Avis
Avis
Les montants présentés dans cette section correspondent aux véritables subventions et contributions accordées par la Ville d'Ottawa en vertu de l'article 107 de la Loi sur les municipalités. Les bénéficiaires indiqués sont les organismes ou les regroupements de ménages ou de personnes ayant reçu des fonds directement de la Ville d'Ottawa, sans que la municipalité obtienne des biens ou services en retour. L'administration des programmes de subvention et de contribution entièrement financés par la Ville est régie par la Politique sur les subventions et les contributions municipales.
Les renseignements indiqués ici peuvent différer de ceux présentés ailleurs sur le site ottawa.ca ou par des comités ou le Conseil pour les raisons suivantes :
- Les attributions de certains programmes sont déclarées une fois celles-ci approuvées
- Les versements finaux aux bénéficiaires peuvent varier. Dans le cadre de certains programmes, les subventions et les contributions municipales sont combinées à d'autres types de financement au moment de la déclaration des activités
- Certains des bénéficiaires présentés sont des commanditaires qui redistribuent les fonds à d'autres organismes, à des ménages ou à des personnes
- Les versements réalisés peuvent être associés à un programme d'une année antérieure et, inversement, les paiements d'un programme peuvent être effectués pendant une année ultérieure
- Les montants négatifs représentent des fonds retournés à la Ville
Les données financières ne comprennent pas les éléments suivants :
- Les achats de services constituant des paiements conditionnels versés pour la prestation, par des organisations non gouvernementales, de services ne faisant pas partie du programme municipal, ou pour lesquels la Ville assure une certaine forme de responsabilité directe.
- Les programmes fédéraux et provinciaux dont les fonds sont versés par l'entremise de la Ville d'Ottawa.
- Biens en nature, services, actifs et subventions fournis par la Ville qui ne sont pas associés à des programmes de financement.
2021 Données financières sur les subventions et les contributions entièrement financées par la Ville
Rapport sur les subventions et les contributions
La Ville d’Ottawa s’engage à financer des programmes de subventions et de contributions. À ce titre, elle soutient plusieurs programmes approuvés par le Conseil, chacun étant administré par l’une des directions générales et conformément à un cadre stratégique bien établi qui assure la transparence et la reddition de compte.
Présentation de rapports
Au plus tard le 30 juin de chaque année, sur le site Ottawa.ca, sont publiés les rapports de financement qui font état des paiements versés au cours de l’année précédente dans le cadre des programmes de subventions et de contributions.
Le financement se décline en huit portefeuilles, chacun faisant l’objet d’un rapport distinct:
- Financement des programmes en milieu rural
- Financement des programmes de loisirs
- Autre financement
- Financement de la planification et de l’aménagement
- Financement environnemental
- Financement du développement économique
- Financement culturel
- Financement de l’aide sociale et communautaire
Voici la liste des programmes pour chaque portefeuille pour la période de déclaration des subventions et contributions octroyées en 2021:
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2020 Données financières sur les subventions et les contributions entièrement financées par la Ville
Rapport sur les subventions et les contributions
La Ville d’Ottawa s’engage à financer des programmes de subventions et de contributions. À ce titre, elle soutient plusieurs programmes approuvés par le Conseil, chacun étant administré par l’une des directions générales et conformément à un cadre stratégique bien établi qui assure la transparence et la reddition de compte.
Présentation de rapports
Au plus tard le 30 juin de chaque année, sur le site Ottawa.ca, sont publiés les rapports de financement qui font état des paiements versés au cours de l’année précédente dans le cadre des programmes de subventions et de contributions.
Le financement se décline en huit portefeuilles, chacun faisant l’objet d’un rapport distinct :
- Financement des programmes en milieu rural
- Financement des programmes de loisirs
- Autre financement
- Financement de la planification et de l’aménagement
- Financement environnemental
- Financement du développement économique
- Financement culturel
- Financement de l’aide sociale et communautaire
Voici la liste des programmes pour chaque portefeuille pour la période de déclaration des subventions et contributions octroyées en 2020 :
| Nom du programme de subvention | Direction générale | Responsable du programme |
| Programme de financement du développement économique communautaire | Direction générale de la planification, des biens immobiliers et du développement économique | Sheilagh Doherty |
| Développement économique - Grands événements | Direction générale de la planification, des biens immobiliers et du développement économique | Cindy VanBuskirk |
| Fonds pour l’innovation en matière de technologies énergétiques communautaires | Direction générale de la planification, des biens immobiliers et du développement économique | Jennifer Brown |
| Programme de subvention pour la formation ou l’expansion d’une zone d’amélioration commerciale (ZAC) | Direction générale de la planification, des biens immobiliers et du développement économique | Cindy VanBuskirk |
| Subvention pour la lutte contre les graffitis dans les ZAC | Direction générale de la planification, des biens immobiliers et du développement économique | Cindy VanBuskirk |
| Programme de financement pour la création de murales et d’éléments d’architecture dans les ZAC | Direction générale de la planification, des biens immobiliers et du développement économique | Cindy VanBuskirk |
| Programme de subvention de recherche commerciale dans les ZAC | Direction générale de la planification, des biens immobiliers et du développement économique | Cindy VanBuskirk |
| Financement de base pour le développement économique | Direction générale de la planification, des biens immobiliers et du développement économique | Sheilagh Doherty |
| Projets de développement économique | Direction générale de la planification, des biens immobiliers et du développement économique | Sheilagh Doherty |
| Programme de subventions de la Ville pour l’hiver 2021 | Direction générale de la planification, des biens immobiliers et du développement économique | Cindy VanBuskirk |
2019 Avis de non-responsabilité et données financières sur les subventions et les contributions entièrement financées par la Ville
Avis
Les montants présentés dans cette section correspondent aux véritables subventions et contributions accordées par la Ville d'Ottawa en vertu de l'article 107 de la Loi sur les municipalités. Les bénéficiaires indiqués sont les organismes ou les regroupements de ménages ou de personnes ayant reçu des fonds directement de la Ville d'Ottawa, sans que la municipalité obtienne des biens ou services en retour. L'administration des programmes de subvention et de contribution entièrement financés par la Ville est régie par la Politique sur les subventions et les contributions municipales.
Les renseignements indiqués ici peuvent différer de ceux présentés ailleurs sur le site ottawa.ca ou par des comités ou le Conseil pour les raisons suivantes :
- Les attributions de certains programmes sont déclarées une fois celles-ci approuvées
- Les versements finaux aux bénéficiaires peuvent varier. Dans le cadre de certains programmes, les subventions et les contributions municipales sont combinées à d'autres types de financement au moment de la déclaration des activités
- Certains des bénéficiaires présentés sont des commanditaires qui redistribuent les fonds à d'autres organismes, à des ménages ou à des personnes
- Les versements réalisés peuvent être associés à un programme d'une année antérieure et, inversement, les paiements d'un programme peuvent être effectués pendant une année ultérieure
- Les montants négatifs représentent des fonds retournés à la Ville
Les données financières ne comprennent pas les éléments suivants :
- Les achats de services constituant des paiements conditionnels versés pour la prestation, par des organisations non gouvernementales, de services ne faisant pas partie du programme municipal, ou pour lesquels la Ville assure une certaine forme de responsabilité directe.
- Les programmes fédéraux et provinciaux dont les fonds sont versés par l'entremise de la Ville d'Ottawa.
- Biens en nature, services, actifs et subventions fournis par la Ville qui ne sont pas associés à des programmes de financement.
2018 Avis de non-responsabilité et données financières sur les subventions et les contributions entièrement financées par la Ville
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Les montants présentés dans cette section correspondent aux véritables subventions et contributions accordées par la Ville d'Ottawa en vertu de l'article 107 de la Loi sur les municipalités. Les bénéficiaires indiqués sont les organismes ou les regroupements de ménages ou de personnes ayant reçu des fonds directement de la Ville d'Ottawa, sans que la municipalité obtienne des biens ou services en retour. L'administration des programmes de subvention et de contribution entièrement financés par la Ville est régie par la Politique sur les subventions et les contributions municipales.
Les renseignements indiqués ici peuvent différer de ceux présentés ailleurs sur le site ottawa.ca ou par des comités ou le Conseil pour les raisons suivantes :
- Les attributions de certains programmes sont déclarées une fois celles-ci approuvées
- Les versements finaux aux bénéficiaires peuvent varier. Dans le cadre de certains programmes, les subventions et les contributions municipales sont combinées à d'autres types de financement au moment de la déclaration des activités
- Certains des bénéficiaires présentés sont des commanditaires qui redistribuent les fonds à d'autres organismes, à des ménages ou à des personnes
- Les versements réalisés peuvent être associés à un programme d'une année antérieure et, inversement, les paiements d'un programme peuvent être effectués pendant une année ultérieure
- Les montants négatifs représentent des fonds retournés à la Ville
Les données financières ne comprennent pas les éléments suivants :
- Les achats de services constituant des paiements conditionnels versés pour la prestation, par des organisations non gouvernementales, de services ne faisant pas partie du programme municipal, ou pour lesquels la Ville assure une certaine forme de responsabilité directe.
- Les programmes fédéraux et provinciaux dont les fonds sont versés par l'entremise de la Ville d'Ottawa.
- Biens en nature, services, actifs et subventions fournis par la Ville qui ne sont pas associés à des programmes de financement.