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Enseignes

Enseigne d’aménagement

Les enseignes d'aménagement sont des enseignes d'identification ou de promotion installées sur la propriété du promoteur ou du constructeur où l'aménagement doit être réalisé, que ce soit en une seule ou en plusieurs phases.Les enseignes d'aménagement peuvent être installées au sol ou murales; elles comprennent les types d'enseignes suivants utilisés par les promoteurs :

  • Enseignes au sol principales annonçant le lotissement;
  • Panneaux de signalisation facilitant l'accès à des maisons modèles;
  • Enseignes servant à identifier les maisons modèles;
  • Enseignes servant à identifier le bureau des ventes;
  • Enseignes servant à identifier les installations.
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Enseigne d’aménagement directionnelle

Les enseignes d'aménagement directionnelles sont permises, sous réserve de l'obtention d'un permis, sur les terrains vacants, sauf dans les zones résidentielles et dans les zones DR, O1 et L3. Ces enseignes constituent un service public pour les acheteurs éventuels qui ne connaissent pas les lieux et qui ont besoin d'aide pour trouver l'emplacement d'un aménagement. Elles contribuent à la sécurité routière, car elles indiquent clairement au public comment se rendre à destination.

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Entente de signalisation directionnelle rurale

Le programme de signalisation directionnelle rurale est une initiative qui aide le public à situer les entreprises agricoles établies dans les secteurs ruraux. Les fermes enregistrées, les marchés de producteurs agricoles et les foires agricoles y sont admissibles.        

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Permis d’installation d’enseignes temporaires de constructeur d’habitations

Il est permis d’installer des enseignes de constructeur d’habitations le long des routes afin d’aider les automobilistes à trouver l’emplacement des nouveaux lotissements résidentiels et des centres de vente.  

L'installation d'enseignes de constructeurs d'habitations peut être acceptée pendant les phases de vente active et de construction. L'installation de ces enseignes doit être approuvée par la Ville pour assurer la sécurité du public ainsi qu'une uniformité quant aux dimensions et à l'emplacement des enseignes. Après l'obtention de l'approbation de l'emplacement par la Ville, l'installation des enseignes sur l'emprise routière incombe au constructeur.

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Enseignes permanentes sur les propriétés privées

Vous pourriez devoir soumettre une demande de permis avant d'installer une enseigne permanente sur votre propriété.

Le Règlement sur les enseignes permanentes sur les propriétés privées (no 2016-326) régit la conception, la construction, l'installation, le déplacement, la modification, l'utilisation et la réparation des enseignes permanentes installées sur des propriétés privées à Ottawa, ou destinées à l'être. Quant aux enseignes temporaires sur des propriétés privées, elles sont régies par un autre règlement municipal.

Pour soumettre une demande de permis, vous devez connaître le zonage de votre propriété, car les exigences diffèrent d'une zone à l'autre. Pour connaître la désignation de zonage de votre propriété, consultez la section « Comment trouver votre zonage » de la section du site Web consacrée au Règlement de zonage général.

Vous avez des questions? Composez le 613-580-2424, poste 41162, ou écrivez à addressingandsigns@ottawa.ca.

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Enseignes - Pose d'enseignes temporaires sur les propriétés privées

Le Règlement N° 2004-239 de la Ville d’Ottawa régit la pose d’enseignes temporaires sur les propriétés privées. Les renseignements suivants offrent un aperçu de ce règlement. Toutefois, si vous désirez obtenir de l’information plus détaillée, veuillez consulter le règlement officiel.

Dispositions du Règlement

  • Tout établissement commercial peut obtenir jusqu’à quatre permis d’enseigne temporaire par année civile, d’une durée de 30 jours chacun et d’au plus sept jours pour les enseignes gonflables.
  • Le coût(s) d’un permis d’enseigne temporaire ou gonflable sont répertoriés au: Droits de Permis (pour les permis d'entreprise harmonisé).
  • L’enseigne temporaire doit être posée à au moins 23 m de distance de toute autre enseigne temporaire.
  • L’enseigne temporaire doit être posée sur la propriété de l’entreprise annoncée.
  • Certaines enseignes temporaires sont exemptées de l’exigence d’obtenir un permis, pourvu qu’elles soient conformes aux dispositions du Règlement : les enseignes d’élections, les enseignes connexes, les enseignes immobilières, les enseignes qui présentent un message de nature politique, civique, charitable, philanthropique, éducative, artistique, culturelle ou religieuse, les enseignes annonçant la vente saisonnière de produits de la ferme, pourvu qu’elles soient posées sur des lieux zonés agricoles, les enseignes qui comprennent le message « à vendre » et les enseignes attachées au haut d’une pompe à essence.
  • L’enseigne temporaire doit afficher un message qui indique logiquement et clairement les activités de l’entreprise annoncée.
  • L’enseigne temporaire doit être en bon état et posée au niveau du sol, avoir une hauteur maximale de 2,7 m et une structure sécuritaire.
  • L’enseigne temporaire ne doit pas gêner la circulation des piétons ou des véhicules.
  • L’enseigne temporaire doit porter le nom et le numéro de téléphone de l’entreprise d’enseignes dans un endroit clairement visible.
  • Nul n’a le droit de placer une enseigne temporaire sur des lieux zonés résidentiels.

Enseignes d’élections

  • Les enseignes d’élections doivent être posées au plus 30 jours avant la date des élections.
  • Les enseignes d’élections doivent être enlevées dans les 48 heures qui suivent la date des élections.
  • Voir Règlements – Affiches électorales

Enseignes immobilières

  • Une enseigne immobilière est permise pour chaque façade des lieux à vendre donnant sur une rue.
  • Les enseignes immobilières doivent être enlevées dans les deux semaines qui suivent la vente des lieux.