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Cadre des débentures vertes de la Ville d'Ottawa

Cadre des débentures vertes de la Ville d’Ottawa

Opinion

Opinion de Sustainalytics.

Cadre des débentures vertes de la Ville d’Ottawa

Énoncé de vision

Les débentures vertes de la Ville d’Ottawa servent au financement des travaux d’immobilisations qui font la promotion d’aménagements durables sur le plan de l’environnement dans l’ensemble de la Ville afin d’atténuer les effets du changement climatique ou de s’y adapter, ou encore de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre.

1.  Utilisation des profits

Les profits nets provenant de l’émission de débentures vertes seront utilisés pour financer les projets d’immobilisations qui ont été établis comme des projets admissibles dans le cadre des débentures vertes de la Ville d’Ottawa. 

Projets admissibles

L’expression « projets admissibles » désigne les transactions financées par la Ville (principalement celles qui concernent l’infrastructure) à l’appui des projets d’immobilisations dont les répercussions sur l’environnement sont positives, tel qu’il a été déterminé par la Ville.

Les transactions admissibles devront s’harmoniser avec le Plan de développement durable et de résilience dans la région de la capitale du Canada et le Plan stratégique de la Ville d’Ottawa.

Les projets d’immobilisations dans les secteurs suivants seront généralement considérés comme admissibles :

  1. énergie renouvelable, y compris sans s’y limiter :
    1. biocarburants et bioénergie (sauf les charges d’alimentation et les biomasses forestières durables);
    2. installations solaires, éoliennes et hydroélectriques (seulement pour les projets dont la capacité est inférieure à 25 MW) et infrastructures connexes.
  2. rendement énergétique, y compris sans s’y limiter : 
    1. rénovation de bâtiments actuels visant à accroître l’efficacité énergétique;
    2. stockage d’énergie;
    3. chauffage à distance;
    4. réseau électrique intelligent;
    5. équipement.
  3. Prévention et contrôle de la pollution, y compris sans s’y limiter : 
    1. enhancing or updating existing waste water treatment infrastructure;
    2. contrôle des gaz à effet de serre (GES); 
    3. soil remediation and treatment such as, the removal of harmful substances in soils;
    4.  the prevention and recycling of waste, and waste to energy;
    5. produits à valeur ajoutée obtenus à partir de déchets et remis à neuf;
    6. analyse de la surveillance de l’environnement connexe.
  4. transport propre, y compris sans s’y limiter : 
    1. parc de véhicules, et infrastructures centrale et de soutien pour le transport en commun électrique et hybride et les modes de transport multimodaux publics, sur rail et non motorisés;
    2. infrastructure pédestre et cyclable;
    3. infrastructure pour les véhicules fonctionnant à l’énergie propre et réduction des émissions nocives.
  5. gestion durable de l’eau, y compris sans s’y limiter :
    1. infrastructure durable pour l’eau saine  et pour la valorisation de l’eau;
    2. systèmes de drainage urbain durables et autres formes de mesures d’atténuation des inondations.
  6.  sustainable management of natural resources, y compris sans s’y limiter :
    1. protection ou restauration des forêts, des terres humides, des cours d’eau (stabilisation ou naturalisation des rives) et d’autres biens naturels;
    2. les toits verts,  la bio­rétention, or natural storm water management projects.
  7. adaptation et résistance au changement climatique, y compris sans s’y limiter :
    1. remodelage, modernisation et mise à niveau des immeubles et des infrastructures pour accroître la résistance aux événements météorologiques extrêmes comme les forts vents, les fortes pluies ou les températures extrêmes.
  8. bâtiments écologiques, y compris mais sans s’y limiter
    1. l’aménagement de nouveaux bâtiments respectant la certification régionale, nationale et de tierces parties, comme le LEED  (Leadership in Energy and Environmental Design), le Programme BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Methodology), ou toute autre norme semblable reconnue.

2. Évaluation et sélection des projets

La sélection des transactions admissibles relève de la Direction Générale des Services Finances en collaboration avec des intervenants experts internes et externes. Cette sélection peut, le cas échéant, entraîner la participation conjointe d’autres services comme le Service de la planification, de l’infrastructure et du développement économique, ou les services juridiques. Ainsi, la Direction Générale des Services Finances sélectionneront les projets d’immobilisations admissibles qui respectent les lignes directrices énoncées précédemment. Ces projets doivent également respecter toutes les lois et tous les règlements applicables, ainsi que les politiques de la Ville d’Ottawa, notamment en ce qui a trait à l’évaluation des risques sociaux et environnementaux.. En outre, la Direction Générale des Services Finances vérifieront la pertinence et la faisabilité de ces projets en collaboration avec le Service de la planification, de l’infrastructure et du développement économique. Les représentants légaux internes ou externes élaboreront un projet de règlement municipal sur les débentures qui décrira, entre autres, l’utilisation des profits en détail and the list of eligible capital projects will be shared on the City’s website. Ces travaux comprennent la création d’une annexe à ce règlement municipal, dans lequel figurera la liste des projets d’immobilisations admissibles qui seront financés au moyen de la débenture. Par la suite, un règlement de ratification sera adopté par le Conseil municipal approuvant le règlement municipal sur les débentures.

3. Gestion des profits

La majorité des projets d’immobilisations qui doivent être financés au moyen de l’émission d’une débenture par la Ville se sont concrétisés, et répondent à un grand nombre de critères d’achèvement substantiel. Dans le cas d’une situation courante comme celle-­ci, les profits de la débenture seront directement versés au projet pour rembourser le montant versé par la Ville à titre de préfinancement.

Lorsqu’un projet ne répond pas aux critères d’achèvement substantiel, les montants seront retenus dans un compte de la Ville et investis dans des fonds avec échéances correspondant aux critères d’achèvement substantiel des projets qui apparaissent dans l’annexe établie dans le règlement municipal.

Dans les rares cas où tous les critères d’achèvement complet sont respectés, et où il existe des fonds excédentaires, les montants seront investis dans un autre projet considéré comme admissible en vertu du cadre des débentures vertes.

4. Production de rapports

La Direction Générale des Services Finances coordonneront les exigences collectives en matière de production de rapports. Ils publieront également sur le site Web un compte rendu d’information annuel dans lequel la production de rapports sur la répartition et sur les répercussions est abordée :

  • des règlements municipaux sur les débentures, ainsi qu’une annexe A décrivant les projets spécifiques financés par la débenture
  • un résumé des aménagements provenant d’obligations « vertes » de la Ville, notamment des projets actuels et à venir
  • des mises à jour concernant la distribution des profits non dépensés tirés de la débenture
  • des mises à jour sur les projets et des rapports d’étape pour les projets admissibles
  • Lorsque cela sera possible les indicateurs de rendement clés énumérés ci­-dessous
Indicateurs de rendement possibles
Critères d’admissibilité Indicateurs de rendement clés possibles
Énergie renouvelable

Nombre de kWh d'électricité générés à partir de sources d'énergie renouvelable

Émissions de gaz à effet de serre réduites/évitées (TéqCO2)

Efficacité énergétique Économie d’électricité par année (kWh/année)Émissions de gaz à effet de serre réduites/évitées (TéqCO2)
Prévention et contrôle de la pollution

Quantité d’émissions ou de polluants réduits ou évités

Quantité de déchets non acheminés vers les décharges

Augmentation de la quantité d’eau traitée, en mètres cubes (m3)

Transport propre

Estimation des émissions de gaz à effet de serre réduites/évitées, par année (TéqCO2)

Nombre de trajets effectués par des passagers utilisant un moyen de transport propre

Gestion durable de l’eau Économie ou réduction de la consommation d’eau, en mètres cubes (m3)
Sustainable Management of Natural Resources Aire où l’on trouve des biens naturels faisant l’objet d’une conservation, d’une protection ou d’une restauration
Bâtiments écologiques Liste des bâtiments éligibles ayant obtenu une certification écologique à la suite d’une verification par une tierce partie   

5. Examen de la conformité

Avant la date du premier anniversaire de l’émission d’une débenture verte, le Direction Générale des Services Finances examineront le prêt financé par cette débenture de la Ville afin d’évaluer la conformité de ce prêt au cadre des débentures vertes. Cet examen sera mené chaque année jusqu’à la répartition complète des profits nets tirés de la débenture verte de la Ville. La trésorière produira un rapport sur cet examen, qui sera ensuite publié sur le site Web de la Ville. Dans l’éventualité peu probable où l’examen annuel indique que des répartitions déterminées pour des activités ne sont pas conformes au cadre des débentures vertes, la Ville allouera les montants correspondants à différentes activités liées au prêt qui respectent ce cadre.

L’émission de débentures conformément au cadre sera mise en œuvre en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités et des directives données par le Conseil municipal, le cas échéant.

La Ville d’Ottawa Rapport d’information 2020 de la trésorière

Débentures vertes de la Ville d’Ottawa -  Rapport d’information 2020 de la trésorière

Débentures vertes de la Ville d’Ottawa

Principales caractéristiques

Les débentures vertes de la Ville d’Ottawa ont les mêmes caractéristiques que des obligations classiques et elles ont un rang égal à celui des autres obligations de la Ville eu égard au paiement sur le capital et aux intérêts.

Projets admissibles

La Ville d’Ottawa s’est donné un cadre formel en vertu duquel elle émet ses obligations vertes. Le Cadre des débentures vertes d’Ottawa précise huit catégories auxquelles peuvent être affectées les recettes provenant d’obligations vertes :

  • Énergie renouvelable
  • Émissions de gaz à effet de serre réduites/évitées (TéqCO2)
  • Efficacité énergétique
  • Prévention et contrôle de la pollution
  • Transport propre
  • Gestion durable de l’eau
  • Gestion durable des ressources naturelles
  • Adaptation aux changements climatique et résilience
  • Bâtiments verts

Le produit net provenant de l’émission d’obligations vertes en vertu du Cadre sera utilisé pour le financement, en tout ou en partie, de projets d’immobilisations qui soutiennent la viabilité environnementale dans la ville. Les objectifs propres à ces projets seront d’atténuer les effets des changements climatiques et de s’y adapter, de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de promouvoir la transition vers une économie faible en carbone.

Garanties

La Ville a retenu les services de Sustainalytics, une firme indépendante d’évaluation en matière de développement durable, afin d’obtenir un deuxième avis sur son Cadre de débentures vertes et ses caractéristiques environnementales par rapport aux Principes d’émission obligataire verte.

Conformité aux principes d’émission obligataire verte

Sustainalytics est d’avis que le Cadre des débentures vertes de la Ville d’Ottawa est conforme aux quatre piliers des Principes d’émission obligataire verte de 2017 qui portent sur l’utilisation du produit des obligations, la procédure d’évaluation et de sélection des projets, la gestion du produit et les rapports. En fonction des considérations susmentionnées, Sustainalytics est d’avis que le Cadre des débentures vertes de la Ville d’Ottawa est robuste et crédible.

Émission des débentures vertes de la Ville d’Ottawa débentures vertes de 2017

Le 2 novembre 2017, la Ville d’Ottawa émettait avec succès ses premières débentures vertes au rendement de 3,25 % avec échéance en novembre 2047 afin de financer l’Étape 2 du TLR pour un montant de 102 millions de dollars (CAD). Le rendement de l’émission était fixé à 3,259 % et son échéance, au 10 novembre 2047.

  • Il s’agissait du lancement inaugural des débentures vertes de la Ville d’Ottawa et de la première émission obligataire verte sur le marché canadien.
  • L’émission a été sursouscrite, vingt-cinq investisseurs ont passé des commandes.
  • La participation des gestionnaires d’actifs, des caisses d’assurances, des organismes gouvernementaux et des fonds de retraite a été forte.
  • Les investisseurs ayant des mandats axés sur le développement durable et les signataires de PIR de l’ONU représentaient 96 % de l’ensemble des ventes.
  • La demande venait principalement du Canada et 99 % des placements ont été faits au Canada.
Répartition des investisseurs en 2017

Graphique à secteurs de la répartition des investisseurs par pourcentage. Informations également fournies dans le tableau.

2017 investisseurs
Investisseur description Percentage
Gestionnaire d'actifs 59%
Assurance 23%
Gouvernement 11%
Pension 6%
Banque 1%

Débentures vertes de 2019

Le 22 juillet 2019, la Ville d’Ottawa a émis avec succès une deuxième série d’obligations vertes pour un total de 200 millions de dollars CAN, arrivant à échéance le 10 novembre 2047, afin de financer le projet de TLR.

  • Cette réouverture marquait la deuxième émission de débentures vertes de la Ville d’Ottawa et la cinquième offre d’obligations vertes sur le marché municipal canadien.
  • L’émission a été sursouscrite, trente-trois investisseurs ont passé des commandes.
  • Le carnet de commandes était bien diversifié comportant des gestionnaires d’actifs, des fonds de retraite, des caisses d’assurance et des organismes gouvernementaux.
  • Les investisseurs ayant des mandats axés sur le développement durable et les signataires de PIR de l’ONU représentaient 89 % de l’ensemble des ventes.
  • Des investisseurs étrangers ont représenté au final 10 % des ventes.

Répartition des investisseurs en 2019

Graphique à secteurs de la répartition des investisseurs par pourcentage. Informations également fournies dans le tableau.

2019 investisseurs
Investisseurs description Percentage
Gestionnaire d'actifs 62%
Pension 18%
Assurance 16%
Gouvernement 2%
Banque 1%
Retail 1%

Débentures vertes 2020

Le 4 mai 2020, la Ville d'Ottawa terminait sa deuxième émission de débentures vertes avec une transaction de 300 millions de dollars canadiens sur 31 ans. Le rendement de l'émission était fixé à 2,525 % et son échéance, au 11 mai 2051.

  • L'émission représentait la première entente municipale de 31 ans en 2020 et la première débenture verte municipale en dollars canadiens en 2020.
  • L’émission a été sursouscrite, 32 investisseurs ont passé des commandes.
  • La participation des investisseurs ayant des mandats axés sur le développement durable et de ceux qui s'intéressent à un crédit municipal ayant une cote élevée a été forte.
  • Les investisseurs qui se sont montrés favorables aux obligations ESG et aux pratiques et mandats d'investissement verts représentaient 96 % de l'ensemble des ventes.
  • La demande venait principalement du Canada et 90 % des placements ont été faits au Canada.

Répartition des investisseurs en 2020

Graphique à secteurs de la répartition des investisseurs par pourcentage. Informations également fournies dans le tableau.

Investisseurs 2020
Investisseurs description Percentage
Gestionnaire d'actifs 65%
Assurance 30%
Pension 4%
Gouvernement 1%

Utilisation et gestion du produit

Le produit net des débentures vertes de 2017 a été appliqué directement à l'Étape 2 du TLR, conformément au Règlement 2017-355. En date du 31 octobre 2018, 100 % du produit avait été versé.

Projet du TLR Produit des obligations vertes Fonds versés Solde
908650 - Étape 2 du TLR - PE avec le GTR 102 000 000 102 000 000 -
Total 102 000 000 102 000 000 -

Le produit net des débentures vertes de 2019 a été appliqué directement au projet de la Ligne de la Confédération (Étape 1 du TLR) et à l'Étape 2 du TLR, conformément au Règlement 2019-272. En date du 31 décembre 2019, 100 % du produit avait été versé.

Projet du TLR Produit des obligations vertes Fonds versés Solde
Étape 2 du TLR 153 300 000 153 300 000 -
905176 – Ligne de la Confédération (Étape 1 du TLR) 46 700 000 46 700 000 -
Total 200 000 000 200 000 000 -

 

Le produit net des débentures vertes de 2020 a été appliqué directement à l'Étape 2 du projet de TLR conformément au Règlement 2020-110. Des rapports sur l'utilisation et la gestion du produit seront fournis dans le cadre de mises à jour ultérieures.

Le point sur les projets financés par les débentures vertes

Aperçu du projet

On s’attend à ce que le projet de la Ligne de la Confédération, Étape 1, fournisse des liaisons plus facilement accessibles au centre-ville. L’Étape 2 du TLR, qui s’appuie sur les investissements de la Ville dans la Ligne de la Confédération, prolonge de 30 kilomètres le réseau de sorte que 70 % des résidents seront à 5 km d’une station du TLR et elle relie au réseau les collectivités d’Ottawa de l’est, de l’ouest et du sud. Dans son approbation unanime du Plan directeur des transports de 2013, le Conseil municipal d’Ottawa faisait de l’Étape 2 du TLR une priorité. Le prolongement du TLR s’inscrit non seulement dans le Plan officiel d’aménagement intégré du territoire de la Ville et dans son Plan directeur des transports, mais il est également conforme aux engagements des gouvernements fédéral et provincial eu égard au développement du transport en commun.

Estimation des avantages environnementaux

L’analyse de rentabilisation de ce projet a fait ressortir les avantages suivants :

  • Augmentation de l’achalandage : on s’attend à ce qu’avec l’Étape 1 du TRL l’achalandage sur le réseau augmente pour atteindre 164 millions de trajets par année. L’Étape 2 du TLR devrait ajouter 10 millions de déplacements de plus par année d’ici 2031.
  • Diminution de la congestion : la majorité des autobus seront enlevés des rues du centre-ville; une réduction d’environ le sixième des kilomètres parcourus en véhicule d’ici 2031.
  • Amélioration de la mobilité : moins de temps consacré aux déplacements et trajets améliorés jusqu’au centre-ville depuis les secteurs en périphérie de la ville.
  • Économies liées à la circulation automobile : en essence et entretien.
  • Santé publique : bienfaits associés à la réduction des émissions nocives pour la santé; réduction de la contribution aux changements climatiques; réduction du nombre de collisions; autres modes de transport pour les personnes qui dépendent du transport en commun pour recevoir des soins de santé.
  • Utilisation des terrains : forme urbaine plus compacte; regroupement et accessibilité accrus.
  • Développement économique : plus d’emplois; contributions au PIB et aux recettes fiscales.
  • Bienfaits environnementaux : réduction des gaz à effet de serre (GES) et des principaux contaminants atmosphériques (PCA), qui ont une incidence directe sur la viabilité en général de la croissance urbaine et sur la santé des résidents. Selon les estimations, l’Étape 1 de la Ligne de la Confédération réduira les émissions de GES de 94 000 tonnes et des PCA de 4 600 tonnes d’ici 2031; l’Étape 2 réduira les émissions de GES de 110 000 tonnes additionnelles et les PCA de 3 000 tonnes additionnelles d’ici 2048.

Mise à jour sur l’état du projet

Le Programme de construction du train léger de la Ville d’Ottawa continue de surveiller de près la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne à la fois l’entretien et l’exploitation de l'Étape 1 du TLR et la réalisation de l’Étape 2 du projet. Les différentes équipes d’entretien, de conception et de construction travaillant sur le train léger à Ottawa respectent les directives fournies par Santé publique Ottawa et le gouvernement provincial de l’Ontario. La construction se poursuit dans tous les secteurs géographiques du projet, et la Ville surveille les répercussions possibles sur les projets. La Ville collabore étroitement avec les entrepreneurs afin de comprendre si l’environnement actuel pourrait provoquer d’éventuelles conséquences à long terme sur ces projets.

La Ligne de la Confédération de l’O-Train (Étape 1) est entrée en service en septembre 2019, offrant un service ferroviaire à haute fréquente entre les stations Tunney’s Pasture et Blair et pour traverser le centre-ville. Le personnel de la Ville a commencé à recueillir de l'information sur le rendement de différents secteurs d'activité; toutefois, la collecte de données a été reportée puisque les schémas de déplacement ne sont pas typiques pendant la période de la COVID. L'achalandage a chuté à 10 % du niveau antérieur à la COVID en avril 2020 et est en train de se rétablir progressivement, atteignant 28 % des volumes habituels à la fin de novembre 2020. Le personnel de la Ville surveille en permanence l'achalandage à mesure que les clients retournent au travail et commencent à utiliser les transports en commun.

Étape 2 du TLR – Les travaux de construction pour l'Étape 2 ont commencé en 2019 et sont actuellement en bonne route. Divers travaux de construction sont terminés ou en cours, comme les modifications des autoroutes, des bretelles d'échangeur et des intersections; les déviations routières; le déplacement des services publics; la construction de nouveaux ponts; les travaux de drainage; la construction de nouveaux terrains de stationnement aux emplacements de parcs-o-bus. Malgré les répercussions sur la chaîne d'approvisionnement liées à la pandémie de COVID-19, le GTR a terminé, et la Ville a accepté quatre véhicules supplémentaires de la commande de l'Étape 2. L’Étape 2 permettra d’étendre le réseau de l’O-Train plus au sud, à l’est et à l’ouest et quelque 44 kilomètres de voie ferrée et 24 nouvelles stations seront ajoutés d’ici 2025.

Projets d’émissions de débentures vertes

Le programme de débentures vertes sera un programme récurrent de la Ville d’Ottawa. Les émissions totalisent à ce jour 602 millions de dollars. La Ville prévoit émettre pour 280 millions de dollars de débentures vertes en 2021 et environ 150 millions de dollars de débentures vertes par année de 2022 à 2025.

Pour nous joindre

Direction générale des services des finances
100, croissant Constellation, 4e étage Ouest
Ottawa (Ontario) K2G 6J8

Tél. : 613-580-2424

  • Mark Martin, gestionnaire, Trésorerie, poste 21 307
  • Vera Torkot, agente principale de placement, poste 28400
  • Dan Bate, agent principal de placement, poste 21310 

Débentures vertes de la Ville d’Ottawa - Rapport d’information de la trésorière 2019

Principales caractéristiques

Les débentures vertes de la Ville d’Ottawa ont les mêmes caractéristiques que des obligations classiques et elles ont un rang égal à celui des autres obligations de la Ville eu égard au paiement sur le capital et aux intérêts.

Projets admissibles

La Ville d’Ottawa s’est donné un cadre formelle en vertu duquel elle émet ses obligations vertes. Le Cadre des débentures vertes d’Ottawa précise huit catégories auxquelles peuvent être affectées les recettes provenant d’obligations vertes :

  • Énergie renouvelable
  • Efficacité énergétique
  • Prévention et contrôle de la pollution
  • Transports propres
  • Gestion durable de l’eau
  • Gestion durable des ressources naturelles
  • Adaptation aux changements climatique et résilience
  • Bâtiments verts

Les recettes nettes provenant de l’émission d’obligations vertes en vertu du Cadre seront utilisées pour le financement, en tout ou en partie, de projets d’immobilisations qui soutiennent la viabilité environnementale dans la ville. Les objectifs propres à ces projets seront d’atténuer les effets des changements climatiques et de s’y adapter, de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de promouvoir la transition vers une économie faible en carbone.

Garanties

La Ville a retenu les services de Sustainalytics, une firme indépendante d’évaluation en matière de développement durable, afin d’obtenir un deuxième avis sur son Cadre de débentures vertes et ses caractéristiques environnementales par rapport aux Principes d’émission obligataire verte.

Conformité aux principes d’émission obligataire verte

Sustainalytics est d’avis que le Cadre des débentures vertes de la Ville d’Ottawa est conforme aux quatre piliers des Principes d’émission obligataire verte de 2017 qui portent sur l’utilisation des recettes des obligations, la procédure d’évaluation et de sélection des projets, la gestion des recettes et les rapports. En fonction des considérations susmentionnées, Sustainalytics est d’avis que le Cadre des débentures vertes de la Ville d’Ottawa est robuste et crédible.

Émission des débentures vertes de la Ville d’Ottawa

Débentures vertes de 2017

Le 2 novembre 2017, la Ville d’Ottawa émettait avec succès ses premières débentures vertes au rendement de 3,25 % avec échéance en novembre 2047 afin de financer l’Étape 2 du TLR pour un montant de 102 millions de dollars (CDN). Le rendement de l’émission était fixé à 3 259 % et son échéance au 10 novembre 2047.

  • Il s’agissait du lancement inaugural des débentures vertes de la Ville d’Ottawa et de la première émission obligataire verte sur le marché canadien.
  • L’émission a été sursouscrite, vingt-cinq investisseurs ont passé des commandes.
  • La participation des gestionnaires d’actifs, des caisses d’assurances, des organismes gouvernementaux et des fonds de retraite a été forte.
  • Les investisseurs ayant des mandats axés sur développement durable et les signataires de PIR de l’ONU représentaient 96 % de l’ensemble des ventes.
  • La demande venait principalement du Canada et 99 % des placements ont été faits au Canada.

Répartition des investisseurs en 2017 

Répartition des investisseurs en 2017 graphique

Investisseurs %
Gestionnaire d'actifs 59
Assurance 23
Gouvernement 11
Pension 6
Banque 1

Débentures vertes de 2019

Le 22 juillet 2019, la Ville d’Ottawa a émis avec succès une deuxième série d’obligations vertes pour un total de 200 millions de dollars CDN et arrivant à échéance le 10 novembre 2047 afin de financer le projet de TLR.

  • Cette réouverture marquait la deuxième émission de débentures vertes de la Ville d’Ottawa et la cinquième offre d’obligations vertes sur le marché municipal canadien.
  • L’émission a été sursouscrite, trente-trois investisseurs ont passé des commandes.
  • Le carnet de commandes était bien diversifié comportant des gestionnaires d’actifs, des fonds de retraite, des caisses d’assurance et des organismes gouvernementaux.
  • Les investisseurs ayant des mandats axés sur développement durable et les signataires de PIR de l’ONU représentaient 89 % de l’ensemble des ventes.
  • Des investisseurs étrangers ont représenté au final 10 % des ventes.

Répartition des investisseurs en 2019

Répartition des investisseurs en 2019 graphique

Investisseurs en 2019 %
Assurance 16
Gestionnaire d'actifs 62
Gouvernement 2
Pension 18
Banque 1
Vente au détail 1

Utilisation et gestion des recettes

Les recettes nettes de l’émission des débentures vertes de 2017 ont été directement affectées à l’Étape 2 du TLR, conformément au Règlement municipal 217-355. Au 31 octobre 2018, la totalité des recettes avait été versée au projet.

 

Projet du TLR Recettes provenant des débentures vertes Fonds versés Solde
908650 - Étape 2 du TLR - PE RTG 102 000 000 102 000 000 -
Total 102 000 000 102 000 000 -

Le schéma d’utilisation et de gestion des recettes provenant des débentures vertes ci-joint (Annexe A) et le rapport interne de l’examen de conformité (Annexe B) confirment que la Ville d’Ottawa s’est conformée aux dispositions matérielles du Cadre des débentures vertes.

Les recettes nettes des débentures vertes de 2019 ont été directement affectées à l’Étape 1 du TLR - projet de la Ligne de la Confédération, et à l’Étape 2 du TLR, conformément au Règlement municipal 217-272. Des rapports sur l’utilisation et la gestion des recettes et sur l’examen de la conformité seront fournis dans les prochaines mises à jour.

Le point sur les projets financés par les débentures vertes

Survol des projets

On s’attend à ce que le projet de la Ligne de la Confédération, Étape 1, fournisse des liaisons plus facilement accessibles au centre-ville. L’Étape 2 du TLR, qui s’appuie sur les investissements de la Ville dans la Ligne de la Confédération, prolonge de 30 kilomètres la ligne de sorte que 70 % des résidents seront à 5 km d’une station du TLR et elle relie au réseau les collectivités d’Ottawa de l’est, de l’ouest et du sud. Dans son approbation unanime du Plan directeur des transports de 2013, le Conseil municipal d’Ottawa faisait de l’Étape 2 du TLR une priorité. Le prolongement du TLR s’inscrit non seulement dans le Plan officiel d’aménagement intégré du territoire de la Ville et de son Plan directeur des transports, mais il est également conforme aux engagements des gouvernements fédéral et provincial eu égard au développement du transport en commun.

Estimation des avantages environnementaux

L’analyse de rentabilisation de ce projet a fait ressortir les avantages suivants :

  • Augmentation de l’achalandage : On s’attend qu’avec l’Étape 1 du TRL l’achalandage sur le réseau augmentera pour atteindre 164 millions de trajets par année. Et l’Étape 2 du TLR devrait ajouter 10 millions de déplacements de plus par année d’ici 2031.
  • Diminution de la congestion : la majorité des autobus sera enlevée des rues du centre-ville; une réduction d’environ le sixième des kilomètres parcourus en véhicule d’ici 2031.
  • Amélioration de la mobilité : moins de temps consacré aux déplacements et trajets améliorés jusqu’au centre-ville depuis les secteurs en périphérie de la ville.
  • Économies liées à la circulation automobile : en essence et entretien
  • Santé publique : bienfaits associés à la réduction des émissions nocives pour la santé; réduction de la contribution aux changements climatiques; réduction du nombre de collisions; autres modes de transport pour les personnes qui dépendent du transport en commun pour recevoir des soins de santé.
  • Utilisation des terrains : forme urbaine plus compacte; regroupement et accessibilité accrus.
  • Développement économique : plus d’emplois; contributions aux PIB et aux recettes fiscales.
  • Bienfaits environnementaux : réduction des gaz à effet de serre (GES) et des principaux contaminants atmosphériques (PCA), qui ont une incidence directe sur la viabilité en général de la croissance urbaine et sur la santé des résidents. Selon les estimations, l’Étape 1 de la Ligne de la Confédération réduira les émissions de GES de 94 000 tonnes et des PCA de 4 600 tonnes d’ici 2031; l’Étape 2 réduira les émissions de GES de 110 000 tonnes additionnelles et les PCA de 3 000 tonnes additionnelles d’ici 2048;

Mise à jour sur l’état du projet

La Ligne de la Confédération de l’O-Train - Étape 1 - est entrée en service en septembre 2019, offrant un service ferroviaire à haute fréquente entre les stations Tunney’s Pasture et Blair et pour traverser le centre-ville. Le personnel municipal recueille présentement des données sur le rendement auprès de différents secteurs de service. Cependant, les mesures d’évaluation décrites dans l’analyse de rentabilisation ne peuvent pas être appliquées pour le moment, la période d’évaluation devant être plus longue.

Étape 2 du TLR - des travaux préparatoires sont en cours pour chacun des prolongements de l’O-Train afin de faciliter la mise en chantier de l’Étape 2 en 2019. L’Étape 2 permettra d’étendre le réseau de l’O-Train plus au sud, à l’est et à l’ouest et quelque 44 kilomètres de voie ferrée et 24 nouvelles stations seront ajoutés d’ici 2025.

Projets d’émissions de débentures vertes

Le programme de débentures vertes sera un programme récurrent de la Ville d’Ottawa. La Ville a lancé ses premières débentures vertes le 2 novembre 2017. Et le 22 juillet 2019, elle a fixé le prix d’une deuxième émission réussie de ses débentures vertes. Les émissions totalisent à ce jour 302 millions de dollars. La Ville prévoit émettre pour 150 millions de dollars de débentures vertes par année de 2020 à 2024.

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Direction générale des services financiers
100, croissant Constellation, 4e étage ouest
Ottawa (Ontario) K2G 6J8

Téléphone : 613-580-2424

  • Mark Martin, gestionnaire, Trésorerie, poste 21 307
  • Vera Torkot, agente principale de placement, poste 28400
  • Dan Bate, agent principal de placement, poste 21310

Appendice A

Examen de la conformité aux débentures vertes - Utilisation et gestion des produits au 31 décembre 2018

Au 31 décembre 2018, le produit net de la débenture verte au prix du 2 novembre 2017 et à échéance le 10 novembre 2047, nous avons alloué au projet suivant conformément au Cadre de débenture verte et conformément au règlement 2017-355

Catégorie de projet admissible Nom du projet Produits de l'obligation verte Fonds décaissés Ballance
transport propre 908650 - TLR de l'étape 2 - Coûts d'immobilisations du protocole d'entente RTG liés à l'achat de 38 véhicules, à l'agrandissement de l'installation d'entretien et d'entreposage et à la fourniture d'un équipement de contrôle et de communication des trains à bord 102,000,000 102,000,000 -
  Total 102,000,000 102,000,000 -

Les recettes ont servi à financer les dépenses du projet. Le solde non dépensé au 31 décembre 2018 est de 0,00 $. Un examen interne de la conformité confirmant l'utilisation des produits est joint à l'Annexe B.

Document autorisé par le Trésorier de la Ville et le directeur du Trésor. L'opinion originale a été soumise en anglais et reflétée sur ces pages.

Appendice B

Cadre de débentures vertes de la Ville d'Ottawa - Rapport d'examen de la conformité 2018

La conformité a examiné le Cadre de débenture verte de la Ville d'Ottawa et les rapports à l'appui préparés et soumis au Conseil pour la délivrance de la débenture verte en date du 10 novembre 2017 pour 102 000 000 $, ainsi que l'annexe d'utilisation et de gestion des débentures Produit. Ces rapports ont été préparés par la Direction du Trésor et supervisés par Mark Martin, gestionnaire, Direction du Trésor, Service des finances d'entreprise.

Nous avons examiné les dossiers sap pour confirmer l'exactitude des chiffres présentés dans les rapports. Nous avons également examiné les dépenses à l'essai et examiné la documentation pour confirmer le respect des modalités du Cadre de débenture vertement vert de la Ville d'Ottawa.

Débentures vertes de la Ville d’Ottawa - Rapport d’information de la trésorière 2018

Utilisation et gestion du produit

Conformément à ce que prévoit le Règlement no 2017-355 pour l’utilisation des fonds, le produit des débentures vertes émises en novembre 2017 a été injecté directement dans l’Étape 2 du projet de train léger.

Au 31 octobre 2018, la totalité du principal, soit 102 millions de dollars, a été dépensée à financer cette étape du projet.

La Ville d’Ottawa a effectué une vérification interne de la conformité pour confirmer que les fonds provenant des débentures de novembre 2017 ont été utilisés conformément aux exigences du Règlement no 2017-355 et le Cadre des débentures vertes de la Ville d’Ottawa. Selon un examen des sommes injectées dans le projet durant l’exercice 2018, le produit des débentures vertes a bien été utilisé pour l’Étape 2.

État du projet

L’Étape 2 est en cours, de même que l’Étape 1, dont les travaux sont presque terminés. Pour l’instant, il n’y a aucun avantage environnemental à signaler.