Programme de financement communautaire
Le Programme de financement communautaire vient en aide à des organismes de services sociaux communautaires à but non lucratif qui offrent des services aux résidents aux prises avec les besoins les plus impérieux et faisant face aux plus grands obstacles.
Le Cadre stratégique sur le financement communautaire
En 2019, la Ville d’Ottawa a approuvé la nouvelle version à jour du CSFC, dont la vision, la mission, le mandat ainsi que les priorités et les voies de financement ont été renouvelés.
AVIS : En raison de l’évolution de la situation du COVID-19 et de l’accent mis sur les organismes et la Ville pour y répondre, la mise en œuvre du nouveau Cadre de financement communautaire est reportée à 2022. Le CSFC actuel demeurera en vigueur en 2021 pendant une autre année, et le processus d’affectation relatif à tous les volets de financement conformément du nouveau CSFC sera relancé en 2021, en commençant par le Fonds de viabilité (quinquennal et renouvelable) en janvier 2021.
Vision
Solide et viable, le secteur des services sociaux à but non lucratif d’Ottawa s’emploie, par la collaboration, à faire de la ville un lieu équitable et inclusif pour tous les résidents
Mission
Améliorer le bien-être communautaire en affectant des fonds et des ressources en renforcement des capacités au secteur des services sociaux à but non lucratif afin de s’attaquer aux causes profondes de la pauvreté et d’offrir, aux résidents qui ont les besoins les plus impérieux et qui doivent surmonter les obstacles les plus importants dans notre collectivité, des conditions d’accès équitable aux services.
Mandat
Le Financement communautaire investit dans une infrastructure sociale viable constituée de services sociaux à but non lucratif qui :
- assure un accès équitable aux programmes et aux services;
- répond aux besoins des résidents;
- se traduit par des résultats mesurables et une responsabilisation financière;
- suppose une collaboration pour le renforcement des capacités communautaires et leur développement;
- cadre avec les priorités stratégiques de la Ville d’Ottawa.
Principes directeurs
Les nouveaux principes directeurs du financement communautaire sont :
- équitables et inclusifs : ces principes mettent en application le point de vue intersectionnel de l’équité et de l’inclusion dans toutes les décisions et mesures adoptées;
- fondés sur les points forts : ils misent sur les points forts des particuliers, des collectivités et des organismes;
- prospectifs : ils donnent la priorité aux approches prospectives, par exemple la prévention, la promotion et la sensibilisation;
- axés sur les systèmes : ils tiennent compte de l’expérience vécue par les résidents et des enjeux structurels intimement liés et visent à améliorer cette expérience et ces enjeux;
- collaboratifs : ils donnent la priorité aux approches collaboratives destinées à améliorer l’expérience vécue par les résidents et à tenir compte des enjeux sociaux.
Groupes prioritaires
- Francophones : personnes dont le français est la première langue officielle parlée et qui comprennent le français, mais qui ne peuvent plus soutenir une conversation dans cette langue. Cette définition a été adoptée en 2009 par le gouvernement de l’Ontario.
- Femmes: Les personnes qui s'identifient au sexe féminin.
- Immigrants et nouveaux arrivants : les immigrants sont ceux qui sont arrivés au Canada dans les neuf dernières années; les nouveaux arrivants sont ceux qui sont arrivés au Canada dans les cinq dernières années.
- Autochtones:personnes qui font partie des Premières Nations, des Métis ou des Inuks (Inuits) ou ceux qui sont des Indiens inscrits ou des traités et ceux qui appartiennent à une Première Nation ou à une bande indienne. Les peuples autochtones du Canada, définis à l’article 35 (2) de la Loi constitutionnelle de 1982, comprennent les Indiens, les Inuits et les Métis du Canada.
- Membres de la communauté LGBTQI2+ : personnes qui appartiennent aux communautés lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, en questionnement, intersexuées ou bispirituelles.
- Personnes âgées : la Ville d’Ottawa se sert de ce terme pour désigner une étape de la vie, plutôt qu’une catégorie de personnes établie d’après un âge précis (bien que cette définition s’étende certainement aux personnes qui ont 50 ans ou plus). Par contre, le terme « personne âgée » s’emploie pour désigner exclusivement les personnes de 65 ans ou plus.
- Personnes handicapées : la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario définit les handicaps comme « la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, une déficience intellectuelle ou un trouble du développement, un problème de santé mentale, un problème cardiaque ou diabétique, un trouble d’équilibre ou un problème cognitif, entre autres ».
- Personnes vivant dans la pauvreté : la pauvreté est la privation des ressources, des choix et des moyens nécessaires pour participer civilement, culturellement, économiquement, politiquement et socialement à la société.
- Personnes racisées : personnes auxquelles on attribue une identité raciale, ethnique ou culturelle non blanche en raison de la couleur de leur peau et qui sont victimes de racisme, de discrimination ou de stigmatisation en raison de l’identité qui leur est ainsi attribuée.
- Résidents des secteurs ruraux : résidents des quartiers 5, 19, 20 et 21 désignés par la Ville d’Ottawa.
- Jeunes : résidents dont l’âge est compris entre 13 et 29.
Priorités de financement
- Réduction de la pauvreté : La pauvreté est la privation des ressources, des choix et des moyens nécessaires pour participer civilement, culturellement, économiquement, politiquement et socialement à la société.
- Développement communautaire : Le développement communautaire est un processus inclusif faisant en sorte que les membres d’une communauté participent et sont informés et à même d’apporter des solutions collectives à des problèmes qui les concernent tous et de les mettre en œuvre.
- Infrastructure sociale : L’infrastructure sociale désigne les installations, les actifs et les services qui aident les résidents et les communautés à satisfaire leurs besoins sociaux, à maximiser leur potentiel de développement ainsi qu’à améliorer la résilience et le bien-être de la collectivité.
Volets de financement
- Fonds de viabilité : financement (renouvelable) quinquennal des opérations et des programmes. L’objectif du Fonds de viabilité est de conserver une infrastructure sociale solide et de préserver la viabilité du secteur social à but non lucratif afin de garantir des services équitables aux résidents qui doivent surmonter les obstacles et relever les défis les plus importants.
- Fonds communautaire : financement annuel et triennal des projets. L’objectif du Fonds communautaire consiste à doter le secteur des services sociaux à but non lucratif de la capacité de répondre aux impératifs et aux besoins communautaires émergents, complexes et non satisfaits.
- Fonds pour les besoins nouveaux et urgents : financement ponctuel (dont le financement des immobilisations). L’objectif du Fonds pour les besoins nouveaux et urgents est de pourvoir aux besoins communautaires naissants et aux besoins urgents ou imprévus d’organisation ou d’immobilisations.
Pour plus de détails sur le cadre de financement communautaire, cliquez ici:
- Cadre stratégique sur le financement communautaire
- Cadre stratégique sur le financement communautaire Énoncés de politique
- Rapport au Conseil municipal à propos du Cadre stratégique sur le financement communautaire.
- Rapport au Conseil municipal à propos des énoncés de politique sur le financement communautaire