Le permis de stationnement de considération permet de stationner un véhicule dans la rue pendant une courte période dans des circonstances particulières. Généralement, ces permis sont délivrés dans des cas où les places de stationnement hors rue sont déplacées de façon temporaire, lors des travaux hors rue, lorsque les espaces de stationnement d’une propriété sont occupés par des travaux de construction ou des bennes à rebuts. Ce permis vise à exempter son détenteur des obligations liées à la réglementation sur le stationnement dans des circonstances inhabituelles et inévitables, lorsque le stationnement hors rue n’est pas disponible.
Les permis de considération temporaire ne seront pas délivrés pour l’utilisation des rues de la Ville pour l’exploitation ou le stationnement de véhicules ou d’équipement par des entrepreneurs ou des entreprises de déménagement, car ces demandes sont administrées par le biais de permis d’empiètement au 613-580-2424 poste 16000.
Documents à présenter
Documents à présenter
Le demandeur doit remplir un formulaire de demande incluant:
- le nombre d’espaces de stationnement hors rue requis;
- la nature des activités qui causent le déplacement des espaces de stationnement (p. ex. la modification de la voie d’accès ou de l’aire de stationnement, rénovation de la cour ou de la maison, déménagement).
Le demandeur doit être le propriétaire de la propriété concernée ou son gestionnaire autorisé.
Frais
Frais
- Été (avril à novembre) : 35,00 $ par mois plus TVH (par véhicule) (2024)
- Hiver (décembre à mars) : 163,00 $ par mois plus TVH (par véhicule) (2024)
Remarque: Veuillez noter que chacun des permis est habituellement délivré pour une période pouvant atteindre deux semaines. Les frais sont établis en conséquence au moment de l’achat du permis.
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En Ligne
Formulaire de demande de permis de stationnement de considération
Le temps de traitement des demandes de permis est actuellement plus long qu’à l’habitude. Nous vous encourageons à soumettre votre demande le plus tôt possible.
N.B. Aucun remboursement n’est accordé pour ce permis.