Divulgation des demandes de LAIMPVP

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Renseignements généraux

Afin de respecter l’engagement de la Ville d’Ottawa en matière de responsabilité et de transparence, le Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée a dressé une liste des demandes publiées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) qui pourraient être d’intérêt public. Cette liste sera produite tous les trimestres et comprendra toutes les demandes qui auront été traitées et publiées, en partie ou en totalité, au cours du trimestre précédent.

Les demandes comprenant des renseignements personnels ou confidentiels, de même que celles qui font actuellement l’objet d’un appel, ne figureront pas dans cette liste.

Pour obtenir une copie d’un document visé par une demande présentée en vertu de la LAIMPVP, veuillez communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée par téléphone au 613-580-2424, poste 21898, ou par courriel à l’adresse laimpvp@ottawa.ca en y ajoutant en référence le numéro de la demande associée. Même s’il n’y a pas de frais pour la présentation d’une demande, des sommes sont perçues pour la reproduction des documents, soit 0,20 $ la page pour les photocopies et 10 $ pour la sauvegarde de documents sur un CD-ROM.

Rapport d'activité portant sur la période du 01-07-2024 to 30-09-2024

Numéro de demande Date de réception Date d’achèvement Résumé Décision
A-2022-00714 19-12-2022 28-08-2024 Correspondance du personnel municipal traitant de TransitNEXT, de TNEXT, de SNC-Lavalin et de l’un des sujets suivants : allégation, mauvaise foi, malhonnêteté, fausse représentation, litige, manque de jugement, plainte, mauvaise conduite, bris de contrat ou bris de confiance, datant du 1er mai au 30 septembre 2021. Accès partiel
A-2024-00025 09-01-2024 17-07-2024 Évaluation environnementale ou étude pour des travaux d’aménagement et de construction sur les lots du 1335 et du 1339, rue Bank et du 2193, promenade Riverside. Accès complet
A-2024-00030 08-04-2024 26-09-2024 Dossiers de la Direction générale des services d’infrastructure et d’eau concernant l’inondation qui s’est produite dans toute la ville le ou environ le 10 août 2023, particulièrement autour de la rive sud de la rivière Rideau. Accès partiel
A-2024-00253 25-03-2024 17-07-2024 Dossiers de plaintes concernant des chiens dans le parc Owl datant du 1er janvier 2010 au 25 mars 2024. Accès partiel
A-2024-00260 27-03-2024 12-07-2024 Correspondance entre le bureau du maire ou des conseillères et conseillers et les Services de protection et d’urgence concernant des manifestations du 7 octobre 2023 au 26 mars 2024. Accès partiel
A-2024-00332 22-04-2024 19-08-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant les 1656 et 1652, rue Bank datant du 1er mars 2017 au 22 avril 2024. Accès partiel
A-2024-00357 29-04-2024 13-08-2024 Rapport sur la gestion des eaux pluviales au 3, chemin Iber couvrant la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002. Accès complet
A-2024-00380 06-05-2024 16-09-2024 Tous les commentaires du public concernant la demande d’aménagement D07-12-22-0188 entre le 1er décembre 2022 et le 31 décembre 2023. Accès partiel
A-2024-00381 06-05-2024 23-07-2024 Documents concernant une plainte déposée auprès d’OC Transpo le 17 août 2021. Accès partiel
A-2024-00402 10-05-2024 02-07-2024 Copie du rapport d’investigation des incendies no 23-15531. Accès partiel
A-2024-00417 15-05-2024 06-08-2024 Dessins du permis de construire aux adresses 28 à 36, promenade Steacie. Accès complet
A-2024-00427 17-05-2024 03-07-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant une morsure de chien survenue le 29 octobre 2023. Accès partiel
A-2024-00432 21-05-2024 30-07-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 766, terrasse de Vennecy et datant du 15 mars 2022 au 21 mai 2024. Accès partiel
A-2024-00446 27-05-2024 30-07-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant une morsure de chien survenue le 26 avril 2015. Accès partiel
A-2024-00458 28-05-2024 30-07-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant la demande de service no 202300828105. Accès partiel
A-2024-00460 28-05-2024 18-07-2024 Copie du rapport d’incident no 76968 d’OC Transpo. Accès partiel
A-2024-00461 29-05-2024 08-07-2024 Documents montrant les frais engagés pour répondre à l’inspection et à la remise en état du tunnel de la station St-Laurent datant du 1er au 31 janvier 2024. Accès partiel
A-2024-00462 29-05-2024 23-07-2024 Correspondance des Services de transport en commun et des Services d’infrastructure concernant les inspections et la remise en état de la station St-Laurent datant du 16 au 29 mai 2024 (sujets : carreaux de plafond endommagés, délamination du béton et autres problèmes). Accès partiel
A-2024-00463 29-05-2024 09-09-2024 Documents présentant les coûts de la campagne « L’autobus réinventé » datant du 1er janvier 2023 au 29 mai 2024. Accès partiel
A-2024-00464 29-05-2024 12-09-2024 Documents contractuels et factures payées à GIRO pour l’optimisation des circuits d’autobus datant du 1er janvier 2023 au 29 mai 2024. Accès complet
A-2024-00472 31-05-2024 17-07-2024 Plans de construction pour les 250, 270 et 280, promenade Brittany. Accès complet
A-2024-00478 04-06-2024 04-07-2024 Dossiers de plaintes en santé publique concernant le Centre 454 datant du 1er juillet 2018 au 4 juin 2024. Accès partiel
A-2024-00486 06-06-2024 30-07-2024 Documents d’urbanisme concernant le 6659, chemin Franktown datant du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2009. Accès partiel
A-2024-00498 07-06-2024 03-07-2024 Documents sur les normes de biens-fonds en lien avec le 3339, promenade Paul Anka datant du 21 avril au 7 juin 2024. Accès partiel
A-2024-00504 12-06-2024 25-07-2024 Images des caméras de circulation prises de 12 h à 16 h le 13 mai 2024 à l’intersection des chemins Albion et Lester. Accès complet
A-2024-00511 14-06-2024 10-07-2024 Rapports d’inspection de la Ville concernant le 1624, voie Whiteside. Accès complet
A-2024-00513 14-06-2024 17-07-2024 Images des caméras de circulation prises de 15 h 15 à 15 h 45 le 13 septembre 2023 à l’intersection du boulevard St-Laurent et de la rue Lemieux. Accès complet
A-2024-00516 17-06-2024 25-07-2024 Documents en lien avec le projet de la rue Elm datant du 2 novembre 2022 au 14 juin 2024. Accès partiel
A-2024-00517 17-06-2024 04-07-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant la promenade Rowe et datant du 1er mai au 14 juin 2024. Accès partiel
A-2024-00521 18-06-2024 04-07-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant une remise et datant du 23 novembre 2023. Accès complet
A-2024-00522 18-06-2024 03-07-2024 Images des caméras de circulation prises de 12 h 40 à 13 h 10 le 13 juin 2024 à l’intersection de la promenade Island Park et du chemin Richmond. Accès complet
A-2024-00525 19-06-2024 03-07-2024 Dossiers en lien avec les demandes de service no 02014 et no 02015 d’OC Transpo. Accès complet
A-2024-00532 20-06-2024 23-07-2024 Images des caméras en circuit fermé prises le 20 juin 2024 dans le bus 8157 d’OC Transpo. Accès partiel
A-2024-00535 20-06-2024 04-07-2024 Images des caméras de circulation prises de 7 h 15 à 7 h 45 le 19 juin 2024 à l’intersection de la rue Scott et de l’avenue Smirle. Accès complet
A-2024-00536 21-06-2024 11-07-2024 Images des caméras de circulation prises de 11 h 45 à 12 h 05 le 19 juin 2024 aux intersections de la rue Rideau et de la promenade Sussex, et de la rue York et de la promenade Sussex. Accès complet
A-2024-00540 24-06-2024 11-07-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 248, croissant Lucinda et datant du 21 juin 2024. Accès partiel
A-2024-00541 24-06-2024 23-07-2024 Images des caméras de circulation prises de 11 h 20 à 11 h 35 le 12 juin 2024 à l’intersection du chemin Merivale et de la promenade Viewmount. Accès complet
A-2024-00542 24-06-2024 25-07-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 1657, promenade Grey Nuns et datant du 1er mars au 1er mai 2024.  Accès partiel
A-2024-00547 25-06-2024 02-08-2024 Copie du dossier de Santé publique Ottawa no EPH242043 et de la demande de service n202457023511 portant sur les règlements municipaux. Accès partiel
A-2024-00548 26-06-2024 30-07-2024 Images des caméras de circulation prises de 14 h 30 à 15 h 30 le 31 mai 2024 à l’intersection de l’avenue Carling et du Transitway. Accès complet
A-2024-00549 26-06-2024 26-07-2024 Copie du rapport d’incident d’OC Transpo du 18 juin 2024. Accès partiel
A-2024-00551 27-06-2024 24-07-2024 Images des caméras de circulation prises de 17 h 10 à 17 h 20 le 5 juin 2024 à l’intersection de l’autoroute 417 et de la promenade Vanier. Accès complet
A-2024-00554 28-06-2024 08-07-2024 Copie de la plainte adressée aux Services des déchets solides le 27 juin 2024. Accès partiel
A-2024-00555 02-07-2024 17-07-2024 Images des caméras de circulation prises de 11 h à 11 h 20 le 3 juin 2024 à l’intersection de la rue Bank et du chemin Mitch-Owens. Accès complet
A-2024-00556 02-07-2024 09-07-2024 Copie de la demande de service relative au respect des normes d’entretien des biens no 202400367107. Accès complet
A-2024-00558 02-07-2024 16-07-2024 Images des caméras de circulation prises de 12 h 40 à 12 h 54 le 26 juin 2024 à l’intersection de la promenade Vanier et de l’avenue McArthur. Accès complet
A-2024-00561 03-07-2024 23-07-2024 Images des caméras de circulation prises de 13 h et 13 h 30 le 2 juillet 2024 à l’intersection des chemins Hawthorne et Leitrim. Accès complet
A-2024-00562 03-07-2024 01-08-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 860, avenue Blackthorne et datant du 1er janvier au 31 décembre 2023. Accès partiel
A-2024-00563 03-07-2024 26-07-2024 Dossier d’images vidéo no OCT-2917719 d’OC Transpo. Accès complet
A-2024-00565 03-07-2024 31-07-2024 Dessins du permis de construire au 2225, boulevard St-Laurent. Accès partiel
A-2024-00567 03-07-2024 23-07-2024 Dossiers d’OC Transpo concernant un incident survenu le 13 septembre 2022. Accès partiel
A-2024-00570 04-07-2024 25-07-2024 Images des caméras de circulation prises de 10 h 50 à 11 h le 2 juillet 2024 à l’intersection de la promenade Prince of Wales et du chemin Colonnade. Accès complet
A-2024-00572 04-07-2024 06-08-2024 Images des caméras de circulation prises de 6 h 50 à 7 h 10 le 2 juillet 2024 à l’intersection des chemins Earl Armstrong et River. Accès complet
A-2024-00573 04-07-2024 04-09-2024 Dossiers indiquant le financement accordé annuellement à MotorMasters et au CSO ainsi que le nombre d’étudiantes et d’étudiants ayant participé chaque année entre 2018 et 2024. Accès complet
A-2024-00575 05-07-2024 23-07-2024 Documents d’investigation des incendies du 6 octobre 2023 concernant le 448, rue Cambridge Sud. Accès partiel
A-2024-00579 05-07-2024 23-07-2024 Images des caméras de circulation prises de 17 h 15 à 17 h 30 le 3 juillet 2024 à l’intersection du chemin Fallowfield et de l’avenue Woodroffe. Accès complet
A-2024-00582 08-07-2024 15-07-2024 Images des caméras de circulation prises de 11 h 30 à 13 h 30 le 5 juillet 2024 à l’intersection de l’avenue McArthur et de la promenade Vanier. Accès complet
A-2024-00583 08-07-2024 31-07-204 Correspondance du 22 novembre 2023 au 8 juillet 2024 entre le personnel municipal et le bureau du conseiller du quartier 3 concernant l’utilisation éventuelle de structures Sprung. Accès partiel
A-2024-00587 09-07-2024 26-09-2024 Procès-verbaux des réunions sur la gestion des eaux pluviales des quartiers Rideau-Jock (9 mai 2024), Osgoode (23 mai 2024), West Carleton (17 juin 2024) et Orléans-Cumberland (25 juin 2024). Accès partiel
A-2024-00588 09-07-2024 18-07-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 199, croissant Manorwood et datant du 1er juillet au 30 août 2023. Accès partiel
A-2024-00590 10-07-2024 13-08-2024 Images des caméras de circulation prises de 22 h 15 à 22 h 20 le 29 juin 2024 à l’intersection des avenues Carling et Maitland. Accès complet
A-2024-00594 11-07-2024 24-07-2024 Images des caméras de circulation prises de 21 h 15 à 22 h 15 le 2 juillet 2024 à l’intersection de la rue Bank et de la promenade Findlay Creek. Accès complet
A-2024-00595 11-07-2024 19-09-2024  Rapport d’incident d’OC Transpo du 11 mai 2023. Accès partiel
A-2024-00596 11-07-2024 13-08-2024 Images des caméras de circulation prises de 9 h à 9 h 30 le 9 juillet 2024 à l’intersection du chemin Hazeldean et de la promenade Terry-Fox. Accès complet
A-2024-00597 11-07-2024 31-07-2024 Documents relatifs aux inspections en personne du complexe du Centre municipal du parc Lansdowne effectuées par le personnel de la Ville ou un entrepreneur indépendant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019. Accès complet
A-2024-00598 11-07-2024 03-09-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 380, rue Murray et datant du 1er janvier au 31 mars 2023. Accès partiel
A-2024-00600 15-07-2024 31-07-2024 Images des caméras de circulation prises de 21 h 34 à 21 h 40 le 4 juillet 2024 à l’intersection du chemin de Montréal et de la promenade de l’Aviation. Accès complet
A-2024-00601 15-07-2024 04-09-2024 Copie du fichier vidéo no VA2024055794 d’OC Transpo. Accès partiel
A-2024-00607 15-07-2024 24-07-2024 Documents du 16 avril au 8 juillet 2024 liés à un règlement municipal concernant le croissant Comfrey. Accès partiel
A-2024-00611 17-07-2024 23-08-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 1769, chemin Heron et datant de janvier 2016 au 16 juillet 2024. Accès partiel
A-2024-00613 17-07-2024 19-08-2024 Documents sur les normes de biens-fonds concernant le 456, rue Cooper et datant du 1er novembre 2019 au 17 juillet 2024. Accès partiel
A-2024-00614 17-07-2024 31-07-2024 Images des caméras de circulation prises de 12 h 45 à 13 h 45 le 2 juillet 2024 à l’intersection des chemins Leitrim et Hawthorne. Accès complet
A-2024-00616 18-07-2024 23-07-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant l’avenue Evelyn et datant du 1er mars au 17 juillet 2024. Accès partiel
A-2024-00617 18-07-2024 24-09-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 4278, chemin Greenbank et datant du 1er janvier 2022 au 18 juillet 2024. Accès partiel
A-2024-00619 22-07-2024 26-08-2024 Images des caméras du parc relais Riverview prises de 23 h à 3 h le 20 juillet 2024. Accès complet
A-2024-00620 23-07-2024 06-08-2024 Images des caméras de circulation prises de 1 h à 3 h le 2 juillet 2024 aux intersections de l’avenue Daly et de la promenade Colonel-By, du chemin Rideau et de la promenade Sussex, et du chemin Rideau et de l’avenue Mackenzie. Accès complet
A-2024-00629 24-07-2024 29-07-2024 Documents d’investigation des incendies du 30 décembre 2023 concernant le 222, rue Clarence. Accès complet
A-2024-00631 25-07-2024 15-08-2024 Documents sur les normes de biens-fonds concernant les 33, 35 et 47, avenue Cameron et le 74, rue Willard et datant du 1er janvier 2018 au 24 juillet 2024. Accès partiel
A-2024-00632 25-07-2024 26-08-2024 Documents du 1er juin au 25 juillet 2024 liés à la demande de qualification no 33523-07177-Q01 pour l’élimination de 66 autobus au diesel à deux étages Alexander Dennis. Accès partiel
A-2024-00635 25-07-2024 22-08-2024 Images des caméras de circulation prises de 9 h à 12 h le 23 juillet 2024 à l’intersection du chemin Trim et de la route 174. Accès complet
A-2024-00637 25-07-2024 20-08-2024 Images des caméras de circulation prises de 13 h à 14 h 30 le 24 juillet 2024 à l’intersection du chemin Fallowfield et de la promenade Strandherd. Accès complet
A-2024-00639 26-07-2024 14-08-2024 Images des caméras de circulation prises de 15 h à 19 h 30 le 3 juillet 2024 à l’intersection de l’avenue McArthur et de la promenade Vanier. Accès complet
A-2024-00641 26-07-2024 21-08-2024 Images des caméras de circulation prises de 2 h 30 à 4 h 30 le 2 juillet 2024 aux intersections de la promenade Colonel-By et de l’avenue Daly, du pont Mackenzie-King et du chemin Rideau, et de l’avenue Laurier et de la rue Nicholas. Accès complet
A-2024-00642 26-07-2024 26-08-2024 Images des caméras de circulation prises de 22 h 20 à 0 h 20 le 1er juillet 2024 aux intersections du chemin Baseline et de l’avenue Clyde, de l’avenue Maitland et de la promenade Erindale / l’avenue Glenmount, et des chemins Baseline et Merivale. Accès complet
A-2024-00643 26-07-2024 23-08-2024 Images des caméras de circulation prises de 19 h 30 à 23 h 59 le 3 juillet 2024 à l’intersection de l’avenue McArthur et de la promenade Vanier. Accès complet
A-2024-00647 26-07-2024 31-07-2024 Images des caméras de circulation prises de 6 h à 6 h 20 le 30 juin 2024 à l’intersection des rues Kent et Somerset Ouest. Accès complet
A-2024-00649 29-07-2024 14-08-2024 Images des caméras de circulation prises de 12 h à 13 h le 25 juillet 2024 à l’intersection du chemin Blair et de la route 174 (direction est). Accès complet
A-2024-00650 29-07-2024 09-08-2024 Documents des Services forestiers et des Services d’infrastructure et d’eau concernant le 921, avenue Fairlawn et datant de mai 2024 au 30 juillet 2024. Accès partiel
A-2024-00651 29-07-2024 22-08-2024 Documents d’investigation des incendies du 6 juin 2024 concernant le 1515, avenue Goth. Accès complet
A-2024-00652 30-07-2024 23-08-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant une plainte de bruit le 13 avril 2024. Accès complet
A-2024-00654 30-07-2024 12-09-2024 Correspondance du 13 mai au 30 juillet 2024 concernant les fossés et les servitudes sur le croissant Queen Anne. Accès partiel
A-2024-00657 30-07-2024 19-09-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 814, chemin Smyth et datant du 1er janvier 2015 au 30 juillet 2024. Accès partiel
A-2024-00662 31-07-2024 09-08-2024 Copie des demandes de service des Services forestiers no 202200572389, no 202100708080 et no 202000709221. Accès partiel
A-2024-00663 01-08-2024 22-08-2024 Images des caméras de circulation prises de 14 h à 14 h 30 le 31 juillet 2024 à l’intersection du chemin Baseline et de l’avenue Fisher. Accès complet
A-2024-00664 01-08-2024 19-08-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 656, croissant Glenhurst et datant du 1er mai 2020 au 31 juillet 2024. Accès partiel
A-2024-00665 01-08-2024 09-09-2024 Toute la correspondance avec Michael Morgan les 30 et 31 juillet 2024 en lien avec ses rôles et responsabilités en tant que directeur de la Construction du train léger. Accès partiel
A-2024-00666 01-08-2024 03-09-2024 L’ensemble des documents provisoires, des révisions, des commentaires reçus par courriel et des notes en lien avec la note de service sur le transport en commun publiée le 31 juillet 2024. Accès partiel
A-2024-00668 01-08-2024 23-08-2024 Notes d’inspections journalières concernant l’entretien annuel et les travaux correctifs du 15 au 28 juillet 2024 sur la Ligne 1, entre les stations Tunney’s Pasture et uOttawa. Accès partiel
A-2024-00669 01-08-2024 09-09-2024 Documents de Richard Holder du 1er au 31 juillet 2024 concernant les travaux pour régler l’infiltration d’eau pendant l’entretien correctif de juillet. Accès complet
A-2024-00674 02-08-2024 09-08-2024 Images des caméras de circulation prises de 18 h 20 à 18 h 40 le 1er août 2024 à l’intersection de la rue Bank et de l’avenue Gladstone. Accès complet
A-2024-00676 06-08-2024 09-08-2024 Images des caméras de circulation prises de 18 h 30 à 19 h le 29 juillet 2024 à l’intersection du chemin Innes et de la rocade de Blackburn. Accès complet
A-2024-00678 06-08-2024 06-09-2024 Documents sur les normes de biens-fonds concernant le 688, rue Morin et datant du 1er février 2020 au 1er janvier 2024. Accès partiel
A-2024-00683 07-08-2024 06-09-2024 Tous les documents concernant le permis d’emprise nAODV15-89916. Accès partiel
A-2024-00684 08-08-2024 23-08-2024 Copie de la demande de service no 202457090108 portant sur les règlements municipaux. Accès partiel
A-2024-00685 09-08-2024 06-09-2024 Documents d’investigation des incendies du 26 juillet 2024 concernant le 2619, promenade Longfields. Accès partiel
A-2024-00687 12-08-2024 10-09-2024 Dessins et budget finaux concernant le projet d’amélioration du parc Bingham. Accès partiel
A-2024-00689 12-08-2024 19-08-2024 Copies des demandes de service relatives au respect des normes d’entretien des biens no 202457055821 et no 202457055806. Accès partiel
A-2024-00693 13-08-2024 26-09-2024 Documents d’investigation des incendies concernant les 2619 et 2621, promenade Longsfield. Accès partiel
A-2024-00694 14-08-2024 29-08-2024 Copie de la demande de service no 202457089752 portant sur les règlements municipaux. Accès partiel
A-2024-00695 14-08-2024 16-08-2024 Images des caméras de circulation prises de 14 h 45 à 15 h 05 le 11 août 2024 à l’intersection des chemins de Montréal et Shefford. Accès complet
A-2024-00696 14-08-2024 17-09-2024 Copies des demandes de service no 202457118157 et no 202457119276 portant sur les règlements municipaux. Accès partiel
A-2024-00697 14-08-2024 13-09-2024 Copie de la demande de service no 202457110544 portant sur les règlements municipaux. Accès partiel
A-2024-00699 15-08-2024 26-08-2024 Images des caméras de circulation prises de 16 h 40 à 17 h 10 le 13 août 2024 à l’intersection de la rue Bank et de la promenade Riverside Sud. Accès complet
A-2024-00703 16-08-2024 23-09-2024 Documents des conseillers siégeant au Comité de l’agriculture et des affaires rurales du 1er janvier au 16 août 2024 concernant une pétition visant un drain municipal. Accès partiel
A-2024-00704 16-08-2024 13-09-2024 Feuille de calcul détaillée de toutes les dépenses budgétaires du comité consultatif technique sur les autobus des Services de transport en commun des années civiles 2021 à 2024 (à ce jour). Accès complet
A-2024-00705 16-08-2024 13-09-2024 Images des caméras de circulation prises de 23 h à 7 h le 8 août 2024 à l’intersection des promenades Vanier / Riverside et du chemin Coventry. Accès complet
A-2024-00706 16-08-2024 04-09-2024 Images des caméras de circulation prises de 15 h 45 à 16 h 15 le 12 août 2024 à l’intersection de l’avenue Laurier et de la rue Nicholas. Accès complet
A-2024-00707 19-08-2024 26-08-2024 Images des caméras de circulation prises de 19 h 55 à 20 h 15 le 26 juillet 2024 à l’intersection du chemin Hazeldean et de la promenade Terry-Fox. Accès complet
A-2024-00708 19-08-2024 28-08-2024 Documents des Services de transport en commun du 1er janvier 2023 au 19 août 2024 concernant l’élimination de l’ancien autobus 4024 d’OC Transpo. Accès partiel
A-2024-00709 19-08-2024 29-08-2024 Images des caméras de circulation prises de 12 h 45 à 13 h 40 le 14 août 2024 à l’intersection de l’avenue Bronson et de la rue Raymond. Accès complet
A-2024-00710 19-08-2024 29-08-2024 Copie de la demande de service no 202457122811 portant sur les règlements municipaux. Accès partiel
A-2024-00711 20-08-2024 26-09-2024 Documents de la réunion de 2009 concernant le Programme de gestion des graffitis. Accès complet
A-2024-00717 20-08-2024 20-09-2024 Guides d’utilisation des modèles d’autobus XE40 (no 2101 à 2104) et D60LF (nos 6001 à 6178 et 6301 à 6403) de New Flyer. Accès partiel
A-2024-00718 20-08-2024 30-08-2024 Images des caméras de circulation prises de 22 h 20 à 22 h 40 le 19 août 2024 à l’intersection de l’avenue Laurier et de la rue O’Connor. Accès complet
A-2024-00719 20-08-2024 17-09-2024 Documents montrant la date d’échéance des soumissions pour le projet Ādisōke. Accès complet
A-2024-00720 20-08-2024 11-09-2024 Documents d’investigation des incendies concernant un incident survenu le 1er juillet 2024 au parc Andrew-Haydon. Accès complet
A-2024-00722 21-08-2024 09-09-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 1032, croissant Rocky-Harbour et datant du 17 août 2024. Accès partiel
A-2024-00724 22-08-2024 18-09-2024 Copie de la demande de qualification nationale (Installation sur des piliers extérieurs pour le projet Ādisōke) et de l’appel aux artistes (demande de qualification [DDQ]). Accès complet
A-2024-00725 22-08-2024 29-08-2024 Images des caméras de circulation prises de 16 h à 16 h 30 le 20 août 2024 à l’intersection de la rue Clegg et de la promenade du Colonel-By. Accès complet
A-2024-00726 22-08-2024 17-09-2024 Images des caméras de circulation prises de 19 h 40 à 20 h 10 le 1er août 2024 à l’intersection des rues Bank et Somerset. Accès complet
A-2024-00727 23-08-2024 18-09-2024 Documents concernant l’installation d’une piscine au 7348, croissant Blue Water. Accès complet
A-2024-00729 26-08-2024 05-09-2024 Images des caméras de circulation prises de 17 h 55 à 18 h 05 le 22 août 2024 à l’intersection de l’avenue Laurier Est et de la rue Waller. Accès complet
A-2024-00731 26-08-2024 10-09-2024 Images des caméras de circulation prises de 14 h 30 à 15 h le 24 août 2024 à l’intersection du chemin Hunt Club et de l’avenue Woodroffe. Accès complet
A-2024-00734 27-08-2024 05-09-2024 Images des caméras de circulation prises de 15 h 20 à 15 h 33 le 24 août 2024 à l’intersection des chemins Walkley et Russell. Accès complet
A-2024-00738 28-08-2024 17-09-2024 Copie du permis d’enceinte de piscine no A02-006239. Accès partiel
A-2024-00739 29-08-2024 26-09-2024 Tous les documents en lien avec les commentaires no 81441 et 81477 envoyés à OC Transpo le 30 juillet 2024. Accès complet
A-2024-00740 29-08-2024 09-09-2024 Images des caméras de circulation prises de 15 h 50 à 16 h 10 le 26 août 2024 à l’intersection du chemin Innes et du boulevard Jeanne-d’Arc Sud. Accès complet
A-2024-00743 30-08-2024 06-09-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 51, carré Raftus et datant du 1er juin au 30 août 2024. Accès partiel
A-2024-00746 03-09-2024 23-09-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le cercle Grandpark et datant du 1er juin au 31 août 2024. Accès partiel
A-2024-00754 05-09-2024 12-09-2024 Documents d’infractions, d’exigences en suspens, de bons de travail ou de déficiences concernant le 2330, avenue Carling en vertu du Règlement municipal sur l’utilisation des égouts (n° 2003-514) ou de l’Annexe I – Prévention des refoulements du Règlement municipal sur l’eau (n° 2019-74). Accès partiel
A-2024-00764 09-09-2024 17-09-2024 Copie de la demande de service n° 202457119927 portant sur les règlements municipaux. Accès complet
A-2024-00766 09-09-2024 20-09-2024 Images des caméras de circulation prises de 15 h 45 à 16 h 30 le 19 août 2024 à l’intersection de la rue Clegg et de la promenade Colonel-By. Accès complet
A-2024-00769 09-09-2024 19-09-2024 Documents d’investigation des incendies du 16 juillet 2024 concernant le 3464, chemin Joy’s. Accès partiel
A-2024-00771 10-09-2024 26-09-2024 Documents d’appels de service du 1er juin 2020 au 10 septembre 2024 concernant l’eau et les égouts du 1083, avenue Aldéa. Accès partiel
A-2024-00772 10-09-2024 17-09-2024 Images des caméras de circulation prises de 14 h à 14 h 30 le 24 août 2024 à l’intersection du chemin Hunt Club et de l’avenue Woodroffe. Accès complet
A-2024-00776 11-09-2024 20-09-2024 Copie de la demande de service n° 202457033951 portant sur les règlements municipaux. Accès partiel
A-2024-00791 17-09-2024 26-09-2024 Images des caméras de circulation prises de 12 h à 12 h 15 le 15 septembre 2024 à l’intersection de l’avenue McArthur et de la promenade Vanier. Accès complet
A-2024-00795 17-09-2024 26-09-2024 Images des caméras de circulation prises de 7 h 15 à 7 h 40 le 29 août 2024 aux intersections de la rue Preston et de l’avenue Gladstone, et des avenues Gladstone et Bronson. Accès complet
A-2024-00811 20-09-2024 27-09-2024 Copie de la demande de branchement d’eau n° 202457161341. Accès partiel

Rapport d'activité portant sur la période du 01-04-2024 to 30-06-2024

Numéro de demande Date de réception Date d’achèvement Résumé Disposition
A-2023-00801 08-11-2023 26-04-2024 Documents liés à un règlement municipal pour les avenues Sherbrooke et Rosemount datant de janvier 2021 à novembre 2023. Accès partiel
A-2023-00844 22-11-2023 27-05-2024 Documents des Services de la circulation pour le chemin Innes près de la rocade de Blackburn Hamlet datant de juillet 2020 à novembre 2023. Accès partiel
A-2023-00859 29-11-2023 27-05-2024 Dessins techniques et électriques concernant le 324, avenue Laurier Ouest. Accès complet
A-2023-00871 04-12-2023 18-04-2024 Documents concernant les travaux d’égout effectués entre le 1er janvier 2016 et le 30 octobre 2023 sur la promenade Prince of Wales, entre les intersections des chemins Baseline et Heron et de la promenade Meadowand et du chemin Hog’s Back. Accès partiel
A-2023-00917 20-12-2023 17-04-2024 Documents sur les garanties pour la rue Braemar datant de janvier 2018 à décembre 2023. Accès partiel
A-2024-00042 12-01-2024 13-06-2024 Correspondance du personnel sur l’enregistrement du lotissement Brookline à Kanata-Nord datant d’août 2021 à janvier 2024. Accès partiel
A-2024-00057 26-01-2024 18-06-2024 Copie finale et révisée des plaintes de bruits hebdomadaires à OC Transpo des appareils de surveillance entre l’avenue Carling et l’autoroute 417 pour 3 semaines. Accès complet
A-2024-00066 19-01-2024 12-06-2024 Décisions des audiences en matière de normes de biens-fonds datant de mai 2018 à décembre 2023 (page titre et page de décision seulement). Accès partiel
A-2024-00078 25-01-2024 18-04-2024 Statistiques les plus récentes sur la circulation aux intersections du chemin Baseline et de l’avenue Clyde, de l’avenue Lotta et du chemin Merivale, de l’avenue Withrow et du chemin Merivale, de l’avenue Rossland et du chemin Merivale, de l’esplanade Emerald et du chemin Merivale et de la promenade Meadowlands et du chemin Merivale datant de janvier 2019 à janvier 2024. Accès complet
A-2024-00165 23-02-2024 12-04-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 101, promenade Holiday datant de septembre 2020 à février 2023. Accès partiel
A-2024-00169 23-02-2024 12-04-2024 Documents du Service des incendies concernant l’incendie du 21 mars 2021 au 864, avenue Clyde. Accès partiel
A-2024-00181 29-02-2024 09-04-2024 Documents d’une plainte sur le projet Lansdowne 2.0 faite à l’intention du maire et du personnel de la planification datant du 10 août 2023 au 27 février 2024. Accès partiel
A-2024-00194 04-03-2024 04-04-2024 Rapport sur l’incident survenu au Sportsplex de Nepean le 29 février 2024. Accès partiel
A-2024-00196 05-03-2024 03-05-2024 Permis de construire pour le 67, avenue Bellwood. Accès partiel
A-2024-00197 06-03-2024 02-04-2024 Images des caméras de circulation prises de 14 h 30 à 15 h 30 le 22 février 2024 à l’intersection de l’autoroute 417 (Est) et du chemin Innes. Accès complet
A-2024-00199 06-03-2024 05-04-2024 Documents du Service des incendies concernant un accident de la route survenu le 14 février 2023 près de l’avenue Tapadero en direction nord. Accès complet
A-2024-00204 08-03-2024 03-04-2024 Photos de la contravention de stationnement E0228935 et rapport de remorquage. Accès partiel
A-2024-00213 12-03-2024 09-04-2024 Rapport d’inspection concernant la demande de service 202400403258. Accès complet
A-2024-00217 13-03-2024 10-04-2024 Images des caméras de circulation prises de 18 h 25 à 18 h 45 le 1er mars 2024 à l’intersection de la promenade Strandherd et du chemin Greenbank. Accès complet
A-2024-00218 13-03-2024 11-04-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 1285, chemin Richmond datant de janvier 2022 au 16 janvier 2023. Accès partiel
A-2024-00221 13-03-2024 04-04-2024 Correspondance entre le bureau du conseiller David Hill et la Commission de service de police d’Ottawa datant du 27 novembre 2023 au 22 janvier 2024. Accès partiel
A-2024-00224 14-03-2024 03-04-2024 Copie du rapport du Service des incendies pour l’accident de la route du 3 mai 2022 sur le boulevard St.-Joseph. Accès partiel
A-2024-00225 14-03-2024 12-04-2024 Dessins techniques du 100, rue Isabella. Accès complet
A-2024-00226 14-03-2024 03-04-2024 Documents du Service des incendies concernant une collision impliquant un véhicule automobile survenue le 8 mars 2024 à l’intersection des promenades Strandherd et Longfields. Accès partiel
A-2024-00228 15-03-2024 22-04-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 115, promenade Terraview datant de mars 2023. Accès partiel
A-2024-00230 15-03-2024 09-04-2024 Déclaration de renseignements annuelle du gestionnaire de service du logement datant de 2011 à 2021. Accès complet
A-2024-00231 18-03-2024 17-04-2024 Documents du Service des incendies concernant un incendie survenu au 23, terrasse Sutcliffe le 12 janvier 2024. Accès partiel
A-2024-00233 18-03-2024 15-04-2024 Copie du rapport sur l’étude d’infrastructure suivant l’inondation du 30 octobre 2017, ainsi qu’une copie du Plan directeur des infrastructures et du plan de gestion des actifs. Accès complet
A-2024-00234 19-03-2024 22-04-2024 Copie de la demande de service 202300512695. Accès complet
A-2024-00237 20-03-2024 04-04-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 52, avenue Costello datant de 2023. Accès partiel
A-2024-00240 20-03-2024 30-04-2024 Copie du rapport géotechnique GC2022053177. Accès complet
A-2024-00242 21-03-2024 02-04-2024 Images des caméras de circulation prises de 6 h 15 à 6 h 22 le 13 mars 2024, à l’intersection de la promenade Kichi Zibi Mikan et de la rue Wellington et du pont du Portage. Accès complet
A-2024-00243 21-03-2024 12-04-2024 Documents du Service des incendies concernant un accident de la route survenu le 9 février 2024 près des promenades Prince of Wales et Longfield. Accès partiel
A-2024-00245 21-03-2024 11-04-2024 Avis de violations émis pour le 2168, 2176, 2182 et 2190 chemin Tenth Line datant de juillet 2020 à mars 2024. Accès complet
A-2024-00247 21-03-2024 10-04-2024 Documents concernant la décision d’interdire la cuisine au pavillon Aberdeen. Communications entre la DGLCI et le SIO datant de janvier 2023 à mars 2024. Accès partiel
A-2024-00251 25-03-2024 09-04-2024  Documents liés à la santé publique et à un règlement municipal concernant une morsure de chien survenue le 28 mai 2023. Accès partiel
A-2024-00252 22-03-2024 18-04-2024 Images des caméras de circulation prises de 21 h à 21 h 30 à l’intersection du boulevard Brian Coburn et du chemin Tenth Line. Accès complet
A-2024-00255 25-03-2024 22-04-2024 Rapport d’OC Transpo concernant un incident survenu le 15 février 2024. Accès partiel
A-2024-00257 26-03-2024 14-05-2024 Documents du Service des incendies concernant un incendie survenu au 6804, rue Bank. Accès partiel
A-2024-00258 27-03-2024 26-04-2024 Images des caméras de circulation prises de 9 h 30 à 10 h 30 le 21 mars 2024 à l’intersection de la rue Iris et de l’avenue Woodroffe. Accès complet
A-2024-00262 27-03-2024 25-04-2024 Documents concernant la fermeture de la maison de chambres située au 292, rue Lyon Nord. Accès partiel
A-2024-00263 27-03-2024 02-05-2024  Information du permis d’entreprise concernant No Limits Maintenance et Snow Plowing datant d’octobre 2023 à janvier 2024. Accès partiel
A-2024-00266 02-04-2024 16-04-2024 Documents liés à un règlement municipal pour le 62, place Upper Lorne datant de janvier 2020 à mars 2024. Accès partiel
A-2024-00267 02-04-2024 05-04-2024 Images des caméras de surveillance d’OC Transpo prises vers minuit dix le 28 février 2023 sur l’avenue Woodroffe près de l’intersection avec la promenade Longfields. Accès complet
A-2024-00268 02-04-2024 02-05-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 370, rue Forest datant de février et mars 2024. Accès partiel
A-2024-00270 02-04-2024 01-05-2024 Copie des demandes de service 202400413065 et 202100419402. Accès partiel
A-2024-00272 02-04-2024 10-04-2024 Images des caméras de circulation prises de 18 h à 21 h le 17 mars 2024 à l’intersection des promenades Bankfield et Prince of Wales. Accès complet
A-2024-00274 03-04-2024 18-04-2024 Documents liés à un règlement municipal pour le 215, avenue Columbus datant du 25 mars au 1er avril 2024. Accès partiel
A-2024-00276 03-04-2024 11-04-2024 Images des caméras de circulation prises de 20 h 55 à 22 h 40 le 23 mars 2024 à l’intersection des rues Murray et Cumberland. Accès complet
A-2024-00277 04-04-2024 11-04-2024 Copie de la demande de service 202400424382. Accès partiel
A-2024-00278 04-04-2024 10-04-2024 Images des caméras de circulation prises de 20 h 30 à 20 h 40 le 31 mars 2024 à l’intersection des chemins Castlefrank et Hazeldean. Accès complet
A-2024-00279 04-04-2024 02-05-2024 Images des caméras de circulation prises de minuit quarante à 1 h 20 le 26 avril 2024 à l’intersection de la rue Daze/promenade Bridlepath et du chemin Hunt Club. Accès complet
A-2024-00281 05-04-2024 16-04-2024 Documents du Service des incendies concernant un accident de la route survenu le 25 mars 2024 près de l’intersection des avenues Carling et Kirkwood. Accès complet
A-2024-00282 05-04-2024 01-05-2024 Images des caméras de circulation prises de 10 h 30 à 11 h le vendredi 5 avril 2024 à l’intersection du chemin Merivale et de la promenade Meadowlands. Accès complet
A-2024-00283 05-04-2024 12-04-2024 Images des caméras de circulation prises de 19 h 40 à 19 h 50 le 3 avril 2024 à l’intersection du chemin Merivale et de la promenade Meadowlands. Accès complet
A-2024-00284 08-04-2024 19-06-2024 Permis de construire et plans pour le 1140 et le 1150, promenade Morrison. Accès complet
A-2024-00285 08-04-2024 06-05-2024 Documents du Service des incendies concernant un accident de la route survenu le 7 novembre 2023 près de l’intersection entre le chemin Earl Armstrong et l’avenue Brian Good. Accès complet
A-2024-00286 08-04-2024 16-04-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le dépassement de la limite de stationnement sur l’avenue Evelyn entre la rue Chestnut et l’avenue Rosemere datant du 1er janvier 2024 au 5 avril 2024. Accès partiel
A-2024-00287 08-04-2024 12-04-2024 Images des caméras de circulation prises de 13 h 55 à 14 h le 3 avril 2024 à l’intersection du chemin Fernbank et de la promenade Terry Fox. Accès complet
A-2024-00288 05-04-2024 30-04-2024 Documents de plainte concernant l’état de la route de la ruelle Windmill datant d’avril 2022 à avril 2024. Accès partiel
A-2024-00289 08-04-2024 17-04-2024 Images des caméras de circulation prises de 5 h 50 à 6 h le 12 mars 2024 à l’intersection de l’autoroute 417 Ouest et de l’avenue Grennfield. Accès complet
A-2024-00290 08-04-2024 01-05-2024 Documents concernant le fonctionnement d’un feu de circulation à l’intersection de la promenade Terry Fox et du chemin Ferbank le 3 avril 2024 de 15 h 35 à 15 h 50. Accès complet
A-2024-00291 09-04-2024 30-04-2024 Images des caméras de circulation prises de 16 h à 16 h 25 le 4 avril 2024 à l’intersection du chemin Hunt Club et de la promenade Last Mile. Accès complet
A-2024-00294 10-04-2024 23-04-2024 Documents du Service des incendies concernant un accident survenu le 20 février 2024 à l’intersection des chemins Teron et Beaverbrook. Accès partiel
A-2024-00296 10-04-2024 22-04-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 430, privé Wiggins datant de janvier 2021 à avril 2024. Accès partiel
A-2024-00298 11-04-2024 10-05-2024 Coordonnées professionnelles et adresses d’affaire des maisons de chambre d’Ottawa datant de janvier 2020 à avril 2024. Accès partiel
A-2024-00300 11-04-2024 23-04-2024 Documents du Service des incendies concernant un incendie survenu le 1er mars 2024 au 2104, promenade Esprit. Accès partiel
A-2024-00301 12-04-2024 09-05-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 232, croissant Condado datant de janvier 2022 à avril 2024. Accès partiel
A-2024-00302 12-04-2024 22-04-2024 Documents du Service des incendies concernant un accident de la route survenu le 10 décembre 2022 près de l’intersection entre le chemin Hazeldean et la rue Edgewater. Accès partiel
A-2024-00303 15-04-2024 19-04-2024 Images des caméras de circulation prises de 14 h 15 à 14 h 45 le 7 avril 2024 à l’intersection entre les chemins Hunt Club et Greenbank. Accès complet
A-2024-00306 15-04-2024 13-05-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 10, chemin de Jargeau datant d’avril 2022 à avril 2024. Accès partiel
A-2024-00308 16-04-2024 28-05-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 6093, chemin Saumure datant de janvier 2014 à avril 2024. Accès partiel
A-2024-00310 16-04-2024 14-05-2024 Documents du Service des incendies d’avril 2024 pour le 1006, cour Tanguay. Accès partiel
A-2024-00311 05-04-2024 29-04-2024 Copie de la demande de service 202400412967. Accès partiel
A-2024-00317 18-04-2024 21-05-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 482, rue Preston datant de mai 2022 à avril 2024. Accès partiel
A-2024-00318 18-04-2024 23-04-2024 Images des caméras de circulation prises de 20 h 45 à 22 h le 11 avril 2024 à l’intersection des avenues Carling et Churchill. Accès complet
A-2024-00321 18-04-2024 13-05-2024 Copie des documents fournis aux résidents concernant le projet de réfection de la chaussée et des réseaux d’aqueduc et d’égouts de l’avenue City Centre et de la rue Elm Ouest datant de janvier 2020 à avril 2024. Accès complet
A-2024-00322 18-04-2024 08-05-2024 Documents concernant le projet de réfection de la chaussée et des réseaux d’aqueduc et d’égouts de l’avenue City Centre et de la rue Elm Ouest datant de janvier 2020 à avril 2024. Accès complet
A-2024-00323 18-04-2024 29-04-2024 Documents du Service des incendies concernant le 156, promenade Cleopatra datant d’avril 2022. Accès partiel
A-2024-00326 19-04-2024 07-05-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 118, boisé Elfin datant de janvier 2014 à avril 2024. Accès partiel
A-2024-00329 19-04-2024 01-05-2024 Rapports sur l’incident survenu le 8 avril 2024 au centre récréatif Richcraft. Accès partiel
A-2024-00330 19-04-2024 30-04-2024 Rapport annuel sur le développement pour les années 1985, 1990, 1995, 2000 et 2005. Accès complet
A-2024-00331 22-04-2024 13-05-2024 Copie de la demande de service 202457010010. Accès partiel
A-2024-00336 23-04-2024 29-05-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 3336 promenade Paul Anka datant de novembre 2022 à avril 2024. Accès partiel
A-2024-00341 24-04-2024 09-05-2024 Documents du Service des incendies concernant un incident survenu le 16 mai 2023 près de l’intersection entre la promenade Sussex et l’avenue King Edward. Accès partiel
A-2024-00342 24-04-2024 07-05-2024 Documents du Service des incendies concernant le 150, avenue Marketplace datant du 1er juillet 2023 au 31 mars 2024. Accès partiel
A-2024-00344 25-04-2024 09-05-2024 Documents du Service des incendies concernant un accident de la route survenu le 28 août 2022 à l’intersection des chemins River et Earl Armstrong. Accès partiel
A-2024-00345 25-04-2024 07-05-2024 Documents du Service des incendies concernant un incident survenu le 17 mars 2022 à l’intersection de la rue Donald et du chemin North River. Accès partiel
A-2024-00346 25-04-2024 15-05-2024 Images des caméras de circulation prises de midi quinze à 13 h 15 le 4 avril 2024 à l’intersection des chemins de Montréal et Shefford. Accès complet
A-2024-00347 25-04-2024 14-05-2024 Documents du Service des incendies concernant un incident de circulation survenu le 11 mai 2016 près de l’intersection entre le boulevard Jeanne D’Arc et l’autoroute 174 Ouest. Accès complet
A-2024-00348 25-04-2024 23-05-2024 Documents d’enquête du Service des incendies concernant un incendie survenu le 2 août 2023 au 319 et au 325, rue Wilbrod et au 331 et au 333, rue Friel. Accès partiel
A-2024-00349 25-04-2024 13-05-2024 Documents d’enquête du Service des incendies concernant un feu survenu le 1er février 2024 sur la rue Osgoode. Accès partiel
A-2024-00350 26-04-2024 01-05-2024 Images des caméras de circulation prises de 5 h 40 à 5 h 55 le 2 avril 2024 à l’intersection du chemin Hunt Club et de la promenade de l’Aviation. Accès complet
A-2024-00351 26-04-2024 14-05-2024 Images des caméras de circulation prises de 7 h 15 à 7 h 45 à l’intersection des promenades Meadowlands et Prince of Wales. Accès complet
A-2024-00352 29-04-2024 29-05-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 115, promenade Terraview Drive datant de janvier 2002 à décembre 2022. Accès partiel
A-2024-00353 29-04-2024 13-05-2024 Copie de la demande de service 202457013662. Accès partiel
A-2024-00355 29-04-2024 09-05-2024 Documents du Service des incendies concernant le 49, bois Chasing. Accès partiel
A-2024-00358 30-04-2024 04-06-2024 Documents concernant le voyage à London du maire Sutcliffe, et ses liens avec Investir Ottawa, Tourisme Ottawa et Courez Ottawa datant de janvier 2024 à avril 2024. Accès partiel
A-2024-00362 30-04-2024 17-05-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 5536, rue Manotick Main datant de décembre 2016 à février 2017. Accès partiel
A-2024-00364 30-04-2024 03-05-2024 Documents de santé publique concernant Extraterrestrial Tattoos datant d’avril 2024. Accès complet
A-2024-00365 01-05-2024 05-06-2024 Copie des contrats, des ententes et des énoncés de travaux entre la Ville, Hefid Solutions et CTLabs datant de janvier 2020 à avril 2024. Accès partiel
A-2024-00367 01-05-2024 27-05-2024 Copie des documents concernant l’égout secondaire de la demande de service 13643397. Accès partiel
A-2024-00368 01-05-2024 24-05-2024 Images et rapport d’incident concernant un incident survenu le 17 mai 2023 à bord d’un autobus d’OC Transpo. Accès partiel
A-2024-00369 02-05-2024 21-05-2024 Document faisant état d’un usage dérogatoire concernant des propriétés dans l’ancienne ville de Cumberland datant de 1989 à 1992. Accès complet
A-2024-00371 02-05-2024 16-05-2024 Documents du Service des incendies concernant le 1593, rue Bank datant du 19 avril 2024. Accès partiel
A-2024-00372 02-05-2024 11-06-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 482, rue Preston datant de janvier 2022 à janvier 2024. Accès partiel
A-2024-00373 02-05-2024 28-05-2024 Images des caméras de circulation prises de minuit à minuit trente le 29 avril à l’intersection du chemin Coventry/Ogilvie et du boulevard St.-Laurent. Accès complet
A-2024-00374 02-05-2024 23-05-2024 Documents du Service des incendies concernant un accident de la route survenu le 11 juillet 2022 près de l’intersection entre les avenues Beachwood et Marler. Accès partiel
A-2024-00375 03-05-2024 29-05-2024 Documents du Service des incendies concernant le 180, rue Augusta datant du 1er février au 5 mai 2024. Accès partiel
A-2024-00378 03-05-2024 05-06-2024 Documents d’OC Transpo concernant l’incident survenu le 9 janvier 2024 à bord d’un autobus d’OC Transpo. Accès partiel
A-2024-00383 07-05-2024 17-06-2024 Renseignements sur les entreprises et coordonnées des vendeurs itinérants titulaires d'un permis d’exploitation datant de 2024. Accès partiel
A-2024-00389 08-05-2024 23-05-2024 Toutes les images de surveillance prises de 8 h 25 à 8 h 28 le 3 mai 2024 à bord de l’autobus 4694 d’OC Transpo. Accès partiel
A-2024-00390 08-05-2024 14-05-2024 Images des caméras de circulation prises de 17 h 29 à 17 h 31 le 22 avril 2024 à l’intersection de l’avenue King Edward et de la rue St.-Patrick. Accès complet
A-2024-00394 08-05-2024 17-05-2024 Documents du Service des incendies concernant un accident de la route survenu le 18 avril 2023 près de l’intersection entre le chemin Baseline et l’avenue Clyde. Accès partiel
A-2024-00395 08-05-2024 15-05-2024 Images des caméras de circulation prises de 8 h 20 à 9 h 30 le 3 mai 2024 à l’intersection de l’autoroute 417 (Est) et de la rue Maitland. Accès complet
A-2024-00397 09-05-2024 19-06-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 482, rue Preston datant de mai 2022 à mai 2024. Accès partiel
A-2024-00401 09-05-2024 20-06-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 122, rue Lane datant du 25 avril au 9 mai 2024. Accès partiel
A-2024-00403 13-05-2024 13-06-2024 Copies des permis de construire 0506883, 0309635, 0302967 et 0307168. Accès complet
A-2024-00404 13-05-2024 27-05-2024 Dessins architecturaux et de structure du 2525, promenade Alta Vista. Accès complet
A-2024-00406 13-05-2024 23-05-2024 Images des caméras de circulation prises de 17 h à 19 h le 1er mai 2024 à l’intersection du chemin Coventry/Ogilvie et du boulevard St.-Laurent. Accès complet
A-2024-00408 14-05-2024 29-05-2024 Documents du Service des incendies concernant le 259, voie Joffre-Belanger datant du 22 janvier 2024. Accès partiel
A-2024-00410 14-05-2024 04-06-2024 Échantillon de dix rapports sur la conformité de propriétés construites avant 1950. Accès partiel
A-2024-00411 14-05-2024 30-05-2024 Copie du rapport de Strategy Corp concernant la transition de Prévention du crime Ottawa dans le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités de la Ville. Accès complet
A-2024-00416 15-05-2024 07-06-2024 Dessins du permis de construire datant de 1983 pour le 28 et le 36, promenade Steacie. Accès complet
A-2024-00418 16-05-2024 31-05-2024 Images des caméras de circulation prises de 11 h 30 à 1 h 30 à l’intersection du boulevard St-Laurent et du chemin de Montréal. Accès complet
A-2024-00419 16-05-2024 31-05-2024 Documents liés à la santé publique et à un règlement municipal de l'incident 202457023511 concernant une morsure de chien. Accès partiel
A-2024-00420 16-05-2024 12-06-2024 Copie de la demande de service 202457018117. Accès partiel
A-2024-00421 16-05-2024 07-06-2024 Copie de la demande de service 202457025914. Accès partiel
A-2024-00422 16-05-2024 19-06-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 332, rue Montfort datant du 1er juin 2023 au 16 mai 2024. Accès partiel
A-2024-00425 17-05-2024 11-06-2024 Images des caméras de circulation prises de 19 h 55 à 20 h 10 le 10 avril 2024 à l’intersection de l’avenue Woodroffe et du chemin West Hunt Club. Accès complet
A-2024-00428 17-05-2024 17-06-2024 Images des caméras de circulation prises de 14 h 55 à 15 h 10 le 2 mai 2024 à l’intersection des chemins Merivale et Slack. Accès complet
A-2024-00431 21-05-2024 31-05-2024 Images des caméras de circulation prises de 13 h 30 à 14 h et de 16 h 15 à 16 h 30 le 18 mai 2024 à l’intersection des avenues Bronson et Holmwood. Accès complet
A-2024-00435 21-05-2024 31-05-2024 Rapport du Service des incendies concernant le 473, rue Albert datant du 5 mai 2024. Accès partiel
A-2024-00436 22-05-2024 05-06-2024 Copie du rapport d’incident du Complexe récréatif Pinecrest datant du 19 octobre 2023. Accès partiel
A-2024-00438 23-05-2024 19-06-2024 Images des caméras de circulation prises de 11 h 15 à 11 h 45 le 22 mai 2024 à l’intersection de la promenade Colonel By et de l’avenue Daly. Accès complet
A-2024-00439 23-05-2024 20-06-2024 Documents du Service des incendies concernant un incident survenu le 18 janvier 2024 au 1880, chemin Innes. Accès partiel
A-2024-00441 24-05-2024 29-05-2024 Images des caméras de circulation prises de 17 h 50 à 18 h 30 le 23 mai 2024 à l’intersection du chemin Holly Acres/promenade Nanaimo et du chemin Richmond. Accès complet
A-2024-00442 24-05-2024 28-05-2024 Images des caméras de circulation prises de minuit quinze à minuit vingt-cinq le 19 mai 2024 aux intersections de l’avenue Bronson avec la rue Catherine, l’avenue Carling et l’avenue Somerset. Accès complet
A-2024-00447 27-05-2024 20-06-2024 Images des caméras de circulation prises de 16 h à 17 h le 12 mai à l’intersection de la promenade de l’Aviation et du chemin de Montréal. Accès complet
A-2024-00448 27-05-2024 31-05-2024 Images des caméras de circulation prises de midi à midi vingt le 15 mai 2024 à l’intersection de la rue Bank et de l’avenue Laurier. Accès complet
A-2024-00449 27-05-2024 31-05-2024 Images des caméras de circulation prises de 15 h 55 à 16 h 02 le 24 mai 2024 à l’intersection des chemins Eagleson et Hazeldean. Accès complet
A-2024-00450 27-05-2024 24-06-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 75, avenue Daly datant du 1er janvier 2021 au 25 mai 2024. Accès partiel
A-2024-00453 27-05-2024 07-06-2024 Images des caméras de circulation prises de 16 h 10 à 16 h 20 le 23 mai 2024 à l’intersection de l’avenue Parkdale et de l’autoroute 417. Accès complet
A-2024-00455 28-05-2024 12-06-2024 Images des caméras de circulation prises de 17 h 25 à 17 h 35 le 22 avril 2024 à l’intersection de l’avenue King Edward et de la rue St.-Patrick. Accès complet
A-2024-00459 28-05-2024 04-06-2024 Copie du rapport d’incident pour une morsure de chien datant du 2 novembre 2023. Accès partiel
A-2024-00467 29-05-2024 18-06-2024 Documents du Service des incendies concernant le 2220, promenade Halifax datant du 9 avril 2024. Accès partiel
A-2024-00468 30-05-2024 18-06-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 301, croissant Irene datant d’août à octobre 2022. Accès partiel
A-2024-00469 30-05-2024 28-06-2024 Liste des organisations ayant demandé du financement pour des services sociaux, mais n’en ayant pas reçu, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023. Accès partiel
A-2024-00471 31-05-2024 06-06-2024 Rapport sur le branchement d’eau concernant le 222, rue Gossamer datant du 1er janvier 2020 au 30 décembre 2023. Accès partiel
A-2024-00474 03-06-2024 28-06-2024 Images des caméras de circulation prises de 11 h 30 à midi trente le 11 mai 2024 à l’intersection de l’avenue Carling et de la rue Preston. Accès complet
A-2024-00477 04-06-2024 26-06-2024 Copie de la demande de service 202200687906, 202300675980 et 202300676444. Accès partiel
A-2024-00480 04-06-2024 19-06-2024 Copie du permis de piscine concernant le 681, croissant Birchland. Accès partiel
A-2024-00481 04-06-2024 11-06-2024 Images des caméras de circulation prises de midi trente à 13 h 45 le 2 juin 2024 à l’intersection de la rue Bank et du chemin Lester. Accès complet
A-2024-00482 04-06-2024 07-06-2024 Images des caméras de circulation prises de 21 h à 21 h 30 le 28 mai 2024 à l’intersection de l’avenue Parkdale et de la rue Wellington. Accès complet
A-2024-00484 05-06-2024 20-06-2024 Images des caméras de circulation prises de 18 h à 18 h 15 le 30 mai 2024 à l’intersection du chemin de Montréal et de la promenade Vanier. Accès complet
A-2024-00500 10-06-2024 17-06-2024 Images des caméras de circulation prises de 22 h 30 à 22 h 50 le 23 mai 2024 à l’intersection du chemin Wessex/promenade Berrigan et du chemin Greenbank. Accès complet
A-2024-00501 11-06-2024 28-06-2024 Documents de 2024 présentant le salaire qui doit être payé au nouveau commissaire de la vie nocturne. Accès complet

Rapport d'activité portant sur la période du 01-01-2024 to 31-03-2024

Rapport d'activité portant sur la période du 01-01-2024 au 31-03-2024
Numéro de demande Date de réception Date d’achèvement Résumé Disposition
A-2023-00147 28-02-2023 01-02-2024 Documents sur l’application de l’alinéa 7(1)i) du Règlement no 2004-276 datant du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2023. Accès partiel
A-2023-00563 21-08-2023 14-02-2024 Dossiers des Services des règlements municipaux sur la demande de service 202300615449. Accès partiel
A-2023-00576 28-08-2023 26-01-2024 Tous les documents concernant la collecte de déchets sur la rue Quill du 1er au 31 juillet 2023. Accès partiel
A-2023-00658 26-09-2023 18-01-2024 Correspondance entre Application des règlements sur le stationnement et le Bureau du maire concernant l’application des règlements sur le stationnement et l’octroi de contraventions datant du 25 octobre 2022 au 31 mai 2023. Accès partiel
A-2023-00678 03-10-2023 12-02-2024 Rapport d’Alstom intitulé « Recommandations pour une solution durable » cité dans l’Examen des causes profondes de l’interruption du service de TLR. Accès partiel
A-2023-00704 23-10-2023 12-01-2024 Documents des Services des règlements municipaux et des Services du Code du bâtiment sur le dossier E-02-01 datant du 1er janvier 2016 au 10 octobre 2023. Accès partiel
A-2023-00718 13-10-2023 12-01-2024 Copie du plan de gestion des stations de traitement des eaux pluviales pour le lotissement sur le cercle West Lake. Accès complet
A-2023-00722 16-10-2023 14-02-2024 Dessins du plan du bâtiment au 130, rue Slater. Accès complet
A-2023-00735 17-10-2023 22-01-2024 Plans du bâtiment au 810, chemin Belfast. Accès complet
A-2023-00740 18-10-2023 24-01-2024 Dessins de bâtiments indiquant la superficie au sol générale du lotissement du Copperwood Estate pour le modèle Astor. Accès complet
A-2023-00768 31-10-2023 28-02-2024 Dossiers du Service des incendies concernant un incendie survenu au 158, avenue Clarendon, le 6 septembre 2023. Accès partiel
A-2023-00772 31-10-2023 05-01-2024 Documents relatifs à la réponse de la Ville à un rapport sur les puits privés de Richmond datant du 1er juillet au 31 août 2023. Accès partiel
A-2023-00773 31-10-2023 03-01-2024 Documents relatifs à une note de service municipale du 25 octobre 2023 sur l’eau des puits de Richmond datant du 1er août au 21 octobre 2023. Accès complet
A-2023-00805 09-11-2023 06-03-2024 Copie du contrat conclu avec Dillon Consulting Limited pour des travaux liés à la conception du réseau de circuits d’autobus du 1er janvier 2022 au 8 novembre 2023. Accès partiel
A-2023-00816 15-11-2023 14-02-2024 Copie du rapport géotechnique EJV-S0GENE-GEO-RPT-0008. Accès complet
A-2023-00818 15-11-2023 08-01-2024 Tous les documents sur le déplacement d’un transformateur au parc Harold-Diceman datant du 1er mai au 15 novembre 2023. Accès partiel
A-2023-00842 24-11-2023 27-02-2024 Synthèse de toutes les factures que le Groupe de transport Rideau a soumises à la Ville pour les jalons de l’Étape 2. Accès complet
A-2023-00860 29-11-2023 11-03-2024 Dessins du bâtiment au 877, chemin Shefford. Accès complet
A-2023-00865 04-12-2023 17-01-2024 Documents du 3-1-1 et du Bureau du maire sur les murets de ciment du passage supérieur de la promenade Moodie et de l’autoroute 417 datant du 1er janvier 2020 au 4 décembre 2023. Accès complet
A-2023-00867 04-12-2023 12-01-2024 Documents sur un incident survenu à bord d’un autobus d’OC Transpo le 6 octobre 2023. Accès partiel
A-2023-00870 04-12-2023 19-01-2024 Dossiers du Service des incendies concernant le 1173, avenue Dorchester datant du 18 août 2022. Accès partiel
A-2023-00872 04-12-2023 11-03-2024 Copie du Plan de gestion des infrastructures en période de précipitation tiré du Plan d’action de la rivière des Outaouais. Accès complet
A-2023-00874 04-12-2023 02-01-2024 Images de caméras de circulation prises à l’intersection de la rue Main et de l’avenue Hawthorne le 2 décembre 2023 de 14 h 35 à 14 h 45. Accès complet
A-2023-00880 07-12-2023 19-01-2024 Documents sur des publicités diffusées à l’aréna McNabb, y compris la correspondance du personnel, datant du 1er janvier 2022 au 7 décembre 2023. Accès partiel
A-2023-00881 07-12-2023 11-01-2024 Dossiers du Service des incendies concernant un accident de la route survenu le 16 juillet 2023 à l’intersection de la promenade Island Park et de l’avenue Carling ou à proximité. Accès partiel
A-2023-00882 07-12-2023 18-01-2024 Images de caméras de circulation prises à l’intersection des avenues Woodroffe et Knoxdale le 29 août 2023 de 15 h 30 à 16 h. Accès complet
A-2023-00884 11-12-2023 04-03-2024 Copie de l’avis de registre N00000676 sur le projet CP000428 (remise en état de l’école publique Richmond).  Accès complet
A-2023-00890 11-12-2023 10-01-2024 Documents sur le rapport Ce que nous avons entendu en lien avec le Plan directeur des infrastructures d’Ottawa datant du 14 juin au 7 juillet 2023. Accès partiel
A-2023-00895 12-12-2023 08-01-2024 Copie de la photo prise en vertu du règlement municipal pour la contravention de stationnement E0062821. Accès complet
A-2023-00896 13-12-2023 11-03-2024 Copie de la version actuellement disponible de la vérification de l’état du bâtiment et de l’évaluation environnementale de site pour le 1245, place Kilborn. Accès partiel
A-2023-00898 14-12-2023 15-01-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant une morsure de chien qui a eu lieu le 12 décembre 2019 au parc canin David-Bartlett. Accès partiel
A-2023-00900 14-12-2023 10-01-2024 Dossiers associés à la demande de service 202300998508 portant sur les règlements municipaux. Accès partiel
A-2023-00901 15-12-2023 12-01-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant la demande de service 202300533337. Accès partiel
A-2023-00902 15-12-2023 08-01-2024 Dossiers du Service des incendies concernant un accident de la route survenu le 16 novembre 2023 à l’intersection de l’autoroute 417 en direction ouest et du chemin Castlefrank ou à proximité. Accès partiel
A-2023-00909 18-12-2023 11-01-2024 Dossiers des Travaux publics concernant la demande de service 202000430578. Accès partiel
A-2023-00911 19-12-2023 17-01-2024 Rapport de conformité délivré le 3 septembre 1992 pour les 469-471, rue Wilbrod.  Accès complet
A-2023-00915 19-12-2023 17-01-2024 Images de caméras de circulation prises à l’intersection du chemin Heron et de la promenade Riverside le 14 décembre 2023 de 18 h 20 à 19 h. Accès complet
A-2023-00918 21-12-2023 18-01-2024 Copie du rapport sur l’inspection du bâtiment au 438, avenue Ravenhill du 1er novembre 2022 au 10 décembre 2023. Accès partiel
A-2023-00919 21-12-2023 15-01-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant un incident lié à un chien, qui s’est produit le 18 novembre 2023. Accès partiel
A-2023-00924 27-12-2023 23-01-2024 Dossiers sur l’application d’un règlement municipal en lien avec la manifestation qui s’est tenue au Monument canadien pour les droits de la personne sur la rue Elgin le 23 décembre 2023, en après-midi. Accès partiel
A-2024-00001 02-01-2024 09-01-2024 Images de caméras de circulation prises à l’intersection des promenades Prince of Wales et Strandherd de 13 h à 16 h, le 26 décembre 2023. Accès complet
A-2024-00002 02-01-2024 15-01-2024 Dossiers du Service des incendies concernant un accident de la route qui s’est produit le 26 septembre 2021 à l’intersection des chemins Robertson et Northside. Accès complet
A-2024-00003 02-01-2024 09-01-2024 Images de caméras de circulation prises à l’intersection de la rue Bank et du chemin Hunt Club le 2 janvier 2024 de 12 h 30 à 12 h 45. Accès complet
A-2024-00004 03-01-2024 19-01-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 279, cercle Jersey Tea datant du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2024. Accès partiel
A-2024-00005 03-01-2024 31-01-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant une morsure de chien survenue le 1er novembre 2023. Accès partiel
A-2024-00007 03-01-2024 11-01-2024 Images de caméras de circulation prises sur le chemin Innes à la hauteur du parc industriel, du chemin Cryville et du croissant Stonehenge le 23 décembre 2023 de 18 h 25 à 18 h 50. Accès complet
A-2024-00008 03-01-2024 09-01-2024 Images de caméras de circulation prises sur le chemin Richmond à la hauteur des avenues New Orchard et McEwen de 17 h 20 à 17 h 50 le 28 décembre 2023. Accès complet
A-2024-00009 03-01-2024 01-02-2024 Images de caméras de circulation prises à l’intersection du chemin Trim et de la route 174 le 24 décembre 2023 de 23 h 30 à 1 h 30.  Accès complet
A-2024-00010 04-01-2024 15-01-2024 Images de caméras de circulation prises à l’intersection de la promenade Strandherd et du chemin Fallowfield le 12 décembre 2023 de 8 h à 8 h 30. Accès complet
A-2024-00011 04-01-2024 15-01-2024 Dessins de structures pour le 110, rue Argyle. Accès complet
A-2024-00012 04-01-2024 05-02-2024 Images de caméras de circulation prises sur le chemin Trim à la hauteur de la route 174 de 23 h 30 à 23 h 45 le 24 décembre 2023. Accès complet
A-2024-00013 04-01-2024 11-01-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant les jappements d’un chien le 17 décembre 2023 et le 1er janvier 2024. Accès partiel
A-2024-00014 05-01-2024 06-02-2024 Documents de l’ingénieur de structures et de sa société engagés pour inspecter le tunnel de la station St-Laurent le 2 janvier 2024. Accès complet
A-2024-00016 08-01-2024 22-01-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant les demandes de service 202301029976, 202301030452, 202301037428, 202400300149 et 202400300448. Accès complet
A-2024-00017 08-01-2024 18-01-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 1664, voie Whiteside datant de 2022 et de 2023. Accès partiel
A-2024-00020 08-01-2024 07-02-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant une plainte sur le bruit présentée le 9 décembre 2023. Accès partiel
A-2024-00024 09-01-2024 19-01-2024 Dossiers du Service des incendies concernant un accident de la route survenu le 1er août 2023 à l’intersection des chemins Earl Armstrong et Spratt ou à proximité. Accès partiel
A-2024-00035 10-01-2024 19-01-2024 Dossiers du Service des incendies concernant un accident de la route qui a eu lieu le 8 juillet 2023 à l’intersection de la rue Nicholas et de l’avenue Laurier ou à proximité. Accès partiel
A-2024-00038 11-01-2024 18-01-2024 Images de caméras de circulation prises à l’intersection des rues Catherine et Kent le 11 janvier 2024 de 8 h 50 à 9 h 15. Accès complet
A-2024-00044 15-01-2024 16-02-2024 Documents du personnel et du Bureau du maire sur le Fonds pour accélérer la construction de logements du gouvernement fédéral datant du 1er mai 2023 au 13 janvier 2024. Accès partiel
A-2024-00045 15-01-2024 19-01-2024 Images de caméras de circulation prises à l’intersection des chemins Carp et Hazeldean le 12 janvier 2024 de 5 h 55 à 7 h. Accès complet
A-2024-00046 15-01-2024 18-01-2024 Images de caméras de circulation prises à l’intersection de la rue Bank et du chemin Hunt Club le 2 janvier 2024 de 11 h 30 à 12 h 45. Accès complet
A-2024-00048 15-01-2024 07-02-2024 Dessins du bâtiment au 1355, rue Bank. Accès complet
A-2024-00049 15-01-2024 21-02-2024 Dossiers d’OC Transpo sur un incident à bord d’un autobus survenu le 21 novembre 2023. Accès partiel
A-2024-00050 15-01-2024 19-01-2024 Images de caméras de circulation prises à l’intersection de la promenade Strandherd et du chemin Fallowfield le 12 décembre 2023 de 8 h 30 à 9 h. Accès complet
A-2024-00052 16-01-2024 30-01-2024 Documents sur des travaux d’entretien et des plaintes qui touchent l’intersection des chemins Walkley et Heatherington datant du 12 février 2021 au 12 février 2023. Accès partiel
A-2024-00053 16-01-2024 30-01-2024 Images de caméras de circulation prises à l’intersection de la rue Donald et du boulevard St-Laurent le 28 décembre 2023 de 19 h 45 à 20 h. Accès complet
A-2024-00054 17-01-2024 30-01-2024 Images de caméras de circulation prises à l’intersection de la promenade Meadowlands et du chemin Merivale le 30 décembre 2023 de 18 h à 19 h. Accès complet
A-2024-00055 17-01-2024 30-01-2024 Dessins d’architecture pour le 716, avenue Industrial. Accès complet
A-2024-00058 18-01-2024 21-02-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant les 210-216, promenade Keyrock datant du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017. Accès partiel
A-2024-00061 18-01-2024 13-02-2024 Dossiers du Service des incendies concernant l’incident 23-92898. Accès partiel
A-2024-00062 19-01-2024 23-01-2024 Images de caméras de circulation prises à l’intersection des avenues Carling et Kirkwood le 7 janvier 2024 de 8 h à 8 h 30. Accès complet
A-2024-00063 19-01-2024 06-02-2024 Tous les commentaires présentés par le public pour la demande d’aménagement D02-02-22-0127. Accès partiel
A-2024-00064 19-01-2024 28-03-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 178, rue Nepean et les 211-231, rue Bank datant du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2023. Accès partiel
A-2024-00065 19-01-2024 07-02-2024 Correspondance et documents de consultation préliminaire sur l’aménagement du 178, rue Nepean et des 211-231, rue Bank datant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023. Accès partiel
A-2024-00068 22-01-2024 30-01-2024 Images de caméras de circulation prises de 20 h 45 à 21 h 10 le 8 janvier 2024 aux trois intersections suivantes : rue Bank et chemin Leitrim, rue Bank et chemin Hunt Club, et chemins Albion et Leitrim. Accès complet
A-2024-00069 22-01-2024 14-02-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant un vol de véhicule datant du 9 février au 15 avril 2023. Accès partiel
A-2024-00070 23-01-2024 30-01-2024 Images de caméras de circulation prises à l’intersection de la promenade Strandherd et de l’avenue Riocan de 14 h 40 à 15 h le 19 janvier 2024. Accès complet
A-2024-00072 24-01-2024 27-02-2024 Dossiers du Service des incendies concernant un incendie survenu au 23, terrasse Sutcliffe le 12 janvier 2024. Accès partiel
A-2024-00074 23-02-2024 25-03-2024 Constats d’infraction délivrés concernant le Règlement no 2017-255 et l’utilisation d’un mégaphone sur une propriété municipale datant du 1er janvier 2020 au 25 janvier 2024. Accès partiel
A-2024-00075 24-01-2024 14-02-2024 Dossiers du Service des incendies concernant l’incident 22-53478. Accès partiel
A-2024-00076 25-01-2024 26-02-2024 Documents sur l’entretien hivernal au coin de la côte Watershield et du plateau Gentian datant du 1er au 31 décembre 2023. Accès complet
A-2024-00077 25-01-2024 18-03-2024 Documents du bureau du conseiller Menard sur le protocole d’entente conclu avec KATASA datant du 1er décembre 2022 au 24 janvier 2024. Accès partiel
A-2024-00079 25-01-2024 30-01-2024 Images de caméras de circulation prises à l’intersection des chemins Richmond et Pinecrest le 14 janvier 2024 de 17 h 30 à 17 h 50. Accès complet
A-2024-00080 25-01-2024 09-02-2024 Photographies que les Services des règlements municipaux ont prises du 612, avenue Tweedsmuir datant du 3 juillet au 1er septembre 2023. Accès partiel
A-2024-00081 25-01-2024 09-02-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 353, avenue McArthur.  Accès complet
A-2024-00082 26-01-2024 13-02-2024 Dessins du bâtiment au 2871, chemin Richmond. Accès complet
A-2024-00083 26-01-2024 14-02-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 85, avenue Beverley. Accès partiel
A-2024-00084 29-01-2024 13-02-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 130, rue Forestbrook datant du 1er décembre 2021 au 24 janvier 2024. Accès partiel
A-2024-00087 31-01-2024 11-03-2024 Correspondance entre le Bureau du maire, les conseillers Menard et Luloff et KATASA datant du 1er septembre 2023 au 30 janvier 2024. Accès partiel
A-2024-00088 31-01-2024 13-02-2024 Dossiers du Service des incendies concernant un incendie survenu au 136, avenue Deschamps le 17 janvier 2024. Accès partiel
A-2024-00089 31-01-2024 14-02-2024 Dossiers du Service des incendies concernant l’incident 24-1293. Accès partiel
A-2024-00091 01-02-2024 13-02-2024 Documents sur la prévention des incendies au 256, rue Flora datant du 1er novembre 2023 au 1er février 2024. Accès partiel
A-2024-00093 01-02-2024 12-03-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant une morsure de chien qui s’est produite le 25 mai 2023. Accès partiel
A-2024-00094 02-02-2024 07-02-2024 Images de caméras de circulation prises à l’intersection des promenades Island Park et Kichi Zibi Mikan de 6 h 45 à 7 h 15 le 1er février 2024. Accès complet
A-2024-00095 02-02-2024 29-02-2024 Dossiers du Service des incendies concernant le 14, avenue Bellevue datant du 14 mars 2022. Accès partiel
A-2024-00096 05-02-2024 14-02-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 2390, promenade Stevenage datant du 1er janvier 1992 au 1er septembre 2018. Accès partiel
A-2024-00098 05-02-2024 21-02-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 2390, promenade Stevenage datant du 1er août au 1er décembre 2023. Accès partiel
A-2024-00101 06-02-2024 16-02-2024 Dossiers du Service des incendies concernant un incendie survenu devant le 75, promenade Auriga le 18 mars 2022. Accès partiel
A-2024-00103 06-02-2024 28-02-2024 Copie de la demande de service 202300865519 portant sur les règlements municipaux. Accès partiel
A-2024-00104 06-02-2024 28-02-2024 Dossiers du Service des incendies concernant un accident de la route survenu à l’intersection de la promenade de l’Aéroport et du chemin Brookfield le 28 octobre 2023. Accès partiel
A-2024-00109 08-02-2024 04-03-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant un arbre au 4398, voie Goldeneye.  Accès partiel
A-2024-00112 08-02-2024 21-02-2024 Dossiers du Service des incendies et des Normes de biens-fonds concernant le 300, rue Cooper datant du 1er octobre 2018 au 8 février 2024. Accès partiel
A-2024-00114 09-02-2024 15-02-2024 Images de caméras de circulation prises le 5 février 2024 de 12 h 10 à 12 h 30 aux intersections suivantes : rues Bank et Catherine, rues Catherine et Kent, avenue Bronson et rue Catherine, et avenues Bronson et Carling. Accès complet
A-2024-00117 09-02-2024 01-03-2024 Dossiers du Service des incendies et des Services des règlements municipaux concernant le 27-5, avenue Julian datant du 1er janvier 2022 au 9 février 2024. Accès partiel
A-2024-00118 09-02-2024 21-02-2024 Images de caméras de circulation prises à l’intersection de l’avenue Laurier et de la rue Nicholas le 6 février 2024 de 12 h 30 à 12 h 45. Accès complet
A-2024-00119 09-02-2024 21-02-2024 Images de caméras de circulation prises à l’intersection des rues Isabella et Metcalfe le 9 février 2024 de 10 h 30 à 12 h. Accès complet
A-2024-00121 12-02-2024 23-02-2024 Dossiers sur la prévention des incendies au pavillon Aberdeen datant du 1er janvier 2021 au 10 février 2024. Accès partiel
A-2024-00124 12-02-2024 29-02-2024 Dossiers du Service des incendies concernant le 162, croissant Castle Glen datant du 21 janvier 2024. Accès partiel
A-2024-00125 12-02-2024 08-03-2024 Rapport de 2023 de Hefid Solutions et de CT Labs sur la nouvelle version de la Stratégie d’Ottawa relative aux bandes de rue et à la violence dans les rues de Prévention du crime Ottawa. Accès complet
A-2024-00126 12-02-2024 23-02-2024 Dossiers d’OC Transpo sur un incident qui s’est produit à bord d’un autobus le 7 février 2024. Accès partiel
A-2024-00127 12-02-2024 08-03-2024 Dossiers du Service des incendies concernant l’incident 23-106645. Accès partiel
A-2024-00131 13-02-2024 21-02-2024 Tous les commentaires présentés par le public pour la demande d’aménagement D07-12-22-0188. Accès partiel
A-2024-00135 14-02-2024 28-02-2024 Copie des images des caméras de surveillance d’OC Transpo prises durant un accident. Accès partiel
A-2024-00138 14-02-2024 01-03-2024 Copie des politiques et procédures du Service paramédic d’Ottawa sur le traitement des patients faisant ou qu’on soupçonne de faire un AVC. Accès complet
A-2024-00141 14-02-2024 22-02-2024 Copie d’un avis d’infraction au Règlement sur le bruit émis le 8 février 2024. Accès complet
A-2024-00142 15-02-2024 23-02-2024 Documents indiquant la valeur du prêt accordé par la Ville d’Ottawa à l’Association des Africains Canadiens d’Ottawa en février 2022. Accès complet
A-2024-00147 16-02-2024 04-03-2024 Permis de piscine pour le 320, terrasse Elderberry. Accès partiel
A-2024-00150 20-02-2024 28-02-2024 Dossiers du Service des incendies concernant un incendie survenu le 3 février 2020 au 1300, chemin Algoma. Accès complet
A-2024-00151 20-02-2024 07-03-2024 Dossiers concernant un incident survenu le 16 janvier 2024 au Centre récréatif François-Dupuis. Accès partiel
A-2024-00153 20-02-2024 23-02-2024 Images de caméras de circulation prises à l'intersection de la promenade Riverside et du chemin Tremblay, et de l’autoroute 417 et de la promenade Vanier le 1er février 2024, entre 5 h et 7 h. Accès complet
A-2024-00154 20-02-2024 11-03-2024 Copie des procédures d’application du Règlement sur le bruit (no 2017-255), entrées en vigueur le 19 février 2024. Accès partiel
A-2024-00161 21-02-2024 06-03-2024 Copie des images des caméras de surveillance d’OC Transpo d’un accident survenu le 9 janvier 2024. Accès partiel
A-2024-00166 23-02-2024 08-03-2024 Dossiers du Service des incendies concernant un accident survenu le 4 juin 2023 sur la promenade de l’Aviation. Accès complet
A-2024-00168 23-02-2024 06-03-2024 Dossiers du Service des incendies concernant un incendie survenu le 30 décembre 2023 au 222, rue Clarence. Accès partiel
A-2024-00172 26-02-2024 22-03-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant la demande de service 202400374229. Accès partiel
A-2024-00173 26-02-2024 14-03-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant la demande de service 202400341103. Accès partiel
A-2024-00174 27-02-2024 27-03-2024 Dernière version de la Stratégie d’Ottawa relative aux bandes de rue et à la violence dans les rues, actualisée par Hefid Solutions et CTLabs en 2024.  Accès complet
A-2024-00175 27-02-2024 22-03-2024 Documents liés à la demande de service 202300948717 portant sur les règlements municipaux. Accès partiel
A-2024-00178 27-02-2024 22-03-2024 Documents liés aux demandes de service 202200971507 et 202301016003 portant sur des règlements municipaux. Accès partiel
A-2024-00182 29-02-2024 19-03-2024 Copie des registres d’entretien des routes pour l’avenue Beddington, du 15 novembre 2023 au 1er février 2024. Accès partiel
A-2024-00187 01-03-2024 14-03-2024 Documents liés à la demande de service 202400388908 portant sur les règlements municipaux. Accès partiel
A-2024-00190 01-03-2024 11-03-2024 Images de caméras de circulation prises à l'intersection des avenues Bronson et Gladstone le 14 février 2024, entre 21 h 50 et 22 h 30. Accès complet
A-2024-00191 01-03-2024 19-03-2024 Dossiers du Service des incendies concernant un accident de la route survenu le 14 septembre 2023 sur l’avenue Woodroffe en direction nord.  Accès partiel
A-2024-00195 05-03-2024 19-03-2024 Dossiers du Service des incendies concernant le 150, avenue Marketplace, datant du 1er juin 2023 au 4 mars 2024. Accès partiel
A-2024-00198 06-03-2024 20-03-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant le 1678, ruelle Bremen, datant du 1er février au 8 mars 2024. Accès partiel
A-2024-00200 06-03-2024 20-03-2024 Images de caméras de circulation prises à l'intersection des chemins Merival et Slack le 1er mars 2024, entre 17 h et 17 h 10. Accès complet
A-2024-00202 07-03-2024 20-03-2024 Documents liés à un règlement municipal concernant la demande de service 202400328398. Accès partiel
A-2024-00208 11-03-2024 22-03-2024 Images de caméras de circulation prises à l'intersection de la promenade Terry Fox et du chemin Hazeldean le 3 mars 2024, entre 13 h et 13 h 45. Accès complet
A-2024-00211 11-03-2024 26-03-2024 Copie du plan d’entretien préventif des égouts de la ville d’Ottawa de 2017 au 3 mars 2024. Accès complet
A-2024-00216 12-03-2024 19-03-2024 Images de caméras de circulation prises à l'intersection des rues Bank et Wellington le 11 mars 2024, entre 21 h et 21 h 30. Accès complet

Rapport d'activité portant sur la période du 01-10-2023 au 31-12-2023

Rapport d'activité portant sur la période du 01-10-2023 au 31-12-2023
Numéro de demande Date de réception Date d’achèvement Résumé Disposition
A-2023-00260 20-04-2023 04-12-2023 Tous les documents concernant les cas R22H0037 et R21H0099 du Bureau de la sécurité des transports du Canada. Accès partiel
A-2023-00272 04-07-2023 01-12-2023 Correspondance, cartes et plaintes concernant les demandes d’approbation du plan d’implantation et les demandes de modification du Règlement de zonageD02-02-19-0121 et D07-12-19-0167 reçues entre le 1er janvier 2019 et le 1er juillet 2023. Accès partiel
A-2023-00336 26-05-2023 06-10-2023 Dessins pour le 1158, chemin Old Second Line. Accès partiel
A-2023-00387 19-06-2023 03-11-2023 Correspondance concernant les demandes d’aménagement D02-02-19-0121 et D07-12-19-0167. Accès partiel
A-2023-00423 05-07-2023 25-10-2023 Dessins associés au permis de construire pour le 107, avenue Pretoria. Accès complet
A-2023-00438 11-07-2023 13-10-2023 Dessins d’exécution pour l’intersection des avenues McArthur et Marguerite. Accès complet
A-2023-00450 12-07-2023 22-12-2023 Ententes et correspondance entre la Ville et l’Ottawa Sports and Entertainment Group pour le projet Lansdowne 2.0 datant du 1er janvier 2022 au 10 juillet 2023. Accès partiel
A-2023-00475 19-07-2023 19-10-2023 Correspondance concernant les manifestations devant ou près des écoles publiques sur l’avenue Broadview envoyée ou reçue par le maire Mark Sutcliffe et le personnel entre le 5 et le 16 juin 2023. Accès partiel
A-2023-00502 27-07-2023 06-12-2023 Tous les documents concernant le service de train léger datant du 17 juillet 2023 et les documents sur l’inspection des essieux de tous les trains reçus du Bureau du maire et des Services de transport en commun entre le 17 et le 27 juillet 2023. Accès partiel
A-2023-00519 04-08-2023 10-10-2023 Liste détaillée des dépenses du bureau de George Darouze pour la période du 1er novembre 2020 au 31 janvier 2021. Accès partiel
A-2023-00521 08-08-2023 12-10-2023 Documents du Service des incendies concernant un incendie survenu le 5 juillet 2021 au 810, chemin Pinecrest. Accès partiel
A-2023-00522 08-08-2023 20-11-2023 Correspondance et documents concernant l’emprise routière aux 49 et 53, rue Lavergne, datant du 1er janvier 2019 au 7 août 2023. Accès partiel
A-2023-00525 09-08-2023 20-11-2023 Plan de drainage pour les 23 au 116, promenade Waterford. Accès complet
A-2023-00533 11-08-2023 05-12-2023 Copie de documents transmis à l’Association canadienne du transport urbain entre 2011 et 2021. Accès complet
A-2023-00541 11-08-2023 23-10-2023 Correspondance concernant la promenade Reine-Élizabeth, l’accès au parc Lansdowne et le programme de mobilité active envoyée ou reçue par le Bureau du maire entre le 1er mai et le 10 août 2023. Accès partiel
A-2023-00542 11-08-2023 10-11-2023 Documents du Service des incendies concernant un accident de la route survenu le 31 mars 2023 à l’intersection de la promenade Longfields et de la rue Crossgate ou à proximité. Accès partiel
A-2023-00544 14-08-2023 24-10-2023 Correspondance sur la promenade Reine-Élizabeth et le programme de transport actif de la Commission de la capitale nationale envoyée ou reçue par le Bureau du maire entre le 1er mai et le 10 août 2023. Accès partiel
A-2023-00549 15-08-2023 05-12-2023 Dessins associés au permis pour les 1240 et 1244, rue Donald. Accès complet
A-2023-00551 15-08-2023 24-10-2023 Contraventions à des règlements autres que le Règlement municipal sur les égouts ou ne touchant pas la mise hors service d’une fosse septique, un déversement ou les ordres pour le 10, cour Guilford. Accès partiel
A-2023-00552 16-08-2023 17-10-2023 Tous les documents du Service des incendies concernant un incendie survenu le 31 juillet 2016 au 1184, chemin Old Innes. Accès partiel
A-2023-00557 17-08-2023 16-10-2023 Images de caméras de circulation prises de 6 h à 7 h le 13 août 2023 à l’intersection de la rue Donald et du boulevard St-Laurent. Accès complet
A-2023-00558 17-08-2023 09-11-2023 Plans de construction pour le 650, promenade Gaines. Accès partiel
A-2023-00560 18-08-2023 25-10-2023 Plaintes concernant le stationnement et les documents d’OC Transpo à propos de travaux sur l’avenue Summerville datant du 1er janvier 2017 au 17 août 2023. Accès partiel
A-2023-00568 22-08-2023 18-12-2023 Correspondance concernant la demande d’aménagement D02-02-22-0083. Accès partiel
A-2023-00569 23-08-2023 12-10-2023 Images de caméras de circulation prises de 7 h 15 à 7 h 45 le 16 août 2023 sur la route 174 à la hauteur du boulevard Jeanne D’Arc, à la hauteur du chemin Trim, à l’est du chemin de Montréal et à l’ouest du chemin Blair. Accès complet
A-2023-00573 28-08-2023 10-10-2023 Tous les documents concernant la décision du bureau du conseiller du quartier 22 de diffuser un lien vers un sondage de Nanos Research à propos de la promenade Reine-Élizabeth datant du 1er au 26 août 2023. Accès partiel
A-2023-00574 28-08-2023 20-10-2023 Images de caméras de circulation prises entre 4 h et 5 h le 20 août 2023 à l’intersection des rues Murray et Dalhousie. Accès complet
A-2023-00575 28-08-2023 10-11-2023 Documents liés à un règlement municipal pour le 707, privé Rêverie datant du 1er janvier 2021 au 26 août 2023. Accès partiel
A-2023-00581 29-08-2023 23-10-2023 Toutes les décisions et toute la correspondance des Services des déchets solides de la Direction générale des travaux publics à propos de mesures d’adaptation raisonnables proposées à des personnes en situation de handicap datant du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2023. Accès partiel
A-2023-00582 30-08-2023 19-10-2023 Copie de la demande de service 202300818432 portant sur les règlements municipaux. Accès partiel
A-2023-00584 30-08-2023 12-10-2023 Copie de la demande de service 202200900543 portant sur les règlements municipaux. Accès partiel
A-2023-00591 30-08-2023 10-11-2023 Documents du Service des incendies concernant un accident de la route survenu le 29 mai 2023 vers 14 h à l’intersection de la promenade Moodie et du chemin Trail, ou à proximité. Accès partiel
A-2023-00593 31-08-2023 11-10-2023 Tous les documents du Service des incendies concernant l’incident 22-90895 survenu le 24 novembre 2022. Accès partiel
A-2023-00594 01-09-2023 17-11-2023 Tous les documents du Service des incendies concernant un incendie survenu le 7 septembre 2021 au 1750, chemin Russell. Accès complet
A-2023-00599 06-09-2023 17-10-2023 Tous les documents du Service des incendies concernant un incendie survenu le 25 juillet 2023 au 8244, croissant Forest Green. Accès partiel
A-2023-00600 06-09-2023 26-10-2023 Documents du Service des incendies concernant l’incident 22-85957 survenu le 6 novembre 2022. Accès partiel
A-2023-00601 06-09-2023 09-11-2023 Copie du Plan de déploiement du Service paramédic d’Ottawa en vigueur le 25 août 2021, et rapports sur l’utilisation des véhicules pour l’ensemble des premières interventions et transports en ambulance prévus et dotés de midi à 18 h 30 le 24 août 2021. Accès partiel
A-2023-00602 06-09-2023 06-10-2023 Contraventions à des règlements autres que le Règlement municipal sur les égouts ou ne touchant pas la mise hors service d’une fosse septique, un déversement ou les ordres pour le 917, chemin Merivale. Accès partiel
A-2023-00604 07-09-2023 10-10-2023 Copie de l’étude sur la circulation du chemin Pinecrest et de la dernière version provisoire de l’étude sur la circulation dans le secteur de l’avenue Connaught et de Lincoln Fields. Accès complet
A-2023-00606 07-09-2023 12-10-2023 Images de caméras de circulation prises le 5 septembre 2023 aux intersections de la promenade Island Park et du chemin Richmond, de la promenade Island Park et de la rue Scott, et de la promenade Island Park et de la promenade Sir-John-A.-Macdonald. Accès complet
A-2023-00607 07-09-2023 20-10-2023 Documents liés à un règlement municipal pour l’allée reliant l’avenue Sunnyside et la rue Willard datant de 2015 au 7 septembre 2023. Accès partiel
A-2023-00612 08-09-2023 16-11-2023 Tous les documents du Service des incendies concernant un incendie survenu le 20 juillet 2023 au 5418, rue Osgoode Main. Accès partiel
A-2023-00613 08-09-2023 20-11-2023 Copie de la demande de service 202200888386 portant sur les règlements municipaux. Accès partiel
A-2023-00616 08-09-2023 06-10-2023 Documents des Travaux publics concernant un arbre se trouvant du côté nord du chemin 8th Line datant de 2020 à 2023. Accès partiel
A-2023-00617 11-09-2023 10-10-2023 Tous les documents du Service des incendies concernant un incendie survenu au 2560, chemin Mer Bleue le 4 septembre 2023. Accès partiel
A-2023-00620 11-09-2023 25-10-2023 Copie à jour de la demande de service 202100483302 concernant les règlements municipaux, et toute correspondance connexe, datant du 11 août 2022 au 11 septembre 2023.  Accès partiel
A-2023-00624 14-09-2023 10-11-2023 Tous les documents du Service des incendies concernant l’incident 23-67396 survenu le 19 août 2023. Accès partiel
A-2023-00629 14-09-2023 20-10-2023 Photos de la contravention de stationnement E0055684 prise par les Services des règlements municipaux. Accès partiel
A-2023-00631 15-09-2023 06-10-2023 Documents concernant la réunion entre la Ferme expérimentale centrale et Agriculture et Agroalimentaire Canada organisée par la Commission de la capitale nationale le 21 avril 2023. Accès partiel
A-2023-00632 15-09-2023 01-12-2023 Tous les documents du Service des incendies concernant un incendie survenu au 2560, chemin Mer Bleue le 4 septembre 2023. Accès partiel
A-2023-00634 18-09-2023 26-10-2023 Plaintes pour bruit ou contraventions au Règlement sur le bruit pendant le festival de musique Escapade (du 21 au 23 juin 2023) et le Bluesfest (du 6 au 16 juillet 2023). Accès partiel
A-2023-00636 18-09-2023 20-11-2023 Images de caméras de circulation prises entre 12 h 30 et 13 h le 3 septembre 2023 à l’intersection des chemins Castlefrank et Hazeldean. Accès complet
A-2023-00643 19-09-2023 06-10-2023 Rapport sur des problèmes liés à l’eau et au drainage au 477, avenue Hartleigh datant de juin 2022. Accès partiel
A-2023-00646 20-09-2023 16-10-2023 Images de caméras de circulation prises entre 12 h 30 et 13 h 30 le 24 août 2023 à l’intersection du chemin Innes et de la rocade de Blackburn Hamlet. Accès complet
A-2023-00647 20-09-2023 11-10-2023 Copie du rapport EPH 226069 de Santé publique Ottawa. Accès partiel
A-2023-00648 21-09-2023 19-10-2023 Images de caméras de circulation prises entre 18 h 30 et 20 h 45 le 27 août 2023 à l’intersection de la rue Bank et de l’avenue Laurier. Accès complet
A-2023-00650 21-09-2023 17-10-2023 Images de caméras de circulation prises entre 6 h 30 et 7 h le 21 septembre 2023 à l’intersection des chemins Hazeldean et Carp. Accès complet
A-2023-00652 22-09-2023 11-10-2023 Images de caméras de circulation prises entre 21 h 45 et 22 h le 18 septembre 2023 à l’intersection des avenues King Edward et Laurier Est. Accès complet
A-2023-00653 22-09-2023 11-10-2023 Tous les documents du Service des incendies concernant un accident de la route survenu sur la promenade Riverside, près du chemin Walkley, le 1er mars 2023. Accès partiel
A-2023-00654 22-09-2023 23-10-2023 Images de caméras de circulation prises entre 1 h et 2 h le 22 septembre 2023 à l’intersection de la rue Bank et du Transitway. Accès complet
A-2023-00655 22-09-2023 23-10-2023 Vidéo d’OC Transpo d’une collision survenue le 7 septembre 2023. Accès partiel
A-2023-00656 25-09-2023 20-10-2023 Rapport du Service des incendies à propos de l’incendie survenu le 12 mai 2023 aux 787, 789, 791 et 793, promenade Lakeridge. Accès partiel
A-2023-00657 25-09-2023 20-10-2023 Images de caméras de circulation prises entre 10 h 55 et 11 h 10 le 31 août 2023 à l’intersection de la promenade Aviation et du chemin Ogilvie. Accès complet
A-2023-00659 26-09-2023 11-10-2023 Images de caméras de circulation prises entre 15 h et 16 h 30 le 11 septembre 2023 à l’intersection de la promenade Terry Fox et du chemin March. Accès complet
A-2023-00661 27-09-2023 13-10-2023 Rapport du Service des incendies à propos d’un accident de la route survenu le 26 juillet 2023 à l’intersection de la promenade Ages et du chemin Hawthorne. Accès partiel
A-2023-00662 27-09-2023 20-10-2023 Rapport du Service des incendies à propos d’un accident de la route survenu le 28 septembre 2021 près de l’intersection de la promenade Trainyards et du privé Railmarket. Accès complet
A-2023-00663 28-09-2023 13-10-2023 Rapport du Service des incendies à propos d’un incendie survenu le 20 septembre 2023 au 1725, ruelle Frobisher. Accès partiel
A-2023-00664 29-09-2023 24-10-2023 Documents concernant une demande de permis d’accès pour la promenade Rideau Garden. Accès complet
A-2023-00665 29-09-2023 03-11-2023 Documents et correspondance concernant l’accès restreint à la station Pimisi le 1er juillet 2023 demandé par les Services de transport en commun, les Travaux publics et les Services de protection et d’urgence. Accès partiel
A-2023-00666 29-09-2023 21-11-2023 Guides d’utilisation des modèles d’autobus D40i (nos 4201 à 4526), D60LF (nos 6001 à 6178, et 6301 à 6403) et D60LFR (nos 6404 à 6709) de New Flyer. Accès complet
A-2023-00667 29-09-2023 22-12-2023 Plan de nivellement et de drainage se trouvant à la page 2 de l’accord de plan d’implantation daté du 16 juin 1987 et s’appliquant à la partie 1 du plan 4R-6206 (2283, 2285 et 2287, boulevard St-Laurent). Accès complet
A-2023-00668 29-09-2023 25-10-2023 Permis de démolir pour le 10, avenue Chapleau. Accès partiel
A-2023-00669 29-09-2023 13-10-2023 Images de caméras de circulation prises entre 14 h 50 et 15 h 05 le 24 septembre 2023 à l’intersection des chemins March et Maxwell Bridge. Accès complet
A-2023-00670 29-09-2023 07-11-2023 Images de caméras de circulation prises entre 17 h 40 et 18 h le 23 septembre 2023 aux intersections de la promenade Riverside et de l’avenue Industrial, de la promenade Riverside (nord) et de la rue Bank, de la promenade Riverside (sud) et de la rue Bank, et de la promenade Riverside et du chemin Heron. Accès complet
A-2023-00671 29-09-2023 13-10-2023 Rapport du Service des incendies concernant un accident de la route survenu le 14 juillet 2019 à l’intersection de la promenade Antares et du chemin West Hunt Club. Accès partiel
A-2023-00672 29-09-2023 01-11-2023 Correspondance entre le maire Mark Sutcliffe et la Commission de la capitale nationale à propos de la promenade Reine-Élizabeth, du pont Pretoria, de l’avenue Fifth et de l’accès au parc Landsdowne datant du 1er janvier au 28 septembre 2023. Accès complet
A-2023-00673 03-10-2023 17-11-2023 Copie de photos des contraventions de stationnement E0102876 et E0102877. Accès partiel
A-2023-00674 03-10-2023 13-10-2023 Copie de la demande de service 202300868056 portant sur les règlements municipaux. Accès complet
A-2023-00675 03-10-2023 13-10-2023 Images de caméras de circulation prises entre 8 h 45 et 9 h le 20 septembre 2023 à l’intersection de l’avenue Carling et du chemin Merivale. Accès complet
A-2023-00676 03-10-2023 31-10-2023 Dernier rapport d’inspection sur l’incendie survenu au 575, avenue Byron. Accès partiel
A-2023-00679 03-10-2023 13-10-2023 Images de caméras de circulation prises entre 10 h 45 et 10 h 51 le 10 septembre 2023 à l’intersection des avenues Bronson et Gladstone. Accès complet
A-2023-00680 03-10-2023 05-12-2023 Documents concernant la location à court terme du 211, croissant Ivy. Accès partiel
A-2023-00681 04-10-2023 06-12-2023 Documents liés à un règlement municipal pour le 8373, promenade Rowan datant du 27 novembre 2019 au 2 octobre 2023. Accès partiel
A-2023-00685 04-10-2023 06-12-2023 Documents du Service des incendies concernant l’incident 23-72145 survenu le 4 septembre 2023. Accès partiel
A-2023-00687 04-10-2023 17-10-2023 Rapport du Service des incendies concernant l’incident 21-62135 survenu le 5 septembre 2021. Accès complet
A-2023-00688 05-10-2023 09-11-2023 Images de caméras de surveillance prises entre 13 h et 13 h 25 le 21 septembre 2023 à la station Rideau.  Accès partiel
A-2023-00690 06-10-2023 25-10-2023 Images de caméras de circulation prises entre 12 h 50 et 13 h 25 le 1er octobre 2023 aux intersections de la rue Bank et de l’avenue Sunnyside, de la rue Bank et de l’avenue Belmont, et de la rue Bank et de l’avenue Aylmer. Accès complet
A-2023-00693 10-10-2023 06-12-2023 Documents liés à un règlement municipal pour le 1501, avenue Woodward datant du 1er janvier 2009 au 6 octobre 2023. Accès partiel
A-2023-00695 10-10-2023 20-10-2023 Correspondance envoyée par Sean Fraser, ministre fédéral du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités ou son bureau, au maire Mark Sutcliffe ou à son bureau entre le 25 et le 29 septembre 2023. Accès partiel
A-2023-00697 10-10-2023 07-11-2023 Ordres et problèmes de zonage pour le 1293, chemin Dozois datant du 1er octobre 2022 au 10 octobre 2023. Accès partiel
A-2023-00701 10-10-2023 09-11-2023 Copie d’ordres de travail pour le 13, rue Raymond. Accès partiel
A-2023-00702 10-10-2023 23-10-2023 Rapport du Service des incendies concernant un accident de la route survenu le 14 août 2023 près de l’intersection de la rue Bridge et du croissant Arthur. Accès complet
A-2023-00703 10-10-2023 13-10-2023 Images de caméras de circulation prises à 13 h 15 le 10 mai 2023 à l’intersection du chemin Hazeldean et de la promenade Terry Fox. Accès complet
A-2023-00705 11-10-2023 30-10-2023 Documents du Service des incendies concernant un incident survenu le 9 mai 2015. Accès complet
A-2023-00706 11-10-2023 09-11-2023 Copie de la demande de service 202300873237 portant sur les règlements municipaux. Accès partiel
A-2023-00707 11-10-2023 07-11-2023 Copie de la demande de service 202300673211 portant sur les règlements municipaux. Accès partiel
A-2023-00708 11-10-2023 08-11-2023 Copie de la demande de service 202300831892 portant sur les règlements municipaux. Accès complet
A-2023-00709 11-10-2023 15-11-2023 Documents des Services du transport en commun concernant un incident survenu le 2 novembre 2021 entre un véhicule et un autobus. Accès partiel
A-2023-00712 12-10-2023 03-11-2023 Copie d’un rapport d’accident préparé par OC Transpo le 11 octobre 2023. Accès partiel
A-2023-00714 12-10-2023 20-11-2023 Copie du rapport 2023221140389 portant sur un règlement municipal. Accès partiel
A-2023-00716 13-10-2023 30-10-2023 Images de caméras de circulation prises entre 18 h 50 et 19 h 50 le 2 octobre 2023 à l’intersection de la rue Bank et de la promenade Findlay Creek. Accès complet
A-2023-00717 13-10-2023 10-11-2023 Copie d’une demande de service concernant les feux de circulation à l’intersection de la rue Catherine et de la bretelle d’accès à l’autoroute 417 présentée le 22 juin 2023. Accès partiel
A-2023-00720 15-10-2023 06-12-2023 Rapport du Service des incendies concernant un incendie survenu le 29 janvier 2023 au 227, rue Cumberland. Accès partiel
A-2023-00723 16-10-2023 17-11-2023 Permis de construire et dessins pour les 225 et 245, chemin Richmond. Accès partiel
A-2023-00724 16-10-2023 06-12-2023 Copie des demandes de service 201900448215, 201900776606 et 201900962503 portant sur les règlements municipaux. Accès partiel
A-2023-00725 16-10-2023 06-12-2023 Copie des demandes de service 201901036547, 201901129243 et 201901197278 portant sur les règlements municipaux. Accès partiel
A-2023-00726 16-10-2023 06-12-2023 Copie des demandes de service 201901231448 et 202000309480 portant sur les règlements municipaux. Accès partiel
A-2023-00732 17-10-2023 20-11-2023 Rapports sur la prévention des incendies concernant le 256, rue Flora datant du 29 décembre 2022 au 10 janvier 2023. Accès partiel
A-2023-00733 17-10-2023 21-11-2023 Documents liés à un règlement municipal pour le 256, rue Flora datant du 21 décembre 2022 au 17 octobre 2023. Accès partiel
A-2023-00734 17-10-2023 22-12-2023 Plans de construction pour le 150, chemin Westbrook. Accès complet
A-2023-00738 18-10-2023 22-12-2023 Copie de listes de permis délivrés aux maisons de chambres entre 2010 et 2023. Accès partiel
A-2023-00739 18-10-2023 03-11-2023 Photos d’une contravention de stationnement émise le 1er octobre 2023. Accès partiel
A-2023-00741 19-10-2023 10-11-2023 Images de caméras de circulation prises entre 10 h 45 et midi le 17 octobre 2023 à l’intersection du boulevard St-Laurent et du chemin Belfast. Accès complet
A-2023-00745 19-10-2023 07-12-2023 Tous les documents et toute la correspondance concernant File Tickets Corporation, ou Filetickets.ca, datant du 1er septembre 2022 au 12 octobre 2023. Accès partiel
A-2023-00747 20-10-2023 23-11-2023 Correspondance concernant le 49, rue Lavergne envoyée et reçue par le Bureau des permis relatifs aux emprises entre le 1er janvier 2020 et le 20 octobre 2023. Accès partiel
A-2023-00750 23-10-2023 30-10-2023 Images de caméras de circulation prises entre 13 h et 14 h 30 le 16 octobre 2023 à l’intersection du chemin Baseline et de l’avenue Clyde. Accès complet
A-2023-00751 23-10-2023 30-10-2023 Images de caméras de circulation prises entre 13 h 30 et 14 h 20 le 16 octobre 2023 à l’intersection des chemins Baseline et Merivale. Accès complet
A-2023-00752 23-10-2023 20-11-2023 Copie de la demande de service 202300898958 portant sur les règlements municipaux. Accès complet
A-2023-00754 23-10-2023 30-10-2023 Images de caméras de circulation prises entre 20 h 45 et 21 h 15 le 10 octobre 2023 à l’intersection du chemin Fallowfield et de l’avenue Woodroofe. Accès complet
A-2023-00756 24-10-2023 20-11-2023 Documents liés à un règlement municipal pour le 50, cercle Trailway datant du 1er juillet au 24 octobre 2023. Accès partiel
A-2023-00757 24-10-2023 30-10-2023 Images de caméras de circulation prises entre 20 h 10 et 20 h 15 le 22 octobre 2023 à l’intersection des rues Metcalfe et Somerset. Accès complet
A-2023-00760 26-10-2023 24-11-2023 Images de caméras de circulation prises entre 10 h 10 et 10 h 40 le 23 octobre 2023 à l’intersection du chemin Innes et du boulevard d’Orléans. Accès complet
A-2023-00763 26-10-2023 23-11-2023 Images de caméras de circulation prises entre 16 h 25 et 17 h 30 le 5 octobre 2023 à l’intersection de l’avenue Maitland et de l’autoroute 417 Est.  Accès complet
A-2023-00767 30-10-2023 23-11-2023 Documents du Service des incendies concernant l’incident 23-64797 survenu le 20 août 2023. Accès partiel
A-2023-00769 31-10-2023 20-11-2023 Copie de documents publiés pour A-2019-00361. Accès complet
A-2023-00770 31-10-2023 20-11-2023 Copie de documents publiés pour A-2021-00321. Accès partiel
A-2023-00771 31-10-2023 13-12-2023 Documents du Service des incendies concernant un incendie survenu le 6 octobre 2023 au 448, rue Cambridge Sud. Accès partiel
A-2023-00775 31-10-2023 30-11-2023 Copie des ordres de changement émis pour les contrats professionnels associés au projet de Bibliothèque centrale entre le 1er octobre 2018 et le 10 janvier 2022. Accès complet
A-2023-00777 31-10-2023 05-12-2023 Rapport d’OC Transpo concernant un incident survenu entre le 6 et le 8 octobre 2022. Accès partiel
A-2023-00778 31-10-2023 08-11-2023 Rapport du Service des incendies concernant un accident de la route survenu le 7 août 2017 près de l’intersection du chemin Ogilvie et de la promenade Aviation. Accès partiel
A-2023-00779 31-10-2023 08-11-2023 Images de caméras de circulation prises entre 12 h 10 et 12 h 26 le 31 octobre 2023 à l’intersection de la rue Bank et de l’avenue Fifth. Accès complet
A-2023-00780 01-11-2023 20-11-2023 Images de caméras de circulation prises entre 17 h et 17 h 15 le 20 octobre 2023 à l’intersection des avenues Carling et Kirkwood Nord. Accès complet
A-2023-00781 01-11-2023 21-11-2023 Rapports d’inspection pour le 52, avenue Florizel. Accès partiel
A-2023-00783 02-11-2023 20-11-2023 Dessins architecturaux et techniques pour le 5, avenue Myrand. Accès complet
A-2023-00785 02-11-2023 06-12-2023 Copie du registre de transport complet pour le projet « Excess Soil Infrastructure Water Notice ID N00000676 CP000428 ». Accès complet
A-2023-00787 03-11-2023 20-11-2023 Images de caméras de circulation prises entre minuit et 6 h le 15 octobre 2023 à l’intersection de la rue Albert et de l’avenue Bronson. Accès complet
A-2023-00790 03-11-2023 21-12-2023 Documents liés à un règlement municipal pour le 118, privé Caithness datant du 30 novembre 2019 au 2 novembre 2023. Accès partiel
A-2023-00791 06-11-2023 21-11-2023 Copie de la demande de service 202300895171 portant sur les règlements municipaux. Accès partiel
A-2023-00792 06-11-2023 04-12-2023 Échange de courriels entre Tracy Larkin et Jenny Lu à propos du Sensplex Richcraft Est entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2014. Accès partiel
A-2023-00794 07-11-2023 28-12-2023 Documents, dont des courriels, concernant la sélection du chemin Hunt Club, près de la rue Pike, et de la promenade Riverside, près de la place Mooney’s Bay, comme emplacements pour l’ajout de caméras de contrôle de la vitesse datant du 1er juillet 2021 au 1er novembre 2023. Accès complet
A-2023-00798 07-11-2023 05-12-2023 Images de caméras de circulation prises entre 17 h 40 et 18 h le 6 novembre 2023 à l’intersection du chemin Borrisokane et de la promenade Strandherd. Accès complet
A-2023-00802 08-11-2023 07-12-2023 Documents liés à un règlement municipal pour les 41 et 49, promenade Whitestone datant de janvier 2019 au 8 novembre 2023. Accès partiel
A-2023-00806 09-11-2023 07-12-2023 Documents du Service des incendies concernant un incendie survenu le 5 mars 2020 au 4, place Hillhurst. Accès partiel
A-2023-00808 10-11-2023 19-12-2023 Tous les documents concernant l’autobus urbain 4320 de Nova Bus datant de 2004. Accès complet
A-2023-00809 10-11-2023 08-12-2023 Plans de bâtiment pour le 570, avenue Industrial. Accès complet
A-2023-00811 14-11-2023 19-12-2023 Copie du contrat CP000428. Accès complet
A-2023-00812 14-11-2023 24-11-2023 Images de caméras de circulation prises entre 16 h 55 et 17 h 15 le 11 novembre 2023 à l’intersection de l’avenue Woodroffe et de la promenade Stoneway/Claridge. Accès complet
A-2023-00813 14-11-2023 24-11-2023 Images de caméras de circulation prises entre 11 h 50 et 11 h 56 le 13 novembre 2023 à l’intersection de l’avenue Parkdale et de la bretelle d’accès à l’autoroute 417. Accès complet
A-2023-00817 15-11-2023 27-11-2023 Images de caméras de circulation prises entre 6 h 55 et 7 h 15 le 27 octobre 2023 à l’intersection du chemin Bankfield et de la promenade Prince of Wales. Accès complet
A-2023-00820 16-11-2023 18-12-2023 Documents concernant le niveau de l’eau et la défaillance du réseau d’égouts sur l’avenue Athlone, ou à proximité, datant du 3 août 2023. Accès partiel
A-2023-00821 16-11-2023 14-12-2023 Rapports sur la prévention des incendies concernant l’incident 23-87777. Accès partiel
A-2023-00823 17-11-2023 24-11-2023 Images de caméras de circulation prises entre 19 h 15 et 19 h 45 le 16 novembre 2023 à l’intersection du chemin Merivale et de la promenade Viewmount. Accès complet
A-2023-00824 17-11-2023 15-12-2023 Dessins du deuxième étage du 2757, chemin Fenton. Accès partiel
A-2023-00825 20-11-2023 05-12-2023 Rapports sur la prévention des incendies concernant le 256, rue Flora datant du 7 juillet au 18 novembre 2023. Accès partiel
A-2023-00827 20-11-2023 24-11-2023 Images de caméras de circulation prises entre 13 h 50 et 14 h 20 le 19 novembre 2023 à l’intersection de la rue Bank et de la voie Exhibition. Accès complet
A-2023-00828 20-11-2023 24-11-2023 Images de caméras de circulation prises entre 13 h 30 et 14 h 30 le 19 novembre 2023 à l’intersection de la rue Bank et de l’avenue Fifth. Accès complet
A-2023-00830 20-11-2023 21-12-2023 Documents du Service des incendies concernant un incendie survenu le 12 avril 2019 aux 35 à 37, rue William. Accès partiel
A-2023-00835 21-11-2023 05-12-2023 Copie de la demande de service des Services forestiers 202300512695. Accès partiel
A-2023-00837 21-11-2023 21-12-2023 Tous les documents concernant le balado « Digging Deep » datant du 24 octobre 2022 au 20 novembre 2023. Accès partiel
A-2023-00838 21-11-2023 05-12-2023 Documents liés à un règlement municipal pour le 353, avenue McArthur datant du 12 octobre au 21 novembre 2023. Accès complet
A-2023-00839 21-11-2023 07-12-2023 Rapport du Service des incendies concernant le 140, promenade Den Haag datant du 8 octobre 2023. Accès partiel
A-2023-00840 21-11-2023 07-12-2023 Rapport du Service des incendies concernant le 140, promenade Den Haag daté du 8 octobre 2023. Accès partiel
A-2023-00841 22-11-2023 05-12-2023 Documents liés à un règlement municipal pour le 607, croissant Falwyn datant de 2020 à mai 2023. Accès partiel
A-2023-00843 22-11-2023 19-12-2023 Documents concernant les feux de circulation de la rue Wellington à la rue Booth datant du 1er janvier 2020 au 21 novembre 2023. Accès partiel
A-2023-00849 23-11-2023 12-12-2023 Copie de la demande de service 202300895182 portant sur les règlements municipaux. Accès partiel
A-2023-00850 24-11-2023 18-12-2023 Documents et correspondance concernant l’examen de la demande faite en 2022 pour l’événement « Tamil Hero's Day » envoyée et reçue par le bureau de Dan Chenier. Accès partiel
A-2023-00852 27-11-2023 06-12-2023 Copie de documents liés à un règlement municipal pour le 2187, rue Plesser datant des 28 et 29 octobre 2023. Accès partiel
A-2023-00853 27-11-2023 19-12-2023 Images de caméras de circulation prises entre 13 h 15 et 14 h 15 le 19 novembre 2023 à l’intersection de la rue Bank et de l’avenue Aylmer. Accès complet
A-2023-00854 27-11-2023 05-12-2023 Images de caméras de circulation prises entre 13 h et 14 h le 19 novembre 2023 à l’intersection de la rue Bank et de l’avenue Sunnyside. Accès complet
A-2023-00855 27-11-2023 07-12-2023 Images de caméras de circulation prises entre 21 h le 29 octobre et 3 h le 30 octobre 2023 à l’intersection de la rue Albert et de l’avenue Bronson. Accès complet
A-2023-00856 27-11-2023 06-12-2023 Documents liés à un règlement municipal pour le 2002, rue Seeley’s Bay datant de 2000 à 2023. Accès partiel
A-2023-00858 28-11-2023 21-12-2023 Documents concernant le permis de construire pour le 100, avenue Argyle. Accès complet
A-2023-00861 30-11-2023 06-12-2023 Copie de la demande de service 202101045053 portant sur les règlements municipaux. Accès partiel
A-2023-00866 04-12-2023 19-12-2023 Documents liés à un règlement municipal pour le 2, ruelle Cambray datant du 1er janvier 2020 au 28 novembre 2023. Accès partiel
A-2023-00873 04-12-2023 11-12-2023 Images de caméras de circulation prises entre 17 h 30 et 18 h le 16 novembre 2023 à l’intersection de la promenade Campeau et du chemin March. Accès complet
A-2023-00875 04-12-2023 07-12-2023 Copie du diagramme d’ingénierie des structures pour le 2197, promenade Riverside. Accès complet
A-2023-00877 06-12-2023 12-12-2023 Images de caméras de circulation prises entre 17 h 30 et 17 h 45 le 27 novembre 2023 à l’intersection de la promenade Meadowlands/Tallwood et de l’avenue Woodroffe. Accès complet
A-2023-00886 11-12-2023 28-12-2023 Documents du Service des incendies concernant une collision impliquant un véhicule automobile survenue le 8 février 2023 sur le chemin Walkley dans Hunt Club Woods-Quintarra-Revelstoke. Accès partiel
A-2023-00893 11-12-2023 20-12-2023 Images de caméras de circulation prises entre 15 h 11 et 15 h 20 le 6 décembre 2023 à l’intersection du chemin Walkley et du boulevard St-Laurent. Accès complet
A-2023-00894 12-12-2023 21-12-2023 Documents liés à un règlement municipal pour le 183, rue St. Andrew datant du 1er septembre au 12 décembre 2023. Accès complet
A-2023-00904 15-12-2023 21-12-2023 Images de caméras de circulation prises entre 17 h 25 et 17 h 35 le 14 décembre 2023 à l’intersection de l’avenue Riocan et de la promenade Strandherd. Accès complet
A-2023-00906 18-12-2023 21-12-2023 Images de caméras de circulation prises entre 16 h et 17 h le 4 décembre 2023 à l’intersection de la promenade Prince of Wales et de la promenade Meadowlands Est/du chemin Hog’s Back. Accès complet
A-2023-00910 18-12-2023 21-12-2023 Images de caméras de circulation prises entre 15 h et 15 h 30 le 6 décembre 2023 à l’intersection du chemin Walkley et du boulevard St-Laurent. Accès complet
A-2023-00912 19-12-2023 21-12-2023 Images de caméras de circulation prises entre 19 h et 19 h 30 le 10 décembre 2023 à l’intersection de l’avenue McArthur et du boulevard St-Laurent. Accès complet
A-2023-00923 22-12-2023 28-12-2023 Images de caméras de circulation prises entre 8 h 45 et 9 h 30 le 28 novembre 2023 à l’intersection de la promenade Aviation et du chemin Ogilvie. Accès complet

Rapport d’activité portant sur la période du 01-07-2023 to 30-09-2023

Rapport d'activité portant sur la période du 01-07-2023 au 30-09-2023
Numéro de demande Date de réception Date d’achèvement Résumé Disposition
A-2022-00445 10-08-2022 29-08-2023 Images de caméra de circulation prises le 16 juillet 2022 de 18 h 30 à 20 h 30 à l’intersection de la promenade Huntmar et du chemin Hazeldean. Accès complet
A-2022-00675 01-12-2022 10-07-2023 Correspondance envoyée ou reçue par le maire Jim Watson, Serge Arpin, Mathieu Gravel, Steve Kanellakos, Leslie Donnelly, le conseiller Allan Hubley, le conseiller Jean Cloutier, le conseiller Tim Tierney, lea conseillèr·e Catherine McKenney, Renee Amilcar, John Manconi et Michael Morgan sur des demandes d’allègement d’horaire ou de rémunération relatives aux projets du train léger avec Kiewit Corporation (« KEV »), entre le 1er octobre 2018 et le 1er mai 2019, et entre le 1er mars et le 31 octobre 2020. Accès partiel
A-2022-00721 21-12-2022 21-07-2023 Correspondance envoyée ou reçue par le maire Jim Watson, Serge Arpin, Mathieu Gravel, Steve Kanellakos, Leslie Donnelly, le conseiller Allan Hubley, le conseiller Jean Cloutier, le conseiller Tim Tierney, lea conseillèr·e Catherine McKenney, Renee Amilcar, John Manconi et Michael Morgan sur des demandes d’allègement d’horaire ou de rémunération relatives aux projets du train léger avec Vinci (« KEV »), entre le 1er octobre 2018 et le 1er mai 2019, et entre le 1er mars et le 31 octobre 2020. Accès partiel
A-2023-00071 31-01-2023 11-07-2023 Tous les courriels envoyés ou reçus par Robyn Guest sur la réouverture de la rue Wellington datant du 1er décembre 2022 au 31 janvier 2023. Accès partiel
A-2023-00074 01-02-2023 08-08-2023 Correspondance entre le personnel de l’Étape 2 du projet de train léger, le bureau du maire et les entrepreneurs sur le mur antibruit B08 au croissant Cholette, entre le 1er janvier 2019 et le 1er février 2023. Accès complet
A-2023-00109 14-02-2023 09-08-2023 Documents environnementaux sur le 8899, boulevard Jeanne-d’Arc et le 985, chemin Trim, comprenant de la correspondance et des notes de terrain entre le personnel, le conseiller Luloff, le maire et des consultants, entre le 1er janvier 2013 et le 28 février 2023. Accès partiel
A-2023-00114 15-02-2023 09-08-2023 Rapports sur l’élaboration et le déploiement du programme pilote de produits d’hygiène menstruelle gratuits lancé le 16 février 2021 par Loisirs et culture au Centre récréatif Albion-Heatherington et aux centres communautaires Overbrook, Côte-de-Sable et Foster Farm. Accès partiel
A-2023-00146 28-02-2023 22-08-2023 Documents sur le remplacement du collecteur au Centre récréatif Jim-Durrell datant de 2021 au 4 mai 2023. Accès partiel
A-2023-00206 27-03-2023 01-08-2023 Tous les documents échangés entre la Ville d’Ottawa, le ministère des Transports, la Commission de la capitale nationale, Parcs Canada ou BT Engineering sur l’étude préliminaire du ministère pour les ponts du Queensway au centre-ville de la rue Metcalfe à la rue Main, datant du 1er janvier 2007 au 22 mars 2023. Accès partiel
A-2023-00208 28-03-2023 05-07-2023 Copie des dessins architecturaux et de charpente conformes à l’exécution pour le 2370, chemin Walkley. Accès complet
A-2023-00242 13-04-2023 01-08-2023 Rapports sur le programme de délimitation des eaux souterraines hors site aux 245 et 267, rue Rochester et au 27, rue Balsam, datés du 23 avril et du 25 juin 2013. Accès complet
A-2023-00247 17-04-2023 12-07-2023 Procès-verbaux des réunions du Conseil d’orientation sur la santé mentale et les dépendances d’Ottawa datant du 1er janvier 2022 au 14 avril 2023. Accès complet
A-2023-00267 24-04-2023 24-08-2023 Copie électronique de tous les rapports d’incident en ligne soumis à OC Transpo en 2022. Accès partiel
A-2023-00299 09-05-2023 24-08-2023 Documents de l’Unité d’assainissement de l’environnement (évaluation environnementale de site et rapports) sur le 40, côte Sappers. Accès partiel
A-2023-00303 10-05-2023 11-07-2023 Copie des plans et du rapport d’inspection pour les 279 et 281, avenue Kirchoffer. Accès partiel
A-2023-00304 05-06-2023 10-07-2023 Ensemble des enregistrements d’appels au 9-1-1 relatifs à une chute survenue le 6 septembre 2019 au 234, rue Rideau. Accès partiel
A-2023-00313 16-05-2023 20-07-2023 Copie du rapport de Clean Water Works sur le 1760, promenade Featherston datant du 10 mai 2023. Accès complet
A-2023-00325 23-05-2023 08-09-2023 Concernant la paroisse Our Lady of Lavang, située au 280, avenue Wesley : tous les documents sur les permis de couper des arbres, les plaintes ou les décrets relatifs à un règlement municipal, et les permis de construire un sanctuaire sur la propriété. Accès partiel
A-2023-00328 05-06-2023 04-07-2023 Images de la caméra de circulation à l’intersection des rues Kent et Queen prises le 22 mai 2023 de 21 h 15 à 22 h 15, et registres des plaintes, des réclamations et des demandes de service déposées entre le 21 mars et le 23 mai 2023 à propos d’un nid-de-poule devant le 84, rue Kent ou entre l’intersection des rues Kent et Queen et celle des rues Kent et Wellington. Accès partiel
A-2023-00333 26-05-2023 10-07-2023 Tous les documents liés à la plainte no 202300588192 relative au Règlement sur le bruit. Accès partiel
A-2023-00337 29-05-2023 19-09-2023 Documents des plaintes adressées à la Ville sur Express Towing Service, et documents relatifs au permis d’entreprise de ce dernier, soit la demande et les notes connexes. Accès partiel
A-2023-00338 29-05-2023 10-07-2023 Tous les documents relatifs aux demandes de service no 202300554267 (Services des routes) et no 202300570092 (Services des règlements municipaux). Accès complet
A-2023-00341 29-05-2023 10-07-2023 Tous les documents sur le support pour vélos et la terrasse sur emprise à l’intersection de la rue Bank et de l’avenue Fourth datant du 1er janvier 2022 au 29 mai 2023. Accès partiel
A-2023-00343 30-05-2023 10-07-2023 Documents de la plainte no 202300517851 relative à un règlement municipal. Accès partiel
A-2023-00344 31-05-2023 19-07-2023 Documents et correspondance sur le 1624, chemin Baseline, reçus ou envoyés par l’agente Bunn entre le 1er janvier 2022 et le 31 mai 2023. Accès partiel
A-2023-00345 05-06-2023 05-07-2023 Tous les documents relatifs aux interventions du Service des incendies au 472, rue Old St. Patrick le 20 mai 2022 et le 13 mai 2023. Accès partiel
A-2023-00349 01-06-2023 08-09-2023 États financiers annuels consolidés et individuels pour l’entente de partenariat du parc Lansdowne datant du 1er janvier 2014 au 31 mai 2023. Accès partiel
A-2023-00350 05-06-2023 26-07-2023 Documents du Service des incendies sur un incendie survenu le 11 septembre 2022 à environ 4 h 30 au 267, avenue Ste-Anne, et tous les rapports d’inspection de propriété ou en vertu d’un règlement municipal datant du 1er août 2019 au 5 juin 2023 pour cette même propriété. Accès partiel
A-2023-00351 02-06-2023 10-07-2023 Tous les documents liés à la plainte no 202300584325 relative à un règlement municipal. Accès partiel
A-2023-00354 05-06-2023 11-07-2023 Images des caméras de circulation à l’intersection de l’avenue Clyde et du chemin Baseline et à celle de l’avenue Clyde et du chemin Merivale prises le 31 mai 2023 entre 19 h 30 et 20 h. Accès complet
A-2023-00356 07-06-2023 07-07-2023 Copie du rapport d’enquête sur l’incendie survenu au 561, croissant Latour le 14 juin 2022 ou autour de cette date. Accès partiel
A-2023-00357 05-06-2023 20-07-2023 Copie intégrale du dossier relatif à un règlement municipal no 202300307757 sur une attaque de chien. Accès partiel
A-2023-00360 08-06-2023 11-07-2023 Images de caméras de circulation sur l’autoroute 417 (ouest) et le chemin Innes prises entre 15 h 53 et 15 h 59 le 2 juin 2023. Accès complet
A-2023-00362 08-06-2023 13-07-2023 Tous les documents de règlements municipaux et de construction pour les 132 et 134, rue Osgoode datant du 1er janvier 2020 au 8 juin 2023. Accès partiel
A-2023-00363 12-06-2023 10-07-2023 Avis de violation et tous les autres documents relatifs au mur de soutènement du 61, rue Lavergne. Accès partiel
A-2023-00364 12-06-2023 11-07-2023 Copie des documents de la plainte relative à un règlement municipal pour le 2624, chemin Century. Accès partiel
A-2023-00368 13-06-2023 17-07-2023 Documents de toutes les plaintes relatives à un règlement municipal déposées entre le 1er mai 2022 et le 13 juin 2023 concernant le 2111, chemin Knightsbridge. Accès partiel
A-2023-00369 13-06-2023 25-09-2023 Documents et rapports techniques datant du 1er décembre 2019 au 1er avril 2022, et commentaires officiels de la Ville au requérant, pour l’aménagement du chemin Old Second Line. Accès partiel
A-2023-00370 13-06-2023 27-07-2023 Tous les documents relatifs à un règlement municipal et documents de construction pour le 205, rue Wilbrod datant du 1er janvier 2020 au 8 juin 2023. Accès partiel
A-2023-00371 13-06-2023 12-07-2023 Tous les documents relatifs à un règlement municipal et documents de construction pour le 71, avenue Daly datant du 1er janvier 2020 au 8 juin 2023. Accès partiel
A-2023-00372 13-06-2023 17-07-2023 Tous les documents relatifs à un règlement municipal et documents de construction pour le 75, avenue Daly datant du 1er janvier 2020 au 8 juin 2023. Accès partiel
A-2023-00373 13-06-2023 13-07-2023 Tous les documents relatifs à un règlement municipal et documents de construction pour le 90, promenade Bishop Davis datant du 1er janvier 2020 au 8 juin 2023. Accès partiel
A-2023-00374 14-06-2023 09-08-2023 Copie des permis de construire, d’empiétement et de terrassement, des ordres de travail et des plaintes relatifs aux travaux au 875, chemin de Montréal. Accès partiel
A-2023-00376 14-06-2023 28-07-2023 Toutes les plaintes relatives à un règlement municipal pour le 188, avenue Dahlia sur l’entretien de la propriété datant du 14 juin 2018 au 14 juin 2023. Accès partiel
A-2023-00378 15-06-2023 12-07-2023 Tous les documents des Services des règlements municipaux et du bureau de Stephanie Plante pour le 175, avenue Dagmar datant du 10 janvier 2022 au 15 juin 2023. Accès partiel
A-2023-00380 15-06-2023 18-07-2023 Documents relatifs aux permis de fermeture de route près de la promenade John Sutherland (y compris Bells Corners), dont les permis liés au réasphaltage de la route le 9 juin 2017. Accès complet
A-2023-00382 16-06-2023 21-07-2023 Copie de l’examen de la sécurité de la voie cyclable de la rue O’Connor concernant le passage des véhicules sur la voie cyclable en direction du sud et de l’est. Accès complet
A-2023-00383 19-06-2023 20-07-2023 Tous les courriels et les notes relatifs à la demande de service no 202300573649 pour le 136, chemin de la Crevasse. Accès complet
A-2023-00384 19-06-2023 18-07-2023 Images de caméras de circulation prises le 19 mai 2023 à l’intersection des promenades Terry Fox et Palladium entre 15 h 45 et 16 h 45. Accès complet
A-2023-00389 20-06-2023 20-07-2023 Rapport sur une chute et documents relatifs aux plaintes ou à l’entretien pour le trottoir derrière le 3781, promenade Strandherd datant du 1er janvier 2020 au 18 juin 2023. Accès partiel
A-2023-00393 21-06-2023 19-07-2023 Images de caméras de circulation prises à l’intersection de la rue Donald et du boulevard St-Laurent le 20 juin 2023 entre 16 h 30 et 17 h. Accès complet
A-2023-00395 21-06-2023 28-07-2023 Copie du rapport de la sécurité sur un accident dans le garage de stationnement de l’hôtel de ville le 26 avril 2023. Accès complet
A-2023-00397 23-06-2023 09-08-2023 Rapport d’incident sur un accident de la route survenu le 2 novembre 2021 et mettant en cause un autobus d’OC Transpo. Accès partiel
A-2023-00398 23-06-2023 11-07-2023 Documents sur l’intervention du Service des incendies à la résidence du 104, avenue Goulburn les 11 et 12 décembre 2022. Accès partiel
A-2023-00399 23-06-2023 25-07-2023 Documents du Service des incendies sur un incendie survenu le 18 juin 2023 au 520, privé Rannoch. Accès complet
A-2023-00401 26-06-2023 25-08-2023 Documents sur la canalisation d’égout le long de l’avenue Kilborn et de la promenade Blossom, et procès-verbal d’une réunion sur le projet de réasphaltage de l’avenue Kilborn, datant du 1er juin au 31 décembre 2021. Accès partiel
A-2023-00402 26-06-2023 16-08-2023 Copie des ententes de déversement accordées par la Ville à Novozymes pour le 300, chemin Hunt Club datant du 1er janvier 2020 au 1er juin 2023 et encore en vigueur. Accès complet
A-2023-00404 27-06-2023 28-07-2023 Tous les documents relatifs à un règlement municipal pour le 146, rue St. Patrick concernant l’entretien de la propriété datant du 1er juin 2021 au 27 juin 2023. Accès partiel
A-2023-00405 27-06-2023 29-09-2023 Documents relatifs au projet de réasphaltage des routes rurales du secteur Est et portant particulièrement sur tout ce qui a trait à l’approvisionnement en asphalte ou en bitume, datant du 1er janvier 2021 au 15 juin 2023. Accès partiel
A-2023-00408 28-06-2023 27-09-2023 Rapports sur les résultats environnementaux de puits de surveillance installés sur le terre-plein du 314, chemin River, datant du 2 février 2021 au 2 février 2023. Accès complet
A-2023-00410 28-06-2023 28-07-2023 Dessins d’exécution pour le 257, rue Lisgar. Accès complet
A-2023-00413 28-06-2023 24-07-2023 Documents liés à la contravention des règlements municipaux no 202300677050. Accès partiel
A-2023-00414 29-06-2023 27-07-2023 Document indiquant le nombre de logements jugés vacants par quartier conformément au Règlement sur l’impôt sur les logements vacants préliminaire, publié en juin 2023. Accès partiel
A-2023-00418 04-07-2023 24-07-2023 Documents relatifs à un règlement municipal pour le 50, cercle Trailway datant du 1er mars au 4 juillet 2023. Accès partiel
A-2023-00419 04-07-2023 28-07-2023 Documents du Service des incendies sur un incendie survenu au 319, promenade Craig Henry le 6 juin 2023. Accès partiel
A-2023-00421 04-07-2023 17-08-2023 Copie d’un dossier d’OC Transpo et de Para Transpo relatif à un incident survenu le 23 mars 2023 sur le chemin Dufferin. Accès partiel
A-2023-00424 05-07-2023 10-08-2023 Documents complets relatifs à un règlement municipal sur une plainte concernant trois chiens dans le parc Briargreen, datant du 30 juin au 5 juillet 2023. Accès partiel
A-2023-00425 05-07-2023 28-07-2023 Documents complets du Service des incendies sur un incendie survenu le 28 mars 2023 au 221, chemin Castlefrank. Accès partiel
A-2023-00426 05-07-2023 16-08-2023 Documents du Service des incendies sur deux incendies survenus au 140, avenue Bronson le 28 mai 2022 et le 13 juin 2023. Accès partiel
A-2023-00428 05-07-2023 10-08-2023 Documents du Service des incendies et du centre d’appels du 9-1-1 relatifs à un accident à l’intersection des avenues Carling et Fairlawn le 16 juin 2023 entre midi et 12 h 30. Accès complet
A-2023-00429 06-07-2023 10-08-2023 Documents de plaintes relatives à un règlement municipal concernant la location de la propriété, le bruit, les clôtures ou l’arpentage du terrain au 14, croissant Attwood. Accès partiel
A-2023-00431 07-07-2023 08-09-2023 Documents relatifs à la DP no 19423-99046-P01 concernant des services de gardes de sécurité à la Ville d’Ottawa. Accès partiel
A-2023-00433 10-07-2023 09-08-2023 Documents du Service des incendies sur un incident (no 22-95005) survenu le 9 décembre 2022. Accès partiel
A-2023-00435 10-07-2023 08-09-2023 Documents du bureau du maire concernant un rassemblement sur l’avenue Broadview visant l’école secondaire Notre-Dame, la Nepean High School et l’école publique Broadview, datant du 15 avril au 15 juin 2023. Accès partiel
A-2023-00437 11-07-2023 16-08-2023 Copie du rapport d’incident pour la rupture de la conduite d’eau principale au 2248, croissant Fox, datant du 1er au 15 janvier 2023. Accès partiel
A-2023-00441 18-07-2023 25-08-2023 Images prises par un autobus d’OC Transpo d’un accident de la route survenu le 22 avril 2021 à l’intersection de la promenade Terry Fox et du chemin Fernbank. Accès partiel
A-2023-00443 12-07-2023 07-09-2023 Documents de la haute direction, du Bureau des biens immobiliers municipaux, du Bureau de la directrice municipale et du Bureau du maire concernant l’utilisation des cours Bayview (ou d’autres terrains appartenant à la Ville) comme sites potentiels pour des installations sportives professionnelles, datant du 1er janvier au 12 juillet 2023. Accès partiel
A-2023-00444 12-07-2023 24-07-2023 Dessins de charpente conservés dans les dossiers pour le 2151, promenade Thurston. Accès complet
A-2023-00445 12-07-2023 16-08-2023 Images de caméras de circulation prises à l’intersection du chemin Hazeldean et des rues Mantra et Tillage le 10 juillet 2023 entre 17 h et 19 h 30. Accès complet
A-2023-00446 12-07-2023 10-08-2023 Documents sur des plaintes relatives à un règlement municipal à propos du surstationnement au cours des 60 derniers jours sur la rue Queen Mary (du 12 avril au 12 juillet 2023). Accès partiel
A-2023-00449 12-07-2023 24-08-2023 Toutes les communications sur un avis relatif à un règlement municipal et le nettoyage d’un terrain vague sur la promenade Jarvis datant du 1er janvier 2021 au 12 juillet 2023. Accès partiel
A-2023-00451 12-07-2023 08-08-2023 Documents sur une préoccupation environnementale potentielle pour le 200, rue Kent. Accès complet
A-2023-00452 12-07-2023 29-08-2023 Documents sur une préoccupation environnementale potentielle pour les 350 et 360, promenade Cresthaven et le 2480, promenade Strandherd. Accès partiel
A-2023-00453 13-07-2023 10-08-2023 Tous les documents de la Direction des opérations de la circulation routière concernant la planification et la gestion de la circulation pour le programme de mobilité active de la CCN sur la promenade Reine-Élizabeth pour l’été 2023. Accès partiel
A-2023-00454 13-07-2023 29-09-2023 Documents du Bureau du maire concernant le programme de mobilité active de la CCN sur la promenade Reine-Élizabeth ou tout effet sur la circulation causé par ce programme pendant l’été 2023. Accès partiel
A-2023-00456 17-07-2023 10-08-2023 Tous les documents relatifs à un règlement municipal liés au 76, croissant Gladecrest et datant du 1er janvier 2013 au 17 juillet 2023. Accès partiel
A-2023-00458 14-07-2023 24-07-2023 Images de caméras de circulation prises sur la bretelle de la route 174 direction est à la hauteur du chemin Blair de 8 h 19 à 8 h 23 le 13 juillet 2023. Accès complet
A-2023-00459 17-07-2023 05-09-2023 Copie de l’entente d’entretien entre la Ville d’Ottawa et la Commission de la capitale nationale pour le parc Kingsview, entre la rivière Rideau et le chemin North River. Accès complet
A-2023-00460 17-07-2023 28-07-2023 Documents et correspondance de Michael Beers, un employé de la Ville, comprenant les mots-clés « parc Kingsview », « tortues » ou « entente d’entretien de la CCN pour le parc Kingsview », datant du 10 juin au 15 juillet 2023. Accès complet
A-2023-00461 17-07-2023 05-09-2023 Tous les documents et toute la correspondance de la Ville et du constructeur relatifs à la construction du 917, place Nokomis, datant du 10 mars au 26 juillet 2022. Accès partiel
A-2023-00463 18-07-2023 21-08-2023 Documents relatifs à un règlement municipal pour le 1254, promenade Meadowlands datant du 1er mai au 1er août 2023. Accès partiel
A-2023-00464 18-07-2023 28-07-2023 Copie du rapport sur une plainte relative aux normes de biens-fonds pour le 1535, promenade Alta Vista, datant du 7 au 15 septembre 2022. Accès partiel
A-2023-00465 18-07-2023 17-08-2023 Images de caméras de circulation prises à l’intersection des chemins Hazeldean et Carp le 10 juillet 2023 entre 17 h et 17 h 30. Accès complet
A-2023-00466 18-07-2023 14-08-2023 Images de caméras de circulation prises à l’intersection du chemin Hazeldean et de la promenade Huntmar le 10 juillet 2023 entre 17 h et 17 h 30. Accès complet
A-2023-00467 18-07-2023 24-07-2023 Images de caméras de circulation prises à l’intersection du chemin Hazeldean et de la promenade Huntmar le 10 juillet 2023 entre 17 h et 17 h 30. Accès complet
A-2023-00468 19-07-2023 28-07-2023 Images de caméras de circulation prises à l’intersection des rues Metcalfe et Isabella le 27 juin 2023 de 22 h 30 à 23 h 30. Accès complet
A-2023-00469 19-07-2023 21-08-2023 Images de caméras de circulation prises aux intersections des rues Catherine et Metcalfe et des rues Catherine et O’Connor le 18 juillet 2023 entre 6 h 35 et 6 h 50. Accès complet
A-2023-00471 19-07-2023 21-08-2023 Images de caméras de circulation prises à l’intersection de la promenade Campeau et du chemin March le 18 juillet 2023 entre 19 h 10 et 19 h 30. Accès complet
A-2023-00473 19-07-2023 22-08-2023 Dessins techniques et architecturaux pour le 4120, promenade Belgreen. Accès complet
A-2023-00476 19-07-2023 27-09-2023 Les deux phases de l’évaluation environnementale de site des cours Bayview, en 2013 et en 2016. Accès complet
A-2023-00477 19-07-2023 20-09-2023 Copies d’une ébauche du plan de lotissement, de l’approbation du plan de lotissement et de la discussion avec le requérant concernant le lotissement McCooeye sur le chemin 8th Line au nord de la rue Metcalfe, datant du 1er janvier 1986 au 19 juillet 2023. Accès partiel
A-2023-00478 20-07-2023 02-08-2023 Images de caméras de circulation prises sur l’avenue Carling à l’ouest de la promenade Sir-John-A.-Macdonald le 19 juillet 2023 entre 15 h 50 et 16 h 05. Accès complet
A-2023-00480 20-07-2023 28-08-2023 Documents des Services forestiers sur un arbre situé au 56, avenue Hutchison. Accès complet
A-2023-00481 20-07-2023 02-08-2023 Documents relatifs à un règlement municipal pour une infraction de stationnement et un remorquage au 668, rue Gilmour le 6 juillet 2023. Accès partiel
A-2023-00482 20-07-2023 08-09-2023 Photos prises pour une contravention de stationnement prise le 28 juin 2023 sur la rue Gilmour. Accès complet
A-2023-00485 20-07-2023 27-09-2023 Toutes les communications envoyées et reçues par le Bureau du maire concernant un aréna de la LNH datant du 1er janvier au 20 juillet 2023. Accès partiel
A-2023-00487 20-07-2023 18-08-2023 Toutes les communications de la Direction de la planification du transport en commun sur la planification des horaires du 1er juillet 2023. Période : du 1er mars au 2 juillet 2023. Accès partiel
A-2023-00489 21-07-2023 19-09-2023 Documents relatifs aux normes de biens-fonds pour le 2025, chemin Ogilvie entre 2021 et le 21 juillet 2023. Accès partiel
A-2023-00490 24-07-2023 28-07-2023 Images de caméras de circulation prises à l’intersection du chemin Fernbank et de la promenade Terry Fox le 27 juin 2023 entre 17 h 30 et 18 h 30. Accès complet
A-2023-00492 24-07-2023 14-09-2023 Documents sur la plainte relative à un règlement municipal no 202300460476. Accès partiel
A-2023-00494 25-07-2023 22-08-2023 Copie de l’entente entre la Ville d’Ottawa et l’association des hôtels locaux établissant la taxe municipale sur l’hébergement. Accès complet
A-2023-00495 25-07-2023 23-08-2023 Documents et correspondance sur l’emplacement du boîtier de service sur l’emprise routière au 3092, voie Travertine. Accès complet
A-2023-00497 25-07-2023 08-09-2023 Images de caméras de circulation prises à l’intersection du chemin Hazeldean et des rues Mantra et Tillage le 10 juillet 2023 entre 17 h et 17 h 30. Accès complet
A-2023-00500 25-07-2023 27-09-2023 Nouvelles sur le plan de nivellement et des eaux, comprenant tout document, plan ou schéma indiquant des changements pour les propriétés du 204 au 226, avenue Patterson. Accès complet
A-2023-00501 26-07-2023 28-09-2023 Documents relatifs à un règlement municipal pour le 2540, avenue Draper datant du 1er janvier 2020 au 25 juillet 2023. Accès partiel
A-2023-00504 27-07-2023 31-08-2023 Tous les documents relatifs à un règlement municipal, à la circulation et aux emprises liés aux 49 et 53, rue Lavergne et datant de décembre 2002 à décembre 2009. Accès partiel
A-2023-00505 27-07-2023 22-09-2023 Dessins conformes à l’exécution pour le 257, rue Lisgar. Accès complet
A-2023-00508 28-07-2023 10-08-2023 Images de caméras de circulation prises à l’intersection du chemin Carp et de l’autoroute 417 le 23 juillet 2023 entre 21 h 45 et 22 h 30. Accès complet
A-2023-00509 31-07-2023 19-09-2023 Documents indiquant le calibrage ou la maintenance du radar photographique sur la promenade Longfields (direction nord) datant du 1er au 29 juillet 2023. Accès complet
A-2023-00510 31-07-2023 08-09-2023 Images de caméras de circulation prises à l’intersection de la promenade Berrigan et du chemin Greenbank le 10 juillet 2023 entre 18 h 45 et 19 h 25. Accès complet
A-2023-00512 31-07-2023 30-08-2023 Rapport du Service des incendies sur un accident de la route survenu le 1er mars 2023 à l’intersection du chemin Eagleson et de la promenade Cope, ou près de cet endroit. Accès partiel
A-2023-00515 01-08-2023 29-09-2023 Divulgation des demandes d’accès aux documents de nature générale de la Ville traitées et accordées entièrement ou en partie entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. Accès complet
A-2023-00517 03-08-2023 18-08-2023 Documents relatifs à l’entretien d’un arbre de la Ville situé devant le 38, rue Elm, datant du 15 juillet 2021 au 1er août 2023. Accès partiel
A-2023-00523 08-08-2023 07-09-2023 Images de caméras de circulation prises à l’intersection de la promenade Campeau et du chemin March le 18 juillet 2023 entre 19 h 10 et 19 h 30. Accès complet
A-2023-00528 09-08-2023 21-09-2023 Documents relatifs à un règlement municipal concernant le 9, croissant Silver Aspen datant des 27 et 28 juillet 2023. Accès partiel
A-2023-00529 09-08-2023 23-08-2023 Tous les documents concernant le dossier relatif à un règlement municipal no 202300616811. Accès partiel
A-2023-00531 10-08-2023 22-08-2023 Images de caméras de circulation prises à l’intersection de la promenade du Colonel-By et de la rue Clegg le 8 août 2023 entre 17 h 35 et 17 h 50. Accès complet
A-2023-00535 11-08-2023 11-09-2023 Documents de l’équipe d’action climatique relatifs aux ateliers des CAFES sur le climat du 1er janvier au 1er août 2023. Accès partiel
A-2023-00537 11-08-2023 11-09-2023 Tous les documents sur la demande de service no 202300749610. Accès partiel
A-2023-00538 11-08-2023 11-09-2023 Tous les documents relatifs à un règlement municipal pour le 3765, voie Loggers datant du 1er janvier 2016 au 11 août 2023. Accès partiel
A-2023-00547 14-08-2023 12-09-2023 Images de caméras de circulation prises à l’intersection du chemin Holly Acres et de la bretelle de sortie de l’autoroute 416 le 26 juillet 2023 entre 8 h et 9 h. Accès complet
A-2023-00548 15-08-2023 11-09-2023 Nouvelles sur le rapport sur l’évaluation hydrogéologique visant à permettre un permis de prélèvement d’eau pour la station de pompage de Richmond et installation de la conduite d’eau principale à Richmond, Ontario, document préparé par Stantec Consulting Ltd datant du 26 novembre 2020. Accès complet
A-2023-00553 16-08-2023 18-09-2023 Documents de plaintes relatives au bruit, à des animaux et aux normes de biens-fonds au 253, rue Émond datant du 16 août 2016 au 15 août 2023. Accès partiel
A-2023-00554 16-08-2023 29-09-2023 Tous les documents relatifs à un règlement municipal pour l’Al Mirage Café aux 111 et 113, avenue Mann datant du 13 août 2018 au 6 janvier 2021. Accès partiel
A-2023-00559 18-08-2023 07-09-2023 Plans d’un grand mur de soutènement au 432, avenue Mansfield. Accès partiel
A-2023-00561 18-08-2023 13-09-2023 Documents relatifs à un règlement municipal pour le 231, rue St. Patrick à propos de problèmes liés aux normes de biens-fonds, datant du 1er août 2022 au 17 août 2023. Accès partiel
A-2023-00564 21-08-2023 21-07-2023 Images de caméras de circulation prises le 16 août 2023 entre 7 h 15 et 7 h 45 à l’intersection de la rue Champlain et de la route 174, à l’intersection de la route 174 (direction est) et du chemin de Montréal, sur la route 174 (direction est) à la hauteur du chemin Blair, et sur la route 174 (direction ouest) à la hauteur du chemin de Montréal. Accès complet
A-2023-00565 21-08-2023 19-09-2023 Documents de plaintes sur des véhicules stationnés sur le boisé Elfin datant du 1er avril au 20 août 2023. Accès partiel
A-2023-00577 28-08-2023 11-09-2023 Documents relatifs à un règlement municipal sur les demandes no 202300772684, no 202300722324 et no 202300722139 concernant les normes de biens-fonds.  Accès partiel
A-2023-00578 28-08-2023 14-09-2023 Documents de toutes les plaintes relatives à un règlement municipal concernant le 7045, voie Still Meadow datant du 1er septembre 2019 au 27 août 2023. Accès partiel
A-2023-00579 28-08-2023 14-09-2023 Images de caméras de circulation prises aux intersections de la promenade du Colonel By et de l’avenue Hawthorne, et de la promenade du Colonel By et de la rue Clegg le 27 août 2023 de 12 h 30 à 13 h. Accès complet
A-2023-00585 30-08-2023 28-09-2023 Documents sur les résultats de l’examen de la conduite d’égout de la rue Royal York (de la rue King au 63, rue Royal York, Richmond) concernant une fuite, datant du 1er septembre 2022 au 30 août 2023. Accès partiel
A-2023-00587 30-08-2023 14-09-2023 Documents de plaintes relatives à un règlement municipal concernant l’entretien de la propriété du 320, chemin Cranesbill, datant du 1er au 15 août 2023. Accès partiel
A-2023-00588 30-08-2023 26-09-2023 Documents de toute plainte relative à un règlement municipal pour le 325, voie Percheron datant du 1er janvier 2019 au 30 août 2023. Accès partiel
A-2023-00590 30-08-2023 27-09-2023 Documents du Service paramédic sur un incendie survenu au 55, rue Norway Spruce le 21 mai 2021. Accès partiel
A-2023-00596 02-09-2023 27-09-2023 Documents de toutes les plaintes relatives à un règlement municipal pour le 101, rue Goodin datant du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2023. Accès partiel
A-2023-00618 11-09-2023 27-09-2023 Images de caméras de circulation prises à l’intersection du chemin Hawthorne et du chemin Hunt Club le 30 janvier 2022 entre 20 h et 23 h. Accès complet
A-2023-00630 14-09-2023 27-09-2023 Documents du Service des incendies sur un accident de la route survenu le 7 octobre 2021 autour de 14 h 23 à l’intersection de l’avenue Woodroffe et de la promenade Parkglen. Accès partiel
A-2023-00635 18-09-2023 25-09-2023 Images de caméras de circulation prises à l’intersection des promenades Island Park et Sir-John-A.-Macdonald le 8 septembre 2023 entre 16 h 45 et 18 h 45. Accès complet
A-2023-00651 21-09-2023 29-09-2023 Documents du Service des incendies sur un accident survenu sur le chemin 8th Line, à Metcalfe, le 30 décembre 2022 autour de 17 h 05. Accès partiel

Rapport d'activité portant sur la période du 01-04-2023 au 30-06-2023

Rapport d'activité portant sur la période du 01-04-2023 au 30-06-2023
No de demande Résumé
A-2021-00485 Copie des contrats établis relativement aux étapes 1 et 2 du TLR pour les services d’un évaluateur indépendant de la sûreté et d’un vérificateur de l’intégration des systèmes.
A-2022-00521 Évaluation environnementale se rapportant aux lots 26 et 27 de la concession 6.
A-2022-00673 Correspondance sur les « leçons apprises » ou sur les grands changements apportés aux politiques d’après l’approche de la planification, de la construction et de la réalisation de l’Étape 1 du TLR pour la période comprise entre le 1 mars et le 30 juin 2020.
A-2022-00674 Correspondance portant sur les demandes d’allégement du calendrier ou d’indemnisation relativement aux projets du TLR avec les Connecteurs est-ouest (CEO) pour les périodes comprises entre le 1 octobre 2018 et le 1 mai 2019 et entre le 1 mars et le 31 octobre 2020.
A-2022-00707 Tous les dossiers se rapportant au point de prise en charge de l’Orléans Express sur la rue Waller (55, avenue Laurier Est) et émanant d’OC Transpo, du directeur municipal, de la directrice générale de la Direction générale des services de transport en commun et du maire pour la période comprise entre le 1 janvier 2020 et le 15 décembre 2022.
A-2023-00015 Dossiers, dont la correspondance et les rapports d’inspection, relatifs au 522, rue Besserer, pour la période comprise entre le 17 novembre 2022 et le 9 janvier 2023.
A-2023-00020 Dessins et plans de construction du 300, chemin Eagleson.
A-2023-00029 Plans de construction, dessins des élévations approuvés ou modifiés ou tous les autres dessins officiels demandés ou utilisés par le personnel pour déterminer les élévations du 650 et du 652, promenade Gaines.
A-2023-00032 Dossiers du Code du bâtiment se rapportant au 2660, croissant Southvale.
A-2023-00086 Dossiers de communication portant sur les ordonnances rendues en vertu du Code du bâtiment pour les 146-170, rue Osgoode pour la période comprise entre février 2021 et février 2023.
A-2023-00090 Enregistrement de la réunion tenue le 11 avril 2022, de 19 h à 21 h, pour le 360, ruelle Kennedy.
A-2023-00106 Dossiers complets se rapportant à la collision du 4 janvier 2023 dans le terrain de stationnement du Complexe récréatif Ray-Friel.
A-2023-00110 Toutes les notes et toute la correspondance se rapportant à la réglementation du plan d’implantation D07-12-18-0135 pour la période comprise entre le 1 janvier 2018 et le 15 juin 2021.
A-2023-00112 Dessins répondant aux normes de l’ASME pour le bâtiment F du 2204, rue Bank.
A-2023-00113 Dossiers complets de l’intervention du Service des incendies et du Service paramédic d’Ottawa pour donner suite à l’incident du 15 mai 2021 dans la cascade Hog's Back.
A-2023-00116 Dossiers se rapportant à un incident qui s’est produit dans un train de la Ligne 1 de l’O-Train se déplaçant dans le sens est le 29 janvier 2023 entre 22 h et 23 h à la station Pimisi.
A-2023-00118 Notes d’information, communiqués, exposés et documents d’information se rapportant aux préparatifs de la Ville d’Ottawa en prévision du retour potentiel du Convoi de la liberté dans la période comprise entre décembre 2022 et février 2023.
A-2023-00123 Dossier des services d’autobus annulés d’OC Transpo et des raisons motivant cette annulation pour octobre 2022.
A-2023-00125 Dessins d’architecture pour le 27, promenade Nixon Farm.
A-2023-00159 Enregistrements des caméras de surveillance à l’intersection de la rue Elgin, de l’avenue Pretoria et de la promenade Reine-Élizabeth et à l’intersection de la promenade du Colonel-By et de l’avenue Hawthorne, entre 15 h et 17 h le 25 février 2023.
A-2023-00161 Dossiers portant sur les travaux effectués sur le trottoir ouest de l’avenue Carruthers, entre l’avenue Burnside et l’avenue Lyndale, pour la période comprise entre le 1 janvier 2022 et le 3 mars 2023.
A-2023-00164 Dossiers se rapportant à un permis d’abattage d’un arbre distinctif au 877, avenue Killeen, pour la période comprise entre le 1 mars et le 30 mai 2022.
A-2023-00168 Dossiers de plaintes déposées en vertu des règlements municipaux pour le 1645, avenue Valmarie pour la période comprise entre le 15 janvier 2020 et le 7 mars 2023.
A-2023-00169 Rapport d’OC Transpo du 18 février 2020 à propos d’un incident qui s’est produit aux environs de 16 h 30 à l’angle de la promenade Taylor Creek et du chemin Trim.
A-2023-00170 Dossiers du Service des incendies pour l’effondrement d’un balcon au 250, rue Frank le 31 octobre 2021.
A-2023-00171 Copie de l’ordre de suspendre les travaux établi relativement à l’abattage d’un arbre au 4401, chemin 8th Line pour la période comprise entre le 21 et le 23 février 2023.
A-2023-00172 Dossiers de communiqués, dont ceux du directeur général de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique, à propos de l’abattage des arbres dans le domaine Tewin et des règlements municipaux.
A-2023-00173 Correspondance échangée avec le Bureau des relations avec les médias relativement aux demandes des journalistes de la CBC à propos des arbres abattus par les partenaires du projet Tewin, Taggart et les Algonquins de l’Ontario (AO) pour la période comprise entre le 24 février et le 8 mars 2023.
A-2023-00182 Dossiers et enregistrement de la caméra de surveillance relativement à un incident qui s’est produit le 9 février 2023 aux environs de 16 h 40 au centre commercial Merivale.
A-2023-00188 Dossiers des Services des règlements municipaux pour la période comprise entre le 1 janvier 2019 et le 22 mars 2023 pour l’ensemble des dossiers ouverts et fermés du 50, cercle Trailway.
A-2023-00189 Copie du permis de piscine du 428, rue Cavesson.
A-2023-00192 Tous les dossiers se rapportant aux morsures de chien et aux attentats contre d’autres chiens dans la Ville d’Ottawa pour la période comprise entre le 5 et le 11 juin 2022.
A-2023-00196 Rapport du Service d’exécution des règlements pour la plainte no 2023003003371 sur le bruit pour le 1 et le 2 janvier 2023.
A-2023-00197 Rapport sur tous les appels adressés aux Services des règlements municipaux à propos du 4534, chemin Anderson pour la période comprise entre le 1 janvier 2022 et le 23 mars 2023.
A-2023-00198 Copie complète du rapport des Services des règlements municipaux pour la plainte no 202201023230 pour la période comprise entre le 1 novembre 2022 et le 24 mars 2023.
A-2023-00199 Dossiers du Service des incendies sur un accident automobile qui s’est produit le 18 juin 2017 à l’intersection de l’avenue Woodroffe et de la promenade David.
A-2023-00200 Rapport d’OC Transpo se rapportant à un incident au cours duquel quelqu’un a glissé et trébuché le 23 mars à 7 h à la station d’autobus Greenboro.
A-2023-00202 Tous les communiqués internes du Services des incendies se rapportant à un modèle d’intervention différent pour la caserne 81 ou pour les changements qu’on propose d’apporter à la dotation ou aux appareils pour la période comprise entre le 1 janvier 2021 et le 26 mars 2023.
A-2023-00203 Deux derniers rapports soumis par la Coalition pour la santé mentale des Noirs d’Ottawa à la Ville pour respecter les exigences relatives aux rapports à déposer sur le financement versé à cette coalition par la Section du financement de la viabilité du Programme de financement communautaire.
A-2023-00205 Dossiers du Service des incendies se rapportant à l’incendie qui s’est produit le 7 novembre 2022 au 1296, avenue Carling.
A-2023-00207 Dossiers du Service des incendies se rapportant à l’incendie qui s’est produit le 1 janvier 2023 au 731, avenue Ridgewood.
A-2023-00211 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation à partir du chemin Robertson et de la promenade Moodie le 28 mars 2023 entre 20 h et 20 h 30.
A-2023-00213 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation à partir du boulevard St-Laurent et de l’avenue McArthur le 26 mars de 12 h 10 à 12 h 30.
A-2023-00214 Dossiers du Service des incendies pour les incidents des 1503-1975, boulevard St-Laurent pour la période comprise entre 2017 et 2022.
A-2023-00217 Copie du rapport 23-20221 sur l’incendie du 20 mars 2023 au 242, avenue Harmer Sud.
A-2023-00218 Dossiers se rapportant à l’intervention du Service des incendies et du Service paramédic d’Ottawa au 151, promenade Meadowlands.
A-2023-00225 Copie des originaux des dessins structurels et architecturaux pour le 261, rue Cooper.
A-2023-00227 Copie du rapport se rapportant à un arbre tombé au 127, rue Copperwood en novembre 2022.
A-2023-00228 Copie du rapport des Services forestiers pour un arbre au 127, rue Copperwood.
A-2023-00233 Tous les dossiers se rapportant à la plainte no 202200655516 relativement à un règlement municipal.
A-2023-00235 Enregistrement des caméras de surveillance de la circulation à l’angle du chemin Slack Road et du chemin Merivale, du chemin Slack et de l’avenue Woodroffe, ainsi que de l’avenue Woodroffe et du chemin Fallowfield, à partir de 23 h le 5 avril 2023 jusqu’à 3 h du matin le 6 avril 2023.
A-2023-00236 Tous les dossiers se rapportant à une demande d’audience devant le Tribunal de contrôle des animaux relativement à l’affaire no 202101028154 sur une ordonnance de musellement levée pour un chien méchant pour la période comprise entre le 1 novembre 2021 et le 6 avril 2023.
A-2023-00237 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation entre l’avenue Woodroffe et le chemin Fallowfield le 26 mars 2023 de 5 h 30 à 6 h du matin.
A-2023-00238 Rapport sur l’incendie qui s’est produit dans le projet d’aménagement d’Avalon Vista le matin de l’explosion du 13 février 2023.
A-2023-00239 Rapport sur les normes de biens-fonds pour le 290, rue Montfort pour la période comprise entre le 1 et le 30 juillet 2022.
A-2023-00240 Rapport sur l’incendie du 15 février 2023 aux 1657-1677, chemin Cyrville.
A-2023-00243 Rapport sur l’incendie qui s’est produit le 2 avril 2023 au 5604, chemin First.
A-2023-00248 Dossiers d’une plainte relative aux normes de biens-fonds et de la visite du 947, rue Somerset Ouest, dans l’appartement du dernier étage en décembre 2022, dont la correspondance adressée au propriétaire des lieux.
A-2023-00250 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation à partir de l’intersection du chemin Innes et du chemin Blair le 17 avril entre 11 h et midi.
A-2023-00252 Tous les dossiers envoyés au Bureau du protocole de la Ville d’Ottawa ou transmis par ce bureau et faisant état de Khojaly, de l’Azerbaïdjan, du Réseau des Canadiens de l’Azerbaïdjan et de l’Ambassade de l'Azerbaïdjan pour la période comprise entre le 1 janvier 2022 et le 8 mars 2023.
A-2023-00253 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation à l’angle du chemin Coventry et du chemin Ogilvie, ainsi que du boulevard St-Laurent, le 13 avril 2023 entre 7 h 45 et 9 h 15.
A-2023-00257 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation à l’intersection du chemin Ogilvie et du boulevard St-Laurent le 13 avril 2023 de 8 h à 9 h.
A-2023-00258 Tous les dossiers d’inspection des règlements municipaux et des biens-fonds se rapportant au complexe résidentiel du 1525, promenade Alta Vista pour la période comprise entre le 1 janvier 2018 et le 24 avril 2023.
A-2023-00262 Dossiers se rapportant aux normes de biens-fonds des règlements municipaux pour la plainte 202200936208.
A-2023-00265 Dossiers du Service des incendies se rapportant à un accident automobile qui s’est produit le 13 mars 2019 à l’intersection de la rue Bank et de la voie Councillor’s.
A-2023-00266 Dossiers se rapportant à la rupture d’une conduite d’eau principale sur l’avenue Clyde pour la période comprise entre le 1 décembre 2022 et le 1 avril 2023.
A-2023-00268 Copie de l’étude hydrogéologique réalisée avant l’approbation du lotissement Lytle : OLV2001-0010 (phase 1) et D07-16-05-0030 (phase 2).
A-2023-00270 Dossiers du Service des incendies se rapportant à un accident automobile qui s’est produit le 17 janvier 2023 à l’angle du chemin Ogilvie et de la promenade Aviation aux environs de 20 h 30.
A-2023-00273 Copie des dessins du permis de construire pour le 2175, chemin Robertson.
A-2023-00274 Copie de toutes les plaintes déposées en vertu des règlements municipaux à l’encontre du 158, voie Grainstone pour la période comprise entre le 1 mai 2014 et le 5 avril 2023.
A-2023-00276 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation à partir de l’intersection du chemin Innes et du chemin Blair pour le 17 avril 2023 entre 10 h et 11 h 15.
A-2023-00277 Dossiers du Service des incendies pour l’incendie qui s’est produit le 10 novembre 2021 au 5814, chemin First Line.
A-2023-00278 Copie du rapport CGC2022052836 de la Direction des conduites d’égout secondaires pour le 1 août 2022.
A-2023-00279 Copie du rapport no 202300369461 sur les normes de biens-fonds.
A-2023-00280 Rapport d’OC Transpo relatif à un incident qui s’est produit le 2 octobre 2022 dans l’autobus no 75 à l’angle du chemin Knoxdale et de l’avenue Woodroffe.
A-2023-00283 Toutes les demandes de permis d’entreprise et tous les dossiers correspondants pour le 3798, chemin Dunrobin pour la période comprise entre le 1 janvier 2014 et le 27 avril 2023.
A-2023-00284 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation à partir de l’intersection de la promenade Terry-Fox et de la promenade Campeau le 31 mars 2023 entre 12 h et 16 h.
A-2023-00290 Dossiers de toutes les plaintes et contraventions en vertu des normes de biens-fonds aux 264 et 266, rue Emond pour la période comprise entre le 1 janvier 2020 et le 1 mai 2023.
A-2023-00291 Dessins d’architecture pour les lots 43 et 44 du 1305, avenue Summerville.
A-2023-00292 Copie du rapport complet d’enquête sur l’incendie qui s’est produit le 6 novembre 2022 au 13, cour West Herrington.
A-2023-00294 Dossiers du Service des incendies pour l’incendie qui s’est produit le 21 mai 2021 au 55, rue Norway Spruce.
A-2023-00295 Tous les dossiers des règlements municipaux pour l’incident no 202300530617.
A-2023-00296 Rapporta annuels de Santé publique Ottawa sur les missions d’inspection de la santé qui se sont déroulées pour la résidence Rothwell Heights en 2021 et 2022.
A-2023-00297 Dossiers se rapportant à l’état des routes, ainsi qu’à la fermeture ou à la réduction de la largeur de la voie publique pour la période comprise entre le 1 et le 30 juin 2017 sur le chemin Richmond à l’angle de l’avenue Woodroffe.
A-2023-00298 Tous les dossiers se rapportant à la demande de service no 202100998763 soumise le 3 novembre 2021.
A-2023-00300 Dossiers des demandes de service suivantes relatives aux normes de biens-fonds : 202201019478, 202200324812 et 202100858455.
A-2023-00301 Dossiers se rapportant aux demandes de service nos 202200319902 et 202200300118.
A-2023-00302 Demandes de copies du plan de lotissement provisoire, des rapports d’approbation assortis des conditions d’approbation et de la correspondance depuis l’approbation provisoire du 2942, chemin Greenland (dossier no 15-91-3003).
A-2023-00305 Copies des rapports (imprimés ou électroniques) préparés sur la santé et l’état d’un orme situé sur la propriété de la Ville d’Ottawa entre le 909 et le 913, avenue Rand.
A-2023-00309 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation pour l’intersection de la rue Catherine et de la rue Metcalfe le 6 mai 2023 de 11 h 45 à 12 h 10.
A-2023-00312 Tous les dossiers se rapportant à la plainte sur les normes de biens-fonds déposée entre octobre 2020 et juillet 2022 à propos de l’entretien de l’appartement 804 du 2019, rue Bank.
A-2023-00314 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation à partir de la rue Catherine et de la rue O'Connor le 6 mai 2023 entre 10 h et 13 h.
A-2023-00315 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation à partir du chemin Limebank et du chemin River de 17 h à 18 h le 19 avril 2023.
A-2023-00316 Demande de rapport sur les numéros d’autobus attribués à tous les circuits pour la période comprise entre le 16 avril et le 6 mai inclusivement.
A-2023-00318 Copie des ordonnances se rapportant aux plaintes nos 202300464392 et 202300464408 à propos des normes de biens-fonds.
A-2023-00321 Liste de toutes les demandes déposées pour des audiences à tenir devant le Tribunal de contrôle des animaux et soumises pour la période comprise entre le 1 octobre 2022 et le 19 mai 2023.
A-2023-00322 Demande de copies de tous les enregistrements de la caméra vidéo de l’autobus d’OC Transpo se rapportant à l’accident qui s’est produit le 21 avril 2023 à 4 h 50 à l’intersection du chemin Heron et du chemin Data Centre.
A-2023-00323 Copie complète du rapport de l’intervention du Service des incendies pour l’incident no 23-8695 qui s’est produit au 429, avenue Daly le 4 février 2023 ou aux environs de cette date.
A-2023-00334 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation à partir de l’intersection de l’avenue King Edward et de la promenade Sussex le 16 mai 2023 de 9 h à 10 h.
A-2023-00335 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation à l’intersection du chemin Hunt Club et du chemin Hawthorne le 28 avril 2023 entre 15 h 30 et 15 h 45.
A-2023-00342 Rapport d’incident no 23-23848 portant sur un incendie.
A-2023-00346 Demande de tous les documents se rapportant à un accident qui s’est produit le 24 mars 2023 sur le circuit 75 d’OC Transpo, dont les déclarations de l’agent du service à la clientèle.
A-2023-00348 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation pour l’intersection du chemin Earl Armstrong et du chemin Spratt le 14 mai 2023 de 7 h 25 à 7 h 45.
A-2023-00352 Dossiers du Service des incendies pour l’incendie qui s’est produit le 14 mai 2023 dans la cour arrière du 861, promenade Provost.
A-2023-00355 Dossiers du Service des incendies pour l’incendie qui s’est produit le 17 mai 2023 dans l’unité 1712 du 1365, rue Bank.
A-2023-00361 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation à partir de l’intersection de l’avenue Laurier et du Transitway le 25 mai 2023 de 8 h 45 à 9 h 15.
A-2023-00386 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation à partir de l’intersection de la promenade Elmlea et du chemin Ogilvie le 15 juin 2023 de 12 h à 12 h 30.

Rapport d’activité portant sur la période du 01-01-2023 au 31-03-2023

Rapport d’activité portant sur la période du 01-01-2023 to 31-03-2023
No de demande Résumé
A-2022-00617 Ensemble du fichier des normes de biens-fonds pour l’immeuble d’appartements situé au 250, rue Frank, à Ottawa (Ontario).
A-2023-00068 Copie de toutes les plaintes déposées à propos de l’entretien des sentiers dans le parc Half Moon Bay (3525, chemin Cambrian, Ottawa). Du 25/11/2017 au 31/01/2023.
A-2023-00066 Copie du fichier du Règlement no 202201039336.
A-2022-00729 Copie de l’ensemble des plaintes, des appels, des courriels et des contraventions de stationnement délivrées pour le 98, croissant Framingham et pour l’ensemble du croissant Framingham du 01/05/2021 au 30/12/2022.
A-2022-00728 Service des incendies : Rapport no 22-85988 de l’incident qui s’est produit le 7 novembre 2022.
A-2022-00727 Service des incendies : Rapport relatif à un accident automobile qui s’est produit le 2 septembre 2022, aux alentours de 14 h 45, à l’angle de la rue Trent et de l’avenue Fisher ou non loin de là.
A-2022-00726 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation à de l’avenue Mann et de l’avenue King Edward entre 7 h et 7 h 30 le 28 décembre 2022.
A-2022-00669 Tous les documents se rapportant aux demandes de permis de construire déposées par Capital Home Services et ses mandataires, dont la correspondance destinée au personnel chargé d’approuver les permis de la Ville d’Ottawa ou expédiée par les membres de ce personnel du 01/04/2022 au 28/11/2022.
A-2023-00145 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation pour le tronçon compris entre la rue Isabella et la rue Metcalfe le vendredi 24 février 2023 entre 16 h 25 et 16 h 40.
A-2023-00148 Service des incendies : Documents du rapport d’incident no 22-85998 en date du 7 novembre 2022.
A-2022-00557 Communiqués internes de la Ville sur le groupe de United People of Canada (TUPOC) et sur l’église St. Brigid; communiqués échangés entre la Ville et le groupe TUPOC, de même qu’entre la Ville et les propriétaires de l’église St. Brigid. Période comprise entre le 1er juillet et le 27 septembre 2022.
A-2023-00204 Copie du rapport sur les plaintes relatives au bruit : 1) 202200936451; 2) 202200979148; 3) 202200977518; 4) 202200982664 et 5) 202200983291.
A-2023-00144 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation du jeudi 16 février 2023, de 8 h à 8 h 30, pour les tronçons compris entre : 1) le chemin Smyth et le boulevard St-Laurent; 2) le chemin Innes et le boulevard St-Laurent; 3) le chemin Smyth et l’Hôpital d’Ottawa.
A-2023-00064 Service des incendies : Rapport relatif à l’accident automobile qui s’est produit le 2 septembre 2022 aux environs de 20 h devant le 1980, rue Bank ou non loin de là.
A-2023-00065 Service des incendies : Rapport relatif à l’accident automobile qui s’est produit le 11 novembre 2022 aux environs de 22 h 15 à l’angle de la rue Victoria et du chemin 9th Line ou non loin de là.
A-2022-00548 Rapports, notes de service, courriels et examens produits dans la foulée d’événements du niveau zéro (aucune ambulance disponible à dépêcher sur les lieux) qui se sont produits le 21 juillet 2022. Durée : du 22 juillet au 19 août 2022.
A-2022-00547 Changements apportés aux politiques et aux processus relativement au niveau zéro dans la foulée d’une collision mortelle qui s’est produite le 3 août 2021 à 19 h 13 à l’angle du chemin Knightsbridge et de l’avenue Lockhart.
A-2023-00060 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation à l’intersection de l’avenue Woodroffe et de la promenade Medhurst le dimanche 22 janvier 2023 entre 1 h 50 et 2 h du matin.
A-2023-00061 Plans des bâtiments pour le 2155, chemin Sixth Line.
A-2023-00062 Copies des communiqués faisant intervenir le maire et portant sur le Groupe de transport Rideau pour la période comprise entre le 01/10/2022 et le 26/01/2023.
A-2023-00053 Documents se rapportant à une plainte déposée pour un chien qui aboie au 30, rue Coleridge, pour la période comprise entre le 01/05/2022 et le 24/01/2023.
A-2023-00055 Documents environnementaux relatifs au 3850, chemin Cambrian.
A-2023-00140 Dénomination sociale, raison sociale ou dénomination commerciale et adresse professionnelle des personnes déposant la demande d’enregistrement d’une boutique spécialisée de vapotage auprès de Santé publique Ottawa. Période comprise entre le 17/10/2018 et le 24/02/2023.
A-2023-00142 Service des incendies : Rapport de l’incident qui s’est produit le 1er août 2015 au 5201, promenade Canon Smith (parc provincial Fitzroy).
A-2023-00139 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation de l’intersection de l’avenue Woodroffe, de la promenade Medhurst et du chemin Knoxdale pour la période comprise entre 2 h et 2 h 10 du matin le 22 janvier 2023.
A-2023-00141 Document relatif au Règlement sur les normes d’aménagement des biens pour le 131, avenue Jolliet, pour la période comprise entre le 10/01/2022 et le 23/02/2023.
A-2023-00052 Service des incendies d’Ottawa : Rapport(s) sur l’incendie d’une maison au 1265, promenade Henn le 10 novembre 2019.
A-2023-00046 Enregistrement vidéo des arrêts du TLR sur la Ligne de la Confédération les 4, 5 et 7 janvier 2023.
A-2022-00658 Enregistrement vidéo à bord de l’autobus d’OC Transpo no 11 le 8 juin 2022.
A-2022-00661 Plans structurels/d’ingénierie pour le 99, promenade Waterford.
A-2022-00539 Proposition finale pour le deuxième siège social d’Amazon ou documents connexes déposés par la Ville d’Ottawa auprès d’Amazon.
A-2023-00135 Service des incendies : Rapport relatif à l’accident automobile qui s’est produit le 23 septembre 2019 à l’angle de la promenade Uplands et du chemin Alert à Ottawa (Ontario) ou non loin de cette intersection.
A-2023-00136 Documents faisant état d’un déversement de déchets non contrôlé et de contraventions au règlement municipal et documents sur les répercussions environnementales de déversements pour le 1277 et le 1279, avenue Woodroffe, pour la période comprise entre le 01/01/1980 et le 22/02/2023.
A-2023-00137 Rapport sur les travaux effectués par la Ville pour le raccordement des services d’aqueduc et d’égout au 1778, rue Vigneault dans la période comprise entre le 01/03/2020 et le 01/01/2021.
A-2022-00656 Tous les documents, dont les courriels, les notes manuscrites, les annexes, les décisions et les documents d’information, les synthèses des réunions et les plaintes, se rapportant au 60, chemin Range pour la période comprise entre le 01/03/2022 et le 01/06/2022.
A-2023-00134 Service des incendies : Rapport se rapportant à un accident automobile qui s’est produit le 25 juillet 2022 aux environs de 18 h à l’angle de la promenade Beausoleil et de la rue St-Patrick.
A-2023-00129 Documents portant sur les travaux réalisés par Aqua Drain pour débloquer l’appareil de nettoyage à haute pression des racines des arbres de la Ville d’Ottawa via un drain de sous-sol au 2189, rue Carnegie le 12 février 2023.
A-2023-00130 Tous les documents se rapportant au circuit 75 (Gatineau) de l’autobus no 6543 le 15 février 2023, dont tous les rapports des chauffeurs et des superviseurs.
A-2022-00720 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation pour le 7 décembre 2022 entre 18 h et 18 h 15 à l’angle du chemin Borrisokane et de la promenade Strandherd.
A-2022-00536 Permis de droit d’entrée délivré pour la Société de logement communautaire d’Ottawa et pour les 196-210, rue Bank.
A-2023-00041 Règlement sur les normes d’entretien des biens : Rapport sur un bâtiment condamné par la Ville d’Ottawa au 257, rue York, pour la période comprise entre juillet et octobre 2018.
A-2023-00042 Service des incendies : Documents sur un accident automobile qui s’est produit le 7 avril 2018 à l’intersection du chemin West Hunt Club, de la promenade Antares et de la rue Laser.
A-2023-00043 Copie du contrat ou de l’accord de location conclu avec un « club de canotage » pour les droits d’utilisation de la piscine du Complexe récréatif Ray-Friel dans la période comprise entre le 01/10/2022 et le 20/01/2023.
A-2023-00044 Service des incendies : Documents se rapportant à un accident qui s’est produit le 21 décembre 2019 à l’intersection du chemin Hunt Club et du chemin Albion Sud.
A-2022-00716 Copies des courriels se rapportant au TLR et expédiés par les personnes suivantes ou adressés à ces personnes : Michael Morgan (Programme de construction du TLR), Troy Charter (Services de transport en commun et Opérations du TLR) et Renee Amilcar (Services de transport en commun). Période comprise entre le 17/12/2022 et le 18/12/2022.
A-2022-00717 Documents officiels adressés par la Cour de justice de l’Ontario aux administrateurs de la cour des infractions provinciales de la Ville d’Ottawa pour donner des directives sur le déroulement des audiences (en virtuel ou en audio, entre autres) dans la période comprise entre le 01/03/2020 et le 19/12/2022.
A-2022-00408 Tous les dossiers se rapportant à la réglementation du plan d’implantation no D07-12-18-0135, au permis de construire 1903911 ainsi qu’aux travaux de démolition et d’agrandissement des 2390, 2370, 2200 et 2410, promenade Stevenage, y compris tous les plans de l’ouvrage bâti.
A-2023-00039 Toutes les demandes de service se rapportant au 2709, rue Violet pour la période comprise entre le 03/01/2019 et le 03/01/2023.
A-2023-00038 Tous les rapports d’incendie du Service des incendies d’Ottawa pour le 88, avenue Fifth, dans la période comprise entre le 01/01/2000 et le 31/12/2002.
A-2023-00037 Service des incendies : Rapport des appels pour une collision automobile qui s’est produite le 1er juin 2019 dans Orléans.
A-2022-00590 Dessins d’architecture, de mécanique, d’électricité et de structures pour le 360, avenue Laurier.
A-2023-00183 Documents faisant état du titre complet du poste de Myles Beattie auprès de la Direction de la sécurité municipale. Période comprise entre le 1er et le 16 mars 2023.
A-2023-00124 Documents d’information sur l’abaissement d’un drapeau anti-avortement à l’hôtel de ville en mai 2017, y compris les courriels, notes, pétitions et notes de service publiés par le Conseil municipal et les conseillers de la Ville. Période comprise entre le 01/05/2017 et le 01/06/2017.
A-2023-00126 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation à partir du chemin de Montréal devant l’Hôpital Montfort le 8 février 2023 entre 7 h 20 et 7 h 30.
A-2023-00127 Plaintes déposées en vertu d’un règlement municipal contre le 70, avenue Grove. Période comprise entre le 01/01/2014 et le 17/02/2023.
A-2023-00033 Copie des contrats intervenus entre l’Ottawa Swim Club et la Ville d’Ottawa dans l’attribution des heures d’utilisation des piscines du Complexe récréatif Ray-Friel, du Centre récréatif François-Dupuis et du Complexe récréatif Bob-McQuarrie. Période comprise entre le 16/01/2022 et le 16/01/2023.
A-2023-00034 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation à l’intersection de l’avenue Woodroffe et du chemin Fallowfield entre 14 h 30 et 15 h le 4 juillet 2022.
A-2022-00713 Copie du rapport sur l’application du règlement municipal pour une morsure de chien le 10 octobre 2022 au 16, privé Sopwith.
A-2022-00711 Service des incendies : Documents se rapportant à l’accident automobile qui s’est produit le 11 novembre 2022 à l’angle du chemin Merivale et de l’avenue Bentley.
A-2022-00651 Documents se rapportant au piégeage et à l’euthanasie de coyotes dans le secteur sud du parc Riverside, dont le recours au « spécialiste de la faune » et les enquêtes menées dans ce secteur avant le piégeage. Période comprise entre le 01/09/2022 et le 15/11/2022.
A-2023-00119 Copies des plaintes déposées en vertu des normes d’entretien des biens pour les 99, 101, 103 et 105, rue Waverley dans la période comprise entre le 1er décembre 2017 et le 16 février 2023.
A-2023-00120 Service des incendies : Documents sur l’accident automobile qui s’est produit le 27 novembre 2019 à l’intersection de la promenade Steeple Chase et de la promenade Sauble.
A-2022-00706 Copie de la plainte no 202200935418 relative au Règlement sur les normes d’entretien des biens.
A-2022-00709 Service des incendies : Copie du rapport d’incident no 22-94988 le 12 août 2022.
A-2022-00650 Copies des plans, des permis ou des courriels se rapportant au bâtiment situé au 291, rue Shakespeare pour les Services du Code du bâtiment de la Direction générale de l’urbanisme et des biens immobiliers.
A-2022-00358 Dessins originels des structures des 10, 12 et 18, rue York (un bâtiment).
A-2022-00700 Rapport sur les dégâts causés à une automobile avant le remorquage d’Ottawa Metro Towing le 27 novembre 2022 au 7, promenade Majestic.
A-2022-00702 Service des incendies : Rapport sur l’intervention au 220, rue Stewart aux alentours de 3 h du matin le 13 décembre 2022.
A-2022-00644 Toutes les lettres et tous les communiqués adressés à la Ville par le Municipal Employer Pension Centre of Ontario. Période comprise entre le 01/01/2007 et le 11/11/2022.
A-2023-00177 Service des incendies : Documents sur une collision automobile qui s’est produite le 29 novembre 2022 à l’intersection du chemin Fallowfield et de la place Via Park.
A-2022-00699 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation entre l’intersection de la rue Lyon et de la rue Queen et l’intersection de la rue Albert et de la rue Lyon le 12 décembre 2022 entre 13 h 30 et 14 h 30.
A-2022-00398 Documents se rapportant aux travaux d’excavation réalisés entre la rue Somerset Ouest et la rue McLeod pendant le projet de réfection de la rue Elgin dans la période comprise entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2021.
A-2023-00104 Documents se rapportant au règlement municipal pour le 509-2650, croissant Southvale dans la période comprise entre août 2022 et janvier 2023.
A-2023-00107 Intégralité de l’enregistrement vidéo et audio d’une assemblée publique tenue le 2 février 2023 et animée par Stéphanie Plante, conseillère du quartier 12.
A-2023-00027 Service des incendies : Rapport se rapportant à un accident automobile qui s’est produit le 30 novembre 2022 aux environs de 6 h 38 à l’angle de la rue Bank et de la promenade Mitch Owens ou dans les alentours.
A-2023-00028 Service des incendies : Rapport se rapportant à un accident automobile qui s’est produit le 12 novembre 2022 aux environs de 17 h à la place Roydon ou dans les alentours.
A-2022-00696 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation entre la rue Bank et l’avenue Sunnyside le mercredi 7 décembre 2022 entre 20 h 30 et 21 h.
A-2023-00021 Toute la correspondance et toutes les activités se rapportant aux demandes de service suivantes : 202201063458; 202201059225; 202200384133; 202200492417; 202200473859; 202200446653; 202200379085; 202200423684 et 202200732151.
A-2023-00098 Tous les documents se rapportant aux contraventions suivantes : A9420647; A9759561; A9147561 et G2068206; ainsi que tous les documents sur les plaintes pour le 1454, voie Eastcliffe dans la période comprise entre le 17/01/2021 et le 10/02/2023.
A-2023-00102 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation entre la rue Bank et la promenade Riverside le 9 février 2023, entre 00 h 00 (minuit) et 23 h 59.
A-2023-00100 Copies des documents originels de construction d’un immeuble d’appartements situé au 465, chemin Richmond.
A-2022-00693 Rapport sur l’état de l’immeuble du 57, avenue Marlborough, produit par Prime Building Inspection Services en 2022 à la demande du Bureau des normes d’entretien des biens et du zonage de la Ville. Période comprise entre 01/01/2021 et le 01/11/2022.
A-2022-00694 Tous les documents portant sur les normes d’urbanisme et d’entretien des biens relativement au 57, avenue Marlborough. Période comprise entre le 01/06/2021 et le 01/12/2022.
A-2023-00095 Service des incendies : Rapport pour le 429, avenue Daly.
A-2023-00096 Service des incendies : Rapport pour le 101, promenade du Colonel-By le 29 novembre 2022 aux environs de 11 h.
A-2023-00012 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation pour le tronçon compris entre le chemin Cedarview et le chemin Hunt Club le 26 décembre 2022 de 4 h 45 à 4 h 55.
A-2022-00692 Documents et éléments de correspondance sur les activités de la Ville, du Service des règlements et de leurs entrepreneurs relativement au piégeage et à l’euthanasie des coyotes dans le boisé McCarthy et le secteur sud du parc Riverside pour la période comprise entre le 01/11/2022 et le 08/12/2022.
A-2022-00690 Service des incendies : Rapport sur l’intervention dans une inondation qui s’est produite dans un logement du 8-361, rue Elgin le 22 novembre 2022 à 8 h.
A-2023-00091 Dessins de mécanique, d’électricité et de demande de permis pour l’îlot R, unité R-6, 570, avenue Kanata. Période comprise entre le 01/01/2007 et le 07/02/2023.
A-2023-00092 Documents relatifs aux règlements municipaux et à l’immeuble du 5726, promenade Stuewe dans la période comprise entre le 1er juin et le 22 septembre 2022.
A-2022-00688 Copies des courriels du personnel de la Ville à propos de l’installation d’appareils d’exercice en plein air dans le parc St-Luke, dont les messages portant sur la proposition du projet du Centre communautaire Jack-Purcell, sur l’accord du projet et sur les consultations publiques. Période comprise entre le 01/09/2020 et le 30/11/2022.
A-2022-00574 Dessins du bâtiment F du 2210, rue Bank.
A-2023-00162 Rapport d’incendie et registres des appels du Service des incendies d’Ottawa pour le 2759, chemin Lancaster dans la période comprise entre le 31/12/2022 et le 04/01/2023.
A-2023-00087 Documents produits entre avril et octobre 2019 à propos de l’équipe de baseball Ottawa Champion et émanant du Conseil municipal et de la DGLCI.
A-2023-00088 Document de synthèse faisant état des comptes préparés pour le Convoi de la liberté anniversaire et donnant suite à ce convoi et indiquant la somme totale portée au débit de chacun des différents comptes. Période comprise entre le 01/12/2022 et le 06/02/2023.
A-2023-00089 Tous les communiqués et rapports produits relativement à la plainte sur les consignes en cas d’incendie pour le 18 et le 20, avenue Woodlawn et pour le 88, avenue Fifth dans la période comprise entre le 15/11/2022 et le 06/02/2023.
A-2023-00010 Service des incendies : Documents portant sur un incendie qui s’est produit aux 1551, 1555 et 1565, avenue Chatelain le 0/01/2019.
A-2023-00011 Documents et ordonnances établis dans le cadre du règlement municipal pour les cinq dernières années au 124, avenue Forward, surtout en ce qui concerne l’escalier extérieur. Période comprise entre le 16/06/2016 et le 17/06/2021.
A-2023-00008 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation à l’angle du chemin Greenbank et de la promenade Strandherd pour la période comprise entre 7 h 15 et 17 h 30 le 4 décembre 2022.
A-2023-00009 Enregistrement vidéo de la voie ferrée représentant la formation d’étincelles et l’endommagement des haubans caténaires pendant la tempête de verglas qui a obligé à mettre hors service le TLR de la Ligne de la Confédération de 23 h à 1 h les 4 et 5 janvier 2023.
A-2023-00004 Service des incendies : Rapport d’incident 22-99644 pour un incendie qui s’est produit le 26 décembre 2022.
A-2023-00006 Copie du dossier complet se rapportant aux plaintes déposées pour un problème de drainage au 652, promenade Gaines. Période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 4 janvier 2023.
A-2023-00007 Service des incendies : Rapport se rapportant à un accident automobile qui s’est produit le 30 avril 2022 à l’angle du chemin Munster et du chemin Franktown ou non loin de là.
A-2022-00686 Copie complète du dossier du règlement municipal relativement à une morsure de chien qui s’est produite le 26 avril 2015 au 5303, chemin Canotek.
A-2023-00157 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation à l’intersection du boulevard Saint-Joseph et du chemin Tenth Line dans l’avant-midi du 3 mars 2023 entre 6 h 30 et 7 h.
A-2023-00079 Documents portant sur une plainte déposée en vertu des normes d’entretien des biens pour le 558, avenue Coronation dans la période comprise entre le 17/03/2022 et le 31/03/2022.
A-2023-00080 Tous les documents portant sur les plaintes déposées en vertu des règlements municipaux et adressées à la Ville à propos du 1776, promenade Dorset pour la période comprise entre le 01/07/2021 et le 02/02/2023.
A-2023-00083 Dossiers de l’enquête menée dans l’établissement des Bergers de l’espoir, émanant de la Santé publique, et liste des produits chimiques de nettoyage utilisés dans ce refuge. Période comprise entre le 27/12/2022 et le 03/02/2023.
A-2023-00084 Copies des notes de l’enquête de l’agent de la Prévention des incendies et copies couleur des photos prises sur les lieux par le Service des incendies au 120, rue Cambridge en décembre 2021.
A-2023-00082 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation pour le chemin Greenbank et la rue Iris le 20 janvier 2023 entre 11 h 52 et 12 h 02.
A-2023-00002 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation à l’intersection de la promenade Meadowlands et du chemin Hog's Back et sur la promenade Prince of Wales le 7 décembre 2022 entre 15 h 15 et 15 h 45.
A-2023-00003 Document du Sondage pour l’évaluation de la préparation au changement du service 9-1-1 de la prochaine génération et toutes les propositions se rapportant à la modernisation du Centre des communications du Service des incendies d’Ottawa relativement au service 9-1-1 de la prochaine génération, dont l’ensemble des notes, des courriels, des calculs des coûts pour les travaux de modernisation et des communiqués connexes adressés au Conseil municipal. Période comprise entre le 01/01/2018 et le 31/12/2022.
A-2023-00001 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation pour l’intersection de l’avenue Lees et de l’avenue King Edward entre 7 h et 7 h 30 le 28/12/2022.
A-2022-00680 Tous les documents disponibles versés au dossier de l’Unité de l’assainissement de l’environnement (UAE) se rapportant au 1185, chemin Beaverwood et aux propriétés attenantes
A-2022-00684 Documents environnementaux se rapportant au 15, chemin Tradesman, dont les infractions aux règlements municipaux, les ordonnances, les déversements, la mise hors service des fosses septiques, les relevés de déversement de déchets non contrôlés ou tous les documents complémentaires se rapportant au site pour la période comprise entre le 01/01/1960 et le 02/12/2022.
A-2023-00152 Document de la Sécurité municipale indiquant le nom de l’homme à qui on a donné l’accès à la salle du Conseil municipal en passant par le portique de détection électronique après le contrôle des sacs, aux environs de 10 h le mercredi 1er mars 2023.
A-2023-00154 Service des incendies : Rapport sur un accident automobile qui s’est produit le 22 janvier 2023 sur le chemin de Montréal à l’angle de la ruelle Beckenham ou non loin de là.
A-2023-00155 Service des incendies : Rapport sur l’incendie d’un véhicule qui s’est produit le 26 septembre 2022 à 15 h 25 sur la rue Beaconfield.
A-2023-00077 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation pour le 21 janvier 2023 entre 13 h et 14 h 30 à partir de la caméra de surveillance suivante ou toute autre caméra représentant le côté ouest et le côté est de la passerelle piétonnière abritée qui mène au Centre d’OC Transpo à Gloucester : route régionale 174 dans le sens ouest du chemin Blair.
A-2023-00078 Copie du relevé versé au dossier des Services du Code du bâtiment pour le 1016, avenue Hydrangea.
A-2022-00672 Documents relatifs au règlement municipal et se rapportant à l’attaque d’un chien le 1er août 2022 dans le croissant Borealis.
A-2022-00677 Éléments de correspondance adressés par Mark Sutcliffe, maire d’Ottawa, Steve Kanellakos, Leslie Donnelly, Renee Amilcar et Michael Morgan ou reçus par eux à propos des conclusions de l’enquête publique sur l’Étape 2 du projet de TLR pour la Ligne de la Confédération. Période comprise entre le 22/11/2022 et le 28/11/2022.
A-2023-00076 Service des incendies : Documents se rapportant à un accident qui s’est produit le 27 septembre 2020 à l’angle du chemin Earl Armstrong et de la promenade Shoreline.

Rapport d’activité portant sur la période du 01-10-2022 au 31-12-2022

Rapport d’activité portant sur la période du 01-10-2022 au 31-12-2022
No de demande Résumé
A-2022-00122 Notes d'information et notes de service envoyées par les hauts fonctionnaires et la police au maire concernant les blocages et les manifestations à Ottawa, du 01/02/2022 au 21/02/2022.
A-2022-00205 Tous les dossiers de communication entre les Services d'urgence et de protection de la Ville d'Ottawa et la Police d'Ottawa entre le 15 janvier 2022 et le 1er mars 2022.
A-2022-00241 Demande de documents liés à toute discussion, communication ou justification de l'emplacement des récepteurs de bruit dans la modélisation du bruit acoustique qui a été effectuée pour la planification du parc-o-bus de Chapel Hill. Du 1er janvier 2017 au 14 avril 2022.
A-2022-00256 Plans de construction et de viabilisation du site pour le bâtiment situé au 2197, promenade Riverside, Ottawa, Ontario. Du 01/01/1960 au 06/04/2022.
A-2022-00305 Tous les permis de construction, rapports d'inspection et autres documents pertinents délivrés par la Ville d'Ottawa à Benton Kennels concernant la construction d'un chenil au 5673, chemin Fourth Line entre 2013 et aujourd'hui.
A-2022-00375 Souhaite le contenu des rapports associés aux numéros de référence suivants : 1. 2021-0097-7089 (piscine) 2. 2021-0097-7098 (gouttières) 3. 2021-0097-7111 (nivellement) 4. 2021-0097-7114 (mécanique du bâtiment) concernant le 652, rue Baie-des-Castors, Orléans.
A-2022-00405 Tous les documents en la possession de la Ville liés à un incendie et une explosion au 1995, chemin Merivale (Eastway Tank), y compris, mais sans s'y limiter, les rapports d'incendie, les notes, les enregistrements, les diagrammes, les déclarations, les informations numériques, etc. Du 11/01/2022 au 18/07/2022.
A-2022-00427 Accès aux plans de permis 1807762 et 1500276 pour le 3, avenue Irving. Du 01/08/1972 au 01/08/2022.
A-2022-00435 Toute plainte ou tout avis à la Ville concernant un gouffre sur une piste cyclable située en bordure de la route 174 entre le boulevard d'Orléans et le centre commercial Place d'Orléans. 2020/01/01 au 2020/12/31
A-2022-00436 Documents relatifs au lotissement  Richardson Ridge, phases 1 et 2 : plans géotechniques, eaux pluviales/nivellement et drainage, et entretien du site. Tous les enregistrements jusqu'au 31 décembre 2014.
A-2022-00448 Une copie des plaintes, y compris la nature de la plainte, des ou contre les propriétés situées au 292, rue Kent, 290, rue Kent et 288, rue Kent, entre le 1er janvier 2010 et le 11 août 2022.
A-2022-00449 Tous les dossiers liés à l'enquête sur le zonage ou le rezonage du 6158, promenade Rideau Valley, Manotick, y compris les dossiers du Service de la planification et des Services des règlements (y compris SR # 202100483302). Du 30 novembre 2019 au 11 août 2022.
A-2022-00460 Liste de tous les récipiendaires qui ont reçu ou obtenu un financement de Tourisme Ottawa. Bénéficiaires définis comme des événements, des entreprises à but lucratif et à but non lucratif, des organismes de bienfaisance ou des particuliers. Plus précisément, pour 2018, 2019 et 2022.
A-2022-00465 Liste des documents généraux publiés par le Bureau de l'AIPRP de janvier 2021 au 30 juin 2022.
A-2022-00470 Tout dossier de préoccupation environnementale potentielle concernant le 172-174, avenue Russell, à Ottawa, Ontario.
A-2022-00472 Tous les dossiers de préoccupations environnementales potentielles concernant le 232, rue Lisgar, à Ottawa, en Ontario. Du 01/01/1960 au 24/08/2022.
A-2022-00473 Tous les dossiers de préoccupations environnementales potentielles concernant le 230, rue Lisgar, à Ottawa, en Ontario. Du 01/01/1960au 24/08/2022.
A-2022-00476 Poursuites contre la Ville d'Ottawa liées à des maisons nouvellement construites, p. ex., pour des inspections municipales insuffisantes/défectueuses/inadéquates menées par la Ville d'Ottawa. Du 01/01/2012 au 23/08/2022.
A-2022-00481 Documents relatifs à la décision de faire du quartier Rideau-Vanier une zone « Événement spécial/Interdiction de stationner » aux dates ou autour des dates du 27 au 30 avril 2022 et du 29 juin au 3 juillet 2022.
A-2022-00487 Tous les documents relatifs à l'élargissement de l'allée au 48, promenade Ashburn . Du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2018.
A-2022-00488 Dossiers du bâtiment concernant le 1439, promenade Youville. Du 01/01/1981 au 31/08/20221.
A-2022-00494 Toute correspondance par courriel entre le personnel concernant le demandeur du 2022/08/26 au 2022/09/15.
A-2022-00498 Demander une copie de l'Entente de service cadre sur les solutions logicielles de permis de construction, comprenant uniquement les annexes B et D, entre la Ville d'Ottawa et Computronix. Du 01/01/2017 au 06/09/2022.
A-2022-00499 Tous les dossiers de transactions commerciales réelles ou potentielles entre la Ville d'Ottawa et Ottawa Cedar Lumber pour des biens ou des services. Du 1er janvier 2019 au 6 septembre 2022.
A-2022-00501 Dossiers du bâtiment concernant le 2477, avenue Kaladar, en particulier la plomberie intérieure et extérieure. Du 01/01/1945 au 01/01/2020.
A-2022-00502 Dossiers du bâtiment concernant le 879, boulevard Hiawatha Park. Du 01/01/19501 au 01/01/2022.
A-2022-00503 Dossiers de recommandations fournis à Cornerstone Housing. Du 1er mai 2022 et 30 juin 2022.
A-2022-00504 Dossiers de construction pour le 1440, avenue Mayview. Du 01/01/1950 au 01/01/2022.
A-2022-00505 Dossiers des règlements concernant le 344, Rainrock, le 3 septembre 2022.
A-2022-00507 Toute la correspondance concernant la note technique préparée pour le personnel intitulée « Problèmes potentiels d'érosion et de pente, affluent du canal Rideau » et Problèmes d'inondation et d'érosion le long de l'affluent discutés dans la note de service. Le 6 juin 2022.
A-2022-00509 Copies des protocoles d'entente entre la Ville d'Ottawa/OC Transpo et la Ville de Gatineau/STO concernant le transport interprovincial du 1er janvier 2012 au 13 septembre 2022.
A-2022-00513 Copie du rapport d'incident et de la séquence vidéo concernant un incident à bord d'un autobus d'OC Transpo sur le chemin Baseline et l'avenue Woodroffe le 29 août 2022 entre 18 h et 20 h.
A-2022-00516 Copie du rapport d'incident d'OC Transpo pour un incident survenu le 24 septembre 2019 à l'intersection de Southvale et du chemin Russell .
A-2022-00518 Dossiers de construction pour le 250, rue Frank jusqu'au 14 septembre 2022.
A-2022-00520 Une copie de la plainte relative aux normes de propriété concernant les graffitis sur l'immeuble au 938, boulevard Saint-Laurent. Du 01/01/2000 au 15/09/2022.
A-2022-00522 Rapport d'incendie concernant l'incident au 136, rue Lavergne le 8 septembre 2022.
A-2022-00523 Registres des règlements concernant l'incident de morsure de chien le 31 octobre 2021 au 518, chemin Harvest Valley
A-2022-00524 Un permis de stationnement délivré du 6 juin au 9 juin 2022  pour les films Fireside RBC.
A-2022-00525 Dossiers du bâtiment concernant le 3777, promenade Strandherd.
A-2022-00528 Séquence vidéo et rapport d'incident concernant une chute à bord d'un autobus d'OC Transpo le 25 juillet 2022.
A-2022-00529 Séquence vidéo à la station Tunney's Pasture LRT d'un incident de glissade le 10 février 2022.
A-2022-00532 Rapport de réparations aux autobus 6449, 61 ou 62 après le 8 mars 2022.
A-2022-00537  Dossiers des noms ou des postes de toute personne (ex : conseillers municipaux, chef des pompiers, chef de la police) à qui la ville a fourni des places de stationnement/postes/laissez-passer gratuits en 2021.
A-2022-00541 Dossiers concernant un incident de morsure de chien le 6 juin 2022.
A-2022-00542 Dossiers d'approbation de lotissement pour les 51 à 59, rue Cockburn, 61 à 69, rue Strachan et 48 à 64, rue Colonel Murray, du 01/01/1998 au 01/01/2007.
A-2022-00543 Plans mécaniques et électriques pour le CCC 418 au 309 Cumberland. Projet #8641. Du 01/04/1986 au 30/06/1986.
A-2022-00544 Dossiers/rapports concernant un incident d'attaque de chien le 23 août 2022
A-2022-00551 Évaluation environnementale et plan de lutte contre le bruit pour la ligne de la Confédération du TLR d'Ottawa Étape 2 : prolongement temporaire de la rue Scott pour le service de transport rapide par autobus entre l'avenue Churchill et la station Dominion/Kichi Sibi, et pont Bailey temporaire. 01/01/2017 - 30/09/2022.
A-2022-00558 Images de la caméra de circulation de l'intersection de Holly Acres et de la bretelle de sortie 416/417 le 24 septembre 2022 entre 10 h 15 et 11 h 00.
A-2022-00560 Plans de drainage du site pour le 1715, promenade Lafrance. Du 1970/05/01 au 2022/09/30.
A-2022-00561 Dossiers des règlements concernant le 27, croissant Steggall en août et septembre 2022.
A-2022-00562 Copies de la correspondance entre le directeur des Services des déchets solides et le directeur général des Travaux publics concernant la décharge du chemin Trail, entre le 1er janvier 2021 et le 1er octobre 2022.
A-2022-00566 Copie de tous les dossiers liés à l'incident d'un doigt coupé sur un morceau pointu de la barrière du parc Meadowvale Terrace situé au 1205, avenue Trenton. Le 21 septembre 2021.
A-2022-00567 Copie des notes d'information et des rapports préparés pour le conseiller Keith Egli concernant la distribution de 100 trousses de test de radon dans le cadre de l'initiative "Take Action on Radon' du 1er octobre 2021 au 3 octobre 2022.
A-2022-00568 Images du 27 septembre 2022 entre 8 h 20 et 8 h 25 de la caméra de circulation du boulevard St-Laurent et de la sortie de l'autoroute 417 en direction est.
A-2022-00569 Images de la caméra de circulation à l'angle de Merivale & Viewmount le 2 octobre 2022 entre 18 h et 20 h.
A-2022-00570 Deux plans d'implantation pour l'OCSCC 691 au 38, Métropole : dessin numéro A-001, daté du 3 septembre 2002, et dessin numéro A-001, daté du 15 octobre 2002.
A-2022-00572 Tous les documents relatifs aux demandes de service de règlement suivantes : 202200804178 et 202200896397. Du 01/08/2022 au 30/09/2022.
A-2022-00573 Images de la caméra de circulation à l'intersection de la route 174 et du chemin Trim le 20 septembre 2022 entre 11 h 45 et 12 h 15.
A-2022-00576 Dossiers d'incendie concernant un accident de véhicule à moteur survenu le 7 juin 2021 vers 18 h 05 sur l'autoroute 417 à la hauteur ou près du chemin Carp.
A-2022-00577 Correspondance envoyée ou reçue par le maire Jim Watson ou son bureau au sujet du Panda Game. Du 01/09/2022 au 07/10/2022.
A-2022-00580 Dossiers d'incendie concernant un accident survenu le 11 juin 2016 à l'angle de la rue Bank et de l'avenue Riverdale.
A-2022-00582 Veuillez fournir tous les rapports sur les règlements créés pour le 50, cercle Trailway , du 1er janvier 2013 au 10 octobre 2022.
A-2022-00584 Tous les dossiers relatifs à la plainte d'aménagement paysager au 268, croissant Condado. Du 01/08/2022 au 01/10/2022.
A-2022-00585 Images de la caméra de circulation à l'angle du chemin Baseline et de l'avenue Clyde le 15 septembre 2022 à 13 h 51, 20 minutes avant et après.
A-2022-00589 Arrêtés et / ou notes sur les normes de propriété du règlement municipal concernant le 105, avenue Calaveras du 1er janvier 2022 au 17 octobre 2022.
A-2022-00591 Dossiers concernant un prétendu incident de morsure de chien survenu devant le 320, rue McLeod le 6 octobre 2022.
A-2022-00594 Dossiers concernant la nouvelle signalisation pour piétons et véhicules, les mesures de contrôle de la circulation et/ou d'autres équipements de sécurité à l'intersection du sentier de la capitale et de l'allée/route qui donne accès à la résidence au 1929, avenue Woodroffe du 1er janvier 2021 au 17 octobre 2022.
A-2022-00595 Toute documentation liée à des préoccupations environnementales, des commandes, des déversements, des rapports d'inspection ou des permis concernant l'adresse suivante : 1551, place du Lycée . Du 1er janvier 1950 au 18 octobre 2022.
A-2022-00596 Toute documentation liée à des préoccupations environnementales, des commandes, des déversements, des rapports d'inspection ou des permis concernant l'adresse suivante : 1591, place du Lycée. Du 1er janvier 1950 au 18 octobre 2022.
A-2022-00597 Images de la caméra de circulation pour l'intersection des chemins Greenbank et Strandherd  le 14 octobre 2022 entre 16 h 20 et 16 h 40.
A-2022-00599 Dossiers d'incendie concernant un accident de véhicule à moteur survenu le 28 septembre 2021 à l'intersection de la route régionale 174 ouest et du chemin Tenth Line ou à proximité.
A-2022-00600 Rapports d'incendie pour le 84, avenue Fifth  et le 86, avenue Fifth de 1998 à octobre 2022.
A-2022-00601 Images de la caméra de circulation pour les intersections et heures suivantes le 23 septembre 2022 : Montréal et Saint-Laurent entre 11 h 05 et 12 h 05 ; Belfast et Saint-Laurent entre 11 h et 12 h 50 ; St-Laurent et Smyth entre 11 h et 12 h 50.
A-2022-00602 Tous les dossiers sous la garde et le contrôle de la Ville d'Ottawa concernant les présences du personnel du Service des incendies d'Ottawa au 1995, chemin Merivale, Ottawa (Eastway Tank) du 1er janvier 2000 au 12 janvier 2022 inclusivement.
A-2022-00606 Dossiers d'incendie du 860, avenue Grenon pour les 17, 19 et 23 octobre 2022.
A-2022-00607 Rapport d'incident d'un incendie survenu le 14 avril 2022. L'adresse de l'incendie était 16, Woodfield,  unité A.
A-2022-00608 Dossiers des plaintes déposées par le demandeur aux normes de propriété du règlement. Du 01/07/2022 au 24/10/2022.
A-2022-00609 Registres des règlements concernant les plaintes/infractions émises au 15, croissant Carr du 01/10/2022 au 25/10/2022.
A-2022-00612 Toute la correspondance concernant l'échantillonnage, les tests, la qualité et l'analyse de l'eau au 100, rue Sparks de 2015 à aujourd'hui.
A-2022-00616 Tableau d'affichage de la synchronisation des feux de circulation pour le feu de circulation n ° 6780 à Baseline et à 207 m à l'est de Clyde le 15 septembre 2022, de 13 h 51 à 14 h 51.
A-2022-00618 Rapport d'enquête complet sur l'incendie pour l'incendie #22-66690 au 2995, ch. Albion N, unité 207 à 17 h 01, le 4 septembre.
A-2022-00620 Images de la caméra de circulation à l'intersection des chemins Greenbank et Strandherd  le 13 octobre 2022 entre 16 h 20 et 16 h 40.
A-2022-00622 Rapport d'incendie concernant les niveaux de monoxyde de carbone vérifiés au 30, privé Barnaby  le 1er octobre 2022.
A-2022-00629 Rapport d'incendie pour un incendie au 1-3, place Meridian le ou vers les 26, 27 ou 28 mai 2018.
A-2022-00633 Images des caméras de circulation à l'intersection de Baseline et Merivale le vendredi 4 novembre 2022 de 20 h 45 à 21 h 15.
A-2022-00634 Images des caméras de circulation à l'intersection de Baseline et Merivale le vendredi 4 novembre 2022 de 20 h 15 à 20 h 45.
A-2022-00635 Fichier vidéo CCTV du 11 octobre 2022. OCT-2435040745. Stationnement de l'avenue Industrial.
A-2022-00637 Dossiers de toutes les plaintes relatives aux règlements déposées contre l'adresse 210, chemin Old Colony. Du 1er novembre 2021 au 8 novembre 2022.
A-2022-00638 Toutes les demandes et permis ou licences accordés à un wagon à puces situé au 3490, chemin Innes, Ottawa, qui porte le nom de "Chip N' Dogs" ou similaire, y compris les coordonnées de toute personne ayant soumis une ou des demandes.
A-2022-00640 Images de la caméra de circulation de la rue Rideau et de l'avenue Mackenzie et de la promenade Colonel By et de l'avenue Mackenzie le 30 juillet 2021 de 12 h 30 à 13 h 30.
A-2022-00641 Une copie de tout dossier d'inspection, d'entretien et d'incident pour la piste cyclable sur l'avenue Mackenzie à Ottawa du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
A-2022-00642 Une copie de tout avis d'infraction au règlement, avis de violation ou de toute ordonnance sur les normes de propriété pour le 7594, chemin Flewellyn. Du 12/03/2021/ au 30/04/2021.
A-2022-00652 Dossiers de construction pour le 250, chemin Range du 01/01/2017 au 16/11/2022.
A-2022-00653 Dossiers d'incendie concernant un accident de véhicule à moteur le 2 août 2022. Rapport d'incident d'incendie #22-57343.
A-2022-00654 Registres des règlements concernant le 31, croissant Beaverbrook de juin 2021 à novembre 2022.
A-2022-00655  Images de la caméra de circulation de l'intersection de Woodroffe et Fallowfield du vendredi 4 novembre à 23 h au samedi 5 novembre à 7 h.
A-2022-00657 Dossiers environnementaux liés au 400, chemin Coventry  du 01/01/1960 au 21/11/2022.
A-2022-00662 Images de la caméra de circulation de 16 h 15 à 19 h le 15 novembre depuis Colonel By et la rue Main, et Greenfield et la rue Main.
A-2022-00663 Images de la caméra de circulation à l'intersection du chemin Knoxdale et de l'avenue Woodroffe le 20 novembre 2022 de 17 h 15 à 17 h 25.
A-2022-00664 Demande de copie d'un rapport de règlement concernant une attaque de chien le 4 juillet 2021.
A-2022-00670  À la recherche de deux rapports, l'un selon lequel les pompiers d'Ottawa ont donné le feu vert pour rentrer au 100, rue Kent et, dans l'après-midi, tester à nouveau l'air à l'intérieur de ce bâtiment. 15-16 novembre 2022.
A-2022-00679 Rapport sur le règlement et notes de l'officier concernant « chien précédemment en liberté » 22 mars 2022 et 31 mars 2022 au 2122, croissant Applewood 
A-2022-00681 Rapport du service d'incendie concernant un accident de véhicule à moteur survenu le 5 août 2022 à ou près de l'intersection des rues Rochester et Norman, dans la ville d'Ottawa.
A-2022-00682 Dossiers de construction pour le 1063, rue Bank.
A-2022-00683 Toutes les communications liées à l'Enquête publique sur le train léger sur rail d'Ottawa à destination et en provenance d'Andrea Lanthier-Seymour entre les dates du 10 juin 2022 et du 8 juillet 2022.
A-2022-00685 Rapport du service d'incendie concernant l'accident de véhicule à moteur survenu le 30 septembre 2022 sur la promenade Sussex, dans la ville d'Ottawa.
A-2022-00687 Images de la caméra de circulation de l'intersection du chemin Innes  et du chemin Blair en direction est et ouest  du mercredi 30 novembre entre 11 h 20 et 11 h 50.
A-2022-00689 Images des caméras de circulation du lundi 6 décembre entre 2 h 00 et 3 h 45 pour les intersections : des chemins Blair et de Montréal, du boulevard St-Laurent et du chemin de Montréal , et de la promenade de l'Aviation et du chemin de Montréal.
A-2022-00697  Tous les dossiers relatifs à la présence des pompiers d'Ottawa au parc provincial de la rivière Rideau à Kemptville, en Ontario, le 3 août 2016.
A-2022-00701 Demande de séquences vidéo de véhicules se dirigeant vers le nord sur la rue Bank traversant la promenade Riverside le 10 décembre 2022 entre 13 h et 13 h 30.
A-2022-00703 Tous les rapports et dossiers de règlement concernant une enquête sur une propriété de location à court terme (Air BnB) au 439, voie Landswood, à Stittsville. Du 01/09/2022 au 14/12/2022.
A-2022-00712 Tout dossier de préoccupation environnementale potentielle concernant le 363, croissant Entrepreneur.

Rapport d'activité portant sur la période du 01-07-2022 au 30-09-2022

  Rapport d'activité portant sur la période du 01-07-2022 au 30-09-2022    
No de demande Résumé
A-2021-00209 Correspondance envoyée et reçue par le personnel municipal de la Direction générale de la planification participant à l'élaboration de la politique sur les friches industrielles.
A-2021-00234 Correspondance envoyée et reçue entre janvier 2018 et juin 2021 par John Bernier concernant la demande de réglementation du plan d'implantation (D07-12-18-0135) pour l'agrandissement d'un entrepôt et d'un bureau existants situés au 2390, chemin Stevenage
A-2021-00406 Rapports sur les progrès ou les questions en suspens concernant la Ligne de la Confédération en janvier 2019
A-2022-00025 Dossiers concernant la promotion ou l'organisation des fêtes de fin d'année 2021 pour le Service paramédic d'Ottawa le 15 décembre 2021
A-2022-00070 Correspondance concernant le soutien à la campagne GoFundMe pour les manifestations/convois de camionneurs à Ottawa et dans d'autres villes, et les annonces de GoFundMe concernant ce financement, de janvier 2022 à juillet 2022
A-2022-00141 Correspondance concernant les demandes d'aménagement liées au 41, rue Concord Nord et au 59, rue Concord Nord
A-2022-00195 Documents d'ingénierie tels que les dessins de conception et les rapports de décembre 2019 à avril 2022, ainsi que les commentaires officiels de la Ville fournis au demandeur pour l'aménagement du 1158, chemin Old Second Line 
A-2022-00206 Communications au sujet de la Commission de la capitale nationale qui sont adressées au personnel des Services de protection et d'urgence ou qu'il a reçues ou dont il a reçu une copie
A-2022-00207 Correspondance entre les Services de protection et d'urgence de la Ville d'Ottawa et le Bureau du maire entre le 15 janvier 2022 et le 1er mars 2022
A-2022-00212 Revues et rapports 2022 de Troy Charter, Steve Kanellakos, Renée Amilcar, Wendy Stephenson, Michael Morgan, Brandon Richards et Richard Holder sur les problèmes et incidents rencontrés relativement aux trains d'Alstom et les mesures correctives mises en œuvre
A-2022-00216 Plaintes relatives aux règlements municipaux concernant le 8018, boulevard Jeanne-D'Arc de mai 2021 à juin 2021
A-2022-00219 Rapport de Dillon Consulting Engineering sur la propriété de la Ville d'Ottawa (propriété ferroviaire) derrière les maisons des 49, 45, 41, 37, 33, cour Edward Vince Evans
A-2022-00220 Plans et dossiers relatifs au nivellement de la propriété située au 1645, avenue Valmarie
A-2022-00258 Dossiers de construction pour le 3001, avenue Carling à Ottawa
A-2022-00264 Dossiers de réparation et d'entretien relatifs à l'autobus municipal numéro 82-2/4429 de 2019 à 2020
A-2022-00266 Plans d'entretien routier du chemin Richmond (entre l'avenue Woodroffe et l'avenue Croydon) de décembre 2017 à novembre 2020
A-2022-00277 Correspondance entre le personnel de la Ville concernant ce reportage ou les demandes des médias liées au reportage sur des employés de la Ville d'Ottawa recevant des contraventions de radar photographique, ou qui en discutent
A-2022-00278 Correspondance entre le personnel de la Ville concernant ce reportage ou les demandes des médias liées au reportage sur des employés de la Ville d'Ottawa pris par le radar photo, ou qui en discutent
A-2022-00279 Correspondance entre le personnel de la Ville concernant ce reportage ou les demandes des médias liées au reportage sur le fait que la Ville d'Ottawa couvre les contraventions de radar photographique pour les employés dans les véhicules de la Ville, ou qui en discutent
A-2022-00280 Correspondance entre le personnel de la Ville concernant ce reportage ou les demandes des médias liées au reportage sur les contraventions pour excès de vitesse données aux véhicules de la Ville d'Ottawa.
A-2022-00477 Documents de réglementation concernant le 1624, chemin Baseline de janvier 2021 à août 2022
A-2022-00299 Plans soumis pour un permis de construire pour la propriété au 906-910, avenue Gladstone 
A-2022-00312 Séquence vidéo à l'intersection d'Elgin et de Laurier le 18 mai 2022 de 21 h à 21 h 26
A-2022-00329 Dossiers d'incendie concernant le 156, promenade Cleopatra le 27 avril 2022
A-2022-00334 Rapport de règlement relatif à deux contraventions de stationnement A9515559 et A9531113
A-2022-00337 Dossiers d'incendie concernant l'incident survenu au 152, rue Nelson le 2 mai 2022
A-2022-00338 Dossiers de la Ville concernant un incendie au 152, rue Nelson le 2 mai 2022. (c.-à-d. permis d'entreprise, SPO, inspection incendie, inspection du bâtiment)
A-2022-00339 Documents relatifs au plan « Évolution énergétique » de la Ville d'Ottawa, toutes les activités d'engagement du public ont eu lieu avant la présentation de son rapport final au Comité le 20 octobre 2020.
A-2022-00342 Dossiers concernant le 29, chemin Avonlea et demande d'enlèvement de l'arbre pour des raisons de sécurité.
A-2022-00343 Dossiers relatifs à la conduite d'eau principale de la Ville qui a été brisée lors de l'excavation de la chaussée à proximité du 980, avenue Greenbriar.
A-2022-00344 Séquence vidéo à l'intersection de Maitland et de Carling le 18 mai 2022 de 16 h 30 à 17 h
A-2022-00345 Demande d'indemnisation pour dommages à des véhicules résultant de travaux de resurfaçage effectués à l'intersection de la promenade Wilhaven et du chemin Dunning depuis le 12 juillet 2018; et à l'intersection du chemin 10th Line et du chemin Navan depuis le 6 octobre 2021
A-2022-00347 Certificat d'approbation ou approbation environnementale pour l'usine de traitement d'eau CEROP et les stations de pompage des eaux usées.
A-2022-00348 Rapports d'inspection et d'incident produits par le MEO/MEPP pour le CEROP concernant les dérivations à l'usine du CEROP ou aux stations de pompage des eaux usées
A-2022-00349 Dossiers d'incendie concernant une inspection d'incendie non urgente au 689, avenue Churchill Nord
A-2022-00351 Documents relatifs à la 5e assemblée de la Ligue internationale de lutte des peuples au Canada au Centre communautaire Foster Farm le ou vers le 3 juin 2022.
A-2022-00511 Plainte relative au règlement municipal concernant les réparations requises et l'entrée illégale au 248, promenade Brittany
A-2022-00353 Dossiers relatifs aux demandes de services municipaux pour enquêter ou effectuer des travaux au 2626, promenade Traverse de 2017 à 2022
A-2022-00355 Coûts annuels des contrats payés pour les matières organiques, le papier recyclable et le bac bleu pour chaque année 2018, 2019, 2020 et 2021.
A-2022-00359 Séquence vidéo à l'intersection du chemin Bearbrook et du boulevard St-Joseph le 31 mai 2022 de 15 h 45 à 16 h 
A-2022-00360 Documents de réglementation émis à l'encontre de l'adresse 2834, promenade Des Mesanges en ce qui concerne des réparations
A-2022-00361 Dossiers d'enquêtes antérieures et de travaux effectués par la Ville d'Ottawa concernant des problèmes d'évacuation de l'eau au 13, promenade Bedale.
A-2022-00362 Rapport d'enquête sur l'incendie avec photos et notes concernant l'incendie du 29 mai 2022 au 99, cour MacNeil 
A-2022-00363 Dossiers de permis de construire : Permis no 78850 et raccordement d'égouts pluviaux 1994 (2555, rue Blackwell)
A-2022-00365 Dossiers de construction concernant le 1600, avenue Laperrière
A-2022-00369 Séquence vidéo à l'intersection de Kent et de Catherine le 12 juin 2022 de 15 h 55 à 16 h 15
A-2022-00372 Dossiers d'incendie concernant un incident survenu le 24 octobre 2021 sur le chemin Whyte Side 
A-2022-00373 Rapport d'incendie pour le 5706, chemin Fernbank le 1er mars 2022
A-2022-00374 Séquence vidéo à l'intersection de la rue Kent et de la rue Somerset le 12 juin 2022 de 15 h 55 à 16 h 15
A-2022-00376 Liste des numéros de camions pour la collecte des bacs bleus avec le poids des matériaux mélangés entrants et tous le poids des camions sortants
A-2022-00377 Rapport d'incendie concernant un accident de bateau le 21 août 2020
A-2022-00379 Numéro et poids des camions pour les camions de recyclage entrants et sortants et manifeste des camions pour les camions de recyclage sortants de 2021 à juin 2022
A-2022-00383 Correspondance entre le personnel de la Ville et les dirigeants, employés ou agents de Fotenn Planning + Design /Concorde Properties, concernant le rezonage des 3776 et 3780, chemin Albion
A-2022-00384 Séquence vidéo à l'intersection de Riverside et de Heron face au nord le long de Riverside le 4 juillet 2022 de 18 h 30 à 19 h 30
A-2022-00386 Demandes de service relatives aux règlements municipaux provenant du 281, rue Kent entre mai 2020 et juin 2022 ou contre cette propriété
A-2022-00387 Dossiers de permis de construire concernant l'emplacement de la piscine pour le 1038, avenue Fisher
A-2022-00389 Dossiers de réglementation concernant les plaintes relatives aux règlements municipaux contre le 327, promenade Galloway
A-2022-00390 Dossiers de réglementation concernant les plaintes relatives aux règlements municipaux contre le 329, promenade Galloway
A-2022-00391 Dessins de permis de construire pour le 1661, avenue Carling
A-2022-00394 Rapports SNO détaillant les trajets annulés sur les circuits d'OC Transpo du 29 juin 2022 au 6 juillet 2022
A-2022-00396 Rapport d'incendie concernant une panne de courant dans le quartier Innes le 5 juillet 2022 vers 23 h 45.
A-2022-00397 Appel téléphonique avec un employé de la Ville d'Ottawa le 11 juillet 2022 à 17 h 47 concernant le 218, promenade Pickwick
A-2022-00399 Dossiers relatifs à l'état d'avancement du projet « Évolution énergétique »
A-2022-00400 Dossiers concernant les préoccupations environnementales potentielles pour le 183, avenue Forward
A-2022-00402 Séquence vidéo à l'intersection d'Aviation et d'Ogilvie le 13 juillet 2022 de 15 h 30 à 17 h 30
A-2022-00403 Dossiers de construction concernant le 1606, chemin Walkley
A-2022-00404 Séquence vidéo à l'intersection du chemin Ogilvie et de la promenade de l'Aviation le 14 juillet 2022 de 9 h à 10 h
A-2022-00406 Dossiers concernant les plaintes relatives aux règlements municipaux : 2022 00586320, 2022 00598093
A-2022-00409 Séquence vidéo à l'intersection de Besserer et de Waller le 10 avril 2022 de 1 h à 1 h 30.
A-2022-00410 Dossiers d'incendie concernant le 7628, chemin Flewellyn de juillet 2015 à juillet 2022
A-2022-00413 Rapport d'incendie concernant un incident survenu au 435, rue George le 17 juillet 2022
A-2022-00415 Dessins de construction originaux du 2969, croissant Fairlea 
A-2022-00416 Rapport d'incendie concernant un accident d'ascenseur au 200, terrasse Rideau le 2 août 2016
A-2022-00438 Plaintes relatives aux règlements municipaux concernant des problèmes dans un chenil au 754, promenade Bayview
A-2022-00418 Plainte relative au règlement municipal déposée contre le 495-B, avenue Wentworth
A-2022-00422 Dossiers relatifs à une morsure de chien le 24 mai 2022.
A-2022-00429 Contrats liés à la dénomination, au financement et à la publicité de la Plaza du Casino du Lac-Leamy à Lansdowne.
A-2022-00430 Séquence vidéo des voies de la Ligne de la Confédération du TLR d'Ottawa entre les stations Lees et Université d'Ottawa le 24 juillet 2022 montrant l'impact de la foudre et les dommages au système de suspension caténaire.
A-2022-00431 Correspondance envoyée et reçue par Renée Amilcar et Michael Morgan concernant la fermeture du réseau de TLR les 24 et 25 juillet 2022 et le plan de communication connexe.
A-2022-00432 Feuille de calcul indiquant le nombre de fois que la Ville a accepté la démission d'un employé et a réembauché le même employé dans l'espace d'une semaine.
A-2022-00433 Plaintes du public concernant les inspections de permis de construire pour Commando Paintball
A-2022-00434 Plaintes relatives aux règlements municipaux concernant l'avenue Wentworth de mai 2022 à août 2022
A-2022-00437 Rapport d'incendie concernant un incident au 5, rue Charkay le 9 juillet 2022
A-2022-00510 Dossier des plaintes relatives aux règlements municipaux concernant le tabagisme au 248, promenade Brittany
A-2022-00439  Liste détaillée des dépenses dans la catégorie Services externes pour George Darouze
A-2022-00440 Rapport d'incendie concernant un incident survenu au 457, avenue Gladstone le 16 février 2020
A-2022-00441 Liste des dépenses du conseiller Darouze entre décembre 2014 et août 2022.
A-2022-00444 Séquence vidéo le 16 juillet 2022 de 18 h 30 à 20 h 30 de la caméra à l'intersection de Stittsville Main et de Hazeldean
A-2022-00446 Rapport d'un employé municipal sur la cause de l'inondation au 1061, avenue Guertin en octobre 2021.
A-2022-00447 Rapport final d'Aqua drain pour la demande ouverte le 1er août 2022 (refoulement d'égout sanitaire) pour le 1760, promenade Featherston 
A-2022-00452 Images de la circulation d'une caméra de rue à l'intersection de Besserer et de Dalhousie, pointant spécifiquement vers la rue Rideau à proximité du Havana Club de 1 h 40 à 2 h 
A-2022-00453 Dossiers relatifs à un accident de glissade et de chute survenu sur le trottoir devant le 344, rue Guthrie, Ottawa (Ontario) le 15 décembre 2021.
A-2022-00454 Rapport d'enquête sur un incendie concernant un incident survenu au 561, croissant Latour, Ottawa le 14 juin 2022
A-2022-00456 Rapport d'incendie concernant un incident survenu au 1343, promenade Meadowlands le 8 décembre 2021
A-2022-00459 Note technique intitulée « POTENTIAL EROSION AND SLOPE ISSUES, RIDEAU CANAL TRIBUTARY OTTAWA, ONTARIO », datée du 6 juin 2022.
A-2022-00461 Incident de morsure de chien
A-2022-00462 Demande de numéro de cas d'OC Transpo pour un incident sur le circuit d'autobus 14 en direction ouest le 30 août 2020.
A-2022-00464 Dossiers relatifs aux plaintes déposées contre les chats non enregistrés
A-2022-00466 Séquence vidéo à l'intersection de Montréal et de Vanier le 18 août 2022 de 18 h 55 à 19 h 25
A-2022-00467 Séquence vidéo à l'intersection de Bank et de Chamberlain le 27 juillet 2022 de 11 h 40 à 11 h 50
A-2022-00468 Séquence vidéo à l'intersection de l'avenue King Edward et de l'avenue Mann le 12 août 2022 de 13 h 31 à 13 h 45. Séquence vidéo à l'intersection de l'avenue Laurier Est et de l'avenue King Edward le 12 août 2022 de 13 h 31 à 13 h 45.
A-2022-00512 Dossier de plainte relative au règlement municipal concernant un animal de compagnie au 248, promenade Brittany
A-2022-00484 Dossier de réglementation relatif au 457, avenue Gladstone jusqu'en février 2020
A-2022-00479 Dossiers relatifs à la demande de service #2022-0083-2901 pour une plainte de bruit signalée le 19 août 2022
A-2022-00480 Dossiers d'incendie concernant une surtension électrique survenue au 93, rue Fieldrow le 28 septembre 2020
A-2022-00417 Plaintes relatives aux règlements municipaux déposées contre le 4565, chemin Dunning de juin 2020 à novembre 2021
A-2022-00485 Plaintes relatives aux règlements municipaux contre le 18, rue Avocado
A-2022-00489 Dossiers d'incendie concernant l'incident survenu à l'intersection de la route régionale 174 et du  boulevard Jeanne-D'Arc le 29 septembre 2020
A-2022-00491 Rapport d'incendie concernant un accident de moto à l'intersection du chemin Tenth Line et du chemin Wall le 7 juillet 2022
A-2022-00495 Séquence vidéo à l'intersection de la rue Main et de l'avenue Clegg le 26 août 2022 de 9 h 20 à 9 h 45
A-2022-00298 Plaintes pour bruit déposées contre le 1818, rue Scott entre juillet 2020 et juin 2022
A-2022-00352 Dossiers concernant les préoccupations environnementales potentielles pour le 211, rue Clarence
A-2022-00469 Plainte relative au règlement municipal concernant le déversement de déchets au 2390, chemin Stevenage déposée en août 2021
A-2022-00514 Séquence vidéo à l'intersection de Woodroffe et de Georgina/Lenester le 12 septembre 2022 de 22 h 50 à 23 h 05
A-2022-00535 Plainte relative au règlement municipal concernant une nuisance sonore émise contre le 47, voie Stickleback le 7 septembre 2022

Rapport d’activité portant sur la période du 01-01-2022 au 31-03-2022

Nde demande Résumé
A-2021-00267 Soumissions des fournisseurs dans le cadre de l’appel d’offres pour le programme pilote de partage de trottinettes électriques.
A-2022-00292 Rapports ADP (Annulation de parcours) montrant les détails des trajets annulés sur les circuits d’OC Transpo du 24 avril 2022 au 3 mai 2022.
A-2022-00290 Rapports de ponctualité pour les circuits locaux d’OC Transpo pour les années 2020 et 2021.
A-2019-00545 Dossiers des tests de base pour diverses zones du système du TLR et rapports de non-conformité (RNC) du Groupe de transport Rideau pour l’Étape 1 du TLR.
A-2021-00409 Toutes les communications à destination ou en provenance de John Manconi, Troy Charter et Duane Duquette concernant les fissures de roue du 10 juillet au 15 juillet 2020, etc.
A-2022-00073 Documents comprenant la correspondance entre le gouvernement fédéral et le maire; le maire et le chef du Service de police d’Ottawa concernant le Convoi de la liberté 2022 à Ottawa entre le 15 janvier 2022 et le 8 février 2022
A-2020-00329 Correspondance entre le personnel de la Ville et les conseillers municipaux et conseillères municipales concernant la demande de modification du Règlement de zonage liée au 1110, avenue Fisher
A-2021-00281 Dossiers de construction relatifs au 2188, chemin Dunning entre janvier 2000 et juillet 2021
A-2021-00474 Correspondance entre les membres du personnel de la Ville au sujet des coûts de transport en commun supplémentaires relativement à la période de mise hors service du TLR entre septembre 2021 et novembre 2021
A-2021-00510  Dossiers de construction et de nivellement concernant le 164, cercle Grand Manan, y compris la correspondance entre les membres du personnel de la Ville mentionnant l’adresse.
A-2021-00541 Documents relatifs au projet de la Bibliothèque centrale d’Ottawa
A-2021-00545 Plans, dessins et dossier de permis pour le 6748, chemin Parkway
A-2022-00015 Calendriers de l’urbaniste responsable de l’examen des projets d’aménagement et du gestionnaire de projet des transports entre le 1er juin 2021 et le 31 janvier 2022.
A-2022-00032 Dossiers du Service des incendies d’Ottawa concernant le 1995, chemin Merivale, y compris les rapports d’incident et les rapports de suivi.
A-2022-00037 Rapports d’incendie au dossier concernant le 1995, chemin Merivale du 1er janvier 2001 au 24 janvier 2022.
A-2022-00050 Ensemble des dessins techniques pour l’intérieur et l’extérieur du 1016, avenue Hydrangea
A-2022-00056 Dessins de structure dans le cadre du permis de construction au 1151-1181, rue Parisien
A-2022-00058 Dossiers relatifs au Tribunal no EAL-95442-21
A-2022-00067 Correspondance entre le chef de la police d’Ottawa Peter Sloly et le bureau du maire Jim Watson depuis le début de la manifestation du convoi des camionneurs entre le 28 janvier 2022 et le 8 février 2022.
A-2022-00068 Correspondance entre la Ville d’Ottawa et la Commission de la capitale nationale incluant celles entre le Service de police d’Ottawa et la CCN depuis le début de la manifestation des camionneurs le 28 janvier 2022 jusqu’au 2 février 2022.
A-2022-00069 Correspondance entre GoFundMe et la Ville concernant les manifestations/convois des camionneurs (tels que le « Freedom Convoy » et le « Convoi de la liberté ») à Ottawa.
A-2022-00079 Correspondance entre le maire Jim Watson et les ministres et les sous-ministres fédéraux et le chef du Service de police d’Ottawa concernant le Convoi de la liberté entre le 24 janvier 2022 et le 9 février 2022.
A-2022-00086 Correspondance relative à la mise en place des caméras de TVCF du marché By entre les SPU et le maire
A-2022-00089 Plan d’implantation et plan de viabilisation et de drainage du 345, avenue Bronson
A-2022-00101 Liste détaillée des services externes de George Darouze qui comprend des services d’assistance et de conseil en bureautique.
A-2022-00104 Documents relatifs à la suppression électronique des comptes MS Office de S. Ezzio et P McMahon.
A-2022-00111 Dossiers et correspondance concernant les licences commerciales de l’entreprise 417 Towing
A-2022-00112 Liste des accusations criminelles pour les « demandeurs d’exploitants des services de remorquage et conducteurs de dépanneuses faisant l’objet d’accusations criminelles » entre le 1er octobre 2021 et le 22 février 2022.
A-2022-00113 Réponses à la Demande de propositions pour une solution de surveillance en ligne des activités de location de courte durée
A-2022-00114 Correspondance à destination et en provenance du Bureau du maire concernant l’embauche d’un chef de police par intérim du 14 février 2022 au 16 février 2022
A-2022-00117 Correspondance entre Jim Watson et Peter Sloly concernant le Convoi de la liberté
A-2022-00120 Correspondance à destination ou en provenance du maire concernant la demande de la Ville d’Ottawa pour des agents de police supplémentaires d’autres forces pour faire face aux manifestations à Ottawa, entre le 3 février 2022 et le 16 février 2022
A-2022-00121 Notes d’information et notes de service envoyées au maire par les autorités municipales et la police concernant les blocus et les manifestations à Ottawa.
A-2022-00128 Dossiers de correspondance par courriel entre le Bureau du maire et la police d’Ottawa concernant la manifestation des camionneurs entre le 27 janvier 2022 et le 28 février 2022
A-2022-00130 Dossiers comprenant la correspondance et les plaintes concernant l’entretien et le déneigement de la chaussée à partir de l’avenue Sunnyside jusqu’au milieu du 22 et du 24, rue Willard.
A-2022-00134 Dessins et plans de construction originaux pour le 550, chemin Lang’s Road
A-2022-00135 Renseignements contractuels relatifs au plancher de la salle d’entraînement du Sportsplex de Nepean
A-2022-00137 Plainte des Règlements municipaux concernant le zonage du 201, avenue Marier du 12 décembre 2020 au 30 mai 2021
A-2022-00138 Correspondance entre la Ville et le 4131, rue Broadway.
A-2022-00146 Séquence vidéo à l’angle de Prince of Wales et Strandherd le 1er mars 2022, entre 9 h et 10 h.
A-2022-00147 Documents relatifs aux permis de construction de piscine pour le 3423, chemin Torbolton Ridge
A-2022-00148 Correspondance concernant la construction du 917, place Nokomis, lot 124 de la phase 9 de Half Moon Bay. Tout document lié au 917, place Nokomis, lot 124 de la phase 9 de Half Moon Bay. Rapports d’inspection liés au 917, place Nokomis
A-2022-00149 Documents, y compris la correspondance relative à la construction du 329, terrasse Proxima.
A-2022-00150 Dossiers du bâtiment concernant le 95, avenue Second
A-2022-00152 Documents relatifs à l’intervention et à l’enquête concernant les deux incendies survenus au 2243, chemin Pagé le 28 janvier 2018 et le 14 mars 2018.
A-2022-00156 Liste des permis d’entreprise de garderie pour chiens valides par quartier, année d’expiration 2022.
A-2022-00157 Documents relatifs à la plus récente évaluation des risques d’identification des dangers de la Ville d’Ottawa et à la plus récente évaluation de la vulnérabilité de la Ville d’Ottawa.
A-2022-00158 Rapport d’incendie concernant l’incident survenu au 53, promenade Southpark, Ottawa (Ontario)  K1B 3B8. Incident survenu le 25 décembre 2018.
A-2022-00160 Plainte relative aux normes de bien-fonds contre Homestead Land Holdings Limited concernant le 200, terrasse Rideau
A-2022-00161 Évaluation environnementale de site de phase 1 sur le site comprenant un terrain de stationnement et plusieurs bâtiments situés au 1363, 1365, 1371, 1377, 1379 et 1381, avenue Woodroffe et 1980
A-2022-00164 Dossiers relatifs à un incendie au 204, avenue King Edward
A-2022-00165 Registres des Règlements municipaux relatifs à la demande de service 202101015478
A-2022-00166 Liste des amendes émises en vertu des paragraphes suivants du règlement n° 2007-268 : 8(1a), 10, 19(2a), 19(2b), 19(2w), 19(2xiii), 32(2b), 32(2c), 32(2d) et 32(3).
A-2022-00167 Dossiers concernant l’incident survenu dans un autobus municipal d’OC Transpo le 18 décembre 2019.
A-2022-00170 Séquence vidéo à l’angle des chemins Leitrim et Limebank le 18 février 2022 entre 10 h 40 et 10 h 50
A-2022-00174 Documents relatifs à un incendie au 1452, croissant Normandy.
A-2022-00175 Rapport d’incident relatif au 1589, avenue Drake survenu le 27 mars 2021. Y compris les dossiers d’entretien des égouts pour cette adresse de mars 2016 à mars 2022
A-2022-00176 Dossiers d’incendie concernant un incident au 14, croissant Highpark survenu le 20 janvier 2022
A-2022-00180 Registres des Règlements municipaux concernant les demandes de service nos 202200446653 et 202200423684
A-2022-00184 Plaintes relatives aux règlements municipaux déposées contre le 2750, promenade Carousel
A-2022-00185 Registres des normes de bien-fonds concernant les 290, 292, 294 et 295, rue Montfort.
A-2022-00186 Dossiers relatifs à un incendie au 1603, rue Saint-Georges
A-2022-00187 Images de vidéosurveillance TVCF et données GPS d’un autobus d’OC Transpo qui se dirigeait vers l’ouest sur le chemin Innes, près de la promenade Eastpark le 6 avril 2020 vers 22 h 41
A-2022-00189 Images d’OC Transpo de l’autobus 4633 montrant une collision survenue le 22 octobre 2019.
A-2022-00191 Documents relatifs aux préoccupations environnementales pour les propriétés du 185, rue York
A-2022-00192 Séquence vidéo d’un accident de véhicule à moteur à l’angle des rues Bank et Catherine le 19 avril 2020 entre 18 h 43 et 18 h 53
A-2022-00193 Documents relatifs à l’incendie au 224, rue Bank survenu le 27 mars 2022
A-2022-00194 Documents concernant la plage Nesbitt et le 2, rue Nesbitt
A-2022-00199 Dossiers d’incendie concernant une collision de véhicules à moteur auprès de laquelle est intervenu le Service des incendies d’Ottawa le 9 mai 2018.
A-2022-00200 Séquence vidéo à l’angle des chemins Innes et Tenth Line le 30 mars 2022 entre 19 h 30 et 19 h 40
A-2022-00201 Lettre du maire d’Ottawa à l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau, en date du 13 mars 2019 et intitulée « OBJET : Modification 212 du Plan officiel et mises à jour concernant les plaines inondables de la rivière Jock »
A-2022-00202 Documents détenus par le Bureau du maire, les Services de protection et d’urgence et/ou les Relations avec les médias concernant une personne nommée
A-2022-00222 Dossiers du Service des incendies concernant un accident de véhicule à moteur à l’angle des promenades Strandherst et Kennevale ou à proximité, survenu le 18 juin 2019 vers 10 h
A-2022-00223 Documents relatifs à l’incendie au 224, rue Bank survenu le 27 mars 2022
A-2022-00224 Dossiers concernant un accident de morsure de chien survenu le 26 septembre 2021 sur la propriété du Collège Algonquin.
A-2022-00225  Registres des règlements concernant une plainte relative à l’entretien d’une propriété.
A-2022-00226 Rapport d’incendie concernant le foyer au bois au 120, terrasse Rideau le 30 mars 2022 vers 19 h 30
A-2022-00229 Rapport des Règlements municipaux et décision finale concernant l’attaque de chien le 12 mars 2022
A-2022-00230 Rapport d’incendie concernant l’incident au 150, avenue Laurier Ouest le 8 mars 2022
A-2022-00231  Dossiers du Service des incendies concernant un accident de véhicule à moteur sur l’autoroute 417, à/ou près de la sortie Palladium, survenu le 17 juillet 2018 vers 17 h 10
A-2022-00236 Rapport des Règlements municipaux relatif à l’incident d’attaque de chien survenu le 4 octobre 2021 sur le chemin Meadowbrook
A-2022-00240 Correspondance entre le personnel de la Ville concernant l’allée au 65, rue MacDonald et au 67, rue MacDonald
A-2022-00245 Correspondance concernant une transaction frauduleuse impliquant un organisme partenaire de la Ville échangée entre le Bureau de la cheffe des finances et le Bureau du greffier municipal, l’équipe des relations avec les médias de la Ville et le Bureau du vérificateur général de la Ville.
A-2022-00246 Correspondance entre le Bureau de la cheffe des finances et le Bureau du directeur général concernant une transaction frauduleuse impliquant un organisme partenaire de la Ville qui a entraîné une perte de 558 000 $
A-2022-00249 Dossiers relatifs aux demandes de service concernant les plaintes liées à des poules et au stationnement
A-2022-00252 Dossiers relatifs au rapport publié par SPO le 12 mars 2022 concernant les races de chien, les vaccins, etc.
A-2022-00253 Rapport relatif à un incendie survenu au 14, croissant Highpark le 20 janvier 2022
A-2022-00254 Registres des Règlements municipaux concernant les plaintes déposées contre le 158, voie Grainstone de mai 2014 à avril 2022
A-2022-00257 Plainte des Règlements municipaux déposée le 9 avril 2022.
A-2022-00259 Séquence vidéo à l’angle des chemins Earl-Armstrong et River le 22 avril 2022 entre 15 h 10 et 16 h 45
A-2022-00261 Dossiers de réparation ou d’entretien concernant le chemin Richmond (entre l’avenue Woodroffe et l’avenue Croydon) et l’avenue McEwen. Dossiers relatifs à l’inspection des routes, à l’inspection de la signalisation et/ou à l’état de la chaussée, entre décembre 2019 et janvier 2020
A-2022-00262 Dossiers relatifs à l’entretien du chemin Richmond (entre l’avenue Woodroffe et l’avenue Croydon) et de l’avenue McEwen le 18 décembre 2019.
A-2022-00263 Plaintes et demandes de service reçues concernant le chemin Richmond (entre l’avenue Woodroffe et l’avenue Croydon) et l’avenue McEwen entre le 1er décembre 2019 et le 15 janvier 2020
A-2022-00265 Dossiers, notes et registres d’entretien concernant le chemin Richmond (entre l’avenue Woodroffe et l’avenue Croydon) et l’avenue McEwen de décembre 2019 à janvier 2020.
A-2022-00267 Dossiers relatifs aux plaintes des Règlements municipaux déposées contre le 111, privé Charisma entre le 3 mars 2021 et le 26 avril 2022
A-2022-00268 Dossiers d’incendie concernant un accident de véhicule à moteur à l’angle du chemin Hunt Club et de la promenade de l’Aéroport le 22 novembre 2017
A-2022-00269 Séquence vidéo à l’angle du chemin Blair et de la bretelle d’accès à la 174 en direction ouest le 26 avril 2022 entre 14 h 25 et 14 h 40
A-2022-00270 Dossiers d’incendie concernant un accident près du chemin Eagleson et du chemin Katimavik survenu le 13 septembre 2019
A-2022-00271 Dossiers d’aménagement concernant le dossier de la Ville no D07-19-19-0004, soumis par Rogers Communications 2019 : « Demande d’examen et d’approbation municipale des systèmes d’antennes »
A-2022-00272 Dossier relatif à un incendie au 1603, rue Saint-Georges
A-2022-00273 Documents relatifs à l’incendie survenu au 140, rue Clarence le 20 juin 2020
A-2022-00274 Affidavit concernant la consultation publique relative à la « Demande d’examen municipal et d’approbation » pour le dossier des systèmes d’antennes no D07-19-19-0004
A-2022-00275 Plaintes déposées contre le 4880, chemin Ramsayville et le 4890, chemin Ramsayville
A-2022-00276 Dossiers concernant les contraventions liées au radar photographique (y compris les contraventions pour excès de vitesse automatisés et les contraventions aux feux rouges) qui ont été données aux véhicules de la flotte et du transport en commun appartenant à la municipalité
A-2022-00281 Programme de sécurité de la flotte et de gestion de l’IUVU, politique dont fait référence le reportage concernant le personnel de la Ville pris par le radar photographique
A-2022-00285 Séquence vidéo à l’angle de Bridge et de la rue Manotick Main le 1er mai 2022 entre 19 h 30 et 21 h 45
A-2022-00287 Documents relatifs à la correspondance concernant la demande de remboursement GoFundMe au nom du Bureau du maire Jim Watson.
A-2022-00288 Plainte des Règlements municipaux concernant les travaux de construction qui commencent 9 h un « jour férié »
A-2022-00293 Dossiers mentionnant l’accumulation de biomasse liée à des graisses et des lingettes (alias « fatburgs ») à Ottawa
A-2022-00295 Dossiers d’urbanisme relatifs à la demande no D07-19-19-0004 concernant la construction de la nouvelle tour cellulaire Rogers au 6340, promenade Rideau Valley
A-2022-00297 Registres des permis de construire pour le 1755, ruelle Frobisher
A-2022-00300 Rapports d’incidents relatifs aux Services des règlements municipaux concernant toute plainte pour bruit déposée contre le 1441, rue Main Stittsville entre le 20 juillet 2020 et le 12 mai 2022
A-2022-00303 Dossiers d’entretien hivernal des routes pour l’intersection de l’avenue Killarney et de la promenade Killen du 1er février 2018 au 1er mars 2018
A-2022-00308 Dossiers relatifs aux plaintes d’un chien en liberté.
A-2022-00310 Séquence vidéo à l’angle des promenades Strandherd et Longfields le 13 mai 2022 entre 22 h 30 et 23 h 30
A-2022-00311 Correspondance entre la Ville d’Ottawa et le Cross Bar du Complexe Ray-Friel entre novembre 2013 et février 2014
A-2022-00313 Séquence vidéo à l’angle des rues Bank et Walkley le 18 mai 2022 entre 12 h 25 et 14 h 32
A-2022-00315 Plaintes des Règlements municipaux déposées contre le 32, voie Commanda concernant le bac de compost/la poubelle dans la cour.
A-2022-00317 Séquence vidéo à l’angle de la promenade Strandherd et de l’avenue Woodroffe le 13 mai 2022 entre 22 h 30 et 23 h 30
A-2022-00318 Séquence vidéo à l’angle des promenades Strandherd et Prince of Wales le 13 mai 2022 entre 22 h 30 et 23 h 30
A-2022-00319 Séquence vidéo à l’angle des chemins Earl-Armstrong et River le vendredi 13 mai 2022 entre 22 h 30 et 23 h 30
A-2022-00320 Séquence vidéo à l’angle des chemins Earl-Armstrong et Spratt le 13 mai 2022 entre 22 h 30 et 23 h 30
A-2022-00321 Séquence vidéo à l’angle des chemins Earl-Armstrong et Limebank le 13 mai 2022 entre 22 h 30 et 23 h 30
A-2022-00323 Dossiers liés à la plainte no 22-0033-6496
A-2022-00327  Séquence vidéo à l’angle des chemins Greenbank et Hunt Club le 19 mai 2022 entre 11 h 45 et 17 h 45
A-2022-00328 Plaintes des Règlements municipaux concernant l’équipement de la piscine du 19, sentier Snowy Owl
A-2022-00330 Séquence vidéo à l’angle de Sheffield et Walkley le 11 mai 2022 entre 6 h 55 et 7 h 05
A-2022-00331 Registres relatifs au poids des camions de recyclage
A-2022-00333 Plaintes des Règlements municipaux déposées contre le 332, cour Carp Highlands entre janvier 2015 et mai 2022
A-2022-00336 Séquence vidéo à l’angle des rues Albert et Bay le 27 mai 2022 entre 8 h 30 et 8 h 35
A-2022-00340 Séquence vidéo à l’angle des chemins Innes et Mer Bleue le 31 mai 2022, entre 14 h 50 et 15 h 15

Rapport d’activité portant sur la période du 01-01-2022 au 31-03-2022

Rapport d’activité portant sur la période du 01-01-2022 au 31-03-2022
Nde demande Résumé
A-2020-00197 Documents relatifs à la contamination du sol et/ou à l’assainissement du champ et du pavillon communautaire situés au 999, chemin Heron, qui longe parallèlement la rue Clover.
A-2020-00405 Dessins de permis de construction, y compris les dessins aux instruments, de charpente et d’électricité, relatifs aux 15, 16 et 17, avenue des Oblats.
A-2021-00110 Dessins de construction pour le 2555, boulevard St-Joseph.
A-2021-00204 Communications électroniques envoyées et/ou reçues par le personnel municipal qui participent à l’élaboration de l’initiative du plan d’améliorations communautaires mentionnée dans ce reportage : https://ottawa.ctvnews.ca/2-9-million-tax-break-for-ottawa- concession-porsche-recoit-le-feu-vert-1.5443787
A-2021-00320 Correspondance entre une résidente d’Ottawa et les employés municipaux Janice Burelle, Elizabeth Farrell, Marion Connolly, Shelley VanBuskirk, Donna Gray et Saide Sayah du 1er janvier 2011 au 1er août 2021
A-2021-00391 Rapports et fiches financières concernant les plans de prévention et d’intervention en cas de catastrophe naturelle de la Ville d’Ottawa entre 2015 et juillet 2020.
A-2021-00430 Réglementation du plan d’implantation, plan de construction, plan d’aménagement paysager, plan de nivellement, égouts et bornes-fontaines relatifs au 2360, promenade Virginia
A-2021-00443 Copie de « Housing Services Organizational and Governance Analysis », un rapport de 2021 de Focus Consulting Inc. préparé pour les Services du logement de la Ville d’Ottawa
A-2021-00450 Comptes rendus publics de l’audience du Tribunal de contrôle des animaux du 16 décembre 2020.
A-2021-00460 Contrats de location pour le Nepean Sailing Club (3259, avenue Carling, marina et entrepôt de bateaux); Ottawa Gloucester Soccer Club (1660, chemin Bearbrook, pavillon); Rideau Canoe Club (Hog’s Back, Marina); Club de voile de Kanata (1730 Sixth Line, rampe de mise à l’eau). Rapports du personnel correspondant concernant les contrats de location.
A-2021-00463 Rapport d’incendie concernant l’incident survenu au 6105, chemin Malakoff le 25 mars 2019.
A-2021-00469 Correspondance entre Serge Arpin et Brian Guest concernant l’Étape 1 du TLR, l’Étape 2 du TLR, la Ligne de la Confédération et/ou la Ligne Trillium, entre le 1er janvier 2012 et le 15 novembre 2021
A-2021-00472 Formulaires de sortie de véhicule/enregistrements équivalents correspondant aux 989 contraventions de radar photographique (qui comprennent les contraventions pour excès de vitesse automatisés et les contraventions aux feux rouges) qui ont été délivrées aux véhicules de la flotte et du transport en commun appartenant à la municipalité entre 2019 et septembre 2021.
A-2021-00494 Correspondance envoyée et/ou reçue par les personnes suivantes : le maire Jim Watson, Serge Arpin, Mathieu Gravel, Steve Kanellakos, le conseiller Allan Hubley, le conseiller Jean Cloutier, le conseiller Tim Tierney, la conseillère Catherine McKenney, Renée Amilcar et John Manconi; concernant la couverture médiatique liée au courriel de Brian Guest au sujet d’une enquête potentielle sur le projet du TLR d’Ottawa.
A-2021-00502 Documents relatifs à toutes les demandes de remboursement de dépenses soumises par ou pour Stephen Blais entre 2010 et 2020, y compris toutes les pièces justificatives telles que les reçus.
A-2021-00513 Formulaire de consultation préalable à la demande dûment rempli concernant le 933, avenue Gladstone. Correspondance concernant la consultation préalable à la demande et/ou la demande, entre le personnel de la Ville et entre le personnel de la Ville et la Société de logement communautaire d’Ottawa (LCO). Documents correspondants concernant la réunion de consultation préalable à la demande entre LCO et la Ville d’Ottawa concernant la demande de réglementation du plan d’implantation et la demande de plan de lotissement, de janvier 2018 à novembre 2021.
A-2021-00517 Documents relatifs à la demande de service 202101015478
A-2021-00518 Dossiers d’incendie concernant le 785, avenue Kanata en date du 10 décembre 2019
A-2021-00519 Rapport d’inspection d’incendie concernant le 116, rue Willow en date du 6 août 2021
A-2021-00521 Grilles de zonage et rôle d’évaluation foncière pour la 1125, boulevard St-Laurent.
A-2021-00523 Correspondance entre la Ville et les maisons SLK Kanata ou Theberge concernant un plan de viabilisation révisé pour les aménagements de maisons en rangée au 1158 Old Second Line de septembre 2021 à décembre 2021.
A-2021-00524 Correspondance de Marilyn Journeaux et de Carina Duclos concernant le déversement du TSEU entre novembre et décembre 2021 
A-2021-00525 Rapport d’inspection concernant un refoulement d’égout au 1136, avenue Secord ou à proximité.
A-2021-00527 Correspondance entre le MAML et les Services de planification concernant le droit de propriété et l’aménagement de la banlieue Tewin d’Ottawa.
A-2021-00530 Documents relatifs aux demandes d’abattage d’arbres contre le 752, croissant Bowercrest
A-2021-00532 Dossiers d’incendie concernant l’incident au 323, avenue Daly le 30 novembre 2021
A-2021-00534 Documents relatifs aux factures comptables envoyées à l’entreprise de construction par la Ville d’Ottawa.
A-2021-00535 Plaintes liées aux Règlements municipaux déposées contre le 648, voie Capuchon
A-2021-00536 Dossiers d’incendie concernant l’incident au 36, promenade Westwood en date du 8 avril 2021
A-2021-00537 Dossiers d’incendie au 182, avenue Daly le 21 décembre 2020
A-2021-00542 Dossiers d’incendie concernant une collision survenue sur la bretelle d’accès à la 417 à partir du boulevard Jeanne-d’Arc le 11 mai 2016.
A-2021-00543 Séquence vidéo de l’intersection entre St-Laurent et Belfast le 27 novembre 2021 entre 16 h 30 et 17 h 30
A-2021-00544 Documents relatifs à la demande de service 202100916490
A-2021-00546 Dossiers concernant une attaque de chien le ou vers le 26 avril 2015 au 245, promenade Echo.
A-2021-00549 Dossiers des Services de planification concernant le programme pilote de développeur/ambassadeur.
A-2021-00553 Dossiers ou plaintes des Règlements municipaux déposées contre le 4131, rue Broadway entre juin 2014 et janvier 2022
A-2022-00002 Dossiers relatifs aux preuves et aux recommandations de collègues de la santé mentionnés dans la déclaration spéciale de la Dre Vera Etches en date du 2 janvier 2022.
A-2022-00007 Plaintes des Règlements municipaux déposées contre le 176, rue Lily Pond de janvier 2019 à janvier 2022.
A-2022-00008 Rubriques, normes et paramètres de mesure du rendement utilisés entre mai 2019 et janvier 2022 pour l’évaluation des urbanistes des Services de planification de la Ville.
A-2022-00009 Dossiers relatifs à une attaque de chien survenue le 1er juin 2020.
A-2022-00011 Séquence vidéo de la caméra d’OC Transpo à la station Parlement face à la rue Queen située du côté sud à l’extérieur de l’entrée du TLR de 13 h 30 à 14 h 30 le 22 décembre 2021
A-2022-00013 Dossiers relatifs à l’incident où le personnel des Services des Règlements municipaux était présent le 22 août 2021. 
A-2022-00014 Dossiers d’incendie concernant une collision de véhicules à moteur survenue à 0 h 3 le 18 décembre 2021 sur la bretelle de sortie de la route régionale 174 en direction ouest vers le chemin de Montréal.
A-2022-00020 Dossiers d’incendie concernant l’incident survenu au 998, avenue Bronson le 3 juillet 2020.
A-2022-00022 Documents concernant les numéros de dossier D01-01-21-0022 et D02-02-21-0122 : enseigne proposée par le demandeur sur l’avenue Sieveright.
A-2022-00023 Dossiers concernant tous les cas où le Service paramédic d’Ottawa a atteint le « niveau zéro », y compris la date, l’heure et la durée, de décembre 2021 à janvier 2022.
A-2022-00026 Séquence vidéo d’un incident survenu à l’angle du Transitway et du chemin Walkley le 7 janvier 2021 entre 19 h 30 et 20 h 30
A-2022-00027 Dossiers concernant l’administration de deuxièmes doses du vaccin contre la COVID-19 aux enfants nés en 2017 qui ont reçu une première dose avant leur cinquième anniversaire.
A-2022-00028 Séquence vidéo à l’angle de Merivale et de Viewmount le 18 janvier 2022 entre 12 h 15 et 12 h 30.
A-2022-00029 Dossiers de l’inspection du 191, rue Kipp concernant la demande de service 202101077036.
A-2022-00030 Dossiers concernant la demande de service 202200329890 liée à une plainte relative aux règlements municipaux.
A-2022-00033 Permis de piscine demandé pour le 836, croissant Percival
A-2022-00034 Dossiers d’incendie concernant une collision de véhicule à moteur sur Jeanne-d’Arc à l’angle de Youville le 9 mai 2019.
A-2022-00035 Rapport d’incendie concernant l’incident au 243, promenade McElroy le 13 août 2019.
A-2022-00038 Séquence vidéo de l’incident à l’intersection des rues Elgin et Catherine, entre 21 h 15 et 21 h 35, le 20 janvier 2022
A-2022-00041 Numéro de demande de service 202100481219
A-2022-00042 Dossiers liés au 5925 - 5929, boulevard Jeanne-d’Arc concernant les rapports environnementaux, les plaintes, les avis de non-conformité et les préoccupations environnementales.
A-2022-00043 Documents liés aux questions environnementales qui concernent le 1592, chemin Tenth Line
A-2022-00044 Plaintes relatives aux règlements municipaux concernant le 5993, croissant Pineglade de décembre 2021 à janvier 2022.
A-2022-00046 Organigramme de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique.
A-2022-00047 Dossiers de la « Séance ciblée avec le comité d’examen du design urbain – été 2019 » qui a eu lieu dans le cadre de la modification du plan officiel de Heron Gate.
A-2022-00048 Documents relatifs à la demande des médias placée par l’intermédiaire du compte de courriel medias@ottawa.ca de la Ville d’Ottawa demandant des renseignements sur l’utilisation de la promenade Reine-Elizabeth par les manifestants du convoi.
A-2022-00049 Séquence vidéo sur le chemin Innes et le boulevard Orléans entre 16 h 42 et 16 h 50 le 26 janvier 2022.
A-2022-00051 Documents relatifs à l’évaluation environnementale du 388, chemin Richmond
A-2022-00053 Dossiers des Règlements municipaux concernant les plaintes déposées contre le 617, privé Trelawny et les plaintes déposées contre le 615, privé Trelawny entre janvier 2018 et juin 2019.
A-2022-00054 Dossiers relatifs aux inspections réglementaires et sanitaires effectuées au 190, avenue Lees entre mai 2021 et février 2022
A-2022-00055 Contrat de location et contrats de renouvellement de bail correspondants entre la Ville et le Ottawa Carleton District School Board (OCDSB) pour le 100, rue Braemar
A-2022-00057 Séquence vidéo de la rue Bank et du chemin Leitrim le 28 janvier 2022 de 16 h 25 à 16 h 30
A-2022-00059 Documents relatifs à un incendie survenu au 198, rue O’Connor le 27 janvier 2022.
A-2022-00066 Séquence vidéo d’une caméra de tableau de bord d’un autobus d’OC Transpo sur le boulevard St-Laurent et le chemin Belfast le 6 février 2022.
A-2022-00071 Copie de la demande de service 311 concernant le numéro d’enquête sur les bornes-fontaines 202200352249
A-2022-00072 Séquence vidéo de l’incident à l’intersection des promenades Prince of Wales et Strandherd le 8 février 2022 entre 9 h 15 et 9 h 40
A-2022-00074 Séquence vidéo concernant une collision de véhicules survenue à l’angle de l’avenue Fisher et de la promenade Meadowlands le 21 janvier 2022 vers 16 h.
A-2022-00075 Séquence vidéo de l’intersection de Woodroffe et Hunt Club entre 18 h 35 et 19 h 35 le 22 janvier 2022.
A-2022-00077 Demander des notes d’information et des courriels qui auraient été envoyés entre le 1er octobre 2019 et le 31 octobre 2019 par Anthony Di Monte à la Direction générale des Services de protection et d’urgence concernant la future TCVF dans le marché By.
A-2022-00078 Dossiers relatifs aux rapports de gestion des déchets concernant le 1088, rue Gregg de septembre 2021 à janvier 2022
A-2022-00081 Ordonnance émise par le Service des incendies d’Ottawa à la suite de l’inspection du 1493, rue Mariette en date du 25 août 2021, y compris des copies de toutes les notes ou photos qui ont été prises.
A-2022-00082 Séquence vidéo de Wellington et Parkdale vers 15 h 37 le 3 janvier 2020.
A-2022-00083 Rapport d’incendie comprenant des notes, des photographies relatives à un incendie au 1842, avenue Burfield le 18 décembre 2021.
A-2022-00084 Dossiers relatifs à une réclamation pour dommages au véhicule
A-2022-00092 Documents relatifs au Service des incendies d’Ottawa ayant assisté à un incident lié au monoxyde de carbone au 1035, rue Bank le 8 janvier 2022.
A-2022-00093 Documents relatifs à l’audience sur l’ordonnance de muselière tenue le 15 novembre 2021
A-2022-00094 Dessins d’ingénierie soumis concernant le 1568, chemin Merivale
A-2022-00095 Séquence vidéo de Bronson et Raymond le 13 février 2022, vers 0 h 50.
A-2022-00097 Dossiers d’incendie concernant le 89, cour Draffin le 21 juillet 2008.
A-2022-00098 Séquence vidéo de Bronson et Catherine le 13 février 2022, vers 0 h 50.
A-2022-00100 Dossiers d’incendie concernant l’incident survenu au 14, croissant High Park.
A-2022-00102 Rapport d’incendie concernant le 1603, rue St-Georges entre 2002 et 2013
A-2022-00118 Documents relatifs au permis de construire d’une nouvelle allée/ponceau aménagée à côté du 3735, Becks
A-2022-00119 Plaintes des Règlements municipaux déposées contre un appartement du 424, rue Queen entre avril 2021 et février 2022
A-2022-00123 Incendie au 1533, chemin Merivale ou à proximité le 18 mai 2020
A-2022-00124 Demande de service numéro 202200363766 soumise le 7 février 2022
A-2022-00125 Séquence vidéo des caméras de circulation et des feux rouges enregistrée le 25 février 2022 entre 14 h et 17 h aux intersections de St-Laurent et Ogilvie, Donald et St Laurent, Coventry/Ogilvie et St-Laurent.
A-2022-00129 Plaintes, réclamations et mesures prises par la Ville concernant un drain d’égout sortant du trottoir, dans la rue devant le 909, avenue Kirkwood du 1er mars 2019 à décembre 2021
A-2022-00139 Séquence vidéo d’une collision survenue à l’angle de Hazeldean et de Castlefrank le 28 février 2022 entre 10 h 50 et 11 h 30.
A-2022-00142 Séquence vidéo à l’angle des chemins Leitrim et Limebank le 18 février 2022 vers 10 h 40.
A-2022-00143 Enregistrements vidéo de l’événement survenu sur le quai du transport en commun de la station St-Laurent en direction ouest le 1er février 2022 à 21 h 29
A-2022-00144 Plaintes déposées contre le 743, voie Campolina
A-2022-00159 Dossiers d’incendie concernant l’incident au 505, avenue Dawson le 28 octobre 2021.
A-2022-00163 Séquence vidéo sur l’avenue King Edward à l’angle de la rue St-Patrick le 9 septembre 2020.

Rapport d’activité portant sur la période du 01-10-2021 au 31-12-2021

Rapport d’activité portant sur la période du 01-10-2021 au 31-12-2021
No de demande Résumé
A-2018-00506 Lettre du Groupe de transport Rideau à la Ville décrivant les travaux prévus pour le 30 novembre - date d’entrée en service commercial.
A-2018-00512 Notes de service, lettres et échéanciers que possède la Direction générale des services de transport en commun de la Ville d'Ottawa et qui ont été fournis par le Groupe de transport Rideau entre le 1er et le 14 septembre 2018, concernant la disponibilité et le lancement du service payant du TLR de la Ligne de la Confédération.
A-2019-00781 Correspondance électronique entre John Manconi et Michael Morgan, entre le 2 décembre et le 13 décembre 2019 (inclusivement).
A-2020-00439 Dossiers relatifs aux approbations de nivellement visant les 162, 164 et 166, cercle Grand Manan, dans le lotissement de Richardson Ridge, et dossiers relatifs à l'approbation de la construction d'une entrée directe au 166, cercle Grand Manan.
A-2021-00039 Dossiers liés aux éventuels retards dans les projets de prolongement de la Ligne de la Confédération et de la Ligne Trillium. Entre le 1er décembre 2020 et le 31 janvier 2021.
A-2021-00054 Dossiers de la Direction des services du bâtiment relatifs au 41, rue William.
A-2021-00103 Correspondance électronique entre Alex Lacelle concernant The Cross Bar. Périodes : 2015, 2016, 2017 et 2018.
A-2021-00107 Dossiers des travaux effectués au Complexe récréatif Ray-Friel liés à l'élimination des moisissures, au retrait des caméras et aux réparations de la toiture (bons de commande et décisions commerciales officielles). Correspondance électronique entre Alex Lacelle, Ian McGillivray et/ou Corrado Falcucci concernant des discussions sur le « partage d'informations » liées aux moisissures, y compris des renseignements ou des communications concernant la retenue ou le partage sélectif d’information avec The Cross Bar. De 2014 à 2019.
A-2021-00115 Copie des dossiers associés au permis de construire visant le 170, rue Osgoode et daté du 5 août 2020, y compris les plans du permis de construire, les approbations et les inspections.
A-2021-00222 Plans et devis de construction originaux visant le 100, avenue Roger-Guindon.
A-2021-00225 Dossiers concernant les auteurs de l’approbation de l'étude préliminaire sur l'énergie éolienne à Ottawa et leurs affiliations. Copies de toutes les notes découlant des ateliers ou des présentations et copies des présentations et des documents résumant les opinions des examinateurs.
A-2021-00229 Correspondance, y compris, mais sans s'y limiter, courriels, notes de service, appels téléphoniques et rapports à destination et en provenance du Bureau du maire concernant l'ajout aux limites urbaines des terres des Algonquins de l'Ontario (projet Tewin) - 9, 10 et 11 février 2021.
A-2021-00252 Plans de construction et plans relatifs au 1455, avenue Woodroffe.
A-2021-00253 Rapport d'incendie concernant un incendie qui s'est déclaré au 2670, croissant Stone, le 18 mai 2018.
A-2021-00255 Notes (y compris les notes manuscrites), ordres du jour, récapitulatifs et communications internes et externes transmis par voie postale ou électronique entre les représentants de la Ville d'Ottawa et/ou le maire d'Ottawa, les représentants de la Commission de la capitale nationale (CCN), les représentants de Capital Sports Management Inc., les représentants du Groupe Rendezvous LeBreton et les représentants de Trinity Developments Inc., relativement au projet des plaines LeBreton, pour la période du 28 avril 2016 au 31 décembre 2018.
A-2021-00266 Dossiers liés aux plaintes déposées contre le 252, croissant Sunnyridge et relatives aux règlements.
A-2021-00271 Dossiers associés aux numéros de permis suivants : 57281, 59473, 60532, 67483, 79452 et 79646.
A-2021-00272 Dossiers relatifs à l'installation et à l'entretien des feux de circulation (et à la caméra) situés à l’angle de l’avenue Fisher et de la promenade Meadowlands Est. Séquence vidéo du 2 décembre 2020, entre 21 h 01 et 21 h 05, pour cette intersection.
A-2021-00291 Copie de la séquence de la caméra-témoin de l'autobus d'OC Transpo circulant le 6 juillet 2021 sur l'avenue Bronson Sud, entre l'avenue First et l'avenue Second, dans le secteur Nepean (Ontario).
A-2021-00295 Dessins architecturaux, structuraux, mécaniques, électriques et des services du chantier situé au 1599, chemin Star Top.
A-2021-00308 Dossiers relatifs aux éventuelles préoccupations environnementales visant le 41, rue Concord Nord.
A-2021-00314 Correspondance (du 1er février 2021 au 30 mars 2021) entre le lobbyiste inscrit Jeff Polowin et les membres du Conseil municipal suivants : Keith Egli, Laura Dudas, Diane Deans, Tim Tierney, Matt Luloff et Scott Moffatt.
A-2021-00318 Dossiers indiquant le nombre total de contraventions de radars photographiques (y compris les contraventions délivrées dans le cadre du contrôle automatisé de la vitesse et les contraventions aux feux rouges) émises par l'administration municipale, du 1er janvier 2019 au 25 août 2021.
A-2021-00319 Dossiers liés au nombre total de contraventions de radars photographiques (y compris les contraventions délivrées dans le cadre du contrôle automatisé de la vitesse et les contraventions aux feux rouges) émises par l'administration municipale, de 2019 à août 2021.
A-2021-00321 Dossiers relatifs à l'emploi de Mark Beaudoin depuis le début de ses fonctions à la Ville d'Ottawa jusqu'en août 2021.
A-2021-00322 Dossiers relatifs à la non-conformité et au processus de détermination de la non-conformité concernant la demande de soumissions n° 26521-98863-T03 – Aire de jeux d’eau du parc Kaladar. Dossiers relatifs à la qualification et à l'expérience des personnes qui ont réalisé l'examen.
A-2021-00325 Dossiers liés aux plaintes concernant le 250 et le 252, croissant Sunnyridge de mai 2020 à août 2021.
A-2021-00327 Rapport d'incendie concernant un incendie qui s'est déclaré au 7153, promenade Rideau Valley Sud, le 12 juillet 2021.
A-2021-00328 Rapport d'incendie concernant un incendie qui s'est déclaré au 65, rue Harvey, le 31 août 2021.
A-2021-00330 Demande des dossiers d'entretien des égouts relatifs au 2074, avenue Alton pour la période du 1er janvier 2011 au 1er mai 2021, y compris tous les dossiers liés à l’entretien des égouts et aux réparations effectuées, ainsi que tout appel ou toute plainte en relation avec les égouts.
A-2021-00333 Plaintes visant le 4534, chemin Anderson, relatives aux règlements municipaux, de décembre 2020 à septembre 2021.
A-2021-00337 Correspondance électronique avec pièces jointes à l'appui, concernant les problèmes de drainage du bois Silent Wood, du 1er janvier 2015 au 5 juin 2018.
A-2021-00338 Dossiers relatifs à l'inspection des bâtiments de la Ville d'Ottawa, datée du 31 mars 2021 ou à peu près à cette date, effectuée au 6519, chemin Third Line. Documents relatifs à l'ordre de travaux de la Ville d'Ottawa émis pour le 6519, chemin Third Line Sud, à la suite de l'inspection du 31 mars 2021.
A-2021-00340 Entente de prestation de services récréatifs entre la Ville d'Ottawa et le Rideau Canoe Club. Annexe C du contrat de services.
A-2021-00341 Rapport d'incendie concernant un incendie qui s'est déclaré au 52, promenade Scampton.
A-2021-00343 Rapport relatif aux règlements municipaux émis le 18 février 2021 et visant le 1455, boulevard Clémentine.
A-2021-00345 Dossiers relatifs à l'entretien hivernal de la Ville d'Ottawa devant le 1840, avenue Burfield ou à proximité (intersection de l'avenue Burfield et de la promenade Elmridge), du 1er janvier 2021 au 30 mars 2021.
A-2021-00346 Dossiers concernant un incendie qui s'est déclaré au 4, cour Campbell-Reid en 2018 ou 2019.
A-2021-00348 Dossiers concernant un incendie qui s'est déclaré au 246, rue Queen, le 31 août 2021, vers 18 h.
A-2021-00349 Documents liés à la réponse au courriel « Arbre dans la ruelle – URGENT ».
A-2021-00356 Copie de l'arrêté émis le 20 août 2019 par l’Unité des normes d’entretien des biens et d’application des règlements de zonage visant le 1822, croissant Brousseau.
A-2021-00357 Documents liés à l'avis de violation du Règlement de zonage, dossier no 202100778472
A-2021-00359 Rapport d'inspection des normes de propriété concernant le 180, rue Lavergne, en 2021.
A-2021-00360 Liste des maisons de chambres d'Ottawa titulaires d'un permis.
A-2021-00361 Documents relatifs aux demandes de service no 201901270722, 202000869002 et 202000332389.
A-2021-00364 Dossiers concernant une demande à examiner pour les candidatures au sein de la table consultative sur la lutte contre le racisme.
A-2021-00365 Rapport d'incendie concernant un incendie qui s'est déclaré au 2899, promenade Baycrest le 3 août 2021.
A-2021-00371 Dossiers et séquences vidéo visant l'intersection de la rue Bank et du chemin Leitrim, le 27 août 2021, entre 8 h et 9 h.
A-2021-00376 Permis d'entreprise et enregistrement de A-Pact Automotive depuis 2018.
A-2021-00384 Rapport d'incendie concernant un incendie qui s'est déclaré au 1720, chemin Baseline, le 26 novembre 2020.
A-2021-00385 Séquence vidéo visant l'intersection de la rue Catherine et de l'avenue Bronson, le 22 septembre 2021, entre 0 h 10 et 1 h.
A-2021-00386 Plaintes liées aux règlements visant le 88, rue Maclaren, du 1er janvier 2017 au 5 octobre 2021.
A-2021-00388 Dossiers (de décembre 2020 à octobre 2021) concernant les plaintes et les commentaires reçus par la Ville concernant l’achèvement des travaux de réfection de la rue William, dans le cadre du Plan du domaine public du marché By.
A-2021-00393 Communications entre John Manconi et Peter Lauch concernant le TLR et/ou la Ligne de la Confédération, entre le 1er juin 2019 et le 31 août 2019.
A-2021-00395 Documents relatifs à l'avis de violation SR # 202100662596 pour le 35, rue Alexander.
A-2021-00396 Tous les documents, toutes les communications et toute la correspondance visant la propriété résidentielle du 25, rue Wren, à Ottawa, y compris, mais sans s'y limiter, les plans, les permis, les demandes de permis, les renseignements sur le Règlement de zonage, le plan d’implantation, les demandes de renseignements et les réponses, les dessins de l’ouvrage bâti et les enquêtes.
A-2021-00397 Plaintes déposées contre Ground X Jiu-Jitsu Inc., au 4325, promenade Strandherd, de juillet 2021 à octobre 2021.
A-2021-00398 Plaintes et signalements, relatifs aux règlements municipaux, visant le 112, promenade Nestow, de juin 2021 à août 2021.
A-2021-00399 Dossiers relatifs à un avis d’infraction à un règlement municipal - No 2019-00914687.
A-2021-00400 Copie du rapport final d'inspection de l'enceinte de la piscine du 113, promenade Northshire.
A-2021-00401 Rapport d'incendie complet concernant un incendie qui s'est déclaré au 1565, avenue Chatelain, le 9 janvier 2019.
A-2021-00402 Dossiers concernant une attaque et des morsures de chien en juillet 2021, dans la rue Grand Canal.
A-2021-00403 Dossiers du Service des incendies relatifs à un accident de véhicule à moteur le 23 février 2018, à l'angle des chemins Greenbank et Fallowfield.
A-2021-00404 Rapports d'inspection sanitaire concernant le 294, chemin Tremblay, du 1er janvier 2015 au 30 juin 2017.
A-2021-00405 Rapport d'incendie concernant un incendie qui s'est déclaré au 7153, promenade Rideau Valley, le 12 juillet 2021.
A-2021-00407 Rapports des Services des règlements municipaux, photos, déclarations et tout autre document, écrit ou non, associés au dossier n° 202100920881.
A-2021-00410 Dossiers liés aux règlements municipaux et aux plaintes du Service des incendies visant le 162, promenade Craig-Henry.
A-2021-00411 Dossiers relatifs aux plaintes et demandes de service concernant le 1567, rue Verchères.
A-2021-00414 Plan topographique du site, relevé indiquant les niveaux de sol et les services souterrains, et tous les plans existants du 242 et du 244, avenue Loretta.
A-2021-00415 Rapport des Services des règlements municipaux émis le 5 octobre 2021, à 13 h, et visant le 175, avenue Hinchey.
A-2021-00416 Rapport d'incendie concernant les incendies qui se sont déclarés aux 4103 et 4105, promenade Kelly-Farm, le 8 janvier 2019.
A-2021-00418 Documents relatifs au 145, chemin Castlefrank et au 208, rue St-Andrew, tels que les plans, les dessins architecturaux, mécaniques et électriques, et les permis connexes.
A-2021-00420 Programme de services d'approvisionnement en soins de santé RFP29818-91887 P01. Autorité contractante : Services de l'approvisionnement, Direction générale des services organisationnels; Chargé de projet ; Projets spéciaux; Proposition de la Direction générale des services sociaux et communautaires.
A-2021-00421 En ce qui concerne le 1420, place Blair Towers, les dossiers relatifs à tous les ordres de travail en cours, les avis d’infraction et/ou les exigences du ministère de la Santé, ou en ce qui concerne le Règlement municipal sur les égouts et les dossiers relatifs à l'élimination des déchets et aux déversements.
A-2021-00422 En ce qui concerne les 1900-2000, promenade City Park, les dossiers relatifs à tous les ordres de travail en cours, les avis d'infraction et/ou les exigences du ministère de la Santé, ou en ce qui concerne le Règlement municipal sur les égouts et les dossiers relatifs à l'élimination des déchets et aux déversements.
A-2021-00423 En ce qui concerne le 1400, place Blair Towers, les dossiers relatifs à tous les ordres de travail en cours, les avis d'infraction et/ou les exigences du ministère de la Santé, ou en ce qui concerne le Règlement municipal sur les égouts et les dossiers relatifs à l'élimination des déchets et aux déversements.
A-2021-00424 En ce qui concerne le 1430, place Blair Towers, les dossiers relatifs à tous les ordres de travail en cours, les avis d'infraction et/ou les exigences du ministère de la Santé, ou en ce qui concerne le Règlement municipal sur les égouts et les dossiers relatifs à l'élimination des déchets et aux déversements.
A-2021-00425 En ce qui concerne le 1410, place Blair Towers, les dossiers relatifs à tous les ordres de travail en cours, les avis d'infraction et/ou les exigences du ministère de la Santé, ou en ce qui concerne le Règlement municipal sur les égouts et les dossiers relatifs à l'élimination des déchets et aux déversements.
A-2021-00427 Dossiers relatifs aux infractions, exigences non satisfaites, ordres de travail ou lacunes pour le 333, promenade Palladium, en ce qui concerne le Règlement municipal sur les égouts.
A-2021-00428 Dossiers liés aux avis d'infraction no A9420647, A9147561 et G2068206.
A-2021-00431 Dossiers concernant la présence des pompiers sur les lieux de l'accident survenu le 4 mars 2017, à l'angle des chemins Conroy et Hunt Club.
A-2021-00434 Rapport d'incendie concernant un incendie qui s'est déclaré à l'entreprise Wajax, au 2450, promenade Stevenage, le 30 août 2021.
A-2021-00435 Rapport d'incendie concernant un incendie qui s'est déclaré au 287, rue Somerset Est, le 2 septembre 2021.
A-2021-00436 Rapports des Services des règlements municipaux concernant un incident survenu au 2748, croissant Heatherlyn, le 7 mai 2020.
A-2021-00437 Permis de construire et rapports d'inspection concernant le 215, croissant Ivy.
A-2021-00438 Dossiers concernant un incendie qui s'est déclaré au 7410, chemin Dalmeny, le 20 juin 2021, à 21 h 19.
A-2021-00439 Dossiers liés à une plainte reçue le 4 octobre 2021 par les Services des règlements municipaux concernant une voiture garée devant le 19, promenade Mary.
A-2021-00441 Rapport d'incendie complet concernant un incendie qui s'est déclaré au 300, promenade Earl Grey, unité 21785 (magasin Sport Check), le 10 décembre 2019.
A-2021-00445 Dossiers concernant une plainte relative à une infraction à un règlement municipal. Demande de service no 202100978074.
A-2021-00447 Inspections de bâtiments et inspections de prévention des incendies réalisées au 330, rue Elgin, entre juillet 2017 et avril 2019.
A-2021-00448 Dossiers liés aux plaintes reçues du 1er mars 2019 au 8 novembre 2021 par les Services des règlements municipaux visant le 14, avenue Mayo.
A-2021-00451 Demandes de service et plaintes reçues par les Services des règlements municipaux entre mai 2008 et novembre 2021, visant le 612, chemin Simoneau.
A-2021-00452 Dossiers d'OC Transpo tels que des rapports et des documents concernant le passage d’un autobus du circuit n° 11 (Bayshore), entre 17 h et 17 h 30, près de l'arrêt d'autobus situé à l’angle de l'avenue McEwen et de la rue Ambleside, le 18 décembre 2021. Dossiers relatifs à la demande d’indemnisation no VA2020049379.
A-2021-00455 Dossiers concernant les demandes de services suivantes : 202101003156, 202100989482, 202000954639, 202000912085 et 20190115037.
A-2021-00458 Documents relatifs à l'inspection et à l'étude du dénivellement effectuées au 9, cour Amberglen, entre 2020 et 2021.
A-2021-00462 Dossiers relatifs au 4090, promenade Belgreen, concernant toute préoccupation environnementale telle que le déversement illégal, les infractions aux règlements municipaux et/ou les plaintes, les inspections, etc.
A-2021-00463 Rapport d'incendie concernant un incendie qui s'est déclaré au 6105, chemin Malakoff, le 25 mars 2019.
A-2021-00466 Dossiers de construction relatifs au 276, avenue Sunnyside, y compris permis de construire et plans.
A-2021-00468 Images des caméras de la Ville situées à l'angle des rues Elgin et Somerset, concernant un incident survenu au 260, rue Elgin, le 27 août 2021, entre 9 h 55 et 1 h 20.
A-2021-00477 Dossiers sur les plaintes visant le 38, jardins Kidgrove, déposées en 2021 en raison d’infractions aux règlements municipaux ou au Code du bâtiment.
A-2021-00478 Dossiers relatifs aux nombreux appels effectués auprès de la Ville d'Ottawa au sujet de résidents de logements sociaux ou d'autres immeubles de Logement communautaire d'Ottawa, entre le 1er janvier 2020 et le 15 octobre 2021.
A-2021-00482 Copies de tous les dossiers visant le 981, rue Brant, adressés aux Services des règlements municipaux et au Service des normes foncières du 1er janvier 2021 à aujourd'hui.
A-2021-00484 Séquence vidéo prise le 14 novembre 2021, entre 10 h 30 et 12 h, à l'angle de l'avenue King Edward et de la rue St-Patrick.
A-2021-00488 Documents relatifs aux plaintes adressées aux Services des règlements municipaux visant le 290, avenue Bayswater, entre le 15 novembre 2016 et le 15 novembre 2021.
A-2021-00489 Dossiers liés à l'entretien des égouts du 125, promenade Medhurst, du 1er juin 2010 au 1er juillet 2020.
A-2021-00490 Dossiers relatifs à l'incendie d'un véhicule sur le chemin Rushmore, près du croissant Steeple Hill, le 16 août 2020 ou vers cette date, y compris l'enregistrement des appels d'urgence et/ou la transcription des appels d'urgence.
A-2021-00495 Dossiers relatifs au nid-de-poule situé au coin sud-ouest de l'intersection des rues Rochester et Orangeville, entre le 22 mai 2021 et le 22 novembre 2021, et tout dossier d'entretien et/ou de réparation connexe.
A-2021-00496 Rapport concernant un incendie qui s'est déclaré au 2210, rue Bank, le 18 août 2018.
A-2021-00497 Dossiers relatifs aux inspections de la propriété située au 1440, avenue Mayview, de 2020 à novembre 2021.
A-2021-00498 Rapport concernant un incendie qui s'est déclaré au 1436, terrasse Lassiter, le 19 décembre 2019.
A-2021-00501 Séquence vidéo de l'accident survenu à l'angle du chemin de Montréal et de la promenade de l'Aviation, le 23 novembre 2021, à 17 h 01.
A-2021-00507 Dossiers concernant les plaintes concernant le bruit au 275, rue Dalhousie, de 2020 à aujourd'hui.
A-2021-00508 Dossiers liés aux plaintes concernant le bruit au 275, rue Dalhousie, en 2021.
A-2021-00516 Demande des dossiers liés à l'entretien des conduites d'eau et d'égouts, et de tous les appels effectués au 3-1-1 s'y rapportant, visant la voie Tulip Tree, du 1er janvier 2021 au 30 avril 2021.
A-2021-00520 Rapports des Services des règlements municipaux relatifs au dossier n° 202100921312.
A-2021-00522 Rapports des Services des règlements municipaux relatifs au dossier n°202100790116.

Rapport d’activité portant sur la période du 01-07-2021 au 30-09-2021

Rapport d’activité portant sur la période du 01-07-2021 au 30-09-2021
No de demande Résumé
A-2019-00103 Toutes les communications, y compris les courriels et les rapports, portant sur les tests quotidiens des véhicules de train léger Citadis Spirit d’Alstom, du 1er décembre au 17 février 2019.
A-2019-00154 Tous les rapports quotidiens sur les progrès ou les questions en suspens concernant la Ligne de la Confédération (y compris ceux de cadres supérieurs d'OC Transpo), du 1er janvier 2019 au 5 mars 2019. Il peut s'agir de mises à jour informelles échangées simplement par courriel entre J. Manconi, T. Charter et M. Morgan.
A-2020-00053 Tous les rapports d'entretien des roues des trains de la Ligne de la Confédération, de septembre 2019 au 22 janvier 2020.
A-2020-00259 Renseignements concernant un accident de la route survenu vers 20 h le 7 juin 2020 à l'intersection de la promenade Riverside et du chemin Industrial à Ottawa.
A-2020-00371 Documents des Services des règlements municipaux et de Santé publique Ottawa relatifs au 120 et 140, rue Saint-Denis, de 2019 au 11 avril 2020.
A-2020-00426 Documents des Services des règlements municipaux relatifs au 23, chemin Northview, du 1er septembre 2018 au 7 décembre 2020.
A-2020-00427 Documents relatifs au permis de construire et au zonage du 2095, boulevard St-Joseph.
A-2021-00028 Rapport le plus récent de Morrison Hershfield sur l'état des actifs du parc Lansdowne.
A-2021-00059 Correspondance à destination et en provenance des bureaux des conseillers Menard et McKenney touchant à l'Association communautaire Centretown, à son assemblée générale annuelle ou à son événement « Meet the Chiefs » du 25 février 2020.
A-2021-00066 Toutes les notes de service relatives au dossier de soumission pour la demande de propositions n° 29819-92588-P01 pour le recouvrement de la décharge du chemin Springhill et la gestion des eaux pluviales (conception, appel d'offres, administration et inspection de la construction).
A-2021-00071 Documents relatifs aux travaux de réfection de la rue Wellington Ouest et de la maison Magee datant de 2009 et 2010.
A-2021-00089 Documents associés au permis de construire pour le 2880, avenue Carling.
A-2021-00105 Tous les ordres de travail, évaluations et décisions opérationnelles liés aux infiltrations d'eau par la toiture au-dessus des patinoires 2 et 3 en 2013, 2014, 2015 et 2016 au Complexe récréatif Ray-Friel.
A-2021-00106 Tous les ordres de travail et bons de commande, y compris l'énoncé des travaux, exécutés par Mil-Mar Contractors pour le Complexe récréatif Ray-Friel en 2015, 2016, 2017 et 2018. L'information sur les coûts n'est pas à jour.
A-2021-00114 Documents liés aux rapports de l'initiative Construire de meilleurs quartiers revitalisés pour Heatherington et Vanier-Overbrook.
A-2021-00119 Plans originaux pour la propriété située au 2540, avenue Del Zotto, Gloucester (Ontario) K1T 3V7.
A-2021-00125 Plans se rapportant au permis (2014) délivré pour le 50, rue Selkirk dans Vanier.
A-2021-00127 Documents associés au permis de construire pour le 160, voie Hearst (permis de construire no 1703058; lettres de conformité générale).
A-2021-00128 Documents liés aux problèmes environnementaux au 2795, boulevard St-Joseph.
A-2021-00129 Tous les documents relatifs au nombre de cas de COVID-19 confirmés et suspectés dans la ville d'Ottawa, classés par employeur, ainsi que par lieu de travail physique des personnes infectées.
A-2021-00160 Documents liés à la demande au titre de l'Initiative pour la création rapide de logements du gouvernement du Canada présentée par la Ville d'Ottawa et les Bergers de l'espoir pour le 216, rue Murray.
A-2021-00182 Documents du Service des incendies liés à l'incident no 21-9264 survenu au 1390, avenue Lepage.
A-2021-00186 Documents liés aux éclosions de COVID-19 en milieu de travail signalées à Santé publique Ottawa du 1er mars 2020 au 1er mai 2021.
A-2021-00187 Tous les documents des Services des règlements municipaux concernant le 14, avenue Mayo dans Nepean, du 1er janvier 2019 au 18 mai 2021.
A-2021-00189 Documents liés aux normes graphiques et aux lignes directrices sur la marque dans les directives pour les logos et l'image de marque des véhicules d'OC Transpo.
A-2021-00192 Documents des Services des incendies d'Ottawa liés à un incendie survenu à l'hôtel Hyatt le 4 mai 2021.
A-2021-00196 Documents relatifs à l'entretien du trottoir devant le 124, croissant Woodridge, du 1er mai 2020 au 1er mars 2021.
A-2021-00203 Documents relatifs à une morsure de chien (demande de service no 202000756679).
A-2021-00206 Documents liés aux problèmes environnementaux au 1592, chemin Tenth Line.
A-2021-00207 Documents liés aux problèmes environnementaux au 5497, rue Manotick Main.
A-2021-00213 Documents relatifs à la demande de propositions n° 33521-97550-P01.
A-2021-00215 Documents du Service des incendies d'Ottawa liés à un incendie survenu au 1055, chemin Klondike en juin ou juillet 2018.
A-2021-00216 Images vidéo de la collision survenue à l'intersection du chemin Ogilvie et de la porte Elmlea, prises le 1er juin 2021 entre 19 h 5 et 19 h 45.
A-2021-00218 Rapport du 21 mai 2021 sur l'incendie survenu au 516, rue Lisgar à Ottawa (Ontario) (rapport d'incendie no 21-33608).
A-2021-00226 Documents de Leidos Canada liés à la demande de propositions pour les études orientationnelles.
A-2021-00231 Documents sur la valeur seuil du cycle de PCR et la classification des cas symptomatiques et asymptomatiques de COVID-19 à Ottawa, de mars 2020 au 10 juin 2021.
A-2021-00236 Documents liés à la gestion ou au financement du Centre familial Caldwell, du 1er janvier 2017 au 14 juin 2021.
A-2021-00238 Documents liés aux défaillances des conduites d'aqueduc ou d'égout au 534, place Acceptance, ou à proximité, du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2021.
A-2021-00239 Documents des Services des incendies d'Ottawa liés à un incident survenu en mai 2021 au 214, promenade Viewmount, unité 105.
A-2021-00241 Documents de Santé publique Ottawa liés à une morsure de chien (EPH no 212657).
A-2021-00242 Images de la caméra de circulation à l'intersection de la rue Bank et du chemin Hunt Club prises le 19 juin 2021 entre 14 h et 14 h 30.
A-2021-00244 Documents des Services des règlements municipaux relatifs au 15, croissant Rockway, unité 7, de janvier 2015 au 21 juin 2021.
A-2021-00245 Images de la caméra de circulation à l'intersection de l'avenue Chamberlain et de la rue Bank prises le 22 juin 2021 entre 17 h 13 et 17 h 20.
A-2021-00246 Documents liés à la demande de service d'entretien du système de drainage aux 197 et 199, chemin Pleasant Park datée du 1er juin 2021 vers 14 h.
A-2021-00249 Courriels et messages texte échangés entre le directeur général John Manconi, le président de la Commission du transport en commun Hubley et le président de la section locale du Syndicat uni du transport Clint Crabtree concernant les réductions ou coupures de service ou faisant mention de la conseillère C. Meehan, du conseiller Brockington ou de la citoyenne commissaire Wright-Gilbert, du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021.
A-2021-00251 Documents des Services des règlements municipaux concernant le 115, voie Woodpark et un certain véhicule, du 1er novembre 2020 au 30 juin 2021.
A-2021-00254 Documents des Services des règlements municipaux relatifs aux demandes de service no 202100519896 et 202100520095.
A-2021-00256 Documents des Services des règlements municipaux relatifs aux demandes de service no 20100957264 et 202100709212.
A-2021-00257 Documents des Services des règlements municipaux relatifs à la demande no 201900780705.
A-2021-00264 Documents relatifs au nivellement de la cour arrière et aux inondations au 98, rue Frank, de 2018 au 13 juillet 2021.
A-2021-00270 Documents des Services des incendies d'Ottawa liés à l'incident no 21-49246.
A-2021-00273 Documents des Services des règlements municipaux relatifs au 1678, cour Teslin, du 1er décembre 2020 au 23 juillet 2021.
A-2021-00276 Données du système de gestion de la sécurité d'OC Transpo liées à la Ligne de la Confédération.
A-2021-00277 Documents relatifs aux plaintes concernant le 286, chemin Pleasant Park déposées en 2020 et 2021.
A-2021-00280 Documents des Services des règlements municipaux relatifs au 589, rue Rideau, unité 505, d'avril 2017 au 15 juillet 2021.
A-2021-00282 Documents des Services des règlements municipaux relatifs à la demande no 202100611702.
A-2021-00284 Documents liés aux problèmes entourant le règlement concernant l'Avalon Community Foundation, en particulier le 101, croissant Coursier.
A-2021-00285 Documents des Services des règlements municipaux relatifs à la demande no 20200703175.
A-2021-00287 Images de la caméra de circulation à l'intersection de la rue Bank et du chemin Heron prises le 26 juillet 2021 entre 22 h 13 et 22 h 16.
A-2021-00288 Images de la caméra des feux de circulation à l'intersection du chemin Sherbourne, de l'avenue Maitland et de l'avenue Carling, prises le 6 juillet 2021 entre 19 h 25 et 19 h 35.
A-2021-00289 Documents des Services des incendies d'Ottawa liés à un accident de la route survenu à l'intersection de l'autoroute 417 et du chemin Rockdale le 28 septembre 2020 vers 13 h 30.
A-2021-00292 Documents relatifs aux plaintes sur le non-respect des règlements municipaux concernant le 773, voie Everton, du 1er octobre 2020 au 4 août 2021.
A-2021-00293 Documents des Services des règlements municipaux relatifs aux plaintes visant le Pub Italia déposées les 19 et 20 juillet 2021.
A-2021-00296 Liste des infractions commises au 4055, avenue Carling, du 1er janvier 2021 au 3 août 2021.
A-2021-00297 Documents des Services du Code du bâtiment pour le 8, croissant Halldorson concernant une clôture érigée sur la propriété.
A-2021-00299 Documents relatifs à la demande de service no 20200711619.
A-2021-00300 Documents des Services des règlements municipaux relatifs à la demande no 202100547897.
A-2021-00301 Documents d'OC Transpo liés à un incident impliquant un autobus du circuit 7 survenu à l'intersection des rues Bank et Gloucester le 1er septembre 2020.
A-2021-00306 Documents relatifs à l'entente de prestation de services conclue entre la Ville d'Ottawa et le Rideau Canoe Club au 804, chemin Hog's Back.
A-2021-00307 Dossiers des Services des règlements municipaux relatifs au 88, rue MacLaren datant du 18 août 2021.
A-2021-00309 Nom de l'employé municipal ayant célébré des mariages le 31 décembre 2019.
A-2021-00310 Images de la caméra d'un autobus d'OC Transpo liées à un accident de la route survenu à l'intersection du chemin Merivale et de la ruelle Burris, prises le 6 mai 2021 entre 18 h 30 et 19 h.
A-2021-00312 Documents des Services des règlements municipaux relatifs au 281, rue Kent, du 1er janvier 2008 au 14 mai 2020.
A-2021-00313 Documents des Services des règlements municipaux relatifs à la demande de service no 202100655603.
A-2021-00326 Dossiers des Services des incendies d'Ottawa liés à l'incident no 21-16453 survenu le 16 mars 2021 au 7782, chemin Merlyn Wilson.
A-2021-00331 Documents relatifs aux frais d'utilisation des terrains de baseball dans le budget 2021.
A-2021-00332 Documents liés au système de gestion de la sécurité d'OC Transpo datés du 26 mai 2021.
A-2021-00335 Documents relatifs à la propriété d'un fossé situé entre le 6519 et le 6523, promenade Marina à Manotick et à la responsabilité de son entretien.
A-2021-00336 Images de la caméra de circulation prises à l'intersection des avenues Carling et Holland le 4 mai 2021 entre 23 h et minuit.
A-2021-00352 Documents liés à un refoulement d'égout survenu près du chantier de construction du train léger dans le secteur de l'avenue Hanlon le 21 octobre 2020.

Rapport d’activité portant sur la période du 01-04-2021 au 30-06-2021

Rapport d’activité portant sur la période du 01-04-2021 au 30-06-2021
No de demande Résumé
A-2019-00535 Dossiers relatifs aux redevances d'aménagement entre 1999 et 2014.
A-2019-00589 Dossiers relatifs à la planification, à l'aménagement et à la construction du bien-fonds situé au 852, rue Bank.
A-2019-00793 Dossiers relatifs à la nomination du directeur général en 2019.
A-2020-00046 Dossiers relatifs à l'achat en 2008 de l'ancienne école Grant Middle School située au 2720, chemin Richmond.
A-2020-00103 Dossiers relatifs aux accords de zonage, aux désignations d'utilisation des terres et à l'aménagement liés au bien-fonds situé au 1966, promenade Roger-Stevens.
A-2020-00229 Dossiers du Service des incendies d'Ottawa concernant un incident survenu au 853, boulevard St-Laurent, le 22 mai 2020.
A-2020-00243 Tous les dossiers de correspondance entre Andrew McCreight, Jenny Kluke, Novatech, Chmiel Architects relatifs à la proposition concernant les 433-435, avenue Churchill, et les 468, 470 et 472, place Byron, entre le 1er janvier 2018 et le 24 juin 2020.
A-2020-00337 Séquence vidéo de l'autobus 4658 (et toute autre séquence de circulation disponible) liée à une collision entre un autobus et des piétons, le 18 juin 2020.
A-2020-00384 Dossiers relatifs au 5, rue Montcalm, au 41, rue Concord et au 59, rue Concord, entre 2015 et le 18 novembre 2020.
A-2020-00391 Dossiers relatifs aux documents du 24 septembre 2001 concernant le plan d'implantation visant le 2730, chemin Dunrobin.
A-2020-00408 Tout permis ou document concernant le 140, rue St-Paul, à Vanier (Ontario) K1L 6A3.
A-2020-00411 Le plus récent appel d'offres/La plus récente soumission pour le contrat d'entretien et de prévisions météorologiques du SIMR (Système d'informations météoroutières) de la Ville d'Ottawa.
A-2020-00415 Dossiers de correspondance entre Seana Turkington, Jean-Charles Renaud et 2B Developments, entre le mois d'août 2019 et le mois de juin 2020.
A-2020-00424 Dossiers relatifs au réaménagement du quartier Heron Gate, entre le 1er janvier 2016 et le 30 novembre 2020.
A-2020-00425 Dossiers liés au groupe de travail pour le déplacement des résidents à la suite des aménagements liés au TLR dans le quartier de Manor Village, entre le 1er novembre et le 7 décembre 2020.
A-2020-00435 Dossiers liés au permis de construire visant le 1, rue Stewart.
A-2021-00012 Plan d'implantation relatif au 149, rue Willow.
A-2021-00020 Plans pour les permis de construire nos 0207994, 882475, 890026 et 961596.
A-2021-00022 Dossiers de correspondance concernant le 1624, chemin Baseline entre les Services des règlements municipaux et le personnel de la Direction de la localisation, des raccordements et des subventions, entre le 1er janvier 2017 et le 19 janvier 2021.
A-2021-00026 Dossiers relatifs à des plaintes impliquant un procureur municipal, le 20 janvier 2020.
A-2021-00037 Dossiers relatifs à la construction d'un pavillon au 345, terrasse Timbertrail. Communications entre les Services juridiques et les Services du Code du bâtiment, entre décembre 2017 et janvier 2019.
A-2021-00044 Dossiers de correspondance du personnel des Services forestiers concernant une modification apportée au Règlement de zonage visant le 1110, avenue Fisher, entre les mois d'août 2019 et d'août 2020.
A-2021-00073 Séquence vidéo de l'incident concernant un autobus d'OC Transpo le 10 novembre 2020, à la hauteur de la promenade Vanier et de la bretelle de l'autoroute 417.
A-2021-00079 Dossiers relatifs à un incendie survenu au 186-359, avenue McArthur, no 20-40969.
A-2021-00081 Dossiers relatifs au rapport d'évaluation du bruit et des vibrations liés à l'Étape 2 du TLR, daté du 23 septembre 2016.
A-2021-00088 Dossiers liés au permis de construire visant le 99, avenue Holland.
A-2021-00090 Dossiers du Service des incendies d'Ottawa concernant le 21-10585 et relatifs à un incendie survenu au 280, avenue Wesley, le 18 février 2021.
A-2021-00091 Toutes les informations concernant les permis, les amendes et les inspections concernant l'affichage temporaire au 1600, chemin Merivale (entre le 9 mars 2018 et le 9 mars 2021).
A-2021-00093 Demande de toutes les notes d'information fournies à la Dre Vera Etches du 1er février 2021 au 9 mars 2021.
A-2021-00096 Dossiers relatifs au 1455, avenue Morisset en ce qui concerne les préoccupations environnementales potentielles telles que les déversements, la production de déchets, les ordonnances et les enquêtes.
A-2021-00097 Dossiers relatifs au 1435, avenue Morisset en ce qui concerne les préoccupations environnementales potentielles telles que les déversements, la production de déchets, les ordonnances et les enquêtes.
A-2021-00099 Dossiers de correspondance entre une personne désignée et le personnel, liés à une aide d'urgence, entre le 1er février et le 12 mars 2021.
A-2021-00109 Images saisies par les caméras de circulation à la hauteur du chemin Smyth et de la promenade Alta Vista, le 16 février 2021, entre 15 h 45 et 16 h 30.
A-2021-00111 Dossiers du Service des incendies d'Ottawa liés à un incident survenu au 426, avenue Gladstone, le 5 décembre 2020.
A-2021-00112 Dossiers relatifs au permis de construire visant le 434, terrasse Grassland.
A-2021-00117 Dossiers du Service des incendies d'Ottawa liés à un incident survenu au 413, chemin March, le 14 novembre 2018.
A-2021-00122 Dossiers du Service des incendies d'Ottawa liés à un incident survenu au 166, avenue Hinchey, le 12 janvier 2021 - no 21-2520
A-2021-00126 Dossiers du Service des incendies d'Ottawa liés à un incident particulier s'étant produit lors du festival Ottawa Bluesfest, en juillet 2016.
A-2021-00131 Dossiers des Services des règlements municipaux relatifs au 2654, croissant Southdown, entre le 1er novembre 2019 et le 7 avril 2021.
A-2021-00135 Dossiers concernant d'éventuelles préoccupations environnementales concernant les 326-332, rue Bank, y compris les dossiers sur les déversements, les émissions, la production de déchets, les ordonnances et les enquêtes.
A-2021-00136 Dossiers concernant d'éventuelles préoccupations environnementales concernant le 435, rue Albert, y compris les dossiers sur les déversements, les émissions, la production de déchets, les ordonnances et les enquêtes.
A-2021-00140 Dossiers concernant d'éventuelles préoccupations environnementales concernant le 1435, avenue Caldwell, y compris les dossiers sur les déversements, les émissions, la production de déchets, les ordonnances et les enquêtes.
A-2021-00141 Dossiers concernant d'éventuelles préoccupations environnementales concernant le 431, rue Donald, y compris les dossiers sur les déversements, les émissions, la production de déchets, les ordonnances et les enquêtes.
A-2021-00143 Dossiers concernant d'éventuelles préoccupations environnementales concernant le 3023, chemin Cedarview, y compris les dossiers sur les déversements, les émissions, la production de déchets, les ordonnances et les enquêtes.
A-2021-00150 Dossiers liés au mandat de SPO concernant la COVID-19 et le port du masque, aux conséquences à long terme du port du masque pendant de longues périodes et au plan de préparation aux situations d'urgence.
A-2021-00151 Dossiers du Service des incendies d'Ottawa liés à l'incident survenu au 2560, croissant Hunter's Point, le 11 février 2019.
A-2021-00152 Dossiers liés au permis de construire visant le 1745, croissant Courtwood.
A-2021-00153 Documents associés à l'exercice d'élaboration de la vision « Ottawa, ville de taille moyenne la plus agréable à vivre en Amérique du Nord », mené par la Direction générale de la planification, de l'infrastructure et du développement économique.
A-2021-00154 Dossiers liés à une enquête des Services des règlements municipaux concernant le 106, cercle Linda, le 17 avril 2021.
A-2021-00155 Dossiers relatifs aux plaintes liées aux règlements municipaux et au 20, rue Willard, entre juin 2019 et avril 2021.
A-2021-00156 Dossiers du Service des incendies d'Ottawa liés à un accident de véhicule à moteur à la hauteur des rues Slater et Bay, le 26 avril 2018.
A-2021-00157 Dossiers du Service des incendies d'Ottawa liés à un incendie survenu au 209, rue Iona, le 21 juillet 2019.
A-2021-00158 Images saisies par les caméras de circulation à la hauteur de la rue Booth et de la promenade Sir-John-A.-Macdonald, le 17 avril 2021, entre 15 h et 15 h 17.
A-2021-00159 Dossiers du Service des incendies d'Ottawa liés à un incident survenu au 2755, chemin Ramsayville, le 17 mars 2021.
A-2021-00161 Liste des entreprises liées au secteur de l'automobile qui avaient un permis de garage valide en 2020.
A-2021-00162 Dossiers du Service des incendies d'Ottawa liés à un accident de véhicule à moteur survenu à la hauteur des chemins West Hunt Club et Old Richmond, le 9 octobre 2014.
A-2021-00165 Dossiers relatifs à l'aménagement d'un bien-fonds au 4248, chemin Stagecoach, autour du 5 février 2020.
A-2021-00167 Dossiers du Services des incendies d'Ottawa liés à un accident de véhicule à moteur survenu à la hauteur des rues Parent et Murray, le 1er février 2017.
A-2021-00169 Toutes les communications - y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les documents et leurs ébauches, les pièces jointes, les présentations et leurs ébauches - destinées à ou provenant de Brandon Richards [agent en chef de la sécurité] en janvier 2021, concernant les formations liées à l'Étape 2 du TLR.
A-2021-00170 Accès à un rapport d'inspection d'Aqua Drain relatif au débit sortant de l'adresse, 2047, avenue Dovercourt, à Ottawa. L'entreprise semblait être sur place le 17 septembre 2019. Ceci est lié à l'appel passé au 3-1-1 (no 202100511980).
A-2021-00171 Dossiers des Services forestiers liés au 65, voie Stable, le 23 avril 2021.
A-2021-00172 Prises de vue des caméras de surveillance de la circulation et des caméras de surveillance du site du TLR à la hauteur des avenues Lees et Mann, le 21 avril 2021, entre 14 h 20 et 15 h 23.
A-2021-00174 Dossiers liés aux demandes de service no 202100440455 et no 202100463785 des Services des règlements, relatives au 227, rue St-Patrick.
A-2021-00175 Dossiers liés aux enquêtes des Services des règlements relatives au 72, avenue Henderson, entre le 1er septembre 2020 et le 4 mai 2021.
A-2021-00177 Dossiers relatifs à la demande de service des Services des règlements concernant le 143, avenue Deschamps, entre le 1er janvier 2019 et le 11 mai 2021.
A-2021-00178 Prises de vue des caméras de surveillance de la circulation à la hauteur du chemin Slack et de l'avenue Woodroffe, le 9 avril 2021, entre 13 h 40 et 13 h 58.
A-2021-00179 Dossiers du Service des incendies d'Ottawa liés à l'incident survenu au 1545a, chemin Merivale, le 25 mars 2021.
A-2021-00181 Dossiers liés aux travaux entrepris à la hauteur du boulevard St-Joseph et de la rue St-Jean, le 24 septembre 2019, entre 8 h et 14 h.
A-2021-00185 Dossiers des Services des règlements municipaux relatifs au 366, avenue Ravenhill Est, pour les 5 dernières années précédant le 19 mai 2021.
A-2021-00188 Dossiers des Services des règlements municipaux relatifs au 9, chemin Silverwood.
A-2021-00190 Dossiers de Santé publique Ottawa liés au 202001107726, EPH 208995.
A-2021-00191 Dossiers du Service des incendies d'Ottawa liés à un incendie survenu au 359, avenue McArthur, le 1er juillet 2020.
A-2021-00193 Dossiers du Service des incendie d'Ottawa liés à un accident de véhicule à moteur survenu à la hauteur du 1074, chemin Cadboro, le 24 janvier 2018.
A-2021-00194 Dossiers relatifs au permis de construire visant le 1596, promenade Marcoux.
A-2021-00197 Prises de vue des caméras de surveillance de la circulation à hauteur de la rue Rideau et de la promenade Sussex, le 23 février 2021, entre 9 h 25 et 22 h.
A-2021-00199 Prises de vue des caméras de surveillance de la circulation à la hauteur de la rue Bank et de l'avenue Aylmer, le 22 mai 2021, entre 2 h et 5 h.
A-2021-00200 Dossiers du Service des incendies d'Ottawa liés à un incident survenu sur le chemin Rushmore, le 16 août 2020.
A-2021-00201 Dossiers du Service des incendies d'Ottawa relatifs aux incidents nos 20-30674, 20-31000 et 20-274416.
A-2021-00210 Dossiers des Services des règlements municipaux relatifs au 51, chemin Fifeshire, il y a 5 ou 6 ans.
A-2021-00214 Dossiers des Services des règlements municipaux relatifs au 202100492838.
A-2021-00220 Dossiers liés aux enquêtes des Services des règlements municipaux relatives au 9, croissant Ellery, entre le 1er mars 2020 et le 7 juin 2021.
A-2021-00221 Dossiers liés aux enquêtes des Services des règlements municipaux relatives au 9, croissant Ellery, entre le 27 février 2012 et le 7 juin 2021.
A-2021-00223 Dossiers du Service des incendies d'Ottawa liés à un incident survenu au 64, avenue First, entre les mois de mars et d'avril 2021.

Rapport d’activité portant sur la période du 01-01-2021 au 31-03-2021

Rapport d’activité portant sur la période du 01-01-2021 au 31-03-2021
No de demande Résumé
A-2019-00157 Tous les rapports sur les essais environnementaux sur le Citiadis Spirit d'Alstom, y compris, mais sans s'y limiter, les essais effectués par le Conseil national de recherches du Canada, pour le système de train léger sur rail de la Ligne de la Confédération de la Ville d'Ottawa.
A-2019-00193 Dossiers de correspondance entre une personne précise et une agence d'évaluation du crédit entre le 1er mai 2015 et le 25 mars 2019.
A-2019-00712 Documents relatifs à un permis lié à des travaux de terrassement au 105, croissant Ridgefield, avant l'aménagement intercalaire.
A-2019-00771 Veuillez fournir l'ébauche la plus récente de l'étude de répercussions sur la circulation préparée en relation avec l'annexe «H», section «C», paragraphe 1, et mentionnée à ce même endroit, de l'entente de lotissement no OC1827146 - Clarification : le numéro de dossier est le no D07-16-03-0025. La demande concernait les 300 et 535, chemin Goulbourn Forced.
A-2019-00774 Tous les rapports de non-conformité de la Ligne de la Confédération (Étape 1) du TLR d'Ottawa. Envoi par courriel des documents, au format PDF, si possible.
A-2020-00025 « Toute la correspondance générée par l'examen indépendant de la sécurité du Transitway par OC Transpo, y compris les notes de service, les notes d'information ou autres documents. Veuillez exclure les enregistrements de courriels. » - Clarification : période du 1er janvier 2019 au 14 janvier 2020.
A-2020-00072 Fournir toute la correspondance relative aux inspections des agents d'application des règlements aux 2880 et 2900, avenue Carling, propriétés détenues et gérées par Timbercreek Asset Management, pour la période du 1er janvier 2016 au 20 janvier 2020.
A-2020-00099 Dossiers internes des Services sociaux et d'emploi - y compris, mais sans s'y limiter, les présentations, les résultats du sondage, les notes de service et les rapports sur l'Initiative des services de toxicomanie, y compris le nombre de participants au programme et les préoccupations soulevées par le personnel au sujet du programme du 1er juillet 2018 au 1er juillet 2019.
A-2020-00103 Documents relatifs au 1966, promenade Roger-Stevens et au lotissement industriel Jordel Acres : accords liés au zonage entre le 1er janvier 2017 et le 21 février 2020, demandes de renseignements, demandes d'aménagement, demandes de modification du zonage ou du Plan officiel, entre le 1er janvier 2003 et le 21 février 2020.
A-2020-00144 Clarification : tous les documents de la Direction générale des travaux publics et de l'environnement de la Ville d'Ottawa concernant les travaux liés aux conduites principales et compteurs d'eau, de l'année 2005 au 20 février 2020, visant le 2140, croisant Blue Jay, à Gloucester, en Ontario, K1J 6B1. De plus, nous avons tout particulièrement besoin de la demande de service/de l'ordre de travail de la Ville d'Ottawa no 12071326.
A-2020-00155 Dossiers relatifs aux produits ou emballages compostables. Entre le 1er juillet 2015 et le 29 février 2020.
A-2020-00211 Plan d'implantation, plans de construction, plan d'arpentage ainsi que les dossiers contenant les permis de construire visant les 104-116 (inclusivement), avenue Robinson.
A-2020-00215 Documents relatifs aux dossiers de permis de construire visant le 61, avenue Sherbrooke, entre 2015 et 2020.
A-2020-00217 Tous les documents d'urbanisme disponibles relatifs au 138, avenue Lees, du 31 décembre 2009 à aujourd'hui, ainsi que les plans et approbations des propriétés adjacentes, soit les 3 et 11, rue Chestnut.
A-2020-00221 Permis de construire et documents relatifs au 283, rue Flora.
A-2020-00232 Demander une copie du contrat et toute la documentation financière, y compris une copie de toutes les sommes à payer à ICI Construction Management et à la Ville d'Ottawa, visant le 6900, rue Harbour et le 50, voie Lord Byng.
A-2020-00236 Demande d’accès à l’information visant tous les dessins architecturaux, mécaniques, d’électricité et de charpente du 1299, chemin Richmond. Les dessins correspondant au permis original datent de 1960 et le numéro de permis de construire reste inconnu. Les dessins des annexes datent de 1965, permis no 56638, et de 1979, permis no 87235 « Richmond Square ».
A-2020-00245 Dessins liés au bâtiment situé au 1300, chemin Baseline, no de permis 0104037.
A-2020-00252 Rapports relatifs aux essais de compactage du sol visant la propriété située au 7771, chemin Snake Island, quant à la construction d'un bâtiment en 2006.
A-2020-00264 Dossiers relatifs aux préoccupations environnementales visant le 52, rue Garland.
A-2020-00266 Documents relatifs aux plans de construction, d'implantation, d'aménagement paysager et d'arpentage visant le 2730, chemin Dunrobin.
A-2020-00306 Nous vous écrivons pour vous demander une copie du dossier de la Ville d'Ottawa concernant les permis de construire visant la propriété située au 358, rue Preston, à Ottawa, en Ontario, datés du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012. 1828215 Ontario Inc.
A-2020-00313 Dossiers concernant les arbres pour le développement intercalaire visant le 18, promenade Oriole.
A-2020-00316 Documents relatifs aux permis de construire et aux plans visant le 322, avenue Blackburn.
A-2020-00346 102, croissant Coursier - Nous aimerions connaître l'historique de tous les travaux qui ont été effectués à la suite des réparations des fondations par Minto Homes. Demande visant tous les documents du dossier intitulé Communauté d'Avalon - Fondations et tassement.
A-2020-00364 Pouvez-vous effectuer une recherche des dossiers relatifs au 6111, chemin Hazeldean en ce qui concerne les éventuelles préoccupations environnementales, notamment les rapports sur les déversements, les émissions, les ordonnances environnementales, les enquêtes, etc.
A-2020-00372 Je demande une copie électronique des révisions datées du 21 septembre 2020 des dessins de charpente du permis no 2000151, en date du 9 janvier 2020, visant la propriété située au 174, avenue Forward.
A-2020-00374 Dossiers des rapports/notes des agents d'application des règlements et rapports d'incendie visant le 6749, rue Bank, au cours des 24 derniers mois (soit du 5 novembre 2018 au 5 novembre 2020).
A-2020-00376 Permis de construire no 72443 - délivré le 24 juillet 1975 - Conversion d'un motel de deux étages en une grilladerie et un nouveau motel (fondation et excavation) et plans associés.
A-2020-00377 Permis de construction no 73236 - délivré le 7 novembre 1972 - Conversion d'un motel en une grilladerie et un motel (à ajouter au permis d'excavation no 72443) et plans associés.
A-2020-00387 Nous demandons une copie des images de surveillance de la station Rideau datant du 22 septembre 2020, entre 15 h et 17 h, à l'extérieur de la station Rideau, puis à l'étage supérieur où se trouvent les ascenseurs et où l'on peut acheter des billets.
A-2020-00389 Registres des plans de construction relatifs au 725, rue Somerset Ouest.
A-2020-00390 Tous les documents relatifs aux demandes de service no 2020 00796 204 (7 août 2020) et no 2020 00790868 (5 août 2020) concernant l'élargissement de l'allée et l'installation d'un ponceau au 30, avenue Basswood, à Stittsville. Veuillez inclure le numéro de permis, la date de délivrance du permis et toutes les inspections effectuées avec des dates (voie d'accès privée).
A-2020-00399 Copies de tous les documents relatifs aux plaintes déposées auprès des Services des règlements municipaux, concernant le 495, avenue Brayden, depuis août 2019.
A-2020-00401 Documents relatifs à un incendie survenu le 20 novembre 2016 au 4110, chemin Leitrim.
A-2020-00402 Plans architecturaux de 2 bâtiments situés aux 67- 69, chemin Iber.
A-2020-00409 Dossiers relatifs aux feux domestiques signalés au 522-1, rue Bay, le 17 mai et le 5 juin 2020.
A-2020-00412 Tous les documents et renseignements concernant l’immeuble situé au 1675, chemin Cyrville, à Ottawa, ainsi qu’aux activités de Brite-Lite Maintenance Ltd (Brite-Lite Indoor garden center) dans l’unité 104 de l’immeuble susmentionné, que possèdent les Services des règlements municipaux et le Service d'incendie d'Ottawa. La recherche s'étend du 1er janvier 2013 au 7 décembre 2020.
A-2020-00413 Dossiers de correspondance relatifs aux coûts associés au parrainage, aux remboursements de dépenses, aux services professionnels ou à toute autre forme de contrat de services, avec tous les membres d'Horizon Ottawa entre le 1er décembre 2018 et le 7 décembre 2020. Je demande une recherche dans les dossiers de tous les membres du Conseil municipal.
A-2020-00414 Tous les appels effectués auprès des Services des règlements municipaux visant le 4534, chemin Anderson, du 20 mars 2020 au 2 décembre 2020.
A-2020-00419 Accident dans l'autobus no 7 d'OC Transpo, survenu le 2 décembre 2019. Événement no 116121 / Loi sur le transport en commun no 19-016804. Rapport d'incident, notes et autres fichiers relatifs aux dossiers/enregistrements des Services de transport en commun.
A-2020-00421 Dossiers relatifs aux plaintes reçues par les Services des règlements municipaux, visant le 1678, croissant Teslin, entre le mois de juillet 2019 et le 10 décembre 2020.
A-2020-00423 Documents relatifs à « Ottawa, ville de taille moyenne la plus agréable à vivre en Amérique du Nord » - Définition, description et mesures.
A-2020-00428 Recherche d'images issues des enregistrements de la caméra de surveillance de la circulation. Date : le 3 décembre 2020. Heure: 16 h 55 - 17 h 05. Intersection : chemins Richmond et Holly Acres / promenade Nanaimo
A-2020-00429 Nous aimerions obtenir une copie du rapport/des déclarations du Service des incendies sur l'incident du 17 octobre 2020 et une copie de l'amende si elle est perçue. Demande d'une copie des permis de brûlage relatifs au 6986, chemin Gallagher depuis 2017.
A-2020-00430 Dossier des plaintes relatives au bruit liées à tous les logements de la résidence située au 429, avenue Daly, pour les nuits des 5 et 6 décembre 2020.
A-2020-00431 Dossier de toutes les visites que les agents d'application des règlements ont effectuées dans l'appartement 17 du 429, avenue Daly, depuis le 7 mai 2019. Rapports des agents sur leurs interactions avec les locataires et rapports sur les niveaux de bruit enregistrés. Dossier de toutes les plaintes relatives au bruit et liées à l'appartement 17 du 429, avenue Daly.
A-2020-00433 Copie du rapport d'appel d'ambulance passé le 22 mai 2016, à 3 h du matin environ, sur la route régionale 174 ou aux alentours du chemin Blair, à Ottawa, en Ontario, impliquant un conducteur inconnu qui s'est enfui.
A-2020-00434 Tous les documents qui vérifient la cause d'un refoulement d'égout près du 2523, avenue Hanlon, à la suite des travaux en cours liés au TLR. Période du 1er octobre 2020 au 31 octobre 2020. L'incident s'est produit le 21 octobre 2020.
A-2020-00436 Enregistrements de la caméra de surveillance de la circulation à l'intersection du chemin Holly Acres, de la promenade Nanaimo et du chemin Richmond, le 3 décembre 2020, entre 17 h et 17 h 05.
A-2020-00437 Dossiers des permis de construire et autres permis relatifs au 377, avenue Wilmont.
A-2020-00440 Demande de dossiers d'incendie et de toute autre documentation liés à l'accident de véhicule automobile qui a eu lieu le 29 mai 2016, sur la promenade Viseneau, à Ottawa.
A-2020-00441 Dossiers relatifs à des chèques en circulation émis entre le 1er juin 2019 et le 31 mai 2020 et toujours en circulation le 15 décembre 2020.
A-2020-00442 Dessins d'ingénierie structurelle, architecturale et électrique relatifs au 150, avenue Stanley.
A-2020-00443 Dessins d'ingénierie structurelle, architecturale et électrique relatifs au 60, avenue Daly.
A-2020-00444 Documents relatifs aux inspections liées au Règlement municipal sur les normes de bien-fonds, visant le 981, chemin Brant, entre le mois de janvier 2018 et le 22 décembre 2020.
A-2020-00445 Dossiers relatifs à un accident de véhicule automobile qui a eu lieu le 19 juin 2020, sur le Transitway d'OC Transpo.
A-2021-00001 Demande d' enregistrements des caméras de surveillance de la circulation à la hauteur des rues Queen et Lyon, et des rues Albert et Lyon, de 6 h 50 à 7 h 05, le jeudi 10 décembre 2020.
A-2021-00002 Dossiers relatifs à une plainte de chien en liberté auprès des Services des règlements municipaux, à la hauteur du 1395, avenue Chartrand.
A-2021-00003 Documents relatifs à la plainte no 202000934197 adressée aux Services des règlements municipaux.
A-2021-00004 Dossiers relatifs à une plainte relative à une clôture aux 1395 et 1396, avenue Chartrand.
A-2021-00006 Vidéo d'une collision à l'intersection du chemin de Montréal et de la promenade Aviation qui a eu lieu le 4 décembre 2020, entre 16 h 22 et 16 h 28.
A-2021-00007 Demande de rapport complet pour le numéro de référence 202100302763.
A-2021-00008 Demande du rapport de l'agent d'application des règlements concernant la visite de ce dernier au 168, croissant Point Prim, le 3 janvier 2021.
A-2021-00009 Dossiers liés aux demandes de services no 10626572, no 10626573, no 10648283, no 12343668 et no 201901084567. Demandes relatives au 2477, avenue Junction.
A-2021-00011 Dessins de l'ouvrage bâti relatifs au 1750, rue Courtwood, à Ottawa, en Ontario.
A-2021-00015 Tous les dessins/documents relatifs aux deux bâtiments situés aux 67 et 69, chemin Iber, à Stittsville, à partir des permis de construire délivrés en 1985.
A-2021-00016 Dossiers relatifs à une plaque de taxi 2020, entre le 15 septembre 2006 et le 30 octobre 2020.
A-2021-00017 Demande des documents relatifs à des permis ou plans de nivellement antérieurs, des permis ou plans liés à l'aménagement d'une piscine, ainsi que des permis ou plans de maison soumis à ou par la Ville pour la propriété du 57, croissant Rebecca.
A-2021-00018 Dossiers relatifs à un incendie survenu le 22 mai 2020 au 853, boulevard St-Laurent.
A-2021-00019 Copie du rapport d'incident des Services des règlements municipaux. Date : 17 juillet 2020 - Rapport no : 02000744735, visant le 8187, chemin Parkway.
A-2021-00021 Copie de tous les rapports des agents d'application des règlements, des infractions au règlement, des photographies et de tout autre document en votre possession visant l'adresse suivante : Unité 174, 825, promenade Cahill Ouest, Ottawa, Ontario, K1V 9N7.
A-2021-00023 Copies des enregistrements des caméras de surveillance de la circulation ou de toute vidéo en possession de la Ville d'Ottawa visant les intersections du chemin Merivale et du chemin Slack, et du chemin Merivale et de la promenade Viewmont, pour le 21 septembre 2017.
A-2021-00025 Demande d'un enregistrement vidéo d'une chute sur la glace de la patinoire de l'hôtel de ville le vendredi 22 janvier 2021, entre 11 h et 11 h 30.
A-2021-00029 Documents relatifs à un rapport d'incendie au 567, rue Cambridge Sud, unité 107, en janvier.
A-2021-00030 Tous documents incluant, mais ne limitant pas aux notes, aux interactions avec un résident, aux courriels liés aux demandes de service no 20200722345 et no 202000599831.
A-2021-00031 Fournir des copies de toutes les dates et heures d'ouverture de tous les gymnases et salles de musculation gérés par la Ville et ouverts pendant la pandémie, depuis le 1er mars 2020.
A-2021-00032 Dossiers relatifs à l'incendie no 20-42736.
A-2021-00034 Copie des permis liés aux travaux de terrassement effectués sur le tronçon routier du chemin Walkley situé entre les rues Melford et Banton, d'octobre 2020 à mars 2021.
A-2021-00035 Documents relatifs à une enquête des Services des règlements municipaux visant le 813, chemin Shefford, no 202001070250.
A-2021-00041 Preuves - Diverses études et données probantes en relation avec l'obligation de porter un masque.
A-2021-00046 Rapport du Service d'incendie d'Ottawa et dossier d'enquête visant le 6073, chemin Russell (le 27 août 2020).
A-2021-00047 Rapport du Service d'incendie d'Ottawa lié à un sauvetage ayant eu lieu le 21 août 2020, sur la rivière des Outaouais, entre le Nepean Sailing Club et le Britannia Yacht Club.
A-2021-00048 Rapport d'infraction relative aux feux rouges et enregistrements vidéo de la circulation de la caméra à l'angle des rues Albert et Kent.
A-2021-00049 Copie de l'enregistrement vidéo de la circulation de la caméra située à la hauteur des chemins Hunt Club et Riverside. Le 26 janvier 2021, de 12 h à 12 h 20.
A-2021-00051 Rapport complet et notes concernant une morsure de chien survenue le 31 mai 2020 au 379, avenue Longworth, ou dans les environs.
A-2021-00052 Documents relatifs aux enquêtes sur les règlements administratifs au 44, rue Main, entre le 18 septembre 2020 et le 4 février 2021.
A-2021-00053 Documents relatifs aux enquêtes des Services des règlements municipaux visant le 31, rue Harvey, entre le mois du juillet 2020 et le 4 février 2021.
A-2021-00056 Dossiers relatifs aux interventions des agents d'application des règlements municipaux au 147, avenue Deschamps, à Ottawa, en Ontario, pour l'année 2020.
A-2021-00057 Enregistrements de la caméra de surveillance de la circulation sur le boulevard St-Laurent, entre l'avenue McArthur et le chemin Smyth, datant du 9 février 2021, entre 11 h 30 et 12 h 15.
A-2021-00058 Documents (permis et assurances) pour la Fédération des clubs de motoneige de l'Ontario.
A-2021-00060 Enregistrements de la caméra de surveillance de la circulation à la hauteur des chemins Walkley et Sheffield, le 21 janvier 2021, entre 8 h 45 et 9 h, et à la hauteur des chemins Walkley et Russel, le 21 janvier 2021, entre 8 h 45 et 9 h.
A-2021-00061 Tous les documents relatifs à la demande de service no 2020 01033446 et à la demande de service no 2020 00680097, y compris les notes de service, les notes des agents, les photos et les rapports.
A-2021-00062 Tous les règlements et plaintes, y compris les notes et photographies des agents d'application des règlements, les ordres de travail et les communications avec le propriétaire du bien-fonds et le gestionnaire immobilier, visant les 146, 148, 150, 152, 154, 156, 160, 162, 164, 166, 168 et 170, rue Osgoode (du 1er octobre 2020 au 17 février 2021).
A-2021-00063 Dessins liés au permis de construire visant le 5459, chemin Canotek, accordé en 1987.
A-2021-00064 Toutes les plaintes, violations, mesures correctives imposées, amendes, assignations relatives aux règlements ou au zonage, aux normes de propriété, au drainage... de la Ville d'Ottawa au cours des 48 derniers mois visant le 4534, chemin Anderson (Musicare Inc.).
A-2021-00065 Toutes les plaintes, violations, mesures correctives imposées, amendes relatives aux règlements ou au zonage, aux normes de propriété, au drainage... de la Ville d'Ottawa au cours des 48 derniers mois visant le 4554, chemin Anderson (Blackforest Contractor Inc.).
A-2021-00067 Demander des enregistrements de la caméra de surveillance de la circulation située à l'intersection de la rue Wellington et de l'avenue Holland, entre 14 h 45 et 15 h 15, le jeudi 21 janvier 2021.
A-2021-00069 Dossiers relatifs à la zone de sécurité communautaire (zone qui est située près de la promenade Meadowlands, en direction ouest,et qui se termine à la hauteur de la rue Thatcher), entre le 1er juillet et le 31 août 2020.
A-2021-00070 Dossiers relatifs au rapport d'incendie no 20-70112.
A-2021-00072 Documents relatifs à la demande de service no 202100369671 auprès des Services des règlements municipaux.
A-2021-00074 Tous les rapports et évaluations sur l'érable argenté situé au 131, avenue Wesley, de janvier à juillet 2020.
A-2021-00075 Dossier complet relatif à l'incendie survenu au 283, croissant Losino, à Kanata.
A-2021-00076 Documents relatifs à l'aménagement des propriétés suivantes: 275, rue Bay (Lot directement adjacent au 281, rue Bay, à l'angle nord-est des rues Bay et Nepean) / 281, rue Bay (no 904114-0222) / 283 rue Bay (no 904114-0223) / 505, rue Lisgar (no 04114-0222) / 507, rue Lisgar (no 04114-0221).
A-2021-00077 Copie du numéro de dossier 20-21873 du Service d'incendie de la Ville, daté du 13 avril 2020.
A-2021-00078 Dossiers relatifs à l'incendie no 21-11055.
A-2021-00080 Documents relatifs aux interventions des agents d'application des règlements au 111, privé Charisma, entre le 1er janvier 2015 et le 2 mars 2021.
A-2021-00082 Dossiers des permis de construire relatifs au 555, rue Wilbrod, Morris Melamed Architect (projet no 816, date : janvier 1983) et Lafontaine & Fox Consultants (projet no 8236, date : juillet 1983).
A-2021-00083 Copie des travaux d'arpentage réalisés au 24, rue Java et datés du 22 août 1984.
A-2021-00086 Demander une copie du rapport no 202100339714 des Services des règlements municipaux, pour le 1100, chemin Baxter.
A-2021-00094 Demande d'enregistrements de la caméra de surveillance de la circulation située à la hauteur du chemin Carp et de l'autoroute 417 - le 5 mars 2021, de 13 h 10 à 14 h 15.
A-2021-00095 Tous les ordres de travail effectués en 2016 et 2017 au Complexe Ray Friel, liés à la décontamination des moisissures. Les informations sur les coûts ne sont pas pertinentes.
A-2021-00118 Dossiers relatifs à l'incendie no 20-1650.

Rapport d’activité portant sur la période du 01-10-2020 au 31-12-2020

Rapport d’activité portant sur la période du 01-10-2020 au 31-12-2020
No de demande Résumé
A-2019-00091 Dossiers relatifs à la fuite d’eau dans le voisinage du 720, chemin Belfast, pendant 5 ans avant le 25 octobre 2018.
A-2019-00305 Dossiers relatifs au rapport d’achèvement substantiel du 13 mai 2019, du certificateur indépendant du projet de TLR.
A-2019-00569 Dossiers relatifs à l’installation et à l’exploitation du banc Soofa.
A-2019-00684 Plans de construction du 145, rue Murray.
A-2020-00029 Dossiers liés à un questionnaire d’évaluation des postes et à une description de poste de 2010.
A-2020-00106 Dossiers liés à l’agent de développement de la musique ou à l’agent de la musique entre le 1er mars 2018 et aujourd’hui.
A-2020-00113 Dossiers du TLR qui contiennent des recherches effectuées sur d’autres pays et administrations sur les problèmes météorologiques et de performance et ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas pour eux.
A-2020-00149 Dossiers relatifs au développement du puits d’extraction Brazeau du 1er octobre au 30 novembre 2019.
A-2020-00169 Dossiers liés à la demande de service relative au règlement municipal au 79, avenue Goulburn, entre le 30 septembre 2016 et le 11 avril 2020.
A-2020-00193 Dossiers relatifs aux permis de construction et de démolition délivrés à des propriétés situées dans des zones inondables désignées.
A-2020-00220 Dossiers relatifs au système de traitement des eaux usées au 2105, rue Bantree.
A-2020-00227 Dossiers relatifs à Jan Harder et aux deux propriétés situées au 15, promenade Deerfox et au 3162, avenue Woodroffe entre juillet 2015 et le 26 août 2020.
A-2020-00231 Dossiers relatifs aux impôts fonciers au 185, rue Slater entre 2016 et le 24 juin 2020.
A-2020-00237 Dossiers liés à une plainte de drainage de l’eau à 38 et 34, cour Beggs.
A-2020-00240 Dossiers relatifs à la demande de proposition et aux contrats attribués à VIP Inspection et opération (7235470 Canada Inc.)
A-2020-00244 Dossiers relatifs aux inspections de Santé publique Ottawa au 380, avenue Terminal entre 2008 et 2013.
A-2020-00258 Dossiers relatifs à l’audit de 2008 des redevances d’eau de la Ville d’Ottawa, dans lequel le vérificateur général a examiné une entente sur les redevances d’eau entre la Ville d’Ottawa et la Corporation de la municipalité de Russell.
A-2020-00260 Dossiers relatifs aux allégations du Dr Etches sur l’efficacité du port du masque pour la protection contre la COVID-19.
A-2020-00261 Dossiers relatifs au racisme et aux employés de la Ville d’Ottawa soumis au Secrétariat de la lutte contre le racisme de la Ville entre le 1er janvier 2016 et aujourd’hui.
A-2020-00267 Dossiers relatifs aux renseignements environnementaux liés au 1125, chemin Trim et au 1009, chemin Trim.
A-2020-00269 Dossiers relatifs à un accident sur un TLR entre septembre 2019 et le 23 juillet 2020.
A-2020-00274 Accord d’achat de services entre la Dovercourt Recreation Association et la Ville d’Ottawa, Parcs et loisirs.
A-2020-00277 Dossiers relatifs à une inspection de Santé publique Ottawa les 7 et 11 mars 2020 du Shopper’s Drug Mart au 1309, avenue Carling.
A-2020-00279 Dossiers relatifs à Eastboro Development, à Ashcroft Homes et à la Ville d’Ottawa.
A-2020-00281 Demande de données génériques de contravention pour stationnement en format lisible par machine du 5 juillet 2019 au 18 août 2020.
A-2020-00292 Dossiers des Services d’incendie d’Ottawa relatifs à un incendie au 3-208, rue Carillon, incident 20-50994, le 11 août 2020.
A-2020-00294 Dossiers liés à la demande de service relative au règlement municipal 201901129243 et 202000309480.
A-2020-00295 Dossiers liés à la demande de service relative aux règlements municipaux 201901197278 et 201901231448.
A-2020-00296 Dossiers liés à la demande de service relative aux règlements municipaux 201900448215, 201900776606, 201900962503 et 201901036547.
A-2020-00299 Plans de construction du 110, avenue James Cummings.
A-2020-00300 Vidéo de surveillance de la circulation du 8 août 2020 à l’intersection du chemin Walkley et du Transitway entre 11 h et 11 h 10.
A-2020-00302 Dossiers relatifs aux plaintes contre le 500, rue Cooper, entre 2014 et le 31 août 2020.
A-2020-00305 Dossiers liés à la demande de service relative au règlement municipal 202000847709.
A-2020-00308 Plans de construction du 1218, promenade Meadowlands, permis NE7302.
A-2020-00311 Dossiers relatifs à un appel 9-1-1 et à la réponse ultérieure des Services d'incendie d’Ottawa au 115, Renova Private.
A-2020-00312 Dossiers des Services d’incendie d’Ottawa relatifs à un incendie de véhicule le 25 mai 2020.
A-2020-00314 Plans de construction du 1357, chemin Barfield.
A-2020-00317 Dossiers relatifs à A-2019-00613.
A-2020-00318 Dossiers relatifs aux factures d’électricité des établissements de soins de longue durée exploités par la Ville d’Ottawa. Mois d’août 2019, décembre 2019, août 2020.
A-2020-00319 Plans de construction pour le 100, avenue Bronson.
A-2020-00320 Dossiers liés à la demande de service relative au règlement municipal à l’unité B-67, promenade Bowhill.
A-2020-00321 Vidéo de la caméra de circulation à l’intersection du chemin March et de l’avenue Carling entre 17 h le 17 août 2020 et 12 h le 14 septembre 2020.
A-2020-00322 Dossiers relatifs aux plans de nivellement et de drainage au 1990, avenue Leslie.
A-2020-00325 Dossiers relatifs à l’octroi de permis aux maisons de chambres et à la demande de service au 146-170, rue Osgoode entre 2017 et septembre 2020.
A-2020-00326 Plans de construction du 3025, chemin Albion.
A-2020-00327 Plans de construction du 279-283, rue Dalhousie.
A-2020-00328 Dossiers relatifs aux demandes de service au 424, rue Bank, unité 16.
A-2020-00331 Dossiers liés à la plainte relative au bruit du règlement municipal 202000891063 le 12 septembre 2020.
A-2020-00332 Dossiers liés à la demande de service 202000866074.
A-2020-00333 Dossiers relatifs à un refoulement d’égout au 37, promenade Appaloosa entre le 1er janvier 2019 et le 13 avril 2019.
A-2020-00334 Dossiers relatifs à une collision de véhicules automobiles au pré Tunney le 29 juillet 2020.
A-2020-00335 Compte-rendu des réunions du conseil d'administration et des comités des Marchés Ottawa Markets du début au 30 septembre 2020.
A-2020-00336 Dossiers liés à la demande de service relative au règlement municipal 202000858119.
A-2020-00338 Dossiers des Services d’incendie d’Ottawa relatifs au 1491, chemin Manotick Station.
A-2020-00339 Dossiers des Services d’incendie d’Ottawa relatifs à un incident dans la Zone de conservation de Baxter le 12 septembre 2020.
A-2020-00341 Dossiers liés à la demande de service relative au règlement au 1411-400, rue Stewart le 23 septembre 2020.
A-2020-00344 Dossiers liés à la demande de service relative au règlement municipal au 1201, rue Ohio, le 17 avril 2020.
A-2020-00345 Dossiers liés à une morsure de chien le 28 août 2020, demande de service 202000853680.
A-2020-00347 Dossiers liés à la demande de service relative au règlement municipal au 730, avenue Scala entre le 20 août 2017 et le 28 février 2018. 201701130440.
A-2020-00348 Dossiers relatifs au permis de construire 1607407.
A-2020-00349 Dossiers liés à la demande de service relative au règlement municipal 202000890971.
A-2020-00350 Dossiers relatifs à la présentation au conseil par le Dr Etches sur le mandat de port du masque.
A-2020-00351 Dossiers liés aux gazouillis de Santé publique Ottawa le 29 septembre 2020.
A-2020-00352 Dossiers des Services d’incendie d’Ottawa liés à l’incident 20-13229 au 81, chemin Montréal le 27 février 2020.
A-2020-00353 Dossiers liés à la plainte relative au Règlement sur le bruit au 518, avenue Brigatine le 6 octobre 2020.
A-2020-00355 Vidéo de la caméra de circulation à l’intersection de la rue Bank et du chemin Heron à 17 h 45 et 18 h le 2 octobre 2020.
A-2020-00356 Dossiers des Services d’incendie d’Ottawa relatifs à une collision de véhicules automobiles à l’intersection des promenades Terry Fox et Cope le 30 juin 2017.
A-2020-00357 Dossiers relatifs au permis de construire 1808414 et à la demande A18-006195.
A-2020-00358 Dossiers des Services d’incendie d’Ottawa relatifs à un incident au 200, rue Arthur en octobre 2015.
A-2020-00359 Dossiers des Services d’incendie d’Ottawa relatifs à un incident au 261, rue Somerset le 16 mars 2020.
A-2020-00360 Plans de construction de plusieurs bâtiments délimités par les rues Wellington, Sparks et O’Connor.
A-2020-00361 Dossiers liés à une caméra « automatisée » à l’intersection du chemin Innes et de l’avenue Provence le 12 août 2020 à 13 h 29.
A-2020-00362 Dossiers relatifs à la demande de service 202000850512.
A-2020-00363 Dossiers liés à la demande de service relative au règlement municipal ou au permis de construire au 35, place Inglewood entre le 1er avril 2015 et le 26 octobre 2020.
A-2020-00366 Dossiers relatifs aux contrats ou aux accords entre la Ville d’Ottawa et le Ottawa Inn et Tabor Luxury Apartments.
A-2020-00367 Dossiers des Services d’incendie d’Ottawa relatifs à un incident au 14, avenue Bowmoor et au 13, croissant Kilmory survenu le 13 mai 2018.
A-2020-00370 Dossiers relatifs aux plaintes déposées contre la rue Preston ou toute entreprise sur la rue Preston entre le 20 et le 31 octobre 2020.
A-2020-00373 Dossiers relatifs à une morsure de chien survenue le 22 août 2020.
A-2020-00375 Vidéo de la caméra de circulation des rues Wellington et Lyon le 2 juillet 2020 entre 11 h 53 et 0 h 14.
A-2020-00378 Dossiers des Services d’incendie d’Ottawa relatifs à un incendie au 321-1343, promenade Meadowlands.
A-2020-00379 Dossiers des Services d’incendie d’Ottawa concernant un incident à 415, plateau Riverboat le 30 septembre 2020.
A-2020-00380 Dossiers liés à la demande de service relative au règlement municipal 202000852073.
A-2020-00381 Vidéo d’un incident à la station de TLR Parlement le 13 janvier 2020 vers 16 h 25.
A-2020-00382 Dossiers relatifs à une plainte de bruit au 434, rue Preston en juin et en juillet 2020.
A-2020-00383 Dossiers liés au séquençage des feux de circulation et au vidéo de la caméra de circulation à l’intersection de la rue St. Patrick, de l’avenue King Edward et de l’avenue Cumberland, le 11 août 2018 entre 11 h et 13 h.
A-2020-00385 Dossiers relatifs aux permis de construire au 38, avenue Boyce en 2013.
A-2020-00386 Dossiers des Services d’incendie d’Ottawa relatifs à un incident au 149-151, rue Longpré, survenu le 31 octobre 2020.
A-2020-00392 Dossiers liés à la demande de service relative au règlement municipal au 34-131, avenue Parkdale entre le 18 novembre 2019 et le 16 novembre 2020.
A-2020-00394 Dossiers liés à la demande de service relative au règlement municipal 202001019441.
A-2020-00395 Dossiers des Services d’incendie d’Ottawa concernant un incident au 30, avenue Basswood le 26 juillet 2016 vers 20 h.
A-2020-00396 Dossiers relatifs à la demande de service 202000493195.
A-2020-00398 Dossiers liés à la demande de service relative au règlement municipal 202001008169.
A-2020-00403 Dossiers des Services d’incendie d’Ottawa relatifs à un incident au 147, rue Longpré le 31 octobre 2020.
A-2020-00404 Dossiers relatifs à une facture de service d’eau entre 2015 et le 24 novembre 2020.
A-2020-00406 Plans de construction du 200, avenue Pretoria, permis de construire 76778.
A-2020-00407 Vidéo de la caméra de circulation à l’intersection de la rue Bank et du chemin Heron le 17 août 2019 vers 18 h 25.
A-2020-00410 Dossiers relatifs aux finances de la campagne du conseiller Eli El-Chantiry pour l’élection ordinaire de 2018.
A-2020-00416 Dossiers relatifs aux utilisations permises précisées au 6158, promenade Rideau Valley, N.
A-2020-00417 Dossiers des Services d’incendie d’Ottawa concernant le 2457, avenue Carlsen et un incident survenu le 21 juillet 2020.
A-2020-00418 Dossiers liés aux préoccupations environnementales au 393, rue Nelson.

Rapport d’activité portant sur la période du 01-07-2020 au 30-09-2020

Rapport d’activité portant sur la période du 01-07-2020 au 30-09-2020
No de demande Résumé
A-2018-00586 Dossiers relatifs à l’inondation du sous-sol au 119, avenue Renfrew, le 2 juillet 2017 et aux travaux routiers sur l’avenue Renfrew.
A-2019-00428 Dossiers relatifs aux projets de réfection de la route à la rue Main, à la promenade Prince of Wales et à l’avenue Churchill.
A-2019-00450 Dossiers relatifs à l’activité du projet de Tunnel de stockage des égouts unitaires.
A-2019-00727 Dossiers relatifs aux dommages causés par, ou liés au, projet d’Égout collecteur de la rue Gilmour commencé en février 2016.
A-2020-00073 Dossiers relatifs au no 1040 de la Ottawa-Carleton Standard Condominium Corporation et aux plans approuvés.
A-2020-00111 Dossiers relatifs au Plan d’action de réconciliation de la Ville d’Ottawa depuis le 16 août 2019.
A-2020-00114 Plans de bâtiments ou relevés relatifs à 344, avenue Cyr.
A-2020-00146 Dossiers relatifs à l’effondrement d’un immeuble au 1119, rue Wellington Ouest le 24 juillet 2018.
A-2020-00157 Dossiers relatifs aux plaintes concernant les fossés, les eaux de surface, le refoulement de la pompe de puisard et les pompes de puisard aux 126, 130, croissant Ridgefield en février 2020.
A-2020-00161 Dossiers relatifs aux plaintes au 639, chemin Bayview et la ruelle du plan 479.
A-2020-00166 Règlements municipaux, permis de construire et dossiers fiscaux relatifs à Ottawa Security Systems & Communications Ltd. entre 2010 et le 15 juillet 2020.
A-2020-00167 Dossiers relatifs aux demandes de service concernant les règlements municipaux au 1273, avenue Brookline entre le 4 avril 2010 et le 4 avril 2020.
A-2020-00168 Dossiers relatifs à la collecte des ordures ménagères en bordure de rue et aux immeubles résidentiels à logements multiples.
A-2020-00174 Dossiers relatifs à la COVID-19 fournis au Groupe de contrôle du Centre des opérations d’urgence, à Steve Kanellakos ou à Steve Box entre le 2 et le 15 mars 2020.
A-2020-00175 Notes d’information et présentations concernant la COVID-19 au Groupe de contrôle du Centre des opérations d’urgence, à Steve Kanellakos ou à Steve Box entre le 16 et le 29 mars 2020.
A-2020-00176 Notes d’information et présentations concernant la COVID-19 au Groupe de contrôle du Centre des opérations d’urgence, à Steve Kanellakos ou à Steve Box entre le 6 et le 20 avril 2020.
A-2020-00177 Notes d’information et présentations concernant la COVID-19 au Groupe de contrôle du Centre des opérations d’urgence, à Steve Kanellakos ou à Steve Box entre le 30 mars et le 5 avril 2020.
A-2020-00178 Notes d’information et présentations concernant la COVID-19 au Groupe de travail sur les besoins humains, à Steve Kanellakos ou à Steve Box entre le 2 et le 15 mars 2020.
A-2020-00179 Notes d’information et présentations concernant la COVID-19 au Groupe de travail sur les besoins humains, à Steve Kanellakos ou à Steve Box entre le 16 et le 29 mars 2020.
A-2020-00180 Notes d’information et présentations concernant la COVID-19 au Groupe de travail sur les besoins humains, à Steve Kanellakos ou à Steve Box entre le 30 mars et le 5 avril 2020.
A-2020-00181 Notes d’information et présentations concernant la COVID-19 au Groupe de travail sur les besoins humains, à Steve Kanellakos ou à Steve Box entre le 6 et le 20 avril 2020.
A-2020-00182 Courriels adressés à, ou en provenance de, Donna Gray concernant la COVID-19 et les utilisateurs du système de refuge d’Ottawa entre le 1er février 2020 et le 28 avril 2020.
A-2020-00183 Dossiers de Santé publique Ottawa relatifs à la COVID-19 entre le 1er décembre 2019 et le 29 février 2020.
A-2020-00184 Dossiers relatifs à la COVID-19 et aux utilisateurs du réseau de refuges d’Ottawa entre le 1er février 2020 et le 28 avril 2020.
A-2020-00185 Courriels adressés au, ou en provenance du, bureau du maire concernant la frontière interprovinciale avec Gatineau entre le 20 mars 2020 et le 28 avril 2020.
A-2020-00186 Courriels adressés à, ou en provenance de, la Dre Vera Etches du 1er décembre 2019 au 21 janvier 2020 concernant la COVID-19.
A-2020-00187 Courriels adressés à, ou en provenance de, la Dre Vera Etches concernant la capacité de test en laboratoire entre le 1er janvier 2020 et le 28 avril 2020.
A-2020-00188 Dossiers relatifs à la COVID-19 reçus ou créés par Santé publique Ottawa entre le 1er mars 2020 et le 28 avril 2020.
A-2020-00189 Courriels adressés à, ou en provenance de, Steve Kanellakos et Steve Box concernant la frontière interprovinciale avec Gatineau entre le 20 mars 2020 et le 28 avril 2020.
A-2020-00199 Dossiers relatifs à la zone de gestion des risques environnementaux aux 1247-1251 ou 1245-1249, rue Wellington Ouest.
A-2020-00204 Dossiers paramédicaux et des services sociaux liés à un incident survenu le 18 avril 2020 au 1634, promenade Lakeshore.
A-2020-00213 Dossiers relatifs à l’entretien des trottoirs et des rues, et aux incidents concernant les chutes à la promenade Paul Anka et au croissant Boone le 28 janvier 2018.
A-2020-00214 Dossiers relatifs à la cartographie de la maladie de Lyme à Ottawa au cours des 10 dernières années.
A-2020-00222 Dossiers relatifs à l’incident 20-32815 au 375, rue Bank le 29 mai 2020.
A-2020-00223 Dossiers relatifs aux plaintes relatives aux règlements municipaux et au Service d’incendie d’Ottawa au 1221, avenue Vancouver entre 2014 et le 11 juin 2020.
A-2020-00225 Dossiers du Service des incendies d’Ottawa liés à l’incident 17-40827 au 111, rue Percy le 16 juin 2017.
A-2020-00230 Dossiers du Service des incendies d’Ottawa relatifs à l’incident 20-33735 au 1971, boulevard Saint-Laurent, le 2 juin 2020.
A-2020-00233 Dossiers relatifs à un refoulement des eaux usées survenu au 660, avenue Fraser en juin 2020.
A-2020-00234 Dossiers relatifs aux préoccupations environnementales au 357, rue Gardner.
A-2020-00235 Dossiers relatifs aux préoccupations environnementales au 353, rue Gardner.
A-2020-00238 Dossiers des plaintes déposées contre le 28, promenade Assiniboine entre le 1er janvier 2018 et le 19 juin 2020.
A-2020-00239 Images de vidéosurveillance du monument à la mémoire des pompiers situé à l’hôtel de ville le 26 mai 2020 à 8 h 40.
A-2020-00241 Dossiers du Service des incendies d’Ottawa relatifs à un accident de véhicule automobile à l’intersection des chemins Tenth Line et Innes le 23 février 2018.
A-2020-00242 Dossiers relatifs au stationnement devant le 188-196, promenade Windhurst entre le 12 juin 2020 et le 15 juin 2020.
A-2020-00246 Dossiers relatifs à l’incident de Para-Transpo le 28 janvier 2019 à environ 18 h 20.
A-2020-00247 Dossiers relatifs aux préoccupations environnementales au 440, chemin Hazeldean.
A-2020-00248 Séquence vidéo de surveillance de la circulation de l’intersection de la promenade Bayshore et de l’avenue Carling le 22 juin 2020.
A-2020-00249 Séquence vidéo de surveillance de la circulation aux intersections du chemin Heron et de la promenade Riverside et du chemin Heron et de l’avenue Bronson le 6 juillet 2020 entre 16 h 10 et 16 h 30.
A-2020-00250 Dossiers de plaintes au 2795, rue Grand Canal, entre janvier 2020 et juillet 2020.
A-2020-00251 Dossiers relatifs aux dossiers de permis de construire pour le 118, croissant Escarpment.
A-2020-00253 Dossiers du Service d’incendie d’Ottawa relatifs à un incident au 35, 35 1/2 ou 37, rue William le 12 avril 2019.
A-2020-00254 Dossiers relatifs aux données de fiabilité d’OC Transpo entre le 29 juin et le 3 juillet 2020 et le 6 juillet et le 10 juillet 2020.
A-2020-00255 Dossiers relatifs aux coûts d’exploitation de 2020 d’OC Transpo.
A-2020-00256 Dossiers relatifs au parc d’autobus actif d’OC Transpo entre le 29 juin et le 10 juillet 2020.
A-2020-00257 Dossiers relatifs à la ponctualité d’OC Transpo.
A-2020-00262 Dossiers relatifs à une évaluation environnementale de site au 2210, chemin Colonial.
A-2020-00263 Dossiers relatifs aux plaintes contre le Club de canotage Rideau au cours des 20 dernières années.
A-2020-00268 Dossiers relatifs à la consommation de carburant diesel par service de la Ville entre 2015 et 2020.
A-2020-00270 Dossiers relatifs à la demande de service 202000750799.
A-2020-00272 Dossiers du Service d’incendie d’Ottawa relatifs à un incident au 248, rue Guigues le 18 juin 2020.
A-2020-00273 Dossiers du Service d’incendie d’Ottawa relatifs à un incident au 52, promenade Scampton sur le 30 avril 2020.
A-2020-00275 Dossiers relatifs à 202000679595.
A-2020-00276 Séquence vidéo de surveillance de la circulation de la rue Manotick Main et de la rue Bridge le 12 août 2020 entre 19 h 30 et 22 h.
A-2020-00280 Dossiers relatifs à l’enquête sur les règlements municipaux au parc Michele le 4 avril 2020.
A-2020-00282 Dossiers relatifs aux réunions du conseil et des comités des Marchés Ottawa Markets.
A-2020-00283 Séquences vidéo de surveillance de la circulation aux intersections du chemin Richmond et de l’avenue Woodroffe, du chemin Richmond, du chemin Pinecrest et de l’avenue Carling le 12 août 2020 entre 12 h 30 et 15 h 45.
A-2020-00284 Séquence vidéo de surveillance de la circulation du chemin Baseline et de l’avenue Woodroffe le 13 novembre 2019 entre 12 h 15 et 13 h.
A-2020-00285 Dossiers relatifs aux coûts de refoulement des égouts au 1544, avenue Apeldoorn.
A-2020-00286 Dossiers de plaintes au 50, cercle Trailway, entre 2014 et le 27 août 2020.
A-2020-00289 Séquence vidéo de surveillance de la circulation de la rue Bank, de la voie Exhibition et de la voie Marche entre 20 h 15 et 20 h 30.
A-2020-00290 Dossiers relatifs à la demande de service concernant les règlements municipaux au 550, cercle Devonwood entre le 1er janvier 2020 et le 27 août 2020.
A-2020-00291 Dossiers relatifs à la correspondance avec le conseiller McKenney pour la plaine inondable de la rivière Jock et la Barrhaven Conservancy, entre le 12 novembre 2019 et le 27 août 2020.
A-2020-00293 Dossiers relatifs à la paie des employés de la Ville d’Ottawa entre le 17 mars 2020 et le 25 août 2020.
A-2020-00298 Dossiers relatifs au règlement municipal sur les masques obligatoires entre le 1er mars 2020 et le 26 août 2020.
A-2020-00301 Dossiers relatifs à A-2019-00613.
A-2020-00310 Dossiers liés aux préoccupations environnementales au 1680, cour Vimont.
A-2020-00323 Dessins de conception de construction pour 1406, terrasse Halton.
A-2020-00324 Séquence vidéo de surveillance de la circulation de la route 174 en direction est, au-delà de la sortie Chemin Blair, le 14 septembre 2020 entre 14 h et 15 h 30
A-2020-00330 Dossiers du Service d’incendie d’Ottawa relatifs à un incident survenu au 1300-1302, chemin Algoma le 3 février 2020.

Rapport d’activité portant sur la période du 01-04-2020 au 30-06-2020

Rapport d’activité portant sur la période du 01-04-2020 au 30-06-2020
No de demande Résumé
A-2017-00177 Dossiers relatifs au segment 2 du TLR (tunnel du centre-ville) et rapports spécifiques de McMillen Jacobs Associates datés du 22 décembre 2016 et de Golder Associates Ltd datés de décembre 2011 et du 31 août 2012.
A-2019-00671 Dossiers relatifs à un incident et à une réclamation subséquente à la Ville, survenus le 20 décembre 2017 en face du 12, avenue Fourth, Ottawa (Ontario) K1S 2K9.
A-2019-00704 Dossiers relatifs à la mise en œuvre des interdictions de faire des feux dans la Ville de 2010 au 11 novembre 2019, à l’application des interdictions de faire des feux à l’endroit des agriculteurs de la Ville de 2004 au 11 novembre 2019, à l’interprétation de la législation en ce qui concerne les agriculteurs, la pratique de l’agriculture, ou les fermes de 2010 au 11 novembre 2019, et aux plaintes reçues de résidents de la Ville concernant les interdictions de faire des feux de 2014 au 11 novembre 2019.
A-2019-00716 Dossiers relatifs au rapport sur la gestion des eaux pluviales et aux dessins techniques des bassins d’eaux pluviales du 3500, avenue Carling.
A-2019-00801 Dessins, plans et documents connexes concernant les immeubles situés au 515, rue Saint-Patrick.
A-2020-00011 Dossiers à l’intention et en provenance des bureaux des conseillers McKenney et Leiper concernant la « liste d’attente » et le « logement » de septembre 2019 au 3 janvier 2020.
A-2020-00013 Dossiers à l’intention et en provenance des bureaux des conseillers McKenney et Leiper concernant les termes « agression », « harcèlement » ou « vol » de mai 2018 au 3 janvier 2020.
A-2020-00017 Dossiers relatifs à AH-SO FINE FOOD INC., situé au 4026, rue Meadowbrook, London (Ontario), et AH-SO FRANCHISE CORP., situé au 329, croissant Green Hedge, London (Ontario).
A-2020-00048 Statistiques relatives au total des « trop payés pour la garde d’enfants » relevés par la Ville d’Ottawa pour 2017, 2018 et 2019, et sur le nombre total de cas de trop-payés où la Ville est revenu sur sa décision.
A-2020-00051 Dossiers envoyés et reçus par Michael Morgan concernant la discussion de l’équipe d’évaluation technique sur la soumission technique et l’attribution du projet de prolongement de la Ligne Trillium à SNC-Lavalin, de janvier 2017 au 27 janvier 2020.
A-2020-00054 Dossiers finaux envoyés et reçus par John Manconi, Troy Charter et Michael Morgan, et le personnel de direction/supervision de Rideau Transit Maintenance concernant les problèmes de roues sur la Ligne de la Confédération, pour la période de septembre 2019 au 22 janvier 2020.
A-2020-00060 Une liste de dessins (structurels, architecturaux, mécaniques, électriques et civils) pour le campus Lees, au 200, avenue Lees, Ottawa (Ontario).
A-2020-00067 Organigrammes de la Direction générale des travaux publics et de l’environnement, incluant les directions, divisions, unités/équipes au sein de la Direction générale.
A-2020-00070 Dossiers relatifs au remorquage de véhicules sur la rue Albert entre les rues Bank et O’Connor du 18 au 22 janvier 2020.
A-2020-00074 Dossiers de la Direction générale des transports concernant les fontaines d’eau gelées à la station de TLR Hurdman le 13 novembre 2019.
A-2020-00075 Dossiers relatifs aux dépenses engagées par la Ville pour les fontaines d’eau gelées à la station de TLR Hurdman le 13 novembre 2019.
A-2020-00081 Dossiers relatifs aux Services des règlements municipaux et adresses précises pour la période de 2017, de 2018 à novembre 2019.
A-2020-00089 Images de vidéosurveillance/caméra de sécurité montrant des étincelles, des incendies, des arcs électriques ou des éclairs à proximité ou sur des trains sur la Ligne de la Confédération pour les dates du 27 décembre 2019, du 31 décembre 2019, du 1er janvier 2020 et du 11 janvier 2020.
A-2020-00093 Dossiers concernant le code du bâtiment relatifs au 225, avenue Deschamps, Vanier (Ontario) K1L 5Z2.
A-2020-00105 Dossiers relatifs aux budgets des services de la circonscription du conseiller George Darouze (2018 et 2019), plus particulièrement les services juridiques relatifs à une plainte adressée au commissaire à l’intégrité.
A-2020-00110 Dossiers (rapports d’incendie, rapports sur les règlements administratifs) relatifs au 693, promenade Bayview, Ottawa (Ontario), pour 2017, 2018, 2019 jusqu’à ce jour.
A-2020-00112 Dossiers relatifs aux communications à l’intention ou en provenance des conseillers Allan Hubley ou Troy Charter concernant les odeurs à la station Rideau du TLR couvrant la période allant du 15 janvier 2020 à la date de la demande.
A-2020-00117 Dossiers relatifs aux données recueillies et aux rapports sur les tests de la qualité de l’air à la station Rideau du TLR au cours de l’année civile.
A-2020-00120 Dossiers relatifs aux inondations survenues au 1791, avenue Hutton, Ottawa (Ontario), le 24 juillet 2018 et les 8 ou 9 août 2018.
A-2020-00121 Dossiers relatifs aux ordonnances de musellement des Services des règlements municipaux à la suite d’un incident survenu le 12 décembre 2019.
A-2020-00122 Dossiers relatifs à un incident sur l’autobus 7 d’OC Transpo, le 2 décembre 2019. Événement no 116121, Loi sur le transport en commun no 19-016804.
A-2020-00123 Dossiers relatifs au logiciel Trapeze MDC utilisé à bord des autobus OC Transpo – Para Transpo.
A-2020-00124 Dossiers relatifs aux frais de bureau du conseiller Rick Chiarelli du 1er décembre au 3 mars 2020.
A-2020-00125 Dossiers relatifs aux plaintes liées à la question des fossés de drainage, des eaux de surface, l’eau déversée par les pompes de puisard et des pompes de puisard aux 126 et 130, croissant Ridgefield, Ottawa (Ontario).
A-2020-00126 Dossiers relatifs au rapport d’incendie d’Ottawa no 20-11463, pour l’incident au 4366, chemin Innes, Orléans (Ontario), le 20 février 2020.
A-2020-00127 Dossiers relatifs aux plaintes ou aux signalements d’infraction reçus par Para Transpo et la Ville d’Ottawa concernant les taxis engagés par Para Transpo pour le Programme de coupons de taxi de Para Transpo, au cours de la période du 1er août 2019 au 16 février 2020.
A-2020-00130 Dossiers relatifs aux contrats de location réservés pour les arénas de la Ville pour la période de 2015 à 2019.
A-2020-00132 Dossiers relatifs au nombre de contraventions relatives aux appareils photo reliés aux feux rouges émis à chaque emplacement d’appareil photo relié aux feux rouges de la Ville pour octobre, novembre et décembre 2019.
A-2020-00134 Séquence vidéo de l’intersection du chemin Baseline et de l’avenue Fisher le 23 novembre 2018, plus précisément à 7 h 44.
A-2020-00137 Dossiers relatifs aux installations de TLR et à l’enlèvement des assainisseurs d’air aux stations de TLR pour la période de janvier 2020 au 2 mars 2020.
A-2020-00139 Dossiers relatifs aux frais de déplacement et de représentation approuvés pour le gala des P3 Awards 2019 tenu à New York, pour la période du 1er janvier 2019 au 6 mars 2020.
A-2020-00142 Dossiers relatifs à la réclamation no 5032178413, 211, rue McGillivray, Ottawa (Ontario), le 29 janvier 2019.
A-2020-00145 Dossiers relatifs à une collision de véhicules automobiles au 875, chemin Belfast le 23 mars 2020, rapport OC20003503.
A-2020-00147 Dossiers relatifs aux appels 3-1-1 concernant le 478, rue Nelson pour la période d’août 2000 au 11 mars 2020.
A-2020-00148 Dossiers relatifs aux Services des règlements municipaux concernant l’unité 2, 2413, rue Clover, Ottawa (Ontario) K1V 8G4.
A-2020-00150 Plans et permis de construction pour le 7196, promenade Rideau Valley, Ottawa (Ontario) K0A 2E0.
A-2020-00151 Dossiers relatifs à la réclamation no 1561652 concernant l’incident survenu le 31 décembre 2019 au 610, promenade Aquaview, Orleans (Ontario).
A-2020-00152 Dossiers relatifs à un accident survenu le 17 mai 2016 au chemin Merivale et à la promenade Viewmount, Ottawa (Ontario).
A-2020-00153 Dossiers relatifs aux contrats en cours entre la Ville d’Ottawa et Bee-Clean pour la prestation de services d’entretien pour OC TRANSPO.
A-2020-00154 Dossiers relatifs à un avis d’infraction pour le 4554, chemin Anderson, RR1, Carlsbad Springs (Ontario) DS No 201901273470.
A-2020-00156 Rapport d’incendie no SIO 18-73636 daté du 6 octobre 2018 pour l’unité 1105, 475, rue Elgin, Ottawa (Ontario).
A-2020-00158 Dossiers relatifs aux pertes par le feu subies à Naps Westboro, au 81, chemin Richmond, le 9 avril 2018, dossier no. 1718447.
A-2020-00159 Liste des adresses des maisons de chambres détenant un permis actives à Ottawa, couvrant le moment le plus reculé dans le temps jusqu’au 30 décembre 2011 et du 1er janvier 2019 au 11 mars 2020.
A-2020-00160 Dossiers relatifs à un accord sur les paiements au Stirling Group du 4 janvier 2019 et au remboursement par Mattamy Homes, de juin 2018 à février 2020.
A-2020-00162 Dossiers relatifs au 639, promenade Bayview pour les années 2016, 2017, 2018, 2019, à ce jour.
A-2020-00163 Dossiers liés aux plaintes relatives au bruit concernant l’unité 305, 141, rue Twyford, Ottawa (Ontario), pour les rapports no. 19012792, 20190129687692, 201901290428, 00462384 de novembre 2019 au 25 mars 2020.
A-2020-00164 Dossiers (séquences vidéo) liés au circuit d’autobus d’OC Transpo traversant le pont entre 7 h et 9 h le 4 avril 2019.
A-2020-00165 Dossiers relatifs à un incident survenu le 27 novembre 2019 au 1910, chemin Innes, Ottawa (Ontario).
A-2020-00170 Dossiers relatifs aux plaintes concernant le 1952, promenade Gardenway, Orleans (Ontario) du 1er avril 2019 au 17 avril 2020.
A-2020-00171 Dossiers relatifs aux Services des incendies et au 2243, chemin Pagé, Ottawa (Ontario) pour le 15 mars 2018, le 18 janvier 2018 et juin 2015.
A-2020-00172 Dossiers relatifs aux Services des règlements municipaux et à un incident survenu le 10 mars 2019.
A-2020-00173 Dossiers relatifs aux services d’aqueduc au 134, chemin Baseline, Ottawa (Ontario) depuis 1952.
A-2020-00190 Dossiers relatifs aux Services des incendies et à un incident au 58, route Barnstone, Nepean (Ontario), le 31 mars 2020.
A-2020-00191 Rapport d’incendie no. SIO 18-1946 daté du 9 janvier 2018 pour 3320, chemin Stagecoach, Osgoode (Ontario).
A-2020-00192 Rapport d’incendie no. 19-94754 daté du 28 décembre 2019 pour le 1770, avenue Rosebella, Ottawa (Ontario).
A-2020-00195 Dossiers relatifs aux négociations de la ville avec ses syndicats et ses unités de négociation sur la réduction des salaires et des traitements.
A-2020-00196 Dossiers relatifs à la propriété située à l’intersection du chemin Bearbrook et de la promenade Westpark, partie Bloc D, plan 805, N538315 NIP : 04746-0647 (LT).
A-2020-00198 Dossiers relatifs à la plainte des Services des règlements municipaux 2017-255, DS no. 202000524213.
A-2020-00200 Dossiers relatifs à un incident à bord d’un autobus du circuit 57 d’OC Transpo le 3 février 2020.
A-2020-00201 Dossiers relatifs à un incident à bord d’un autobus du circuit 16 d’OC Transpo le 18 janvier 2019.
A-2020-00202 Dossiers liés à la plainte relative aux normes de biens-fonds en décembre 2018.
A-2020-00203 Dossiers relatifs au rapport d’incident no. 2018-013159 survenu au 2840, avenue Baycrest ou à proximité, le 19 juin 2018.
A-2020-00205 Enregistrements des caméras de surveillance de la circulation à des endroits et à des heures précises à partir du 8 mai 2020.
A-2020-00206 Dossiers relatifs à la propriété située au 280, voie Eric Czapnik, Orléans (Ontario) en février 2020.
A-2020-00207 Dossiers relatifs aux Services des incendies et à un incident survenu au 2870, chemin Sheffield, Ottawa (Ontario), le 21 avril 2020.
A-2020-00208 Dossiers relatifs à la plainte de stationnement daté du 2 février 2020, DS # 202000402182.
A-2020-00209 Dossiers relatifs aux plaintes des Services des règlements en date du 15 novembre 2017 (Réf. : 20170110938) et du 7 février 2020 (Réf. : 202000385885).
A-2020-00210 Enregistrements des caméras de surveillance de la circulation pour un accident d’automobile survenu le 26 novembre 2017 aux intersections de la rue Bank et de la promenade Riverside.
A-2020-00212 Enregistrements des caméras de surveillance de la circulation pour des zones et des heures précises le 23 mai 2020.
A-2020-00216 Dossiers relatifs aux Services des incendies et à un incident survenu au 8, voie Dossetter, Ottawa (Ontario) le 26 janvier 2016.
A-2020-00218 Enregistrements du 29 avril et relative à la station Lyon.
A-2020-00219 Dossiers relatifs à la plainte des Services des règlements municipaux pour 645, cercle Brookwood, Ottawa (Ontario).
A-2020-00226 Dossiers/ensembles de données référencés dans le rapport intitulé Projections climatiques pour la région de la capitale nationale (juin 2020).
Rapport d’activité portant sur la période du 01-04-2020 au 30-06-2020
No de demande Résumé
A-2017-00177 Dossiers relatifs au segment 2 du TLR (tunnel du centre-ville) et rapports spécifiques de McMillen Jacobs Associates datés du 22 décembre 2016 et de Golder Associates Ltd datés de décembre 2011 et du 31 août 2012.
A-2019-00671 Dossiers relatifs à un incident et à une réclamation subséquente à la Ville, survenus le 20 décembre 2017 en face du 12, avenue Fourth, Ottawa (Ontario) K1S 2K9.
A-2019-00704 Dossiers relatifs à la mise en œuvre des interdictions de faire des feux dans la Ville de 2010 au 11 novembre 2019, à l’application des interdictions de faire des feux à l’endroit des agriculteurs de la Ville de 2004 au 11 novembre 2019, à l’interprétation de la législation en ce qui concerne les agriculteurs, la pratique de l’agriculture, ou les fermes de 2010 au 11 novembre 2019, et aux plaintes reçues de résidents de la Ville concernant les interdictions de faire des feux de 2014 au 11 novembre 2019.
A-2019-00716 Dossiers relatifs au rapport sur la gestion des eaux pluviales et aux dessins techniques des bassins d’eaux pluviales du 3500, avenue Carling.
A-2019-00801 Dessins, plans et documents connexes concernant les immeubles situés au 515, rue Saint-Patrick.
A-2020-00011 Dossiers à l’intention et en provenance des bureaux des conseillers McKenney et Leiper concernant la « liste d’attente » et le « logement » de septembre 2019 au 3 janvier 2020.
A-2020-00013 Dossiers à l’intention et en provenance des bureaux des conseillers McKenney et Leiper concernant les termes « agression », « harcèlement » ou « vol » de mai 2018 au 3 janvier 2020.
A-2020-00017 Dossiers relatifs à AH-SO FINE FOOD INC., situé au 4026, rue Meadowbrook, London (Ontario), et AH-SO FRANCHISE CORP., situé au 329, croissant Green Hedge, London (Ontario).
A-2020-00048 Statistiques relatives au total des « trop payés pour la garde d’enfants » relevés par la Ville d’Ottawa pour 2017, 2018 et 2019, et sur le nombre total de cas de trop-payés où la Ville est revenu sur sa décision.
A-2020-00051 Dossiers envoyés et reçus par Michael Morgan concernant la discussion de l’équipe d’évaluation technique sur la soumission technique et l’attribution du projet de prolongement de la Ligne Trillium à SNC-Lavalin, de janvier 2017 au 27 janvier 2020.
A-2020-00054 Dossiers finaux envoyés et reçus par John Manconi, Troy Charter et Michael Morgan, et le personnel de direction/supervision de Rideau Transit Maintenance concernant les problèmes de roues sur la Ligne de la Confédération, pour la période de septembre 2019 au 22 janvier 2020.
A-2020-00060 Une liste de dessins (structurels, architecturaux, mécaniques, électriques et civils) pour le campus Lees, au 200, avenue Lees, Ottawa (Ontario).
A-2020-00067 Organigrammes de la Direction générale des travaux publics et de l’environnement, incluant les directions, divisions, unités/équipes au sein de la Direction générale.
A-2020-00070 Dossiers relatifs au remorquage de véhicules sur la rue Albert entre les rues Bank et O’Connor du 18 au 22 janvier 2020.
A-2020-00074 Dossiers de la Direction générale des transports concernant les fontaines d’eau gelées à la station de TLR Hurdman le 13 novembre 2019.
A-2020-00075 Dossiers relatifs aux dépenses engagées par la Ville pour les fontaines d’eau gelées à la station de TLR Hurdman le 13 novembre 2019.
A-2020-00081 Dossiers relatifs aux Services des règlements municipaux et adresses précises pour la période de 2017, de 2018 à novembre 2019.
A-2020-00089 Images de vidéosurveillance/caméra de sécurité montrant des étincelles, des incendies, des arcs électriques ou des éclairs à proximité ou sur des trains sur la Ligne de la Confédération pour les dates du 27 décembre 2019, du 31 décembre 2019, du 1er janvier 2020 et du 11 janvier 2020.
A-2020-00093 Dossiers concernant le code du bâtiment relatifs au 225, avenue Deschamps, Vanier (Ontario) K1L 5Z2.
A-2020-00105 Dossiers relatifs aux budgets des services de la circonscription du conseiller George Darouze (2018 et 2019), plus particulièrement les services juridiques relatifs à une plainte adressée au commissaire à l’intégrité.
A-2020-00110 Dossiers (rapports d’incendie, rapports sur les règlements administratifs) relatifs au 693, promenade Bayview, Ottawa (Ontario), pour 2017, 2018, 2019 jusqu’à ce jour.
A-2020-00112 Dossiers relatifs aux communications à l’intention ou en provenance des conseillers Allan Hubley ou Troy Charter concernant les odeurs à la station Rideau du TLR couvrant la période allant du 15 janvier 2020 à la date de la demande.
A-2020-00117 Dossiers relatifs aux données recueillies et aux rapports sur les tests de la qualité de l’air à la station Rideau du TLR au cours de l’année civile.
A-2020-00120 Dossiers relatifs aux inondations survenues au 1791, avenue Hutton, Ottawa (Ontario), le 24 juillet 2018 et les 8 ou 9 août 2018.
A-2020-00121 Dossiers relatifs aux ordonnances de musellement des Services des règlements municipaux à la suite d’un incident survenu le 12 décembre 2019.
A-2020-00122 Dossiers relatifs à un incident sur l’autobus 7 d’OC Transpo, le 2 décembre 2019. Événement no 116121, Loi sur le transport en commun no 19-016804.
A-2020-00123 Dossiers relatifs au logiciel Trapeze MDC utilisé à bord des autobus OC Transpo – Para Transpo.
A-2020-00124 Dossiers relatifs aux frais de bureau du conseiller Rick Chiarelli du 1er décembre au 3 mars 2020.
A-2020-00125 Dossiers relatifs aux plaintes liées à la question des fossés de drainage, des eaux de surface, l’eau déversée par les pompes de puisard et des pompes de puisard aux 126 et 130, croissant Ridgefield, Ottawa (Ontario).
A-2020-00126 Dossiers relatifs au rapport d’incendie d’Ottawa no 20-11463, pour l’incident au 4366, chemin Innes, Orléans (Ontario), le 20 février 2020.
A-2020-00127 Dossiers relatifs aux plaintes ou aux signalements d’infraction reçus par Para Transpo et la Ville d’Ottawa concernant les taxis engagés par Para Transpo pour le Programme de coupons de taxi de Para Transpo, au cours de la période du 1er août 2019 au 16 février 2020.
A-2020-00130 Dossiers relatifs aux contrats de location réservés pour les arénas de la Ville pour la période de 2015 à 2019.
A-2020-00132 Dossiers relatifs au nombre de contraventions relatives aux appareils photo reliés aux feux rouges émis à chaque emplacement d’appareil photo relié aux feux rouges de la Ville pour octobre, novembre et décembre 2019.
A-2020-00134 Séquence vidéo de l’intersection du chemin Baseline et de l’avenue Fisher le 23 novembre 2018, plus précisément à 7 h 44.
A-2020-00137 Dossiers relatifs aux installations de TLR et à l’enlèvement des assainisseurs d’air aux stations de TLR pour la période de janvier 2020 au 2 mars 2020.
A-2020-00139 Dossiers relatifs aux frais de déplacement et de représentation approuvés pour le gala des P3 Awards 2019 tenu à New York, pour la période du 1er janvier 2019 au 6 mars 2020.
A-2020-00142 Dossiers relatifs à la réclamation no 5032178413, 211, rue McGillivray, Ottawa (Ontario), le 29 janvier 2019.
A-2020-00145 Dossiers relatifs à une collision de véhicules automobiles au 875, chemin Belfast le 23 mars 2020, rapport OC20003503.
A-2020-00147 Dossiers relatifs aux appels 3-1-1 concernant le 478, rue Nelson pour la période d’août 2000 au 11 mars 2020.
A-2020-00148 Dossiers relatifs aux Services des règlements municipaux concernant l’unité 2, 2413, rue Clover, Ottawa (Ontario) K1V 8G4.
A-2020-00150 Plans et permis de construction pour le 7196, promenade Rideau Valley, Ottawa (Ontario) K0A 2E0.
A-2020-00151 Dossiers relatifs à la réclamation no 1561652 concernant l’incident survenu le 31 décembre 2019 au 610, promenade Aquaview, Orleans (Ontario).
A-2020-00152 Dossiers relatifs à un accident survenu le 17 mai 2016 au chemin Merivale et à la promenade Viewmount, Ottawa (Ontario).
A-2020-00153 Dossiers relatifs aux contrats en cours entre la Ville d’Ottawa et Bee-Clean pour la prestation de services d’entretien pour OC TRANSPO.
A-2020-00154 Dossiers relatifs à un avis d’infraction pour le 4554, chemin Anderson, RR1, Carlsbad Springs (Ontario) DS No 201901273470.
A-2020-00156 Rapport d’incendie no SIO 18-73636 daté du 6 octobre 2018 pour l’unité 1105, 475, rue Elgin, Ottawa (Ontario).
A-2020-00158 Dossiers relatifs aux pertes par le feu subies à Naps Westboro, au 81, chemin Richmond, le 9 avril 2018, dossier no. 1718447.
A-2020-00159 Liste des adresses des maisons de chambres détenant un permis actives à Ottawa, couvrant le moment le plus reculé dans le temps jusqu’au 30 décembre 2011 et du 1er janvier 2019 au 11 mars 2020.
A-2020-00160 Dossiers relatifs à un accord sur les paiements au Stirling Group du 4 janvier 2019 et au remboursement par Mattamy Homes, de juin 2018 à février 2020.
A-2020-00162 Dossiers relatifs au 639, promenade Bayview pour les années 2016, 2017, 2018, 2019, à ce jour.
A-2020-00163 Dossiers liés aux plaintes relatives au bruit concernant l’unité 305, 141, rue Twyford, Ottawa (Ontario), pour les rapports no. 19012792, 20190129687692, 201901290428, 00462384 de novembre 2019 au 25 mars 2020.
A-2020-00164 Dossiers (séquences vidéo) liés au circuit d’autobus d’OC Transpo traversant le pont entre 7 h et 9 h le 4 avril 2019.
A-2020-00165 Dossiers relatifs à un incident survenu le 27 novembre 2019 au 1910, chemin Innes, Ottawa (Ontario).
A-2020-00170 Dossiers relatifs aux plaintes concernant le 1952, promenade Gardenway, Orleans (Ontario) du 1er avril 2019 au 17 avril 2020.
A-2020-00171 Dossiers relatifs aux Services des incendies et au 2243, chemin Pagé, Ottawa (Ontario) pour le 15 mars 2018, le 18 janvier 2018 et juin 2015.
A-2020-00172 Dossiers relatifs aux Services des règlements municipaux et à un incident survenu le 10 mars 2019.
A-2020-00173 Dossiers relatifs aux services d’aqueduc au 134, chemin Baseline, Ottawa (Ontario) depuis 1952.
A-2020-00190 Dossiers relatifs aux Services des incendies et à un incident au 58, route Barnstone, Nepean (Ontario), le 31 mars 2020.
A-2020-00191 Rapport d’incendie no. SIO 18-1946 daté du 9 janvier 2018 pour 3320, chemin Stagecoach, Osgoode (Ontario).
A-2020-00192 Rapport d’incendie no. 19-94754 daté du 28 décembre 2019 pour le 1770, avenue Rosebella, Ottawa (Ontario).
A-2020-00195 Dossiers relatifs aux négociations de la ville avec ses syndicats et ses unités de négociation sur la réduction des salaires et des traitements.
A-2020-00196 Dossiers relatifs à la propriété située à l’intersection du chemin Bearbrook et de la promenade Westpark, partie Bloc D, plan 805, N538315 NIP : 04746-0647 (LT).
A-2020-00198 Dossiers relatifs à la plainte des Services des règlements municipaux 2017-255, DS no. 202000524213.
A-2020-00200 Dossiers relatifs à un incident à bord d’un autobus du circuit 57 d’OC Transpo le 3 février 2020.
A-2020-00201 Dossiers relatifs à un incident à bord d’un autobus du circuit 16 d’OC Transpo le 18 janvier 2019.
A-2020-00202 Dossiers liés à la plainte relative aux normes de biens-fonds en décembre 2018.
A-2020-00203 Dossiers relatifs au rapport d’incident no. 2018-013159 survenu au 2840, avenue Baycrest ou à proximité, le 19 juin 2018.
A-2020-00205 Enregistrements des caméras de surveillance de la circulation à des endroits et à des heures précises à partir du 8 mai 2020.
A-2020-00206 Dossiers relatifs à la propriété située au 280, voie Eric Czapnik, Orléans (Ontario) en février 2020.
A-2020-00207 Dossiers relatifs aux Services des incendies et à un incident survenu au 2870, chemin Sheffield, Ottawa (Ontario), le 21 avril 2020.
A-2020-00208 Dossiers relatifs à la plainte de stationnement daté du 2 février 2020, DS # 202000402182.
A-2020-00209 Dossiers relatifs aux plaintes des Services des règlements en date du 15 novembre 2017 (Réf. : 20170110938) et du 7 février 2020 (Réf. : 202000385885).
A-2020-00210 Enregistrements des caméras de surveillance de la circulation pour un accident d’automobile survenu le 26 novembre 2017 aux intersections de la rue Bank et de la promenade Riverside.
A-2020-00212 Enregistrements des caméras de surveillance de la circulation pour des zones et des heures précises le 23 mai 2020.
A-2020-00216 Dossiers relatifs aux Services des incendies et à un incident survenu au 8, voie Dossetter, Ottawa (Ontario) le 26 janvier 2016.
A-2020-00218 Enregistrements du 29 avril et relative à la station Lyon.
A-2020-00219 Dossiers relatifs à la plainte des Services des règlements municipaux pour 645, cercle Brookwood, Ottawa (Ontario).
A-2020-00226 Dossiers/ensembles de données référencés dans le rapport intitulé Projections climatiques pour la région de la capitale nationale (juin 2020).

Rapport d’activité portant sur la période du 01-01-2020 au 31-03-2020

Rapport d’activité portant sur la période du 01-01-2020 au 31-03-2020
No de demande Résumé
A-2019-00451 Dossiers liés au dynamitage sur le chantier du tunnel de stockage des égouts unitaires.
A-2019-00455 Dossiers liés à l’Étape 2 de la Ligne Trillium et au Comité directeur d’orientation.
A-2019-00465 Dossiers liés à « Vision Zéro », « Sécurité routière », « cycliste », « cyclisme », « vélo », provenant du maire Watson et du conseiller Blais ou qui leur sont adressés.
A-2019-00474 Dossiers liés à l’Étape 2 de la Ligne Trillium et au Comité directeur d’orientation.
A-2019-00496 Dossiers liés aux rapports de non-conformité de la construction et des essais de l’O-Train entre le 1er janvier 2018 et le 16 août 2019.
A-2019-00505 Dossiers liés au bon de commande 45079862 pour l’examen par des pairs exécuté par une tierce partie du concepteur principal du projet de tunnel de stockage des égouts unitaires.
A-2019-00550 Dossiers liés au permis de construire 1600109 pour 316-318, avenue Athlone.
A-2019-00562 Plans de construction du 233, rue Murray.
A-2019-00564 Plans de construction du 145, chemin Castlefrank.
A-2019-00565 Plans de construction du 208, rue St. Andrew.
A-2019-00570 Plans de construction du 151-153, rue Chapel.
A-2019-00577 Plans de construction du 1355, rue Bank.
A-2019-00586 Plan d’implantation du 850, avenue Industrial.
A-2019-00601 Dossiers liés aux courriels entre : John Manconi, Clint Crabtree, Mike Gordon et Troy Charter. Du 8 juin 2018 au 24 octobre 2018.
A-2019-00620 Dossiers liés à l’évaluation technique de la valeur du tunnel de stockage des égouts unitaires.
A-2019-00621 Dossiers liés aux problèmes de bruit du tunnel de stockage des égouts unitaires.
A-2019-00631 Dossiers liés aux portes du train léger sur rail entre le 7 et le 15 octobre 2019.
A-2019-00636 Documents liés au dossier d’approvisionnement 1156612, proposition 00-470-48-P08 en date du 28 août 2000.
A-2019-00643 Documents liés aux dossiers d’absence des chauffeurs d’autobus d’OC Transpo.
A-2019-00664 Dossiers liés aux visites sur place d’un agent des normes foncières en 2018 et 2019 au 330, rue Gilmour, au 30, rue James, au 46, rue Cartier, au 58, rue Florence et au 353, rue Somerset Ouest.
A-2019-00665 Dossiers liés au zonage d’inclusion entre le 1er janvier 2019 et le 30 octobre 2019 conservés par les Services de planification.
A-2019-00666 Dossiers liés aux services ambulanciers, y compris les niveaux de service critiques, entre 2016 et le 30 octobre 2019.
A-2019-00669 Dossiers liés au remplacement de la conduite d’eau principale du côté nord de l’avenue Lees au cours de l’été 2002.
A-2019-00682 Dossiers liés aux contrats municipaux comprenant des travailleurs temporaires obtenus par l’intermédiaire d’agences de placement entre janvier et octobre 2019.
A-2019-00685 Dossiers liés au permis d’enceinte de piscine 1901736 pour le 184, promenade Palomino.
A-2019-00692 Dossiers liés au déneigement sur les routes, les trottoirs, les sentiers, les circuits d’autobus et les arrêts d’autobus de la ville de 2017 à 2019.
A-2019-00694 Dossiers liés à la plainte de morsure de chien 201901196626.
A-2019-00699 Permis de construire et dessins pour le 370, rue Forest.
A-2019-00709 Dossiers liés au permis de construire 0403715 au 122, croissant Ridgefield, et au « permis de service » délivré pour le terrassement de la route.
A-2019-00713 Dossiers liés au permis de construire 45190 au 124, croissant Ridgefield, et au « permis de service » délivré pour le terrassement de la route.
A-2019-00717 Dossiers liés aux inondations au 1791, avenue Hutton les 24 juillet et 8 ou 9 août 2018.
A-2019-00718 Dossiers liés à un accident de véhicule à moteur sur le chemin March le 4 août 2019, y compris les dossiers d’entretien routier et tout enregistrement vidéo.
A-2019-00720 Dossiers liés aux problèmes d’égout au 545, Hillcrest.
A-2019-00721 Dossiers liés aux avertissements, rapports ou ordres qui peuvent avoir été émis pour le 281, Hinchey concernant l’utilisation ou l’état de la propriété.
A-2019-00723 Dossiers liés aux contraventions de stationnement délivrées entre le 1er janvier 2014 et le 31 octobre 2019.
A-2019-00724 Dossiers liés à un accident de véhicule à moteur au 1, place Vimy, le 9 juillet 2016.
A-2019-00725 Dossiers liés aux communications radio d’OC Transpo entre 15 h et 20 h du 14 au 20 novembre 2019.
A-2019-00729 Dossiers liés à la contravention H1968017.
A-2019-00732 Dossiers liés à l’inspection des conduites d’égout latérales au 49, Smirle le 9 septembre 2019.
A-2019-00733 Plans de construction du bâtiment sur la plage Westboro, permis de construire 59608.
A-2019-00735 Dossiers liés aux plaintes contre le conseiller Rick Chiarelli adressées au maire Larry O’Brien entre le 1er décembre 2006 et le 30 novembre 2010.
A-2019-00736 Dossiers des plaintes concernant le conseiller Rick Chiarelli adressées au bureau du greffier entre le 1er janvier 2010 et le 27 novembre 2019.
A-2019-00737 Dossiers liés aux fissures de soudure sur la Ligne Trillium entre le 21 et le 22 novembre 2019.
A-2019-00738 Dossiers liés aux fissures de soudure sur la Ligne Trillium entre le 21 et le 22 novembre 2019.
A-2019-00739 Dossiers liés aux rapports d’incident du Centre de contrôle des opérations du transport en commun entre le 1er juillet et le 15 septembre 2019.
A-2019-00740 Dossiers des communications entre le directeur municipal et le directeur général du transport en commun concernant Transports Canada et la Ligne de la Confédération entre le 15 septembre et le 27 novembre 2019.
A-2019-00742 Dossiers des communications entre Transports Canada et le directeur général du transport en commun concernant Transports Canada et la Ligne de la Confédération entre le 15 septembre et le 27 novembre 2019.
A-2019-00743 Dossiers des communications entre Transports Canada et le directeur municipal concernant la Ligne de la Confédération entre le 15 septembre et le 27 novembre 2019.
A-2019-00744 Dossiers liés aux plaintes relatives aux règlements municipaux au 18, croissant Impala entre le 1er janvier 2017 et le 26 novembre 2019.
A-2019-00745 Dossiers des « rapports d’événements graves » des foyers de services résidentiels ou des centres d’accueil du programme de la Ville entre 2014 et 2018.
A-2019-00752 Dossiers liés aux demandes de services des Règlements municipaux pour le 153, avenue Deschamps entre janvier 2017 et le 6 décembre 2019.
A-2019-00753 Dossiers liés aux dommages causés à la clôture du 2211, Blue Willow en novembre 2019.
A-2019-00755 Dossiers liés aux communications à destination ou en provenance du bureau du maire concernant la plaine inondable de la rivière Jock entre le 1er janvier 2018 et le 30 novembre 2019.
A-2019-00756 Dossiers liés aux communications à destination ou en provenance de la conseillère Jan Harder concernant la plaine inondable de la rivière Jock entre le 1er janvier 2018 et le 30 novembre 2019.
A-2019-00757 Dossiers liés aux communications à destination ou en provenance de Stephen Willis concernant la plaine inondable de la rivière Jock entre le 1er janvier 2018 et le 30 novembre 2019.
A-2019-00758 Dossiers liés aux communications à destination ou en provenance de Mélanie Gervais concernant la plaine inondable de la rivière Jock entre le 1er janvier 2018 et le 30 novembre 2019.
A-2019-00759 Dossiers liés aux communications à destination ou en provenance de Don Herweyer concernant la plaine inondable de la rivière Jock entre le 1er janvier 2018 et le 30 novembre 2019.
A-2019-00761 Plan d’implantation du 1090, croissant Rich-Hansen.
A-2019-00764 Dossiers liés au campement des sans-abri, également connu sous le nom de « village de tentes », situé derrière la station Bayview aux cours Bayview entre le 28 novembre et le 3 décembre 2019.
A-2019-00765 Dossiers liés à la demande de service 201900742161, 201901090648, 201901270722.
A-2019-00766 Dossiers liés aux permis de construire et de démolition délivrés, pour des réparations à la fosse septique, au 4526, chemin Anderson.
A-2019-00767 Dossiers liés à la plainte relative au bruit 201901195768.
A-2019-00769 Dossiers liés aux plaintes concernant le drainage des fossés, les eaux de surface, le refoulement de la pompe de puisard aux 126 et 130, croissant Ridgefield en novembre 2019.
A-2019-00770 Dossiers liés aux plaintes concernant le drainage des fossés, les eaux de surface, le refoulement de la pompe de puisard aux 126 et 130, croissant Ridgefield en octobre 2019.
A-2019-00772 Dossiers liés aux horaires du transport en commun au cours du mois de janvier 2019.
A-2019-00773 Dossiers liés à la demande de services des Règlements municipaux 201801195663 concernant le 181, avenue Switzer.
A-2019-00775 Plans de construction pour le 2055-2045, avenue Carling.
A-2019-00776 Dossiers liés à un rapport d’incendie au 1, rue Hobin.
A-2019-00777 Dossiers liés à un rapport d’incendie au 394, cercle Maria-Goretti.
A-2019-00778 Dossiers liés à un rapport d’incendie au 118, rue Lebreton.
A-2019-00780 Dossiers liés aux chèques non réclamés émis par la Ville d’Ottawa entre le 1er avril 2018 et le 31 mai 2019, en circulation au 1er décembre 2019.
A-2019-00782 Dossiers des enregistrements vidéo de la circulation sur la rue Wellington entre Lyon et Kent le 14 septembre 2017, entre 17 h et 18 h 30.
A-2019-00783 Demande de service liée aux dossiers 20190532097 au 238, St. Andrew.
A-2019-00784 Dossiers liés aux rapports sur le refoulement des eaux usées sur Eileen, Forest Creek, Harry Douglas.
A-2019-00785 Dossiers liés à l’entretien routier d’un tronçon du chemin Cedarview entre le 28 juin 2018 et le 16 décembre 2019.
A-2019-00786 Dossiers liés aux demandes de service des Règlements municipaux pour le 4534, chemin Anderson.
A-2019-00787 Dossiers liés aux demandes de service des Règlements municipaux pour le 4554, chemin Anderson.
A-2019-00789 Dossiers liés à une inspection le 14 juin 2018 au 1016, promenade Rick-Hansen.
A-2019-00790 Dossiers liés à la demande de service des Règlements municipaux 201800499248.
A-2019-00791 Dossiers liés à l’entretien des trottoirs au cours de la semaine précédant le 29 janvier 2018 pour le trottoir de la promenade Brittany, à l’est de St-Laurent, côté sud.
A-2019-00792 Dossiers liés aux coûts d’exploitation annuels des installations sportives de la Ville.
A-2019-00794 Dossiers liés à l’entretien de l’appareil photo relié aux feux rouges situé à l’angle des chemins Coventry et Ogilvie et du boulevard St-Laurent en 2019.
A-2019-00795 Dossiers liés aux infractions routières 0460-997-19-50330490-00.
A-2019-00796 Dossiers liés aux données de la circulation pour l’intersection de la promenade Roger-Stevens et du chemin Dwyer Hill entre le 1er mai et le 31 mai 2019.
A-2019-00797 Plan d’implantation, arpentage, plan de nivellement et registres indiquant les emprises du 685, chemin Walkley.
A-2019-00798 Dossiers liés à l'aménagement ou à la programmation du stade de baseball d’Ottawa sur le chemin Coventry entre le 1er janvier et le 23 décembre 2019.
A-2019-00799 Dossiers des factures soumises par le commissaire à l’intégrité à la Ville, entre le 1er janvier 2018 et le 23 décembre 2019.
A-2019-00800 Dossiers liés au 439, Churchill à des fins d’évaluation.
A-2019-00802 Dossiers liés à la demande de service des Règlements municipaux 201900484000.
A-2019-00803 Dossiers liés à une inspection des Services forestiers de la Ville aux 5 et 7, croissant Camwood.
A-2019-00804 Dossiers liés à un incendie pour une personne désignée survenu le 14 mars 2018, le 28 janvier 2018 et en juin 2015.
A-2020-00001 Enregistrements vidéo de la circulation sur Innes et Tenth Line entre 15 h 40 et 16 h le vendredi 27 décembre 2019.
A-2020-00002 Enregistrements TVCF de la Ligne de la Confédération à partir des caméras répertoriées dans les plages de date / heure indiquées.
A-2020-00003 Dossiers liés aux enquêtes des Services des règlements municipaux au 205, Wilbrod entre avril 2019 et le 2 janvier 2020.
A-2020-00004 Dossiers liés aux inondations, aux permis pour les pompes de puisard, aux permis pour les clapets antiretour sur l’avenue Fairlawn entre 2014 et le 2 janvier 2020.
A-2020-00005 Dossiers liés à la demande de service des Règlements municipaux au 67, avenue Aylmer entre le 1er décembre 2016 et le 6 janvier 2020.
A-2020-00007 Enregistrements vidéo de la circulation sur Carling et Churchill le 18 décembre 2019, entre 8 h 40 et 8 h 50.
A-2020-00009 Dossiers liés au site d’injection sécurisé (SCS) provenant du bureau de lea conseillèr·e McKenney.
A-2020-00010 Dossiers liés aux « aiguilles », « seringues » ou « accessoires pour la consommation de drogues » provenant des bureaux de lea conseillèr·e McKenney et du conseiller Leiper entre mars 2018 et le 3 janvier 2020.
A-2020-00012 Dossiers liés à « l’agression », « client » ou « personnel » provenant du bureau de lea conseillèr·e McKenney entre mai 2018 et le 3 janvier 2020.
A-2020-00014 Dossiers des courriels relatifs à « stratégie », « approche » ou « défi » provenant des bureaux de lea conseillèr·e McKenney et du conseiller Leiper.
A-2020-00015 Dossiers des courriels entre lea conseillèr·e McKenney et le conseiller Leiper entre août 2019 et le 20 décembre 2019.
A-2020-00016 Dossiers liés à une inspection des conduites d’égout latérales au 6, Osbourne et au permis de terrassement RC194892.
A-2020-00018 Dossiers liés au nombre de contraventions de stationnement délivrées par l’agent 740 et aux plaintes déposées contre lui/elle entre 2017 et le 1er janvier 2020.
A-2020-00021 Dossiers liés à la demande de service des Règlements municipaux au 1080 et au 1090, promenade Moffatt entre juillet 2018 et le 6 janvier 2020.
A-2020-00023 Dossiers liés à la demande de service des Règlements municipaux au 92, Blackburn, unité B.
A-2020-00024 Dossiers liés à la demande de service des Règlements municipaux au 370, rue Forest, unité 715.
A-2020-00028 Dossiers liés aux budgets pour la sécurité routière des conseillers municipaux et conseillères municipales.
A-2020-00030 Dossiers liés à un rapport d’incident d’OC Transpo du 22 mai 2019 et du 20 novembre 2019.
A-2020-00031 Dossiers liés à Santé publique Ottawa, aux Services environnementaux ou aux Règlements municipaux des 2315, 2319, 2323 et 2327, boul. St-Laurent.
A-2020-00032 Dossiers liés à Santé publique Ottawa, aux Services environnementaux ou aux Règlements municipaux du 2301 et du 2305, boul. St-Laurent.
A-2020-00033 Dossiers liés à Santé publique Ottawa, aux Services environnementaux ou aux Règlements municipaux du 169, promenade Colonnade.
A-2020-00034 Dossiers liés à Santé publique Ottawa, aux Services environnementaux ou aux Règlements municipaux des 1140 et 1150, promenade Morrison.
A-2020-00035 Dossiers liés à Santé publique Ottawa, aux Services environnementaux ou aux Règlements municipaux du 106, promenade Colonnade.
A-2020-00036 Dossiers liés à Santé publique Ottawa, aux Services environnementaux ou aux Règlements municipaux des 14-20, promenade Colonnade.
A-2020-00037 Dossiers liés à Santé publique Ottawa, aux Services environnementaux ou aux Règlements municipaux du 49, promenade Camelot.
A-2020-00038 Dossiers liés à Santé publique Ottawa, aux Services environnementaux ou aux Règlements municipaux des 10-40, promenade Camelot.
A-2020-00039 Dossiers liés à Santé publique Ottawa, aux Services environnementaux ou aux Règlements municipaux des 9-39, promenade Camelot.
A-2020-00040 Dossiers liés aux paiements effectués par le Bureau des biens immobiliers municipaux pour l’achat du Club de golf Stonebridge.
A-2020-00041 Dossiers liés à Santé publique Ottawa, aux Services environnementaux ou aux Règlements municipaux des 36-38, promenade Antares.
A-2020-00042 Dossiers liés aux demandes de service des Règlements municipaux 201901311872 et 2020000316872.
A-2020-00043 Dossiers liés au rapport d’incendie au 275, avenue McArthur le 27 décembre 2019.
A-2020-00044 Dossiers liés aux inspections de bâtiments effectuées au 2880, avenue Carling le 27 novembre 2019.
A-2020-00045 Dossiers liés au Comité d’appel en matière de permis et de normes de biens-fonds en 2019.
A-2020-00047 Dossiers liés aux demandes de services adressées aux Services des règlements municipaux et à la Direction des routes pour le 113, rue Emma au cours des 25 dernières années à compter du 3 février 2020.
A-2020-00049 Enregistrements vidéo de la circulation sur le chemin Baseline et l’avenue Woodroffe le 19 janvier 2020 entre 2 h 20 et 2 h 30 du matin.
A-2020-00050 Dossiers liés à la demande de service des Règlements municipaux 201900484000.
A-2020-00052 Dossiers liés aux coûts du service d’autobus spécial en raison de la pénurie de trains sur la Ligne de la Confédération entre le 1er janvier et le 22 janvier 2020.
A-2020-00055 Dossiers liés à un permis d’occupation au 2243, chemin Pagé en décembre 2017.
A-2020-00056 Dossiers liés aux permis et plans de construction pour le 2900, chemin Jockvale.
A-2020-00059 Dossiers liés aux permis et plans de construction pour le 2900, chemin Jockvale.
A-2020-00061 Dossiers liés à un accident de véhicule à moteur survenu le 16 août 2017 à l’angle des promenades Beatrice et Strandherd conservés par le Service des incendies d’Ottawa.
A-2020-00063 Dossiers liés aux permis et plans de construction pour le 2836, cour Mozart.
A-2020-00064 Dossiers liés au permis de construire 45146.
A-2020-00065 Dossiers liés aux dangers, aux fuites et à la contamination au 1792, rue Bank.
A-2020-00066 Dossiers liés à l’aménagement intercalaire et aux plaintes pour le 126, Ridgefield en décembre 2019.
A-2020-00068 Dossiers liés à la demande de service des Règlements municipaux 201901031044.
A-2020-00069 Enregistrements vidéo de la circulation sur Walkley et Riverside le 25 janvier 2020 entre 21 h 20 et 21 h 35.
A-2020-00071 Images de vidéosurveillance TVCF d’un autobus d’OC Transpo circulant en direction est sur la rue Albert à l’approche de la rue Kent le 11 juillet 2019.
A-2020-00078 Dossiers liés à la demande de service des Règlements municipaux 201901242647 et à la contravention de stationnement connexe.
A-2020-00079 Dossiers liés à un certificat de naissance.
A-2020-00080 Dossiers liés à la demande de service 202000348172.
A-2020-00083 Dossiers liés au permis 1600112 pour le 282, rue Somerset Ouest.
A-2020-00084 Dossiers liés à un incendie au 1358, croissant Bloomsbury le 4 janvier 2020.
A-2020-00085 Dossiers liés à la patinoire extérieure du centre communautaire de Canterbury, projet d’immobilisations no 908355.
A-2020-00087 Dossiers liés au Service des incendies d’Ottawa et au 40, promenade Spring Cress depuis 1986.
A-2020-00091 Dossiers liés aux violations des règlements municipaux sur l’environnement au 4125, chemin Navan.
A-2020-00092 Dossiers liés à la demande de service des Règlements municipaux pour le 3117, rue Timbermill et le 3115, rue Timbermill entre janvier 2011 et février 2020.
A-2020-00098 Dossiers liés aux rapports des Services des règlements municipaux.
A-2020-00100 Dossiers liés à la demande D06-03-19-0169 pour le 1140, promenade Terry-Fox.
A-2020-00101 Dossiers liés à la demande D06-03-19-0101 pour le 147, chemin Langstaff.
A-2020-00102 Dossiers liés aux violations des règlements municipaux sur l’environnement au 640, chemin Montréal.
A-2020-00107 Dossiers liés à une plainte pour corruption déposée contre le conseiller Tim Tierney.
A-2020-00108 Dossiers liés à l’enquête du commissaire à l’intégrité sur le conseiller Rick Chiarelli.
A-2020-00115 Dossiers liés aux demandes de consultation pour les prestations d’invalidité de longue durée entre le 16 janvier 2015 et le 6 mars 2015.
A-2020-00116 Enregistrements vidéo de la circulation sur Earl-Armstrong et Limebank le 6 février 2020, de 18 h 30 à 20 h.
A-2020-00118 Dossiers liés aux plaintes d’aboiement de chien aux Services des règlements municipaux au 1735, ruelle Frobisher, entre le 15 décembre 2019 et le 26 février 2020.
A-2020-00119 Enregistrements vidéo de la circulation sur Rideau et Dalhousie le 12 février 2020 entre 15 h et 15 h 30.
A-2020-00128 Dossiers liés à un permis d’enceinte de piscine au 29, croissant Oradea.
A-2020-00129 Dossiers liés aux permis de construire pour le 101-103, rue Clarence.
A-2020-00133 Dossiers liés aux incidents de violence ou de dommages matériels survenus aux succursales de la Bibliothèque publique d’Ottawa entre le 1er janvier 2019 et le 1er mars 2020.
A-2020-00141 Dossiers liés à la demande de service 202000420430 au 1012, avenue Byron.
A-2020-00143 Dossiers liés aux contrats entre la Ville d’Ottawa et Bee-Clean pour des services à OC Transpo.

Rapport d’activité portant sur la période du 01-10-2019 au 31-12-2019

Rapport d’activité portant sur la période du 01-10-2019 au 31-12-2019
No de demande Résumé
A-2019-00096 Toutes les communications, y compris, mais sans s'y limiter, les courriels et les rapports sur les essais quotidiens de tous les interrupteurs légers sur rail et des appareils de chauffage d'aiguillage sur la Ligne de la Confédération du 7 au 15 février 2019 inclusivement.
A-2019-00098 Toutes les communications, y compris, mais sans s'y limiter, les e-mails et les rapports, sur les tests quotidiens de tous les véhicules légers sur rail Alstom Citadis Spirit du 7 au 15 février 2019 inclus.
A-2019-00161 Toute correspondance avec Parsons concernant le projet de réhabilitation des ponts Minto Est et Centre après la pré-qualification terminée et toute correspondance avec Parsons après la clôture de l'appel d'offres jusqu'à l'attribution du contrat à Pomerleau.
A-2019-00264 La Ville dans sa liste de bons de commande T3-T4 2018 incluait un achat auprès de Maclaren Municipal Consulting pour «des services professionnels pour effectuer un examen des services du Bureau de la gestion des urgences pour les services d'urgence et de protection». Tous les rapports produits par le consultant et remis à la ville concernant cet examen et tous les dossiers contenant des recommandations faites par le consultant à la lumière de cet examen.
A-2019-00375 Contrat avec Bang the Table pour le logiciel d'engagement public, la maintenance et le soutien - article 913 n ° 45087488 dans le document «Bons de commande> = 25 000 $ attribués en vertu d'une délégation de pouvoirs pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018.
A-2019-00382 Historique du mur de soutènement entre le 413, avenue Churchill et le 421 avenue Churchill - tous les documents connexes.
A-2019-00394 Rapports de réparation d'Alstom / RTG pour a) problèmes de freins, b) problèmes de capteur de porte, problèmes de systèmes de communication embarqués, problèmes de systèmes de surveillance du fonctionnement de la cabine et examen de ces rapports par la Ville d'Ottawa. Fournissez les détails de la garantie et du contrat. Fournir une évaluation des déraillements de train Alstom.
A-2019-00411 Une copie du rapport d'évaluation technique et de toute autre documentation relative à SR 201900748775.
A-2019-00432 Calendriers, échéanciers et plans de travail pour le 1119, rue Wellington Ouest Copies de tous les permis d'empiètement et frais connexes délivrés au propriétaire foncier du 1119, rue Wellington Ouest.
A-2019-00433 Copies de tous les documents de communication écrits (lettres internes / externes, courriels, notes de service) concernant la construction d'une terrasse au 48 rue Malhotra Ottawa.
A-2019-00443 Nombre d'infractions de stationnement émises du côté nord d'Argyle entre Metcalfe et O'Connor et dans la ville au cours des trois dernières années pour des infractions liées aux bornes d'incendie. Fournir le résultat du procès des infractions et le nombre total de bornes d'incendie dans la ville.
A-2019-00454 Subvention pour les places en garderie demandée par une personne et registre d'utilisation de cette place en garderie.
A-2019-00462 214 Bay St - Liste des lacunes et ordonnance émise le 9 juillet 2019 à une personne désignée - Norme de propriété - Comprenant la demande d'appel.
A-2019-00467 Documents relatifs aux arbres situés sur Percy St, Renfrew Ave et Powell entre 2013 et 2016.
A-2019-00471 Nous aimerions obtenir une copie de tous les permis et dessins du Centre de santé des anciens combattants Perley & Rideau situé au 1750, chemin Russell, ainsi que des copies de tous les commentaires / plaintes officiels déposés par le public dans le cadre des efforts de construction précédents.
A-2019-00472 Demander un rapport général de l'unité des gendarmes spéciaux du transport en commun (rapport no OC19008443) ainsi que des images de surveillance d'OC Transpo d'un incident survenu le 26 juin 2019.
A-2019-00473 Dossiers de la notation de l'approvisionnement du TLR de la Ligne de la Confédération (phase un) des trois derniers promoteurs présélectionnés: Ottawa Transit Partners, Rideau Transit Group et Rideau Transit Partners. Incluez les résultats techniques.
A-2019-00485 Certificat de localisation, plan du site, historique des changements et des permis accordés, emplacement et profondeur des services d'utilité publique (entrées d'eau et d'égout) pour le 105 Lakeway.
A-2019-00489 Dossiers générés par le Bureau de construction de l'O-Train qui fournissent des informations sur le rendement quotidien de la ligne de la Confédération, plus particulièrement sur les scores de rendement aux essais quotidiens du TLR de la ligne de la Confédération. Dates réactives: du 28 juillet 2019 au 15 août 2019.
A-2019-00497 Dessins structurels originaux de la succursale de la Banque Scotia au 482, chemin Hazeldean, Kanata, ON, soumis pour permis de construire. Tout autre dessin de structure soumis pour un permis de construire après la construction originale en 1980.
A-2019-00498 Recherchez dans les dossiers des services d'incendie de la ville et d'Ottawa toute information, note ou autre document relatif à un incident (personne coincée dans un ascenseur défectueux, survenu le 1er septembre 2017) et à une propriété (1375, promenade Prince of Wales).
A-2019-00501 Preuve vidéo d'un accident survenu sur Belfast Rd le 16 août, entre 6 h 40 et 6 h 55. Cet incident s'est produit entre 925 Belfast et 875 Belfast. Les deux voitures se dirigent vers l'ouest.
A-2019-00507 Disque vidéo de la collision devant 875 Belfast Rd, vendredi 16 août 2019. Env. heure: 6: 30-8: 30 am Une caméra de transit a enregistré un accident entre Volkswagen Jetta et Subaru Outback.
A-2019-00512 Tous les documents des services du code du bâtiment et des directions de l'examen du développement relatifs à 350 Winona (Westboro) entre 2014 et aujourd'hui (25 septembre 2019).
A-2019-00513 Tous les documents des services du code du bâtiment et des directions de l'examen du développement relatifs au 694 Roosevelt (Westboro) entre 2014 et aujourd'hui (25 septembre 2019).
A-2019-00514 Tous les documents des services du code du bâtiment et des directions de l'examen du développement relatifs au 61 Sherbrook (Old Ottawa) entre 2014 et aujourd'hui (25 septembre 2019).
A-2019-00515 Tous les documents des services du code du bâtiment et des directions de l'examen du développement relatifs au 343 Tweedsmuir (Westboro) entre 2014 et aujourd'hui (25 septembre 2019).
A-2019-00516 Tous les documents des services du code du bâtiment et des directions de l'examen du développement relatifs au 341 Tweedsmuir (Westboro) entre 2014 et aujourd'hui (25 septembre 2019).
A-2019-00517 Tous les documents des services du code du bâtiment et des directions de l'examen du développement concernant 348 Winona (Westboro) entre 2014 et aujourd'hui (25 septembre 2019).
A-2019-00518 Documents inclus dans la demande de plan d'implantation du 2415, chemin Richardson Side, Carp, Ontario. Demande de plan d'implantation no D07-12-06-0028. Documents demandés: Résumé sur l'entretien des tempêtes, Phase 1 Évaluation environnementale du site et plan de nivellement et de drainage.
A-2019-00519 Registres de permis de construire pour BP # 1608396 et # 1506424.
A-2019-00521 Une copie complète de tous les registres du département des services du code du bâtiment pour 273 Britannia Rd / 2720 Howe St (magasin de crème glacée Beachconers), y compris toutes les inspections effectuées après le 30 avril 2019.
A-2019-00527 Une copie papier des documents relatifs à la coupe de routes, entreprise en vertu du permis # 3338 délivré le 1998-10-29 et du permis # 3342 délivré le 1998-10-30 par le Service des travaux publics de la Ville de Nepean. Les registres de l'inspection et de l'achèvement des travaux sont demandés pour 126 Ridgefield.
A-2019-00530 Documents relatifs à la demande de service des services des règlements administratifs au 260, rue Olmstead, unité 2, Ottawa de juin 2019 au 3 septembre 2019.
A-2019-00531 Documents relatifs à la demande de service des services des règlements administratifs au 260, rue Olmstead, unité 2, Ottawa de juin 2019 au 3 septembre 2019.
A-2019-00532 Dossiers relatifs à la demande de service des Services des règlements 201900992887 et 201901006297.
A-2019-00533 Documents relatifs à toute demande de service aux services des règlements concernant les notifications de zonage au 872 Norton Ave entre le 20 octobre 2016 et le 15 août 2019.
A-2019-00534 Vidéo caméra au feu rouge pour l'intersection de Merivale et Meadowlands à partir du 17 août entre 12h30 et 13h30. En ce qui concerne un accident de véhicule à moteur.
A-2019-00537 Information sur les coûts du sentier Nepean qui est en construction depuis quelques années entre Bruce Pit et Fisher Heights.
A-2019-00538 Rapport d'incendie final pour 103A, rue Crichton Date du sinistre: 19 janvier 2018.
A-2019-00542 Information, notes, dossiers, détails et divulgation faits par une personne désignée lors d'un camp de natation de la ville d'Ottawa en 2019.
A-2019-00543 Demandez une vidéo de la caméra de circulation à l'avenue Carling et à Kirkwood Nord et Sud le 18 août 2019 pour une durée comprise entre 13 h et 14 h.
A-2019-00547 Documents relatifs aux 126 et 130 Ridgefield Crescent concernant la question du drainage de surface pour le mois d'août 2019.
A-2019-00548 Réimpression des dossiers demandés pour le numéro de dossier AIPRP A-2019-00348.
A-2019-00549 Réimpression des dossiers demandés pour le numéro de dossier AIPRP A-2019-00349.
A-2019-00552 Documents relatifs à l'évaluation environnementale du site (ÉES Phase I) au 1060, boul.
A-2019-00553 Documents relatifs à la correspondance entre le bureau du maire et tout membre du comité de redressement pour toute demande relative au 1, rue Rideau.
A-2019-00554 Dossiers relatifs aux permis de construire pour le 22 Turtleback Way depuis mars 2018.
A-2019-00555 Documents relatifs à 201900973620.
A-2019-00556 Documents relatifs au dossier du règlement 201800968853.
A-2019-00557 Dossiers des communications et plans des services du code du bâtiment et des services des règlements relatifs au 1617 Digby St, depuis 2017.
A-2019-00559 Dossiers des services d'incendie d'Ottawa concernant le 6178, chemin Mitch Owens.
A-2019-00560 Plans de construction du 1053, chemin Merivale.
A-2019-00561 Plans de construction du 1057 Merivale Rd.
A-2019-00563 Plans de construction du 256 King Edward St.
A-2019-00566 Dossiers de correspondance relatifs à un incendie et dossiers relatifs aux applications de développement au 26 Aylmer.
A-2019-00567 Toutes les politiques internes, procédures d'exploitation normalisées, directives ou documents d'orientation liés à l'application et aux inspections par la Ville d'Ottawa du Règlement sur le soin et le contrôle des animaux 2003-77.
A-2019-00571 Dossiers de correspondance entre le personnel, les particuliers et les membres du conseil concernant le refuge proposé par l'Armée du Salut sur le chemin de Montréal.
A-2019-00572 Documents liés à la plainte relative aux normes de propriété 201900988243.
A-2019-00573 Dossiers relatifs à toute plainte au règlement municipal d'Ottawa au 451, avenue Melbourne en 2018 et 2019.
A-2019-00574 Dossiers relatifs à l'entretien des routes sur et autour de Davidson's Side Road et Carling Ave entre le 1er août 2017 et le 25 août 2017.
A-2019-00576 Documents relatifs au permis de construire 12268 au 985, chemin Blair.
A-2019-00578 Documents relatifs au permis de construire, y compris la correspondance entre l'inspecteur en bâtiment et le propriétaire et les agents propriétaires.
A-2019-00579 Dossiers relatifs aux plaintes relatives aux règlements administratifs au 98, rue Donald entre le 1er janvier 2019 et le 19 septembre 2019.
A-2019-00580 Dossiers liés à un rapport d'incendie au 1335 Cox Country en 2019.
A-2019-00581 Dossiers relatifs aux plaintes relatives au bruit du règlement au 183 Forward Ave, 201901031923, 201901031919, 201901031917.
A-2019-00582 Documents relatifs aux préoccupations environnementales potentielles pour la propriété au 462, chemin Hazeldean.
A-2019-00583 Documents relatifs aux préoccupations environnementales potentielles pour la propriété au 5254, rue Bank, Ottawa Ontario.
A-2019-00584 Toute communication de ou vers John Manconi concernant le train immobilisé sur la ligne 1 l'après-midi du 17 septembre. Veuillez couvrir la période de 13 h le 17 septembre à midi le 18 septembre.
A-2019-00585 Dossiers liés aux politiques et aux lignes directrices concernant l'utilisation des sirènes par les Services d'incendie d'Ottawa, et dossiers liés à l'élaboration de ces documents.
A-2019-00587 Foutage de circulation pour le 25 août 2019, de 15h15 à 16h15 de Bank et Laurier et Laurier et O'Connor.
A-2019-00588 Analyse de l'eau pour les coliformes et les E. coli pour le puits privé au 730, chemin Burchill à Merrickville, Ontario, de Santé publique Ottawa pour les dates comprises entre le 1er janvier 2011 et le 20 septembre 2019.
A-2019-00590 Tous les enregistrements relatifs aux inondations survenues au 3256, rue Elizabeth, Osgoode, Ontario K0A 2W0 les 2 mai et 24 juillet 2017.
A-2019-00593 Rapports d'incendie liés à un incident au 56 Tayside Private le 25 mai 2019.
A-2019-00594 Images de circulation de l'intersection de la rue Bank et du chemin Walkley pour le 2 novembre 2016 en rapport avec un accident de véhicule à moteur survenu vers 8 h.
A-2019-00595 Dossiers relatifs à l'inspection de sécurité du 327 Somerset St. W. Unit Number 2.
A-2019-00596 Dossiers concernant les rapports environnementaux liés au 1625, chemin Maple Grove.
A-2019-00597 Tous les documents relatifs à un incendie survenu au 103 Maestro Ave, Stittsville, Ontario.
A-2019-00598 Pour le 2591 CARP ROAD à Ottawa, demande de renseignements concernant les problèmes environnementaux potentiels tels que les déversements, les violations du règlement, le déversement ou le rejet non autorisé de contaminant, les permis de démonstration ou les permis de construction.
A-2019-00602 Fournissez une liste des intersections avec des caméras aux feux rouges, y compris la date d'installation. Indiquez le nombre de contraventions émises pour les infractions aux feux rouges, par semaine ou par mois à chaque emplacement. Calendrier 2014-2019.
A-2019-00604 Demande de version électronique des données sur les plaines inondables 1 en 100 ans pour la ville d'Ottawa.
A-2019-00605 Copie de la plainte relative au règlement sur les services aux animaux déposée contre le 209-499, avenue Sunnyside le 15 septembre 2019.
A-2019-00606 Normes de service et registres d'inspection de l'entretien hivernal des trottoirs routiers et de l'éclairage des rues du 1er novembre 2017 au 1er janvier 2018 sur la section de la promenade Woodfield de la promenade Medhurst à la promenade Medhurst.
A-2019-00607 Documents relatifs aux 126 et 130 Ridgefield Crescent concernant la question du drainage de surface pour le mois de septembre 2019.
A-2019-00608 Documents environnementaux relatifs au 12, avenue Jamie, Ottawa, ON K2E 6T6.
A-2019-00609 Documents environnementaux relatifs au 1881, chemin Merivale, Ottawa, ON K2G 1E5.
A-2019-00610 Documents environnementaux relatifs au 6, avenue Jamie, Ottawa, ON K2E 6T6.
A-2019-00611 Le Comité permanent des services communautaires et de protection de la Ville d'Ottawa devait se réunir en août 2019 pour établir les priorités d'un plan de travail de révision des règlements administratifs dans lequel l'un des éléments de travail à inclure était les bâtiments abandonnés. Ce qui suit est demandé: 1) Une copie du procès-verbal de la réunion. 2) Le plan de travail convenu et; 3) Toutes les pièces justificatives présentées au sujet des bâtiments abandonnés lors de la réunion.
A-2019-00612 Dossiers à l'appui des définitions en vertu des normes de propriété (règlement n ° 2013-416): définitions de «propriété», «propriété résidentielle», «bâtiment vacant» et «bâtiment» utilisées pour l'interprétation et l'application du règlement. dans 'Annexe A - Barème des frais' sous 'Catégorie'.
A-2019-00614 Copie des exigences évaluées pour déterminer si une propriété résidentielle doit être incluse sur la liste des «bâtiments vacants» Les documents décrivant le processus d'examen et d'approbation utilisé pour déterminer si une propriété résidentielle sera inscrite sur la liste et les documents de la Ville qui détaillent les étapes à prendre par la Ville une fois qu'une propriété résidentielle est répertoriée comme un «bâtiment vacant» pour faire démolir le bâtiment lorsque la propriété continue de ne pas être entretenue et est jugée habitable.
A-2019-00615 Service d'incendie: 281-283, chemin Montréal Ottawa (Ontario) Date du sinistre: 30 mai 2016
A-2019-00616 Séquence vidéo des caméras de circulation entre 17 h 55 et 19 h 30 le 26 mai 2018 à l'intersection de l'avenue Carling et de l'avenue Holland.
A-2019-00617 Rapport d'incident établi le 8 avril 2019 pour un incident survenu lors d'une séance de patinage publique au Complexe récréatif Bob MacQuarrie.
A-2019-00618 Tout dossier relatif à une chute sur la ligne 11 d'autobus d'OC Transpo le 20 août 2019.
A-2019-00619 Permis d'enceinte de piscine pour 926, chemin Baseline.
A-2019-00622 Documents relatifs au 4025, promenade Strandherd, Ottawa - Unité d'élimination et d'assainissement de l'environnement (directement sur cette propriété ou à proximité). Les propriétés adjacentes sont 4005 Strandherd, 3231 Borrisokane, 3285 Borrisokane.
A-2019-00623 Dossiers de plaintes aux règlements pour infraction de stationnement.
A-2019-00624 Une copie du rapport d'incendie du 17-825, avenue Grenon. Date du sinistre: 6 septembre 2019.
A-2019-00625 Rapport d'inspection de la qualité de l'eau pour le 31 août 2019 Eau récréative Rio Vista 400 Stewart Pool.
A-2019-00626 Séquence vidéo du stationnement South Keys OC Transpo à Bank St. et Johnston Rd. 2 caméras tournées vers le nord-ouest.Les images du 1er octobre 2019, entre 19h30 et 21h00.
A-2019-00627 Stationnement de séquences vidéo Vincent Massey Part à Heron Road et Riverside Drive. 1 octobre 2019 de 7h30 à 8h45.
A-2019-00628 Demander des copies de tous les permis, des copies des inspections, des plans d'étage, toute correspondance s'y rapportant au dossier de la Ville concernant les permis suivants: 901450 du 4 juillet 1990 901935 du 6 septembre 1990; et 1605985 du 29 août 2016.
A-2019-00629 Demander tous les documents (courriels, résultats de tests, etc.) relatifs au cas no. 2019-0078-5266 renseigné concernant Paramount Rental Properties.
A-2019-00630 Dossiers concernant une annulation de réservation de Para-Transpo.
A-2019-00632 Documents relatifs à l'approbation de l'ajout au Château Laurier par Larco Investments.
A-2019-00633 Dossiers de plaintes pour 200 Hopewell Ave, entre septembre 2017 et le 15 octobre 2019.
A-2019-00634 Registres de permis de construire (plans) pour le 189 Laurier Est, Ottawa. Permis no 872548, délivré le 16 novembre 1987 Permis no 890184, délivré le 3 février 1988 Permis no 0205816, délivré le 5 juillet 2002.
A-2019-00635 Dossiers de juillet 2018 au 15 octobre 2019 au bureau de la conseillère Catherine McKenney concernant le site de consommation supervisée exploité par le Somerset West Community Health Centre.
A-2019-00637 Documents liés aux enquêtes sur les règlements administratifs au 484 Sunnyside, unité D en 2019.
A-2019-00638 Documents relatifs au type d'établissement au 46, rue Nicholas Avril 2002.
A-2019-00639 Documents relatifs au contrat attribué à Happy Goat Coffee Company pour les emplacements aux stations de TLR et à toute exigence de service en français.
A-2019-00641 Enregistrements de séquences vidéo de la caméra de circulation à Hazeldean Rd et Castlefrank Rd le 3 octobre 2018 entre 8h10 et 8h35.
A-2019-00642 Documents liés à une demande de service aux services du code du bâtiment au 164 Cardevco R&R auto.
A-2019-00644 Dossiers des bons de travail des services d'incendie d'Ottawa au 126 Walgreen Rd.
A-2019-00645 Dossiers des services d'incendie d'Ottawa relatifs à un accident survenu le 15 décembre 2016 à 11 h sur le chemin Leitrim.
A-2019-00646 Dossiers liés à la demande A-2019-00526.
A-2019-00647 Registres relatifs à la consommation d'eau au 210 Armstrong St, Apt 3, pour janvier, juin et juillet 2019.
A-2019-00648 Documents relatifs à l'évaluation environnementale du site au 625, promenade Cope.
A-2019-00649 Dossiers liés à la demande de service 2019-01088853.
A-2019-00650 Rapport d'incendie pour 49 Woodmount, Nepean, Rapport d'incendie # 2019-56213.
A-2019-00651 Dossiers relatifs à l'assainissement de l'environnement aux 77 et 81 Harvey, et liés au dossier D06-03-19-0137.
A-2019-00652 Rapports et notes de service conservés par le Bureau de la gestion des urgences concernant les examens après incident des tornades qui ont balayé Ottawa en septembre 2018.
A-2019-00653 Dossiers contenant les résultats du programme d'expérience du service à la clientèle d'OC Transpo et / ou du «programme client mystère» produits en 2017, 2018 et 2019.
A-2019-00654 Enregistrements de marchandises de marque achetées par des membres élus entre le 1er décembre 2018 et le 24 octobre 2019.
A-2019-00655 Tous les contrats attribués à TGS Inc. depuis le 1er septembre 2019 par Santé publique Ottawa.
A-2019-00656 Dossiers relatifs à un éventuel incendie au 39 Ryeburn Dr, le ou vers le 5 décembre 1978.
A-2019-00657 Documents liés à la demande de service 201900866404.
A-2019-00658 Documents relatifs à une attaque de chien survenue le 10 octobre 2013 dans le Vieux-Ottawa-Est.
A-2019-00660 Dossiers relatifs à une demande de service aux services des règlements au 29 Quinpool Cres.
A-2019-00661 Dossiers liés aux contraventions de circulation délivrées à une personne, en raison d'un accident entre janvier 2019 et septembre 2019.
A-2019-00662 Documents relatifs à la demande A-2019-00613 et organigramme organisationnel.
A-2019-00667 J'aimerais avoir accès à toutes les informations, photos, rapports et déclarations concernant le dossier du règlement # 201901142474 faites par le plaignant.
A-2019-00670 Veuillez fournir tous les «représentants assis» traitant du service LRT et / ou des retards de bus aux stations LRT, du 6 octobre au 31 octobre 2019. Veuillez ignorer les week-ends.
A-2019-00672 Information provenant de la base de données de l'inventaire historique de l'utilisation des terres de la ville pour la propriété située au 1, chemin Antares, Nepean (Ontario).
A-2019-00673 Information provenant de la base de données de l'inventaire historique de l'utilisation des terres de la ville pour la propriété située au 35, chemin Fitzgerald, Nepean (Ontario).
A-2019-00674 Renseignements provenant de la base de données de l'inventaire historique de l'utilisation des terres de la ville pour la propriété située au 25, chemin Fitzgerald, Nepean (Ontario).
A-2019-00675 Information provenant de la base de données de l'inventaire historique de l'utilisation des terres de la ville pour la propriété située au 21, chemin Fitzgerald, Nepean (Ontario).
A-2019-00676 Information provenant de la base de données de l'inventaire historique de l'utilisation des terres de la ville pour la propriété située au 2465, boulevard Saint-Laurent, Ottawa (Ontario).
A-2019-00677 Information de la base de données de l'inventaire historique de l'utilisation des terres de la ville pour la propriété située au 400, rue Cooper Ottawa, NIP 151 000 000.
A-2019-00678 Information provenant de la base de données de l'inventaire historique de l'utilisation des terres de la ville pour la propriété située au 770, promenade Palladium, Ottawa (Ontario).
A-2019-00679 Information provenant de la base de données de l'inventaire historique de l'utilisation des terres de la ville pour la propriété située au 750, promenade Palladium, Ottawa (Ontario).
A-2019-00680 Information provenant de la base de données de l'inventaire historique de l'utilisation des terres de la ville pour la propriété située au 700, promenade Palladium, Ottawa (Ontario).
A-2019-00681 Dossiers relatifs aux dépenses engagées en raison de la participation du personnel municipal à un programme de comptable de gestion accrédité.
A-2019-00683 Documents relatifs aux logiciels utilisés sur les ordinateurs des bus de Para Transpo.
A-2019-00686 Registre du rapport d'incendie pour un incident au 2055, avenue Baffin, le 5 août 2018.
A-2019-00687 Enregistrements liés au nombre de permis de signalisation délivrés pour certains types de panneaux et aux emplacements et détails spécifiés.
A-2019-00688 Documents relatifs à tous les "Sit Reps" sur le LRT écrits entre le 28 juillet et le 15 août 2019.
A-2019-00689 Documents relatifs au refoulement d'égout et à l'inondation au 2197, promenade Riverside le 30 octobre 2017.
A-2019-00690 Dossiers relatifs à un accident impliquant un autobus d'OC Transpo.
A-2019-00691 Documents relatifs à une demande de service aux services des règlements concernant un chien sur le croissant Jack Pine.
A-2019-00693 Documents relatifs à un rapport d'incendie au 316 Lorry Greenberg le 5 novembre 2019 à env. 3 heures du matin.
A-2019-00695 Documents relatifs à un rapport d'incendie au 30-2742, boulevard St. Joseph. le 2 septembre 2019.
A-2019-00696 Documents relatifs aux ordonnances émises par les Services d'incendie d'Ottawa, les Services des règlements administratifs et les Services du code du bâtiment au 391 et 393, avenue Daly entre 1990 et le 12 novembre 2019.
A-2019-00697 Enregistrements liés à une demande de service 201901073025 pour un arbre au 155 Glynn Ave.
A-2019-00698 Documents relatifs à l'utilisation des terres et aux problèmes environnementaux au 3507 Hawthorne Rd.
A-2019-00700 Registres des permis de construire et des dessins pour 170 Lees Ave.
A-2019-00702 Documents relatifs à l'entretien des trottoirs sur l'avenue Cumberland entre Wilbrod et l'avenue Laurier Est entre le 4 et le 6 février 2019.
A-2019-00703 Dossiers relatifs au revêtement d'égout et aux travaux effectués au 1140 Greyrock Cres.
A-2019-00705 Documents relatifs à une évaluation environnementale de site de phase un au 2838, chemin Carp.
A-2019-00706 Documents relatifs à une évaluation environnementale de site de phase 1 au 2491-2507, croissant Cleroux.
A-2019-00707 Dossiers relatifs à un incident de refoulement d'égout au 10, avenue Brinton en 2014.
A-2019-00710 Une copie de la loi B-Law 53-92 et du règlement 106-93 de la Corporation de la Ville de Nepean est demandée aux Archives de la Ville d'Ottawa.
A-2019-00711 Documents relatifs au rapport du vérificateur général sur les opérations de surface, publié en 2006.
A-2019-00714 Documents liés au système documenté des Archives de la Ville d'Ottawa pour l'enregistrement et le catalogage des documents de la Ville de Nepean.
A-2019-00715 Dossiers relatifs au cas no 19-81977 des services d'incendie d'Ottawa, pour un incident survenu le 7 novembre 2019 au 1-559, avenue Riverdale.
A-2019-00719 "Documents relatifs à une inondation possible entre le 1er janvier 2015 et le 21 novembre 2019 au 153, chemin Grandview.
A-2019-00722 Enregistrements liés à des séquences vidéo de caméras de circulation au Hunt Club et à Prince of Wales le 26 octobre 2019 entre 18 h 55 et 19 h 30.
A-2019-00726 Dossiers liés à la demande de service 201900718674.
A-2019-00728 Dossiers relatifs à la demande de service 201901224173, pour le contrôle du stationnement au 310 Central Park Dr.
A-2019-00730 Enregistrement d'images de caméras de circulation et de feux rouges à Manotick Main Street et Bridge Street le 19 novembre 2019 entre 10 h 45 et 11 h.
A-2019-00731 Tous les scores d'évaluation - techniques et financiers - de la phase 1 de l'approvisionnement du TLR.
A-2019-00734 Rapport d'incident concernant l'incident survenu le 10 novembre 2019 à Ottawa Splash Pool (2040 Olgilvie Road).
A-2019-00741 Demander que le service OT de la ville fournisse des communications, y compris, mais sans s'y limiter, des courriels, des rapports, des notes de service, des appels téléphoniques, des messages texte et des conversations, entre Transports Canada et le bureau du maire concernant la Ligne de la Confédération depuis le 15 septembre 2019.
A-2019-00746 Demander une copie physique ou une copie électronique des «Directives d'administration des salaires» et de tous les documents justificatifs tels que les annexes et les annexes.
A-2019-00747 Les organigrammes existants sont demandés pour 1) le ministère de la Planification, de l'Infrastructure et du Développement économique 2) chaque direction du ministère de la Planification, de l'Infrastructure et du Développement économique 3) chaque division de chaque direction du ministère de la Planification, de l'Infrastructure et du Développement économique et 4) pour chaque unité (ou équipe) au sein de chaque direction générale du ministère de la Planification, de l'Infrastructure et du Développement économique.
A-2019-00748 Images de la caméra de circulation de la caméra Donald / St Laurent du dimanche 24 novembre, entre 11h45 et 12h01.
A-2019-00749 Séquence vidéo d'une caméra de la ville d'un accident de véhicule à moteur le 9 juin 2018 à l'intersection du chemin Hunt Club et de la promenade Lorry Greenberg à Ottawa. La période de recherche est de 14 h 45 à 15 h 45.
A-2019-00750 Demande de vidéo trafic d'une collision survenue sur Merivale @ Meadowlands le 30 octobre 2019 @approx. 16:36. Vidéo de 16h25 à 16h55.
A-2019-00751 Tous les rapports des règlements relatifs au 406-170, rue Booth, de janvier 2017 à aujourd'hui, y compris, mais sans s'y limiter, ceux numérotés: 201900508468 201900544684 201901039314 201901043109 201901059289 201901093186 201901039314 201901043109 201901059289 201901093186 Veuillez inclure toutes les notes, photos et courriels pertinents.
A-2019-00754 Vidéo de la caméra de circulation, située à l'intersection du chemin Montréal et du chemin Ogilvie. Date: 29 novembre 2019. Heure: entre: 11 h 14 et 11 h 20.
A-2019-00760 Rapport d'inspection du détecteur de fumée pour 1030 Kirkwood, appartement 17 le 15 octobre 2019 à 11h30.
A-2019-00762 Documents disponibles (environnement, utilisations passées, propriété, etc.) pour une propriété située au 1180, avenue Bélanger, Ottawa, Ontario.
A-2019-00768 Images de circulation de l'intersection de la rue Bank et du chemin Walkley du 14 novembre 2016 en rapport avec un accident de véhicule à moteur survenu à 13 h 57.
A-2019-00788 "Incident d'incendie n ° 19-30967 Incident d'incendie n ° 19-30989".

Rapport d’activité portant sur la période du 01-07-2019 au 30-09-2019

Rapport d’activité portant sur la période du 01-07-2019 au 30-09-2019
No de demande Résumé
A-2019-00130 Tous les résultats des évaluations techniques et financières, tant pour la Ligne de la Confédération que pour la Ligne Trillium.
A-2019-00190 Communications entre City Water Services et Just Food (2391 Pepin Court, Ottawa) entre le 1er janvier 2013 et le 25 mars 2019, y compris les dossiers de communications internes.
A-2019-00170 Le dossier complet de la ville d'Ottawa pour le projet de construction situé au 2017, rue Bell Nord à Ottawa, Ontario K1R 7E1 (anciennement connu sous les noms 201, 211 et 219, rue Bell Nord). Tous les enregistrements du 1er janvier 2015 au 13 mars 2019.
A-2019-00174 Vous recherchez des dossiers de permis de construction pour le 855, chemin Brookfield, sur le campus de Postes Canada (également connu sous le nom de «bâtiment C»), en particulier des dessins d'architecture ou de structure.
A-2018-00162 Veuillez fournir toutes les notes de service, la correspondance et les rapports (y compris les données brutes, les fichiers d'images, les cartes et les notes) relatifs à la production, à la commande, à l'achèvement et à l'examen par la Ville d'Ottawa (i) de l'étude sur les effets cumulatifs de Flewellyn (présentée le 20 juin 2016 ); et (ii) la réévaluation des limites du complexe de zones humides de Goulbourn (PSW) entreprise par Dillon Environmental et finalisée à l'été 2016; et (iii) correspondance et notes concernant (i) et (ii) avec le ministère des Richesses naturelles et la Mississippi Valley Conservation Authority.
A-2019-00196 Du 22 novembre 2018 à aujourd'hui (28 mars 2019), fournissez tous les rapports de non-conformité (NCR) de Rideau Transit Group sans pièces jointes.
A-2019-00214 Des copies papier des renseignements figurant dans le dossier «Accès aux dossiers de permis de construire» en ce qui concerne le 126 Ridgefield Crescent sont demandées, y compris une copie du plan de nivellement «approuvé».
A-2019-00198 Demander tous les documents qui ont été déposés auprès de la Ville concernant la construction du 298, chemin Crestview, y compris, mais sans s'y limiter: les demandes de construction, tous les dessins, les permis délivrés, les demandes d'inspection de bâtiments et tous les journaux, notes et rapports.
A-2019-00153 Tous les rapports mensuels - y compris toutes les versions provisoires - sur l'état d'avancement et / ou les problèmes en suspens avec la Ligne de la Confédération qui incluent des cadres supérieurs d'OC Transpo (John Manconi, Pat Scrimgeour, Troy Charter) à partir du 1er décembre 2018.
A-2019-00258 Documents relatifs à l'étude du sous-bassin hydrographique de Becketts Creek.
A-2019-00015 Documents relatifs au 5536 Manotick Main Street.
A-2019-00099 Les spécifications techniques du véhicule léger sur rail Alstom Citadis Spirit.
A-2019-00329 Dossiers des dessins structuraux du 211, chemin Montréal, Vanier, ON, K1L 6C8.
A-2019-00330 Une personne a demandé des dossiers concernant l'hébergement et l'audience d'examen interne du registre des logements sociaux.
A-2019-00346 Documents relatifs au 126 et au 130 Ridgefield Crescent concernant la question du drainage des fossés pour mai 2019.
A-2019-00271 Divers documents relatifs à la Loi sur l'intrusion de propriété de l'Ontario au complexe sportif Walter Baker.
A-2019-00322 Copie complète des dossiers, notes et photographies du service d'incendie concernant l'accident de la rue Bank et de la rue Victoria le 21 décembre 2018.
A-2019-00323 Dossiers des dessins structurels existants du bâtiment situé au: 3025, avenue Woodroffe, Nepean, ON, K2G 6H2.
A-2019-00349 Enregistrements au dossier dans «Accès aux dossiers de permis de construire» pour 124 Ridgefield Crescent.
A-2019-00361 Documentation des cyberattaques sur les systèmes de la Ville d'Ottawa au cours des 12 derniers mois.
A-2019-00365 Listes des propriétés qui ont subi des perturbations du service d'eau domestique à la suite d'un gel des éléments appartenant au public (ville) du réseau d'eau.
A-2019-00290 Permis de construire et tous les dessins au dossier pour chacune des propriétés suivantes: 41 William Street, 41-1 / 2 William Street, 43 William Street, 45 William Street, 47 William Street, 49 William Street.
A-2019-00317 Copie sur DVD de l'inspection vidéo / caméra CCTV de l'égout au 1050, avenue Apolydor, effectuée le 10 octobre 2018.
A-2019-00265 Information sur le nombre d'employés de la Ville sur la divulgation de salaire de 100000 $ en 2018 qui ont été suspendus pour n'importe quelle partie de l'année et qui ont continué d'être payés pendant les suspensions.
A-2019-00333 Permis de construire délivrés depuis 1983 sur 143 Holland Ave, y compris les rapports d'inspection et tous les dessins de la propriété.
A-2019-00348 Documents au dossier dans «Accès aux dossiers de permis de construire» pour 130 Ridgefield Crescent.
A-2019-00367 Tous les enregistrements, rapports et autres données disponibles en relation avec le fichier de règlement 2018 0111 8150.
A-2019-00287 Dessins de permis de 1983 à 1996 pour la propriété 1574, chemin Walkley, Ottawa, ON K1V 6P5.
A-2019-00292 Dossier de permis de construction complet lié à la demande A-2019-00214 et politique de la division des services de construction concernant la consultation des dossiers de permis de construire.
A-2019-00293 1. Une copie de toutes les directives, notes de service, politiques, procédures, manuels de formation et documents d'inspection de la Ville d'Ottawa («Ville») concernant l'application, l'utilisation et l'approbation des isolants en mousse pulvérisée à cellules ouvertes et à cellules dosées dans les maisons résidentielles ou propriétés commerciales entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2015. 2. Une copie de toutes les règles, règlements et politiques de la Ville concernant l'isolant en mousse pulvérisée, et les dates de leur mise en œuvre. Période: du 1er janvier 2009 à aujourd'hui.
A-2019-00331 Registres concernant le nom et l'adresse d'une personne.
A-2019-00318 Règlements / Normes immobilières notes, rapports, plaintes liées au 125 Saint-Denis, unité 2 depuis décembre 2018 à aujourd'hui.
A-2019-00359 Documents relatifs à un accident de véhicule à moteur impliquant un VUS et un piéton survenu le 14 mai 2018 vers 15 h 10 sur la promenade Maravista et la rue Flanders à Ottawa, en Ontario.
A-2019-00341 Information relative à la licence commerciale au 824, rue Somerset Ouest.
A-2019-00342 Je voudrais une copie de la caméra des enregistrements vidéo à Carling et Kirkwood face au nord à 12 h 15 le 5 juin 2019, plage horaire de 12 h 15 à 12 h 25.
A-2019-00343 Copies des rapports établis par règlement (zonage des normes de propriété) concernant deux inspections à la résidence # 57-1250 McWatters Rd, Ottawa ON K2C 3P5.
A-2019-00347 Copies de tous les documents montrant ou décrivant les plans originaux de drainage des eaux pluviales pour la zone délimitée par les rues suivantes: Devon Street, Keats Avenue, Chaucer Avenue, Browning Avenue.
A-2019-00350 Copies de tous les documents relatifs à une demande de services administratifs pour assister à une ou plusieurs discussions entre les résidents du 541 avenue Browning et du 542 avenue Keats (tous deux à Ottawa, Ontario) de la période du 1er mai 2017 au 31 août , 2017.
A-2019-00352 Documents à l'appui d'une évaluation environnementale de site de phase I pour la propriété située au 593, rue Laurier Ouest dans la ville d'Ottawa.
A-2019-00353 Documents à l'appui d'une évaluation environnementale de site de phase I pour la propriété située au 350, promenade Den Haag à Ottawa.
A-2019-00294 Permis de construire et tous les dessins au dossier pour chacun des éléments suivants: 35, rue William, 37 rue William.
A-2019-00325 Dossiers des dessins de structure existants du bâtiment situé au: 3888, chemin Innes, Orleans, ON, K1W 1K9.
A-2019-00326 Dossiers des dessins structurels existants pour le bâtiment situé au: 2400, promenade City Park, Gloucester, ON, K1J 1H6.
A-2019-00327 Dossiers des dessins de structure existants du bâtiment situé au: 3701, promenade Strandherd, Nepean, ON, K2J 4G8.
A-2019-00339 Rapport de loi pour la propriété 30 Westwood Dr.
A-2019-00340 Une copie de l'ordonnance ou l'avis ainsi que les notes de l'agente d'inspection des normes des bien-fonds en lien le dossier # 2019-00659994.
A-2019-00358 Documents pour 450, avenue Daly, Ottawa ON: Dessins de permis de construire, demandes de permis de construire, notes et registres d'inspection du service du bâtiment, lettres et certificats d'engagement d'examen général professionnel et toute documentation connexe pour la propriété entre janvier 1960 et décembre 2018.
A-2019-00351 Documents concernant 21 Concourse Gate, Ottawa en ce qui concerne la coupe de mauvaises herbes en vertu de la Loi sur les mauvaises herbes nuisibles.
A-2019-00355 Divers documents relatifs au 1565, avenue Carling, Ottawa, Ontario.
A-2019-00356 Divers documents relatifs au 1525, avenue Carling, Ottawa, Ontario.
A-2019-00357 Divers documents relatifs au 1545, avenue Carling, Ottawa, Ontario.
A-2019-00366 Communications envoyées vers ou de la Ville d'Ottawa et Amazon concernant le deuxième siège social d'Amazon (HQ2) entre le 5 septembre 2017 et aujourd'hui.
A-2019-00321 Dossiers des dessins de structure existants pour le bâtiment situé au: 388, chemin Richmond, Ottawa, ON, K2A 0E8.
A-2019-00332 Une copie du permis de construction et d'architecture enregistre les dessins d'une église au 2414 Ogilvie Rd, Gloucester, datant d'environ 1984.
A-2019-00539 Dossiers de toutes les plaintes concernant un chien qui aboie au 366 Ravenhill Ave.
A-2019-00402 Une copie des images de la caméra de circulation sur les rues Lemieux et boulevard St Laurent du 8 juin 2019 à 19h53 au 8 juin 2019 à 20h13.
A-2019-00434 Une copie d’inspection de l'appartement situé a 1-627 Carson's Rd K1K 2G9, No de confirmation : 201900841998.
A-2019-00436 Enregistrement de la caméra de circulation pour l'intersection Smythe Road / Alta Vista le 17 juillet 2019 - 17 h à 17 h 15.
A-2019-00437 Demander les images de la caméra vidéo de l'intersection de Holly Acres / Nanaimo et du chemin Richmond entre 18 h 30 et 20 h 30 le soir du 27 juin 2019.
A-2019-00495 Dossiers au bureau de construction de l'O-Train au sujet de la performance des joints de dilatation de rail sur la ligne de la Confédération Étape 1. Dates de réponse: du 1er janvier 2016 au 16 août 2019.
A-2019-00435 Toutes les demandes de règlement du 381 Maria Goretti Circle de 2004 à aujourd'hui.
A-2019-00463 Enregistrements concernant le paiement d'une rançon en raison d'une cyberattaque de rançongiciel depuis le 1er janvier 2017, les coûts associés et les enregistrements concernant la couverture des polices d'assurance contre les cyberattaques.
A-2019-00469 Documents relatifs aux préoccupations environnementales potentielles pour la propriété au 284, chemin Presland.
A-2019-00475 Dossiers contenant le rapport final des conseillers P3 du commissaire à l'équité sur l'approvisionnement de l'étape 2 du projet d'extension de la ligne Trillium.
A-2019-00506 Une copie de la plainte 201900973620 et, le cas échéant, des documents supplémentaires à ce numéro de dossier.
A-2019-00373 1 - Correspondance entre la Ville d'Ottawa (Infrastructure de planification et développement économique) et le propriétaire de Somerset House [352 Somerset St. W.] (entre le 01 janv.2018 et le 20 juin 2019) sur l'avenir de l'édifice 2 - Correspondance entre la Ville Fonctionnaires (Planification de l'infrastructure et du développement économique et conseiller McKenney) sur le même sujet au cours de la même période.
A-2019-00399 Copie complète du dossier du service d'incendie concernant un incident de glissade et de chute survenu le 15 février 2018 à l'intersection de la promenade Viewmount et de la promenade Carman à Ottawa.
A-2019-00544 Renseignements, rapports ou copies de dossiers relatifs à toute enquête ou plainte concernant l'emplacement et / ou l'emplacement de la signalisation temporaire / portative pour laquelle des permis ont été délivrés par la Ville d'Ottawa au 1183, chemin Hunt Club ou à proximité. 1 janvier 2017 - présent.
A-2019-00438 Une copie complète du dossier SIO concernant l'incendie du 14 janvier 2018 au 1333, rue Michael à Ottawa, y compris toutes les photos, notes, rapports, déclarations de témoins, feuille de temps, listes, tous les registres (heure des appels) de tout le personnel SIO sur site, plans de lutte contre les incendies, etc. N ° d'événement: 18-3149.
A-2019-00476 Calendrier quotidien de Chris Swail du 1er juillet au 30 novembre 2018.
A-2019-00477 Calendrier quotidien d'Isabelle Jasmin du 1er août au 30 novembre 2018.
A-2019-00484 Documents relatifs aux 126 et 130 Ridgefield Crescent concernant la question du drainage des fossés pour le mois de juillet 2019.
A-2019-00487 1) Bon de travail pour la réparation de fenêtres, dossier n ° 20001900794374, 2) Dossier n ° 201900934375.
A-2019-00488 Registres des communications entre le bureau de construction de l'O-Train et l'une des personnes suivantes: le directeur général des transports, le bureau du directeur municipal, le bureau du maire et la direction des communications de la ville. Au sujet de la conduite d'essai du TLR de la Ligne de la Confédération. Dates réactives: du 28 juillet 2019 au 15 août 2019.
A-2019-00491 Plainte au règlement municipal concernant les bagarres de chiens.
A-2019-00492 Tous les dossiers d'entretien tenus par la Ville concernant le déneigement, le déglaçage, le salage et le ponçage dans le secteur du passage pour piétons du War Memorial à la rue Elgin pour la période des 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 février 2018.
A-2019-00493 Copies des rapports de règlement 2017 0063 8730 (24 mai 2017) et 2019 0095 0512 (1 août 2019).
A-2019-00509 Dossiers concernant: la signalisation routière menant au nord sur Prince of Wales jusqu'à l'intersection avec Hog's Back Rd. Ordres de travail terminés: 1. confirmant que la signalisation routière sur Prince of Wales entre Nesbitt Pl menant au nord à Hog's Back Rd n'a pas changé entre le 27 avril 2019 et le 24 juin 2019. 2. concernant le moment où la signalisation routière a été changée avant juin 24, 2019 sur Prince of Wales entre Nesbitt Pl menant au nord à Hog's Back Rd. (entre le 27 avril 2019 et le 24 juin 2019).
A-2019-00525 Tous les rapports de visites faites au 71, rue Lower Charlotte en ce qui concerne les plaintes relatives à l'entretien de la propriété (c.-à-d. Les ordures et / ou les plaintes des voisins) au cours de la dernière année.
A-2019-00529 Une liste avec les dates et les raisons pour lesquelles le règlement a été demandé pour 20 Scarlet Court au cours des 10 dernières années.
A-2019-00376 Le rapport du service à la clientèle / le rapport d'émission / le journal des appels pour ce qui suit: Le 20 juin, a appelé le service à la clientèle d'OC Transpo pour signaler un problème avec la route 16 Main.
A-2019-00377 Veuillez fournir des rapports de rendement à temps pour la route 16 d'OC Transpo au cours du mois de juin 2019 (jusqu'au 20 juin inclusivement).
A-2019-00389 De janvier 2017 à aujourd'hui: divers documents relatifs au 501, rue Lyon Nord.
A-2019-00409 Dossiers concernant les plaintes au 2600 Munster Road en juin 2019.
A-2019-00420 Informations concernant les places de stationnement du côté est de la cour d'accès et de stationnement près de Lisgar St.
A-2019-00423 Des copies de l'intégralité du fichier, à l'exception des plans de construction protégés par le droit d'auteur, dans le dossier «Accès aux dossiers de permis de construire» en ce qui concerne le 122 Ridgefield Crescent sont demandées.
A-2019-00441 Rapports d'incident ou d'événements d'OC Transpo déposés le 10 juin 2019 pour la ligne 106 d'autobus.
A-2019-00442 Tous les renseignements relatifs à l'incendie survenu le 30 mai 2018 à A-601, promenade Chapman Mills, Nepean, Ontario. affectant diverses propriétés, y compris D-601, promenade Chapman Mills.
A-2019-00412 Copie de toutes les informations relatives à SR 201900872169.
A-2019-00494 Documents d'information préparés par le bureau de planification de l'O-Train, le bureau de construction d'O-Train, le bureau du directeur général des services de transport et le bureau du directeur municipal pour le bureau du maire au sujet des contrats de l'O-Train Stage 2. Dates réactives: du 1er janvier 2019 au 7 mars 2019.
A-2019-00499 Dossiers de l'unité d'assainissement environnemental pour la propriété de la Ville d'Ottawa 3288, chemin Greenbank (et les droits de passage et / ou d'autres propriétés adjacentes).
A-2019-00502 Documents environnementaux relatifs au 1883, chemin Merivale, Ottawa, ON.
A-2019-00504 Rapports de l'inspecteur des incendies pour un incendie au 5 Waterford Way le 28 juin 2019 (incident no 19-444817).
A-2019-00520 Les documents du département de l'application des règlements municipaux concernant les contraventions données a des automobilistes qui se sont stationnés devant une borne-fontaine a Ottawa en 2019 et en 2018, et combien de contraventions sont données pour chaque borne-fontaine et leur localisation, si possible.
A-2019-00528 Une liste des plaintes déposées par règlement contre le 1221, avenue Vancouver. Les dossiers doivent porter sur la période allant du 1er janvier 2014 à aujourd'hui [29 août 2019].
A-2019-00540 Dossiers des plaintes de règlement contre 451 Melbourne Ave.
A-2019-00558 Tous les documents liés a l'émission du Permis d'enlèvement d'un arbre distinctif (Distinctive Tree Permit 101726256) émit le 26 juin 2019 pour le 358 rue Somerset Est.
A-2019-00522 Caméra vidéo de la ville à l'intersection du chemin Walkley et du boulevard Saint-Laurent à Ottawa capturant un accident d'automobile impliquant 2 voitures le mardi 13 août 2019 pour des images de 19 h à 20 h 30.
A-2019-00523 Tous les permis de construction et les permis de démolition pour le 68 Queen Elizabeth Dr et le 70 Queen Elizabeth Driveway datant dans la mesure du possible du 28 août 2019.
A-2019-00526 Page 2 réimprimée à partir des documents originaux relatifs à A-2019-00214.
A-2019-00536 Dossiers environnementaux disponibles, y compris les anciens rapports environnementaux (ESA Phase I, ESA Phase II), les registres de déversements, etc., pour 1000 Airport Parkway, PIN 04055-0948.
A-2019-00541 Dossiers concernant le côté de l'eau et l'inspection de la pression de l'eau pour 609, avenue Malartic.
A-2019-00546 Les images de la caméra de circulation (c.-à-d. Un fichier vidéo) de la caméra à l'intersection du chemin Smyth et de l'Hôpital d'Ottawa - Campus général du jeudi 5 septembre 2019 entre 7 h 45 et 8 h 10.
A-2019-00575 Images de caméras de circulation au coin de St-Joseph et du boulevard Orléans allant d'est en ouest de 8 h 50 à 9 h 30 le vendredi 13.
A-2019-00369 Toutes les communications entre le bureau du maire, le directeur général du bureau d'OC Transpo, le bureau du trésorier de la ville, le bureau du directeur de la ville et le service juridique de la ville concernant un éventuel gel des tarifs de transport en commun et / ou une éventuelle réduction de tarif entre le 4 et le 12 juin 2019.
A-2019-00400 Mise à jour des dossiers de la demande A-2018-00359 du 4 septembre 2018 au 4 juillet 2019.
A-2019-00401 Extrait actualisé et complet de l'intégralité de la base de données 311 du 1er janvier 2013 au 4 juillet 2019 avec les champs suivants: • «Titre» • «Statut»; divisé en trois sections contenues sur le portail • «Canal» • «Date» • «Heure levée» • «Priorité / Gravité» • «Ward»
A-2019-00415 Tous les dossiers de permis de construire et les dessins associés pour l'église anglicane St. Luke's au 760, rue Somerset Ouest, Ottawa, ON.
A-2019-00427 Toutes les notes d'information, rapports, notes de service, dessins, etc. se rapportant à l'adresse de la propriété du 40A, rue Maclaren, à Ottawa, datant de l'époque initiale de la planification / construction, vers 1993 jusqu'à aujourd'hui.
A-2019-00429 Conclusions écrites de l'arrêt du règlement: 201900625869.
A-2019-00431 Accès à tous les dessins structurels, architecturaux et techniques du 1391, croissant Cedarcroft. Ottawa (Ontario) K1B 5G8.
A-2019-00444 Des copies des notes d'enquête et des rapports sur l'incendie ont eu lieu le 15 mai 2019 au 840, promenade Springland, Ottawa.
A-2019-00478 Les renseignements suivants sont demandés pour l'année civile 2018: 1- Le nombre total d'appels auxquels le Service des incendies d'Ottawa a répondu, y compris une ventilation des types d'appels tels que la suppression des incendies, le sauvetage, la collision de véhicules à moteur, les fausses alarmes, l'assistance médicale. 2- Le nombre total d'appels médicaux auxquels le Service d'incendie d'Ottawa a été affecté. 3- Le nombre total de fois que le personnel de l'SIO a effectué tout type d'acte médical, y compris une ventilation complète de chaque type d'action effectuée, y compris, mais sans s'y limiter, l'administration d'oxygène, l'utilisation d'un masque à valve à poche, l'insertion des voies respiratoires, le contrôle du saignement, la RCP effectuée, le défibrillateur appliqué défibrillation utilisée, nettoyage ou aspiration des voies respiratoires (choc délivré), naissance d'un enfant, utilisation de naloxone. 4- Le nombre de fois que le personnel du SFO est arrivé sur les lieux et a pris contact avec le patient avant l'arrivée des ambulanciers paramédicaux d'Ottawa. 5- La définition utilisée par le Service des incendies d'Ottawa pour déterminer les délais de réponse déclarés publiquement, par exemple entre l'appel reçu à leur répartition et l'arrivée sur les lieux.
A-2019-00479 Plans du site - spécifiquement liés à l'approvisionnement en eau et aux arrêts de trottoir pour l'ensemble de la corporation condominiale # 99 (Compata Way).
A-2019-00480 Re: 700-708 Carmella Cres, fournir les enregistrements suivants (le cas échéant) d'un incendie survenu entre environ. Juin-août 2018: impression, film, documents électroniques, plans, dessins, photos, enregistrements sonores, DVD, déclarations (en particulier, admissions concernant la cause).
A-2019-00481 Tous les dossiers, bons de travail, notes d'agent et toute information relative à l'adresse du logement locatif 207-95 Main St, de mai 2019 au 6 août 2019.
A-2019-00482 Demandez le nombre d'infractions au déneigement + les détails fournis par les services des règlements de la Ville d'Ottawa pour l'année 2019.
A-2019-00483 Le coût du déneigement (de janvier 2019 au 7 août 2019) pour le fossé devant le 15 Campbell Reid Court que la Ville et le propriétaire de l'entreprise commerciale ont déversé dans le seul fossé qui dessert toute la rue de Campbell Reid Court.
A-2019-00568 Rapport du service d'incendie concernant un accident de véhicule à moteur survenu le 12 janvier 2016 sur la rue Bank à l'intersection de la rue Gloucester ou près de l'intersection de la rue Gloucester, dans la ville d'Ottawa.
A-2019-00486 1) Politiques, normes et règlements concernant les bâtiments abandonnés, 2) Liste des succursales, groupes et départements responsables de son application et de son administration, 3) Liste des bâtiments résidentiels du quartier 8 qui ont été identifiés comme abandonnés, 4) Tous les rapports préparés par ou pour la ville au cours des 5 dernières années.
A-2019-00508 Fournir des dossiers concernant la peinture des voies de rue menant au nord sur Prince of Wales jusqu'à l'intersection du chemin Hog's Back. Ordres de travail terminés: 1. confirmant que la peinture de la voie de rue sur Prince of Wales entre Nesbitt Pl menant au nord à Hog's Back Rd n'a pas changé entre le 27 avril 2019 et le 24 juin 2019. 2. concernant le moment où la peinture de la voie de la rue a été modifiée avant juin 24, 2019 sur Prince of Wales entre Nesbitt Pl menant au nord à Hog's Back Rd. (entre le 27 avril 2019 et le 24 juin 2019) 3. confirmant que la peinture des voies de rue a été rafraîchie mais pas modifiée entre le 27 avril 2019 et le 24 juin 2019.
A-2019-00490 Copie d'une plainte de règlement déposée concernant une attaque de chien.
A-2019-00510 Fournir des registres des feux de circulation à l'intersection de Prince of Wales avec Hog's Back Rd en direction nord sur Prince of Wales, tourner à droite sur Hog's Back Rd. 1. confirmant que le schéma des feux de circulation vu par une voiture roulant vers le nord sur Prince of Wales menant à tourner à droite sur Hog's Back Rd, n'a pas changé entre le 27 avril 2019 et le 24 juin 2019. 2. concernant le moment où le schéma des feux de circulation vu par une voiture roulant vers le nord sur Prince of Wales menant à tourner à droite sur Hog's Back Rd, a changé avant le 24 juin 2019. 3. confirmant que le schéma des feux de circulation est le même en tout temps, y compris les fins de semaine.
A-2019-00511 Images de trafic du 30 juillet entre 15h et 17h de l'intersection Greenbank / Strandherd ainsi que de Greenbank / Strandherd jusqu'à Strandherd / Riocan vers 15h44.
A-2019-00371 Permis d'enceinte de piscine pour le 37 Dewberry Crescent.
A-2019-00383 Tout rapport du Service des incendies d'Ottawa ou de la Ville d'Ottawa concernant l'enquête, la cause ou l'origine de l'incendie du 30 avril 2019 au 4520, avenue Harper à Ottawa.
A-2019-00386 Toutes les demandes de règlement pour les adresses suivantes: 377, 379, 383, 389 Maria Goretti Circle, Ottawa, ON K1L 6S3 de 2004 à aujourd'hui.
A-2019-00396 Dépenses ligne par ligne pour le bureau de la Conseillère Jan Harder pour les activités suivantes du 1er décembre 2018 au 30 juin 2019: 1. Communications et services Web de la circonscription. 2. Services externes, y compris les services professionnels. 3. Matériel, fournitures de bureau et services connexes.
A-2019-00397 Une copie des images des caméras de circulation à l'intersection de Bank et Laurier. L'heure serait entre 23 h 00 le 22 juin 2019 et 1 h 00 le 23 juin 2019.
A-2019-00416 Accès aux documents relatifs au projet de tunnel combiné de stockage des eaux usées («CSST»), y compris l'accès à tout document de conception préliminaire produit par Stantec ou une coentreprise entre Stantec et une entité du Groupe Jacobs Engineering dans le cadre du projet CSST.
A-2019-00419 Les notes d'inspection, les photos et les dossiers concernant le 273 Britannia Road / 2720 Howe Street (magasin de crème glacée Beachconers) concernant un glissement et une chute le 30 avril 2019.
A-2019-00387 Tous les dossiers d'entretien de la zone du Monument commémoratif de guerre au chemin de croix de la rue Elgin pour le 21 février 2018 et le 22 février 2018.
A-2019-00388 Toutes les notes, rapports, demandes et inspections concernaient la propriété 2-5 Grant Street, y compris les dossiers 18-297859, 201900657746, 201900602974, 201900562155, 201900573628.
A-2019-00393 Depuis A-2019-00196, du 29 mars 2019 à aujourd'hui, fournissez tous les rapports de non-conformité (NCR) de Rideau Transit Group pour la première phase du projet de TLR. Inclure un index de base (numéro de fichier, date, emplacement et sujet) de tous les rapports NCR.
A-2019-00405 Documents relatifs à la propriété située au 694, avenue Roosevelt, Ottawa.
A-2019-00422 Documents relatifs au 126 et au 130 Ridgefield Crescent concernant la question du drainage de surface pour le mois de juin 2019.
A-2019-00425 Tous les renseignements relatifs à la perte d'incendie du 1er décembre 2017 au 31, rue Harvey, Ottawa. Rapport d'incident # 17-87152.
A-2019-00439 Le document de l'inspecteur de la Ville et d'autres documents, le cas échéant, illustrant pleinement les travaux de réfection de la route exécutés cette année sur le chemin River dans le respect du contrat ou à la satisfaction des inspecteurs de la Ville affectés.
A-2019-00440 Dossiers d'entretien de la caméra aux feux rouges, du système de caméras aux feux rouges et des feux de circulation (rue Rochester et avenue Gladstone Ouest) pour les mois précédant le 5 juin 2019 et après. Tout / tous les e-mails / journaux du trafic lié aux feux rouges et aux feux de signalisation. Toute séquence vidéo du 4 au 6 juin 2019.
A-2019-00370 Correspondance entre la Ville d'Ottawa et Ashcroft Homes concernant les plans de développement du 330, rue Gilmour, Ottawa, du 1er juin 2018 au 20 juin 2019.
A-2019-00457 En ce qui concerne l'incendie à Victoria Trattoria, tous les dossiers et informations demandés aux services d'incendie.
A-2019-00464 Rapport d'inspection incendie et registre de l'incendie au 18-404 rue Elgin le 19 juillet 2019.
A-2019-00551 Rapport d'incendie pour 1335 Cox Country Road, Cumberland, ON, K4C 1C2. Un incendie s'est produit le 13 février 2019.
A-2019-00368 Toutes les versions, y compris, mais sans s'y limiter, tous les projets, de la note de service datée du 11 juin 2019 du directeur général des services de transport au maire et aux membres du conseil concernant un éventuel gel des transports en commun et / ou une éventuelle réduction des tarifs, ainsi que toutes les informations sur le personnel fournies à informer ce mémo.
A-2019-00380 Tous les dessins (structurels, architecturaux, plans d'étage, listes de matériaux) pour la propriété située au 5 Nautica Private, Nepean, ON, K2H 1E5.
A-2019-00381 Cette demande est pour OC Transpo: Veuillez fournir des données sur les voyages annulés (y compris les rapports SNO) ou le mois de juin 2019 (jusqu'au 20 juin inclusivement).
A-2019-00421 Documents relatifs au 126 et au 130 Ridgefield Crescent concernant la question du drainage de surface pour le mois de mai 2019.
A-2019-00424 Dossiers concernant les plaintes au règlement du 2442, croissant Autumn Hill, Ottawa, Ontario, K1B 4M5 entre le 1er juillet 2018 et le 16 juillet 2019.
A-2019-00426 Dossiers et documents écrits contenant les pouvoirs législatifs légaux et les pouvoirs d'enquête de l'application du règlement de la ville d'Ottawa en matière d'enquête et d'application des règlements sur les normes de propriété résidentielle.
A-2019-00374 1. Toute entente conclue entre OC Transpo ou la Ville d'Ottawa et l'Université d'Ottawa concernant le U-pass. 2. Toute entente conclue entre OC Transpo ou la Ville d'Ottawa et l'Université Carleton concernant le U-pass.
A-2019-00390 - Liste de toutes les entreprises, sociétés et / ou individus autorisés à exploiter des camions de crème glacée et à vendre des glaces, barbotine, milkshake, gelato, etc. - Liste de toutes les entreprises, sociétés et / ou individus autorisés à vendre des glaces et / ou de la glace crème.
A-2019-00403 Le rapport technique Geo, l'analyse du sol et l'analyse du plancher de ciment de la dalle lors de la construction du bâtiment 2212, croissant Gladwin, unités C1 et C2, Ottawa.
A-2019-00410 Tous les records de labour et de salage pour le stationnement du complexe récréatif Richcraft du 24 au 26 février 2018
A-2019-00449 Tous les dossiers entre le 1er décembre 2018 et le 24 juillet 2019 liés à la plainte de refoulement et d'inondation des eaux usées, aux inspections et aux réparations du 503, rue Lyon Nord, et à la réparation latérale de raccordement sous la voie du 501, rue Lyon N.
A-2019-00452 Demande de séquences vidéo pour le 12 juillet 2019 de 8 h 50 à 9 h 05 à l'intersection Bank and Heron.
A-2019-00407 Une copie des images de la caméra de circulation sur la rue Rideau / promenade Sussex / avenue Mackenzie / avenue Daly le 12 juin 2019 - vers 20 h 00.
A-2019-00408 Tous les renseignements relatifs à l'incendie du 101 Mika St, Stittsville, Ontario K2S 1K7.
A-2019-00470 Registres concernant le numéro de licence de mariage.
A-2019-00378 Pour l'année civile 2018, le budget total de chaque conseiller municipal pour les mesures d'apaisement de la circulation et le montant dépensé pour cette année. Pour l'année civile 2019, le budget d'apaisement de la circulation de chaque conseiller et le montant dépensé à ce jour.
A-2019-00379 Politiques d'OC Transpo relatives à la ponctualité du rendement (y compris les notes de service, les directives, les autres documents d'instructions pour la direction, les superviseurs aux exploitants, le personnel du service à la clientèle, etc.).
A-2019-00392 Documentation sur le nombre d'employés en 2018 qui étaient éligibles à recevoir plusieurs pensions à la retraite.
A-2019-00413 Demande de rapports pour les incendies suivants: 1. 24 déc.2015 - 326 Stone Quarry Private 2. 30 juil.2017 - 246 Romulus Private 3. 29 janv.2018 - 273 Romulus Private 4. 18 sept. 2018 - 108 The Rockery Private 5 20 sept. 2018-189/191 Birch Hill Private.
A-2019-00414 Informations environnementales et enregistrement que la ville peut avoir pour la propriété située au 620, avenue King Edward. Le NIP de la propriété est 041250007 et la description légale est PLAN 25223 LOT 12 À 20 KING EDWARD W LOT 11 À 14; OSGOODE S. Le NIP # est partagé avec l'établissement situé au 75, Louis Pasteur Private.
A-2019-00430 Tous les documents et courriels concernant la durée de vie, la solidité de la structure et d'autres problèmes d'ingénierie et d'entretien liés à l'avenir du bâtiment du 200 Brewer Way, Ottawa, ON, K1S 5R2 ou son site. 1 janvier 2018 au 17 juillet 2019.
A-2019-00468 Tous les échantillons / résultats d'essais environnementaux, études et rapports environnementaux (ESA de phase 1 et phase 2, évaluations des risques environnementaux ou pour la santé humaine, etc.) associés à l'expansion de Hazeldean Rd entre 2000 et aujourd'hui. (Colis PIN 044871899, plus précisément autour des adresses 5931, 5933 et 5938 Hazeldean Rd).
A-2019-00503 Veuillez fournir le protocole de la Ville d'Ottawa sur l'entretien et la réparation des tuyaux d'égout pour la date du sinistre le 29 juillet 2018 au 454, rue Guy.
A-2019-00398 Tout rapport rédigé par - ou pour - la ville concernant la plaine inondable de la rivière Jock au cours des 5 dernières années.
A-2019-00406 Une copie de l'affidavit et de la lettre de la Ville d'Ottawa confirmant le droit légal de stationner dans la cour avant au 545, rue Percy.
A-2019-00418 Divulgation de tous les formulaires d'inscription pour les «magasins de vapotage spécialisés» (5109-20E ou 5109-20F) qui ont été déposés auprès de la Ville d'Ottawa et / ou de Santé publique Ottawa conformément à la Loi de 2017 pour un Ontario sans fumée, LO 2017, ch. 26, annexe. 3 et O, Reg 268/18, reg. 1 ou, à titre subsidiaire, la divulgation d'une liste de noms commerciaux, de dénominations sociales ou légales et d'adresses professionnelles figurant sur ces formulaires.
A-2019-00447 Rapport d'incendie du 31 mai 2019 au 34B Henderson Ave pour 14h et 16h et rapport d'incendie du 28 avril 2016 à 12h.
A-2019-00466 Toute note au conseil, y compris les ébauches non envoyées ou non distribuées, concernant 12 jours d'essais de TLR consécutifs entre le 27 juillet 2019 et le 1er août 2019.
A-2019-00384 Images de caméras de circulation des caméras de circulation à l'intersection de l'avenue Carling et de l'avenue Kirkwood, dans les directions nord et sud, entre 10 h et 14 h, le 5 juin 2019.
A-2019-00395 Dossiers des services d'incendie d'Ottawa relatifs à l'incident numéro 19-6116 survenu le 29 janvier 2019 vers 8 h 30 au 450, avenue Laurier Ouest, Apt 512.
A-2019-00404 Copie complète de la vidéosurveillance le 13 février 2018 vers 8 h 00 pour l'autobus 277 d'OC Transpo, circulant au centre-ville, à l'arrêt d'autobus situé à ou près de la station Fallowfield à Ottawa, Ontario.
A-2019-00445 Dossiers concernant une plainte de stationnement concernant un VUS noir stationné dans la rue, tout près du 1601, croissant Des Grives, au cours de la semaine du 15 au 20 juillet.
A-2019-00448 Nivellement du lotissement: plan de service pour 201 Charlie's Lane, Carp.
A-2019-00453 Rapport de règlement sur la visite au 59 Mark Ave. pour plainte relative au bruit. La visite a eu lieu en octobre 2018.
A-2019-00456 Veuillez donner accès à toutes les politiques, lignes directrices, normes ou procédures en possession de la Ville d'Ottawa, qu'il s'agisse de politiques de la Ville ou d'un autre organisme gouvernemental, relatives à l'excavation par dynamitage à proximité de la série Highway 400.
A-2019-00458 Tous les registres du bâtiment du 43, avenue St.Claire, Ottawa.
A-2019-00459 Dossiers concernant 2019 0079 1915.
A-2019-00460 Demande de procédure opérationnelle standard utilisée par les agents d'application du règlement de la Ville d'Ottawa pour enquêter sur les plaintes relatives au bruit, le document est intitulé: «SOP-Noise-Noise Calculations». Documents qui fournissent des directives aux agents chargés de l'application des règlements de la Ville d'Ottawa sur la façon d'évaluer l'utilisabilité de l'espace extérieur afin de déterminer la distance minimale appropriée (c.-à-d. Distance raisonnable) à laquelle le bruit provenant d'une source hors site sera mesuré afin enquêter sur les plaintes conformément au règlement sur le bruit.

Rapport d’activité portant sur la période du 01-04-2019 au 30-06-2019

Rapport d’activité portant sur la période du 01-04-2019 au 30-06-2019
No de demande Résumé
A-2017-00310 Tous les procès-verbaux de règlements ainsi que toutes les modalités et ententes afférentes à des règlements ou autres documents similaires saisissant des ententes entre la Ville d’Ottawa et l’une ou l’autre des sociétés de Taggart Group, ou 2226561 Ontario inc. (collectivement « Taggart/Tamarack C).
A-2018-00557 1. Fournir les rapports géotechniques de 2008 à 2010 qui ont été réalisés antérieurement aux deux rapports publics de 2011 produits pas Golder Associates pour les tronçons 2 et 3 [le tronçon 2 étant celui à partir de la rue Commissioners à la hauteur de la rue Wellington (à l’ouest du portail du tunnel) jusqu’à la rue Waller à la hauteur de la rue Nicholas].
A-2018-00559 Veuillez fournir tous les courriels envoyés aux personnes suivantes ou reçus par ces personnes du vendredi 21 septembre à midi au mardi 25 septembre à midi ayant trait aux tornades et à la tempête qui ont frappé la région de la capitale nationale et qui ont causé les pannes de courant subséquentes. Direction générale des transports - John Manconi, directeur général Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique, Stephen Willis, directeur général Direction générale des travaux publics et de l’environnement, Kevin Wylie, directeur général Direction générale des services sociaux et communautaires, Janis Burelle, directrice générale Direction générale des loisirs, de la culture et des installations, Dan Chenier, directeur général Direction générale des services de protection et d’urgence, Anthony Di Monte, directeur général Direction générale des services organisationnels, Marian Simulik, directrice générale et trésorière municipale Direction générale de l’innovation et du rendement, Donna Gray, directrice générale Bureau du greffier municipal et de l’avocat général, Rick O’Connor, greffier municipal et avocat général.
A-2018-00689 Tous les contrats conclus par la Ville ayant trait au processus de planification du projet du Tunnel de stockage des égouts unitaires (TSEU), notamment reliés aux évaluations environnementales et aux études réalisées; et à l’élaboration de la procédure officielle de présélection et d’évaluation.
A-2018-00690 S’il vous plaît, fournir tous les documents de conception préliminaires produits par Stantec ou la coentreprise Stantec et Jacobs Engineering Group en rapport avec le projet de Tunnel de stockage des égouts unitaires (TSEU).
A-2018-00692 Veuillez fournir tous les contrats intervenus entre la Ville et Stantec eu égard au projet du Tunnel de stockage des égouts unitaires (TSEU).
A-2018-00710 Copie complète de toutes les correspondances qui ont été envoyées et reçues par le maire de la Ville d’Ottawa Jim Watson faisant référence au projet LeBreton et un nouvel aréna pour les Sénateurs d’Ottawa ainsi que le propriétaire actuel Eugène Melnyk […].
A-2018-00713 Copies des dessins et des données d’ingénierie pour le 7, promenade Kippewa à Ottawa produits par les firmes Mohaupt Craig & Associates et Garwood Leclair Engineering et reliés à la demande no V&R 2018-1184.
A-2018-00735 Les dessins techniques déposés pour l’obtention du permis du 764/762, rue Somerset Ouest.
A-2018-00736 Dessins techniques et plans d’architecture du 15, rue LeBreton Nord.
A-2018-00743 Documents ayant trait aux décisions prises par le Comité des permis et des normes de biens-fonds. Veuillez rechercher des documents pour la période du 1er janvier 2017 au 21 décembre 2018. inclusivement.
A-2019-00009 Concernant le permis no. 971692 (délivré le 3 novembre 1997 - février 2000?) : conversion d’un immeuble de bureaux de six étages en dix logements en copropriété (condominium). Demande : schémas des installations mécaniques et électriques et de la plomberie et plans d’architecture afin de procéder aux travaux de réparation et de modernisation requis.
A-2019-00023 Veuillez fournir tous les renseignements ou documents reliés à des préoccupations environnementales pour les propriétés situées au 1166-1164, promenade Highcroft, Manotick (Ontario). Veuillez inclure des documents comme les ordonnances, les avis de déversement de déchets non contrôlés, les déversements et toute autre préoccupation reliée à l’environnement.
A-2019-00027 S’il vous plaît, fournir les rapports de collision et les documents connexes concernant les autobus d’OC Transpo de 2015 à aujourd’hui.
A-2019-00037 S’il vous plaît, fournir tous les courriels à destination et provenant d’Andrea Lanthier-Seymour (Relations avec les médias) à compter de 15 h 45 le 11 janvier 2019 jusqu’à la fin de la journée du 15 janvier 2019 (seuls les courriels reliés au travail).
A-2019-00047 Permis de construire 1 900 125 au 2, promenade Oriole, y compris le plan de nivellement et tous les éléments reliés au mur de soutènement : plan d’implantation, élévations, coupes transversales, etc.
A-2019-00050 Tous les rapports de collision et d’accident impliquant les autobus à deux étages d’OC Transpo pour la période de 2012 à 2018.
A-2019-00053 L’entente de projet actuel/à jour entre la Ville et l’Association de vélo de montagne de l’Outaouais (AVMO) entourant l’aménagement d’une piste dans le parc Carlington […].
A-2019-00062 Demande de renseignements reliés aux ententes intervenues entre la Ville d’Ottawa et Honeywell Corp. visant à régler les problèmes de contamination provenant de la propriété située au 3, avenue Hamilton dans le secteur d’Hintonburg.
A-2019-00072 Nous désirons obtenir tous les dessins et plans d’étage du 1056, chemin Klondike, K2K 1X7.
A-2019-00076 Plans originaux des bâtiments situés au 2100, chemin Walkley, y compris les dessins techniques, les plans d’architecture et les schémas de raccordement aux services municipaux et d’utilité publique.
A-2019-00083 Tous les documents reliés à la défaillance de la conduite principale de distribution de l’eau survenue le 10 janvier 2019 vers 4 h dans l’unité 1 du 376, rue Lewis, Ottawa (Ontario) K2P 0S9 ou à proximité […].
A-2019-00085 Copies de tous les dessins aux dossiers de la Ville déposés pour l’obtention du permis du 129, rue York, Ottawa (Ontario).
A-2019-00101 Toutes les communications, y compris courriels, documents, rapports, comptes rendus de réunions et d’appels téléphoniques, entre les experts-conseils de Boxfish et le bureau de la trésorière municipale, du 1er novembre 2018 au 18 février 2019.
A-2019-00103 Toutes les communications, y compris les courriels et rapports des essais quotidiens effectués sur les véhicules légers sur rail de la série Alstom Citadis Spirit du 1er décembre 2018 au 17 février 2019 inclusivement.
A-2019-00118 Veuillez fournir tous les dossiers ou documents, y compris les courriels, les notes de service, les procès-verbaux de réunions, les notes manuscrites et les autres messages produits au cours des réunions portant sur l’écrasement de la station Westboro le 11 janvier.
A-2019-00122 Demande de renseignements sur le comité de liaison de la communauté de Lansdowne : son mandat, ses membres, la fréquence des réunions et les procès-verbaux des réunions.
A-2019-00124 Tous les documents et renseignements de nature environnementale ayant trait au 1, chemin Beaverbrook à Kanata (aussi connu comme le 1001, chemin Beaverbrook).
A-2019-00126 À propos de notre soumission pour les services de conception du projet de la bibliothèque centrale d’Ottawa BCO), demande des classements anonymes de toutes les équipes semi-finalistes ayant participé à la DDQ (DDQ no 30017-90610-Q01) et aux étapes de la DDP (DDP no 30018-90610-P01).
A-2019-00129 Incendie no 18-21127 - toutes les déclarations des témoins prises par les policiers et les agents de prévention des incendies reliés à l’incendie survenu au 2095, boulevard Saint-Joseph à Orléans le 31 mars 2018. Toutes les notes rédigées par les agents de prévention des incendies.
A-2019-00131 Les dessins du 223, rue Somerset Ouest: Bobine de microfilm 96-22, borne de pellicule 17.
A-2019-00132 Les dessins et plans déposés pour l’obtention du permis et les rapports d’inspection de 2000, et les dessins et plans de 1989 pour le 355, promenade Michael-Cowpland.
A-2019-00137 Tous les permis reliés aux travaux effectués au 11, promenade Stillwater. Tous les documents reliés à cette propriété depuis sa construction en 1964.
A-2019-00140 Demande de tous les dessins reliés au bâtiment situé au 1090, voie Kristin, Ottawa (Ontario) K1K 4B6. Y compris tous les dessins produits par C. Zourdoumis et Exp Services inc.
A-2019-00144 Demande du rapport d’évaluation/débreffage relié à la DDP 30018-90610 pour le projet de la BCO suivant la téléconférence du 17 janvier au sujet des soumissions présélectionnées et des entrevues subséquentes pour le projet de la Bibliothèque centrale d’Ottawa.
A-2019-00146 Copies des dessins originaux déposés pour l’obtention du permis du 106, croissant Whitegate.
A-2019-00149 Le dossier complet du Service des incendies et le rapport du Service des incendies d’Ottawa concernant l’incendie survenu le ou autour du 16 septembre 2009 au 1547, chemin Merivale, unité 1, Ottawa (Ontario) K2G 4V3.
A-2019-00151 Objet : Procédures de recrutement des pompiers 2018-2019 - j’aimerais connaître : le total des « frais de demande » perçus et avoir le compte rendu détaillé de la façon dont ces frais ont été versés, ainsi qu’à qui et pour quoi.
A-2019-00152 Tous les documents en possession de la Ville d’Ottawa envoyés à l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau et au « Environmental Water Resources Group » ou reçus de ceux-ci concernant la rivière Jock dans Ottawa […].
A-2019-00155 Toutes les communications à destination et provenant de John Manconi, y compris courriels, documents, rapports, comptes rendus de réunions et d’appels téléphoniques, au sujet d’un reportage de la CBC Ottawa du 4 mars 2019 sur les problèmes du TLR durant la saison hivernale.
A-2019-00156 Le rapport annuel de 2017, y compris toutes les versions préliminaires, du Plan de partenariat du parc Lansdowne de 2017.
A-2019-00158 Les plaintes reliées aux règlements municipaux sur les chiens dans le secteur du parc Carlington et du réservoir de Carlington.
A-2019-00162 Ordonnances concernant le respect des règlements municipaux et registre des visites effectuées au 5-297, boulevard Blake. Également, savoir si les ordonnances ont fait l’objet d’appels ou si un processus d’appel est en cours.
A-2019-00163 Toutes les demandes qui ont été faites pour obtenir la base de données des contraventions de stationnement. A-2013-00665; A-2013-00601; A-2014-00244; A-2016-00458; A-2018-00463; A-2018-00464; A-2018-00467. Demande d’un découpage à jour de cette base de données à compter du 9 juin 2016 à aujourd’hui.
A-2019-00164 Tous les documents reliés au déneigement et à l’enlèvement de la neige, à l’épandage de sel et de sable et à tout autre type d’entretien routier effectué sur la promenade Moodie le 24 mars 2016 […].
A-2019-00168 Copies des permis de construire (et des plans d’architecture) du 6143, rue Perth.
A-2019-00169 Veuillez fournir les données et rapports reliés aux trajets annulés d’OC Transpo en février 2019 (p. ex. nombre total d’annulations chaque jour).
A-2019-00177 Les rapports d’analyse de l’eau de la piscine Rio Vista au 400, rue Stewart, depuis le 1er janvier 2019.
A-2019-00178 Demande du rapport sur un incendie survenu au 218, avenue Strathcona dans le quartier Glebe le 6 février 2016. L’agent de prévention des incendies était Hans Schirmer.
A-2019-00179 Une copie de la vidéo enregistrée par la caméra de surveillance de la circulation le 8 mars 2019 de 13 h 15 à 14 h 15 à la hauteur des rues O’Connor et Gladstone.
A-2019-00181 Les notes de service, les rapports, les lettres ou les courriels décrivant en quoi les rénovations et les améliorations apportées au terrain de sports de l’école secondaire Immaculata et ses utilisations subséquentes prévues sont jugées conformes (ou non conformes) aux dispositions applicables du Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa […].
A-2019-00182 Demande du rapport des travaux exécutés par la Ville d’Ottawa pour réparer la conduite d’égout brisée au 16, chemin Kimberley. De plus, demande d’une copie des permis de travaux délivrés pour le 18, chemin Kimberley.
A-2019-00183 Copie du rapport de l’inspection du 01-405, rue Elgin, effectuée par Patricia Mullin. Confirmation no 201900432785.
A-2019-00185 Demande des notes du 18 mars et du 20 mars 2019 consignées par Lara Henderson dans son recueil de notes juridiques concernant le chien du 2385, chemin Ogilvie. Mme Henderson est inspectrice en santé publique, no de téléphone 613-580-2424, poste 29 685.
A-2019-00187 Pouvez-vous fournir les données suivantes […] sur les services d’ambulance terrestres pour les années 2016 à 2018 (et s’il vous plaît, fournir celles de 2019 si elles sont disponibles) ?
A-2019-00188 Tous les renseignements relatifs à la résidence du 645, rue Canary, Ottawa (Ontario) K4B 1H3, plus précisément les permis de construire et de rénovation, les permis de travaux électriques et d’installation du gaz naturel, ainsi que tous les autres permis s’appliquant à cette propriété […].
A-2019-00189 Tous les rapports depuis 2016 à l’encontre de la propriété située au 6616, promenade Tooney, Orléans (Ontario) K1C 6P6.
A-2019-00191 Veuillez fournir une liste de toutes les propriétés exemptées d’une partie ou de la totalité de la taxe sur les égouts sur leur facture d’eau. Préciser le motif de l’exemption. S’il ne s’agit pas d’une résidence, veuillez fournir le nom de l’entreprise […].
A-2019-00197 Copie du rapport de service no 2019-00448984, y compris les photos (13, promenade Sunnycrest).
A-2019-00200 En appui à la phase 1 de l’évaluation environnementale du site, la Ville d’Ottawa aurait-elle en sa possession des documents faisant état de préoccupations environnementales potentielles : avis de non-respect des règlements, infractions, déversement non autorisé de déchets, incendies, déversements, etc. en ce qui concerne la propriété située au 1540, Tenth Line.
A-2019-00201 De 2013 à aujourd’hui : Toutes les plaintes reçues par les Services des règlements municipaux et les divers déploiements de policiers et d’ambulances au 125, rue Saint-Denis, Vanier (Ontario) K1L 7J1 (anciennement 125, rue Tabor).
A-2019-00202 Demande de copies des documents suivants : no de référence 201801169533, 201801163594, 201900477604 et 201900443698.
A-2019-00203 Toutes les plaintes relatives au non-respect des règlements contre Fisher Tree Services; toutes les plaintes soumises à l’interne aux Services forestiers concernant Fisher Tree Services […].
A-2019-00204 Demande adressée au Service des normes foncières pour les documents suivants : 1. Tous les documents reliés à des appels reçus par le Service des normes foncières provenant de l’unité D du 2827, promenade Sandalwood ou à son sujet, de mars 2015 à octobre 2018 inclusivement. 2. Tous les documents reliés à des inspections effectuées par le Service des normes foncières à l’unité D du 2827, promenade Sandalwood, de mars 2015 à octobre 2018 inclusivement. 3. Tous les documents reliés à des ordonnances émises par le Service des normes foncières au sujet de l’unité D du 2827, promenade Sandalwood, de mars 2015 à octobre 2018 inclusivement.
A-2019-00205 Tous les renseignements reliés au permis de déplacement d’un véhicule surdimensionné à partir du 159, chemin Rogers et d’un deuxième déplacement à partir du 5836, chemin Saumure.
A-2019-00206 Le calendrier de toutes les activités quotidiennes de Russ Hoas du 1er septembre au 30 novembre 2018 inclusivement.
A-2019-00207 Le calendrier de toutes les activités quotidiennes de Colleen Connelly du 1er septembre au 30 novembre 2018 inclusivement.
A-2019-00208 Le calendrier de toutes les activités quotidiennes de Peter Schwartzentruber du 1er septembre au 30 novembre 2018 inclusivement.
A-2019-00209 Le calendrier de toutes les activités quotidiennes de Michael Morgan du 1er septembre au 30 novembre 2018 inclusivement.
A-2019-00210 Le calendrier de toutes les activités quotidiennes de Jack D’Andrea du 1er septembre au 30 novembre 2018 inclusivement.
A-2019-00211 Copies de tous les documents et rapports reliés à l’entretien hivernal et à toute autre activité d’entretien routier ou patrouille pour la rue Friel, entre la rue Wilbrod et l’avenue Laurier Ouest, pour la période du 5 au 13 mars 2019.
A-2019-00213 Suivant un incendie résidentiel au 103, rue Crichton et allée River à Ottawa, survenu le 20 janvier 2018 (l’incendie a pris naissance au 122, rue Crichton et allée River), nous demandons les rapports de l’incendie.
A-2019-00216 Demande d’une copie du rapport du plombier contenant des photos et une description des causes de l’obstruction de la conduite du 816, rue Cork. L’incident est survenu le 31 mars 2019 et les plombiers travaillaient pour Aqua Drain.
A-2019-00219 Demande d’une copie écrite des commentaires entourant la soumission de Mecanoo/NORR tirés de la conférence téléphonique du 14 janvier 2019; demande des classements anonymes de toutes les équipes semi-finalistes ayant participé à la DDQ (No.30017-90610-Q01) et aux étapes de la DDP […].
A-2019-00220 Tous les renseignements relatifs à la demande no 46077.
A-2019-00221 Document d’appel d’offres d’origine publié sur MERX 29818-91892-PO1 relatif au plan du domaine public du marché BY, y compris le mandat.
A-2019-00223 On demande le rapport sur l’incendie de la propriété commerciale située au 818, chemin Cedarview, Nepean (Ontario) K2R 1H1, survenu le 7 février 2019.
A-2019-00225 Enregistrement de l’appel au 911 pour la présence de policiers et de pompiers sur les lieux de l’explosion et de l’incendie d’un camion sur l’avenue King-Edward entre la rue Murray et l’avenue St-Patrick du côté ouest de la bordure, en direction sud. Date et heure effectives. Nom de la compagnie de camions et de la compagnie d’assurance […].
A-2019-00226 1. Plan de dix ans d’investissement dans le logement et de lutte contre l’itinérance de LCO. 2. Rapport de l’étude de marché sur l’offre de logements locatifs commerciaux : fluctuation générale des loyers lorsque les personnes hébergées en hôtel aménagent dans un logement locatif.
A-2019-00227 Le nombre total de familles hébergées dans des hôtels pour plus d’un an, à compter de 2014 jusqu’à 2018, et les coûts de l’hébergement en hôtel par année. Préciser le coût total pour chacune de ces années de l’hébergement en hôtel pour l’ensemble des familles qui résidaient dans un hôtel depuis plus d’un an.
A-2019-00228 Le montant total de subventions au logement transférables versées annuellement aux partenaires commerciaux à compter de 2013 jusqu’en 2018.
A-2019-00230 Vidéo captée à l’intersection du chemin de Montréal et du chemin Shefford, le 20 mars 2019 entre midi et 13 h 30.
A-2019-00231 Je souhaite obtenir une copie de tout ordre, directive ou exigence émise contre le propriétaire de l’immeuble situé au 147, avenue Deschamps, de la part d’un agent de la ville d’Ottawa, concernant toute infraction à un règlement municipal […].
A-2019-00232 Tous les documents reliés au courriel intitulé « Suivi concernant la proposition de remise en état de la route 12 » envoyé le 2 février 2019 […].
A-2019-00233 Tous les documents reliés au courriel intitulé « Proposition de remise en état de la route 12 jusqu’au centre-ville » et le fichier PDF annexé intitulé « Proposition d’améliorations à la route 12 » envoyé le 20 décembre 2018 […].
A-2019-00234 Copie des notes de l’enquêteur, des photos et des déclarations des autres pompiers reliées à l’incident no 18-32238, survenu le 13 mai 2018, au 14, avenue Bowmoor, Ottawa (Ontario) K2E 6M4.
A-2019-00235 Tous les documents du Service des incendies reliés à l’incident 18-22506.
A-2019-00236 Documents reliés à l’entretien des conduites d’égout des rues transversales de l’avenue Sullivan pour la période du 1er décembre 2013 au 31 décembre 2018. Relevés des appels de service reliés aux conduites d’égout et aux réparations ayant pu être faites.
A-2019-00237 Documents reliés au déneigement, y compris l’épandage de sel, de sable et de gravier et l’enlèvement de la neige, du chemin Fallowfield dans Ottawa pour la période du 15 janvier au 18 janvier inclusivement.
A-2019-00238 Veuillez fournir les documents indiquant l’état de la chaussée le 1er janvier 2019 vers 7 h pour le secteur suivant : le chemin Eagleson dans Kanata, entre l’autoroute 417 et le chemin Hazeldean. Aussi précisez quelles étaient les conditions météorologiques dans le secteur.
A-2019-00240 Le contenu du dossier et toutes les informations précises et détaillées concernant une plainte faite le jeudi 11 avril 2019 pour avoir stationné, dans un quartier résidentiel d’Orléans, plus de 3 heures entre le 236 et 238 Rolling Meadow Cres.
A-2019-00246 Demande du dernier rapport d’inspection pour le permis de construire no 0505657. S’assurer qu’il est conforme au Règlement 332107 de la Loi sur le Code du bâtiment de l’Ontario.
A-2019-00247 Enregistrements de la caméra de surveillance de la circulation à la hauteur des chemins Baseline et Richmond. Circulation du chemin Lynhar au chemin Baseline à la hauteur du chemin Robertson. Date : le 2 avril 2019. Heure : de 7 h à 7 h 15.
A-2019-00251 Tous les dessins aux dossiers pour la maison de retraite Rideau Place (550, rue Wilbrod, Ottawa (Ontario) K1N 9M3.
A-2019-00253 Divers documents reliés au rapport d’incident 2017-05-26-E101919 d’OC Transpo […].
A-2019-00254 Au sujet des frais d’inscription de 166 695,76 $ de 2018 pour le recrutement de pompiers. Je demande la source des « frais » (Gledhill Shaw?) et les modalités et conditions qui ont permis à la division de la formation du Service des incendies de percevoir ces « frais ». Clarification : L’entente intervenue entre la Ville d’Ottawa et Gledhill Shaw.
A-2019-00255 Documents reliés à l’entretien du trottoir et de la chaussée de la rue Flora et classification du trottoir de la rue Flora aux fins de l’entretien hivernal pour les mois de décembre 2017 et de janvier 2018.
A-2019-00256 Les relevés de service et les plaintes reçues au 311 concernant le 171, privé Ripplerock, Ottawa, K2J 6B1 […].
A-2019-00257 Images détaillées des caméras de surveillance de la circulation sur les rues Bronson et Catherine à Ottawa (Ontario), le 23 avril 2019 de 20 h 35 à 20 h 45.
A-2019-00259 Rapport (daté du 10 avril 2019) de lutte contre un incendie survenu à l’angle du boulevard Jeanne d’Arc et de la porte Hunter’s Run.
A-2019-00260 Divers documents reliés au 4, promenade Deerfield, Nepean (Ontario) K2G 3R6, propriété de Minto Properties inc. […].
A-2019-00262 Les questions et les commentaires écrits (ou les notes entourant les questions et les commentaires formulés verbalement) envoyés par les résidents au conseiller Glen Gower et à la planificatrice municipale Mary Dickinson au sujet d’un projet d’immeuble au 1145, chemin Carp dans le quartier Stittsville […].
A-2019-00263 Documents, rapports et renseignements reliés à la référence du Règlement 2019-00555743.
A-2019-00266 Toutes les demandes des médias faites par courriel ayant trait aux inondations et envoyées à medias@ottawa.ca, les échanges de courriels entre les membres du personnel relativement à ces demandes et les courriels de réponses aux demandeurs. Dates concernées : Du 23 avril 2019 au 30 avril 2019.
A-2019-00267 Je souhaite obtenir le dossier entourant la demande de service 201900306009.
A-2019-00272 Règlement 23032019 - Rapport de service 201900494784Copie de la liste des lacunes et une copie du rapport complet.
A-2019-00273 Une copie des demandes de service suivantes : 201 900 306 009 (y compris les photos, les notes, les courriels et les renvois aux dossiers), 201 900 436 378, 201 900 493 310, 201 900 584 683, ainsi que de tous les bons de travail émis pour l’unité 1 du 130, avenue Sherbrooke.
A-2019-00274 Demande de tous les rapports d’incidents produits par la Ville d’Ottawa concernant un incendie survenu le 12 avril 2019 au 35, rue Williams.
A-2019-00275 Une copie du dossier complet des permis de construire délivrés pour la propriété située au 1934, chemin Stage Coach dans Greely, de 2010 à 2016 […].
A-2019-00276 Je voudrais avoir accès aux deux permis de construire non caviardés pour le 1524, chemin Century Est.
A-2019-00277 Le nombre de ménages d’Ottawa par année recevant l’aide financière de la Ville d’Ottawa pour remplacer leurs conduites de raccordement en plomb depuis le lancement du Programme de remplacement des conduites de branchement en plomb jusqu’à maintenant (le 30 avril 2019). […].
A-2019-00278 Tous les rapports d’évaluation de la Ville d’Ottawa entourant son plan de prévention de la corrosion. Période : Du 1er janvier 2016 à aujourd’hui.
A-2019-00280 Toutes les cartes ou données géospatiales en possession de la Ville sur l’emplacement des conduites de raccordement en plomb, que ce soit du côté public ou privé de la ligne de propriété. S’il vous plaît, fournir les données les plus récentes disponibles. […].
A-2019-00281 Les résultats d’analyses de l’eau effectuées dans les résidences privées pour détecter la présence de plomb, de cuivre ou de trihalométhanes. Période : Du 1er janvier 2014 à aujourd’hui.
A-2019-00282 Photos et vidéos de l’unité captées par le bureau en ce qui concerne les normes foncières. Copie du rapport de la première visite en mars 2018 ou autour de cette période, et une copie du rapport de la visite subséquente au début de 2019. Tous les autres rapports, photos et vidéos reliés aux incidents et aux visites […].
A-2019-00283 Les images vidéos saisies par la caméra de surveillance du chemin Merivale et de la promenade Viewmount de 11 h 30 à 12 h 30 le 3 janvier 2019.
A-2019-00286 Information sur le 656, rue MacLaren, y compris : rapports reliés aux règlements municipaux, rapports d’inspection, enregistrement d’un logement secondaire et permis pour la conversion en duplex.
A-2019-00288 Rapport, notes, photos et ordonnance pour le dossier 2019-00645912 du règlement municipal. Tout autre rapport ou ordonnance concernant le 175, boulevard Mountshannon à Nepean (Ontario) K2J 4M9 remontant au 1er mai 2018.
A-2019-00289 Rapport, notes, photos et ordonnance pour le dossier 2019-00646167 du règlement municipal. Tout autre rapport ou ordonnance émise concernant le 175, boulevard Mountshannon à Nepean (Ontario) K2J 4M9 remontant au 1er mai 2017.
A-2019-00291 Dossier indiquant le nom et les coordonnées du constructeur de la propriété située au 376, avenue Greenwood (en 2008 ou 2009).
A-2019-00296 Images saisies par la caméra de surveillance de la circulation située à l’intersection des avenues Carling et Kirkwood le vendredi 3 mai 2019 de 9 h 40 à 9 h 55.
A-2019-00298 Je voudrais avoir le rapport de M. Chuck Zito inspecteur sur les dégâts du patio à l’adresse 1705, Tache Way.
A-2019-00299 Demande du rapport d’évaluation/débreffage relié à la DDP 30018-90610 du projet de la BCO suivant la téléconférence du 7 janvier au sujet des soumissions présélectionnées et des entrevues subséquentes pour le projet de la Bibliothèque centrale d’Ottawa.
A-2019-00300 On demande le rapport sur l’incendie de la propriété commerciale située au 662, croissant New Liskeard dans Nepean (Ontario) K2R 1H1, survenu le 28 octobre 2018.
A-2019-00301 Permis de construire 47 382 (R97-FS39) : tous les documents techniques produits par M. Goldhagen, ing. (décédé en 1992) pour le 320, avenue Croydon.
A-2019-00302 Toutes les correspondances envoyées par le bureau de la conseillère Laura Duda et reçues par son bureau, y compris toutes les correspondances à destination et provenant de Dan Chenier, directeur général, Loisirs, Culture et Installations, au sujet de l’enlèvement du mur d’entraînement et du filet de basketball du petit terrain de basketball situé dans le parc Fountainhead à Orléans. Ce parc est situé dans Bradley Estates au 105, croissant Felicity à Orléans (Ontario) K1C 7G4.
A-2019-00303 Séquences vidéos de l’intersection du chemin Walkley et du boulevard Saint-Joseph pour la date précise du 21 avril de 14 h 10 à 14 h 30.
A-2019-00307 Nous demandons la transcription des audiences du Comité des permis et des normes de biens-fonds tenues le 19 septembre 2018 au 101, promenade Centrepointe, salle 1C, portant sur l’unité D de la propriété située au 2827, promenade Sandalwood.
A-2019-00308 Tous les documents reliés aux plaintes 2017 0118 5452 et 2017 0118 5474 en vertu du non-respect du règlement municipal.
A-2019-00310 Accès aux rapports de l’inspection des bâtiments effectuée au 4985, chemin Thunder.
A-2019-00311 Les documents reliés à un accident impliquant un autobus d’OC Transpo le 5 octobre 2018, ou autour de cette date, survenu sur la rue Slater (Rapport no 56840 d'OC Transpo).
A-2019-00313 Copie des rapports d’enquêtes de la Direction générale des transports entourant le décès de cyclistes de 2013 à aujourd’hui.
A-2019-00314 Dossier original relié au dépôt d’une plainte relative à un chien rôdant sans laisse au 5, privé Briarway; demande de service no 201900691067. Veuillez joindre toutes les preuves annexées (photos, formulaire) au formulaire et au dossier de la plainte.
A-2019-00315 Images saisies par la caméra de surveillance de la rue Bank et de l’avenue Sunnyside, en direction nord le long de la rue Bank, le 26 avril 2019 à 15 h (images prises de 14 h 55 à 15 h 5).
A-2019-00316 Souhaite obtenir les dessins originaux de la construction du bâtiment situé au 700, chemin de Montréal et construit en 1950. À la recherche des dossiers : E1, E2, A12, A13, S2 à S6.
A-2019-00319 Notes, rapports, demandes d’inspection , rapports et plaintes reliés au 60-1250, chemin McWatters depuis juin 2018 à aujourd’hui (Services de règlements municipaux et des normes foncières).
A-2019-00324 Tous les documents en possession de la Ville reliés à l’autobus 6677 pour le 27 décembre 2017, y compris l’horaire d’autobus, les renseignements sur le chauffeur, les rapports d’incident, les courriels internes sur l’incident, les notes de service internes […].
A-2019-00328 Nous souhaitons obtenir les dessins techniques du bâtiment situé au : 3310, chemin McCarthy, Ottawa (Ontario) K1V 9X5 […].
A-2019-00334 Toutes les plaintes concernant le non-respect des règlements municipaux ou tous les autres rapports, documents et correspondances se rapportant aux plaintes entourant la propriété située au 265, rue Montfort, et remontant à 2015. J’aimerais de l’information sur le type de plaintes, le motif des plaintes, et l’heure et la date des plaintes.
A-2019-00338 Je voudrais les dessins et les plans détaillés du bâtiment de la Légion à Orléans situé au 800, promenade Taylor-Creed.
A-2019-00344 Rapport d’incident d’OC Transpo relié à un accident survenu le 7 mars 2018 à l’intersection de la rue Elgin et de l’avenue Laurier.
A-2019-00360 Je demande qu’on me fournisse les vidéos captées par la caméra de surveillance installée sur le lampadaire devant l’église First Baptist, à l’angle de l’avenue Laurier Ouest et de la rue Elgin. […].
A-2019-00362 J’aimerais obtenir une copie sur disque des séquences vidéos de la caméra de surveillance de la circulation de la rue Lemieux et du boulevard Saint-Laurent de 17 h 53 à 18 h 3, le 8 juin 2019.
A-2019-00372 Nombre de plaintes concernant le non-respect des règlements municipaux reçues au cours des cinq dernières années au sujet de : 1) la propriété située au 18, rue Ladouceur et 2) de la propriété située au 5416, chemin Piperville.

Rapport d’activité portant sur la période du 01-01-2019 au 31-03-2019

Rapport d’activité portant sur la période du 01-01-2019 au 31-03-2019
Nº de demande Résumé
A-2019-00120 Tous les renseignements pertinents (permis, rapports, documents, etc.) sur la piscine creusée de la propriété située au 2004, promenade Rolling Brook, Gloucester (Ontario).
A-2019-00114 Ensemble des communications – y compris les courriels, rapports et procès-verbaux – envoyées et reçues par le conseiller Stephen Blais concernant le projet de train léger (Ligne de la Confédération) entre le 1er août et le 30 septembre 2018.
A-2019-00113 J’aimerais obtenir une copie du permis de construire et des dessins techniques de la résidence officielle de l’ambassadeur du Danemark, située au 420, chemin Lisgar, Rockliffe (Ontario) K1M 0G1.
A-2019-00111 Statistiques ventilées par sexe du processus de recrutement du Service des incendies d’Ottawa pour 2018-2019.
A-2019-00106 Documents concernant le traitement de la plainte no 201800827340 (juillet 2018), ordonnances rendues par le tribunal et date des rapports d’inspection pour cette affaire.
A-2019-00100 Toutes les communications, y compris les courriels et rapports, échangées avec le Bureau du maire en 2017 à propos de la sécurité des trains légers Alstom.
A-2019-00087 Rapports de MNP S.E.N.C.R.L., s.r.l. destinés à la Direction générale des transports expliquant les procédures opérationnelles normalisées et l’évaluation des risques en vue de l’intégration de l’entretien des trains et des autobus. Période visée : Du 1er janvier 2017 au 12 février 2019.
A-2019-00080 Rapport d’incendie no 18-84901.
A-2019-00079 Images prises dans les deux directions le 28 mars 2017, de 21 h à 22 h, par la caméra située à l’intersection de la promenade Terry Fox et du chemin Didsbury.
A-2019-00078 Rapport sur l’incendie (cause, etc.) survenu à la résidence située au 1586, ruelle Feather, il y a environ trois ans ou trois ans et demi.
A-2019-00070 Plans d’arpentage et d’implantation des bâtiments situés aux 3059 et 3071, avenue Carling.
A-2019-00068 Divers renseignements environnementaux sur le 8165, chemin Franktown.
A-2019-00065 Demande de tous les dessins pour le 266, avenue Bronson, Ottawa (Ontario) K1R 6H8.
A-2019-00064 Demande du rapport d’inspection de propriété pour le dossier no 201900374833 traité par Jean.
A-2019-00090 Toutes les plaintes relatives aux règlements municipaux visant le 144, rue Clarence, Ottawa (Ontario), entre le 1er septembre 2018 et le 13 février 2019, y compris les dossiers nos 201801083291, 201801094116, 201801100144 et 201900388612.
A-2019-00081 La présente demande porte sur les contrats municipaux conclus avec Regionex Extermination Inc. entre le 1er juin et le 31 décembre 2018.
A-2019-00074 Liste complète des coûts associés à la communication des modifications des divers circuits d’autobus en septembre 2018, en particulier les circuits déviés vers la rue Queen.
A-2019-00073 Transfert entrant : Opération INTERSECT.
A-2019-00066 Logement Ottawa – Pour chaque année de 2013 à 2019, nombre de familles hébergées dans des motels, des hôtels ou des logements payables à la journée et coût d’hébergement total.
A-2019-00058 Tous les dossiers de plainte pour bruit concernant le 171, privé Ripplerock, Nepean, en particulier deux incidents survenus en janvier 2019.
A-2019-00057 Données sur le débit de circulation à l’intersection de la rue Murray et de l’avenue King Edward et les accidents qui y sont survenus.
A-2019-00054 Copie du rapport sur les règlements municipaux pour le 401, voie Fairlakes, Orléans (Ontario) K4A 0L1. Demande de service no 201801038763.
A-2019-00035 Les plans et dessins architecturaux du Carleton Condominium, situé au 99, voie Compata, y compris les plans des égouts, drains et conduites d’eau, les bornes d’incendie et les tranchées communes.
A-2019-00034 Feuille de calcul électronique des bons de commande de toutes les directions générales de la Ville, y compris de Transport en commun, d’une valeur égale ou supérieure à 25 000 $ émis conformément à la délégation de pouvoirs pour l’année civile 2018. [...]
A-2018-00728 Rapport d’enquête sur l’incendie survenu le 24 juillet 2018 au 1013, chemin Sale Barn, Greely (Ontario).
A-2018-00727 Obtenir une copie des études demandées à l’interne ou à l’externe au cours des trois dernières années, jusqu’au 12 décembre 2018, sur les répercussions économiques, pour les trois prochaines années, de la construction d’un amphithéâtre pour les Sénateurs d’Ottawa sur les plaines LeBreton [...].
A-2019-00048 Copies certifiées des règlements suivants : 1. Règlement no 2009-36; 2. Version du Règlement régissant la réglementation du plan d’implantation en vigueur en 2007-2008.
A-2019-00036 Renseignements sur les permis, les plaintes et l’application des règlements concernant les enseignes du 1200, chemin Baseline. Précision : « Renseignements sur les permis, les plaintes et l’application des règlements concernant les enseignes temporaires du 1200, chemin Baseline […]. »
A-2019-00031 Veuillez fournir toute correspondance entre la Ville et Alexander Dennis Limited entre septembre 2013 et aujourd’hui.
A-2019-00030 Veuillez fournir toute correspondance entre la Ville et Transports Canada concernant les normes de résistance aux chocs des véhicules de transport en commun.
A-2019-00028 Veuillez fournir les documents sur les efforts déployés, entre le 1er janvier 2018 et aujourd’hui, pour inciter les chauffeurs d’autobus d’OC Transpo à respecter les limites de vitesse sur le Transitway.
A-2019-00026 Historique d’entretien et d’inspection de l’autobus à deux étages no 8155 d’OC Transpo et plaintes de chauffeurs le concernant, entre la date de son achat et le 12 janvier 2019.
A-2019-00018 Courriels et notes de service échangés entre le Bureau du maire, le Service de police d’Ottawa, le Service des incendies, le Service paramédic d’Ottawa et la Direction générale des transports de la Ville d’Ottawa concernant l’accident d’un autobus à deux étages survenu le 11 janvier 2019 à la station Westboro.
A-2019-00013 Copie des documents d’infraction au règlement municipal pour le nettoyage de la propriété située au 92, avenue Grange, Ottawa (Ontario) entre le 1er janvier 2008 et le 30 novembre 2015.
A-2019-00011 Copie complète des dossiers de plainte suivants, y compris les dossiers supplémentaires, les dépositions de témoins, les photographies et tout autre document au dossier portant sur cet incident [...].
A-2019-00002 Ensemble des plaintes et commentaires reçus à propos de l’intersection des avenues Sunnymede et Keyworth, et toutes les plaintes concernant les buissons du 73, avenue Sunnymede, qui obstruent la vue à l’intersection susmentionnée […].
A-2018-00732 Veuillez fournir les renseignements et documents sur les taxis suivants pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 [...].
A-2019-00016 Pour Laptop Lab Incorporated (210, rue Bank) : 1) Preuve de permis d’entreprise détenu depuis l’ouverture jusqu’à aujourd’hui, y compris tous les permis achetés. […]
A-2019-00012 Tous les appels faits au 3-1-1, de même que les notes et rapports liés aux règlements municipaux concernant les infractions relatives au bruit, pour le 745, promenade Sir-John-A.-Macdonald (Westboro Beach Café) en 2017 et en 2018.
A-2019-00006 Rapport sur l’incendie survenu le mercredi 24 janvier 2018 au 103, ruelle River.
A-2019-00001 Tous les permis de construire pour le 1056, chemin Klondike, Kanata (Ontario) K2K 1X7.
A-2018-00744 Dossiers associés à chaque appel concernant les ordonnances relatives aux règlements municipaux déposé par Timbercreek Assets Management Inc. auprès du Comité d’appel en matière de permis et de normes de biens-fonds. Veuillez chercher les dossiers entre le 1er janvier 2012 et le 31 octobre 2018 pour les adresses suivantes [...].
A-2018-00742 Rapport no 18-31621 sur l’incendie survenu le 11 mai 2018 à l’intersection du chemin Sheffield et de l’avenue Leeds (coin nord-est), Ottawa (Ontario).
A-2018-00741 Hôtel Ottawa Inn du chemin de Montréal – Documents expliquant pourquoi la famille qui occupait la chambre 120 a été brusquement transférée le 19 décembre sans préavis : respect de la politique de la Ville, autorisation, coût, autres organismes présents.
A-2018-00730 Tous les dessins d’exécution originaux pour le 309, rue Cumberland. Borne de pellicule 52. Dessins A-1 à A-17, et dessins de charpente S1 à S16. Ordre des ingénieurs de l’Ontario no 864534.
A-2018-00726 Rapport d’enquête sur l’incendie survenu vers le 20 janvier 2018 au 112, ruelle River, Ottawa.
A-2018-00725 Demande d’aménagement visant le pâté de maisons délimité par les 505 et 507, rue Lisgar, les 283, 281 et 275, rue Bay et la sous-station de distribution électrique de la rue Lisgar.
A-2018-00724 Les documents de l’accusateur pour l’affaire no 2018-01152620.
A-2018-00719 Liste des entreprises et copies des infractions au Règlement municipal sur les égouts (no 2003-514) pour la période du 1er janvier 2018 au 12 décembre 2018.
A-2018-00717 1. Images prises le 9 décembre 2018 de 11 h à 11 h 20 par TOUTES les caméras de circulation situées à l’intersection des avenues Edgeworth et Carling. 2. Images prises le 9 décembre 2018 de 11 h à 11 h 20 par TOUTES les caméras de circulation situées à l’intersection des avenues Woodroffe et Carling.
A-2018-00715 Nous demandons les renseignements suivants sur tous les chèques émis par la Ville d’Ottawa entre le 1er janvier 2017 et le 31 mars 2018 et qui n’étaient toujours pas réclamés le 1er décembre 2018 [...].
A-2018-00694 Veuillez accorder l’accès aux contrats conclus par la Ville relativement à la conception préliminaire des tunnels est-ouest et nord-sud du projet de tunnel de stockage des égouts unitaires (TSEU).
A-2018-00723 Rapport sur l’incident no 18-83275 soumis par le capitaine Paul Hannas de la caserne 56 concernant l’incendie de terrasse survenu le 12 novembre 2018 à 5 h 38 au 909, chemin Smyth, Ottawa.
A-2018-00704 Demande du rapport et des photographies prises pour l’incendie survenu le 28 novembre 2018 au 662, croissant New Liskeard, Nepean (Ontario) K2J 0N3.
A-2018-00669 Ensemble des communications, calendriers et notes des réunions entre Trinity Developments, et ses représentants ou consultants, et le Bureau du maire concernant le projet de réaménagement des plaines LeBreton depuis le 1er janvier 2018.
A-2018-00667 Ensemble des communications, calendriers et notes des réunions entre Trinity Developments, et ses représentants ou consultants, et le personnel d’urbanisme concernant le projet de réaménagement des plaines LeBreton depuis le 1er janvier 2018 […].
A-2018-00701 Fournir des copies de l’ensemble des documents, demandes, fiches d’information, courriels, etc. concernant les réunions tenues avec John Ruddy, de Trinity Developments, ou ses représentants depuis le 1er janvier 2018.
A-2018-00693 Veuillez accorder l’accès aux contrats conclus par la Ville relativement à l’établissement du processus d’approvisionnement et d’appel d’offres du projet de tunnel de stockage des égouts unitaires (TSEU) qui a mené à la sélection de la coentreprise Dragados-Tomlinson.
A-2018-00688 Plans du bâtiment situé au 240, rue Catherine, Ottawa (Ontario).
A-2018-00655 Plan structurel du 1439, promenade Youville, bureau 10. Architecte : Douglas Hardy. Permis no 21742.
A-2018-00674 Tous les documents de planification remis au personnel d’urbanisme de la Ville sur l’offre du groupe RendezVous LeBreton et le projet de réaménagement des plaines LeBreton depuis le 1er avril 2018.
A-2018-00671 Toutes les communications et notes sur la réunion du 20 septembre 2018 entre Serge Arpin et les membres de l’organisation des Sénateurs ou de Capital Sports.
A-2018-00612 Copie complète du dossier du permis de construire accordé à Montana’s 3022 Inc. ou Mon 3022 Inc. entre 1995 et 2018 pour le 2216, rue Bank, Ottawa.
A-2018-00499 Veuillez fournir les dossiers demandés ci-dessous pour les factures suivantes, émises dans le cadre d’un contrat entre la Ville d’Ottawa et Joe Johnson Equipment Inc. octroyé à la suite de l’appel d’offres no 18011-07208-T01 (contrat d’entretien complet des camions à ordures).
A-2018-00532 Veuillez fournir les courriels et la correspondance envoyés ou reçus par Greg Sergeant concernant le train léger pour la période du 5 au 12 septembre 2018, inclusivement.
A-2018-00683 Pour le 143, avenue Holland : Demande des dessins et rapports de 2009 relatifs à la réparation de la fondation. Demande du rapport d’inspection de la structure rédigé par la Ville en 2010.
A-2018-00678 Ensemble des communications, calendriers et notes des réunions entre Brendan McGuinty et le Bureau du maire concernant le projet de réaménagement des plaines LeBreton depuis le 1er janvier 2018.
A-2018-00673 Tous les ordres du jour et procès-verbaux du Comité directeur de l’examen des projets d’aménagement depuis le début du mandat du Conseil, soit entre le 1er décembre 2014 et le 26 novembre 2018.
A-2018-00636 Toute l’information (courriels, notes, rapports, procès-verbaux, messages textes, etc.) échangée entre Mathieu Fleury ou son personnel et les fonctionnaires de la Division des biens immobiliers ou de Planification sur le projet de déménagement de l’Armée du Salut et la construction d’un bâtiment à Ottawa depuis janvier 2015.
A-2018-00588 Toutes les motions et modifications ayant pour objet le stationnement au centre-ville les fins de semaine, entre l’avenue Bronson et la rue Elgin, datant de 1983 à aujourd’hui. Précision : Les motions ou délibérations du Conseil municipal sur le stationnement entre l’avenue Bronson et la rue Elgin […].
A-2018-00525 Charte du projet de revitalisation de Rosemount : Tous les renseignements relatifs à la charte du projet de revitalisation de la succursale Rosemount de la Bibliothèque publique d’Ottawa présentant les plans de rénovation […].
A-2019-00150 Dossier complet des Services du Code du bâtiment d’Ottawa sur la propriété située au 1547, chemin Merivale, bureau 1, Ottawa (Ontario) K2G 4V3, y compris les dossiers […].
A-2019-00148 Relevé de consommation d’eau pour le 281, rue Bay, Ottawa, entre le 1er et le 7 janvier 2019.
A-2019-00147 Copies des dossiers d’application des règlements municipaux visant le 1418, rue Lexington, y compris les plaintes, rapports, correspondances, notes et conversations datant du 1er octobre 2018 au 1er mars 2019.
A-2019-00143 Tous les dessins des bobines 101 (borne de pellicule 159), 125 (borne de pellicule 75) et 90-10 (borne de pellicule 45).
A-2019-00135 2364, avenue Midway : 1. Rapports des Services forestiers des deux dernières années; 2. Rapports d’appel de service des deux dernières années.
A-2019-00121 Rapport d’inspection incendie de janvier-février 2019 pour le 26, avenue Aylmer.
A-2019-00127 Demande de copie de tous les dossiers de la Ville d’Ottawa concernant la plainte que j’ai déposée le 2 février 2019 auprès de l’agent des normes foncières (201900385262) […].
A-2019-00176 Tous les documents sur l’ordre de travail no 201801124800 des Normes de biens-fonds et documents sur le 289, croissant de la Côte-Royale [...].
A-2019-00167 Copie du rapport sur l’incident survenu vers 11 h 15 le vendredi 8 mars à la piscine à vagues Splash. Le formulaire a été envoyé par Susan Chimera, responsable des piscines municipales.
A-2019-00166 Rapport d’incident, notes et documents à l’appui sur l’incident no 18-90140 survenu le 8 décembre 2018.
A-2019-00142 Dossiers de plainte concernant les véhicules stationnés sur la côte St-Jovite les 6 et 7 juillet 2018 : infraction H1576161 constatée le 7 juillet 2018 par l’agent 485.
A-2019-00136 Copie du rapport no 19001720 de l’agent de sécurité spécial d’OC Transpo.
A-2019-00110 Ensemble des notes, notes d’information, notes de service, rapports, avis, ordres et correspondances (y compris les courriels) des Services juridiques et des Services des règlements municipaux concernant la propriété située au 6083, chemin Herberts Corners depuis le 1er janvier 2015.
A-2019-00108 Dossiers sur le système d’hébergement de secours d’Ottawa datant du 1er au 18 février 2019, y compris les notes d’information. Cependant, les courriels ne m’intéressent pas.
A-2019-00105 Rapport de l’agent des règlements pour le 415, avenue de Lévis, appartement 2, Ottawa (Ontario) K1L 6G6 pour la période du 13 au 16 février 2019.
A-2019-00088 Documents concernant une morsure de chien survenue le 30 octobre 2017 au 29, rue State, Ottawa (Ontario) K2C 4C5, y compris les rapports, correspondances, dossiers, plaintes, ordres, documents d’enquête et autres de l’agent Jermey Boyce ou d’autres personnes.
A-2019-00128 Copies papier des plaintes reçues, ainsi que des rapports internes qui ont suivi et de la correspondance versée au dossier de la Ville, déposées par les inspecteurs ou le personnel concernant les problèmes de ruissellement du fossé de drainage des 126 et 130, croissant Ridgefield.
A-2019-00123 Rapports d’Aqua drain sur les drains d’égouts du 38, avenue Bellwood, entre 2011 et 2018.
A-2018-00386 Les permis et plans du 17, rue Neely et du 200, promenade Thomas A. Dolan, et les documents de lotissement et de morcellement (demandes, etc.).
A-2018-00146 Je voudrais obtenir tous les dossiers des Services du Code du bâtiment, comme les dessins et les rapports d’inspection, pour le 500, promenade Claridge.
A-2018-00734 Nous voudrions obtenir les copies complètes des documents sur l’incident no 18-71811 du Service des incendies […].
A-2018-00731 Veuillez fournir les renseignements sur les taxis et les documents concernant ce qui suit pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 [...].
A-2018-00707 Nous voudrions obtenir une copie du rapport d’inspection no 2018-01103671 des Normes de biens-fonds visant le 261, chemin Presland, appartement 11, Ottawa (Ontario) K1P 6A9.
A-2018-00706 Documents sur le tunnel de stockage des égouts unitaires (TSEU) – Les contrats conclus par la Ville en lien avec l’administration du contrat conclu entre elle et la coentreprise Dragados-Tomlinson.
A-2019-00042 Les documents datant de juin 2018 à décembre 2018, y compris les échanges entre les Normes de biens-fonds, les Services forestiers et le propriétaire du 439, avenue Hilson concernant les arbres se trouvant sur ce terrain privé.
A-2019-00041 Copies des rapports, infractions aux règlements, liste des manquements non réglés, photographies, ordres et autres documents des agents des règlements concernant l’inspection des Normes de biens-fonds réalisée en décembre 2018 au 503, rue Cumberland, appartement 3, Ottawa.
A-2019-00039 Demande des dossiers à propos des contrats que la Ville a conclus avec Core Strategies Inc.
A-2019-00032 J’aimerais obtenir une copie du rapport d’OC Transpo sur un accident survenu vers 21 h 45 le 10 décembre 2018 à la station St-Laurent.
A-2019-00029 Veuillez fournir les rapports, documents, courriels ou notes de service concernant un accident impliquant un autobus d’OC Transpo survenu en décembre 2018 à la station St-Laurent du Transitway ou près de celle-ci.
A-2018-00700 Fournir des copies des documents, demandes, fiches d’information, courriels, etc. traitant de la « croissance intelligente dans la communauté », de la « croissance intelligente » ou de « vie, travail, plaisir » depuis le 1er janvier 2018.
A-2019-00020 Registres d’entretien pour l’autobus Orion VII hybride 2010 no 5145 (no de série : IVHHH3P28A6706432), immatriculé 8318BH, entre septembre 2015 et le 16 janvier 2019. Registres GPS et vidéo de l’autobus du 21 septembre 2015.
A-2019-00019 Tous les documents concernant le 245, avenue Laurier Est, Ottawa (Ontario) K1N 6P7, 2344407 Ontario Inc. (propriétaire) ou Saickley Enterprises Ltd. (gestionnaire immobilier), en particulier le rapport d’ingénierie, le détail des réparations, les inspections supplémentaires [...].
A-2019-00014 Avis de violation des 24 derniers mois (du 14 janvier 2017 au 14 janvier 2019) pour les propriétés suivantes [...].
A-2018-00664 Divers contrats conclus entre Core Strategies Inc. ou Core Insight Strategies Inc. et le personnel d’OC Transpo, ou diverses mesures incitatives offertes à l’un ou l’autre.
A-2019-00010 Dossiers concernant les nids-de-poule sur le tronçon de l’avenue Fisher, entre l’avenue Carling et le chemin Baseline, pour la période du 1er au 28 février 2017.
A-2019-00004 Demande de copie des dossiers d’entretien et d’inspection des arbres pour le 17, rue Sumac, Gloucester (Ontario) K1J 6P8 [...].
A-2019-00003 Renseignements (rapport d’incendie ou résumé d’intervention d’urgence) sur l’intervention du Service des incendies au 442, rue Nelson pour une fuite de gaz à l’hiver 2017-2018, et précision quant à l’imposition d’une amende au propriétaire pour avoir laissé l’alimentation en gaz en fonction dans un immeuble inoccupé pendant plusieurs mois.
A-2018-00733 Statistiques sur les véhicules du circuit 87 (chemin Baseline), qui sont arrivés à la station Mackenzie King vers 10 h le 23 novembre 2018. Horaire de passage à chaque arrêt, dont l’arrêt 8903 (promenade Springland/avenue Ridgewood), et aux stations Mackenzie King, LeBreton et Billings Bridge.
A-2018-00729 J’aimerais obtenir les images prises le 10 décembre 2018 de 9 h à 10 h par la caméra de circulation située à l’intersection de I’avenue Hawthorne et de la rue Main.
A-2018-00657 Divers documents concernant le Centre communautaire du Glebe.
A-2018-00720 À la recherche d’un ensemble de dessins, en particulier ceux de la plomberie du 2437, avenue Kaladar.
A-2018-00712 Copies de tous les documents concernant les demandes d’exemption au paragraphe 13(1) du Règlement sur le bruit (no 2017-255) ou de prolongation présentées par Morley Hoppner Group pour l’équipement de construction utilisé durant le projet au 175, avenue Carruthers.
A-2018-00703 Tous les documents – y compris les courriels, lettres, ordres de travail, notes de service internes et dossiers municipaux – concernant l’érable situé sur la propriété privée du 439, avenue Hilson, directement derrière le 129, avenue Wesley.
A-2018-00677 Ensemble des communications, calendriers et notes des réunions entre Graham Bird, et ses représentants ou consultants, et le Bureau du maire concernant le projet de réaménagement des plaines LeBreton depuis le 1er janvier 2018.
A-2018-00676 Ensemble des communications, calendriers et notes des réunions entre Brendan McGuinty et le Bureau du maire concernant le 900, rue Albert depuis le 1er janvier 2018.
A-2018-00675 Ensemble des communications, calendriers et notes des réunions entre Graham Bird, et ses représentants ou consultants, et le Bureau du maire concernant le 900, rue Albert depuis le 1er janvier 2018.
A-2018-00668 Ensemble des communications, calendriers et notes des réunions entre Trinity Developments, et ses représentants ou consultants, et le Bureau du maire concernant le 900, rue Albert depuis le 1er janvier 2018.
A-2018-00666 Ensemble des communications, calendriers et notes des réunions entre Trinity Developments, et ses représentants ou consultants, et le personnel d’urbanisme concernant le 900, rue Albert depuis le 1er janvier 2018.
A-2018-00613 Copies des dessins techniques pour l’immeuble situé au 990, chemin Teron, Kanata (Ontario) K2K 1R1.
A-2018-00440 Rapports de non-conformité du Groupe de transport Rideau (GTR) sans les pièces jointes […].
A-2018-00586 Tous les documents sur l’inondation de sous-sol survenue le 2 juillet 2017 au 119, avenue Renfrew, Ottawa (Ontario) K1S 1Z7.
A-2018-00598 Documents, ainsi que rapports de fournisseurs tiers (p. ex. entreprises de lutte antiparasitaire ou inspecteurs des incendies), qui ont mené à des demandes d’intervention ou à des amendes contre les propriétaires des propriétés gérées par Sleepwell Management Company de 2015 à 2018 sur le territoire de la Ville d’Ottawa.
A-2018-00594 Je demande officiellement tous les renseignements, courriels et dossiers sur les adresses et affaires du chemin Blair suivantes, ainsi que les communications échangées entre la Ville d’Ottawa, les tribunaux, l’équipe juridique et les agents des règlements responsables de la poursuite.
A-2018-00577 Demande d’une copie non censurée du contrat de base ISD14-2036 entre la coentreprise Dragados-Tomlinson et la Ville pour la construction du tunnel de stockage des égouts unitaires. Les addendas, pièces jointes, etc. ne sont pas nécessaires.
A-2018-00576 Documents environnementaux pour le 930, avenue Carling. Veuillez fournir les dossiers sur les déversements, les préoccupations environnementales, les ordonnances environnementales, les enquêtes, etc.
A-2019-00067 Divers renseignements environnements sur le 8089, chemin Franktown.
A-2019-00195 Séquence du feu de circulation du 14 août 2016, entre 18 h 30 et 21 h, à l’intersection du boulevard St-Joseph et du chemin Tenth Line.
A-2019-00173 Copie complète du rapport d’incident no 108859 d’OC Transpo depuis la date de l’accident, soit le 17 septembre 2018. L’incident s’est produit sur le circuit 24 en direction de Beacon Hill (no 6527), à l’intersection du chemin Ogilvie et de la promenade de l’Aviation.
A-2019-00172 J’aimerais obtenir les rapports d’incendie pour la propriété située au 221, cercle Macoun, Ottawa (Ontario).
A-2019-00171 Veuillez fournir les documents sur les coûts de fonctionnement annuels ou mensuels de transport en commun par circuit. Veuillez inclure les coûts actuels et estimés après la mise en service de la Ligne de la Confédération (ligne 1), ainsi que les coûts de fonctionnement par circuit d’autobus [...].
A-2019-00145 Copie du rapport no 201300873447 de 2013. Agent des règlements municipaux Robert Robinson, poste 12961.
A-2018-00132 1) Dossiers contractuels concernant le dossier no 02115-90922-Q02, réfection du pont McIlraith (2015, 2016 et 2017), et copie du processus de préqualification pour l’appel d’offres et des dossiers connexes.
A-2019-00139 Demande de tous les dessins pour le bâtiment situé au 621, avenue Cummings, Ottawa (Ontario) K1K 2K5.
A-2019-00134 Nous aimerions avoir accès aux images prises par les caméras de surveillance pour les lieux montrés sur les images de ce transfert numérique, à l’hôtel de ville. Période visée : Du samedi 16 février 2019 à 15 h 44 au dimanche 17 février 2019 à 12 h 40.
A-2019-00125 Soumissions pour la DP no 30018-90610-P01 – Services de conception pour le projet de la Bibliothèque centrale d’Ottawa. Demande d’une copie écrite des commentaires sur la soumission de Mecanoo/NORR présentée à la conférence téléphonique d’information du 14 janvier 2019.
A-2019-00095 Demande des renseignements inclus dans les registres des dix dernières années (2008 à 2017) pour le 523, rue Côté, Ottawa (Ontario) K1K 0Z7.
A-2019-00094 Toutes les communications – y compris les courriels, rapports, procès-verbaux et appels téléphoniques – entre les consultants de Boxfish et le bureau de John Manconi entre le 1er novembre 2018 et le 18 février 2019.
A-2019-00089 À la recherche de deux rapports d’incendie pour le 5199, chemin Limebank datant des 11 et 12 février.
A-2019-00180 Images d’un accident de la route survenu le 17 février 2019, entre midi et 18 h, prises par la caméra de circulation située à l’intersection des chemins Walkley et Russell.
A-2019-00107 J’aimerais obtenir les plans, dessins, rapports, etc. sur les travaux de construction ou de réfection à l’intersection des chemins Navan et Pagé.
A-2019-00082 Une morsure de chien serait survenue le 29 octobre 2014 au 49, croissant Shearer, Kanata (Ontario) K2L 3N3 ou à proximité. Demande d’une copie complète du dossier de la Ville d’Ottawa sur l’affaire no 204010658515 […].
A-2019-00075 Dossiers contenant des discussions du personnel d’OC Transpo ou de la Ville d’Ottawa sur les conflits et préoccupations associés aux changements des circuits d’autobus en septembre 2018.
A-2019-00056 Agent des règlements municipaux qui s’est présenté au 1519, avenue Valmarie en raison de la présence de rats et d’un dégât d’eau. Dossiers de 2018.
A-2019-00092 Réclamation no GC2018045947 – À la recherche des dossiers sur les services d’eau et d’égout des 15 et 16 novembre 2018, y compris une visite des services d’eau et d’égout au 9, croissant Redenda, les travaux de réfection des égouts effectués avec des camions à l’intersection du chemin Higgins et du croissant Redenda, et l’appel au 3-1-1.
A-2019-00061 Tous les dossiers du Service des incendies sur Gus’s Kitchen and Bath, 1761 et 1771, boulevard St-Laurent, Ottawa, du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015.
A-2019-00060 Accès aux plaintes déposées le 27 décembre 2018 concernant l’absence de permis de construire pour le 2514, promenade Scrivens.
A-2019-00055 Rapport de l’arboriculteur – Rapport sur la conservation des arbres visant le 2, promenade Oriole; permis de construire no 1900125.
A-2019-00052 Tous les documents, détails et renseignements connexes sur l’entente conclue entre la Ville d’Ottawa et Genivar Inc. pour les dossiers judiciaires no 13-58315 et 13-59086 [...].
A-2019-00044 Tous les ordres émis par les Services des règlements municipaux de la Ville d’Ottawa (de janvier 2018 au 25 janvier 2019) concernant la résidence située au 26, privé Horsdal, Ottawa (Ontario) K1G 5C2.
A-2019-00051 Nous cherchons à obtenir le rapport d’enquête sur l’incendie survenu le 16 décembre 2018 au 100, croissant Ivy, Ottawa.
A-2019-00049 Ensemble des rapports, notes de service et correspondances concernant les problèmes de sécurité liés aux auvents protégeant les stations ou abris du Transitway d’OC Transpo, etc.
A-2019-00022 Je demande toutes les images prises de tous les angles par les caméras de TVCF de la Ville d’Ottawa et d’OC Transpo le vendredi 11 janvier 2019, de 15 h 40 à 16 h 05, à la station Westboro ou à proximité, sur CD, dans un format lisible à la machine.
A-2019-00021 Je demande toutes les images prises par les caméras de TVCF le vendredi 11 janvier 2019 que la Ville d’Ottawa et OC Transpo ont soumises au Service de police d’Ottawa dans le cadre de son enquête sur l’accident mortel survenu à la station Westboro.
A-2019-00007 Rapport d’incident no 19-54 sur les 1663 et 1665, rue Bank – Rapport d’incendie du 1er janvier 2019, documents et directives réalisables.
A-2019-00005 Copie des images prises le 2 janvier 2019, de 21 h 45 à 22 h 15, par la caméra de circulation située à l’intersection des avenues Carling et Churchill.
A-2018-00740 Ensemble des courriels, notes, ordres de travail et d’entretien, registres d’appel et autres dossiers et documents sur les plaintes relatives à l’entretien, les demandes d’ordres de travail et les demandes d’inspection des Normes de biens-fonds pour le 313, avenue Cyr, appartement A, Vanier (Ontario) K1L 7N6 déposées depuis juin 2018.
A-2018-00737 Plaintes relatives aux règlements municipaux, y compris les demandes de service et rapports d’incident, pour les propriétés situées sur le chemin Heron et les promenades Sandalwood et Baycrest.

Rapport d’activité portant sur la période du 01-10-2018 au 31-12-2018

Rapport d’activité portant sur la période du 01-10-2018 au 31-12-2018
No de demande Résumé
A-2018-00277 Je présente une nouvelle demande d’accès aux plans et dessins du foyer Cumberland (dont je suis propriétaire), situé au 2564, rue Market, Cumberland (Ontario)  K4C 1P3 […].
A-2018-00585 Notes, rapports et images liés aux appels, aux enquêtes et aux suivis en lien avec les règlements municipaux concernant le tronçon du 3 au 6386, rue Bank datant d’août 2018 à aujourd’hui.
A-2018-00456 Documents du dossier de la Ville d’Ottawa sur le 1377-1411B, rue Triole, Gloucester (Ontario)  K1B 4T4, construit en 1974 […].
A-2018-00591 Obtenir une copie complète du dossier de la Ville d’Ottawa sur Eva’s Chip Wagon (5496, rue Bank), y compris les permis, les rapports d’inspection et tout autre document ajouté au dossier de 2010 à aujourd’hui.
A-2018-00507 Obtenir copie complete de toutes les notes/memos ainsi que les lettres/correspondances/courriels qui ont été envoy es et reçus par le maire de la ville d' Ottawa Jim Watson et ou a ses bureaux et faisant référence au pro et Lebreton […]
A-2018-00495 Copie du rapport sur l’incendie survenu le 25 juin 2016 au 145, chemin Richmond, Ottawa (Ontario)  K1Z 1A1.
A-2018-00691 Veuillez fournir tout contrat signé dans le cadre des coentreprises de la Ville et de Stantec, en particulier les coentreprises avec une entité de Jacobs Engineering Group liées au projet de tunnel de stockage des égouts unitaires (TSEU).
A-2018-00670 Lettre du 17 septembre 2018 d’Eugene Melnyk, des Sénateurs ou de Capital Sports Management Inc. adressée au maire concernant le projet de réaménagement des plaines LeBreton.
A-2018-00665 Documents sur les ordres de travail, et plaintes déposées par les agents des règlements de la Ville d’Ottawa, les Normes de biens-fonds et les propriétés résidentielles suivantes de Timbercreek Communities.
A-2018-00650 Cartographie et évaluation des anciens terrains industriels de la Ville d’Ottawa préparées par Intera Technologies Limited.
A-2018-00695 Veuillez accorder l’accès aux documents de conception préliminaire des tunnels est-ouest et nord-sud du projet de tunnel de stockage des égouts unitaires (TSEU).
A-2018-00682 L’ensemble des communications, calendriers et notes pour les réunions entre Graham Bird, ainsi que ses représentants ou consultants, et le personnel d’urbanisme concernant le 900, rue Albert datant du 1er janvier 2018 à aujourd’hui.
A-2018-00680 L’ensemble des communications, calendriers et notes pour les réunions entre Brendan McGuinty et le personnel d’urbanisme concernant le projet de réaménagement des plaines LeBreton datant du 1er janvier 2018 à aujourd’hui.
A-2018-00654 Dossier du Service des incendies sur un accident de la route survenu le 31 octobre 2018 à environ 16 h dans le parc de stationnement du Value Village, au 1824, rue Bank, Ottawa.
A-2018-00559 Veuillez fournir tout courriel reçu ou envoyé par les personnes suivantes entre le vendredi 21 septembre à midi et le mardi 25 septembre à midi concernant les tornades et la tempête qui ont frappé la région de la capitale nationale et les pannes de courant qu’elles ont entraînées.
A-2018-00047 Rapports de non-conformité et leurs pièces jointes du Rideau Transit Group (à partir de NRC 527) pour la phase 1 du projet de train léger datant du 30 septembre 2016 à aujourd’hui […].
A-2018-00661 Dessins conformes à l’exécution du 2120, chemin Robertson; voir le no V&R-2018-1074 (facture no 16917-2018).
A-2018-00633 Liste des plaintes relatives aux normes de bien-fonds déposées du 1er janvier 2016 au 31 octobre 2018 par les résidents des propriétés de Timbercreek Asset Management de Heron Gate situées aux adresses indiquées ci-dessous […].
A-2018-00631 Dessins techniques originaux pour le centre commercial Lincoln Fields (2525, avenue Carling) par G. Horvath & Associates datant de 1971 (demande de permis no 69235).
A-2018-00630 Copie des plans de bâtiment du 25, rue Cartier, Ottawa (Ontario) réalisés par la firme d’architectes Douglass and Ross, 575, avenue Laurier, Ottawa, qui n’existe plus.
A-2018-00549 Liste datée complète des activités et des plaintes liées aux règlements municipaux des trois dernières années (du 1er septembre 2015 au 26 septembre 2018) concernant le 102, cercle Linda, Kinburn.
A-2018-00548 Liste datée complète des activités et des plaintes liées aux règlements municipaux des trois dernières années (du 1er septembre 2015 au 26 septembre 2018) concernant toute propriété située sur les pâtés de maisons 100 et 200 du cercle Linda, Kinburn.
A-2018-00389 Toutes communications entre le maire Watson et le conseiller Fleury depuis le 1 janvier 2016 concernant le Centre Booth ou le projet de nouvelle installation de l’Armée du salut.
A-2018-00385 Tout renseignement ou document sur Empire Theatres Limited et Landmark Cinemas Canada G.P. Limited concernant la propriété ayant pour désignation municipale le 801, avenue Kanata, Kanata (Ontario)  K2T 1E7 (la « propriété »), y compris les dessins, les plans, les rapports et les permis [...].
A-2018-00672 Tout document en lien avec les règlements municipaux et toute note d’agent liés aux plaintes relatives au bruit visant les propriétés résidentielles situées au 202, rue St. Patrick (aussi désigné 85, rue Murray) déposées de juillet 2015 à novembre 2018.
A-2018-00659 Veuillez fournir des copies de toute communication datant du 25 juin 2018 au 1er novembre 2018 entre Sue Chiumera et le Service du contentieux ou d’autres services concernant la politique en matière de photographie des installations culturelles et de loisirs [...].
A-2018-00648 Demande du rapport d’incendie visant la propriété résidentielle située au 290, rue St-Jacques, Vanier (Ontario).
A-2018-00644 Veuillez fournir le rapport et les notes de l’inspecteur concernant l’incident survenu le 24 juillet 2018 sur le chantier de construction de l’avenue Beddington, près du 51, avenue Beddington.
A-2018-00643 Tout dessin architectural, permis de construire et/ou dessin et rapport de plainte relative à un règlement municipal visant la propriété située au 155, avenue Marquette.
A-2018-00627 Copie des directives, des manuels et documents de formation et des instructions destinés aux huit agents chargés d’appliquer les règlements sur la consommation de cannabis dans les lieux publics d’Ottawa.
A-2018-00626 Copie de la vidéo d’Aqua Drain Sewer Services pour le 18, cour Cloverloft.
A-2018-00605 Rapport complet sur toute violation des règlements municipaux et du Code du bâtiment et des ordonnances connexes pour le 388, boulevard Blake, Vanier (Ontario)  K1L 6L2.
A-2018-00603 Copie des rapports et des renseignements concernant l’accident survenu le 19 septembre 2016 sur le circuit d’autobus 69 d’OC Transpo (aujourd’hui le circuit 256).
A-2018-00547 Demande des documents budgétaires sur la campagne de publicité du réseau de train léger #surlavoie2018 datant du 6 février au 30 septembre 2018, notamment les documents budgétaires portant sur les campagnes de publicité, la conception graphique et les campagnes en ligne et sur les médias sociaux […].
A-2018-00541 Obtenir des copies du plan de site actuel de la Ville et des documents connexes pour la Knox United Church, située au 25, avenue Gibbard, Nepean (Ontario).
A-2018-00531 Dessins techniques, architecturaux et mécaniques du bâtiment situé au 1541, boulevard St-Joseph, Orléans (Ontario)  K1C 7L3.
A-2018-00526 Liste des ordonnances du Code du bâtiment rendues pour chaque adresse figurant sur la liste de surveillance des biens patrimoniaux vacants.
A-2018-00625 Veuillez fournir tout renseignement sur les portillons d’accès prévus pour la Ligne de la Confédération, ainsi que toute préoccupation concernant les problèmes techniques possibles relatifs aux portillons et aux lecteurs de carte PRESTO.
A-2018-00624 Veuillez fournir les documents et les notes de service datant de 2017 et de 2018 sur le taux de défaillance des lecteurs de carte PRESTO, les exigences en matière d’entretien et toute perte de revenus correspondante dans le réseau d’OC Transpo.
A-2018-00623 Copie du rapport sur l’incendie survenu vers le 28 juin 2018 au 1475, chemin Star Top (1361318 Ontario Ltd., Audrey’s Costume Castle & Dancewear).
A-2018-00622 Copie de la vidéo de la chute survenue le 18 mars 2018 vers 17 h 45 sur le circuit d’autobus 7 d’OC Transpo.
A-2018-00558 Je demande une copie de tous les documents préparés par l’agent Easton pour les deux événements survenus au 614-2870, promenade Cedarwood.
A-2018-00554 Tout document concernant la plainte relative au règlement municipal et le rapport subséquent rédigé pour la visite du printemps 2018 concernant l’arbre se trouvant sur la propriété située au 5142, voie Lerner.
A-2018-00514 Tous les courriels et les documents et toutes les communications électroniques, les correspondances écrites et les notes de service envoyés ou reçus par la conseillère Catherine McKenney, ainsi que toutes les conversations téléphoniques et les réunions auxquelles elle a participé […] concernant Edward « Ed » Broadbent, etc.
A-2017-00638 Toutes les lettres de décision du Tribunal de contrôle des animaux datant du 1er janvier 2016 jusqu’à la date de la demande originale (25 octobre 2017).
A-2018-00508 Je demande une copie du rapport de nettoyage et d’entretien préventif de 2018 pour le 144, avenue Spadina, Ottawa (Ontario)  K1Y 2C3.
A-2018-00489 Tous les documents, rapports, correspondance et courriels concernant la concentration de cadmium dans les eaux usées d’Ottawa, et toute correspondance sur le différend entre Clean Water Works et les représentants de la Ville d’Ottawa […].
A-2018-00453 Toute communication ou correspondance, dont les documents, les dossiers, la correspondance, les notes de service, les résumés, les présentations, les documents préliminaires, les courriels, les notes (y compris les notes rédigées à la main), les messages dictés ou de boîte vocale et les autres notes, télécopies, dossiers, etc.
A-2018-00551 Dossiers de services datant de 2013 au 21 septembre 2017 sur les refoulements d’égout survenus au 315, cour Centerra, Nepean, y compris les rapports, les photographies, les documents et les enregistrements vidéo.
A-2018-00546 Dossiers sur l’incendie criminel survenu le 18 mai 2010 à la succursale de RBC située à l’intersection de la rue Bank et de l’avenue First (745, rue Bank), y compris le rapport d’incendie, les notes de l’enquêteur et les photographies.
A-2018-00543 Jeux de dessins approuvés et portant un sceau, et permis de construire no 1803953 original pour le 55, rue Mackay.
A-2018-00538 Copie des images saisies le 29 août 2018 entre 0 h 35 et 1 h 20 par la caméra de circulation située à l’intersection du chemin Greenbank et de la rue Iris.
A-2018-00536 Tout document du Service des incendies (y compris les photographies) concernant l’accident impliquant un véhicule et un piéton survenu le 30 juin 2015 à l’intersection de la rue Perth et la promenade Nixon Farm, à Ottawa (Ontario).
A-2018-00533 Nous avons besoin des images saisies le 9 septembre 2018 entre midi et 14 h par la caméra située à l’intersection de la promenade Sussex et de la rue St. Patrick.
A-2018-00652 Tout document, détail ou renseignement concernant les frais juridiques et les décaissements de la Ville liés à ISD11-5024 (sentier reliant le secteur Hunt Club).
A-2018-00645 Images saisies le 11 novembre 2018 de 17 h 30 à 18 h par la caméra de circulation située à l’intersection du chemin Hunt Club et de la promenade Riverside, qui est dirigée vers l’est et fait un gros plan sur l’intersection. L’incident s’est produit à 17 h 34, et les véhicules sont hors de la route vers 17 h 48.
A-2018-00628 DVD de tous les rapports de TVCF et emplacement des égouts latéraux du 138, avenue Anna.
A-2018-00614 Copie du résumé de 2015-2016 des mesures, des inspections et de tout autre renseignement liés au nombre de personnes autorisées au 401-453, rue Cooper.
A-2018-00599 Enregistrement de l’appel au 9‑1‑1 concernant un incident survenu entre le 21 novembre 2016 et le 5 janvier 2017 sur le côté ouest de l’avenue King Edward, en direction sud, entre les rues Murray et St. Patrick, au cours duquel les pneus d’un camion ont explosé et pris feu.
A-2018-00537 J’aimerais obtenir les images saisies le 19 septembre 2018 entre 16 h et 22 h par les caméras de circulation situées sur le Transitway, à l’intersection de l’avenue Laurier et de la rue Nicolas.
A-2018-00535 Documents datant des 29 et 30 janvier 2017 sur les opérations de surface et l’entretien sur la rue Queen Mary, près de la rue Lola.
A-2018-00509 Tous les documents demandés portent sur les retraits effectués en octobre 2012 par l’agent Beauvais et le 12 septembre 2016 par l’agent Frett à ma résidence, située au 49, croissant Kilbarry, Ottawa. Depuis la création du Règlement no 2005-208 sur l’entretien des propriétés […], jusqu’à aujourd’hui.
A-2018-00498 Demande de documents sur les transactions liées aux ordonnances ou aux cas nos DC140015 et DC140030 de la Commission des affaires municipales de l’Ontario concernant le remboursement des redevances d’aménagement de la Ville d’Ottawa pour le lot 47, plan 4M-1519 (157, croissant Culloden, Nepean [Ontario] K2J 5Z9) au constructeur Mattamy Homes.
A-2018-00484 No de dossier de la Ville d’Ottawa : A-2018-00396. Demande de tout document (documents électroniques ou papier, courriels et correspondance) datant d’août 2017 à aujourd’hui concernant les problèmes relatifs à la pression de l’eau de notre résidence : 1714, avenue Kilborn, Ottawa (Ontario) K1H 6M9.
A-2018-00483 Renseignements sur la demande de service 2018 00917973. J’ai reçu une lettre du 2018-08-26 concernant la propriété située au 151, chemin Cambie, Ottawa (Ontario) K1X 0A7. J’aimerais obtenir tous les renseignements sur la formulation de la plainte.
A-2018-00482 Plans de l’architecte et de l’ingénieur pour le 116, chemin Park, Ottawa.
A-2018-00565 Appels de service no 201800965059 et 201800965086. Appels au Service des incendies placés en septembre et en octobre pour le 257, rue York.
A-2018-00544 Je demande les renseignements concernant toutes les maisons de chambres autorisées d’Ottawa. J’ai besoin des renseignements suivants : nom du propriétaire et de l’entreprise, adresse complète de chaque maison de chambres, nombre de chambres, données triées par année […].
A-2018-00529 Tout document ou renseignement de nature environnementale sur la propriété située au 30, avenue Pretoria, Ottawa.
A-2018-00518 Tous les courriels et les documents et toutes les communications numériques, les correspondances écrites et les notes de service envoyés ou reçus par la conseillère Catherine McKenney, ainsi que toutes les conversations téléphoniques et les réunions auxquelles elle a participé, etc. […] mentionnant « Jerry Kovacs ».
A-2018-00611 Dossier complet sur l’accident de la route survenu le 16 juin 2012 sur la promenade Vanier, près de la rue Queen Mary. No de dossier du SPO : 2012-174579.
A-2018-00590 Veuillez fournir toute correspondance concernant les inondations dans le réseau de train léger envoyée à John Manconi depuis le 1er juillet 2018.
A-2018-00584 Rapports généraux et renseignements personnels liés à l’inspection réalisée par l’agent des normes foncières vers le 4 mai 2018. Tout renseignement sur les dates et les éléments à réparer ou à remplacer, toute correspondance et tout renseignement figurant au dossier (2018, rue Cabot) [...].
A-2018-00539 Demande concernant le Règlement sur les normes de bien-fonds. Demande de service no 2018 00830892.
A-2018-00527 Tout échange par courriel entre la conseillère Catherine McKenney et son bureau, y compris son personnel de l’hôtel de ville, et l’adresse de courriel « catherinemckenney@gmail.com » depuis le 1er mai 2018.
A-2018-00505 Je demande une copie du rapport de l’inspection réalisée le 10 août 2018 au 175, avenue Hinchey. Demande de service no 201800815288.
A-2018-00457 Dessins de la Ville d’Ottawa pour le 2370, chemin Walkley, Ottawa (Ontario) K1G 4H9. Liste de documents fournie.
A-2018-00432 Correspondance par courriel entre le conseiller Mathieu Fleury et Shelley VanBuskirk concernant l’hébergement d’urgence, de 2013 à aujourd’hui. Toute communication ou correspondance concernant l’hôtel Ottawa Inn (215, chemin de Montréal).
A-2018-00071 Copie du contrat de remorquage le plus récent du Service de police d’Ottawa; annexe des prix (le cas échéant) comprenant une ventilation des tarifs de remorquage et d’entreposage approuvés; renseignements sur les services de remorquage de sécurité d’Ottawa […].
A-2018-00528 Tout document ou renseignement de nature environnementale sur la propriété située au 28, avenue Pretoria, Ottawa.
A-2018-00523 Incident no 15-63532 : Notes et dossier complet du Service des incendies d’Ottawa sur l’incident susmentionné.
A-2018-00522 Tous les courriels et toutes les communications électroniques envoyés ou reçus par la conseillère Catherine McKenney et son personnel de l’hôtel de ville comprenant les termes « réélection » (« re-election »), « élections municipales » (« municipal election ») et « élection » (« election »).
A-2018-00521 Tout document envoyé ou reçu par la conseillère Catherine McKenney et son personnel de l’hôtel de ville concernant la Corporation des citoyens d’Ottawa centre-ville (CCOC) ou Raymond Sullivan (directeur général) depuis le 1er mai 2018.
A-2018-00702 Je demande le rapport sur l’incendie survenu le 10 avril 2018 au 202-830, avenue Canterbury.
A-2018-00697 TOUS les renseignements sur les plaintes, les enquêtes et les ordonnances des représentants municipaux (notamment concernant les incendies, les aménagements et les règlements) visant les appartements du Canterbury Square datant de 2009 à 2018.  
A-2018-00497 Concernant la contamination possiblement causée par les installations municipales d’entreposage du sel du dépôt d’entretien situé au 2121, chemin Huntley : 1. Copie de la lettre du ministère de l’Environnement de 2012 envoyée à la Ville et indiquant que cette dernière est responsable de la contamination; 2. Copie du rapport que la Ville a déposé [...].
A-2018-00485 J’ai besoin de tous les renseignements sur l’entreprise de services de déneigement commercial d’Ottawa citypavingandinterlock.com. Nom de l’entreprise : City Paving and Interlock. Je demande le contrat des Services de l’approvisionnement et les dossiers de permis d’entreprise des Services des règlements municipaux.
A-2018-00418 La plus récente évaluation de l’état au dossier pour les immeubles suivants du marché By : 1) Immeuble central du marché By situé au 55, place du marché By; 2) Stationnement à étages situé au 70, rue Clarence.
A-2018-00696 Rapports, documents, diagrammes et vidéos du 20 juillet 2018 concernant les problèmes de refoulement des égouts du 18, cour Cloverloft, Stittsville (Ontario) K2S 1T2.
A-2018-00686 Rapports sur les plaintes relatives au bruit visant le 326, rue Somerset Est, app. A, Ottawa. Demande de service no 201801128051.
A-2018-00663 Inspections des eaux utilisées à des fins récréatives réalisées après le 28 mars 2018 à la piscine B de l’immeuble Rio Vista, situé au 400, rue Stewart.
A-2018-00660 Copie du rapport d’agent des règlements pour l’inspection d’un logement situé au 156, promenade Beausoleil, Ottawa (Ontario) K1N 8X8 réalisée le lundi 19 novembre 2018 vers 13 h 10.
A-2018-00658 Demande de différents documents sur l’attribution des noms aux édifices du parc Lansdowne.
A-2018-00738 Tout document sur les infractions commises avec une arme à feu entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2018 à Gloucester-Southgate (quartier 10) [...].
A-2018-00651 Demande de service no 201800830538 : Rapports, courriels, et notes et photographies des agents.
A-2018-00649 Images saisies par les caméras de surveillance et enregistrements audio de l’agression par un chauffeur d’OC Transpo survenue à bord d’un autobus le 20 février 2018 à 6 h 44. Arrêt no 1892, situé à l’intersection du chemin Tenth Line et de la voie Southfield. Circuit d’autobus 234 vers Gatineau.
A-2018-00642 Copie des documents sur l’infraction au règlement municipal pour le nettoyage de la propriété située au 92, avenue Grange, Ottawa (Ontario). Date approximative : 2007.
A-2018-00639 Veuillez fournir les renseignements et les documents sur les taxis suivants pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018 [...].
A-2018-00638 Documents concernant la propriété ou tout document de nature environnementale concernant les propriétés situées au 32, privé Jeanneville, Vanier (Ottawa, Ontario) – anciennement le 32, privé Jeanneville, Eastview (Ontario) – au 120, rue John, Eastview (Ontario) – anciennement le 120, avenue Deschamps, Eastview (Ontario). 1940-1985.
A-2018-00635 Liste des amendes (y compris les dates et les autres renseignements pertinents) infligées par la Ville d’Ottawa pour des infractions aux règlements municipaux liées au non-achèvement des ordres de travail d’entretien que la Ville d’Ottawa a imposés à la propriété de Timbercreek Asset Management de Heron Gate [...].
A-2018-00370 Tout document sur l’incendie survenu le 27 septembre 2013 au 211, avenue Lees et les travaux de reconstruction du bâtiment qui ont eu lieu de 2013 à 2016, y compris les ordres de travail et les inspections du bâtiment de la Ville d’Ottawa.
A-2018-00711 Dessins d’exécution de la piscine située au 1929, avenue Montclair, Ottawa.
A-2018-00709 Images saisies par les caméras vidéo le 6 mai 2017 de minuit à 5 h sur l’autoroute 417, dans les deux directions, près des avenues Maitland, Carling et Woodroffe.
A-2018-00632 Liste des ordres de travail d’entretien que la Ville d’Ottawa a imposés à Timbercreek Asset Management à la suite du dépôt de plaintes relatives aux normes de biens-fonds par les résidents du quartier Heron Gate, aux adresses indiquées ci-dessous.
A-2018-00629 Copie du rapport sur les règlements municipaux concernant Jean Sarault, 2827-D, promenade Sandalwood; rapport d’incident no 201800833878.
A-2018-00621 Documents liés au Comité d’appel en matière de permis et de normes de biens-fonds et le 2827-D, promenade Sandalwood, enregistrement audio de la procédure et de l’audience et documents liés aux règlements municipaux, y compris les notes de réinspection de l’agent. Période : du 1er juillet au 31 octobre 2018.
A-2018-00520 Tout document envoyé ou reçu par la conseillère Catherine McKenney ou son bureau, y compris son personnel de l’hôtel de ville, depuis le 1er janvier 2018 mentionnant l’adresse « 170, Booth » ou « 170, rue Booth ».
A-2018-00511 Liste de toutes les « demandes d’aménagement » comprenant les renseignements suivants : no de demande, type de demande, adresse, état d’avancement, date de l’état, description, demandeur et propriétaire (nom des entreprises).
A-2018-00699 Copie complète du rapport d’OC Transpo sur l’incident survenu le 15 juin 2018 dans l’autobus 111. Lieu : intersection du chemin Merivale et de la promenade Viewmount, Ottawa.
A-2018-00698 Demande des copies des courriels, textes, notes personnelles et de tout autre document mentionnant « Tim McNeely » ou le « chef McNeely » (« Chief McNeely ») reçus ou envoyés du 15 août au 25 novembre 2018.
A-2018-00685 Nous demandons tout renseignement que la Ville pourrait posséder sur les problèmes environnementaux (déversements, décharge, vidanges non contrôlées, infractions, etc.) liés à la propriété située au 193, rue Norice, Ottawa.
A-2018-00684 Réclamation 44533 : 22 août 2018. Copie de la vidéo des travaux sur les racines d’arbres réalisés par Aquadrain. Copie du CD contenant ce que M. Hawkins a vu lors de l’inspection.
A-2018-00681 Toute communication et note et tout calendrier pour les réunions entre Brendan McGuinty et le personnel d’urbanisme tenues au 900, rue Albert depuis le 1er janvier 2018.
A-2018-00553 Rapport de plainte no 201800937160 préparé par Joan Sarault (nom de l’inspecteur).
A-2018-00504 Demande du rapport sur l’incendie survenu le 31 mars 2018 à la propriété commerciale située au 2095, boulevard St-Joseph, Ottawa (Ontario) K1C 1C5.
A-2018-00500 Dossier complet du permis de construire, notamment les dessins approuvés, pour le 27, rue Chestnut.
A-2018-00619 Tout document, rapport et renseignement de consultant, dossiers et ordre et toute note, communication et correspondance concernant le 245, avenue Laurier Est, Ottawa (Ontario) K1N 6P7, l’entreprise 2344407 Ontario Inc. (propriétaire) et/ou Saickley Enterprises Ltd. (gestionnaire de la propriété) […].
A-2018-00641 Demande de tout document sur les refoulements des égouts latéraux et les enquêtes et réparations réalisées aux 37 et 39, avenue Shoreham. Période : de janvier 2010 à aujourd’hui.
A-2018-00640 Veuillez fournir les renseignements sur les taxis et les documents concernant ce qui suit datant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017 [...].
A-2018-00617 Copie des deux derniers rapports d’inspection sanitaire de la piscine de l’immeuble Rio Vista, situé au 400, rue Stewart.
A-2018-00616 Tous les éléments des rapports d’enquête « Taser Plus » COMPLETS datant approximativement du 1er mars 2018.
A-2018-00609 Dessins architecturaux et techniques du 4015, avenue Carling. Architectes : Miska, Gale & Ling, 25 mai 1983.
A-2018-00602 Renseignements détaillés sur le poste d’agent, Prévention des incendies, notamment le processus de nomination, les tâches et la description du poste.
A-2018-00596 Tout document interne ou externe sur le 23, chemin Northview concernant les problèmes liés aux règlements municipaux, les visites d’agent des règlements, les avis de violation, le remorquage de véhicules, l’information judiciaire, les demandes de renseignements et d’autres infractions, ainsi que tout autre renseignement sur cette propriété.
A-2018-00637 Demande des documents sur les normes de bien-fonds et des rapports d’inspection visant le 13, promenade Higwood, Nepean (Ontario) K2E 5K9 datant du 31 juillet 2018 au 8 novembre 2018.
A-2018-00610 J’aimerais obtenir les images saisies le jeudi 11 octobre 2018 de 7 h 25 à 8 h par la caméra de circulation située à l’intersection du chemin Hazeldean et de la promenade Huntmar.
A-2018-00608 Dessins architecturaux et techniques du 4017, avenue Carling (Kanata Software Centre). Ala-Kantti, arch., 1982.
A-2018-00604 Rapport d’incident d’OC Transpo et documents connexes sur l’accident survenu le 11 novembre 2017 à l’intersection de l’avenue Parkdale et de la rue Wellington Ouest.
A-2018-00601 Veuillez fournir des copies des trois lettres et rapports sur le bassin du chemin Iber (164?) rédigés au cours des quatre dernières années par Nina Hucal et destinés au directeur ou au gestionnaire de la Direction de la gestion des eaux pluviales.
A-2018-00600 J’ai besoin des documents expliquant les anomalies que M. Jean Sarault a trouvées dans le logement et l’immeuble du 550-211, chemin Lang’s. No de référence : 201800958931.
A-2018-00589 Rapport d’incident sur l’appel no 18-51377 concernant l’incendie survenu le 20 juillet 2018 à 22 h 37 au 102-2850, promenade Cedarwood, Ottawa (Ontario) K1V 8Y4.
A-2018-00587 Tout rapport et toute séance d’information, présentation ou note de service sur les problèmes structurels, les préoccupations, les inspections ou les enquêtes liés au garage de stationnement souterrain situé au 151, rue Bay.
A-2018-00583 Tout dossier de police ou lié aux règlements municipaux sur le 1571, rue Maxime, Ottawa ou S./D. Hughes datant de 2015 à aujourd’hui.
A-2018-00581 Documents généraux et renseignements personnels liés aux inspections de prévention des incendies, et tout élément devant être réparé ou remplacé. Toute correspondance concernant les inspections, leur date et leur motif, ainsi que tout élément figurant au dossier.
A-2018-00519 Tout courriel échangé entre la conseillère Catherine McKenney ou son bureau (y compris son personnel), l’adresse « catherinemckenney@gmail.com » et le député Charlie Angus, et tout courriel et toute communication électronique mentionnant « Charlie Angus », depuis le 1er mai 2018.
A-2018-00517 Tout courriel et toute communication électronique envoyés ou reçus par la conseillère Catherine McKenney ou son bureau, y compris son personnel de l’hôtel de ville, mentionnant le nom « Catherine Boucher ».
A-2018-00516 Tout courriel et toute communication électronique, correspondance écrite, note de service et note envoyés ou reçus par la conseillère Catherine McKenney ou son bureau, ainsi que toute conversation téléphonique ou réunion auxquelles ils ont participé.
A-2018-00515 Tout courriel et toute communication électronique envoyés ou reçus par la conseillère Catherine McKenney ou son bureau […] mentionnant l’« étude sur les parcs et les espaces verts du quartier 14 » (« Ward 14 Parks and Green-Space Survey »), etc.
A-2018-00513 Tout courriel et toute communication électronique, correspondance écrite, note de service et note envoyés ou reçus par la conseillère Catherine McKenney ou son bureau, ainsi que toute conversation téléphonique ou réunion auxquelles ils ont participé […] mentionnant le nom « Erica Braunovan », etc.
A-2018-00502 Copie de la politique interne de la Ville d’Ottawa (Services sociaux, Direction des services d’emploi et d’aide financière et programme Ontario au travail) sur l’admissibilité au programme dans les cas où le conjoint du bénéficiaire ou du demandeur habite hors de la province ou du pays.
A-2018-00597 Veuillez fournir une copie de toute plainte relative aux règlements municipaux visant le 6614, promenade Tooney déposée depuis juillet 2015
A-2018-00593 Dessins structurels réalisés par K. E. Ashton, ing., datant de juillet 1987; dessins S1 à S4.
A-2018-00592 Rapports, documents, diagrammes et vidéos datant du 6 juillet au 3 août 2018 sur les problèmes de refoulement des égouts du 20, cour Cloverloft, Stittsville (Ontario) K2S 1T2.
A-2018-00575 J'aimerais obtenir l'enregistrement video des cameras suivantes: (1) Promenade Sir John A Macdonald/Wellington et Pont Portage (2) Bay et Wellington pour la période du vendredi 28 septembre 2018 de 15:30-16:30.
A-2018-00574 Veuillez fournir tous les courriels rédigés le 21 septembre qui portent sur la tornade, etc.
A-2018-00400 Nous demandons les documents sur la demande de propositions (DP) no 19617-92000-Q01. Veuillez fournir les notes de la DP et les copies des réponses du fournisseur sélectionné ainsi que de tous les autres fournisseurs, les feuilles de note et le comité [...].
A-2018-00578 Données des rapports de surveillance des cinq dernières années sur les circuits 28 et 128 sur la fréquence, l’utilisation (passagers) et les autres facteurs qui influencent les décisions sur la modification de ces circuits, et procès-verbaux des réunions lors desquelles on a convenu de ces modifications.
A-2018-00572 Demande des images saisies le 19 septembre 2018 entre 20 h 25 et 20 h 45 par la caméra de circulation située à l’intersection de la promenade Meadowlands et de l’avenue Fisher.
A-2018-00564 Renseignements sur un récent bris de conduite d’eau principale survenu sur l’avenue Carling, entre les avenues Broadview et Churchill.
A-2018-00573 Tout renseignement, rapport et courriel et toute image et transcription d’appel liés aux plaintes relatives aux règlements municipaux, et le dossier de plainte complet, y compris les notes d’agents des règlements, visant la propriété située au 1083, promenade Marchant.
A-2018-00563 La présente est une demande de documents à jour sur le rapport sur l’intervention d’OC Transpo, les mesures prises et les résultats obtenus dans le cadre de l’actuelle modernisation de l’expérience des usagers et du service à la clientèle, au cours de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017.
A-2018-00568 Rapport d’inspection et autres documents connexes concernant le 392, avenue Vincent Massey (préparés par Julie Easton du Service des règlements municipaux).
A-2018-00580 Fournir tous les rapports d’inspection des Services du Code du bâtiment sur le réseau de train léger produits depuis le 1er juillet 2018.
A-2018-00579 Tous les permis, les plans et les rapports d’inspection du 76, rue Havelock datant de 1983 à 2017. Veuillez ajouter les copies des documents originaux, et pas seulement des documents électroniques.
A-2018-00545 Documents de nature environnementale sur la rue Spencer, Ottawa (plus précisément, à la hauteur de l’avenue Hamilton et dans les environs). Touché par l’incident de contamination survenu au 3, avenue Hamilton. À la recherche de tout document lié à la recherche, aux tests et à l’assainissement.
A-2018-00562 La présente est une demande d’accès aux politiques et aux procédures d’OC Transpo relatives au respect des horaires et à la ponctualité.
A-2018-00550 Je demande toute correspondance et tout document de réunion concernant le débat du 2 octobre 2018 organisé par Now What?! Ottawa, y compris une copie de l’horaire officiel du maire pour le 2 octobre.
A-2018-00566 Copie complète du rapport d’OC Transpo sur l’incident survenu le 7 juillet 2017 vers 16 h 30 impliquant un autobus qui partait de la station Blair et se dirigeait en direction ouest.
A-2018-00560 Veuillez fournir tous les courriels échangés entre les employés du bureau du maire du vendredi 21 septembre à midi au mardi 25 septembre à midi concernant les tornades et la tempête qui ont frappé la région de la capitale nationale, et les pannes de courant qu’elles ont entraînées.
A-2018-00556 Fournir la DP ou l’autorisation et la justification de l’utilisation de contrats à fournisseur unique concernant l’entreprise responsable des modifications au nouvel horaire d’autobus d’OC Transpo établi d’ici la mise en service du train léger […].
A-2018-00503 J’aimerais avoir accès aux documents de la Ville d’Ottawa, y compris les images et les vidéos, sur la propriété située au 251, rue St-Jacques, Ottawa (Ontario) datant de 2009 à 2013.
A-2018-00494 Tout document, y compris les notes manuscrites et la correspondance, datant du 1er août 2017 à aujourd’hui concernant les murs de fondation et la fondation du 177, avenue Hopewell. L’inspecteur en bâtiment est Michael Willan, et le gestionnaire de programme est Norm Allen […].
A-2017-00102 Tout rapport d’étape sur la phase 1 du projet de train léger soumis aux gouvernements provincial et fédéral depuis 2010.

Rapport d’activité portant sur la période du 01-07-2018 au 30-09-2018

Rapport d’activité portant sur la période du 01-07-2018 au 30-09-2018
No de demande Résumé
A-2016-00530 Tous les rapports de non-conformité établis en 2015 et 2016 et faisant état des travaux de construction inférieurs aux normes dans le cadre de la phase 1 du projet de TLR (depuis la station Tunney’s Pasture jusqu’à la station Blair), notamment en ce qui a trait à l’affaissement de la chaussée sur la rue Rideau
A-2017-00095 Différents documents se rapportant au 973, promenade Charlton ou au 636, rue Clancy pour la période comprise entre le 2 mai 2011 et aujourd’hui
A-2017-00288 Tous les documents portant sur le financement approuvé dans le cadre de la Stratégie Ontario sans fumée pour la période comprise entre le 31 mai 2006 et l’exercice financier 2016-2017 y compris, notamment en ce qui concerne les bénéficiaires du financement, le nom du programme et la durée du financement.
A-2017-00537 Rapports de chantier établis par la Direction des services du Code du bâtiment sur la Ligne de la Confédération du TLR pour la période comprise entre le 1er janvier 2015 et la date de cette demande (le 20 septembre 2017)
A-2017-00605 Je souhaite recevoir une copie complète du dossier de votre organisme pour la période comprise entre 2014 et aujourd’hui (le 11 octobre 2017) en ce qui concerne la modification ou la construction de l’édifice située au 515, rue St-Patrick, Ottawa (Ontario). […]
A-2018-00010 Je souhaite recevoir des copies des courriels et des pièces jointes à ces courriels pour la période comprise entre le 2 février 2012 et le 30 décembre 2017 en ce qui concerne le plan de lotissement de Fairwinds West de Mattamy Homes (Fairwinds West) Limited’s (dossier no D07-16-07-0021). […]
A-2018-00057 Veuillez me fournir l’ensemble des notes moyennes attribuées en 2017 dans la gestion du rendement des fournisseurs pour les entreprises sélectionnées dans les tableaux des experts-conseils et de l’administration des contrats pour les 1er, 2e, 3e et 4e trimestres. […]
A-2018-00136 Toutes les communications ou toute l’information (courriels, lettres, rapports, procès-verbaux ou documents manuscrits) se rapportant à la réunion tenue le 9 mai 2017 entre la Ville d’Ottawa (dont des membres du Conseil municipal ou des employés de la Ville) et l’Armée du Salut (dont ses représentants)
A-2018-00137 Veuillez me fournir une copie de la déclaration de sinistre et du rapport d’ingénierie de la Ville en ce qui concerne deux dégâts d’eau attribuables à l’inondation de la rue pour le 3256, rue Elizabeth, Ottawa (Ontario) (quartier Osgoode). Date du premier sinistre : le 1er mai 2017. Date du deuxième sinistre : le 24 juillet 2017. Demande d’indemnités déposée auprès d’Intact : 9031260249.
A-2018-00154 Documents se rapportant aux opérations d’acquisition foncière de la Ville d’Ottawa pour l’étape 1 du train léger sur rail. Tous les documents échangés entre les représentants de la Ville d’une part et, d’autre part, les promoteurs immobiliers externes, les locataires, les citoyens expropriés, les occupants des terrains, les créanciers hypothécaires et les tiers. [...]
A-2018-00172 Je souhaite obtenir l’information se rapportant à l’intersection de la rue Lyon et de l’avenue Laurier. […]
A-2018-00174 Tous les documents se rapportant à l’entretien, à l’état et à la destruction d’un peuplier deltoïde exceptionnel au 63, rue Rochester/ 29, rue Elm à Ottawa […]
A-2018-00181 Copie de l’analyse de rentabilité visée dans le rapport de la Ville portant le numéro ACS2018-PWE-GEN-0003 (Le point sur le programme de déchets organiques séparés à la source)
A-2018-00226 Tous les documents (dont les courriels, les notes d’information et de service et les rapports) se rapportant à des considérations patrimoniales potentielles pour le 1, avenue Renfrew, notamment la désignation patrimoniale du 1, avenue Renfrew ou son intégration dans le Registre du patrimoine de la Ville d’Ottawa à titre d’édifice non désigné 
A-2018-00228 Dessins du bâtiment : 1) identifiant du dossier : 17176P; 2) identifiant du dossier : 16677P; 3) titre du dossier : Centre commercial du chemin Merivale; 4) titre du dossier : 1:16677PNE 
A-2018-00229 Plans de la construction de l’édifice en 1976 au 334, avenue Churchill (dessins nos S1, S2, S3 et A1-134 et Services juridiques). Précisions : documents se rapportant à la demande de permis de construire, à savoir les dessins d’architecture, de structures, de mécanique et d’électricité et les relevés d’arpentage officiels.
A-2018-00245 Tous les documents se rapportant à un problème, un rapport, un incident ou un accident les 17 et 19 janvier 2017 : i) à l’Hôpital Royal d’Ottawa ou non loin de cet hôpital; et ii) sur l’avenue Carling, entre le chemin Merivale et la promenade Island Park, ou non loin de là […]
A-2018-00250 Je souhaite recevoir des copies des dossiers environnementaux se rapportant à la propriété située au 447, chemin March, Ottawa (Ontario) (quartier Kanata-Nord).
A-2018-00255 Adresse municipale : 5330, chemin Fernbank, Ottawa (Ontario)  K2S 0H8 (quartier Stittsville). Recherche de dossiers pour la propriété, en précisant si vous avez des documents sur l’exploitation d’une décharge, d’un lieu d’enfouissement des déchets ou d’un site de dépôt sanitaire sur la propriété ou dans un rayon de 250 mètres.
A-2018-00257 Je demande une copie de tous les permis de construire disponibles, ainsi que des dessins, des plans et des notes des membres du personnel des Services du bâtiment de la Ville d’Ottawa ou d’autres documents connexes pour le 19, promenade Mary.
A-2018-00259 Documents de planification et d’ingénierie pour le 29, rue Main (K1S 1B1), soit The Glass Works Condominiums, ainsi que les plans structurels et mécaniques, les mémoires techniques et la justification de l’aménagement, entre autres.
A-2018-00267 Différents documents se rapportant à la propriété du 5330, chemin Fernbank, Ottawa (Ontario)  K2S 0H8 (quartier Stittsville), dont la recherche de dossiers pour la propriété et l’information sur les documents se rapportant aux bons de travail, aux avis de lacunes, aux directives, aux contraventions ou aux autres exigences en suspens par rapport à la propriété
A-2018-00272 Tous les dessins et toute l’information des Services du Code du bâtiment se rapportant au 851, chemin Richmond
A-2018-00275 Dessins de structures et d’architecture pour le 786, avenue Bronson
A-2018-00290 Demande de copies électroniques de la demande de permis d’origine, ainsi que des dessins de construction pour les auteurs suivants, qui ne sont plus en activité ou qui ne sont plus en mesure de donner l’autorisation de les publier […]
A-2018-00291 Documents sur l’entretien des égouts pour le 921, promenade Windgate, Ottawa (Ontario)  K1G 1S6, ce qui devrait comprendre l’information sur toutes les plaintes qui ont été adressées à la Ville, sur tous les travaux de réparation qu’il a fallu mener et sur les détails des travaux et de l’entretien qu’il a fallu assurer […]
A-2018-00297 Dessins et documents pour le 208, rue Sparks. Permis 1458 d’août 2000. Retouches apportées au sous-sol. Permis 941767, novembre 1994. Travaux de réaménagement du deuxième étage et du sous-sol du 208, rue Sparks, à Ottawa.
A-2018-00300 Copie de toutes les communications échangées entre le maire ou son bureau et le médecin chef en santé publique de la Ville ou d’autres organismes de la Ville d’Ottawa (soit ceux qui sont responsables de l’eau potable), entre autres
A-2018-00301 Je recherche les documents suivants sur support numérique : 1. une copie du contrat de commande subséquente attribué à un expert-conseil en lutte antiparasitaire, auquel la Ville a fait appel pour résoudre un problème d’infestation de rats au 278, chemin Montréal. […]
A-2018-00303 Toute l’information se rapportant aux appels passés au 311 ou aux Services des règlements, aux plaintes déposées ou aux ordonnances pour le complexe de logements en copropriété du 59, rue Percy, pour tous les logements, pendant la période comprise entre le 1er juillet 2014 et le 7 juin 2018.
A-2018-00304 Toute l’information se rapportant aux appels passés aux Services des règlements, aux plaintes déposées ou aux ordonnances pour Surface Developments Ltd., immatriculée sous l’appellation 2246265 Ontario Inc., pour la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 7 juin 2018 […]
A-2018-00305 Documents sur l’entretien de l’autobus hybride Orion VII 2010, unité 5145 (numéro de série IVHHH3P28A6706432), plaque d’immatriculation no 8318BH, pour la période comprise entre avril 2010 et le 22 mars 2015
A-2018-00307 Copie du contrat passé par la Ville d’Ottawa avec son assureur pour l’administration du régime de soins dentaires des employés (Great-West). Je souhaite recevoir une copie complète. […]
A-2018-00311 Tous les courriels et leurs pièces jointes se rapportant aux problèmes de drainage du boisé Silent Wood pour la période comprise entre le 1er janvier 2015 et le 5 juin 2018. On peut se les procurer auprès du bureau d’Eli El-Chantiry et des responsables du drainage.
A-2018-00312 Rapport du Service des incendies. Date du sinistre : le 29 janvier 2018. Adresse : 2243, chemin Pagé, Orléans.
A-2018-00315 Copie du permis de construire et des dessins afférents pour le 312, avenue Daly
A-2018-00316 Nous demandons des copies des dessins préparés par Clapperton Engineering Limited (CEL) pour la CCC no 54. [...] Nous avons besoin de copies des dessins produits par CEL pour la propriété du 2939, croissant Fairlea, Ottawa (Ontario)  K1V 9A5.
A-2018-00317 Copie des dessins de structures pour les adresses 1680 à 1690, promenade Woodward. On ne peut plus en obtenir des copies auprès de Roy Allen & Associates Ltd., qui a fermé ses portes.
A-2018-00319 Adresse : 131, avenue James Cummings. Période comprise entre octobre 2002 et le 12 juin 2018. 1. Toute l’information se rapportant à une plainte récente relative à de présumées infractions aux règlements municipaux en ce qui concerne une clôture, des travaux de terrassement ou le drainage. […]
A-2018-00320 Dessins de structures, d’architecture et de génie mécanique du bâtiment. Précision : 4, rue Perry, Ottawa (Ontario)  K2G 2R6.
A-2018-00321 Copie de toutes les demandes de travaux d’entretien ou de service ou des demandes d’entretien des routes, surtout en ce qui a trait aux nids-de-poule dans le secteur de la promenade Malvern et de la rue Fable dans le quartier Barrhaven pour la période comprise entre le 1er février 2018 et le 21 février 2018.
A-2018-00323 Je souhaite recevoir une copie du dossier de l’ordonnance de la Ville d’Ottawa no 201701125220. […] Nous souhaitons obtenir une copie du dossier complet pour nos dossiers. Adresse : 150, promenade Reine-Élizabeth.
A-2018-00324 Tous les documents et rapports établis et toutes les photos prises en ce qui a trait à l’effondrement du balcon le 14 juin 2008 au 82, promenade Beausoleil, Ottawa (Ontario) […]
A-2018-00327 Dessins d’architecture pour le 2860, avenue Cedarwood. Architecte : A. J. Russell : bâtiment de la piscine.
A-2018-00328 Je souhaite obtenir des copies de toutes les communications de la Ville (courriels et notes de réunion et d’information, entre autres) se rapportant au terrain de golf Pine View, ainsi que des copies de tous les éléments de correspondance de suivi relativement au document initial, même s’il n’indique pas expressément le nom du terrain de golf.
A-2018-00330 Je souhaite obtenir une copie de toutes les plaintes se rapportant au 292, rue Kent, pour la période comprise entre le 1er janvier 2016 et le 20 juin 2018.
A-2018-00331 Veuillez me fournir le texte de toutes les plaintes de harcèlement sexuel ou d’agressions sexuelles dont se serait rendu coupable un membre du personnel d’OC Transpo à l’encontre d’un membre du public pour la période comprise entre le 1er janvier 2013 et aujourd’hui. Veuillez y joindre les documents expliquant comment ces plaintes ont été traitées. [...]
A-2018-00332 Je recherche une copie du permis de la piscine installée en 2010 au 33, rue Masonbrook. 
A-2018-00333 Lettre du canton d’Osgoode donnant des droits d’accès routiers à la propriété du 8953, promenade Jason, Ottawa (Ontario)  K0A 2B0 (secteur de Kenmore, quartier Osgoode).
A-2018-00335 Services du bâtiment de la Ville d’Ottawa; Service des règlements municipaux de la Ville d’Ottawa; Service des incendies d’Ottawa; Service de police d’Ottawa. Je souhaite obtenir tous les détails se rapportant aux appels de service pour le 13, rue Lebreton à Ottawa. […]
A-2018-00337 Documents portant sur le permis attribué pour le 137, rue Bank. Permis de la Ville d’Ottawa no 64964, délivré le 13 décembre 1968. Document préparé par Frank Herbert, concepteur-conseil, à Thornhill (Ontario).
A-2018-00338 J’ai besoin du rapport d’inspection de l’enceinte de la piscine installée en 2004. Je souhaite obtenir une copie du relevé d’arpentage, qui pourrait indiquer l’emplacement de la maison. Adresse : 5573, promenade Carrison, à Manotick.
A-2018-00339 Je souhaite obtenir une copie des documents suivants en ce qui concerne la plainte relative au bruit pour le 19, voie Staten. Note complète de Spencer Mesman, d’application des règlements municipaux, en date du 17 juin 2018, notamment en ce qui concerne un incident mettant en cause une mouette et les résultats du relevé. Notes et rapports complets de Chris Warren, agent. […]
A-2018-00341 Je souhaite obtenir des copies imprimées de toutes les plaintes déposées et documents ultérieurs sur les rapports internes et les éléments de correspondance se trouvant dans les dossiers de la Ville et classés par les inspecteurs ou des membres du personnel de la municipalité pour la Direction des services des règlements municipaux (Services des règlements municipaux) en ce qui a trait au 134, croissant Ridgefield pour juin 2018.
A-2018-00342 Je souhaite obtenir des copies imprimées de toutes les plaintes déposées et des documents ultérieurs sur les rapports internes et les éléments de correspondance se trouvant dans les dossiers de la Ville et classés par les inspecteurs ou les membres du personnel de la municipalité en ce qui concerne le problème de drainage du fossé et de ruissellement des eaux au 126 et au 130, croissant Ridgefield. Je demande des copies des documents des Services environnementaux pour ces deux adresses. [...]
A-2018-00343 1. Copie du rapport d’incident préparé par l’agent d’application des règlements municipaux et portant le numéro 18-4876. 2. Copie de la plainte (affidavit) déposée par le plaignant. 3. Tous les documents se rapportant à ce dossier, y compris toutes les communications (courriels et entretiens téléphoniques) entre le plaignant et la Ville d’Ottawa. [...]
A-2018-00344 Copie de la demande de service pour le 219, avenue Coleford, Ottawa (Ontario) à partir de février 2018. Précision : toutes les demandes de service pour la période comprise entre février 2018 et aujourd’hui.
A-2018-00345 Susan Sadler, agente d’application des règlements municipaux, est intervenue dans une plainte relative au bruit et déposée à l’encontre de l’établissement Metro Grocery au 345, avenue Carleton à Ottawa. Cette plainte a été déposée le 24 septembre 2017. Le dossier porte le numéro 2017-0098-5697. […]
A-2018-00346 Rapports d’inspection du bâtiment antérieurs pour le logement E1 du 474, chemin Hazeldean, y compris l’information sur le taux d’occupation
A-2018-00347 Rapport sur le bruit déposé pour ma résidence le 15 juin et tous les autres rapports sur le bruit. Voici l’adresse : 1969, avenue Meldrum, Ottawa (Ontario)  K1J 7V6. J’ai besoin de tous les rapports sur le bruit pour cette résidence pendant la période comprise entre 2015 et aujourd’hui (le 5 juillet 2018).
A-2018-00348 Toutes les plaintes déposées à l’encontre des résidents du 1659, promenade Donald-B.-Munro pour la période comprise entre le 16 juin 2014 et le 3 juillet 2018. Plaintes adressées aux Services des règlements municipaux et au Service des incendies en ce qui concerne l’exploitation illégale d’une entreprise et le rapport qui a été établi. Tous les documents de médiation. […]
A-2018-00349 Permis no 95-701, A2-3, travaux de construction du 22 septembre 1996 pour l’École Montessori d’Ottawa. Architecte : Derek Crain. (335, rue Lindsay).
A-2018-00350 Pour la période comprise entre septembre 2017 et juin 2018, tous les documents, rapports, synthèses, relevés ou données recueillies à propos du secteur du parc Carlington et du réservoir de Carlington Heights, fournis par James Winkel au Service des parcs, des bâtiments et des terrains et au bureau de Riley Brockington, conseiller municipal 
A-2018-00351 Pour l’année civile 2017, documents indiquant les noms des membres du personnel ou des autres personnes qui faisaient partie de l’organisme décisionnel qui a attribué une subvention pour un projet majeur d’infrastructure, soit la somme de 153 000 $, à l’Ottawa Mountain Bike Association (OMBA/AVMO) 
A-2018-00352 Courriels, lettres, notes du personnel, ordres du jour, procès-verbaux et barèmes établis en 1991 et pour la période comprise entre 2013 et le 31 mai 2018 relativement au drain municipal du ruisseau Cranberry et aux niveaux d’eau dans le bassin. Je joins de plus amples renseignements pour vous permettre d’attribuer une priorité à cette recherche.
A-2018-00353 Pour la période comprise entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018, courriels, éléments de correspondance et tous les accords ou contrats entre MEC (Mountain Equipment Co-operative), l’OMBA (Ottawa Mountain Bike Association) et le Service des parcs, des bâtiments et des terrains de la Ville d’Ottawa; information sur les subventions ou sur tous les dons. [...]
A-2018-00356 Rapport établi par le Service des incendies d’Ottawa en ce qui a trait à l’incendie qui s’est produit le 22 mars 2018 au 93, rue Sparks (édifice Canada's Four Corners)
A-2018-00357 Demande de permis de construire en suspens pour le 856, boulevard St-Laurent. Demande d’origine : A-17-005583; permis no 1705689. Nouveau bâtiment de deux étages construit sans permis. Annexe du bâtiment d’origine construite sans permis. Empiètement possible sur la propriété voisine. [...]
A-2018-00358 […] Je souhaite obtenir une copie du permis d’enceinte de la piscine du 27, croissant Heritage Grove, Ottawa (Ontario)  K2S 1R2 (quartier Stittsville).
A-2018-00359 Je souhaite obtenir un compte rendu sur la demande A-2017-00508; il s’agit de fournir un fichier en Excel (dans un format lisible à la machine) pour la période comprise entre le 5 septembre 2017 et le 4 juillet 2018.
A-2018-00360 Je souhaite obtenir un extrait complet, dans un format lisible à la machine, de toute la base de données du 311 publiée sur votre portail de données ouvertes, sous forme d’extraits mensuels.
A-2018-00361 Accès aux dossiers pour l’exploitation de la piste de course Sand Del Lee au 2980, chemin Conley. (Con 5 Goulbourn PT1) Il faut prendre note des changements intervenus dans l’application des règles de 2011 en ce qui concerne l’emplacement de la piste de course et son exploitation. Précisions : Qui exploite la piste? Qui en est le propriétaire? […]
A-2018-00362 L’Ambassade de la République d’Iraq souhaite obtenir les dessins de l’ouvrage bâti de la propriété qui lui appartient et qui se trouve au 187, chemin Lansdown Sud, Ottawa (Ontario)  K1M 0N8 (quartier Rideau-Rockcliffe), pour pouvoir effectuer des travaux de rénovation.
A-2018-00363 Copies de tous les rapports de la Ville, du Service de police et du Service des incendies se rapportant à un déversement de chlore ou à des déversements de chlore dans la piscine à vagues Splash, au 2040, chemin Ogilvie. Ce déversement ou ces déversements auraient eu lieu aux environs de 9 h 15 le 10 juillet 2018. […]
A-2018-00364 Rapport de conformité pour le 61, avenue Parent (59-61). Je souhaite également connaître le processus de transfert de la propriété pour cette utilisation.
A-2018-00365 Je souhaite obtenir les courriels (reçus et envoyés) de Mathieu Fleury, conseiller municipal, pour les deux comptes de courriel suivants de la Ville d’Ottawa et pour la période indiquée. Comptes : 1) mathieu.fleury@ottawa.ca; 2) mfleury@ottawa.ca. […]
A-2018-00366 Je souhaite obtenir des copies de l’ensemble des rapports, relevés, notes et autres documents du Service des incendies se rapportant à tous les incendies qui se sont produits dans l’ancienne base des Forces canadiennes (BFC) dans le quartier Rideau-Rockcliffe à Ottawa pour la période de cinq ans comprise entre le 12 novembre 2007 et le 12 novembre 2012 (inclusivement).
A-2018-00368 Je demande d’avoir accès à l’information se rapportant aux travaux de rénovation menés en 1970 sur le pont de l’avenue Laurier. Je souhaite en particulier obtenir des copies des documents, photos, permis ou approbations d’ingénierie et d’architecture relatifs à l’escalier en colimaçon.
A-2018-00371 Pour information publique (en excluant les renseignements personnels), nous demandons les renseignements suivants pour tous les chèques non compensés de la Ville d’Ottawa et tirés et établis pendant la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 et toujours en circulation au 13 juillet 2018. […]
A-2018-00372 Toutes les plaintes relatives aux règlements municipaux et toutes les demandes de service à l’encontre du 20, cercle Burnett’s Grove, Ottawa (Ontario)  K2J 1N6 (quartier Gloucester-Nepean-Sud)
A-2018-00373 Toutes les plaintes relatives aux règlements municipaux et toutes les demandes de service à l’encontre du 22, cercle Burnett’s Grove, Ottawa (Ontario)  K2J 1N6 (quartier Gloucester-Nepean-Sud)
A-2018-00374 Je souhaite obtenir l’enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation pour l’intersection du chemin Greenbank et de la promenade Strandherd, le 11 juillet 2018 entre 20 h 30 et 21 h.
A-2018-00376 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation pour le 11 juillet 2018 à l’intersection de la promenade Place d’Orléans et le boulevard St-Joseph, de 14 h 15 à 14 h 45 
A-2018-00378 Demande de permis de construire ainsi que tous les plans soumis, en ce qui concerne la construction d’une piscine au 5860, côte Red Castle, Ottawa (Ontario) pour la période comprise entre 2014 et 2017 
A-2018-00380 Propriété du 188, avenue Baillie, Ottawa (Ontario)  K0A 3M0 (secteur de Woodlawn, quartier West Carleton-March). Les propriétaires ont appris que la maison a été rasée par les flammes en 2005. Nous avons besoin d’une copie des dossiers du Service des incendies pour cette propriété.
A-2018-00381 Tous les documents se rapportant à l’aménagement de la propriété correspondant aux adresses 1863 à 1867, chemin Russell, dont les relevés d’arpentage, les permis de construire, les demandes d’aménagement, les permis d’entreprise et les autres renseignements sur l’utilisation qui a été faite de cette propriété 
A-2018-00383 Accident de la route qui s’est produit le 26 février 2015 à l’intersection de l’avenue Rossland et de la rue Pender à Ottawa en Ontario (rapport d’événement général no 2015-48713). Veuillez m’adresser une copie de tous les rapports d’enquête du Service des incendies ou de tous les rapports de reconstruction et des notes.
A-2018-00384 Je souhaite obtenir une copie de tous les rapports et documents du Service de police en ce qui a trait à un incident mettant en cause un cycliste et un autobus d’OC Transpo et qui s’est produit le dimanche 22 mai 2016 à 18 h 30 environ à l’intersection de la station Baseline ou dans les alentours.
A-2018-00387 Dans le cadre de l’évaluation environnementale de site de la phase I de la propriété située au 1404, avenue Rosenthal à Ottawa en Ontario, nous demandons toute l’information se rapportant à d’éventuelles préoccupations environnementales. […]
A-2018-00388 Tous les documents ou toutes les communications de Jim Watson, maire d’Ottawa, ou du personnel de son bureau en ce qui concerne l’utilisation ou la gestion du compte Twitter @jimwatsonottawa ou de tout autre compte du maire pour la période comprise entre le 1er juillet 2016 et le 23 juillet 2018 
A-2018-00390 Enregistrement des caméras de surveillance de la circulation le 23 juin 2018 au 36, avenue Laurier et sur la rue Nicholas pour la période comprise entre 14 h et 14 h 30. Le 23 juin 2018 : 38, avenue King Edward et rue Rideau pour la période comprise entre 14 h et 14 h 30. Le 23 juin 2018 : 65, avenue King Edward et rue St-Patrick pour la période comprise entre 14 h 11 et 14 h 14. Le 23 juin 2018 : 95, avenue King Edward et avenue Laurier pour la période comprise entre 14 h 11 et 14 h 14. Le 23 juin 2018, […] 
A-2018-00391 Je souhaite obtenir une copie des exposés présentés sur le rapport « Rapporter un nid-de-poule » et qui comprennent des photos seulement, ainsi que la description correspondante dans la section « Détails du problème », pour les rapports déposés par des résidents d’Ottawa. Ces données ne sont pas publiées, à l’heure actuelle, sur le Portail des données ouvertes. [...]
A-2018-00393 Rapport du Service des incendies sur un incendie qui s’est produit au 275, chemin Meadowlilly le 7 septembre 2014, en plus du rapport du commissaire aux incendies 
A-2018-00394 Rapport du Service des incendies pour le sinistre qui s’est produit le 17 juin 2018 au 45 et au 50, promenade Lakepointe, Ottawa (Ontario) (quartier Orléans). Notre dossier : 31110-40056 
A-2018-00395 Tous les documents et rapports relatifs à des plaintes en vertu des règlements municipaux pour le 653, avenue Mansfield, Ottawa (Ontario)  K2A 2T5 dans la dernière année, et en particulier, toutes les plaintes relatives à des véhicules stationnés et à un « chien en liberté », ainsi que l’information sur la nature de ces plaintes
A-2018-00396 Tous les documents (électroniques et imprimés, ainsi que les éléments de correspondance) se rapportant aux impôts fonciers, aux enjeux liés aux services d’aqueduc résidentiels, aux échanges internes de correspondance et aux documents relatifs à des problèmes de pression de l’eau pour la période comprise entre 2008 et aujourd’hui
A-2018-00398 Je souhaite obtenir une copie des documents (sur les questions environnementales, les utilisations antérieures et la propriété, entre autres) pour un bâtiment inoccupé et une superficie de 2,20 hectares au 706, au 710 et au 720, chemin March. Il s’agit du même bâtiment, qui porte trois adresses municipales et qui est inoccupé depuis un certain nombre d’années.
A-2018-00401 Copie de la demande de service no 201800793367
A-2018-00402 Ordonnances rendues dans le cadre des règlements municipaux pour le 291, avenue Ferndale. Ces ordonnances ont été adressées au propriétaire du logement du 293, avenue Ferndale. Toutes les ordonnances remontant aux travaux de construction de 2008, y compris celles qui ont été rendues récemment, en date du 27 juillet 2018.
A-2018-00403 Dossier du rapport du 4 juin 2018 portant le numéro 201800673454. Dossier fermé le 19 juillet 2018.
A-2018-00414 Fournir l’ensemble des courriels, des rapports et des lettres adressés par la Ville d’Ottawa au résident du 1381, croissant Leigh à Ottawa en ce qui a trait à une clôture et à une remise.
A-2018-00415 Veuillez fournir toute l’information sur les bons de service de la Ville d’Ottawa portant les numéros 2017-0057-5304 et 2017-0080-3578, de même que les comptes rendus d’activités, les courriels, les rapports et les lettres.
A-2018-00419 Rapport du Service des incendies pour le 200, terrasse Rideau, logement 612, en date du 6 avril 2018 à 17 h 27 (information sur la cause de l’incendie). Rapport no18-22506.
A-2018-00421 Je souhaite obtenir toute l’information se rapportant aux demandes d’indemnités déposées auprès de la Ville (eau et dynamitage, entre autres) pour la propriété du 7, cour Manning, pour la période comprise entre 2004 et aujourd’hui.
A-2018-00422 Tous les détails compris dans la plainte se rapportant à la demande de service no 2018 0089 1334 pour les herbes hautes ou les mauvaises herbes au 49, promenade Chesterton à Ottawa
A-2018-00425 Copies de l’ensemble des rapports, des dossiers et des plaintes (y compris les appels téléphoniques et les documents reçus par écrit) relativement au 818, rue privée Element, pour la période comprise entre février 2017 et aujourd’hui 
A-2018-00426 Copie du rapport CL 18000324 en ce qui concerne le vol d’une bicyclette à la station Strandherd d’OC Transpo le 21 juillet 2018 
A-2018-00427 Je souhaite obtenir une copie du rapport du Service des incendies d’Ottawa portant le numéro 17-83106 pour la propriété du 143, avenue Russell à Ottawa, pour le sinistre qui s’est produit le 17 novembre 2017.
A-2018-00428 Nombre d’amendes perçues pour les contraventions au Règlement no 2009-200 sur les arbres distinctifs d’Ottawa; montant de ces amendes; information ventilée par année depuis l’adoption du règlement 
A-2018-00430 Ensemble des enregistrements audio (appels passés au 911 et relevés de répartition, entre autres), des notes manuscrites et des rapports imprimés se rapportant à l’intervention du Service des incendies d’Ottawa (17-10610) relativement à une collision automobile qui s’est produite le 18 février 2017 à midi à l’intersection du chemin Ogilvie et de la promenade Bathgate
A-2018-00431 OC Transpo : ensemble des avis et des alertes adressés aux chauffeurs d’autobus et au personnel de l’exploitation le 2 août 2018. Par exemple, je recherche un rapport sur un garçon, un homme et un chien qui se déplaçaient ensemble. Veuillez indiquer l’origine de chaque avis ou alerte.
A-2018-00433 Documents produits par le bureau de Peter Hume, conseiller municipal, et faisant état du quartier Herongate en ce qui concerne les modifications apportées aux limites du quartier en 1994, au moment où le secteur du quartier 2 est devenu un secteur du quartier 10 
A-2018-00434 Liste des projets auxquels Peter Hume, conseiller municipal, a travaillé à titre de président du Comité de l’urbanisme de la Ville d’Ottawa à partir de 2003.
A-2018-00435 Liste des projets auxquels a travaillé Jack Stirling, directeur municipal adjoint des Services d’aménagement, pour la période comprise entre mars 1995 et septembre 2000
A-2018-00436 Liste qui comprend l’information sur le Programme d’investissement dans le logement abordable de l’Ontario (PILAO). Je souhaite en particulier obtenir une copie du tableur qui comprend par exemple les montants versés à Timbercreek Asset Management, en précisant la date et le lieu.
A-2018-00437 Liste de l’ensemble des plaintes relatives aux normes de biens-fonds et déposées par des résidents de la propriété Herongate de Timbercreek Asset Management située sur la promenade Sandalwood, la promenade Baycrest, la promenade Cedarwood, le chemin Walkley et le chemin Heron.
A-2018-00438 Copie des documents ou des directives des politiques se rapportant au Programme d’investissement dans le logement abordable de l’Ontario (PILAO)
A-2018-00439 Liste des bons de travail d’entretien établie par la Ville d’Ottawa relativement à Timbercreek Asset Management en raison de plaintes se rapportant aux normes de biens-fonds et déposées par des résidents du quartier Herongate, sur la promenade Sandalwood et la promenade Baycrest […]
A-2018-00441 1) Toutes les plaintes relatives à des règlements municipaux, les noms des agents, les notes et le suivi se rapportant au parc Joe-Jamieson, sur la promenade Bilberry, pour la période comprise entre 2015 et aujourd’hui […]
A-2018-00443 Demande d’accès aux dessins d’architecture produits par Rafael Burka Architects pour le projet d’immeuble de grande hauteur du 1541, promenade Riverside. Permis no92489 de la Ville d’Ottawa. J’ai déjà reçu les dessins de structures, de mécanique et d’électricité. [...]
A-2018-00444 Je demande de connaître les détails de la demande de service no 20180079946 en ce qui concerne un « chien qui jappe ». Je souhaite obtenir une copie des détails de la plainte, y compris le nom de celui qui l’a déposée et toutes les autres particularités.
A-2018-00445 Plans indiquant l’emplacement et l’élévation de l’égout pluvial, de l’égout sanitaire et de l’aqueduc des allées privées des 25, 27, 29, 31 et 33, promenade Warrington. (Veuillez s’il vous plaît fournir les plans de récolement pour cette route.) Tous les plans se rapportant à cette route privée.
A-2018-00446 Documents portant sur un incident survenu à bord d’un autobus d’OC Transpo le 30 octobre 2017 au passage à niveau du chemin Fallowfield : 1) copie de la vidéo de l’incident enregistrée par les caméras de l’autobus; […]
A-2018-00447 1) Document municipal sur le nombre de résidences du Glebe qui ont subi une interruption de l’alimentation en eau potable, ce qui a obligé la Ville à dégivrer des conduites pendant l’hiver 2014-2015; 2) délai « type » ou moyen pour effectuer un dégivrage à l’aide de la dégivreuse électrique; 3) rapport de la Ville 
A-2018-00448 Veuillez indiquer si la Ville a condamné la maison du 134, croissant Ridgefield. Cette maison avait été barricadée après une enquête en mai 2018. Il me faut aussi une copie du document faisant état des exigences de la Ville et des éclaircissements sur sa pratique pour le barricadage ou les propriétés délabrées.
A-2018-00449 Copies imprimées de toutes les plaintes déposées et dossiers ultérieurs sur les rapports internes, ainsi que les éléments de correspondance dans les dossiers de la Ville déposés par les inspecteurs ou le personnel de la Ville en ce qui a trait au problème de drainage du fossé et de ruissellement des eaux au 126 et au 130, croissant Ridgefield […]
A-2018-00450 Je demande des copies imprimées des dossiers ultérieurs archivés par la Ville et signés par les inspecteurs ou des membres du personnel de la Ville pour le groupe des Services des règlements municipaux (Services des règlements) en ce qui a trait au 134, croissant Ridgefield. [...]. Je souhaite en particulier obtenir une copie des notes de l’enquête. [...]
A-2018-00452 Documents produits par la Ville et remis à Eugene Melnyk pendant une réunion dans la salle de conférence du maire le 10 août 2018
A-2018-00454 Ordonnance rendue à l’encontre du 87, avenue Guigues pour corriger un mur de soutènement sur le bord de la propriété
A-2018-00455 Une inspection portant sur les normes minimales a eu lieu sur ma propriété au 13, promenade Higwood, Ottawa (Ontario)  K2E 5K9 le 31 juillet 2018. L’avocat demande une copie du rapport pour l’audience qui aura lieu le 11 septembre 2018.
A-2018-00458 Copie de la vidéo enregistrée par les caméras de surveillance de la circulation de la Ville d’Ottawa le 16 août 2018 entre 8 h 30 et 9 h pour la promenade Sir-John-A.-Macdonald et la rue Wellington, de même que pour le pont du Portage (uniquement dans le sens nord en direction de Québec), ainsi que pour la promenade Sir-John-A.-Macdonald […]
A-2018-00459 Pour la période comprise entre le 1er juillet 2016 et le 17 août 2018, copie de tous les renseignements ou de toutes les communications (lettres, courriels et messages textes, entre autres) échangés entre Jan Harder, conseillère municipale (ou le personnel de son bureau) et les dirigeants, employés, représentants et bénévoles de l’Armée du Salut de Barrhaven du Centre Booth [...]
A-2018-00461 Je demande une copie de l’information sur toutes les maisons de chambres autorisées à Ottawa pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et aujourd’hui (le 21 août 2018). J’ai besoin des détails suivants : le nom du propriétaire ou de l’entreprise, les coordonnées complètes de chaque maison de chambres et le nombre de chambres dans chaque maison.
A-2018-00462 Je demande une copie complète du dossier, y compris toutes les notes, mesures, relevés et photos, en ce qui concerne l’incendie qui a eu lieu le 14 mai 2014 au 2660, croissant Norberry, Ottawa (Ontario).
A-2018-00463 Relevés des contraventions de stationnement établies pour chaque rue et chaque quadrilatère (ou intersection) sur le territoire de la Ville d’Ottawa pour la période comprise entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018. Veuillez indiquer le montant des amendes dans chaque cas.
A-2018-00464 Relevés des contraventions de stationnement établies pour chaque rue et chaque quadrilatère (ou intersection) sur le territoire de la Ville d’Ottawa pour la période comprise entre le 1er juillet 2017 et le 31 décembre 2017. Veuillez indiquer le montant des amendes dans chaque cas.
A-2018-00465 Tous les commentaires adressés par des citoyens au bureau du maire, y compris, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les lettres, les communications électroniques, les autres messages et les relevés, entre autres, pour le projet d’aménagement du Centre Trinity au 900, rue Albert pour la période comprise entre le 2 juillet 2018 et aujourd’hui
A-2018-00466 Tous les commentaires adressés par des citoyens au bureau du maire, y compris, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les lettres, les communications électroniques, les autres messages et les relevés, entre autres, sur l’immigration, les demandes d’asile et les réfugiés sur le territoire de la Ville ou sur l’immigration à Ottawa […]
A-2018-00467 Relevés des contraventions de stationnement établies pour chaque rue et chaque quadrilatère (ou intersection) sur le territoire de la Ville d’Ottawa pour la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin 2017. Veuillez indiquer le montant des amendes dans chaque cas.
A-2018-00468 Veuillez me fournir une copie du rapport du Service des incendies pour le sinistre qui s’est produit en juillet 2018 au 70, cour Carmichael, Ottawa (Ontario) (quartier Kanata-Nord).
A-2018-00469 Numéro du dossier : 2018-00853385. Chuck Zitto, enquêteur, s’est présenté chez un résident pour inspecter les lacunes que le propriétaire n’avait pas corrigées et a établi un rapport. J’ai besoin d’une copie des notes et du bon de travail.
A-2018-00471 Dossier de l’inspection effectuée selon les normes de biens-fonds au 13, promenade Higwood, Ottawa (Ontario)  K2E 5K9 (quartier Gloucester-Nepean-Sud). Résultats de l’inspection effectuée le 31 juillet 2018 par Justin Coe, agent.
A-2018-00472 Je souhaite recevoir une copie des rapports de l’inspecteur établis le 12 octobre 2017 (chauffage insuffisant) et le 8 septembre 2018 (moisissures) pour le 6636, rue Sapinier.
A-2018-00475 Je souhaite obtenir une copie de l’enregistrement au plus haut niveau de résolution des caméras de surveillance de la circulation pour le dimanche 19 août 2018 à l’intersection du chemin Heron et de la promenade Riverside entre 14 h 15 et 14 h 35, à l’intersection du chemin Baseline et de l’avenue Fisher entre 14 h 15 et 14 h 35 et à l’intersection du chemin Baseline et du chemin Merivale entre 14 h 20 et 14 h 40.
A-2018-00476 Tous les documents, y compris les ordonnances et les inspections de la Ville d’Ottawa pour le 211, avenue Lees à Ottawa (Ontario) en ce qui a trait à un incendie qui s’est produit le 27 septembre 2013 et aux travaux de reconstruction qui ont eu lieu par la suite de 2013 à 2016.
A-2018-00478 Veuillez me fournir une copie du rapport du Service des incendies pour le sinistre qui s’est produit en juillet 2018 au 70, cour Carmichael, Ottawa (Ontario) (quartier Kanata-Nord).
A-2018-00479 Demande de service no 201800841652 en ce qui concerne le 757, rue Claude
A-2018-00480 J’ai besoin de l’enregistrement vidéo de l’accident qui s’est produit le 1er août 2018 à 12 h 33 sur la rue Besserer entre la rue Dalhousie et la rue Nicholas et qui mettait en cause une voiture rouge et une voiture grise.
A-2018-00481 a) dossiers d’achat, ainsi que les documents contractuels, les factures et les relevés de paiement, pour tous les systèmes d’appareils photos reliés aux feux rouges installés à l’intersection de la rue Bank et de la promenade Riverside Sud, ou dans les alentours, sur le territoire de la Ville d’Ottawa; b) installation et [...].
A-2018-00486 Je souhaite obtenir la copie électronique de l’enregistrement des caméras de surveillance de la circulation suivantes et pour les périodes indiquées ci-après pour la journée du lundi 27 août 2018 : intersection de l’avenue Churchill et du chemin Richmond, de 19 h à 19 h 15; intersection de la promenade Island Park et de la rue Scott, entre 19 h et 19 h 20; intersection de l’avenue Parkdale et de la rue Wellington, entre 19 h 05 et 19 h 25.
A-2018-00487 Je souhaite obtenir une copie de la vidéo de l’inspection par caméra de l’égout latéral pour le 44, rue Mika. Cette inspection a été effectuée le 1er août 2018 par Aqua Drain.
A-2018-00488 Tous les documents, y compris les éléments de correspondance imprimés, les courriels, les messages Blackberry, les messages textes, les courriels sur Skype, les messages Outlook, ainsi que tous les courriels ou tous les messages transmis ou envoyés par des terminaux mobiles ou des ordinateurs portables de la Ville d’Ottawa et les notes de réunion […].
A-2018-00490 Incident no 18-58931. On a appelé le Service des incendies pour signaler des odeurs de gaz le dimanche 19 août 2018 à 8 h 30 et on a parlé à l’opérateur 303. Veuillez me faire parvenir une copie imprimée du rapport sur cet incident.
A-2018-00491 Toutes les plaintes et toutes les ordonnances se rapportant aux normes de biens-fonds, ainsi que les notes, les rapports et les dépositions des témoins, à l’encontre de la propriété située au 1575, rue Maxime, Ottawa (Ontario)  K1B 3K9, entre autres 
A-2018-00492 Toutes les plaintes et toutes les contraventions se rapportant à des règlements de la Ville d’Ottawa, y compris les notes, à l’encontre de la propriété située au 1571, rue Maxime, Ottawa (Ontario)  K1B 3K9, entre autres
A-2018-00493 Toute l’information se rapportant aux problèmes de réparation et d’entretien, relevée en vertu des normes de biens-fonds, pour le 1413, rue Bethamy, pour la période de 2017 et 2018 
A-2018-00496 Tous les documents ou renseignements à caractère environnemental pour la propriété située au 1526, avenue Chatelain à Ottawa
A-2018-00510 Je demande un extrait plus complet des données sur les collisions sous forme de tableau publiées sur le portail des données ouvertes de la Ville et renfermant les champs suivants (selon la liste).
A-2018-00524 Pour la propriété située au 351, chemin Sandhill, Ottawa (Ontario) (quartier Kanata-Nord), nous souhaitons obtenir toute l’information que la Ville pourrait avoir dans ses dossiers en ce qui a trait à des motifs de préoccupation environnementale (soit les déversements, les décharges sauvages ou les dépôts sur des biens-fonds de la Ville et les infractions).

Rapport d’activité portant sur la période du 01-04-2018 au 30-06-2018

Rapport d’activité portant sur la période du 01-04-2018 au 30-06-2018
No de demande Résumé
A-2017-00104 Tous les bons de modification, dont les descriptions et les coûts, dans le cadre du contrat du train léger sur rail depuis son lancement
A-2017-00266 Tous les documents, y compris, sans toutefois s’y limiter, les dossiers de construction et de réparation, les registres de nettoyage et d’entretien et les rapports d’incident, se rapportant à la conduite d’eau principale desservant l’avenue Marquis à Gloucester en Ontario, pour la période comprise entre 2010 et aujourd’hui
A-2017-00432 Veuillez nous fournir les documents complets relativement à l’inspection des moisissures de la salle Keg, au 1585, chemin Tenth Line, pour les environs de novembre 2016, en plus de toutes les pièces justificatives.  […]
A-2017-00504 Ensemble des documents, des éléments de correspondance, des courriels, des données, des notes, des rapports et des comptes rendus provisoires et autres documents de communication échangés entre OC Transpo et MNP Consulting pour la période comprise entre le 1er janvier 2016 et aujourd’hui
A-2017-00531 Pour la période comprise entre 2015 et aujourd’hui (le 13 septembre 2017), copies de toutes les significations adressées par les Services des règlements municipaux ou par le Service des incendies pour le 8331, chemin Bleeks, Ashton (Ontario) (relativement au 8230, chemin Bleeks) : Jockvalley Farms Ltd.; […]
A-2017-00593 1) Copies des relevés d’imposition foncière définitifs de 2016 et 2017 pour le 91, promenade Valley Stream* (*puisqu’il y a plus de 130 appartements à cette adresse, il se peut qu’il y ait un numéro de rôle différent pour chaque appartement); 2) copies de tous les avis adressés au propriétaire du 91, promenade Valley par la Ville d’Ottawa.
A-2017-00695 OBJET : Demandes de réglementation du plan d’implantation, de modification du Plan officiel et de modification du Règlement de zonage du 273, avenue Ste-Anne, 334, rue Montfort ainsi que du 325, du 327 et du 333, chemin Montréal. Dossiers de la Ville nos D07-12-17-077, D01-01-17-0013 et D02-02-17-0062 (les « demandes »).
A-2017-00715 Contrat de prestation de services entre Clever Devices et OC Transpo/Ville d’Ottawa, ainsi que les modifications ultérieures. Précisions : première proposition adoptée par convention entre Clever Devices et OC Transpo/Ville d’Ottawa.
A-2017-00737 Copie complète du contrat de location à long terme entre The Crossbar Inc. et la Ville d’Ottawa; dossiers se rapportant au problème présumé de moisissures dans la salle Keg.
A-2017-00753 Copies imprimées et électroniques de l’ensemble des demandes de services, des plaintes, des rapports internes, des recommandations, des éléments de correspondance, des dossiers et des notes pour tous les travaux demandés, proposés ou effectués pour modifier le fossé, sans égard à la source, relativement au problème de drainage du fossé du 126 et du 130, croissant Ridgefield [...]
A-2017-00756 Pour tous les logements et toutes les zones communes du 2111, chemin Montréal : plaintes relatives à un règlement municipal, permis, dossiers d’inspection et nombre de contraventions de stationnement […]
A-2018-00009 Je souhaite obtenir une copie de l’entente signée intervenue entre la Ville d’Ottawa et Legend Recreation Software. Veuillez fournir également toutes les pièces jointes.
A-2018-00012 Je demande des copies des courriels échangés entre le 1er février 2012 et le 30 décembre 2017 en ce qui concerne le plan de lotissement de Fairwinds West de Mattamy Homes (Fairwinds West) Limited (dossier no D07-16-07-0021). Courriels échangés entre des membres du personnel de la Ville.
A-2018-00019 Copie de l’offre déposée par Twin Equipment LTD. et du contrat attribué à ce fournisseur pour donner suite à la proposition de prix no 33417-76513-Q01. Tous les documents et toutes les pièces justificatives consultés par les Services de l’approvisionnement pour passer en revue les propositions de Twin Equipment et d’Ottawa Equipment & Hydraulic […].
A-2018-00020 Tous les dossiers et tous les bons d’inspection des normes de biens-fonds en ce qui concerne les propriétés des 137, 139 et 141, avenue Primrose, Ottawa (Ontario). Je souhaite obtenir les documents se rapportant aux cinq dernières années, jusqu’au 17 janvier 2018.
A-2018-00042 Cette demande s’adresse aux Services de l’approvisionnement et porte sur la DOC no 19614-92500-S01; documents appartenant aux catégories 1, 6 et 8. […]
A-2018-00062 Information et statistiques. Je demande que toute l’information fournie soit ventilée par année, pour 2014, 2015, 2016 et 2017, par exemple dans un rapport annuel distribué en interne. Je souhaite que l’information soit séparée pour faire la distinction entre les décisions du bureau du Programme de suppléments de loyers et des fournisseurs de logements sociaux pendant ces années [...].
A-2018-00070 La demande se rapporte à l’avis de réunion du Comité de l’urbanisme en ce qui concerne la proposition de la « Modification du Plan officiel – 4497, cour O'Keefe » (ACS2018-PIE-PS-0011). […]
A-2018-00083 Ensemble des notes d’information, des courriels et des autres communications se rapportant à la date de livraison du TLR et adressés à Pat Scrimgeour et John Manconi et envoyés par eux pendant la période comprise entre le 1er novembre 2017 et le 7 février 2018.
A-2018-00084 Information se rapportant à la traverse de la piste pédestre et cyclable de la rue Pike, entre la promenade Lorry Greenberg et la promenade Huntersfield […]
A-2018-00085 Rapport d’enquête de la Ville sur les causes de l’effondrement de la chaussée le 8 juin 2016 […]
A-2018-00095 Détails du budget en ce qui concerne le Programme de soins partagés de la Ville d’Ottawa; messages électroniques, courriels, notes de service et notes d’information sur la budgétisation du Programme de soins partagés pour la période comprise entre 2016 et 2018. 
A-2018-00099 Ensemble des documents, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des documents, des rapports, des notes de service, des éléments de correspondance, des courriels, des notes d’information et autres se rapportant au processus d’approbation de la réglementation du plan d’implantation pour le 2643, boulevard Saint-Joseph, Ottawa (Ontario), entre autres
A-2018-00102 En ce qui concerne le courriel ci-joint, je souhaite recevoir : 1) les « documents et processus » visés à l’alinéa 1, entre autres.
A-2018-00105 Veuillez me fournir la liste de toutes les entreprises d’Ottawa qui ont un permis de garage public en règle pour 2016 et 2017. Mille mercis. Veuillez également me fournir les noms et les adresses des entreprises.
A-2018-00107 Durant le mois en cours (février 2018), nous avons remarqué que des trous ont été creusés à une profondeur d’au moins trois mètres à cinq endroits dans la rue. Un nouveau panneau indicateur a été installé sur la pelouse devant le 2564, croissant Gravelle, sans qu’on donne d’information. Je souhaite recevoir les documents qui renferment des détails sur les travaux (qui a fait les travaux, qui a pris la décision, et ainsi de suite).Durant le mois en cours (février 2018), nous avons remarqué que des trous ont été creusés à une profondeur d’au moins trois mètres à cinq endroits dans la rue. Un nouveau panneau indicateur a été installé sur la pelouse devant le 2564, croissant Gravelle, sans qu’on donne d’information. Je souhaite recevoir les documents qui renferment des détails sur les travaux (qui a fait les travaux, qui a pris la décision, et ainsi de suite).
A-2018-00114 Veuillez me fournir une copie de la lettre de vérification du zonage, des contraventions au Code du bâtiment, aux règlements de zonage et au Code de prévention des incendies, des dérogations et des permis d’utilisation spéciale, ainsi que des copies du certificat d’utilisation et des plans d’implantation pour le 595, chemin Montréal.
A-2018-00116 L’ensemble des rapports ou des notes se rapportant au rapport d’incident du Service des incendies d’Ottawa numéro 18-12875 en ce qui concerne l’incendie qui s’est produit dans un appartement du 60, rue McLeod le 25 février 2018.
A-2018-00120 Nous souhaitons recevoir tous les documents portant sur la désignation patrimoniale ou l’étude patrimoniale du 21, avenue Withrow (à la fois pour la maison et pour la superficie environnante de 0,8 hectare). 
A-2018-00122 Ma demande s’adresse aux Services de l’approvisionnement. Veuillez me fournir, pour la période comprise entre 2015 et 2017, des copies de tous les rapports de la Direction des services du génie pour la DOC no 19614-92500-S01.
A-2018-00127 Je souhaite obtenir la copie d’un rapport de toutes les infractions à des règlements municipaux et de leur statut (dossiers en cours ou fermés) pour le 319, rue Shakespeare et le 131, avenue Jolliet. Période comprise entre le 1er janvier 2015 et le 8 mars 2017.
A-2018-00131 Je souhaite recevoir des copies de toutes les communications ou de toute l’information portant sur des échanges ou des discussions entre Claridge Homes (ou les actionnaires, les employés ou les représentants de cette entreprise) et la Ville d’Ottawa (dont les membres du Conseil municipal et leurs employés) en ce qui concerne le Centre Booth d’Ottawa, au 171, rue George.
A-2018-00133 Ensemble des rapports, des notes de service, des notes d’information, des courriels ou des documents portant sur les résultats d’une évaluation ou d’un examen des programmes, des contrats et des ententes entre la Ville d’Ottawa et l’Armée du Salut notamment en ce qui concerne leur rendement
A-2018-00138 Ensemble des dossiers se rapportant au projet de réfection des ponts Minto Est et Centre. Appel d’offres ISD 14-7110 et DDQ de présélection 30717-90638-Q01. Tous les courriels échangés avec Parsons, la Ville d’Ottawa et Pomerleau. […]
A-2018-00140 Veuillez me fournir une copie des plans suivants en ce qui concerne la résidence de l’ambassade de la Bulgarie à Ottawa au 190, chemin Lansdowne Sud, Ottawa (Ontario)  K1M 0N4 (quartier Rideau-Rockcliffe).
A-2018-00145 Les dossiers sont ceux qui se rapportent à la tâche 2017 11113608, qui a été traitée, à ce que je sache, par le service des égouts; à l’origine, la plainte portait le numéro 2017 0107 5495 et a été déposée par téléphone le 31 octobre 2017.
A-2018-00147 Je souhaite recevoir les photos en couleur du rapport du Service des incendies au 4420, voie Goldeneye. Je souhaite recevoir les pages 78 et 79. Le dossier porte le numéro (15-63408) A-2016-00275.
A-2018-00149 Copies imprimées de toutes les plaintes déposées et dossiers ultérieurs des rapports internes, des éléments de correspondance dans les dossiers de la Ville et des documents déposés par les inspecteurs ou des employés de la Ville en ce qui a trait au problème de drainage du fossé et de ruissellement des eaux au 126 et au 130, croissant Ridgefield […]
A-2018-00151 Tous les rapports suivant les incidents et les interventions, établis par des employés de la Ville ou par des experts-conseils auxquels la Ville a fait appel pendant les inondations du printemps 2017; rapports conservés par le Bureau de gestion des mesures d’urgence.
A-2018-00152 Veuillez me faire parvenir une copie du rapport de collision daté du 26 juillet 2016 pour l’autobus no 7 de la rue Rideau à 20 h.
A-2018-00153 Copie du rapport d’examen le plus récent effectué par Dillion Consulting pour le programme de matières organiques triées à la source et tous les rapports connexes du personnel pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport d’examen de Dillion Consulting
A-2018-00155 Veuillez me fournir, dans un format lisible à la machine, la liste des plaintes déposées grâce à l’outil en ligne de signalement d’OC Transpo pour la période comprise entre 2015 et le 20 mars 2018.
A-2018-00157 Tous les appels adressés aux Services des règlements municipaux en ce qui concerne le 2022, croissant Pennyroyal
A-2018-00158 Tous les documents des Services du Code du bâtiment et des Services environnementaux se rapportant au 6754, rue Parkway et au 6748, rue Parkway
A-2018-00159 Je souhaite recevoir une copie du rapport déposé par M. Jeff Williams, agent des Normes de bien-fonds et du Règlement sur les normes d’entretien des biens pour la propriété du 161, rue York, Ottawa (Ontario)  K1N 5T4, pour la période comprise entre janvier 2015 et août 2017.
A-2018-00160 Copie complète du rapport sur le Règlement du transport en commun. Ce rapport porte le numéro 196581. Nous souhaitons aussi obtenir le nom de l’autre conducteur en cause dans l’accident.
A-2018-00161 Liste détaillée, dans un format lisible à la machine, de l’ensemble des dépenses, y compris les communications avec les commettants et les services Web, les matériaux, les fournitures de bureau et les services connexes, ainsi que les frais de personnel pour tous les membres du Conseil municipal, pour la période comprise entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017.
A-2018-00163 Copies de toutes les plaintes des citoyens et des entreprises du quartier 14 Somerset) pour la période comprise entre octobre 2014 et aujourd’hui, y compris les plaintes déposées par la poste, par messager, par courriel ou par téléphone, auprès de Catherine McKenney, conseillère municipale, de Jim Watson, maire d’Ottawa , et des directions générales de la municipalité.
A-2018-00165 Liste détaillée des coûts relatifs à la production du rapport de Mark Taylor, conseiller municipal, sur la question des sans-abris, y compris le temps du personnel, les frais de déplacement et les coûts d’impression
A-2018-00166 Tous les dossiers établis par des membres du personnel de la Gestion des déchets ou des entrepreneurs en ce qui concerne les déchets déposés en bordure du chemin (et les bacs verts, bleus et noirs) qui ne sont pas ramassés pour ce qui est des contraventions aux règles sur la collecte des déchets en bordure des rues (par exemple, le plastique dans les bacs verts).
A-2018-00167 Copie complète du dossier du Service des incendies d’Ottawa à propos de l’incendie qui s’est produit le 18 septembre 2015 au 180, rue Cooper, appartement 421, Ottawa (Ontario) (événement no 15-64405) […]
A-2018-00168 Chiffres annuels sur les sommes consacrées par la Ville d’Ottawa à la publicité touristique pour les années comprises entre 2012 et 2017 et chiffres projetés pour 2018 
A-2018-00169 Plainte relative à un règlement municipal et déposée à l’encontre du 685, promenade Levac pour l’emplacement d’une cuve thermale qui ne respecte pas les normes du règlement, pour la période comprise entre le 21 juillet 2006 et le 31 octobre 2007, et plainte déposée en vertu du règlement à l’encontre du 685, promenade Levac, pour les travaux d’agrandissement d’une entrée de cour qui ne respectent pas les normes du règlement.
A-2018-00170 Rapport d’infraction des Services forestiers pour les adresses comprises entre le 507 et le 517, rue Besserer; rapport établi par Jeff Rathbone, inspecteur, en 2017.
A-2018-00171 Rapport d’inspection pour les logements 2 et 3 du 507, rue Besserer; rapport établi par Martin Allard. Tous les documents des Services du Code du bâtiment pour le 507 rue Besserer, pour 2017 et 2018.
A-2018-00173 Tous les dossiers internes et externes et tous les éléments de correspondance (dont les courriels) de la Ville d’Ottawa se rapportant à des problèmes, à des demandes de renseignements et à des infractions relatifs à des règlements municipaux au 23, chemin Northview, Ottawa (Ontario), pour la période comprise entre le 15 janvier 2018 et le 31 mars 2018
A-2018-00175 Tous les documents en dossier pour l’Église baptiste Calvary (107, rue Main)
A-2018-00176 Rapport d’appels d’ambulance et rapport du Service des incendies pour l’avion (GPKM Cessna 150) qui s’est écrasé le 20 mars 2018 à 11 h 40 près de Cardinal, au 310, chemin Froom
A-2018-00177 Nous souhaitons recevoir une copie du dossier complet du Service des incendies d’Ottawa en ce qui a trait à l’accident qui s’est produit le 14 janvier 2018 ou à peu près à cette date sur la rue Bank, au nord du chemin Hunt Club.
A-2018-00178 Veuillez nous transmettre l’information ou les documents portant sur les motifs de préoccupation environnementale pour la propriété du 3096, chemin Navan, Ottawa (Ontario). Veuillez y joindre les documents portant par exemple sur les ordonnances, la décharge non contrôlée, les déversements et les autres contraventions environnementales.
A-2018-00179 Je recherche le nom du conducteur et le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule qui a fait l’objet d’une contravention de stationnement se rapportant à la demande de service 2017-00627855 de mai 2017.
A-2018-00180 Je souhaite recevoir une copie de la plainte relative au règlement municipal en ce qui concerne les animaux au {adresse supprimée}.
A-2018-00182 Je souhaite recevoir une copie de la plainte déposée en vertu du règlement municipal en ce qui concerne les animaux à l’adresse ci-dessus {adresse supprimée}.
A-2018-00184 Copie électronique des données de l’enregistreur automatique de la circulation dans les zones scolaires pour la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017
A-2018-00185 Je demande une copie de la « lettre d’intention » (la « lettre » ou l’« entente ») datée du 1er novembre 2016 et visée dans le rapport adressé au CFDE en date du 6 mars 2018, à la page 4 (dossier no ACS2018-CSD-CRE-0004). […]
A-2018-00186 Toutes les demandes de services pour les plaintes relatives aux normes de biens-fonds (à l’exclusion des plaintes pour le bruit) pour la période comprise entre 2013 et aujourd’hui, pour toutes les adresses municipales et tous les logements de la promenade Baycrest, de la promenade Cedarwood, de la promenade Sandalwood, du 1463 au 1499, chemin Walkley et du 1500 au 1592, chemin Héron 
A-2018-00187 Je demande l’enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation pour l’accident que j’ai subi le mardi 27 mars 2018. Je demande cet enregistrement pour la période comprise entre 4 h 10 et 5 h à l’intersection de la rue Bank et de la promenade Riverside pour cette caméra. Voitures en cause : 1)  Dodge Journey 2010, rouge; 2) Honda Civic.
A-2018-00189 Je souhaite recevoir l’information et les documents se rapportant aux plaintes sur le bruit (musique ou télévision) déposées à l’encontre de la résidence du 202, privé Tivoli, Ottawa (Ontario), en mars 2018, en particulier le 1er ou le 2 mars.
A-2018-00190 Copies imprimées de toutes les plaintes déposées et des dossiers ultérieurs de rapports internes et d’éléments de correspondance dans les dossiers de la Ville, déposés par des inspecteurs ou des employés de la Ville en ce qui a trait au problème de drainage du fossé et de ruissellement des eaux au 126 et au 130, croissant Ridgefield […] 
A-2018-00191 Toute l’information relative au au rapport no 201600689024 
A-2018-00192 Tous les documents et renseignements se rapportant à la plainte déposée en novembre 2016 auprès de la division de l’Application des règlements municipaux de la Ville d’Ottawa en ce qui concerne les propriétaires qui ne respectent pas les normes de biens-fonds, pour le logement 1915 du 190, avenue Lees, en décembre 2016
A-2018-00193 Appartement A – 342, voie Joffre-Bélanger, Ottawa (Ontario)  K1L 5K4 (quartier Rideau-Vanier) (auparavant, rue Ste-Cécile, Ottawa [Ontario] [quartier Rideau-Vanier]) pour la période comprise entre octobre 2015 et avril 2017 : ensemble des plaintes, des ordonnances et des contraventions […]
A-2018-00194 1 – 136, rue Lavergne, Vanier, pour la période comprise entre le 1er avril 2017 et le 11 avril 2018 : ensemble des plaintes, des ordonnances et des contraventions […]
A-2018-00195 … copies de tous les documents se rapportant à la perte de contrôle des fichiers électroniques de 131 personnes âgées à faible revenu […]
A-2018-00196 Tous les dessins d’architecture et dessins révisés estampillés par Douglas Hardie, architecte, et tous les dessins de structures et dessins révisés estampillés par A. (Tony) Garwood, ing., pour le projet no 9019 de la propriété du 1170, avenue Bélanger
A-2018-00197 Pourriez-vous me faire parvenir le dossier sur le règlement et les appels passés au 311 relativement aux plaintes à l’encontre de l’appartement 2 du 377, rue Stewart, Ottawa (Ontario), en mars 2018.
A-2018-00198 Copie des données de l’enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation pour l’intersection du chemin Baseline et de l’avenue Fisher à Ottawa. Je recherche l’enregistrement correspondant au 13 avril 2018 entre 12 h (midi) et 14 h.
A-2018-00199 Enregistrements audio et relevés de transcription de tous les appels passés au 911 le 15 mai 2017 à 10 h 49 environ en ce qui a trait à un accident automobile sur le chemin Mitch Owens, en face du terrain de golf d’Emerald Links […]
A-2018-00200 Dans le cadre des contrats de services d’expertise-conseil en génie des Opérations de circulation et de stationnement de la Ville d’Ottawa attribués pour donner suite à la DOC27615-92593-S01, veuillez me fournir des copies de toutes les demandes d’approbation des contrats attribués par la Ville, entre autres.
A-2018-00201 Pour la période comprise entre le 1er mai 2016 et le 31 octobre 2016, sur le chemin Greenbank, à partir de l’intersection avec le chemin Jockvale, au sud de l’intersection avec le chemin Cambrian : tous les rapports de patrouilles programmées correspondant à cette période et à ces coordonnées; observations et rapports pendant les patrouilles; interventions de suivi, et ainsi de suite.
A-2018-00203 Veuillez me fournir les plans suivants en ce qui concerne l’Ambassade de la Bulgarie à Ottawa, au 325, rue Stewart, Ottawa (Ontario)  K1N 6K5 : plans d’architecture et de construction, plans d’étages et plan d’implantation, notamment la superficie du lot de terrain et du bâtiment et les limites de la propriété.
A-2018-00204 Combien d’avis d’infraction de stationnement chaque organisme ou institution a-t-il remis et à combien s’élèvent les recettes perçues pour la période comprise entre le quatrième trimestre de 2017 et aujourd’hui? L’information demandée donne suite au dossier no A-2017-00591. […]
A-2018-00205 Je souhaite obtenir le détail des voyages du maire d’Ottawa pour 2015, 2016 et 2017, ainsi que les frais relatifs à ces voyages. Les voyages visés sont ceux qui ont été faits à l’extérieur de la Ville pour la représenter et pour mener des missions économiques, entre autres.
A-2018-00207 Je demande une copie du rapport du Service des incendies pour le 2 avril 2018, pour les adresses comprises entre le 305 et le 325, boulevard Centrum.
A-2018-00208 Dillon, note de service sur la page 4 du Comité de l’environnement et de la protection climatique, ordre du jour 20 du 26 mars 2018, point 3 – Programme de matières organiques triées à la source : mise à jour 
A-2018-00209 Incident : le 4 février 2018, Complexe St.-Laurent : 525, rue Côté. Chute survenue à l’entrée de l’immeuble vers 11 h. nous demandons tous les renseignements que détient la Ville d’Ottawa relativement à cet incident, y compris l’enregistrement de vidéo et tous les courriels.
A-2018-00210 Toutes les communications échangées par courriel avec Jan Harder, conseillère municipale, et dont le texte ou l’objet comprend les mots « Just Happy » (bien contente ».
A-2018-00211 Copie (fichier électronique) de la vérification de la sécurité faite par Mobycon pour la bande cyclable de l’avenue Laurier
A-2018-00212 Enregistrements et caméras de surveillance de l’achalandage des piétons qui ont pris l’autobus d’OC Transpo le 3 avril 2018 à 6 h ou aux environs de 6 h sur le pont Mackenzie-King, Ottawa (Ontario). Période comprise entre 5 h 45 et 6 h 30.
A-2018-00213 Tous les courriels adressés à Jan Harder, conseillère municipale, et envoyés par elle en ce qui concerne les frais de son bureau ou les frais des bureaux d’autres conseillers municipaux. Période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 26 avril 2018.
A-2018-00214 Toutes les communications échangées par courriel entre Jan Harder, conseillère municipale, Scott Moffatt, conseiller municipal et Joanne Chianello pour la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 4 avril 
A-2018-00215 Toutes les communications échangées par courriel entre Scott Moffatt, conseiller municipal, Jan Harder, conseillère municipale et  Susan Sherring pour la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 4 avril 2018
A-2018-00216 Permis no 1485, août 2000 : modifications apportées au sous-sol en vertu du permis no 941767 de novembre 1994. Réaménagement du deuxième étage et du sous-sol du 208, rue Sparks, Ottawa (Ontario).
A-2018-00217 Demande d’accès à l’information – demande du rapport d’incident ou d’accident d’OC Transpo. Date : le 23 février 2017; heure : 18 h 55; lieu : 104, place d’Orléans.
A-2018-00218 Rapport du Service des incendies – date du sinistre : le 14 mars 2018. Adresse : 2243, chemin Pagé, Ottawa (quartier Orléans).
A-2018-00220 Demande de copie du rapport d’accident de la route mettant en cause un autobus d’OC Transpo. Date : le 6 ou le 7 décembre 2017. Circuit d’autobus : no 4 à destination de la rue Rideau. 
A-2018-00221 J’ai besoin d’une copie de la liste des noms de tous les employés de la Ville d’Ottawa qui travaillent ou ont travaillé au Centre de soins de longue durée Peter-D.-Clark, dont la Ville d’Ottawa est propriétaire et exploitant, en 2017 et 2018.
A-2018-00222 Demande du rapport d’incident ou d’accident d’OC Transpo. Date : le 9 novembre 2017; heure : 14 h 20; circuit d’autobus : 86; coordonnées de l’autobus d’OC Transpo : boulevard St.-Laurent et chemin Elmvale (non loin de l’école secondaire Immaculata).
A-2018-00223 Copie de tous les rapports d’appels d’alarme d’incendie du Service des incendies pour donner suite aux appels d’alarme à l’édifice Jeanne-Mance, 200, promenade Églantine, Pré Tunney pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015, de même que dans l’Immeuble de la protection de la santé, 200, promenade Tunney’s Pasture, pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2015
A-2018-00224 Plan d’implantation et de terrassement du 1380, rue Gibson, Ottawa (Ontario)
A-2018-00225 Demande de différents rapports environnementaux concernant […]
A-2018-00227 Copie complète du dossier des normes d’entretien des biens-fonds de la Ville en ce qui concerne le logement A du 266, avenue Bronson, y compris tous les bons de travail et le dossier de M. Jean Sarault relativement à cette adresse. Période comprise : les cinq dernières années (de 2014 à 2018).
A-2018-00230 Copies imprimées de toutes les plaintes déposées et dossiers ultérieurs de rapports internes et éléments de correspondance dans les dossiers de la Ville, déposés par les inspecteurs ou des membres du personnel en ce qui a trait au problème de drainage du fossé et du ruissellement des eaux au 126 et au 130, croissant Ridgefield […]
A-2018-00231 Copie de l’ordonnance d’inspection pour le 420, rue Gloucester et le 440, rue Gloucester
A-2018-00232 Installation de panneaux d’arrêt à l’intersection de la rue O’Connor et de la rue Strathcona après le 11 novembre 2017. Plus précisément, le panneau d’arrêt à la droite de la rue Strathcona. 
A-2018-00233 Copie du permis de terrassement des routes à l’endroit où les travaux d’égout ont été faits en face du 881 et du 883, rue Balsam
A-2018-00235 Nous souhaitons obtenir une copie du dossier des plaintes et des interventions et des infractions au Règlement sur le bruit en ce qui concerne l’appartement 105 du 480, rue Queen Mary pour la période comprise entre janvier 2017 et aujourd’hui (le 8 mai 2018).
A-2018-00237 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation en date du 8 avril 2018 pour : 1. l’avenue Woodroffe et la promenade Meadowlands; 2. l’avenue Woodroffe et l’autoroute 417; 3. Le 417 près de l’avenue Churchill; 4. le 417 près de l’avenue Carling. 
A-2018-00238 Tous les relevés d’entretien et rapports d’incident en ce qui concerne les incidents qui se sont produits sur la rue Wellington non loin de l’intersection avec la rue Bank à Ottawa en Ontario pour la période comprise entre le 19 décembre 2012 et aujourd’hui. 
A-2018-00239 Copie complète des documents suivants pour le 211, rue Florence, Ottawa (Ontario)  K1R 5N5 en ce qui concerne le réservoir de gaz naturel ou d’huile souterrain […]
A-2018-00240 Je souhaite obtenir le dossier de tous les points visés par les permis de construire pour l’entrepreneur « The conscious builder Inc. ». Je recherche l’information portant uniquement sur les permis de construire en cours. Je ne recherche que les adresses, et non des détails complets sur les particularités des permis. Je souhaite connaître le montant des travaux en dollars.
A-2018-00241 En 2011-2012, la proposition déposée par la CCN auprès du Conseil du Trésor pour faire l’acquisition des terrains de la MTIN dans les îles Chaudière et Albert, terrains qui ont ensuite appartenu à Domtar (d’où l’appellation de « terrains de Domtar ») a été rejetée. Je demande une copie de tous les documents qui pourraient à juste titre être considérés comme des « documents de travail » (sic) et qui faisaient partie de la proposition déposée par la CCN auprès du Conseil du Trésor.
A-2018-00242 Rapport du Service des incendies : 60, rue McLeod, appartement 804, Ottawa (Ontario)  K2P 2G1. Date : le 25 février 2018; rapport : 18-12875.
A-2018-00244 Je demande des copies imprimées de tous les rapports ou de toutes les communications se rapportant au 554, rue privée Woodcliffe, Ottawa (Ontario)  K1C 7P5  (quartier Orléans) [...].
A-2018-00247 Tous les relevés en dossier. Précisions : plans d’implantation pour le 16, avenue Powell
A-2018-00248 Normes de biens-fonds, dossier SR no 201701027534. Je demande une copie des documents suivants : 1. l’ordonnance; 2. la liste des lacunes; 3. les notes, les courriels et les photos de l’agent.
A-2018-00249 Je demande une copie de tous les dossiers du Code du bâtiment se rapportant au 9, cour Scarlett.
A-2018-00252 En ce qui concerne le 5330, chemin Fernbank : 1) ordonnances pour détruire les herbes hautes et les mauvaises herbes ou pour effacer les graffitis sur la propriété, entre autres 
A-2018-00253 Précisions : 11 juin 2018 : avenue Cameron. Il faut savoir si la structure du porche de l’immeuble de la Savannah Groceteria Co. Ltd. au 33, rue Cameron respecte les normes de retrait en vertu du Règlement de zonage de la Ville.
A-2018-00254 Bons de travail établis par la Ville à propos de cette structure. Rapport confidentiel mentionné dans le Rapport du personnel de la Ville à propos du PMOTS (Programme de matières organiques triées à la source) à l’intention du CEPC* et synthèse de l’ensemble des frais juridiques se rapportant au contrat attribué à Orgaworld. *Réunion du CEPC en date du 26 MARS 2018, point 3 (PAGE 61), ALINÉA 5.
A-2018-00256 Pour l’entreprise appelée SHIRIN MARKET au 700, chemin March, Ottawa (Ontario)  K2K 2V9, nous souhaitons obtenir une copie de TOUS les rapports, dossiers ou relevés d’inspection du Service des incendies en ce qui a trait à cette entreprise pour la période comprise entre mars 2013 et mai 2017.
A-2018-00258 Dossiers indiquant à quel moment un nid-de-poule sur le chemin Katimavik a été porté à la connaissance de la Ville d’Ottawa et réparé par elle. Ce nid-de-poule se situe entre la promenade Eagleson et la promenade Chimo.
A-2018-00261 Veuillez fournir tous les documents portant sur les paiements effectués par la Ville d’Ottawa pendant la période comprise entre le 1er mai 2016 et le 18 mai 2018 à l’intention des Miles Wolf de la Ligue Can-Am de baseball.
A-2018-00262 Veuillez fournir tous les documents portant sur les paiements effectués par la Ville d’Ottawa pendant la période comprise entre le 1er mai 2016 et le 18 mai 2018 à l’intention d’Ian Capstick de MediaStyle.
A-2018-00263 Veuillez fournir tous les documents portant sur les paiements effectués par la Ville d’Ottawa pendant la période comprise entre le 1er mai 2016 et le 18 mai 2018 à l’intention des Champions d’Ottawa Argyle Tact.
A-2018-00264 Veuillez fournir tous les documents portant sur les paiements effectués par la Ville d’Ottawa pendant la période comprise entre le 1er mai 2016 et le 18 mai 2018 à l’intention de David Gourlay.
A-2018-00265 Veuillez fournir tous les documents portant sur les paiements effectués par la Ville d’Ottawa pendant la période comprise entre le 1er mai 2016 et le 18 mai 2018 à l’intention de Ryan Kennery.
A-2018-00266 Rapport du Service des incendies pour le 1321, croissant Fontenay; incendie qui s’est produit le 1er mai 2018.
A-2018-00268 Accident survenu le 22 mai à 8 h 15 à l’intersection du chemin Fallowfield et du chemin Cedarview; je souhaite consulter les détails de l’accident. Précisions : demande de l’enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation.
A-2018-00269 Plan d’implantation ou relevé et diagrammes en élévation pour la propriété du 77 et du 79, avenue Goulburn. J’avais déjà demandé des plans d’architecture (dossier numéro A-2017-00186).
A-2018-00270 Copie complète des dossiers du Service des incendies d’Orléans en ce qui concerne un accident de la route qui s’est produit le 30 mai 2013 à l’intersection du boulevard St.-Joseph et du boulevard Jeanne d'Arc.
A-2018-00271 1828, rue Farwell et 1826, rue Surprenant : je recherche les dossiers environnementaux, plus précisément en ce qui a trait aux rapports sur la contamination des sols. Je recherche les dossiers indiquant ce qu’il y avait sur les lieux avant l’immeuble qui s’y trouve à l’heure actuelle (comme une station-service, entre autres). 
A-2018-00274 Je souhaite obtenir une copie de l’entente passée entre la Ville d’Ottawa et le gouvernement de l’Ontario en vertu de l’article 162 de la Loi sur les infractions provinciales, L.R.O. 1990, chap. P.33, entre autres.
A-2018-00278 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation à l’intersection de l’avenue Laurier et de la rue Elgin le 22 mai 2018 pour la période comprise entre 15 h 50 et 16 h 25. Précision : entre 15 h 50 et 16 h 30.
A-2018-00280 Contrats de remorquage du Service de police d’Ottawa (deux contrats) : un contrat porte sur la Zone est et l’autre, sur la Zone ouest. Je crois que ces contrats ont été attribués à Ottawa Metro Towing et à Metro Towing.
A-2018-00283 Copies imprimées de toutes les plaines déposées et dossiers ultérieurs de rapports internes et des éléments de correspondance dans les dossiers de la Ville, déposés par les inspecteurs ou des employés de la Ville en ce qui a trait au problème de drainage du fossé et de ruissellement des eaux au 126 et au 130, croissant Ridgefield […]
A-2018-00284 Copies imprimées de toutes les plaintes déposées et des dossiers ultérieurs de rapports internes et d’éléments de correspondance dans les dossiers de la Ville, déposés par les inspecteurs ou des employés de la Ville pour le groupe des Services des règlements municipaux en ce qui a trait au 134, croissant Ridgefield pour le mois de mai 2018.
A-2018-00286 Enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation du 29 mai aux environs de 10 h ou de 10 h 30 à l’intersection du chemin Belfast et du boulevard St.-Laurent.
A-2018-00292 Nous souhaitons obtenir l’ensemble des documents, des demandes, des plans, des permis et des éléments de correspondance, entre autres, se rapportant au couronnement des services sur les terrains (correspondant aux adresses municipales 507 à 515, avenue Gladstone) pour la période comprise entre 1990 et aujourd’hui.
A-2018-00293 Rapport du Service des incendies pour le 4792, rue Bank, le 7 mai 2018. Numéro de référence : 18-30151.
A-2018-00294 Je souhaite obtenir une copie du rapport d’enquête pour la norme de biens-fonds. Précision : rapport no 201700397262.
A-2018-00295 Je souhaite obtenir une copie de l’enregistrement de la caméra de surveillance de la circulation à l’intersection de la promenade Prince of Wales et du chemin Hog's Back pour la période comprise entre 21 h 17 et 21 h 36 le 2 juin. Idéalement en direction nord et sud sur la promenade Prince of Wales.
A-2018-00296 Je demande des copies des dessins pour Fitzgerald RLD Supply, 1401, chemin Cyrville.
A-2018-00298 Je souhaite obtenir une copie du rapport d’incident du Service des incendies no 18-11243 pour l’incendie qui s’est produit au 648, rue Somerset Ouest à Ottawa le 17 février 2018.
A-2018-00299 Copie de la récente ordonnance concernant les normes de biens-fonds et du rapport ou des notes établis par la suite par les fonctionnaires municipaux en ce qui a trait à un problème d’infestation de parasites au 278, chemin Montréal pour la période comprise entre avril et juin 2018
A-2018-00302 Copie de l’étude mécanique du bâtiment (système de CVC), du plan d’étages de l’immeuble et des documents sur la conception de l’électricité du 685, chemin Walkley.
A-2018-00306 Je demande une copie des dessins de Variano Holdings, 1409, chemin Cyrville, CR Nicol. ing.
A-2018-00313 Copie électronique de l’enregistrement vidéo de la caméra de surveillance de la circulation à l’intersection de l’avenue Carling et de l’avenue Holland à Ottawa (Ontario) pour la période comprise entre 16 h et 18 h le 26 mai 2018.
A-2018-00322 Je demande à connaître le nombre de décès enregistrés par les Services funéraires et de crémation d’Ottawa en 2016 et 2017. Services funéraires et de crémation d’Ottawa, 1803, boulevard St-Joseph, Ottawa (Ontario)  K1C 6E7.
A-2018-00326<