Limites des quartiers 6, 9, 11, 13, 21 et 24 (Règlement n° 2025-5)

Avis de non-responsabilité

Les règlements municipaux qui figurent dans cette partie ont été préparés à des fins de consultation et de recherche uniquement. Les règlements municipaux originaux peuvent être consultés aux Archives de la Ville d’Ottawa et à la Bibliothèque centrale de la Bibliothèque publique d’Ottawa. À toute fin juridique, il est possible d’obtenir des copies certifiées des règlements municipaux aux Archives de la Ville d’Ottawa.

Archives de la Ville
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l’angle de l’avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Téléphone : 613-580-2857
Courriel : archives@ottawa.ca

Bibliothèque publique d’Ottawa
120, rue Metcalfe, salle Ottawa
Ottawa (Ontario)
Téléphone : 613-580-2940

Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2021-3, dans sa version modifiée par le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, sur les limites des quartiers 6, 9, 11, 13, 21 et 24.

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa décrète ce qui suit :

  1. L’annexe A-2, l’annexe A-8, l’annexe A-11, l’annexe A-13, l’annexe A-16 et l’annexe A-22 du Règlement no 2021-3 intitulé « Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir des limites de quartiers et la composition du Conseil » sont modifiées pour refléter la redistribution des terres décrite aux annexes 1 à 3 ci-jointes.
  2. Les modifications aux limites de quartiers décrites aux annexes 1 à 3 ci-jointes sont établies pour la ville d’Ottawa à compter du 15 novembre 2026;
  3. Le présent règlement comprend les annexes 1 à 3 ci-jointes qui sont par la présente réputées faire partie dudit règlement.

SANCTIONNÉ ET ADOPTÉ ce 22e jour de janvier 2025.