Programme de subventions aux projets communautaires liés à l'environnement (PSPCE)

Les demandes pour 2024 sont maintenant acceptées. Elles doivent être soumises au plus tard le 5 avril 2024 à 16 h. Les demandes tardives ne seront pas prises en considération.

Le budget de fonctionnement annuel alloué au programme s’élève à 102 000 $. Le financement des projets va de 200 $ à 10 500 $, pour une subvention moyenne d’environ 3 200 $.

Les projets doivent être achevés le 30 juin 2025.

Les organismes ne peuvent présenter qu’une seule demande par année.

Sont notamment admissibles les associations et les groupes communautaires, les groupes de jeunes, les conseils scolaires et les associations de parents, ainsi que les associations sectorielles et professionnelles. Les organismes doivent être des entités à but non lucratif établies à Ottawa.

Les organismes ayant un projet en cours du Programme de subventions des projets communautaires liés à l'environnement (PSPCE) ne sont pas admissibles à faire une demande. Les organismes doivent soumettre un Rapport sur l’évaluation du projet, conformément aux conditions de l’entente de contribution du PSPCE, pour qu’un projet soit considéré terminé.

Le PSPCE ne peut servir à financer :

• des groupes ou organismes à but lucratif;
• des particuliers;
• des organismes gouvernementaux;
• des organismes affiliés à un parti politique;
• les coûts de fonctionnement courants et les postes salariés;
• les dépenses en immobilisations (p. ex. bâtiments, véhicules, équipement lourd);
• du mobilier ou des sièges extérieurs;
• des rafraîchissements;
• des plans de développement des affaires;
• le remboursement des dettes d’un organisme;
• des projets qui ne sont pas destinés aux résidents de la Ville;
• des projets chevauchant les initiatives de la Ville ou d’autres organismes communautaires, comme les jardins communautaires.

Les demandes de subvention doivent inclure ce qui suit :

• Description du projet
• Calendrier du projet
• Croquis du site (s’il y a lieu)
• Photos du site dans son état actuel (s’il y a lieu)
• Description de l’organisme
• Budget du projet comprenant la main-d’œuvre bénévole, les dons en nature et les autres sources de financement. La contribution des demandeurs, en argent ou en nature, doit représenter au moins 33 % de la valeur du projet.
• Lettre d’appui du propriétaire des lieux (si le demandeur n’est pas le propriétaire). Les projets proposés pour des établissements scolaires doivent être accompagnés de la permission du conseil scolaire. Les projets proposés pour des établissements de la Ville d’Ottawa seront tenus d’obtenir l’approbation avant de commencer.

Les organismes approuvés pour un financement du PSPCE devront démontrer qu’ils sont couverts par une assurance responsabilité civile générale appropriée.

Formulaire de demande en ligne pour le PSPCE.

Toutes les demandes seront évaluées par un comité d’examen après la date limite de soumission. Le comité tiendra compte de ce qui suit dans le cadre de son examen :

• Admissibilité de l’organisation
• Exhaustivité de la demande
• Contribution à la durabilité environnementale d’Ottawa
• Description, échéancier et budget du projet
• Permission du propriétaire de l’établissement (le cas échéant)

La décision du comité d’examen sera communiquée dès que possible pour toutes les demandes. Le temps nécessaire pour examiner les demandes dépend du nombre de demandes reçues et de leur complexité. Le comité d’examen fait de son mieux pour rendre une décision dans les deux mois qui suivent la date limite de soumission.

Si vous avez des questions au sujet de votre demande, veuillez communiquer avec :

Tara Redpath
Coordonnatrice du PSPCE
Ville d’Ottawa
Direction générale de la planification, des biens immobiliers et du développement économique
110, avenue Laurier Ouest, 4^e étage (01‑15) Ottawa (Ontario)  K1P 1J1
613-580-2424, poste 16822
Courriel : cepgp@ottawa.ca