Comité de l’environnement et du changement climatique

Mandat

Le Comité de l’environnement et du changement climatique est chargé de fournir orientations et directives sur les questions relevant de divers secteurs : services environnementaux, durabilité, émissions de gaz à effet de serre, résilience climatique, adaptation aux changements climatiques, gestion des déchets solides, gestion des services publics et de l’eau, des eaux usées et des eaux pluviales, contrôle de la pollution de l’eau, foresterie urbaine et espaces verts.

Composition

Le Comité de l’environnement et du changement climatique est constitué de membres du Conseil municipal nommés par ce dernier. Le maire en est membre d’office.

Responsabilités générales

1. Le Comité de l’environnement et du changement climatique rend compte directement au Conseil pour les questions émanant :
   1. des services et directions concernés de la Direction générale des services d’infrastructure et d’eau pour tout ce qui relève du mandat du Comité, notamment les Services linéaires d’eau et à la clientèle, les Services des installations de gestion et de traitement de l’eau, les Services d’infrastructure, le Service de gestion des actifs et les Services de soutien technique et aux activités;
   2. des services et directions concernés de la Direction générale des travaux publics pour tout ce qui relève du mandat du Comité, notamment les Services des déchets solides et les opérations et la gestion forestières;
   3. des services et directions concernés de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique pour les dossiers liés à l’environnement, à la durabilité, aux changements climatiques et à la résilience, à la foresterie urbaine et aux systèmes naturels;
   4. d’autres services et directions générales de la Ville sur des dossiers relevant du mandat du Comité;
   5. des comités consultatifs et sous-comités sous sa direction;
   6. des conseils, organismes et sociétés locaux qu’il a créés et qui sont sous sa direction.
2. Il assure la coordination et la consultation avec les autres comités permanents et les services lorsqu’il y a chevauchement de responsabilités concernant la protection de l’environnement et de questions relevant du mandat de plusieurs comités.
3. Il étudie, à des fins de recommandation au Conseil, sous réserve des pouvoirs et des fonctions budgétaires attribués au chef du Conseil aux termes de la Loi de 2001 sur les municipalités et des règlements d’application connexes, et de tout processus budgétaire approuvé par le Conseil :
   1. les budgets de fonctionnement et des immobilisations financés par les redevances;
   2. les budgets de fonctionnement et des immobilisations financés par les impôts concernant les questions relevant du mandat du Comité.
4. Il fait des recommandations au Conseil sur la planification à long terme des programmes d’immobilisations qui relèvent de son mandat.
5. Il surveille les activités et la mise en œuvre des programmes et des projets environnementaux des services et directions concernés des Services d’infrastructure et d’eau, des Travaux publics et de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique.
6. Il consulte le Comité de l’agriculture et des affaires rurales sur les questions ayant des répercussions sur les résidents et les entreprises des secteurs ruraux d’Ottawa ou présentant un intérêt particulier pour le secteur de l’agriculture et les industries connexes.
7. Il reçoit les rapports du personnel sur l’exercice des pouvoirs délégués (Règlement n^o 2023-2) ayant trait aux questions relevant de son mandat.
8. Il révise son mandat et, au besoin, en recommande la modification au Conseil.
9. Il règle toutes les affaires qui touchent les comités consultatifs et sous-comités sous sa direction ou émanent de ceux-ci et qui s’inscrivent dans les plans stratégiques du Comité et du Conseil.
10. Il exerce par délégation le pouvoir de prendre des décisions en application des lois et règlements fédéraux et provinciaux sur les questions relevant de son mandat.
11. Il recommande au Conseil la participation de la Ville d’Ottawa à des programmes fédéraux ou provinciaux de partage des frais ou de subvention en lien avec les questions relevant de son mandat, sous réserve du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs.
12. Il surveille les lois fédérales et provinciales ayant une incidence particulière sur les questions environnementales.
13. Il recommande au Conseil l’adoption de projets de règlement relevant de sa compétence.
14. Il approuve les déplacements des conseillers et leur participation à des congrès liés à son mandat, en application du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (article 10 – Colloques et congrès).

Responsabilités particulières

Environnement

1. Le Comité de l’environnement et du changement climatique surveille l’administration et l’entretien des espaces verts et de la forêt urbaine dans les limites du secteur urbain.
2. Il surveille l’application des règlements sur les arbres dans les limites du secteur urbain adoptés en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités et des autres lois applicables.
3. Il fait des recommandations au Conseil sur des initiatives environnementales qui peuvent toucher entre autres la gestion des déchets, la qualité de l’eau, les changements climatiques, les systèmes naturels, les espaces verts et la forêt urbaine.
4. Il examine les stratégies de conservation d’énergie et celles relatives à l’énergie renouvelable et formule à l’intention du Conseil des recommandations en la matière.
5. Il examine les initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l’air (modernisation des bâtiments, gestion de l’énergie, énergies renouvelables, véhicules électriques et modes de transport durables) et fait à ce sujet des recommandations au Conseil et à d’autres comités permanents, s’il y a lieu, et examine en outre les initiatives visant à accroître la résilience climatique et à réduire les vulnérabilités et risques climatiques et fait à ce sujet des recommandations au Conseil.
6. Il surveille les programmes et initiatives de subventions communautaires liés à l’environnement et en encadre l’administration.
7. Il étudie les initiatives environnementales proposées par les gouvernements fédéral et provincial et formule pour le Conseil des recommandations en la matière.
8. Il s’occupe des questions liées à l’énergie, y compris la conservation et la production, notamment la production de gaz d’enfouissement et les systèmes énergétiques de quartier, et oriente les directions générales compétentes dans ces domaines.
9. Il examine les questions liées aux espèces pollinisatrices, comme les abeilles et les papillons, et fait des recommandations à ce sujet au Conseil.

Durabilité

10. Il offre une orientation et des directives dans les domaines suivants :
    1. environnement, économie et durabilité sociale;
    2. préservation et promotion de la biodiversité, notamment de la protection de la faune urbaine dans une optique de coexistence, en particulier pour ce qui ne relève pas spécifiquement des autres comités permanents, le tout conformément aux stratégies, protocoles et initiatives approuvés par le Conseil, tels que la Stratégie de gestion de la faune.

Gestion de l’eau, des eaux usées, des eaux pluviales et des déchets solides

11. Il s’occupe des questions liées à la gestion de l’eau, des eaux usées, des eaux pluviales et des déchets solides et fait des recommandations en la matière au Conseil.
12. Il donne les grandes orientations et directives concernant la gestion de l’eau, des eaux usées et des eaux pluviales, et la gestion et l’élimination des déchets solides (déchets/compostage/recyclage).
13. Il étudie et confirme les commentaires et recommandations du personnel sur les initiatives proposées par les gouvernements fédéral et provincial sur des questions relevant de son mandat et s’inscrivant dans les orientations stratégiques approuvées par le Conseil.
14. Il examine les programmes opérationnels relatifs à l’entretien des infrastructures existantes de gestion de l’eau, des eaux usées, des eaux pluviales et des déchets solides et formule pour le Conseil des recommandations en la matière.
15. Il se penche sur les futurs ajustements à apporter aux niveaux de service offerts par les infrastructures existantes de gestion de l’eau, des eaux usées, des eaux pluviales et des déchets solides et fait des recommandations à ce sujet au Conseil, en se fondant sur les politiques approuvées par le Conseil.
16. Il surveille la mise en œuvre des objectifs et des politiques dont fait état le Plan directeur de la gestion des déchets solides et fait des recommandations à ce sujet au Conseil.
17. Il examine et commente les certificats d’autorisation émis par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario pour les installations de traitement des déchets.
18. Il donne de grandes orientations et directives relativement à la protection de l’environnement, y compris la gestion de l’eau, des eaux usées et des eaux pluviales, et la gestion et l’élimination des déchets.
19. Il répond aux initiatives environnementales fédérales et provinciales ayant une incidence sur les opérations municipales et la qualité des eaux de surface.

Approuvé par le Conseil municipal le 8 mars 2023

Les ordres du jour, les procès-verbaux et les enregistrements des réunions du Conseil municipal, de ses comités et de certains conseils locaux sont accessibles sur le portail Web pour les ordres du jour et les procès-verbaux de la Ville.

Visitez utiliser le portail Web pour les ordres du jour et les procès-verbaux de la Ville pour en savoir plus.

Sur le portail, vous avez accès aux documents suivants :

• les calendriers des réunions;
• les ordres du jour;
• les procès-verbaux;
• la documentation relative aux réunions;
• les diffusions en direct;
• les enregistrements des réunions tenues à partir du 27 juin 2022.

Les diffusions en direct et les enregistrements des réunions archivés demeurent accessibles sur la chaîne YouTube du Conseil municipal d'Ottawa. De plus amples renseignements sont offerts sous la rubrique  Regarder ou écouter les réunions du Conseil municipal et des comités.

La documentation des réunions de janvier 2001 à juin 2012 est accessible par l’entremise de l’application permettant de consulter les anciens ordres du jour.

Si vous ne trouvez pas un document ou ne parvenez pas à accéder aux liens ci-dessus, vous pouvez à tout moment écrire à comites@ottawa.ca.