Financement des immobilisations - fermé

Le financement des immobilisations doit servir à rénover les propriétés appartenant à la Ville ou à des organismes, ou encore celles louées à long terme. Le financement des immobilisations 2023 :

1. sera accordé en collaboration avec des organismes de services sociaux selon les modalités de partage des frais;
2. se concentrera sur les besoins de sécurité alimentaire.

Le financement des immobilisations est réservé aux organismes communautaires, aux organismes sans but lucratif et aux organismes de bienfaisance enregistrés qui répondent aux critères suivants :

• Verser une contribution égale à 50 % ou plus du montant financé, de la part de l’organisme lui-même ou d’un autre bailleur de fonds. 
• Avoir été un organisme sans but lucratif ou un organisme de bienfaisance enregistré pendant au moins deux ans.
• Être établi depuis au moins cinq ans.
• Avoir un mandat concordant avec les priorités du Cadre stratégique sur le financement communautaire.
• Démontrer la viabilité financière et la pérennité de l'organisme.
• Exercer ses activités de manière non discriminatoire, conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario.
• Être régi par un conseil d’administration élu démocratiquement.
• Être en règle avec la Ville.
• Être situé à Ottawa et servir les citoyens de la ville.
• Détenir des propriétés appartenant à la Ville ou à l’organisme, ou encore louées à long terme.

Veuillez consulter les Lignes directrices sur le financement des immobilisations 2023 [ 0.22 Mo ] pour obtenir une liste complète des organismes et des coûts non admissibles ainsi que des dépenses admissibles.

Le téléversement des documents suivants est nécessaire pour déposer une demande en ligne sur le site Web de la Ville d’Ottawa (pièces jointes de format PDF, XLS, DOC, DOCX, JPEG; taille maximale de 5 Mo par fichier) :

1. Liste des noms, titres et courriels des membres du conseil d’administration ou du comité directeur de votre organisme.
2. Accord de bail ou titre de propriété pour l’installation.
3. En cas de location, document indiquant l’accord du propriétaire au projet.
4. Copie de vos plus récents états financiers.
5. Trois soumissions pour toute dépense du projet dépassant 3 000 $.
6. Budget, à remplir directement dans la demande.

Les requérants retenus doivent remettre les documents suivants avant de conclure un accord de financement :

• Plus récents états financiers vérifiés.
• Procès-verbaux des assemblées générales annuelles (AGA) des deux derniers exercices terminés.
• Version approuvée du plus récent procès-verbal de l’AGA signée par deux représentants autorisés de l’organisme.
• Liste des membres actuels du conseil d’administration.
• Organigramme à jour.
• Certificat d’assurance valide désignant la Ville d’Ottawa comme assurée additionnelle.

Les demandes sont fermées.

Toutes les demandes seront évaluées par un comité d’attribution. L’obtention d’un financement dépend de l’évaluation finale de ce dernier.

Une décision sera prise dans les 30 jours ouvrables suivant l’échéance de soumission.

Les requérants retenus sont tenus de signer un accord de contribution précisant les conditions de la contribution. Prière de consulter la section « Ce dont vous avez besoin » pour connaître les documents requis lorsqu’une demande est acceptée.

Les décisions du gestionnaire de programme sont définitives et sans appel.  

Pour toute question ou demande concernant ce processus de financement, envoyez un courriel à l’adresse financementcommunautaire@ottawa.ca.