À Ottawa
Pour obtenir des renseignements sur les projets de logements abordables et avec services de soutien, écrivez à l’adresse unitedulogementabordable@ottawa.ca.
Programme Action Ottawa
Programme principal de logement abordable de la Ville, , Action Ottawa aide les promoteurs sans but lucratif et ceux du secteur privé à créer des logements locatifs abordables (construction ou acquisition/conversion). Il se divise en deux volets : financement des immobilisations et financement des activités préalables à l’aménagement.
Financement des immobilisations
La Ville propose des mesures incitatives pour soutenir les activités de construction de logements abordables. Il peut s’agir d’allégement des coûts, de subventions d’investissement, et parfois, de l’offre de terrains municipaux. Ces mesures s’ajoutent généralement aux fonds de construction offerts par la Ville et les autres ordres de gouvernement.
Pour connaître les sources de financement existantes, consulter MERX ou écrivez à l’adresse unitedulogementabordable@ottawa.ca.
Financement des activités préalables à l’aménagement
La Ville offre des prêts-subventions pour soutenir les activités préalables à l’aménagement de logements abordables (ex. : préparation de plans et d’études). Elle exonère également les demandeurs des droits de demande d’aménagement applicables. L’objectif du programme est de bonifier et de maintenir l’inventaire de projets de logements abordables prêts à démarrer de la Ville.
Pour recevoir les nouvelles possibilités de financement, écrivez à l’adresse unitedulogementabordable@ottawa.ca.
Plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable
Le programme de subvention proportionnelle à la hausse des impôts fonciers pour le logement abordable encourage la création de logements locatifs abordables à Ottawa. Il propose une subvention fixe, pour une durée de 20 ans, à hauteur de 6 000 $ à 8 000 $ par année par logement abordable. La page Plans d’améliorations communautaires pour le logement abordable explique le programme et le processus de demande.
Programme relatif aux projets à fortes retombées sociales
Le programme relatif aux projets à fortes retombées sociales vise à simplifier et à accélérer l’approbation des projets de logements à but non lucratif et de soins de longue durée. Voici les quatre initiatives qu’il propose :
- Prioriser l’examen des demandes d’aménagement.
- Réduire les délais d’examen des projets d’aménagement.
- Accepter d’autres options de dépôts de garantie pour les plans d’implantation réduisant le montant total retenu par la Ville comme garantie d’un projet.
- Utiliser des lettres d’engagement plutôt que des accords de plan d’implantation (au cas par cas).
Pour en savoir plus sur le programme, consultez le rapport au Conseil sur le Programme relatif aux projets à fortes retombées sociales.
Stratégie de réserve de logements abordables
La stratégie de réserve de logements abordables est l’une des initiatives du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) de la Ville. En avril 2024, le Conseil municipal d’Ottawa a approuvé le plan de dépenses du FACL, qui prévoit l’utilisation de 90 % des fonds pour cette stratégie, dont les objectifs sont les suivants :
- Se pencher sur la liste grandissante de projets de logements à but non lucratif qui étaient prêts à démarrer, eût été du manque de fonds d’immobilisation;
- Examiner le processus de gestion, de réalisation et de priorisation des projets de logements abordables et avec services de soutien qui sont en réserve.
Pour en savoir plus sur l’initiative, consultez le rapport au Conseil Demande de Fonds pour accélérer la construction de logements.
Règlement sur les immobilisations domiciliaires municipales
Les municipalités peuvent accorder des exemptions d’impôts aux propriétés admissibles avec un accord relatif aux immobilisations municipales. La Ville a mis à jour le Règlement municipal sur les ensembles domiciliaires pour :
- modifier la définition de « logements abordables »;
- préciser les conditions d’admissibilité à l’exemption d’impôts;
- exiger que les montants d’impôts exemptés soient réinvestis dans le projet, sous forme de fonds de réserve pour la réparation des immobilisations, ou pour créer de nouveaux logements abordables ou améliorer l’abordabilité des logements offerts;
- faire les modifications administratives nécessaires.
Ces modifications visent à soutenir les organismes sans but lucratif et coopératives de logement en leur accordant des exemptions d’impôt foncier auxquelles sont admissibles :
- tous les logements abordables de la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO) au prix du loyer moyen du marché ou sous celui-ci.
- les logements abordables qui répondent aux exigences suivantes :
- Ne sont pas admissibles aux exemptions en vertu de l’article 3 de la Loi de 1990 sur l’évaluation foncière;
- Sont détenus ou gérés par un organisme sans but lucratif ou une coopérative enregistrés;
- Sont au prix du loyer moyen du marché ou sous celui-ci;
- Sont construits conformément à une entente de contribution pour des immobilisations de logements abordables ou font l’objet d’un accord de supplément au loyer avec la Ville;
- Logent des personnes figurant sur la Liste d’attente centralisée (LAC) de la Ville, sur la liste d’attente de loyer inférieur au prix courant ou sur une autre liste d’attente similaire autorisée.
Pour en savoir plus, consultez le rapport au Conseil suivant : Qualification au logement abordable et allégement d’impôt foncier – Règlement sur les immobilisations domiciliaires municipales. Pour toute question sur le programme, écrivez à l’adresse housinglogement@ottawa.ca.
En Ontario
Exemptions and discounts from municipal development-related charges Exonérations et rabais au titre des redevances d’aménagement municipales
La loi 23 prévoit des exemptions applicables aux redevances d’aménagement, aux redevances pour avantages communautaires, et à l’affectation de terrains à la création de parcs pour des logements sans but lucratif et des logements résidentiels abordables. Pour en savoir plus sur la nouvelle loi, consultez les sites Web suivants : Loi visant à accélérer la construction de plus de logements et Développement municipal et redevances pour avantages communautaires et parcs.
Logement en Ontario
Pour connaître les initiatives provinciales de logement, visitez le site Ontario.ca – Construction de 1,5 million de logements.
Au Canada
Remboursements de la TPS et de la TVH pour le logement locatif
Le 15 décembre 2023, la Loi sur la taxe d’accise a été modifiée afin de prévoir des remboursements de la TPS et de la TVH pour les logements bâtis spécialement pour la location. Pour de plus amples renseignements, consultez la page Remboursement de la TPS/TVH pour logements construits spécialement pour la location.
Stratégie nationale sur le logement
La Stratégie nationale sur le logement est un ensemble d’initiatives de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) visant à créer une « nouvelle génération de logements au Canada ».