Fournisseurs de services de garde

Deuxième partie

Les informations suivantes ont été ajoutées le 20 novembre

Renseignements généraux 

Quel est le niveau suivant de réduction des frais qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025?   Pouvons-nous désormais communiquer ce changement aux parents?  
À partir du 1er janvier 2025, les frais de base pour tous les enfants admissibles (de cinq ans et moins) dans le cadre des programmes inscrits du SPAGJE seront plafonnés à 22,00 $ par jour. Autrement dit, les organismes fournisseurs de services ne pourront pas compter de frais de base supérieurs à 22,00 $ par jour pour un enfant admissible. Si les frais de base actuels sont déjà inférieurs à 22,00 $, on ne peut pas les augmenter.  

Puis-je demander une prolongation pour remplir ma demande de financement basé sur les coûts? Que se passe-t-il si ma demande est soumise en retard (après la date limite du 22 novembre)? 
Afin de respecter le calendrier de mise en œuvre du financement basé sur les coûts fixé au 1er janvier 2025, la date limite du 22 novembre 2024 ne peut être repoussée. Les demandes tardives seront examinées en priorité au début de la nouvelle année, mais pourraient occasionner des retards dans le financement pour 2025.   

Que faire si je ne connais pas encore mes coûts fixes pour 2025 ou si je n’ai pas de preuve de ces derniers? 
Si vos coûts fixes pour 2025 ne sont pas encore confirmés, utilisez le calculateur du financement du SPAGJE pour les coûts hérités avec les renseignements dont vous disposez à ce jour et fournissez vos coûts projetés pour 2025. Si des changements sont nécessaires en 2025, les Services à l’enfance procéderont à une évaluation à ce moment-là et procéderont à des ajustements, le cas échéant.  

Une preuve des coûts fixes est nécessaire pour valider les coûts hérités que vous déclarez pour 2025. Si vous n’avez pas une telle preuve pour 2025, vous devrez fournir votre preuve la plus récente de vos coûts existants. Des pièces justificatives supplémentaires peuvent être demandées pour valider les coûts fixes déclarés pour 2025.  

Les fournisseurs de services doivent-ils soumettre à nouveau leurs états financiers vérifiés s’ils ont déjà été soumis dans le cadre du rapport annuel sur l’accord de contribution pour cette année? 
Non, si vous avez déjà soumis vos états financiers vérifiés pour 2023 (ou pour le dernier exercice financier terminé qui inclut 2023), vous n’avez pas besoin de les soumettre à nouveau. 

L’un des aspects fondamentaux de la gestion d’une entreprise est d’atteindre la rentabilité pour attirer les investisseurs et maintenir ou accroître la valeur de l’entreprise. En fixant des seuils de rentabilité obligatoires, pénalisons-nous les entreprises qui enregistrent des résultats financiers solides en dévalorisant par inadvertance les centres rentables pour plutôt favoriser les activités moins attrayantes? 
Outre la couverture des coûts, les fournisseurs de services se voient également garantir des profits ou un excédent d’environ 8 % pouvant être utilisés pour améliorer les services de garde d’enfants. 

Les dépenses d’entreprise fluctuent, souvent de manière inattendue. Comment le programme prévoit-il de faire face aux hausses de coûts en milieu d’année, telles que celles résultant de nouveaux baux ou d’autres dépenses imprévisibles? 
Selon la page 42 des Lignes directrices sur le financement basé sur les coûts du SPAGJE, « le rapprochement des allocations de financement basées sur les coûts peut être effectué périodiquement tout au long de l’année civile. L’objectif de ces rapprochements en cours d’exercice serait d’identifier les paiements excédentaires aux fins de la gestion de la trésorerie et d’éviter le recouvrement des paiements excédentaires réels importants au moment de la détermination du financement basé sur les coûts réels à la fin de l’exercice. » Ces « paiements excédentaires en cours d’exercice peuvent utiliser ces recouvrements pour accroître leur souplesse en matière de financement et les réaffecter aux centres et aux agences admissibles, au besoin. » 

Les Services à l’enfance mettent actuellement sur pied un processus pour tirer parti de la souplesse en matière de financement et aider à faire face aux dépenses d’entreprise inattendues. Nous informerons les fournisseurs de services dès que ce processus aura été mis en place. 

Incidence sur les marges bénéficiaires et la stabilité des investissements : 
Les marges bénéficiaires sont essentielles pour qu’une entreprise demeure attrayante pour les investisseurs. Si ces marges tombent en dessous des seuils viables, les investisseurs risquent de se retirer, ce qui pourrait entraîner une vague de fermetures. Le programme a-t-il pris en compte ce risque pour le secteur de la garde d’enfants? 
Cette question a été abordée dans les Lignes directrices sur le financement basé sur les coûts, et des services de soutien sont indiqués à cet effet. Les pages 10 et 13 indiquent que les titulaires d’autorisation recevront un « MONTANT TENANT LIEU DE PROFIT/EXCÉDENT – Pour reconnaître le risque lié au fonctionnement d’une entreprise ou pour réinvestir dans la garde d’enfants, tout en protégeant les fonds publics ». À titre d’information, la répartition du processus de calcul est présentée comme suit : « Le calcul de l’allocation tenant lieu de profit/excédent comporte trois étapes : (a) Un montant du taux de base de 4,25 % appliqué à la somme de l’allocation de référence et de l’allocation complémentaire. (b) Plus, un montant du taux de prime de 3,5 % appliqué uniquement à l’allocation de référence (c) Plus, un montant forfaitaire de 6 000 $ pour chaque année civile pour le centre ou l’agence admissible. » 

Affectation du financement

Quels coûts les fournisseurs de services doivent-ils inclure dans les champs consacrés aux coûts fixes pour 2023 et 2025 dans le calculateur du financement du SPAGJE pour les coûts hérités? 
Dans le calculateur du financement du SPAGJE pour les coûts hérités, les fournisseurs de services doivent déclarer les coûts d’assurance, d’occupation et de l’impôt foncier, le cas échéant.  

Est-il obligatoire de remplir le volet du « complément hérité » si, par exemple, nous estimons que le montant du financement est suffisant pour nos dépenses prévues sans allocations complémentaires héritées? 
Tous les fournisseurs de services sont tenus de remplir et de soumettre le calculateur du financement du SPAGJE pour les coûts hérités. 

Notre programme le plus récent a été lancé au milieu de l’année 2023. Si nous utilisons les chiffres de 2023, cela ne représente que quatre mois d’activité. Cela aura-t-il une incidence négative sur notre financement pour 2025? 
Le facteur d’échelle de fonctionnement a été mis en œuvre pour résoudre ce problème. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page 31 des Lignes directrices sur le financement basé sur les coûts et la cellule 105 de l’étape 2 du calculateur du financement pour les coûts hérités. 

Comment ce nouveau modèle de financement affectera-t-il nos prêts aux entreprises? Si les prêts ne sont pas couverts, quelles seront nos options de gestion? 
Cette question est abordée dans les Lignes directrices sur le financement basé sur les coûts. Pour en savoir plus sur l’évaluation des coûts admissibles, veuillez consulter la page 48. Tous les coûts doivent être évalués à travers l’optique de ce qui est attribuable, raisonnable et approprié. 

Comment serons-nous rémunérés pour les services de garde fournis aux enfants subventionnés? Vous avez indiqué que les subventions seront « absorbées » dans le nouveau modèle de financement basé sur les coûts. Cependant, il n’est pas clair si la Ville va toujours payer une partie des tarifs journaliers pour les enfants subventionnés directement aux programmes de garde d’enfants en fonction du nombre de présences déclaré.  
Les paiements de subvention pour frais de garde pour les enfants de 0 à 5 ans admissibles au SPAGJE, pour les fournisseurs de services qui participent au SPAGJE, continueront à être traités et émis au moyen du registre des présences dans le Système de gestion des services de garde d’enfants de l’Ontario (SGSGEO). Les taux des subventions de frais de garde seront automatiquement ajustés le 1er janvier 2025 et seront plafonnés à 22,00 $ par jour. Si le montant était inférieur à 22,00 $, il sera maintenu. 

Le financement des places de garde subventionnées existantes dans les programmes qui ne participent pas au SPAGJE continuera d’être versé jusqu’à ce que l’enfant (de 0 à 5 ans) qui touche la subvention des frais de garde sorte du programme; ce financement ne sera toutefois pas offert par la suite. 

Les sources de financement suivantes seront-elles maintenues en 2025? 

• Financement municipal en matière de santé et de sécurité 
  Non; cette source de financement sera supprimée.
• Allégement de l’impôt foncier 
  L’incidence du nouveau modèle de financement basé sur l’allégement de l’impôt foncier devra être évaluée avant que de plus amples renseignements puissent être fournis. 
• Petites installations de distribution d’eau 
  Nous attendons la publication des lignes directrices sur le financement 2025 afin d’obtenir de plus amples renseignements. 

Qu’en est-il si je n’ai pas encore soumis mes états financiers vérifiés dans le cadre du rapport annuel sur l’accord de contribution pour 2024? 
Les Services à l’enfance ne seront pas en mesure de valider votre soumission au calculateur du financement du SPAGJE pour les coûts hérités ni d’accorder d’allocations complémentaires héritées, tant que vous n’aurez pas reçu vos états financiers vérifiés pour 2023, qui pourront être utilisés pour évaluer les coûts hérités déclarés. Si vous n’avez pas soumis vos états financiers vérifiés pour 2023 avant la date limite de soumission du 22 novembre 2024, vos réponses au calculateur du financement du SPAGJE pour les coûts hérités seront examinées en priorité au cours de la nouvelle année, une fois que vos états financiers vérifiés pour 2023 remplis auront été reçus.  

Les attentes sont-elles les mêmes pour les fournisseurs à but lucratif que pour ceux à but non lucratif? 
Toutes les règles énoncées dans les Lignes directrices sur le financement basé sur les coûts s’appliquent, quel que soit le type d’organisme. 

Les Services à l’enfance fourniront-ils un guide sur la manière de répartir les coûts entre les sites? 
Les fournisseurs de services devront rendre compte des coûts hérités au niveau des sites en utilisant une répartition raisonnable des coûts si l’état des résultats ou la déclaration de revenus de 2023 rassemble plusieurs sites ou s’il comprend des services qui ne sont pas inclus dans les frais de base. Pour déterminer la répartition raisonnable des coûts, les fournisseurs de services peuvent être amenés à se référer à des documents justificatifs supplémentaires (p. ex. un grand livre général d’un site) afin de déterminer les coûts admissibles.  

Les fournisseurs de services recevront-ils du financement supplémentaire pour compenser la perte de revenus due à la réduction des frais de garde d’enfants pour les familles? 
Dans le cadre du modèle de financement basé sur les coûts, l’allocation de financement à un fournisseur de services n’est plus calculée en utilisant le modèle de remplacement des recettes qui visait à couvrir les coûts de la réduction des frais de garde d’enfants pour les familles. Au lieu de cela, l’affectation du financement pour chaque site dans le cadre du modèle de financement basé sur les coûts est la suivante : 

• L’attribution totale des coûts du programme + L’allocation tenant lieu de profit ou d’excédent – La compensation des revenus attendus des frais de base  
• La répartition des coûts du programme pour 2025 est une combinaison de financement de référence et de complément hérité, le cas échéant.   
• L’allocation tenant lieu de profit ou d’excédent est un montant qui a été intégré pour tenir compte des coûts de renonciation associés à l’inscription au SPAGJE et du risque de l’exploitation d’une entreprise, ou encore pour permettre aux titulaires du permis de réinvestir dans la garde d’enfants. Les détails du calcul de l’allocation se trouvent à la page 36 des Lignes directrices sur le financement basé sur les coûts. 
• La compensation des revenus attendus des frais de base correspond aux recettes que le fournisseur de services recevra directement des familles par l’intermédiaire du paiement des frais de garde d’enfants.  

Les organismes de garde d’enfants à domicile doivent-ils ajouter chaque site à leur formulaire du SPAGJE dans le SGSGEO? 
Oui, les organismes de garde d’enfants à domicile doivent ajouter chaque site à leur formulaire du SPAGJE dans le SGSGEO. Pour chaque foyer, vous devrez indiquer le nom du site, la municipalité et les mois d’ouverture. Veillez à ne pas cocher la case « hérité ». Vous devrez également indiquer la réalité opérationnelle prévue pour 2025 ainsi que des renseignements sur les tarifs de base et autres tarifs obligatoires facturés aux familles, le cas échéant. La vidéo de présentation du formulaire du SPAGJE pour les sites (en anglais seulement), précédemment partagée, décrit ce processus en détail.  

Les fournisseurs de services doivent-ils inclure les frais de base réduits dans le tableau des frais obligatoires facturés aux parents dans le formulaire du SPAGJE dans le SGSGEO? 
Non, le tableau des frais obligatoires facturés aux parents concerne uniquement les frais obligatoires supplémentaires facturés aux parents exclus de vos tarifs de base quotidiens (ou mensuels) facturés aux parents. Vous ne devez donc pas inclure les frais de base ni les frais divers (optionnels), dans cette section. 

Quel tarif les fournisseurs de services doivent-ils indiquer dans la colonne Frais de base de jours entiers du formulaire SPAGJE dans le SGSGEO, le plein tarif ou le tarif de la portion réduite des frais assumée par les parents? 
Les fournisseurs de services doivent inclure leurs frais de base de jours entiers (100 %), comme indiqué dans votre demande du SPAGJE. Pour les programmes de maternelle, veuillez indiquer votre tarif le plus fréquent. Si votre programme fonctionne le plus souvent comme un programme avant et après l’école, veuillez plutôt utiliser ce tarif. 

De nombreux propriétaires réinvestissent les excédents sous forme de dividendes et de bénéfices non répartis tout en gérant activement leurs établissements. Les états financiers peuvent ne pas délimiter clairement la combinaison du salaire et des revenus de la propriété. Comment les salaires, les dividendes et les bénéfices non répartis seront-ils évalués équitablement? 
Veuillez consulter la question 49 des questions et réponses d’octobre 2024 publiée par le ministère de l’Éducation. 

 Il semble qu’il y ait une allocation pour les hypothèques et les baux, mais ceux-ci représentent des situations financières différentes. Une hypothèque contribue à la propriété, tandis qu’un bail ne représente qu’un coût. Comment les investissements hypothécaires seront-ils évalués équitablement par rapport aux dépenses de location dans le cadre du modèle de financement? 
À l’heure actuelle, les renseignements dont nous disposons indiquent que les frais d’hypothèque seront considérés comme « admissibles » lorsque l’hypothèque vise des installations activement utilisées pour fournir des services de garde inclus dans les frais de base; et « inadmissibles », si l’hypothèque vise des installations qui ne sont pas activement utilisées pour fournir des services de garde d’enfants inclus dans les frais de base (p. ex. l’installation est vacante) puisqu’elle ne serait alors pas nécessaire, économique ou requise pour la santé et la sécurité. 

Le programme soutiendra-t-il les dépenses d’immobilisations sur la base d’un amortissement ou les coûts seront-ils entièrement financés l’année où ils sont encourus? En outre, avec des profits plafonnés, comment les entreprises peuvent-elles conserver leurs gains pour répondre à leurs besoins futurs en matière d’immobilisations? 
Les allocations du SPAGJE ne comprennent pas de financement particulier pour le renouvellement des immobilisations (comme les réparations majeures et les constructions de remplacement) ou l’expansion. Le financement du renouvellement des immobilisations pour les nouvelles réparations majeures n’est pas inclus dans les indices de référence. Certains coûts de renouvellement des immobilisations (p. ex. dans les écoles financées par le secteur public) pourraient être couverts par les conseils scolaires ou d’autres sources de financement gouvernemental. En outre, les gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et les conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) peuvent utiliser toute flexibilité du financement pour soutenir les centres et organismes admissibles qui supportent des coûts admissibles non discrétionnaires et inattendus supérieurs à leurs allocations basées sur les coûts du programme (tels que des réparations d’urgence de biens mineurs). Consultez la section Ajustements en cours d’exercice dans la Partie 1 des Lignes directrices sur le financement basé sur les coûts.  

Les GSMR et les CADSS peuvent prendre en compte, par exemple, d’autres sources de revenus disponibles pour les centres et organismes admissibles, tels que les réserves et les revenus attendus des frais divers outre les frais de base, d’autres financements gouvernementaux et des prêts (en notant que les coûts de financement peuvent être des coûts admissibles).  
Enfin, par souci de clarté, les dépenses d’amortissement seraient des coûts admissibles si l’actif correspondant, qui aurait dû satisfaire aux principes d’admissibilité (c’est-à-dire être attribuable, approprié et raisonnable), a été acheté avant la date d’annonce et n’a pas fait l’objet d’une demande de dépense admissible au titre d’un financement gouvernemental antérieur ou autre, y compris le financement du SPAGJE. 

Personnel

La nouvelle formule de financement basé sur les coûts exige-t-elle que tous les fournisseurs de services versent le même salaire à leur personnel?  
Non, elle n’exige actuellement pas que tous les fournisseurs de services versent le même salaire à leur personnel. L’un des objectifs de l’approche de financement basée sur les coûts du SPAGJE est « d’appuyer l’amélioration des salaires dans le cadre de la Stratégie ontarienne pour la main-d’œuvre du secteur de la garde d’enfants pour les centres et organismes admissibles ».   

Le plafond salarial de la Subvention pour l’augmentation des salaires pour 2025 est de 32,81 $ de l’heure, et celui de la Subvention d’aide aux services de garde en milieu familial est de 328,10 $ par jour entier [c.-à-d. 32,81 $ par heure x 10 heures] et de 196,86 $ par jour partiel [c.-à-d. 32,81 $ par heure x 6 heures]. Ces montants seront inclus dans les prochaines lignes directrices pour 2025. 
L’exigence des Lignes directrices sur le financement basé sur les coûts fournies par le ministère de l’Éducation stipule que « Les références sur la dotation du programme tiennent compte des obligations des titulaires de permis en matière de rémunération du personnel, y compris les cotisations et les primes obligatoires des employeurs [comme le Régime de pensions du Canada, l’assurance-emploi, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail] et l’impôt-santé des employeurs, ainsi que la politique provinciale sur la main-d’œuvre décrite dans les lignes directrices [à déterminer]. »   

« Le but de l’allocation de référence est de générer des montants de financement théoriques basés sur les coûts qui représentent les coûts typiques engagés pour les centres ou agences admissibles, ajustés en fonction des différences régionales, afin de contribuer à ce que des centres ou agences admissibles similaires reçoivent un financement similaire. »   

La ligne 112 du calculateur du financement du SPAGJE pour les coûts hérités demande le financement estimé de la main-d’œuvre en 2025 pour les enfants de 0 à 5 ans, où puis-je trouver cette information? 
Pour remplir votre demande, vous pouvez utiliser votre Subvention pour l’augmentation des salaires (SAS) et le financement de la rémunération de la main-d’œuvre pour 2024 comme estimation pour 2025. Les Services à l’enfance mettront à jour ces champs avec des estimations pour 2025 une fois que la validation des demandes de SAS et de financement de la rémunération de la main-d’œuvre pour 2024 sera terminée. 

Organismes fournisseurs de services ou programmes non inscrits au SPAGJE

Les paiements de subvention pour frais de garde pour les enfants d’âge scolaire entre 6 à 12 ans continueront-ils à être traités de la même manière? 
Les paiements de subvention pour frais de garde pour les enfants de 6 à 12 ans, pour les fournisseurs de services qui participent au SPAGJE ou qui offrent des programmes exclusivement à des enfants de ces âges, continueront à être traités et émis au moyen du registre des présences dans le SGSGEO.  

Le financement des places de garde subventionnées existantes dans les programmes qui ne participent pas au SPAGJE continuera d’être versé jusqu’à ce que l’enfant (de 6 à 12 ans) qui touche la subvention des frais de garde sorte du programme; ce financement ne sera toutefois pas offert par la suite. 

Première partie

Les informations suivantes ont été ajoutées le 12 novembre

Renseignements généraux

En quoi consiste la formule de financement fondée sur les coûts et pourquoi la met-‑on en œuvre?
Initialement, dans le cadre du SPAGJE, on faisait appel à une approche de financement fondée sur le « remplacement des revenus » pour financer le coût de la réduction des frais de garde d’enfants pour les familles. L’approche de financement fondée sur les coûts du ministère de l’Éducation, qui doit entrer en vigueur le 1^er janvier 2025, tient compte du fait que la méthode de remplacement des revenus ne permettait pas de comptabiliser les coûts réels des organismes fournisseurs de services de garde d’enfants.

Quel est le niveau suivant de réduction des frais qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2025?
À partir du 1^er janvier 2025, les frais de base pour tous les enfants admissibles (de cinq ans et moins) dans le cadre des programmes inscrits du SPAGJE seront plafonnés à 22,00 $ par jour. Autrement dit, les organismes fournisseurs de services ne pourront pas compter de frais de base supérieurs à 22,00 $ par jour pour un enfant admissible. Si les frais de base actuels sont déjà inférieurs à 22,00 $, on ne peut pas les augmenter.

Les organismes fournisseurs de services inscrits au SPAGJE auront- ils toujours le droit au financement prévu dans les courants existants [soit le financement du fonctionnement général (FG), la Subvention pour l’augmentation des salaires (SAS) et la Réduction des frais de garde d’enfants, entre autres] lorsqu’on aura mis en œuvre la formule de financement fondée sur les coûts?
À partir de 2025, le financement courant des enfants admissibles (de cinq ans et moins) qui sont inscrits aux programmes qui participent au SPAGJE sera intégré dans le nouveau modèle de financement fondé sur les coûts. Veuillez noter que les organismes fournisseurs qui offrent des services pour les enfants de 6 à 12 ans continueront de recevoir le financement du fonctionnement général, la SASESG et la subvention des frais de services de garde pour les enfants de 6 à 12 ans tant qu’ils seront inscrits au SPAGJE.

Les organismes fournisseurs de services peuvent- ils se désengager du SPAGJE?
Ils peuvent décider de se désengager n’importe quand du SPAGJE en donnant un préavis d’au moins 30 jours de leur décision de se désengager aux Services à l’enfance de la Ville d’Ottawa, ainsi qu’aux familles et aux employés.  Les fournisseurs de services devraient également recommander aux familles de contacter les services à l’enfance pour obtenir des conseils sur la recherche d’un placement au SPAGJE, si nécessaire.

Comme l’indique l’Accord de contribution pour le financement des services de garde d’enfants 2022, si un organisme fournisseur de services ne donne pas un préavis de désengagement, il doit toujours respecter l’ensemble des conditions de l’accord de contribution en ce qui a trait aux rapports financiers sur le financement versé jusqu’à la date de cessation de l’accord de contribution.

S’ils envisagent de se désengager du SPAGJE, les organismes fournisseurs de services doivent contacter les Services à l’enfance afin de s’assurer qu’ils ont l’information nécessaire avant de prendre une décision définitive qui aura des incidences sur les familles qu’ils servent. Les organismes fournisseurs de services qui envisagent de se désengager doivent consulter la section 4 du présent document pour prendre connaissance de l’information sur les incidences de la formule de financement fondée sur les coûts pour les organismes fournisseurs qui ne sont pas inscrits au SPAGJE.

Attribution du financement

Les organismes fournisseurs de services seront-‑ils tenus de soumettre des documents financiers pour déterminer l’attribution de leur financement en vertu de la formule de financement fondée sur les coûts?
Les organismes fournisseurs de services seront invités à soumettre des documents financiers pour permettre de calculer l’attribution préliminaire de leur financement. Les documents à déposer pourraient comprendre les états financiers vérifiés de 2023, la justification des frais fixes de 2025 et les grands livres généraux détaillés. Les Services à l’enfance donneront bientôt plus d’information sur les documents à déposer.

La formule de financement fondée sur les coûts permettra‑t‑elle de tenir compte de la croissance des programmes inscrits dans le cadre du SPAGJE et qui n’ont pas été pris en compte dans l’attribution actuelle du financement du fonctionnement général?
Le financement traditionnel attribué pour le fonctionnement général n’a pas d’incidence sur l’attribution du financement fondé sur les coûts. Selon le modèle de financement fondé sur les coûts, les fonds sont attribués d’après les baromètres (dont la somme qui est généralement engagée pour les coûts recevables). Il s’agit entre autres du financement d’appoint complémentaire pour la croissance et pour les programmes dont les coûts sont plus élevés, ainsi que des sommes prévues pour remplacer les résultats bénéficiaires ou les excédents.

Les organismes fournisseurs de services devront déposer des documents, par exemple les états financiers de 2023, la justification des frais fixes de 2025, les grands livres généraux détaillés ainsi que leurs projections, pour 2025, des places faisant l’objet du permis pour justifier les coûts comptabilisés.

Alors que le modèle de financement fondé sur les coûts tient compte du « complément hérité » pour les organismes fournisseurs de services dont la structure actuelle des coûts est supérieure au financement de référence initial qui leur a été attribué, le total du financement attribué selon la formule fondée sur les coûts est indépendant du financement précédemment attribué en fonction du nombre de places agréées.

En quoi consistent les dépenses recevables dans la nouvelle formule de financement fondée sur les coûts?
Le ministère de l’Éducation n’a pas publié la liste complète des coûts recevables. Il a plutôt publié les principes suivants, qui permettent de savoir si des dépenses sont recevables :

• coûts attribuables aux services de garde d’enfants compris dans les frais de base pour les enfants admissibles;
• coûts adaptés aux services de garde des enfants admissibles;
• coûts raisonnables pour la qualité et les sommes engagées, en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes.

Il faut engager les coûts recevables dans l’année civile pour laquelle le financement a été attribué. Pour en savoir plus sur le processus utilisé afin d’évaluer les dépenses recevables, veuillez consulter la Partie 3 (Cadre de responsabilisation) dans les Lignes directrices sur le financement basé sur les coûts du SPAGJE.

Les programmes permettent‑ils de garder les profits ou de maintenir un excédent selon l’approche du financement fondée sur les coûts?
En plus de couvrir les coûts recevables, la formule de financement fondée sur les coûts prévoit une somme pour tenir compte du manque à gagner associé à l’inscription au SPAGJE et du risque de l’exploitation d’une entreprise, ou encore pour permettre aux titulaires du permis de réinvestir dans la garde d’enfants.

Le calcul de la somme tenant lieu de profits ou d’excédent tient aussi compte de la nécessité de prévoir des mesures de protection pour le financement public et les marges bénéficiaires, comme l’exige l’Accord du SPAGJE intervenu entre le Canada et l’Ontario. En planifiant l’utilisation du financement tenant lieu de profits ou d’excédent (par exemple pour l’investir dans les infrastructures majeures), les titulaires du permis doivent se rappeler que l’attribution tenant lieu de profits ou d’excédent peut être recalculée (et faire éventuellement l’objet d’un contrôle de concordance) après la fin de l’exercice si les coûts réels du programme sont inférieurs au financement attribué en fonction des coûts prévus. Comme dans les années précédentes, si les coûts réels du programme sont inférieurs au financement attribué en fonction des coûts prévus pour l’année civile, les fonds excédentaires seraient recouvrés.

Les profits des organismes fournisseurs de services sont-‑ils plafonnés selon le montant de l’attribution tenant lieu de profits?
Si le montant du financement prévu pour l’année civile est supérieur aux coûts réels de cette année, tous les fonds excédentaires sont recouvrés dans le cadre du contrôle de concordance. Les organismes fournisseurs de services ne peuvent que conserver le montant final de l’attribution tenant lieu de profits ou d’excédent calculée d’après leurs coûts réels du programme pour l’année.

Les organismes fournisseurs de services inscrits au SPAGJE peuvent‑ils toujours fermer leurs portes pour une durée pouvant atteindre quatre semaines par an en comptant des frais aux familles? Cette possibilité de fermer leurs portes aura‑t‑elle pour effet de modifier leur financement?
Si on compte des frais dans le cadre du programme pour la durée de la fermeture d’un centre, ce centre ne peut pas fermer pendant plus de deux semaines consécutives, ni pendant plus de quatre semaines (20 jours) dans la même année civile. On a en outre précisé que cette durée de quatre semaines (20 jours) comprend tous les jours fériés au cours desquels le centre est fermé et pour lesquels il compte des frais.

C’est pourquoi tous les jours de fermeture pour lesquels on compte des frais aux parents et qui se situent dans les limites admissibles doivent être considérés comme des jours opérationnels et être compris dans le calcul du financement de référence initial qui leur a été attribué.

Comment est‑il tenu compte, dans la formule de financement fondée sur les coûts, de la hausse des frais liés aux services de garde d’enfants entre 2023 et 2025?
Le ministère de l’Éducation a  prévu, afin de tenir compte de l’inflation, des hausses de 2,65 % pour 2024 et de 2 % pour 2025, soit une hausse combinée de 4,65 %, qui entrent dans le calcul du financement de référence initial qui leur a été attribué.

Peut‑on consacrer le financement à d’autres catégories dans l’attribution du financement fondé sur les coûts?
Le financement fondé sur les coûts est considéré comme une attribution « globale », et non comme une subvention poste par poste, qui donne aux organismes fournisseurs de services la marge de manœuvre permettant d’engager les frais recevables qu’ils doivent comptabiliser, à concurrence de l’attribution totale des coûts du programme. Les organismes fournisseurs de services devront contrôler la concordance du financement versé par rapport à leurs coûts recevables réels pour leur établissement et pour l’année civile correspondante. Tous les trop payés devront être récupérés.

Effectifs

En 2025, les organismes fournisseurs de services devront’‑ils continuer de verser la SASESG et les sommes prévues pour le financement de la rémunération des effectifs du SPAGJE au personnel qui intervient auprès des enfants admissibles dans le cadre du SPAGJE?
Oui, la note de mars 2024 du ministère de l'Éducation décrit la Stratégie de main-d'œuvre de l'Ontario et les augmentations du financement de la rémunération de la main-d'œuvre du SPAGJE, du plancher salarial et du plafond salarial, entrées en vigueur en janvier 2024. Cela comprend les augmentations progressives pour 2025 et 2026. Le ministère a également récemment partagé les plafonds salariaux 2025 pour le SAS et le HCEG (subvention provinciale pour l’augmentation salariale d’aide aux services de garde en milieu familial). Ces montants actualisés pour la rémunération de la main-d’œuvre et le SASESG seront reflétés dans les lignes directrices de financement 2025.

Qu’entend-‑on par la « rémunération du travail du propriétaire contrôlants et comment est-elle calculée?
Pour calculer le complément hérité d’un centre ou d’un organisme admissible, la rémunération du travail du propriétaire majoritaire est comptabilisée selon les modalités exposées dans l’étape 1e, dans le calcul des coûts hérités. En général, les salaires, les traitements et les avantages sociaux versés aux propriétaires pour leur travail sont des dépenses recevables, au même titre que la rémunération de tous les autres employés, et ne sont pas soumis à un plafond spécifique.

Dans les cas où le propriétaire d’un centre ou d’un organisme de services de garde d’enfants touche une rémunération sous la forme d’un salaire, d’un traitement ou d’avantages sociaux (selon son relevé T4), la formule de financement fondée sur les coûts prévoit que la rémunération du travail du propriétaire majoritaire est une dépense recevable, que chaque titulaire du permis ne peut faire valoir qu’une fois. Il s’agit entre autres des titulaires du permis qui ont plusieurs centres ou organismes admissibles ou des titulaires du permis qui ont plusieurs propriétaires majoritaires.

Le financement de la main ‑d’œuvre prévu dans la formule de financement fondée sur les coûts tien t’‑il compte des frais du personnel intérimaire (agence de dotation)?
Les organismes fournisseurs de services seront chargés de gérer l’attribution de leur de financement fondée sur les coûts pour les salaires et les avantages sociaux en fonction des besoins de leur programme et en s’assurant que les coûts engagés répondent à la définition des coûts recevables selon les modalités exposées dans les Lignes directrices sur le financement basé sur les coûts.

Organismes fournisseurs de services ou programmes non inscrits au SPAGJE

À quoi doivent s’attendre les organismes fournisseurs de services qui ne sont pas inscrits au SPAGJE en ce qui concerne leur financement existant à verser par les Services à l’enfance à partir de 2025?Les GSMR/CADSS ne doivent pas financer directement les titulaires de permis qui ne participent pas au SPAGJE et qui fournissent des services aux enfants de 0 à 5 ans (c’est-à-dire qui ne servent pas exclusivement les enfants de 6 à 12 ans), sauf pour les subventions de frais existantes. 

Les organismes fournisseurs de services de garde d’enfants qui ne sont pas inscrits au SPAGJE peuvent-ils déposer leur demande pour y participer?
Le ministère de l’Éducation finance un nombre limité de nouvelles places de garderie communautaire dans les écoles ainsi que dans les maisons et les centres d’Ottawa entre 2023 et 2026. Les Services à l’enfance sont responsables de la planification, de l’encadrement et de la gestion des programmes de centres de garde d’enfants agréés, ainsi que des programmes et des services de la petite enfance à Ottawa, ce qui consiste à gérer et à encadrer la croissance financée dans le cadre du SPAGJE à l’échelle locale.

Nous avons invité les organismes fournisseurs de garde d’enfants à exprimer leur intérêt pour la croissance financée dans le cadre du SPAGJE en lançant, le 4 mai 2023, une Demande de manifestation d’intérêt (DMI), qui a pris fin le 16 juin 2023. Puisque cette DMI a pris fin, les Services à l’enfance n’envisagent pas, au moment d’écrire ces lignes, de traiter les nouvelles demandes.

Les organismes fournisseurs de services agréés peuvent continuer de participer, jusqu’à nouvel ordre, au Projet pilote d’apprentissage professionnel et aux journées de perfectionnement professionnel financées.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Stratégie de croissance dirigée pour le système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants des Services à l’enfance.

Groupe Consultatif sur la planification du réseau de services de garde d'enfants et de la petite enfance 

Le mandat du Groupe consultatif sur la planification du réseau de services de garde d’enfants et de la petite enfance est de conseiller et de guider la Ville d’Ottawa en ce qui concerne la planification et la gestion d’un réseau de grande qualité, accessible, abordable et inclusif de services de garde d’enfants et de la petite enfance à Ottawa pour l’ensemble des enfants et des familles.  Pour plus d’information, veuillez contacter servicesalenfance@ottawa.ca. 

Registre et liste d’attente des services de garde d'enfants

Le Registre et liste d’attente des services de garde constituent un outil en ligne centralisé qu’utilisent les parents pour trouver des services de garde agréés à Ottawa et y inscrire leurs enfants. Les parents peuvent aussi présenter une demande d’aide financière (subvention) pour payer ces services. Les fournisseurs de services de garde utilisent le Registre et la Liste d’attente afin de gérer leur propre liste d’attente avec efficacité, tant en ce qui concerne les places subventionnées que les places non subventionnées. Les familles peuvent accéder à la liste des fournisseurs qui ont adhérés au Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE) au moyen du Registre et liste d’attente des services de garde d’enfants (RELAGE).

Si vous êtes un fournisseur de services de garde d’enfants nouvellement agréés à Ottawa et si vous souhaitez ajouter le profil de votre service de garde au Registre et à la Liste d’attente des services de garde, veuillez nous envoyer un message à servicesalenfance@ottawa.ca. 

Planification et recherche 

• Étude des quartiers d'Ottawa : Présente des données sur les points forts et les besoins de chaque quartier d’Ottawa. Établit des comparaisons entre les quartiers, notamment en ce qui concerne les services de garde d’enfants, les services sociaux, les ressources alimentaires et les déterminants de la santé. 

• geoOttawa : Permet de déterminer les services de garde d’enfants se trouvant dans son quartier. Il est possible de faire des recherches selon l’adresse, l’intersection, la section de rue ou le service. On peut également faire un zoom avant ou arrière, ajouter des niveaux d’information ou imprimer la carte affichée. 

Ouverture d’un service de garde d’enfants agréé  

Les personnes qui souhaitent mettre sur pied des services de garde en Ontario peuvent visiter le site Web du ministère de l'Éducation. 

Lancer et exploiter un organisme sans but lucratif  

Rendez vous sur le site web du gouvernement de l’Ontario pour en apprendre davantage au sujet des lois qui s’appliquent et du financement disponible aux organismes sans but lucratif.  

Enfants ayant des besoins particuliers 

Le ministère de l’Éducation, par l’intermédiaire de la Ville d’Ottawa, verse des fonds aux programmes pour enfants ayant des besoins particuliers. 

Les fournisseurs sont encouragés à travailler avec les Services à l'enfance pour élaborer un plan visant à garantir que les enfants éligibles qui reçoivent une subvention pour frais de garde et les enfants ayant des besoins spéciaux aient accès aux programmes de garde d'enfants entre le 1er septembre 2022 et le 1er janvier 2025. Pour plus d'informations, envoyez un courriel à servicesalenfance@ottawa.ca. 

Les Services d’intégration pour jeunes enfants fournissent des services de soutien, en français et en anglais, aux services de garde agréés (prématernelles, centres éducatifs et agences de service de garde en milieu familial) qui incluent des enfants ayant des besoins particuliers, âgés de 6 semaines à 10 ans, dans la Ville d’Ottawa. Les SIJE offrent des services : 

• de consultation par l’entremise de rôles de consultantes variés; 
• des fonds d’enrichissement d’appui au personnel; 
• des occasions de perfectionnement professionnel; 
• un bulletin de nouvelles pour les fournisseurs/parents/tuteurs;  
• des jouets, du matériel, des DVD; 
• des manuels de référence. 

Liens rapides et ressources 

Renseignements importants 

• Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance
• Addenda à la : Ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants et des Centres pour l’enfant et la famille ON y va de l’Ontario (2022) – Publié en aout 2022 [ 797 Ko ] 
• Fédération canadienne des services de garde à l'enfance

Préparez-vous

Les conditions météorologiques extrêmes peuvent être particulièrement dangereuses pour les nourrissons et les jeunes enfants. Les fournisseurs de services de garde d’enfants peuvent se préparer à l’avance et consulter les prévisions météorologiques régulièrement en cas de conditions extrêmes. Ces prévisions peuvent comprendre les indications suivantes :

• facteurs de refroidissement éolien;
• avertissements de tempête hivernale;
• mauvaise qualité de l’air;
• avertissements de chaleur et facteur humidex.

L’évaluation de tout risque est importante lorsqu’on décide que les enfants sortiront pour apprendre ou pour jouer. Les fournisseurs de services doivent s’assurer que les enfants portent des vêtements adaptés à la météo. Des changements au jeu à l’extérieur doivent être envisagés en fonction des conditions météorologiques.

Chaleur extrême et humidité

La chaleur extrême et l’humidité peuvent être nocives. Les nourrissons et les jeunes enfants présentent un risque plus élevé de maladies liées à la chaleur, tout particulièrement s’ils ont un accès limité ou pas d’accès du tout à un environnement intérieur plus frais.

Certains groupes sont plus à risque de tomber malades en raison de la chaleur, notamment :

• les jeunes enfants;
• les femmes enceintes;
• les personnes souffrant de troubles de santé préexistants;
• les personnes qui travaillent ou font de l’exercice à l’extérieur.

Il est important de prévoir des façons de rester au frais par temps chaud.

Le guide sur la délivrance des permis de centres de garde d’enfants du ministère de l’Éducation (janvier 2024) recommande que les fournisseurs de services préparent des activités rafraîchissantes quand ils ne disposent pas de climatisation par temps chaud. Ceci peut comprendre l’utilisation d’un arroseur pendant la période de jeu à l’extérieur et la prise de mesures pour éviter que les enfants aient trop chaud. Si les fenêtres sont ouvertes, des mesures de sécurité doivent être en place pour veiller à ce que les enfants ne puissent pas grimper sur la fenêtre pour sortir et se blesser.

Ressources par temps chaud

• Environnement Canada - fournit des alertes locales et des renseignements météorologiques;
• Santé publique Ottawa - offre des renseignements sur la manière de vous protéger et d’aider les autres par temps chaud.

Si vous avez besoin d’aide pendant des périodes de chaleur extrême et d’humidité :

• composez le 8-1-1 Liaison santé de l’Ontario pour obtenir des conseils médicaux non urgents
• composez le 9-1-1 pour une urgence médicale comme un coup de chaleur.

Temps froid

L’exposition à des températures froides peut provoquer de graves problèmes de santé, parfois même mortels. Le froid extrême est dangereux pour n’importe qui. Les enfants et les nourrissons, entre autres, sont plus vulnérables au froid extrême. Les risques associés aux températures froides comprennent :

• les engelures;
• l’hypothermie;
• les chutes;
• le décès.

Le guide sur la délivrance des permis de centres de garde d’enfants de la province (janvier 2024) exige que les centres de services de garde maintiennent une température d’au moins 20 degrés Celsius à l’intérieur.

Ressources par temps froid

• Environnement Canada - fournit des alertes locales et des renseignements météorologiques;
• Santé publique Ottawa - offre des renseignements sur les vêtements à porter par temps froid et des conseils de sécurité en hiver pour les bébés et les tout-petits.

Si vous avez besoin d’aide par temps froid :

• composez le 8-1-1 Liaison santé de l’Ontario pour obtenir des conseils médicaux non urgents
• composez le 9-1-1 pour une urgence médicale comme l’hypothermie

La circulation automobile, les feux de forêts et d’autres facteurs peuvent affecter la qualité de l’air que nous respirons. Les nourrissons et les enfants courent un risque plus élevé de troubles de la santé liés à la pollution atmosphérique. Les polluants atmosphériques peuvent être nocifs si nous y sommes exposés à des niveaux élevés, en particulier sur de longues périodes. Il est important de savoir d’où vient la pollution atmosphérique et de limiter votre exposition dans la mesure du possible.

La pollution atmosphérique peut provoquer des symptômes à court terme chez des personnes qui, autrement, sont en bonne santé, comprenant notamment :

• fatigue;
• maux de tête;
• étourdissements;
• toux et éternuements;
• respiration sifflante ou difficulté à respirer;
• surplus de mucus dans les narines ou dans la gorge
• sécheresse ou irritation des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau.

Pour obtenir de plus amples renseignements les effets sur la santé liés à la pollution atmosphérique, consultez Santé publique Ottawa.

Les fournisseurs de services peuvent vérifier la qualité de l’air en consultant la Cote air santé (CAS) pour voir les niveaux et les valeurs prévues tout au long de la journée.

Ressources pour la pollution atmosphérique

Santé publique Ottawa donne des renseignements sur :

• comment vérifier la qualité de l’air;
• comment vous protéger de la pollution atmosphérique.

Vous pouvez vous renseigner davantage auprès de Santé Canada pour réduire au minimum les effets de la pollution atmosphérique.

Si vous avez des questions sur les programmes de financement disponibles, communiquez à servicesalenfance@ottawa.ca.