Financement de projets - ouvert

Contexte

Le 25 septembre 2019, le Conseil municipal a approuvé le nouveau Cadre stratégique sur le financement communautaire. Ce cadre prévoit un financement pour les projets et servira à développer la capacité du secteur des services sociaux à but non lucratif afin de répondre aux besoins et aux impératifs communautaires non satisfaits, complexes ou émergents.. 

Le 2 octobre, le Conseil municipal d'Ottawa a approuvé Mise à jour du Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités : Incorporation de l’ancienne Prévention du crime Ottawa. Ce rapport comprenait une mise à jour du volet de financement pour la sécurité et le bien-être des communautés afin d'inclure 700 000 $ qui seront utilisés pour le financement de projets et de programmes.  

• Financement de projets sur un an : Financement consacré aux projets pilotes dont la durée est limitée ou qui sont définis et qui permettent d’étoffer la capacité de service du secteur ou de répondre à un besoin émergent.
• Financement de projets sur trois ans : Financement attribué aux organismes qui ne touchent pas de financement de viabilité.
• Financement de programmes sur un an ou trois ans : Le financement des programmes est accordé aux organismes pour leur permettre d'offrir un nouveau programme ou d'élargir un programme existant. 

Financement disponible

Un total de 1,4 million de dollars est disponible dans cette enveloppe de financement, divisé en deux volets :

• 700 000 $ consacrés aux projets de renforcement des capacités (plus de détails ci-dessous)
• 700 000 $ consacrés aux programmes (plus de détails ci-dessous)

Financement maximal : 75 000 $ par an pour chaque demande.

Financement de projets de renforcement des capacités

Les projets de renforcement des capacités sont des initiatives prises par les organismes pour améliorer l’efficacité de l’organisme ou renforcer ses capacités au sein du secteur. L’accent peut être mis sur l’amélioration de la structure de l’organisme, de sa capacité, de son flux de travail ou de ses partenariats. 

Exemples de projets :

• Formation du personnel pour renforcer les capacités à traiter des questions nouvelles ou complexes sur leur lieu de travail ou dans la communauté
• Réalisation d’une analyse une recherche ou d’une évaluation afin de cerner les besoins et d’élaborer des stratégies pour y répondre de manière efficace et durable.
• Adaptation d’un espace ou d’un flux de travail pour répondre à un besoin émergent, comme l’aménagement d’un espace à des fins particulières (cuisine communautaire, espace d’accueil pour les jeunes, espace récréatif accessible aux personnes âgées).
• Adaptation de ressources ou de processus (p. ex. site Web, accueil, brochures, bases de données ou outils de gestion de cas).
• Réalisation d’une évaluation de programme afin d’évaluer l’efficacité ou l’incidence d’un programme.

Financement de programmes

Les programmes sont des activités ou des services offerts aux membres de la communauté pour les aider à répondre à leurs besoins essentiels ou pour assurer un accès équitable aux services. Les programmes doivent soutenir la réduction de la pauvreté ou le développement social. La réduction de la pauvreté consiste à s'attaquer aux causes profondes et à atténuer les effets de la pauvreté dans la communauté, tandis que le développement social se concentre sur la promotion et le maintien du bien-être. Pour plus d'informations, veuillez consulter le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités d'Ottawa.

Exemples de programmes :

• Un programme de développement des compétences ou de mentorat pour soutenir les jeunes issus de communautés défavorisées, en offrant une formation et du réseautage
• Programmes d'inclusion sociale pour les communautés racialisées, les nouveaux arrivants et les communautés sous-représentées, en particulier les jeunes
• Un programme de boîte à repas pour les enfants participant à des programmes dans un quartier prioritaire.
• Programmes d’orientation (visant à soutenir une population prioritaire précise telle que les jeunes 2SLGBTQ+ et leurs familles ou à offrir des conseils plus généraux en santé mentale)
• Programme offert durant les heures critiques ou programme d’activités avant et après l’école destinés aux jeunes
• Programme visant à améliorer les compétences ou la préparation à l’emploi dans les quartiers prioritaires

Priorités de financement

• Enfants et jeunes
• Quartiers prioritaires – Financement destiné aux quartiers prioritaires définis par l’Indice de l’équité des quartiers ou l’Étude de quartiers d’Ottawa

Accord de contribution et exigences

La Ville enverra par courriel une lettre aux organismes dont la demande est acceptée. Cette lettre comprendra une offre de contribution ainsi qu’un projet d’accord présentant les modalités de financement. Le demandeur aura cinq jours ouvrables à compter de la date de la lettre pour indiquer à la Ville s’il accepte l’offre et l’accord.

La Ville peut retirer son offre si elle ne reçoit pas de réponse dans le délai prescrit. Une fois l’entente signée, la Ville octroiera la contribution en un seul versement.

Autres exigences

Les organismes ne recevant pas de fonds de viabilité de la Ville et dont la demande est retenue doivent respecter d’autres exigences. Avant de conclure un accord de financement, ils doivent fournir à la Ville les documents suivants : 

• Les états financiers vérifiés les plus récents :
  • Si la contribution totale est inférieure à 25 000 $, des états financiers non vérifiés peuvent être présentés, à l’entière discrétion de la Ville, à condition qu’ils aient été approuvés et signés par deux signataires autorisés :
    • (i) nommés en vertu d’un règlement interne pour signer des accords et des contrats engageant la responsabilité du bénéficiaire;
    • (ii) habilités à signer des accords et des contrats engageant la responsabilité du bénéficiaire.
• Les procès-verbaux des assemblées générales annuelles (AGA) des deux derniers exercices terminés :
  • Version provisoire du procès-verbal de l’AGA du dernier exercice terminé
  • Version approuvée du plus récent procès-verbal de l’AGA signée par deux représentants autorisés de l’organisme
• La liste des membres actuels du conseil d’administration
• L’organigramme actuel
• Un certificat d’assurance en bonne et due forme, désignant la Ville d’Ottawa à titre d’assuré supplémentaire dans le cadre du contrat ou des contrats d’assurance de l’assuré

Rapport exigé dans l’accord de contribution

Quatre semaines après la date convenue dans l’accord de contribution, les demandeurs retenus doivent présenter un rapport sur les résultats qui comprendra des états financiers où figureront les dépenses et revenus réels. 

Assurance

Les demandeurs retenus doivent contracter une assurance responsabilité civile générale des entreprises d’au moins 2 000 000 $ pour l’initiative.

Avant de recevoir la contribution, ils doivent fournir à la Ville un certificat d’assurance désignant la Ville d’Ottawa comme assurée additionnelle. 

Attentes générales

Les demandeurs retenus doivent respecter toutes les modalités de l’accord de contribution. S’ils ont de la difficulté à y arriver, ils doivent immédiatement communiquer avec le personnel de la Ville pour que toutes les parties collaborent à la recherche d’une solution.