Avis de lancement
Processus d’évaluation du projet de transport en commun
Le projet
Dans le cadre de la planification de l’Étape 2 du projet de train léger sur rail (TLR), la décision a été prise de prolonger le TLR à partir du terminus actuellement prévu à l’extrémité ouest de la Ligne de la Confédération (station Bayshore) d’environ 2,5 km vers l’ouest jusqu’à la promenade Moodie, en y ajoutant une station à l’est de la promenade Moodie à l’intersection du chemin Corkstown et une installation d’entretien léger et de remisage dans le quadrant nord-ouest de l’intersection de la promenade Moodie et du chemin Corkstown.
Voici les raisons qui motivent le prolongement du TLR au-delà de la station Bayshore, qui était le terminus originalement prévu :
- aménager une station de TLR à proximité d’un vaste pôle d’emploi (complexe du ministère de la Défense nationale);
- soutenir l’implantation dans l’ouest d’une installation d’entretien et de remisage pour l’exploitation des prolongements est et ouest de la Ligne de la Confédération; c’est l’emplacement privilégié en raison des avantages qu’il présente sur les plans opérationnel et économique.
Le tracé du prolongement proposé du TLR a déjà été approuvé dans le cadre du projet approuvé de prolongement du Transitway Ouest (de la station Bayshore à la promenade Moodie) et la construction de l’installation de TCRA est en cours. La mise en service commerciale est prévue à la fin de 2017.
Le processus
Les travaux de planification sont maintenant terminés, conformément au processus d’évaluation des projets de transport en commun prescrit par le Règlement de l’Ontario 231/08. Dans le cadre de ce processus, un rapport environnemental sur le projet sera produit par le promoteur, la Ville d’Ottawa, afin d’étayer le processus de l’étude, les caractéristiques environnementales, les solutions de rechange considérées, le projet prévu, les impacts environnementaux anticipés, les mesures d’atténuation appropriées et la démarche de consultation du projet.
Pendant la phase d’avis de lancement de l’évaluation environnementale, des copies des études du projet et de l’information sur les consultations seront accessibles afin de donner aux parties intéressées le temps d’en prendre connaissance et de formuler leurs commentaires avant la période officielle d’examen public (30 jours) suivant la publication de l’avis d’achèvement.
Consultation
Le public, les organismes et d’autres personnes concernées sont invités à prendre connaissance des travaux réalisés à ce jour durant la phase de planification, y compris le résumé de l’étude, les démarches de consultations antérieures et les rapports présentés au Conseil municipal. Une ébauche du rapport sur le projet environnemental est actuellement disponible sur ottawa.ca.
Afin de respecter l’échéancier et l’exigence d’intégrer la présente section au processus de DP de l’Étape 2, il est à prévoir que la Ville publiera l’avis d’achèvement au début du mois de septembre 2017 (ce qui respecte la période maximale de 120 jours prescrite par le règlement encadrant le processus d’évaluation des projets de transport en commun). Un avis sera fourni avant le début de la période officielle d’examen public. De plus amples renseignements sur le processus d’évaluation des projets de transport en commun sont disponibles sur : https://www.ontario.ca/fr/page/guide-des-exigences-relatives-levaluatio…
Pour formuler des commentaires
Pour soumettre des questions ou commentaires reliés au projet ou si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de pouvoir participer à ce processus, veuillez communiquer avec la gestionnaire du projet de la Ville :
Mike Schmidt
Urbaniste II
Planification O-Train
180, rue Elgin, bureau 601
Ottawa (Ontario) K2P 2K3
etape2tlr.ca
Courriel : etape2@ottawa.ca
Tous les commentaires seront recueillis conformément à la Loi sur les évaluations environnementales et, à l’exception des renseignements personnels, seront mis à la disposition du public conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.
Les documents transmis directement au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et à la Loi sur les évaluations environnementales. À moins de mention contraire dans le document envoyé, tous les renseignements personnels transmis – nom, adresse, numéro de téléphone, emplacement de la propriété – seront du domaine public et pourront être divulgués à quiconque le demande.
Avis publié pour la première fois le 24 août 2017.
14 décembre 2017 Nepean EMC Advertisement
Veuillez prendre note que, le 14 décembre 2017, une annonce erronée a été affichée dans le EMC de Nepean, indiquant qu'un avis d'achèvement avait été émis pour la conversion de Bayshore à Moodie de la BRT à l'évaluation environnementale du TLR. Les dates dans cette publicité sont incorrectes et un avis d'achèvement n'a pas encore été publié.
La Ville d'Ottawa présente ses excuses pour cette erreur. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec le bureau Étape 2 en envoyant un courriel à etape2@ottawa.ca.
Consultation publique - 22 mars 2017
Le 22 mars 2017
De 18 h à 21 h. La présentation aura lieu à 19 h.
Centre communautaire Maki House - 19, promenade Leeming
Pour élargir l'accès au service de transport en commun rapide et prolonger le train léger sur rail plus à l'ouest, la Ville examine des plans visant à prolonger le train léger sur rail au-delà de la station Bayshore jusqu'à la promenade Moodie, dans le cadre de l'Étape 2 du projet de train léger sur rail (TLR). Veuillez vous joindre à nous lors d'une consultation publique pour discuter de ce projet. Cette consultation est une occasion pour l'équipe travaillant sur le projet d'entendre vos idées et de répondre à vos questions.
La consultation publique :
- présentera des recommandations pour convertir le prolongement du Transitway Ouest d'un réseau de transport en commun rapide par autobus (TCRA) à un réseau de train léger sur rail (TLR), examinera des plans pour un de saut-de-mouton à Holly Acres, améliorera la connectivité au train léger sur rail et explorera la faisabilité d'une installation d'entretien léger et de remisage au-delà de la station Bayshore;
- fournira des renseignements généraux sur l'élargissement des installations d'autobus à la station Bayshore au cas où cette dernière serait la station terminale de la Ligne de la Confédération dans l'intervalle.
Les conseillers de quartier et le personnel de la Ville seront sur place pour discuter du projet et répondre aux questions.
La Ville d'Ottawa accorde beaucoup d'importance à l'accessibilité. Si vous avez des besoins spéciaux en matière d’accessibilité, veuillez envoyer votre demande avant le 20 mars 2017 à l'adresse etape2@ottawa.ca.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre site Web au www.etape2tlr.ca ou écrivez-nous à l'adresse etape2@ottawa.ca.
Équipe de l'Étape 2 du projet
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ont.) K1P 1J1
Avis d'achèvement
Processus d'évaluation de projet de transport en commun
La Ville d’Ottawa a terminé le rapport environnemental sur le projet (REP), conformément au Règlement de l’Ontario 231/08, de l'Étude de planification et d’évaluation environnementale pour la conversion au train léger sur rail (TLR) du transport en commun rapide par autobus (TCRA) de Bayshore à Moodie.
Le projet
Dans le cadre de la planification de l’Étape 2 du projet de train léger sur rail (TLR), la décision a été prise de prolonger le TLR à partir du terminus actuellement prévu à l’extrémité ouest de la Ligne de la Confédération (station Bayshore) d’environ 2,5 km vers l’ouest jusqu’à la promenade Moodie, en y ajoutant une station à l’est de la promenade Moodie à l’intersection du chemin Corkstown et une installation d’entretien léger et de remisage dans le quadrant nord-ouest de l’intersection de la promenade Moodie et du chemin Corkstown.
Voici les raisons qui motivent le prolongement du TLR au-delà de la station Bayshore, qui était le terminus originalement prévu :
- aménager une station de TLR à proximité d’un vaste pôle d’emploi (complexe du ministère de la Défense nationale);
- soutenir l’implantation dans l’ouest d’une installation d’entretien léger et de remisage pour l’exploitation des prolongements est et ouest de la Ligne de la Confédération; c’est l’emplacement privilégié en raison des avantages qu’il présente sur les plans opérationnel et économique.
Le tracé du prolongement proposé du TLR a déjà été approuvé dans le cadre du projet de prolongement du Transitway Ouest (de la station Bayshore à la promenade Moodie), et la construction de l’installation de TCRA est en cours. La mise en service est prévue pour la fin de 2017.
Le processus
Les effets de ce projet de transport en commun sur l’environnement ont été évalués, et un REP a été préparé conformément au processus d’évaluation des projets de transport en commun prévu par le Règlement de l’Ontario 231/08 Transit Projects and Greater Toronto Transportation Authority Undertakings. Ce REP décrit le processus complet de l'étude et présente une description du projet planifié, ses répercussions attendues sur l'environnement et la démarche de consultation.
Le REP pour la conversion au TLR du TCRA de Bayshore à Moodie sera disponible pour une période d’examen public de 30 jours à partir du 22 décembre 2017. Veuillez noter que le public pouvait consulter le REP provisoire sur le site Web de la Ville pendant la phase de l'avis de lancement de 120 jours, qui a commencé le 24 août 2017. On peut se procurer la version définitive du REP aux endroits indiqués ci-après durant les heures régulières de bureau.
Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
Direction des autorisations environnementales
135, avenue St Clair Ouest, 1er étage
Toronto (Ontario) M4V 1P5
Bureau du district d’Ottawa
2430, promenade Don-Reid
Ottawa (Ontario) K1H 1E1
Ville d'Ottawa
Comptoir de renseignements de l’hôtel de ville
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
Bibliothèque publique d'Ottawa
Succursale principale
120, rue Metcalfe
Ottawa (Ontario) K1P 5M2
Bibliothèque publique d’Ottawa
Succursale Centennial
3870, chemin Old Richmond
Nepean (Ontario) K2H 5C4
On peut télécharger une version numérique du REP à l'adresse suivante [en anglais seulement] :
Le rapport d’évaluation environnementale (ÉE) pour la conversion au train léger sur rail (TLR) du transport en commun rapide par autobus (TCRA) de Bayshore à Moodie est seulement disponible en anglais. Sur demande, des sections du rapport peuvent être traduites en envoyant un courriel à l’adresse suivante etape2@ottawa.ca.
Le rapport d’évaluation environnementale (ÉE) pour la conversion au train léger sur rail (TLR) du transport en commun rapide par autobus (TCRA) de Bayshore à Moodie est seulement disponible en anglais. Sur demande, des sections du rapport peuvent être traduites en envoyant un courriel à l’adresse suivante etape2@ottawa.ca.
Les personnes intéressées sont encouragées à prendre connaissance du document et à soumettre leurs commentaires d'ici le 22 janvier 2018 aux personnes-ressources sous-mentionnées. Le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique peut, dans certaines circonstances, exiger un examen plus approfondi du projet ou imposer des conditions sur celui-ci. Le ministre peut également exiger un examen plus approfondi du projet ou imposer des conditions sur celui-ci si le ministre croit :
- que le projet de transport en commun peut avoir des répercussions négatives sur une question d’importance provinciale liée à l’environnement naturel ou au patrimoine culturel ou
- qu'il peut avoir des répercussions négatives sur les droits des Autochtones protégés par la Constitution ou sur les droits qui leur sont conférés par traité.
Avant l'exercice de l'autorité susmentionnée, le ministre est tenu d'examiner toute opposition au projet signalée par écrit dans les 30 jours suivant la première publication de l’avis d’achèvement du rapport environnemental sur le projet.
Si vous avez discuté de vos préoccupations avec le promoteur du projet et que vous vous opposez au projet, vous pouvez transmettre vos observations écrites au ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique au plus tard le 22 janvier 2018 à l'adresse indiquée ci-après. Toutes les observations soumises doivent clairement indiquer que leur auteur s'oppose au projet et elles doivent décrire les répercussions négatives qu’entraînerait le projet sur des questions d’importance provinciale (environnement naturel ou patrimoine culturel) ou sur les droits des Autochtones.
À l'attention de : Yves Dagssie, PMP, agent des projets spéciaux
Direction des autorisations environnementales
Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
135, avenue St. Clair Ouest, 7e étage
Toronto (Ontario) M4V 1P5
Renseignements généraux : 416-314-7222
Sans frais : 800-461-6290
Téléc. : 416-314-8452
Courriel : Yves.Dagssie@ontario.ca
Le ministère transmettra au promoteur du projet une copie de l'avis d'opposition, à moins que ce dernier ait été avisé autrement. Pour de plus amples renseignements sur le projet de transport en commun proposé ou si vous avez des besoins en matière d'accessibilité pour participer à ce projet, veuillez communiquer avec le gestionnaire du projet.
Mike Schmidt
Urbaniste II, Planification de l'O-Train
180, rue Elgin, bureau 601
Ottawa (Ontario) K2P 2K3
www.etape2tlr.ca/
Courriel : etape2@ottawa.ca
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée LAIMPVP), les renseignements personnels fournis à la Ville d’Ottawa ne seront divulgués à aucune tierce partie sans le consentement préalable de la personne concernée, sauf dans les cas où la LAIMPVP le permet ou si une autre loi applicable l’exige.
Les documents transmis directement au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et à la Loi sur les évaluations environnementales. À moins de mention contraire dans la soumission, tous les renseignements personnels – nom, adresse, numéro de téléphone, emplacement de la propriété – compris dans la soumission feront partie du domaine public et pourront être divulgués à quiconque le demande.
Le présent avis a été diffusé pour la première fois le 22 décembre 2017.