Comité consultatif sur l’accessibilité

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À propos du comité et de ses services

Le Comité consultatif sur l’accessibilité (CCA) fait des recommandations au Conseil et est consulté sur les projets exigés par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et bien d’autres pour lesquels la Ville a besoin d’une optique d’accessibilité. Il compte actuellement onze membres ayant droit de vote et un membre de réserve provenant de la communauté qui ont une expérience concrète du handicap ou de l’expertise en la matière.

Les membres se réunissent au moins six fois par année et tiennent des réunions extraordinaires, au besoin. Ils expriment également des commentaires par courriel, et beaucoup d’entre eux siègent à des groupes de travail ou à des sous-comités.

Projets récents

Voici quelques-uns des projets municipaux récents que le CCA a examinés pour en assurer l’accessibilité (cliquez sur le lien pour lire le procès-verbal et les motions adoptées sur le projet) :

Horaire, ordres du jour et procès-verbaux des réunions de 2022

Horaire

Des dates supplémentaires peuvent être ajoutées. Les ordres du jour seront ajoutés, une fois disponibles

Ordres du jour

Pour consulter l’ordre du jour d’une réunion à venir :

  • Rendez-vous sur ottawa.ca/ordresdujour ;
  • Sous « Recherche de réunion », dans la case verte en haut de la page, saisissez la date de la réunion que vous cherchez à l’aide des cases « De » et « À ».

Les ordres du jour sont en format HTML et PDF. Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande.

Si vous ne trouvez pas la réunion ou l’ordre du jour, il se peut que l’information ne soit pas encore disponible. Pour les questions à ce sujet, communiquez avec Carole Legault, coordonnatrice de comité.

Procès-verbaux de réunions passées

Pour consulter le procès-verbal d’une réunion ayant eu lieu entre 2013 et aujourd’hui et toutes les motions qui y ont été présentées :

  • Rendez-vous sur ottawa.ca/ordresdujour ;
  • Sous « Recherche de réunion », dans la case verte en haut de la page, cliquez sur « Recherche d’un type de réunion »;
  • Sélectionnez « Comité consultatif sur l’accessibilité », puis cliquez sur « Rechercher ».

Les réunions sont présentées en ordre chronologique à partir de 2013. Parcourez les autres pages pour trouver des réunions plus récentes.

Les procès-verbaux sont en format HTML et PDF. Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande.

Si vous ne trouvez pas le procès-verbal de la réunion, il se peut qu’il n’ait pas encore été approuvé. Pour les questions à ce sujet, communiquez avec Carole Legault, coordonnatrice de comité.

Les documents des réunions qui ont eu lieu entre 2001 et 2012 sont disponibles sur l’ancienne application Ordres du jour et procès-verbaux des réunions du Conseil municipal et des comités.

Membres actuels

  • Phillip B. Turcotte (Président)
  • Brian Wade (Vice-président)
  • Ana Maria Cruz-Valderrama
  • Holly Ellingwood
  • Murray Gallant
  • Vania Karam
  • Tammy Kelly
  • Don Patterson
  • Wayne Antle
  • Adele Furrie
  • Mustafa Al-Humairi
  • Joël Dazé (réserve)

Conseiller de liaison: Conseiller Matthew Luloff

Mandat

Le mandat du Comité consultatif sur l'accessibilité est de remplir les fonctions d'un comité consultatif municipal sur l'accessibilité, comme stipulé dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, et de fournir son expertise au Conseil quant aux programmes, politiques et services concernant les personnes handicapées et les aînés.

Responsabilités

Le Comité consultatif sur l'accessibilité a la responsabilité de s'acquitter des obligations suivantes, énoncées dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario :

Fonctions du comité

  1. Le comité fait ce qui suit :
    1. il fournit son expertise au conseil sur les exigences et la mise en œuvre des normes d’accessibilité, sur la préparation des rapports sur l’accessibilité et sur toute autre question au sujet de laquelle le conseil le consulte en application du paragraphe (5);
    2. il examine en temps opportun les plans d’implantation et les dessins visés à l’article 41 de la Loi sur l’aménagement du territoire qu’il choisit;
    3. il exerce toutes les autres fonctions que précisent les règlements. 2005, chap. 11, par. 29 (4).

Obligation du Conseil

  1. Le conseil consulte le comité au sujet de l’accessibilité pour les personnes handicapées aux bâtiments, aux structures ou aux locaux, ou à une partie de ceux-ci :
    1. soit que le conseil achète, construit ou rénove sur une grande échelle;
    2. soit pour lesquels le conseil conclut un nouveau bail;
    3. soit qu’une personne fournit à titre d’immobilisations municipales dans le cadre d’un accord conclu conformément à l’article 110 de la Loi de 2001 sur les municipalités [...]

Le Comité consultatif sur l’accessibilité constituera une ressource à la disposition du personnel, comme source de renseignements quant aux questions soulevées dans la réalisation des priorités stratégiques du Conseil.

Le Comité consultatif sur l'accessibilité est également chargé de fournir son expertise au Conseil quant aux programmes, politiques et services concernant les personnes handicapées et les aînés. En outre, le Comité consultatif sur l'accessibilité est responsable de veiller à ce que ses activités s'harmonisent avec les priorités stratégiques du Conseil municipal et les complètent.

Composition

Le Comité consultatif sur l’accessibilité est constitué, au maximum, de 9 à 15 membres, dont :

  • Conformément aux exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, les membres du comité doivent être en majorité des résidents handicapés.
  • Au moins deux membres devront être des résidents âgés de 60 ans et plus.
  • Autant que possible, la composition doit tenir compte de la population diversifiée de la Ville.
  • Un (1) membre du Conseil municipal à titre de liaison

Rapport hiérarchique

Par l'entremise du Comité des services communautaires et de protection, le Comité consultatif sur l'accessibilité rend compte au Conseil municipal. Il peut également rendre compte à un autre comité permanent, le cas échéant, selon l'enjeu concerné.

Restez à l’affût des nouvelles du comité

Pour garder contact avec le Bureau de l’accessibilité et obtenir des renseignements sur l’accessibilité, y compris des nouvelles sur le Comité consultatif sur l’accessibilité, abonnez-vous au bulletin d’information Pleins feux sur l’accessibilité.

Remplissez le formulaire de cyberabonnement de la Ville pour le recevoir mensuellement dans votre boîte de courriels.

Pour en savoir plus sur les articles des numéros passés ou recevoir ceux-ci, écrivez au Bureau de l’accessibilité à bureaudelaccessibilite@ottawa.ca.

Vous pouvez également vous abonner pour recevoir Le point sur le Conseil municipal et la liste hebdomadaire des réunions à venir à l’hôtel de ville.

Après chaque réunion du Conseil, vous recevrez Le point, qui résume les principales décisions prises. Vous obtiendrez aussi chaque semaine la liste des prochaines réunions à l’hôtel de ville d’Ottawa.