Notice
Avis
Les montants présentés dans cette section correspondent aux véritables subventions et contributions accordées par la Ville d'Ottawa en vertu de l'article 107 de la Loi sur les municipalités. Les bénéficiaires indiqués sont les organismes ou les regroupements de ménages ou de personnes ayant reçu des fonds directement de la Ville d'Ottawa, sans que la municipalité obtienne des biens ou services en retour. L'administration des programmes de subvention et de contribution entièrement financés par la Ville est régie par la Politique sur les subventions et les contributions municipales.
Les renseignements indiqués ici peuvent différer de ceux présentés ailleurs sur le site ottawa.ca ou par des comités ou le Conseil pour les raisons suivantes :
- Les attributions de certains programmes sont déclarées une fois celles-ci approuvées
- Les versements finaux aux bénéficiaires peuvent varier. Dans le cadre de certains programmes, les subventions et les contributions municipales sont combinées à d'autres types de financement au moment de la déclaration des activités
- Certains des bénéficiaires présentés sont des commanditaires qui redistribuent les fonds à d'autres organismes, à des ménages ou à des personnes
- Les versements réalisés peuvent être associés à un programme d'une année antérieure et, inversement, les paiements d'un programme peuvent être effectués pendant une année ultérieure
- Les montants négatifs représentent des fonds retournés à la Ville
Les données financières ne comprennent pas les éléments suivants :
- Les achats de services constituant des paiements conditionnels versés pour la prestation, par des organisations non gouvernementales, de services ne faisant pas partie du programme municipal, ou pour lesquels la Ville assure une certaine forme de responsabilité directe.
- Les programmes fédéraux et provinciaux dont les fonds sont versés par l'entremise de la Ville d'Ottawa.
- Biens en nature, services, actifs et subventions fournis par la Ville qui ne sont pas associés à des programmes de financement.
2021 100% Municipally funded grants and contributions financial report
Rapport sur les subventions et les contributions
La Ville d’Ottawa s’engage à financer des programmes de subventions et de contributions. À ce titre, elle soutient plusieurs programmes approuvés par le Conseil, chacun étant administré par l’une des directions générales et conformément à un cadre stratégique bien établi qui assure la transparence et la reddition de compte.
Présentation de rapports
Au plus tard le 30 juin de chaque année, sur le site Ottawa.ca, sont publiés les rapports de financement qui font état des paiements versés au cours de l’année précédente dans le cadre des programmes de subventions et de contributions.
Le financement se décline en huit portefeuilles, chacun faisant l’objet d’un rapport distinct:
- Financement des programmes en milieu rural
- Financement des programmes de loisirs
- Autre financement
- Financement de la planification et de l’aménagement
- Financement environnemental
- Financement du développement économique
- Financement culturel
- Financement de l’aide sociale et communautaire
Voici la liste des programmes pour chaque portefeuille pour la période de déclaration des subventions et contributions octroyées en 2021:
| Programme | Direction générale | Responsible du programme |
| Programme de reprise économique | Direction générale de la planification, des biens l'immobilier et du développement économique | Nick Stow |
| Programme de subventions pour terres agricoles | Direction Générale des services financiers | Joseph Muhuni |
| Programme de partenariat des associations rurales | Direction générale de la planification, des biens l'immobilier et du développement économique | Nick Stow |
| Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural | Direction générale de la planification, des biens l'immobilier et du développement économique | Nick Stow |
2020 City of Ottawa 100% municipally funded grants and contributions financial report
Grants and Contributions Reporting
The City of Ottawa is committed to the delivery of grant and contribution programs.
The City supports a number of Council approved grants and contributions programs. Each program is administered by one of the City departments within a well defined framework supporting transparency and accountability.
Reporting
Reporting of grants and contributions program payments occurs annually by June 30th for the previous year on Ottawa.ca pages.
There are eight portfolios within the Grants and Contributions program that are reported individually. Each portfolio may involve multiple departments depending on the nature of each program.:
- Rural Programs funding
- Recreation Programs funding
- Other funding
- Development, planning and building funding
- Environment funding
- Economic Development funding
- Culture funding
- Community and Social Support funding
A List of programs for this portfolio for the 2020 Grants and Contributions reporting period is provided below:
| Grant Program Name | Department | Program Owner |
| Rural Association Partnership Program | Planning, Infrastructure and Economic Development Department | Geraldine Wildman |
| Rural Community-Building Grant Program | Planning, Infrastructure and Economic Development Department | Geraldine Wildman |
| Farm Grant Program | Finance Services Department | Joseph Muhuni |
| Economic Recovery Program | Planning, Infrastructure and Economic Development Department | Geraldine Wildman |
2019 City of Ottawa 100% Municipally Funded Grants and Contributions Financial Information and Notice
Avis de non-responsabilité et données financières sur les subventions et les contributions entièrement financées par la Ville en 2019
Avis
Les montants présentés dans cette section correspondent aux véritables subventions et contributions accordées par la Ville d'Ottawa en vertu de l'article 107 de la Loi sur les municipalités. Les bénéficiaires indiqués sont les organismes ou les regroupements de ménages ou de personnes ayant reçu des fonds directement de la Ville d'Ottawa, sans que la municipalité obtienne des biens ou services en retour. L'administration des programmes de subvention et de contribution entièrement financés par la Ville est régie par la Politique sur les subventions et les contributions municipales.
Les renseignements indiqués ici peuvent différer de ceux présentés ailleurs sur le site ottawa.ca ou par des comités ou le Conseil pour les raisons suivantes :
- Les attributions de certains programmes sont déclarées une fois celles-ci approuvées
- Les versements finaux aux bénéficiaires peuvent varier. Dans le cadre de certains programmes, les subventions et les contributions municipales sont combinées à d'autres types de financement au moment de la déclaration des activités
- Certains des bénéficiaires présentés sont des commanditaires qui redistribuent les fonds à d'autres organismes, à des ménages ou à des personnes
- Les versements réalisés peuvent être associés à un programme d'une année antérieure et, inversement, les paiements d'un programme peuvent être effectués pendant une année ultérieure
- Les montants négatifs représentent des fonds retournés à la Ville
Les données financières ne comprennent pas les éléments suivants :
- Les achats de services constituant des paiements conditionnels versés pour la prestation, par des organisations non gouvernementales, de services ne faisant pas partie du programme municipal, ou pour lesquels la Ville assure une certaine forme de responsabilité directe.
- Les programmes fédéraux et provinciaux dont les fonds sont versés par l'entremise de la Ville d'Ottawa.
- Biens en nature, services, actifs et subventions fournis par la Ville qui ne sont pas associés à des programmes de financement.
2018 100% Municipally Funded Grants and Contributions Financial Information Notice
Avis
Les montants présentés dans cette section correspondent aux véritables subventions et contributions accordées par la Ville d'Ottawa en vertu de l'article 107 de la Loi sur les municipalités. Les bénéficiaires indiqués sont les organismes ou les regroupements de ménages ou de personnes ayant reçu des fonds directement de la Ville d'Ottawa, sans que la municipalité obtienne des biens ou services en retour. L'administration des programmes de subvention et de contribution entièrement financés par la Ville est régie par la Politique sur les subventions et les contributions municipales.
Les renseignements indiqués ici peuvent différer de ceux présentés ailleurs sur le site ottawa.ca ou par des comités ou le Conseil pour les raisons suivantes :
- Les attributions de certains programmes sont déclarées une fois celles-ci approuvées
- Les versements finaux aux bénéficiaires peuvent varier. Dans le cadre de certains programmes, les subventions et les contributions municipales sont combinées à d'autres types de financement au moment de la déclaration des activités
- Certains des bénéficiaires présentés sont des commanditaires qui redistribuent les fonds à d'autres organismes, à des ménages ou à des personnes
- Les versements réalisés peuvent être associés à un programme d'une année antérieure et, inversement, les paiements d'un programme peuvent être effectués pendant une année ultérieure
- Les montants négatifs représentent des fonds retournés à la Ville
Les données financières ne comprennent pas les éléments suivants :
- Les achats de services constituant des paiements conditionnels versés pour la prestation, par des organisations non gouvernementales, de services ne faisant pas partie du programme municipal, ou pour lesquels la Ville assure une certaine forme de responsabilité directe.
- Les programmes fédéraux et provinciaux dont les fonds sont versés par l'entremise de la Ville d'Ottawa.
- Biens en nature, services, actifs et subventions fournis par la Ville qui ne sont pas associés à des programmes de financement.