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Système national de garde d’enfants

Sur cette page

Contexte

Le 28 mars 2022, l’Ontario a signé le nouvel accord du Système pancanadien sur l’apprentissage et la garde de jeunes enfants (SPAGJE) lancée et financée par le gouvernement du Canada.  

Le SPAGJE est un plan quinquennal visant à réduire le coût des services de garde à une moyenne de 10 $ par jour pour les familles admissibles.  

Le remboursement de la réduction des frais de garde d’enfants est maintenant offert aux familles admissibles dont les fournisseurs de services de garde ont adhérés au programme du SPAGJE. Les familles doivent communiquer avec leurs fournisseurs de services de garde pour obtenir une réduction des frais.

Réduction des frais

Dans le cadre du Système pancanadien d’apprentissage et de garde de jeunes enfants (SPAGJE), les tarifs ont été réduits de 52,75 % depuis 2022. La Province a défini son objectif qui consiste à atteindre un tarif moyen de 10 $ par jour d’ici 2025‑2026 pour les enfants inscrits à un programme participant au SPAGJE.

Familles

Tout enfant de moins de 6 ans inscrit à un programme participant au SPAGJE peut bénéficier d’une réduction des frais de garde d’enfants de jusqu’à 52,75 %. Le montant qu’une famille doit payer dépend des tarifs initiaux du fournisseur de services de garde d’enfants et de son emplacement. Les familles n’ont pas besoin de faire une demande pour bénéficier d’un tarif réduit. Elles peuvent se renseigner auprès de leur fournisseur de services de garde d’enfants au sujet des tarifs réduits qu’il propose.

Remarque importante : Les programmes de garde d’enfants agréés ne participent pas tous au SPAGJE. Les réductions tarifaires du SPAGJE ne s’appliquent qu’aux programmes inscrits au SPAGJE.

Vous cherchez un service de garde d'enfants agréé ?

Le Registre et liste d'attente des services de garde de la Ville d'Ottawa est un mode d'inscription en ligne pour les parents à la recherche d'un service de garde agréé. Les parents peuvent :

Subvention pour la garde d’enfants

Si vous avez besoin d'une aide supplémentaire, vous pouvez demander une aide pour les frais de garde.

Pour les familles

Le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE) :

  • offre aux familles des options de garde d’enfants plus abordables;
  • aide à réduire les frais de services de garde pour les familles admissibles;
  • augmente le nombre de places disponibles en services de garde;
  • soutient les éducateurs de la petite enfance.

Pour être admissible à une réduction des frais du SPAGJE, l’enfant doit répondre aux critères suivants :

Programme : L’enfant doit être inscrit à un programme de garde agréé qui participe au SPAGJE.

Âge : L’enfant doit avoir moins de six ans.

Des critères d’admissibilité supplémentaires s’appliquent aux enfants qui approchent leur sixième anniversaire ou qui viennent d’avoir six ans :

Ce que cela signifie pour les familles :

La réduction des frais est offerte par les fournisseurs de services de garde qui ont adhéré au SPAGJE.  Le montant que les familles épargneront dépendra de ce qu'elles paient actuellement et peut varier selon le fournisseur. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de services de garde pour confirmer la réduction des frais en 2023.

Les camps et les programmes de loisirs autorisés ne sont pas admissibles au programme du SPAGJE.

Pour les familles admissibles à pleins tarifs

Les fournisseurs de services de garde qui ont adhéré au SPAGJE sont responsables de la réduction des frais. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de services de garde pour obtenir une réduction des frais en 2023.

Pour les familles admissibles qui reçoivent une subvention de frais de garde

  • La réduction des frais pour 2023 sera traitée par la Ville d’Ottawa.
  • Les familles n’ont pas à présenter de demande pour obtenir une réduction.

Le fournisseur a choisi de ne pas participer

  • Le fournisseur ne recevra pas de financement SPAGJE
  • Le fournisseur peut continuer à fixer ses propres frais
  • Les familles ne seront pas admissibles au remboursement ou à une réduction des frais.
  • Les familles qui souhaitent trouver un fournisseur qui participe au SPAGJE peuvent ouvrir une session dans le Registre et liste d'attente des services de garde de la Ville d'Ottawa pour trouver la liste des fournisseurs qui ont choisi de participer au programme du SPAGJE.

Stratégie de croissance dirigée pour le système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants

La Stratégie provinciale de croissance dirigée du SPAGJE explique l’approche adoptée par la Ville pour créer des places en service de garde d’enfants financées par le SPAGJE en milieu scolaire et dans les communautés d’Ottawa jusqu’en 2026. Cette stratégie sera mise en œuvre en plusieurs phases et dépendra des objectifs provinciaux et des fonds disponibles. La Ville gère et dirige cette stratégie à l’échelle locale. 

SPAGJE 

Le SPAGJE n’est pas universel et les places sont limitées en fonction des directives provinciales et du financement. La demande actuelle de nouvelles places financées par le SPAGJE à Ottawa dépasse l’offre. La Ville collabore activement avec le gouvernement provincial pour plaider en faveur de la création de nouvelles places en service de garde d’enfants financées par le SPAGJE, afin de mieux soutenir les familles de notre communauté. 

Contexte de la Stratégie de croissance dirigée du SPAGJE 

En 2023, le gouvernement provincial a modifié son approche, passant d’une croissance ouverte à une croissance dirigée du SPAGJE. Cette approche permet de créer un nombre limité de nouvelles places en service de garde d’enfants financées par le SPAGJE, en vue de soutenir les secteurs et les groupes qui en ont le plus besoin.  

Le gouvernement provincial a alloué 2 903 nouvelles places en service de garde d’enfants financées par le SPAGJE à Ottawa entre 2023 et 2026. Cela comprend 713 places en service de garde d’enfants pour les nouveaux établissements scolaires et 2 190 places en service de garde d’enfants pour la communauté. La Ville a consulté les directives provinciales, le Cadre provincial d’accès et d’inclusion et le Plan du réseau de services de garde d’enfants et de la petite enfance afin d’orienter la stratégie locale de croissance dirigée. 

En outre, la Ville a utilisé une optique d’équité et d’inclusion, ainsi qu’une approche fondée sur des données probantes, en vue de cibler : 

  1. Les groupes prioritaires ayant besoin des places en service de garde d’enfants financées par le SPAGJE, notamment : 
    • les enfants autochtones; 
    • les enfants francophones; 
    • les enfants ayant des besoins particuliers; 
    • les enfants issus de diverses communautés, y compris les Noirs, les personnes racialisées et les nouveaux arrivants; 
    • les familles à faible revenu. 
    • les familles monoparentales. 

  2. Les secteurs prioritaires de la Ville afin d’améliorer l’accès à des services de garde d’enfants abordables. Il s’agit notamment des quartiers mal desservis et dont le statut socioéconomique est faible. 

La Ville reconnaît que de nombreux secteurs d’Ottawa ont des besoins en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. L’objectif de la stratégie locale est de faire en sorte que 40 % des familles de ces secteurs prioritaires aient accès à des services de garde d’enfants abordables.  

Nouvelles places en service de garde d’enfants financées par le SPAGJE 

Au printemps 2023, la Ville a invité les fournisseurs de services de garde d’enfants à manifester leur intérêt pour les nouvelles places en service de garde d’enfants financées par le SPAGJE en lançant une demande de manifestation d’intérêt (DMI). Ce processus est conforme aux directives provinciales, à la Stratégie de croissance dirigée de la Ville et au Plan du réseau de services de garde d’enfants et de la petite enfance.  

Points clés de la croissance du SPAGJE : 

  • La DMI portait uniquement sur les places en service de garde d’enfants dans la communauté. Les nouvelles places en service de garde d’enfants en milieu scolaire sont prédéterminées par le gouvernement provincial. 
  • La DMI visait à atteindre les objectifs provinciaux en matière de maintien ou d’augmentation du nombre de places dans les services de garde agréés à but non lucratif. 

Durant l’été 2023, la Ville a évalué toutes les DMI soumises et a attribué de nouvelles places en service de garde d’enfants pour 2023 et 2024. Parmi les fournisseurs de services admissibles, citons les suivants :  

  • les fournisseurs de services à but non lucratif; 
  • les fournisseurs de services situés dans les quartiers prioritaires; 
  • les agences présentant un niveau élevé de préparation. 

Ces fournisseurs de services ont également reçu des subventions provinciales de démarrage pour créer de nouvelles places en service de garde d’enfants financées par le SPAGJE.  

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la demande de manifestation d’intérêt et la Stratégie de croissance dirigée pour 2023 et 2024, consultez la note de service au Conseil du 25 juillet 2024. 

Prochaines étapes 

La Ville continue de collaborer avec le gouvernement provincial en vue d’élargir le programme du SPAGJE et d’appuyer les fournisseurs de services de garde locaux afin qu’ils offrent des services de garde d’enfants abordables et de haute qualité. 

Le Registre et liste d’attente des services de garde d’enfants (RELAGE) est mis à jour au fur et à mesure que de nouvelles places en service de garde d’enfants financées par le SPAGJE se libèrent. Les familles peuvent mettre à jour leurs renseignements et leurs fournisseurs préférés par l’intermédiaire du RELAGE.