Débentures vertes de la Ville d’Ottawa - Rapport d’information de la trésorière 2019

Les débentures vertes de la Ville d’Ottawa ont les mêmes caractéristiques que des obligations classiques et elles ont un rang égal à celui des autres obligations de la Ville eu égard au paiement sur le capital et aux intérêts.

La Ville d’Ottawa s’est donné un cadre formelle en vertu duquel elle émet ses obligations vertes. Le Cadre des débentures vertes d’Ottawa précise huit catégories auxquelles peuvent être affectées les recettes provenant d’obligations vertes :

• Énergie renouvelable
• Efficacité énergétique
• Prévention et contrôle de la pollution
• Transports propres
• Gestion durable de l’eau
• Gestion durable des ressources naturelles
• Adaptation aux changements climatique et résilience
• Bâtiments verts

Les recettes nettes provenant de l’émission d’obligations vertes en vertu du Cadre seront utilisées pour le financement, en tout ou en partie, de projets d’immobilisations qui soutiennent la viabilité environnementale dans la ville. Les objectifs propres à ces projets seront d’atténuer les effets des changements climatiques et de s’y adapter, de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de promouvoir la transition vers une économie faible en carbone.

La Ville a retenu les services de Sustainalytics, une firme indépendante d’évaluation en matière de développement durable, afin d’obtenir un deuxième avis sur son Cadre de débentures vertes et ses caractéristiques environnementales par rapport aux Principes d’émission obligataire verte.

Sustainalytics est d’avis que le Cadre des débentures vertes de la Ville d’Ottawa est conforme aux quatre piliers des Principes d’émission obligataire verte de 2017 qui portent sur l’utilisation des recettes des obligations, la procédure d’évaluation et de sélection des projets, la gestion des recettes et les rapports. En fonction des considérations susmentionnées, Sustainalytics est d’avis que le Cadre des débentures vertes de la Ville d’Ottawa est robuste et crédible.

Le 2 novembre 2017, la Ville d’Ottawa émettait avec succès ses premières débentures vertes au rendement de 3,25 % avec échéance en novembre 2047 afin de financer l’Étape 2 du TLR pour un montant de 102 millions de dollars (CDN). Le rendement de l’émission était fixé à 3 259 % et son échéance au 10 novembre 2047.

• Il s’agissait du lancement inaugural des débentures vertes de la Ville d’Ottawa et de la première émission obligataire verte sur le marché canadien.
• L’émission a été sursouscrite, vingt-cinq investisseurs ont passé des commandes.
• La participation des gestionnaires d’actifs, des caisses d’assurances, des organismes gouvernementaux et des fonds de retraite a été forte.
• Les investisseurs ayant des mandats axés sur développement durable et les signataires de PIR de l’ONU représentaient 96 % de l’ensemble des ventes.
• La demande venait principalement du Canada et 99 % des placements ont été faits au Canada.

Répartition des investisseurs en 2017

Le 22 juillet 2019, la Ville d’Ottawa a émis avec succès une deuxième série d’obligations vertes pour un total de 200 millions de dollars CDN et arrivant à échéance le 10 novembre 2047 afin de financer le projet de TLR.

• Cette réouverture marquait la deuxième émission de débentures vertes de la Ville d’Ottawa et la cinquième offre d’obligations vertes sur le marché municipal canadien.
• L’émission a été sursouscrite, trente-trois investisseurs ont passé des commandes.
• Le carnet de commandes était bien diversifié comportant des gestionnaires d’actifs, des fonds de retraite, des caisses d’assurance et des organismes gouvernementaux.
• Les investisseurs ayant des mandats axés sur développement durable et les signataires de PIR de l’ONU représentaient 89 % de l’ensemble des ventes.
• Des investisseurs étrangers ont représenté au final 10 % des ventes.

Répartition des investisseurs en 2019

Les recettes nettes de l’émission des débentures vertes de 2017 ont été directement affectées à l’Étape 2 du TLR, conformément au Règlement municipal 217-355. Au 31 octobre 2018, la totalité des recettes avait été versée au projet.

Le schéma d’utilisation et de gestion des recettes provenant des débentures vertes ci-joint (Annexe A) et le rapport interne de l’examen de conformité (Annexe B) confirment que la Ville d’Ottawa s’est conformée aux dispositions matérielles du Cadre des débentures vertes.

Les recettes nettes des débentures vertes de 2019 ont été directement affectées à l’Étape 1 du TLR - projet de la Ligne de la Confédération, et à l’Étape 2 du TLR, conformément au Règlement municipal 217-272. Des rapports sur l’utilisation et la gestion des recettes et sur l’examen de la conformité seront fournis dans les prochaines mises à jour.

Survol des projets

On s’attend à ce que le projet de la Ligne de la Confédération, Étape 1, fournisse des liaisons plus facilement accessibles au centre-ville. L’Étape 2 du TLR, qui s’appuie sur les investissements de la Ville dans la Ligne de la Confédération, prolonge de 30 kilomètres la ligne de sorte que 70 % des résidents seront à 5 km d’une station du TLR et elle relie au réseau les collectivités d’Ottawa de l’est, de l’ouest et du sud. Dans son approbation unanime du Plan directeur des transports de 2013, le Conseil municipal d’Ottawa faisait de l’Étape 2 du TLR une priorité. Le prolongement du TLR s’inscrit non seulement dans le Plan officiel d’aménagement intégré du territoire de la Ville et de son Plan directeur des transports, mais il est également conforme aux engagements des gouvernements fédéral et provincial eu égard au développement du transport en commun.

Estimation des avantages environnementaux

L’analyse de rentabilisation de ce projet a fait ressortir les avantages suivants :

• Augmentation de l’achalandage : On s’attend qu’avec l’Étape 1 du TRL l’achalandage sur le réseau augmentera pour atteindre 164 millions de trajets par année. Et l’Étape 2 du TLR devrait ajouter 10 millions de déplacements de plus par année d’ici 2031.
• Diminution de la congestion : la majorité des autobus sera enlevée des rues du centre-ville; une réduction d’environ le sixième des kilomètres parcourus en véhicule d’ici 2031.
• Amélioration de la mobilité : moins de temps consacré aux déplacements et trajets améliorés jusqu’au centre-ville depuis les secteurs en périphérie de la ville.
• Économies liées à la circulation automobile : en essence et entretien
• Santé publique : bienfaits associés à la réduction des émissions nocives pour la santé; réduction de la contribution aux changements climatiques; réduction du nombre de collisions; autres modes de transport pour les personnes qui dépendent du transport en commun pour recevoir des soins de santé.
• Utilisation des terrains : forme urbaine plus compacte; regroupement et accessibilité accrus.
• Développement économique : plus d’emplois; contributions aux PIB et aux recettes fiscales.
• Bienfaits environnementaux : réduction des gaz à effet de serre (GES) et des principaux contaminants atmosphériques (PCA), qui ont une incidence directe sur la viabilité en général de la croissance urbaine et sur la santé des résidents. Selon les estimations, l’Étape 1 de la Ligne de la Confédération réduira les émissions de GES de 94 000 tonnes et des PCA de 4 600 tonnes d’ici 2031; l’Étape 2 réduira les émissions de GES de 110 000 tonnes additionnelles et les PCA de 3 000 tonnes additionnelles d’ici 2048;

Mise à jour sur l’état du projet

La Ligne de la Confédération de l’O-Train - Étape 1 - est entrée en service en septembre 2019, offrant un service ferroviaire à haute fréquente entre les stations Tunney’s Pasture et Blair et pour traverser le centre-ville. Le personnel municipal recueille présentement des données sur le rendement auprès de différents secteurs de service. Cependant, les mesures d’évaluation décrites dans l’analyse de rentabilisation ne peuvent pas être appliquées pour le moment, la période d’évaluation devant être plus longue.

Étape 2 du TLR - des travaux préparatoires sont en cours pour chacun des prolongements de l’O-Train afin de faciliter la mise en chantier de l’Étape 2 en 2019. L’Étape 2 permettra d’étendre le réseau de l’O-Train plus au sud, à l’est et à l’ouest et quelque 44 kilomètres de voie ferrée et 24 nouvelles stations seront ajoutés d’ici 2025.

Projets d’émissions de débentures vertes

Le programme de débentures vertes sera un programme récurrent de la Ville d’Ottawa. La Ville a lancé ses premières débentures vertes le 2 novembre 2017. Et le 22 juillet 2019, elle a fixé le prix d’une deuxième émission réussie de ses débentures vertes. Les émissions totalisent à ce jour 302 millions de dollars. La Ville prévoit émettre pour 150 millions de dollars de débentures vertes par année de 2020 à 2024.

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• Dan Bate, agent principal de placement, poste 21310

Examen de la conformité aux débentures vertes - Utilisation et gestion des produits au 31 décembre 2018

Au 31 décembre 2018, le produit net de la débenture verte au prix du 2 novembre 2017 et à échéance le 10 novembre 2047, nous avons alloué au projet suivant conformément au Cadre de débenture verte et conformément au règlement 2017-355

Les recettes ont servi à financer les dépenses du projet. Le solde non dépensé au 31 décembre 2018 est de 0,00 $. Un examen interne de la conformité confirmant l'utilisation des produits est joint à l'Annexe B.

Document autorisé par le Trésorier de la Ville et le directeur du Trésor. L'opinion originale a été soumise en anglais et reflétée sur ces pages.

Cadre de débentures vertes de la Ville d'Ottawa - Rapport d'examen de la conformité 2018

La conformité a examiné le Cadre de débenture verte de la Ville d'Ottawa et les rapports à l'appui préparés et soumis au Conseil pour la délivrance de la débenture verte en date du 10 novembre 2017 pour 102 000 000 $, ainsi que l'annexe d'utilisation et de gestion des débentures Produit. Ces rapports ont été préparés par la Direction du Trésor et supervisés par Mark Martin, gestionnaire, Direction du Trésor, Service des finances d'entreprise.

Nous avons examiné les dossiers sap pour confirmer l'exactitude des chiffres présentés dans les rapports. Nous avons également examiné les dépenses à l'essai et examiné la documentation pour confirmer le respect des modalités du Cadre de débenture vertement vert de la Ville d'Ottawa.