Entente de signalisation directionnelle rurale

Les demandes de permis d'installer des panneaux de signalisation à la ferme présentées aux termes du Règlement 2003-520 de la Ville d'Ottawa concernant les enseignes sur les routes de la ville et des modifications qui y ont été apportées doivent respecter à la fois les dispositions du règlement et celles énoncées dans la Politique sur la signalisation pour les lieux touristiques et les services publics.

Il appartiendra aux demandeurs de faire fabriquer les panneaux de signalisation et de les installer sur l'emprise routière, dans le respect de la procédure administrative et d'approbation de la Ville énoncée ci-dessous. Un panneau de signalisation à la ferme se compose d'une base (poteaux plantés dans le sol et panneau supérieur portant le logo de la Ville) et d'au plus trois sections portant des noms. Seuls les panneaux de signalisation présentant la conception approuvée par la Ville seront autorisés sur l'emprise routière.

Il faut localiser les éventuels services publics à l'emplacement projeté du panneau de signalisation. Pour obtenir cette information, il faut composer le 1-800-400-2255 ou consulter le site www.on1call.com. Le demandeur devra aussi conclure avec la Ville une entente confirmant son obligation à l'égard des deuxième et troisième sections.

Espacement des panneaux : Si plusieurs panneaux doivent être installés en succession le long d'une route, il faut qu'ils soient espacés pour tenir compte du temps nécessaire à un automobiliste pour saisir le message contenu sur le panneau, quelle que soit la vitesse à laquelle il circule. La distance minimale entre les panneaux doit être la suivante : 50 m dans les zones où la vitesse est de 60 km/h ou moins; 75 m dans les zones où la vitesse est de 70 à 80 km/h; et 100 m dans les zones où la vitesse est de 90 km/h ou plus.

Marges de recul : Dans les zones rurales, les panneaux doivent se situer à 2 ou 4 mètres au moins de la limite extérieure de la voie de circulation des véhicules la plus proche, afin de réduire les risques de collisions. S’il y a un accotement, un retrait minimal de 0,5 mètre est exigé.

• Formulaire de demande
• Paiement des frais
• Tableau de renseignements sur les panneaux et leur emplacement
• Copie de l’assurance responsabilité civile générale dans laquelle la Ville d’Ottawa est nommée comme coassurée

Frais approximatifs

• 117,00 $

Délai approximatif

• Quatre semaines

Formulaire de demande

Les demandes sont acceptées au Bureau des permis d’emprises routières, situé au 100, promenade Constellation, 6e étage Est, et dans tous les centres du service à la clientèle, par courriel ROWAdmin@ottawa.ca ou par envoi postal, à l’adresse suivante :

Règlements municipaux, Permis et Inspections
100, promenade Constellation, 6e étage
Ottawa (Ontario)  K2G 6J8

Communiquez avec le courriel ROWAdmin@ottawa.ca, 3-1-1 ou au Bureau des affaires rurales, à l’adresse ruralaffairs@ottawa.ca