Données ouvertes

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La Ville d’Ottawa offre un accès gratuit à plusieurs de ses ensembles de données grâce à son portail de données. Ces données sont placées sous la Licence du gouvernement ouvert, ce qui facilite leur utilisation et leur réutilisation. La Ville ajoute continuellement des données à son catalogue et accepte les demandes du public visant la publication de certaines données.

Recherchez des données

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Pour rechercher des données issues d’autres administrations canadiennes, consultez les listes du gouvernement du Canada liées au gouvernement ouvert.

Version 2.0 de la licence du programme de données ouvertes

Introduction

La présente licence est fondée sur la version 2.0 de la Licence du gouvernement ouvert – Canada, fruit d’une consultation publique. Les seuls changements de fond ont été le remplacement des renvois au gouvernement du Canada par des renvois à la Ville d’Ottawa, d’un renvoi à la Loi sur la protection des renseignements personnels (de compétence fédérale) par un renvoi à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée de l’Ontario, et l’élimination d’un renvoi à la Cour fédérale du Canada.

Nouvelle licence du programme de données ouvertes : FAQ

Utilisation de l’information visée par cette licence

L’utilisation de l’information indique que vous acceptez les modalités énoncées ci?dessous.

Le fournisseur d’information vous octroie une licence mondiale, libre de redevances, perpétuelle et non exclusive pour l’utilisation de l’information, y compris à des fins commerciales, sous réserve des modalités énoncées ci-dessous.

Vous êtes libre : de copier, de modifier, de publier, de traduire, d’adapter, de distribuer ou d’utiliser autrement l’information, quel que soit le support, mode ou format employé, à toutes fins légitimes.

Lorsque vous accomplissez les activités susmentionnées, vous êtes tenu :

de reconnaître la source de l’information en ajoutant tout énoncé d’attribution précisé par le fournisseur d’information et, lorsque c’est possible, de fournir un lien vers cette licence.

Si le fournisseur d’information ne fournit pas d’énoncé d’attribution précis ou si vous utilisez de l’information provenant de plusieurs fournisseurs d’information et que la présence de multiples énoncés ne se prête pas à votre produit ou à votre application, vous devez utiliser l’énoncé d’attribution suivant :

Contient de l’information visée par la Licence du gouvernement ouvert – Ville d’Ottawa.

Les modalités de cette licence sont importantes. Si vous ne les respectez pas, les droits qui vous sont concédés aux termes de la présente licence ou de toute licence semblable octroyée par le fournisseur d’information vous seront retirés automatiquement.

Exemptions

La présente licence ne confère pas le droit d’utiliser :

des renseignements personnels;
les droits de tierces parties que le fournisseur d’information n’est pas autorisé à accorder;
les noms, les emblèmes, les logos ou les autres symboles officiels du fournisseur d’information;
l’information qui est assujettie à d’autres droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, les marques de commerce et les marques officielles.

Non-approbation

La présente licence ne vous accorde pas le droit d’utiliser l’information de manière à suggérer un statut officiel ou à laisser entendre que le fournisseur d’information vous appuie ou approuve votre utilisation de l’information.

Absence de garantie

L’information est offerte sous licence « telle quelle », et le fournisseur d’information, ni implicitement ni expressément, ne fait aucune déclaration, n’accorde aucune garantie et n’assume aucune obligation ou responsabilité dans la mesure où la loi le lui permet.

Le fournisseur d’information ne peut être tenu responsable des erreurs ou des omissions dans l’information et ne se verra en aucun cas imputer la responsabilité des pertes, blessures ou dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou autres causés par l’utilisation de l’information ou découlant de la présente licence ou de l’information, même s’il est avisé de la possibilité d’un tel préjudice.

Lois applicables

Cette licence est régie par les lois de l’Ontario et les lois applicables du Canada.

Toute procédure judiciaire se rapportant à cette licence ne pourra être portée que devant les tribunaux de l’Ontario.

Définitions

Dans la présente licence :

« fournisseur d’information » S’entend de la Ville d’Ottawa.
« information » S’entend des renseignements protégés par des droits d'auteur ou des autres renseignements qui sont offerts pour utilisation aux termes de la présente licence.
« renseignements personnels » S’entend des « renseignements personnels » au sens qu’en donne le paragraphe 2(1) de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée de l’Ontario.
« vous » S’entend d’une personne physique ou morale, ou d’un groupe de personnes constitué en société ou autre, qui acquiert des droits en vertu de la présente licence.

Contrôle des versions

Il s’agit de la version 2.0 de la Licence du gouvernement ouvert – Ville d’Ottawa. Le fournisseur d’information peut apporter des modifications aux conditions de cette licence et produire une nouvelle version de celle-ci. Votre utilisation de l’information sera régie par les conditions précisées dans la licence en vigueur à la date où vous aurez accédé à l’information.

Nouvelle licence du programme de données ouvertes : FAQ

Mise à jour : 8 septembre 2016

Nouvelle licence du programme de données ouvertes : FAQ

La Ville d’Ottawa a instauré une nouvelle licence pour le programme de données ouvertes en remplacement des conditions d’utilisation qui régissait l’utilisation et la distribution de ses ensembles de données.

Cette licence repose sur la version 2.0 de la Licence du gouvernement ouvert – Canada, fruit d’une consultation publique et de la collaboration avec d’autres administrations. Les seuls changements importants sont le remplacement des renvois au gouvernement du Canada par des renvois à la Ville d’Ottawa, le remplacement d’un renvoi à la Loi sur la protection des renseignements personnels de compétence fédérale par un renvoi à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée de l’Ontario, ainsi que l’élimination d’un renvoi à la Cour fédérale du Canada.

Q : Quel est l’objectif de la licence du programme de données ouvertes?
R : La licence régit l’utilisation des données que transmet la Ville d’Ottawa sur sa plateforme de données ouvertes. Elle détermine les responsabilités des utilisateurs et ce qu’ils peuvent faire des données, et clarifie les exemptions.

Grâce à elle, les résidents et leurs entreprises pourront tirer pleinement parti du programme, leur offrant un cadre à jour pour l’utilisation des données.

Q : Pourquoi les conditions d’utilisation des données ouvertes ont-elles été remplacées par une licence?
R : En remplaçant les conditions d’utilisation par la nouvelle licence, la Ville simplifie l’utilisation, les modifications et la distribution des données ouvertes par sa plateforme. Essentiellement, la Ville vise à réduire, voire à éliminer les obstacles associés à la libre utilisation et à la gratuité des données qu’elle offre.

Avec la grande diversité des conditions d’utilisation et des licences dans les différentes administrations, utilisateurs, chercheurs et développeurs ont de la difficulté à profiter pleinement des données ouvertes qu’offrent les diverses sources gouvernementales. L’élaboration d’un cadre d’attribution de licences cohérent pour les administrations municipale, provinciale et fédérale facilite la combinaison des ensembles de données qui servent à la création d’analyses et d’applications utiles.
L’adoption d’un tel cadre a d’ailleurs été un objectif du programme depuis son lancement en 2010. La Ville a pu réaliser cet objectif grâce à la création d’une licence canadienne, à la réponse positive du public à son égard et à son adoption dans bon nombre d’administrations.

Q : Quels changements importants la licence du programme de données ouvertes apporte-t-elle?
R : La licence du programme de données ouvertes élimine les énoncés sur la distribution et les droits de propriété, qui gênent bien souvent les utilisateurs et les entreprises qui utilisent de multiples ensembles de données organisationnels dans leurs applications. Elle comprend également les nouvelles sections « Contrôle des versions » et « Définitions » : la première permet aux utilisateurs de connaître le moment où la licence est modifiée, et la deuxième clarifie les modalités tout en atténuant les risques d’ambiguïté lors de l’utilisation de données régies par la licence.

Q : Qu’advient-il des données obtenues précédemment, sous les conditions d’utilisation du programme de données ouvertes de la Ville?
R : Tout ensemble de données obtenu avant l’instauration de la licence continuera d’être régi selon les mêmes conditions d’utilisation. Cependant, à compter du 8 septembre 2016, tous les ensembles de données provenant du site Web du programme de données ouvertes de la Ville d’Ottawa seront régis selon la nouvelle licence.

Q : Des frais ont-ils été déboursés pour l’adoption de cette licence?
R : Aucuns frais n’ont été déboursés pour l’adoption de cette licence hormis les heures de travail investies.

Q : Comment pouvons-nous garantir la cohérence avec la Licence du gouvernement ouvert – Canada?
R : Les membres du personnel participent à divers groupes de discussion et de travail intergouvernementaux associés au programme de données ouvertes. Ces groupes traitent des mises à jour à apporter à la licence canadienne et évaluent tout changement à la licence de la Ville.

La Ville invite les utilisateurs à se familiariser avec la nouvelle licence du programme de données ouvertes sur le site.

Pour savoir plus, écrivez à donneesouvertes@ottawa.ca