Financement environnemental

Le Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels offre aux propriétaires d’Ottawa qui sont admissibles une aide financière pour l’installation de dispositifs protecteurs sanitaires, comme des pompes d’assèchement et des clapets anti-retour pour les égouts sanitaires et pluviaux. Ces dispositifs servent à prévenir le refoulement de l’eau et des eaux usées dans les bâtiments lorsqu’il y a élévation du niveau d’eau (surcharge) dans le système d’égout de la Ville.

Qui est admissible au programme?

Les critères d’admissibilité sont les suivants :

• La propriété en question doit appartenir au demandeur.
• La propriété doit :
  • être résidentielle;
  • être située à Ottawa;
  • avoir été construite avant 2004 si les travaux visent l’égout pluvial;
  • avoir été construite avant 2012 si les travaux visent l’égout sanitaire.
• Les dispositifs protecteurs sanitaires envisagés dans le cadre du programme ne doivent pas être installés aux fins d’entretien, de réparation ou de remplacement des dispositifs protecteurs sanitaires actuels.
• Le propriétaire doit s’être acquitté de ses impôts fonciers.
• Il faut que les demandes aient été faites et approuvées avant le début des travaux.

Processus de demande

Étape 1 : Soumission de la partie 1 de la demande

Téléchargez la partie 1 de la demande.

Nous vous conseillons de discuter des différentes options qui vous sont offertes avec un plombier autorisé. Certains clapets anti-retour ont été spécialement conçus et approuvés pour les rénovations afin de prévenir d’éventuels problèmes tels que l’inclinaison des tuyaux (écoulement des eaux) et le manque d’espace.

Assurez-vous de signer votre demande et d’y joindre :

• Une preuve de propriété (copie de l’acte de transfert ou de cession ou du relevé d’imposition foncière);

Les documents suivants, préparés par un plombier autorisé :

• liste détaillée des travaux proposés (indiquée sur le formulaire de demande).
• devis pour les travaux proposés.
• diagramme détaillé de la plomberie en place et des dispositifs proposés (indiqué sur le formulaire de demande).

La demande peut être envoyée par courriel à protecteursanitaire@ottawa.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels
Direction générale des services d’infrastructure et d’eau
Ville d’Ottawa
951, avenue Clyde
Ottawa (Ontario)  K1Z 5A6

Syndicats des copropriétaires

Pour présenter une demande de participation au Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels, les syndicats des copropriétaires doivent d’abord obtenir la permission écrite de chaque propriétaire d’agir en son nom.

Téléchargez le formulaire d’autorisation du propriétaire. Les formulaires d’autorisation du propriétaire dûment remplis doivent être annexés au formulaire de demande de la partie 1.

Étape 2 : Examen de la partie 1 de la demande

La Ville examine votre demande et communique avec vous pour vous informer de l’état de celle-ci, des prochaines étapes à effectuer et de votre numéro de dossier, que vous devez fournir lorsque vous communiquez avec la Ville à propos de votre demande.

Étape 3 : Inspection par télévision en circuit fermé (TVCF)

Une fois votre demande approuvée, communiquez avec votre entrepreneur pour organiser une inspection par TVCF des conduites latérales de l’intérieur de la maison jusqu’à la rue (égout principal).

L’inspection par TVCF et le rapport d’inspection doivent répondre aux exigences de la Ville en matière de format, de présentation et de matériel. L’entrepreneur doit soumettre la vidéo de l’inspection et une version électronique du rapport sur un DVD ou sur le site FTP du fournisseur de services de la Ville.

Par après, la Ville ou son fournisseur de services communique avec vous pour organiser une visite des lieux.

Étape 4 : Visite des lieux

Une visite des lieux est nécessaire pour confirmer les travaux requis. Il est possible que l’on prenne des mesures et des photos de la plomberie existante. Aucuns frais ne vous sont facturés pour la visite.

N.B. : Plus d’une visite pourrait être nécessaire.

Étape 5 : Examen de la visite

Après la visite, on communique avec vous pour confirmer l’état des travaux proposés et les prochaines étapes à effectuer. Pour éviter les dépenses inutiles, vous devriez attendre que la Ville reçoive les résultats de l’examen avant de demander un permis de construire et d’entreprendre les travaux proposés.

Étape 6 : Installation

Communiquez avec votre entrepreneur pour l’installation des dispositifs protecteurs sanitaires approuvés. Le clapet anti-retour et son installation doivent être conformes aux exigences actuelles du Code du bâtiment de l’Ontario, des règlements en vigueur et des Lignes directrices en matière de conception des réseaux d’égout ainsi que des documents d’appel d’offres standard pour les contrats à prix unitaires de la Ville d’Ottawa.

Le demandeur ou l’entrepreneur doit obtenir un permis de construire avant de commencer les travaux proposés et prendre les dispositions nécessaires pour faire inspecter le bâtiment en communiquant avec la Direction des services du Code du bâtiment. L’inspecteur en bâtiment évaluera le projet à différentes étapes de la construction. Il y aura une inspection avant qu’on ne recouvre la plomberie souterraine et une dernière inspection une fois que le plancher sera fixé.

La demande de permis de construire doit être accompagnée d’une copie de l’approbation de la Partie 1 de la demande et du formulaire d’examen sur place.

Lignes directrices en matière de conception des réseaux d’égout 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les Lignes directrices en matière de conception des réseaux d’égout ou pour en commander un exemplaire, veuillez envoyer un courriel à la Ville d’Ottawa à StandardsSection@ottawa.ca. Des frais s’appliquent.

Veuillez prendre note que les Lignes directrices en matière de conception des réseaux d’égout comportent divers renseignements concernant l’installation du clapet anti-retour, notamment les sections suivants :

• 4.4.5 – Sanitary Backwater Valves (clapets anti-retour d’égout sanitaire)
• 5.7.5 - Service Connection Hydraulics (branchement au service - circuit hydraulique)
• 5.7.7 – Storm Backwater Valves (clapets anti-retour d’égout pluvial)

Documents d’appel d’offres standard pour les contrats à prix unitaires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les Documents d’appel d’offres standard pour les contrats à prix unitaires de la Ville d’Ottawa ou pour en commander un exemplaire (service gratuit), veuillez envoyer un courriel à la Ville d’Ottawa à StandardsSection@ottawa.ca.

Veuillez prendre note que les Documents d’appel d’offres standard pour les contrats à prix unitaires de la Ville d’Ottawa contiennent des spécifications au sujet des schémas et des matériaux, notamment les schémas suivants :

• S14 – Foundation Drain Backwater Valve Installation (installation d’un clapet anti-retour dans le drain de fondation);
• S14.1 – Sanitary Backwater Valve Installation Type 1 (installation de type 1 d’un clapet anti-retour - égout sanitaire);
• S14.2 – Sanitary Backwater Valve Installation Type 2 (installation de type 2 d’un clapet anti-retour - égout sanitaire);
• S16 – Exterior Foundation Drain Backwater Valve Exterior Retrofit Applications (Exception Basis Only) (demandes de modernisation - extérieur - clapet anti-retour dans le drain de fondation extérieur - exceptions seulement);
• S18 – Typical Depressed Driveway Backwater Valve and Standpipe Detail (détails pour l’installation type d’un clapet anti-retour et du tuyau du réservoir cylindrique dans une allée surbaissée );
• MS-22.15 - Approved Sewer and Miscellaneous Products Listing (S18.2-1 et S18.2-2) (liste approuvée des produits pour égouts et produits divers).

Étape 7 : Soumission de la partie 2 de la demande

Téléchargez la partie 2 de la demande ou obtenez-la auprès du centre du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa le plus près.

Assurez-vous de signer votre demande et d’y joindre :

• une copie du permis de construire et de son reçu;
• la facture originale de l’entrepreneur, indiquant qu’elle a été payée en entier;
• une copie du rapport d’inspection des Services du Code du bâtiment.

Avant la fin du délai d’un an (indiqué sur l’approbation initiale), envoyez la partie 2 dûment remplie de votre demande par la poste ou par courriel au Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels.

Étape 8 : Examen de la partie 2 de la demande et traitement des remboursements

La Ville examine votre demande et vous informe de l’état des remboursements. Le délai de traitement dépend du nombre de demandes reçues. Un chèque vous sera envoyé par la poste dans les huit à dix semaines suivant l’approbation des remboursements.

Formulaires de demande

• Partie 1
• Le formulaire d’autorisation du propriétaire (syndicats des copropriétaires)
• Partie 2

Remboursements et restrictions

À combien s’élèvent les remboursements?

Le montant que vous recevrez correspondra tout au plus à tous les remboursements disponibles à la soumission de la partie 1 de la demande. Si le coût des travaux est inférieur au montant du remboursement disponible, la Ville remboursera le montant le moins élevé.

Les demandes antérieures visant la propriété, y compris celles déposées par les anciens propriétaires, pourraient limiter le montant du remboursement.

Les remboursements sont-ils limités?

Le financement est limité; les demandes seront donc traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Si une demande ne peut être entièrement traitée en raison de fonds insuffisants, le ou les demandeurs seront avisés et leur demande sera fermée. Les demandeurs pourront soumettre une nouvelle demande lorsque des fonds seront disponibles.

Puis-je me retirer du programme?

La participation à ce programme est volontaire; vous pouvez vous en retirer à tout moment.

Date limite pour présenter une demande de subvention

Les demandes doivent parvenir à la Ville au plus tard le 1er juin. Les projets de plantation acceptés doivent être réalisés ou faire l’objet d’une subvention au printemps de l’année suivante. Au moins une visite du site visé par le projet doit être effectuée par un représentant de la Ville dans le cadre du processus d’examen de la demande de subvention; cette visite doit avoir lieu entre le 1er juin et le 1er décembre de l’année de la demande.

Formulaire de demande de subvention

Calendrier type de réalisation des projets

Projets admissibles

Les projets de plantation d’arbres sur le terrain d’écoles d’Ottawa sont admissibles au Programme de subventions pour la plantation d’arbres dans les cours d’école. Les conseils d’élèves ou de parents, les clubs environnementaux ou de jardinage et les groupes d’intérêt ou les particuliers pouvant témoigner de leur engagement à réaliser un projet en association avec une école peuvent présenter une demande de subvention. Les demandeurs doivent faire la preuve de leur capacité non seulement d’assurer la coordination du projet, mais aussi d’entretenir les arbres.

Aucun financement ne sera accordé pour les projets déjà réalisés. Les groupes peuvent recevoir des subventions pendant plusieurs années consécutives; la priorité sera toutefois accordée aux groupes n’ayant jamais bénéficié d’une subvention. Les groupes qui reçoivent une subvention dans le cadre de ce programme ne seront pas admissibles à d’autres programmes de financement de la Ville d’Ottawa au cours de la même année pour la plantation d’arbres. 

Le financement alloué peut couvrir uniquement les frais d’achat et de plantation d’arbres. Les éléments suivants ne sont pas admissibles à une subvention :

• Mobilier (bancs, pavillons, structures de jeu, etc.)
• Étangs 
• Aménagement de sentiers 
• Clôture
• Affichage
• Bacs à plantes 
• Préparation du site
• Haies de cèdres
• Arbustes, vivaces, graminées ou autres couvre-sols
• Autres articles sans rapport avec les arbres

Dépenses et reddition de comptes

Les fonds obtenus doivent être dépensés et le projet terminé dans les dix-huit (18) mois suivant l’acceptation de la subvention. Dans le cas des projets ayant fait l’objet du versement de fonds, des reçus doivent être remis dans les trois mois suivant les dépenses effectuées. La Ville se réserve le droit de rejeter une demande de subvention approuvée ou de réduire le montant attribué si la documentation exigée n’est pas soumise dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. 

Un rapport d’achèvement du projet doit être remis au plus tard le 1er mai de l’année suivant la mise en œuvre du projet et doit comprendre le nombre d’arbres plantés, une évaluation de votre programme d’entretien d’arbres ainsi que des photographies des arbres plantés. Les groupes ayant bénéficié d’une subvention doivent faire mention dans tout article ou matériel promotionnel connexe lié au projet du soutien accordé par la Ville dans le cadre du Programme de subventions pour la plantation d’arbres dans les cours d’école. 

Des inspections de suivi peuvent être réalisées par les Services forestiers afin de vérifier l’installation des arbres et l’utilisation de techniques d’entretien appropriées, et de suggérer des mesures adéquates en cas de problème. Une fois les arbres plantés, le requérant doit veiller à ce qu’ils soient arrosés et entretenus pour garantir leur saine croissance, et s’assurer qu’ils demeurent en place.

Rapport (PDF)

Niveaux de financement

Le montant maximum alloué est de 10 000 $ par année. La subvention peut être attribuée en argent (jusqu’à 500 $ par arbre) ou en arbres fournis et plantés par les Services forestiers de la Ville d’Ottawa. Aucun financement n’est requis du requérant en contrepartie. Le nombre de projets subventionnés chaque année dépend de la disponibilité de fonds municipaux pour ce programme. À chaque saison de plantation, des arbres à planter sont attribués à un nombre limité de projets de cour d’école. Ces projets sont sélectionnés à la discrétion des Services forestiers.

Pour toute question concernant ce projet, veuillez composer le 3-1-1.

Économisez eau et argent grâce au Programme des consommateurs à demande élevée de la Ville. Ce programme offre des remises aux propriétaires qui font installer des modèles admissibles de toilettes, d’urinoirs, de pulvérisateurs, de laveuses commerciales et de lave-vaisselles commerciaux à débit réduit.

Quels sont les avantages?

L’utilisation inefficace de l’eau fait augmenter le coût des services publics et impose un fardeau inutile à l’environnement. Il est souvent possible d’éviter ces inconvénients en équipant les appareils inefficaces de mécanismes qui utilisent moins d’eau tout en donnant un résultat égal ou supérieur. Voici quelques organismes qui ont profité du Programme :

• Le bureau de Logement communautaire d’Ottawa sur la rue Bank a réduit de 78 000 $ sa facture annuelle de services d’eau.
• Osgoode Properties a profité d’un rendement du capital investi huit mois après avoir installé des toilettes à débit réduit.
• Ramphos Holdings Inc. a réalisé des économies grâce à des toilettes et des laveuses à débit réduit.

Êtes-vous admissible?

L'entreprise ou l'installation doivent être construits avant 1996 , situé dans la ville d'Ottawa et être soit :

Être une propriété industrielle, commerciale ou institutionnelle qui utilise au moins 25 000 m³ d’eau par année.

• ou

Être une propriété résidentielle comportant au moins six logements.

Prêt à vous inscrire?

1. Remplissez le formulaire de présélection [PDF – 198 Ko].
2. Avant de les enlever, prenez une photo des appareils à remplacer.
3. Envoyer le formulaire rempli et les photos à l’adresse suivante :

Coordonnateur du programme Éconeau
Ville d’Ottawa
951, avenue Clyde
Ottawa (Ontario)  K1Z 5A6

Une fois votre inscription approuvée, vous recevrez plus d’information sur les prochaines étapes.

Foire aux questions

Quelle toilette devrais-je acheter?

Consultez les renseignements sur les tests de rendement maximal pour savoir si le modèle de toilette que vous envisagez d’acheter respecte les critères du Programme. La Ville tiendra compte du modèle choisi dans le cadre du processus d’examen et d’approbation du formulaire de présélection.

Quelles sont les remises en argent offertes?

Les demandeurs admissibles pourraient avoir droit aux remises suivantes :

• Toilettes : 50 $ pour un appareil hautement efficace à une ou à deux chasses.
• Urinoirs : 60 $ pour un appareil qui utilise 3,8 L ou moins, et 75 $ pour un urinoir sec.
• Pulvérisateurs : 50 % du prix avant les taxes, jusqu’à concurrence de 200 $.
• Laveuses et lave-vaisselles commerciaux : 25 % du prix avant les taxes, jusqu’à concurrence de 1 000 $.

Le total maximal des remises s’élève à 10 000 $ par numéro de rôle.

Y a-t-il une date limite pour réaliser les travaux?

Une fois le projet approuvé, les demandeurs ont 18 mois pour réaliser les travaux.

Des questions?

Veuillez communiquer avec la Ville d’Ottawa par téléphone au 3?1?1 ou par courriel à econeau@ottawa.ca.

Exemples de réussite

Voici quelques exemples de propriétaires locaux qui ont profité du Programme des consommateurs à demande élevée.

Logement communautaire d’Ottawa

En 2011, la Société de logement communautaire d’Ottawa (LCO) a fait installer 144 toilettes à débit réduit dans son bureau situé sur la rue Bank.

Osgoode Properties

En 2011, l’entreprise Osgoode Properties a fait installer 122 toilettes à débit réduit dans son bâtiment.

Ramphos Holdings Inc.

En 2011 et 2012, l’entreprise Ramphos Holdings Inc. a fait installer 18 toilettes et 2 laveuses à débit réduit.