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Examen des limites de quartiers d'Ottawa 2020

Statut du projet: 
En cours

Nouvelles du projet

Bannière du projet - Examen des limites de quartiers 2020

(Le 3 septembre 2021)

Au cours de l’audience du 12 juillet 2021 du Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire (TOAT) (numéro de dossier MM210013), le Tribunal a examiné les appels interjetés en contestation des modifications apportées aux limites de quartiers contenues dans le Règlement no 2021-3 portant sur les limites de quartiers de la Ville d’Ottawa (le « Règlement »).

Dans une décision écrite prononcée le 2 septembre 2021, le Tribunal a rendu une ordonnance modifiant le Règlement pour inclure les modifications précises apportées aux limites de quartiers approuvées par le Conseil le 14 avril 2021, comme mentionné dans la mise à jour sur le projet du 16 avril 2021 ci-dessous. Le Tribunal a de plus rejeté le reste des appels et n'a pas ordonné d'autres modifications à apporter au Règlement.

Les nouvelles limites de quartiers établies par la décision du TOAT et le Règlement modifié seront en vigueur pour les élections municipales de 2022. Le Règlement no 2021-3 a été modifié pour inclure les annexes révisées A-16, A-17 et A-19, comme le prévoit l'ordonnance du TOAT.

Le Comité des finances et du développement économique et le Conseil examineront un rapport sur la mise en œuvre de la nouvelle structure des limites de quartiers au cours de l'automne 2021. Après examen de ce rapport, les noms définitifs des quartiers, les cartes des quartiers et une carte interactive seront disponibles sur la page de ce projet. Au début de 2022, des renseignements seront également affichés sur la page Web Élections de la Ville.

L'examen des limites de quartiers d'Ottawa de 2020 est maintenant terminé. Vous pouvez revenir plus tard pour obtenir plus de renseignements sur la mise en œuvre de la nouvelle structure.

Vous pouvez adresser vos questions à votre conseiller de quartier ou les envoyer à limitesquartiers@ottawa.ca.

(11 juin 2021)

La Ville d’Ottawa a reçu un avis du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) indiquant que celui-ci entendrait par vidéoconférence les appels interjetés contre le règlement d’Ottawa sur les limites de quartier (dossier no MM210013). L’audience est prévue le 12 juillet 2021 à 10 h.

Pour de plus amples renseignements, consulter le site Web du TOAT.

Il est à noter que le 1er juin 2021, le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) a fusionné avec d’autres entités pour devenir le TOAT, à la suite de changements apportés par le projet de loi 245, Loi de 2021 visant à accélérer l’accès à la justice.

(16 avril 2021)

La Ville d’Ottawa a reçu deux avis d’appel s’opposant au règlement adopté le 27 janvier 2021 par le Conseil municipal pour établir une nouvelle configuration des limites des quartiers pour le mandat 2022-2026.

La période prescrite de 45 jours au cours de laquelle il est possible d’interjeter avis d’appel s’est terminée le 15 mars 2021.

Conformément au paragraphe 222(5) de la Loi de 2001 sur les municipalités, la Ville a transmis les avis d’appel au Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) avant le 30 mars 2021. La Ville a également fourni au TAAL tous les renseignements et documents en lien avec les appels, conformément au paragraphe 222(6) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

En vertu du paragraphe 222(7) de la Loi de 2001 sur les municipalités, le TAAL entendra les appels et pourra rendre une ordonnance confirmant, modifiant ou abrogeant le règlement.

Lors de sa réunion du 14 avril 2021, le Conseil municipal a approuvé une motion demandant aux Services juridiques de déterminer auprès du Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) les modifications particulières à apporter aux limites de quartiers, en lien avec le Règlement no 2021-3, comme le soulignent l’annexe A et l’annexe B, afin de parvenir à un règlement éventuel des deux appels liés aux limites de quartiers. Les modifications proposées au Règlement no 2021-3 sont assujetties à l’examen du TAAL.

Des mises à jour concernant le processus du TAAL seront fournies sur le présent site Web au fur et à mesure qu’elles deviennent disponibles.

La foire aux questions et la section sur les dates importantes ci-dessous contiennent de plus amples renseignements sur l’Examen des limites de quartiers 2020. Par ailleurs, les raisons pour lesquelles la Ville a mené l’examen des limites de quartiers ainsi que les objectifs et le processus qui s’y rattachent figurent dans l’aperçu du projet et d’autres sections de cette page.

Limites de quartiers approuvées par le Conseil municipal

Le 9 décembre 2020, le Conseil municipal a approuvé une nouvelle configuration de quartiers pour la Ville d’Ottawa. Les cartes suivantes en format PDF [de 2 à 6 Mo chacune] illustrent les limites des 24 quartiers.

Les quartiers sont identifiés comme suit : AW- suivi d’un numéro. Le système de numérotation de ce projet sert uniquement à renvoyer à des quartiers en particulier. Avant l’élection municipale de 2022, le Conseil approuvera les numéros et les noms des quartiers dans le cadre de la mise en œuvre de la reconfiguration des limites des quartiers.

À l’échelle de la ville | AW-1 | AW-2 | AW-3 | AW-4 | AW-5 | AW-6 | AW-7 | AW-8 | AW-9 | AW-10 | AW-11 | AW-12 | AW-13 | AW-14 | AW-15 | AW-16 | AW-17 | AW-18 | AW-19 | AW-20 | AW-21 | AW-22 | AW-23 | AW-24

Vous trouverez les fichiers de formes et une carte virtuelle indiquant les limites des quartiers approuvées par le Conseil sur Ottawa ouverte. Une carte interactive geoOttawa est également accessible sur la page du projet.

Suivant l’adoption du règlement n⁰ 2021-3, et en attendant l’audience de l’avis d’appel du TAAL, le nouveau système de quartiers entrera en vigueur le 15 novembre 2022 et servira de base pour la prochaine élection municipale qui aura lieu le 24 octobre 2022.

Carte interactive – Limites de quartiers approuvées par le Conseil municipal

Il s’agit d’une carte interactive d’Ottawa qui vous permet de superposer les limites des quartiers approuvées sur la configuration actuelle des quartiers, et de visualiser les répercussions qu’auront les limites de quartiers approuvées sur vous et sur la ville.

Conseils pour l’utilisation de la carte interactive :

      • Les limites de quartiers approuvées sont celles que l’on voit actuellement sur la carte interactive présentée ci‑après. Pour visualiser les limites de quartiers approuvées en lien avec la configuration de quartiers actuelle, la limite de la zone urbaine existante ou une vue aérienne, cliquer sur la Liste déroulante de couches dans le coin supérieur gauche de l’écran et sélectionner le ou les quartiers voulus.
      • Pour effacer toutes les sélections, cliquer sur la liste déroulante de couches pour les désactiver, puis les réactiver.
      • Les utilisateurs peuvent visionner et agrandir un secteur d’intérêt particulier en cliquant sur celui-ci dans la carte. Le numéro du quartier et la fonction Agrandir apparaîtront dans une fenêtre contextuelle.
      • Cliquer sur les symboles +/- ou utiliser le bouton de défilement de la souris pour agrandir et réduire l’image.
      • Pour une vue panoramique, cliquer sur la carte et maintenir la pression tout en déplaçant la souris dans la direction souhaitée.
      • Cette application fonctionne mieux dans le navigateur Google Chrome.

Aperçu du projet

La Ville d’Ottawa a entrepris l'examen des limites de ses quartiers en 2020. Les limites de quartiers doivent être revues régulièrement pour équilibrer la population et assurer les autres aspects de la représentation effective comme définie par la Cour suprême du Canada et par le Tribunal d’appel de l’aménagement local (qui s’appelait auparavant la Commission des affaires municipales de l’Ontario). Le dernier examen majeur, qui remonte à 2005, avait établi les 23 quartiers actuels.

Depuis, la population d’Ottawa a considérablement augmenté, surtout dans les quartiers suburbains à l’extérieur de la Ceinture de verdure. Dans certains quartiers, la croissance démographique est deux fois plus rapide qu’ailleurs, ce qui entraîne un déséquilibre. Par exemple, la population de Barrhaven (quartier 3) est 43 % plus élevée que la population moyenne des quartiers de la ville (44 000 personnes). Celle de Gloucester–Nepean-Sud (quartier 22) est 23 % plus élevée, et celle de Cumberland (quartier 19), 17 % plus élevée.

L’examen des limites de quartiers d’Ottawa 2020 visait à déterminer des limites qui pourraient être utilisées pour au moins trois élections municipales (2022, 2026 et 2030) et peut-être même une quatrième en 2034.

Conformément aux directives du Conseil municipal, l’examen a été mené par une équipe de consultants externes et indépendants, pour garantir l’objectivité et l’impartialité du processus. L’équipe a mené de vastes consultations auprès de la population, des membres du Conseil et des groupes d’intervenants, notamment les conseils scolaires.

Le projet a comporté deux phases de consultation publique. Les résidents et les gens d’affaires ont pu faire valoir leur opinion en répondant à des sondages et en prenant part aux discussions.

Pendant la première phase de consultation publique (menée du mercredi 4 mars au vendredi 3 avril 2020), nous avons recueilli des commentaires sur les changements que les résidents souhaitaient voir apportés aux limites actuelles des quartiers.

À l’issue de la première phase, le Comité des finances et du développement économique et le Conseil municipal ont examiné le Rapport sur les options de l’équipe de consultants, qui présentait les cinq options de reconfiguration des quartiers d’Ottawa, lors de leur réunion du 7 juillet 2020 et du 15 juillet 2020, respectivement. Lors de sa réunion du 15 juillet 2020, le Conseil a demandé l’élaboration d’une sixième option de délimitation des limites de quartiers, en se fondant sur certains critères, d’où le Rapport supplémentaire. Le Rapport sur les options, le Rapport supplémentaire, un document détaillant les modifications mineures aux cartes des options 1 à 5, les versions PDF des cartes des options 1 à 6 sont toujours accessibles sur ce site Web

Lors de la deuxième phase de consultation publique (du mercredi 19 août 2020 au vendredi 25 septembre 2020), nous avons recueilli vos commentaires sur les six options de limites des quartiers. Après la deuxième phase de consultation consacrée aux six options, l’équipe de consultants a rédigé son Rapport final - Limites des quartiers recommandées. Le Rapport final a été examiné par le Comité des finances et du développement économique et par le Conseil municipal lors de leur réunion du 1er décembre 2020 et du 9 décembre 2020, respectivement. Le rapport final continuent d’être accessibles sur ce site Web

Lors de la réunion du 9 décembre 2020, le Conseil a approuvé une nouvelle configuration des limites de quartiers pour la Ville d’Ottawa. Le 27 janvier 2021, le Conseil a approuvé le règlement n⁰ 2021-3 intitulé « Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir les limites des quartiers et la composition du Conseil ».

Comme suite à l’adoption du Règlement No 2021-3 par le Conseil, il y avait une période de 45 jours au cours de laquelle il est possible d’interjeter devant le TAAL en déposant auprès de la Ville un avis d’appel énonçant les oppositions au règlement et les motifs à l’appui. Cette période a pris fin le 15 mars 2021. Lors de cette période, la Ville a reçu deux avis d’appel qui seront transmis au TAAL. En vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités, le TAAL entend les appels et peut rendre une ordonnance confirmant, modifiant ou abrogeant le règlement.

Le règlement municipal établissant les limites des quartiers de la Ville entrerait en vigueur pour l’élection municipale de 2022 si les appels étaient retirés avant le 1er janvier 2022 ou si le TAAL rendait une ordonnance confirmant ou modifiant le règlement avant le 1er janvier 2022.

Dates importantes

Dates importantes et occasions de participation
Date Cycle de vie du projet et occasions de participation
Juin 2019

Le Conseil municipal a examiné le rapport qui s’intitule « Examen des limites de quartiers de la Ville d’Ottawa (2019-2020) » et approuvé le cadre de référence de l’examen exhaustif des limites de quartiers de la Ville d’Ottawa, dont l’objectif de l'examen, et a demandé aux membres du personnel d’entreprendre un processus de demande de propositions afin d’embaucher un consultant indépendant pour effectuer l’examen.

Décembre 2019

Le 11 décembre 2019, le Conseil a approuvé le budget 2020, qui comprenait les répercussions financières découlant du résultat du processus de DDP pour l’examen des limites de quartiers. Comme suite à l’adoption du budget par le Conseil, Beate Bowron Etcetera Inc., conjointement avec The Davidson Group et Hemson Consulting Ltd., a été le soumissionnaire retenu pour l’examen des limites de quartiers.

Janvier 2020

L’examen des limites de quartiers d’Ottawa a débuté.

Du mercredi 4 mars au vendredi 3 avril 2020

La première phase de consultation a permis de recueillir des commentaires sur les limites de quartiers actuelles à Ottawa. Cette phase comprenait la consultation des membres du Conseil, des résidents et des intervenants au moyen d’une consultation publique, ainsi qu’un sondage et une discussion en ligne à participons.ottawa.ca.

Compte tenu de l’annulation nécessaire de certaines des réunions publiques en personne en raison de la pandémie de COVID-19, nous avons fortement encouragé les résidents et les intervenants à répondre au sondage en ligne, à noter leurs commentaires dans le livre des visiteurs ou à les transmettre par écrit.

Juillet 2020

Les 7 et 15 juillet 2020, respectivement, le Comité des finances et du développement économique et le Conseil municipal ont pris connaissance de l’Examen des limites de quartiers 2020 - Rapport sur les options de l’équipe de consultants. Le rapport présentait les commentaires reçus pendant la première phase de consultation de la part des membres du public, des membres du Conseil et des intervenants importants, ainsi que des recherches et des analyses effectuées par l’équipe de consultants. Ce rapport comprenait cinq options pour les nouvelles limites de quartiers. Lors de la réunion du 15 juillet 2020, le Conseil a demandé la création d’une sixième option de délimitation des limites de quartiers, en se fondant sur certains critères. Le Rapport supplémentaire résumant la sixième option était disponible avant le début de la deuxième phase de consultation publique.

Du mercredi 19 août au vendredi 25 septembre 2020

La deuxième phase de la consultation a permis de recueillir des commentaires sur les six options de reconfiguration des quartiers d’Ottawa, ainsi que des suggestions sur les améliorations à y apporter. Cette phase comprenait neuf rencontres virtuelles avec le public et les intervenants, des réunions avec tous les membres du Conseil municipal, un sondage public et l’envoi de commentaires au moyen d’un livre des visiteurs sur Participons Ottawa. Le public pouvait également demander des copies papier du sondage.

Décembre 2020

L’équipe de consultants a présenté son rapport final.

Le 1er décembre 2020, le Comité des finances et du développement économique a examiné le rapport final de l’équipe de consultants. 

Le 9 décembre 2020, le Conseil a pris connaissance des recommandations du Comité et a approuvé la nouvelle configuration de quartiers de la Ville d’Ottawa.

Le mercredi 27 janvier 2021

Le Conseil a adopté le règlement n⁰ 2021-3 visant l’établissement de la nouvelle configuration de quartiers et la composition du Conseil [paragraphe 222(1) de la Loi de 2001 sur les municipalités].

Après l’adoption dudit règlement a suivi une période de 45 jours au cours de laquelle il était possible d’interjeter devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) en déposant auprès de la Ville un avis d’appel énonçant les oppositions au règlement et les motifs à l’appui [Paragraphe 222(4) de la Loi de 2001 sur les municipalités].

Le jeudi 28 janvier 2021

La Ville a transmis au public un avis de l’adoption du règlement municipal qui précise la date ultime pour déposer un avis d’appel devant le TAAL, soit le 15 mars 2021 [Paragraphes 222(3) et (4) de la Loi de 2001 sur les municipalités].

D’ici le 30 mars 2021

La Ville transmet les avis d’appel reçus au TAAL dans les 15 jours suivant la dernière journée pour déposer un avis d’appel [Paragraphe 222(5) de la Loi de 2001 sur les municipalités].

Après la transmission de tous les avis d’appel au TAAL

Le TAAL entend l’appel (prévu au cours des mois suivant la réception de tout avis d’appel) et peut rendre une ordonnance confirmant, modifiant ou abrogeant le règlement [Paragraphe 222(7) de la Loi de 2001 sur les municipalités].

D’ici le 31 décembre 2021

Tout règlement établissant les nouvelles limites doit entrer en vigueur avant le 1er janvier 2022 pour que celles-ci s’appliquent à l’élection municipale de 2022 [Paragraphe 222(8) de la Loi de 2001 sur les municipalités].

Par conséquent, le règlement municipal de la Ville visant à établir les limites de quartiers entre en vigueur pour l’élection municipale de 2022 s’il est adopté avant le 1er janvier 2022 d’une année d’élections et qu’aucun avis d’appel n’est déposé, ou si des avis d’appel sont retirés avant le 1er janvier de l’année d’élections, ou si des avis d’appel sont déposés et que le TAAL rend une ordonnance confirmant ou modifiant le règlement municipal avant le 1er janvier de l’année d’élections.

Octobre 2022

Élection municipale

Rapports, documents et cartes

Rapport du personnel : Examen des limites de quartiers de la Ville d’Ottawa (2019-2020) (juin 2019)

Document d'information - Examen des limites de quartiers 2020 (mars 2020) [418 Ko]

Présentations

Présentation – Phase 1 – Consultation publique (mars et avril 2020) [809 Ko]

Présentation – Phase 2 – Consultation publique (août et septembre 2020) [6 Mo]

Présentation – Comité des finances et du développement économique (décembre 2020) [2 Mo]

Rapport sur les options et Rapport supplémentaire (juillet et août 2020)

Rapport sur les options

Modifications apportées aux cartes et aux tableaux - Options 1 à 5 [modifications de l’annexe A]

Rapport supplémentaire - Option 6 (août 2020)

Cartes des six options [2 à 5 Mo]

Option 1 | Option 2Option 3Option 4 | Option 5Option 6

Limites de quartiers recommandées - Rapport final (décembre 2020)

Rapport final

Cartes des limites de quartiers recommandées [de 2 à 5 Mo]

À l’échelle de la ville | RW-1 | RW-2 | RW-3 | RW-4 | RW-5 | RW-6 | RW-7 | RW-8 | RW-9 | RW-10 | RW-11 | RW-12 | RW-13 | RW-14 | RW-15 | RW-16 | RW-17 | RW-18 | RW-19 | RW-20 | RW-21 | RW-22 | RW-23 | RW-24

Autres documents à l’appui

Projections démographiques par zone de circulation

Données ouvertes (format shapefiles)

Population de langue maternelle française par quartier

Foire aux questions

Pourquoi revoir la configuration des quartiers d’Ottawa?

En juin 2019, le Conseil municipal a demandé au personnel de retenir les services d’un consultant indépendant pour examiner de manière exhaustive les limites de quartiers de la ville. L’examen visait à déterminer des limites qui pourraient être utilisées pour au moins trois élections municipales (2022, 2026 et 2030) et peut-être même une quatrième en 2034. Le dernier examen majeur des limites de quartiers remonte à 2004-2005.

Il faut savoir que la population d’Ottawa a considérablement augmenté depuis le dernier examen, en particulier à Barrhaven (quartier 3), où de nombreux secteurs résidentiels ont été aménagés. D’autres quartiers ont aussi vu leur population augmenter; c’est le cas de Gloucester–Nepean-Sud (quartier 22) et de Cumberland (quartier 19). Et selon les projections démographiques, ces secteurs continueront de croître.

Un examen des limites de quartiers vise à obtenir une « représentation effective », telle qu’établie par la Cour suprême du Canada. La représentation effective est l’objectif de tous les examens des limites de quartiers.

Qu’est-ce que la représentation effective?

En général, le terme « représentation effective » veut dire que le vote d’une personne doit avoir à peu près le même poids que celui d’une autre. Dans le cas des quartiers, cela suggère que la population de chacun devrait être semblable. En pratique, pour assurer la représentation effective lors de l’examen des limites de quartiers, il faut tenir compte de plusieurs aspects :

  • Parité des votes : La population des quartiers doit être de taille semblable, mais pas identique, et elle doit se situer de 10 % à 15 % au-dessus ou en dessous de la population moyenne des quartiers. Les écarts peuvent être plus grands, mais seulement dans des cas exceptionnels, comme dans le cas du secteur rural d’Ottawa ou dans les quartiers à croissance rapide.
  • Limites naturelles et physiques : Les limites des quartiers doivent être faciles à reconnaître. C’est pourquoi les limites naturelles, comme les rivières ou la Ceinture de verdure, et les limites physiques, comme les autoroutes, les voies ferrées et les artères sont de bons choix comme ligne de démarcation entre les quartiers.
  • Communautés d’intérêt sur le plan géographique : À Ottawa, les secteurs comme le Glebe ou le village de Hintonburg et les secteurs commerciaux comme le marché By forment des communautés d’intérêts. Ainsi, lors du redécoupage des quartiers, il ne faut pas séparer les communautés contigües sur le plan géographique, sauf si elles sont tellement populeuses qu’elles doivent être scindées pour atteindre la parité électorale.
  • Intérêts des minorités : Il faut prendre en compte les intérêts des minorités s’ils ont un lien avec l’emplacement géographique.
  • Histoire des quartiers : Le découpage des quartiers devrait tenir compte, dans la mesure du possible, de leur histoire. Mais l’histoire d’un quartier ne peut prévaloir sur d’autres aspects importants, comme la parité électorale, les limites naturelles et physiques claires et les communautés d’intérêts.
  • Capacité de représentation : On assimile souvent la capacité de représentation à la charge de travail du conseiller qui représente le quartier. Elle découle entre autres de la taille du quartier, du type et de la teneur des problèmes qu’on y rencontre, de sa croissance et de son développement et de la complexité des enjeux.
  • Superficie et forme des quartiers : Tous les quartiers de la ville ne peuvent pas avoir la même superficie. Certains secteurs sont plus densément peuplés, et d’autres comptent plus d’espaces ouverts. Ottawa est unique à l’égard de cet aspect de la représentation effective en raison de sa grande portion rurale.
  • Croissance démographique : On vise à ce que les résultats de l’Examen des limites de quartiers 2020 puissent être utilisés pour au moins trois élections municipales (2022, 2026 et 2030), et peut-être même une quatrième en 2034. L’élection de référence pour évaluer la représentation effective est celle de 2026. Cela permet de tenir compte des projections de croissance à Ottawa dans les calculs reliés aux limites de quartiers.
  • Équilibre des aspects de la représentation effective : Tous les aspects de la représentation effective doivent être pris en compte, mais ils n’ont pas tous la même valeur. Les plus importants sont la parité électorale, le respect des communautés d’intérêts et des limites de quartiers bien définies et cohérentes.

Comment la Ville s’y est-elle prise pour revoir la configuration de ses quartiers?

Conformément aux directives du Conseil, les services d’une équipe de consultants externes et indépendants ont été retenus pour mener l’examen exhaustif des limites de quartiers, afin de s’assurer que le processus de détermination de ces limites était impartial et abordé sans idées préconçues et résultats prédéterminés.

Pendant ce processus d’une durée de 12 mois, l’équipe de consultants a :

  • effectué une recherche préliminaire;
  • fait des projections démographiques;
  • mené le processus de consultation publique pour recueillir des opinions au sujet des limites de quartiers actuelles d’Ottawa (première phase);
  • élaboré cinq options pour le redécoupage des quartiers d’Ottawa;
  • préparé un rapport d’information présentant des options de redécoupage des quartiers, et l’a présenté au Comité des finances et du développement économique et au Conseil municipal;
  • élaboré une sixième option à la demande du Conseil municipal, en se fondant sur certains critères.
  • mené le processus de consultation publique en vue de recueillir des commentaires sur les six options pour reconfigurer les quartiers d’Ottawa (deuxième phase)
  • préparé un rapport final sur les limites de quartier recommandées, et l’a présenté au Comité des finances et du développement économique et au Conseil municipal.

En quoi a consisté le processus de consultation?

Il y a eu deux phases de consultation. La première a permis de connaître l’avis des résidents, des parties intéressées et des membres du Conseil municipal concernant les changements qu’ils voudraient voir apporter aux limites de quartiers actuelles, et la deuxième a permis de recueillir des commentaires sur les six options de redécoupage des quartiers.

Certaines des réunions et séances publiques de la première phase ont dû être annulées dans le cadre de la réponse de la Ville à la COVID-19. Compte tenu de l’annulation nécessaire des réunions publiques en personne, nous avons fortement encouragé les résidents et les parties prenantes à répondre au sondage en ligne, à formuler leurs commentaires dans le livre des visiteurs ou à les envoyer par courriel.

Étant donné que la pandémie de COVID-19 continue, six séances de consultation publique ont été tenues au moyen de Zoom pendant la deuxième phase. Trois de ces séances ont invité les participants de partout à l’échelle de la ville à exprimer leurs commentaires, alors que trois autres séances étaient davantage axées sur les secteurs géographiques d’Ottawa : les zones urbaine, suburbaine et rurale. Trois séances Zoom supplémentaires ont été tenues pour les intervenants (p. ex. les zones d’amélioration commerciale, les conseils scolaires, les associations œuvrant dans toute la ville, les organismes communautaires, etc.). Les séances ont eu lieu lors de différents jours de la semaine, y compris le samedi, et soit en milieu d’avant-midi, en fin d’après-midi ou en soirée. La deuxième phase incluait également un sondage public (en ligne et en version papier), des entrevues virtuelles réalisées avec tous les membres du Conseil municipal et un volet de participation du public en ligne au moyen de Participons Ottawa.

Qui a effectué l’examen?

L’équipe de consultants est formée des personnes suivantes :

  • Beate Bowron, Beate Bowron Etcetera (gestionnaire de projet et responsable du processus de consultation publique)
  • Gary Davidson, Ph. D., The Davidson Group (responsable des options de redécoupage des limites de quartiers et des recommandations finales)
  • Russell Mathew et Patrick Barbieri, Hemson Consulting Ltd. (responsable des projections démographiques)

Les membres de l’équipe connaissent bien la ville d’Ottawa, et possèdent une vaste expérience dans l’examen de limites de quartiers.

Que s’est-il passé après l’adoption par le Conseil du règlement visant à établir de nouvelles limites de quartiers?

Après l’adoption par le Conseil du Règlement No 2021-3, il y a eu une période de 45 jours au cours de laquelle il était possible d’interjeter devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) en déposant auprès de la Ville un avis d’appel énonçant les oppositions au règlement et les motifs à l’appui. Conformément aux exigences de la Loi de 2001 sur les municipalités, la Ville a publié le 28 janvier 2021 un avis précisant la date ultime pour interjeter appel, soit le 15 mars 2021.

Deux avis d’appel ont été reçus lors de cette période. Dans les quinze jours suivant la date ultime pour le dépôt d’un avis d’appel (c.-à-d. le 30 mars 2021), la Ville doit transmettre au TAAL tous les avis d’appel reçus. La Ville est également tenue de fournir au TAAL tout renseignement ou tout document en lien avec l’appel.

Quelles sont les prochaines étapes prévues en ce qui concerne les avis d’appel?

Conformément au paragraphe 222(7) de la Loi de 2001 sur les municipalités, le TAAL « entend l’appel et peut, malgré toute loi, rendre une ordonnance confirmant, modifiant ou abrogeant le règlement municipal ».

Pourvu que toute décision du TAAL soit rendue avant le 1er janvier 2022, les nouvelles limites de quartiers devraient entrer en vigueur à temps pour l’élection municipale d’octobre 2022. Si la décision du TAAL est rendue après le 1er janvier 2022 (et qu’elle n’abroge pas le règlement), les nouvelles limites de quartiers seraient en vigueur pour l’élection municipale de 2026.

Il est possible d’interjeter appel d’une décision du TAAL devant la Cour divisionnaire, avec l’autorisation de celle-ci. Pourvu que le TAAL rende une ordonnance avant le 1er janvier 2022, les nouvelles limites de quartiers pourraient néanmoins entrer en vigueur si l’autorisation d’interjeter appel n’est pas accordée ou si l’appel est rejeté.

À quel moment les nouvelles limites de quartiers entreront-elles en vigueur?

On s’attend à ce que, sous réserve de l’information énoncée plus haut, les changements aux limites de quartiers approuvés, le cas échéant, entreront en vigueur le 15 novembre 2022 et serviront de base pour la prochaine élection municipale qui aura lieu le 24 octobre 2022.

L’examen aura-t-il une incidence sur les élections des conseils scolaires?

Les secteurs électoraux (zones) des conseils scolaires se composent d’un ou de plusieurs quartiers. Les changements apportés aux limites de quartiers pourraient donc avoir une incidence sur les limites de ces secteurs. Celles-ci sont établies par les conseils scolaires.

Où puis-je consulter la carte des quartiers actuels, ainsi que leur population?

Outil de recherche de quartiers

Cartes et population actuelles des quartiers

Cartes des quartiers et population
Numéro de quartier Quartier Conseiller ou conseillère Population - fin d'année 2019
1 Orléans Matthew Luloff 48 304
2 Innes Laura Dudas 42 796
3 Barrhaven Jan Harder 62 848
4 Kanata-Nord Jenna Sudds 38 497
5 West Carleton-March Eli El-Chantiry 26 003
6 Stittsville Glen Gower 41 350
7 Baie Theresa Kavanagh 45 696
8 Collège Rick Chiarelli 51 914
9 Knoxdale-Merivale Keith Egli 39 676
10 Gloucester-Southgate Diane Deans 47 505
11 Beacon Hill-Cyrville Tim Tierney 33 982
12 Rideau-Vanier Mathieu Fleury 50 075
13 Rideau-Rockcliffe Rawlson King 40 285
14 Somerset Catherine McKenney 42 277
15 Kitchissippi Jeff Leiper 45 631
16 Rivère Riley Brockington 48 612
17 Capitale Shawn Menard 38 690
18 Alta Vista Jean Cloutier 44 648
19 Cumberland Catherine Kitts 51 743
20 Osgoode George Darouze 28 557
21 Rideau-Goulbourn Scott Moffatt 31 548
22 Gloucester-Nepean Sud Carol Anne Meehan 55 656
23 Kanata-Sud Allan Hubley 49 915