Sous-comité du train léger

Mandat

Le Sous-comité du train léger est chargé de surveiller étroitement les dossiers non opérationnels liés aux systèmes de train léger d’Ottawa, ce qui comprend tous les projets de construction du réseau ainsi que le plan d’action de la Ville en réponse à l’enquête publique sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa et d’autres analyses de tiers.

Composition

Le Sous-comité du train léger est constitué de six membres du Conseil municipal nommés par ce dernier. Le maire en est membre d’office.

Responsabilités

Le Sous-comité du train léger tient des réunions au besoin, à la demande de la présidence. Ses responsabilités sont les suivantes :

1. Recevoir les rapports du personnel concernant l’exercice de ses pouvoirs délégués relativement à tous les projets de construction du train léger.
2. Recevoir de l’information du personnel et d’autres consultants sur des questions liées à l’enquête publique sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa, au sujet notamment :
   1. des mesures de suivi mises en œuvre par la Ville en réponse aux recommandations de la commission d’enquête;
   2. des mises à jour du Groupe de transport Rideau et d’autres tiers concernés.
3. Prendre connaissance des enjeux directement liés aux décisions touchant les questions stratégiques et de gouvernance relatives aux projets de construction du train léger, et faire des recommandations en la matière aux comités permanents appropriés ou au Conseil.
4. Recevoir et approuver les rapports et recommandations du personnel découlant de l’exercice par la directrice municipale du pouvoir délégué d’enquêter sur les accidents en vertu de l’article 10 du Règlement no 2015-301 de la Ville d’Ottawa.
5. Recevoir les mises à jour sur les progrès de l’Étape 2 du projet de train léger, y compris sur les principaux jalons et les mesures d’atténuation locales.
6. Étudier les leçons à tirer des problèmes opérationnels actuels au profit des futurs projets de train léger et faire des recommandations à ce sujet.
7. Recevoir les rapports d’examens de tiers et d’organismes de surveillance indépendants, le cas échéant, concernant les systèmes de train léger d’Ottawa et faire le suivi des recommandations et mesures proposées notamment :
   1. par le certificateur indépendant et le vérificateur de la sécurité indépendant pour l’Étape 1;
   2. par l’agent de vérification de la conformité réglementaire du train léger (qui continuera de faire des comptes rendus officiels à la Commission du transport en commun);
   3. dans la vérification relative aux négociations et aux achats de terres pour l’Étape 1, Ligne de la Confédération, approuvée par le Conseil en novembre 2019;
   4. dans la vérification relative au fonds de prévoyance de l’Étape 1, Ligne de la Confédération, approuvée par le Conseil en novembre 2020;
   5. dans l’analyse et l’examen technique détaillés de la conception, de la construction et de l’exploitation de la Ligne de la Confédération (Ligne 1) découlant du processus d’avis de défaut de mars 2020;
   6. par l’expert indépendant en sécurité embauché pour examiner le plan de relance du service de la Ligne de la Confédération de l’O-Train (Ligne 1) du Groupe de transport Rideau et assurer une vérification et une surveillance continues du système après les déraillements d’août et de septembre 2021;
   7. dans le rapport sur les leçons apprises lors du processus d’approvisionnement de l’Étape 1, publié en décembre 2015, pour guider le processus d’approvisionnement de l’Étape 2;
   8. par le commissaire à l’équité indépendant, le certificateur indépendant et le vérificateur de la sécurité pour l’Étape 2;
   9. dans l’examen des leçons apprises lors du processus d’approvisionnement de l’Étape 2 et dans l’analyse des options d’approvisionnement et pratiques exemplaires en matière de gouvernance des projets de l’Étape 3.
8. Recevoir les vérifications soumises par le Comité de la vérification qui relèvent de son mandat.

Autorité, pouvoir décisionnel et rapport hiérarchique

9. Le Sous-comité du train léger se réunit à la demande de la présidence, conformément aux dispositions du Règlement de procédure concernant les avis. Les convocations aux réunions, les ordres du jour et les documents pour les réunions sont également transmis aux membres du Conseil. Les réunions sont ouvertes aux membres du Conseil et à leur personnel ainsi qu’à la population.
10. Le Sous-comité du train léger peut rendre compte directement au Conseil.
11. Il peut faire des recommandations à la Commission du transport en commun sur des questions touchant au fonctionnement du transport en commun, ou au Comité des finances et des services organisationnels sur des questions pouvant avoir une incidence sur l’approvisionnement, les contrats ou des recommandations aux importantes répercussions financières ou juridiques.
12. Conformément au paragraphe 88 (3) du Règlement de procédure, lorsqu’une question relève du mandat de plusieurs entités (comités ou commission), les présidences concernées déterminent laquelle de ces entités devrait étudier la question, ou encore si elles devraient chacune l’étudier successivement ou tenir ensemble une réunion conjointe.
13. Le pouvoir de faire des recommandations au Conseil sur des questions juridiques concernant les projets relatifs au train léger d’Ottawa appartient au Comité des finances et des services organisationnels.
14. L’examen du budget annuel concernant les services de transport en commun relève des comités permanents concernés.

Approuvé par le Conseil municipal le 22  février 2023

Les ordres du jour, les procès-verbaux et les enregistrements des réunions du Conseil municipal, de ses comités et de certains conseils locaux sont accessibles sur le portail Web pour les ordres du jour et les procès-verbaux de la Ville.

Visitez utiliser le portail Web pour les ordres du jour et les procès-verbaux de la Ville pour en savoir plus.

Sur le portail, vous avez accès aux documents suivants :

• les calendriers des réunions;
• les ordres du jour;
• les procès-verbaux;
• la documentation relative aux réunions;
• les diffusions en direct;
• les enregistrements des réunions tenues à partir du 27 juin 2022.

Les diffusions en direct et les enregistrements des réunions archivés demeurent accessibles sur la chaîne YouTube du Conseil municipal d'Ottawa. De plus amples renseignements sont offerts sous la rubrique  Regarder ou écouter les réunions du Conseil municipal et des comités.

La documentation des réunions de janvier 2001 à juin 2012 est accessible par l’entremise de l’application permettant de consulter les anciens ordres du jour.

Si vous ne trouvez pas un document ou ne parvenez pas à accéder aux liens ci-dessus, vous pouvez à tout moment écrire à comites@ottawa.ca.