Comité des transports

Mandat

Le Comité des transports est responsable de toutes les questions relevant de la Ville en ce qui concerne la planification des transports et les infrastructures de transport, soit celles traitées dans le Plan directeur des transports, ce qui comprend les réseaux piétonniers et cyclables, la planification à long terme du réseau du transport en commun rapide, le stationnement, la construction et l’entretien des routes, la circulation routière et les mesures d’atténuation, l’exploitation et l’entretien du parc automobile, les itinéraires pour camions, l’éclairage de rue, les trottoirs, la signalisation routière et le mobilier urbain, et le déneigement.

Composition

Le Comité des transports est constitué de membres du Conseil municipal nommés par ce dernier. Le maire en est membre d’office.

Responsabilités générales

1. Le Comité des transports rend compte directement au Conseil municipal pour les questions liées au transport provenant principalement :
   1. de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique;
   2. de la Direction générale des travaux publics;
   3. de la Direction générale des services d’infrastructure et d’eau;
   4. des comités consultatifs ou des sous-comités sous sa direction;
   5. des conseils, organismes et sociétés locaux qu’il a créés et qui sont sous sa direction;
2. Il peut recevoir des présentations sur des questions litigieuses liées aux transports et donner des instructions à ce sujet à l’avocat général, lorsque cela cadre avec les directives et politiques en vigueur du Conseil.
3. Il étudie, à des fins de recommandation au Conseil, les ajustements à apporter aux budgets de fonctionnement et d’immobilisations liés aux questions relevant de son mandat, sous réserve des pouvoirs et des fonctions budgétaires attribués au chef du Conseil aux termes de la Loi de 2001 sur les municipalités et des règlements d’application connexes, et de tout processus budgétaire approuvé par le Conseil.
4. Il consulte le Comité de l’agriculture et des affaires rurales sur les questions de transport ayant des répercussions sur les résidents et les entreprises des secteurs ruraux d’Ottawa ou présentant un intérêt particulier pour le secteur de l’agriculture et les industries connexes.
5. Il reçoit les rapports du personnel sur l’exercice des pouvoirs délégués ayant trait aux questions relevant de son mandat.
6. Il entend les intervenants du public et tient des audiences publiques comme l’exigent la loi et le Conseil.
7. Il règle toutes les affaires qui touchent les comités consultatifs et sous-comités sous sa direction ou émanent de ceux-ci et qui s’inscrivent dans les plans stratégiques du Comité et du Conseil.
8. Il révise son mandat et, au besoin, en recommande la modification au Conseil.
9. Il recommande au Conseil la participation de la Ville d’Ottawa à des programmes fédéraux ou provinciaux de partage des frais en lien avec des questions relevant de son mandat.
10. Il surveille les lois fédérales et provinciales qui ont une incidence particulière sur les questions de transport.
11. Il exerce par délégation le pouvoir de prendre des décisions en application des lois et règlements fédéraux et provinciaux sur les questions qui s’inscrivent dans son mandat.
12. Il recommande au Conseil l’adoption de projets de règlement relevant de sa compétence.
13. Il recommande au Conseil d’approuver l’adhésion et la participation de ses membres, à titre de représentants municipaux, aux associations publiques et autres organisations gouvernementales pertinentes, comme l’Ontario Good Road Association (OGRA).
14. Il approuve les déplacements des conseillers et leur participation à des congrès liés à son mandat en application du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs.

Responsabilités particulières

1. Le Comité des transports facilite le développement et l’entretien d’un réseau de transports sécuritaire, efficace et durable pour les résidents en mettant la priorité sur les objectifs suivants :
   1. Offrir un éventail de modes de déplacement – dont la marche et le vélo – dans tous les secteurs de la ville, et encourager les résidents à délaisser la voiture;
   2. Déplacer les gens et les biens efficacement, de façon à favoriser un environnement sain et sécuritaire pour la population;
   3. Concevoir un système pouvant s’adapter aux avancées technologiques émergentes et à prévoir et se développer pour répondre aux besoins croissants;
   4. Identifier les modes de transport de rechange et analyser tous leurs coûts et avantages afin de maximiser la viabilité économique du système de transport;
   5. Réduire au minimum les perturbations dans les quartiers actuels et futurs;
   6. Optimiser la qualité des activités opérationnelles et d’entretien qui servent les grands objectifs en matière de transport;
2. Il assure la coordination et la consultation avec d’autres comités permanents et les directions générales lorsqu’il y a chevauchement de responsabilités en matière de transport et de questions relevant de plusieurs comités.
3. Il recommande au Conseil l’adoption de nouvelles politiques en matière de transport ou la révision de politiques existantes.
4. Il donne des directives au personnel concernant la mise en œuvre des objectifs en matière de transport prévus dans le Plan officiel et le Plan directeur des transports.
5. Il encadre la mise à jour du Plan directeur des transports, y compris le processus législatif et les méthodes de consultation publique, et fait des recommandations en la matière au Conseil.
6. Il recommande au Conseil des modifications à apporter au réseau routier et aux autres infrastructures de transport, en fonction des priorités du Plan directeur des transports, dans le but de favoriser la répartition modale souhaitée, d’atténuer les embouteillages inacceptables et de réduire l’infiltration de la circulation dans le voisinage et la pollution de l’air.
7. Il recommande au Conseil des moyens de gérer le système de transport de la Ville de façon à réduire l’impact environnemental, dont les effets sur les ressources hydriques et la végétation, les émissions de gaz à effet de serre et l’éventuelle pollution sonore.
8. Il veille à ce que la Ville respecte les exigences provinciales et fédérales sur les évaluations environnementales, y compris l’émission d’avis publics et la consultation de la population.
9. Il reçoit des rapports sur l’énoncé des travaux en ce qui a trait aux évaluations environnementales concernant les projets de transport, notamment les infrastructures de transport en commun, et donne des instructions au personnel quant à ces rapports.
10. En collaboration avec la Commission du transport en commun, il étudie les questions relatives aux infrastructures de transport en commun, comme les couloirs de transport en commun rapide et la gestion de la circulation, et fait des recommandations à ce sujet au Conseil, afin d’atteindre les objectifs du Plan officiel de la Ville et du Plan directeur des transports en matière de transport en commun.

Routes et circulation

11. Il formule des recommandations au Conseil relativement à la révision des niveaux de service pour l’entretien des routes.
12. Il assure le suivi des programmes, des projets et des activités de gestion de la circulation réalisés par le personnel et fait des recommandations au Conseil sur les améliorations à apporter pour optimiser le débit de la circulation, y compris sur l’utilisation potentielle des nouvelles technologies.
13. Il fait des recommandations au Conseil concernant l’instauration d’un plan détaillé en matière de sécurité routière pour améliorer la sécurité des usagers grâce à l’ingénierie, à la sensibilisation et à l’application des lois.
14. Il surveille les activités de gestion des routes et des intersections de la ville et fait des recommandations en la matière au Conseil.
15. Il surveille le processus de gestion de la circulation locale et fait des recommandations en la matière au Conseil afin de trouver des solutions aux préoccupations de la population concernant les problèmes récurrents de circulation. 

Transport actif

16. Il surveille l’aménagement du réseau de transport actif prévu dans le Plan directeur des transports et recommande au Conseil les modifications nécessaires pour mieux répondre aux besoins des piétons et des cyclistes, et pour favoriser l’essor de la marche et du cyclisme comme moyens de transport.
17. Il surveille la planification et l’entretien des infrastructures cyclables et piétonnières, y compris la réparation des sentiers, l’éclairage et la sécurité, et fait des recommandations en la matière au Conseil.
18. Il est responsable devant le Conseil d’une collaboration continue avec la Commission de la capitale nationale pour l’aménagement et l’entretien du réseau de sentiers polyvalents.

Stationnement

19. Il surveille la gestion des stationnements de la Ville et des programmes y afférents, ce qui comprend le stationnement sur rue et hors rue, les tarifs des parcomètres et l’administration, et fait des recommandations en la matière au Conseil.
20. Il recommande au Conseil l’établissement ou la révision de règlements municipaux, de politiques ou de lignes directrices sur le stationnement.
21. Il surveille l’application des restrictions de stationnement et fait des recommandations en la matière au Conseil afin d’assurer aux résidents un réseau routier sécuritaire et efficace.
22. Il fait des recommandations au Conseil concernant la Stratégie municipale de gestion du stationnement pour maximiser les avantages du stationnement de courte durée, limiter la disponibilité des espaces de stationnement de longue durée et rationner les terrains affectés au stationnement.

Approuvé par le Conseil municipal le 8 février 2023

Les ordres du jour, les procès-verbaux et les enregistrements des réunions du Conseil municipal, de ses comités et de certains conseils locaux sont accessibles sur le portail Web pour les ordres du jour et les procès-verbaux de la Ville.

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• les calendriers des réunions;
• les ordres du jour;
• les procès-verbaux;
• la documentation relative aux réunions;
• les diffusions en direct;
• les enregistrements des réunions tenues à partir du 27 juin 2022.

Les diffusions en direct et les enregistrements des réunions archivés demeurent accessibles sur la chaîne YouTube du Conseil municipal d'Ottawa. De plus amples renseignements sont offerts sous la rubrique  Regarder ou écouter les réunions du Conseil municipal et des comités.

La documentation des réunions de janvier 2001 à juin 2012 est accessible par l’entremise de l’application permettant de consulter les anciens ordres du jour.

Si vous ne trouvez pas un document ou ne parvenez pas à accéder aux liens ci-dessus, vous pouvez à tout moment écrire à comites@ottawa.ca.