Évaluation environnementale d’un saut-de-mouton ferroviaire au sentier polyvalent du chemin Jockvale

En juin 2017, le Comité des transports de la Ville d’Ottawa et le Conseil municipal ont reçu l’Étude sur le saut-de-mouton ferroviaire de Barrhaven et du chemin Merivale qui examinait la faisabilité d’un saut-de-mouton pour quatre routes et le Transitway Sud-Ouest actuellement dotés de passages à niveau aux croisements de la voie ferrée de VIA Rail. L’étude comprenait l’examen du passage à niveau du chemin Jockvale et a déterminé le besoin d’un saut-de-mouton à l’avenir en raison de l’augmentation de la circulation ferroviaire et automobile. L’étude a été entreprise à la suite d’une recommandation du Bureau de la sécurité des transports dans son rapport de 2015 sur la collision entre un train de VIA Rail et un autobus d’OC Transpo survenue en 2013.

Par conséquent, la Ville d’Ottawa a entrepris l’étude environnementale (EE) d’un saut-de-mouton ferroviaire au sentier polyvalent du chemin Jockvale en vue d’élaborer un plan recommandé pour un possible saut-de-mouton du sentier polyvalent au croisement du chemin Jockvale et de la voie ferrée de VIA Rail à Barrhaven.

Le sentier polyvalent suit le côté sud-ouest du chemin Jockvale et est fréquenté actuellement par un grand nombre de résidents. L’amélioration de la sécurité des utilisateurs du sentier polyvalent constitue une raison importante de la mise en œuvre de cette étude.

Le secteur à l’étude est illustré sur la carte index.

Déroulement de l’étude

L’étude est menée conformément à la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario et satisfait aux exigences relatives aux projets visés par l’annexe C de l’EE municipale de portée générale. L’étude évaluera d’autres options et conceptions pour le projet, évaluera les répercussions environnementales potentielles d’un plan recommandé et définira des mesures pour atténuer de tels effets. L’objectif de l’étude d’EE visera à recommander une conception rentable et fonctionnelle, adaptée au contexte qui desservira tous les utilisateurs du sentier polyvalent, qui est compatible aux utilisations environnantes du sol, et qui réduit au minimum les incidences sur l’environnement social, naturel, physique et économique local.

Consultation

Le déroulement de l’étude d’EE doit s’appuyer sur un programme de consultation complet réunissant de nombreux intervenants, notamment les peuples autochtones, les organismes de réglementation, les offices de protection de la nature, les associations communautaires locales, les propriétaires et les gens d’affaires, des groupes consultatifs et des groupes d’intérêt spéciaux, ainsi que des membres du public.  Par conséquent, des activités de consultation publique auront lieu au cours de l’étude.

Dans le cadre du déroulement de l’étude, un rapport environnemental sur le projet (REP) sera préparé pour documenter le processus de planification et de conception, et pour présenter le plan recommandé. Une fois réalisé, le REP sera à la disposition du public et des organismes d’examen pour consultation pour une période de 30 jours civils. Après la période de consultation publique, le projet sera jugé avoir satisfait aux exigences d’évaluation environnementale municipale de portée générale et à la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario.

Calendrier de l’étude

L’étude devrait être terminée à l’automne 2019.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ce projet, veuillez communiquer avec :

Jabbar Siddique, ing.
Gestionnaire principal de projet
Planification des transports
Direction générale de la planification, des biens immobiliers et du développement économique
Ville d’Ottawa
Tél. : 613-580-2424, poste 13914
Courriel : jabbar.siddique@ottawa.ca

La Ville d’Ottawa a terminé l’étude d’évaluation environnementale (EE) municipale de portée générale pour le saut-de-mouton ferroviaire au sentier polyvalent du chemin Jockvale. Le sentier polyvalent longe le côté ouest du chemin Jockvale et est emprunté chaque jour par des centaines de piétons et de cyclistes qui se rendent à l’école, dans les secteurs commerciaux, les établissements ou ailleurs dans la collectivité. Cette étude a été menée conformément aux exigences relatives à un projet visé par l’annexe C du document sur l’EE municipale de portée générale (octobre 2000, modifiée en 2007, en 2011 et en 2015).

Dans l’étude d’EE, on recommande d’aménager un saut-de-mouton au passage à niveau existant sur le sentier polyvalent où il croise la voie ferrée de VIA Rail (lotissement de Smiths Falls). Le passage inférieur offre non seulement un environnement meilleur et plus sûr pour les piétons, les cyclistes et les personnes à mobilité réduite, mais améliore aussi la connectivité du réseau de transport actif local et périphérique.

Dans le cadre de l’étude d’EE, on a évalué d’autres solutions et conceptions pour le projet afin d’élaborer un plan recommandé (conception fonctionnelle) adapté au contexte et compatible aux utilisations environnantes du sol. L’étude d’EE a évalué les répercussions environnementales potentielles du plan recommandé et défini les mesures nécessaires pour atténuer les effets sur le secteur environnant.

Un rapport d’étude environnementale (REE) a été rédigé afin de consigner le processus de planification et de conception, ainsi que le plan recommandé pour le saut-de-mouton ferroviaire au sentier polyvalent du chemin Jockvale. Le REE sera transféré dans le dossier public et pourra être consulté par le public aux fins de commentaires aux endroits indiqués ci-dessous pendant les heures normales d’ouverture pour une période de 30 jours civils, à compter du 22 novembre 2019.  

Ville d’Ottawa
Bureau d’information de l’hôtel de ville 110, avenue
Laurier Ouest

Bibliothèque publique d’Ottawa
Succursale
Ruth­E.­Dickinson;
100, promenade Malvern

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
2430, promenade Don-Reid, bureau 103
Ottawa (Ontario)

Bibliothèque publique d’Ottawa
Bibliothèque centrale 
120, rue Metcalfe

Université Carleton
Bibliothèque MacOdrum
1125, promenade Colonel By

Pendant la période d’examen public, les personnes qui le souhaitent sont invitées à lire le REE et à transmettre par écrit leurs commentaires à la Ville à :

Jabbar Siddique, ingénieur
Gestionnaire principale de projet Direction de l’évaluation environnementale des transports
Direction générale des transports
Ville d’Ottawa, 110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
Téléphone : 613-580-2424, poste 13914

Si ce projet suscite des préoccupations qui persistent malgré des discussions avec les représentants de la Ville, une personne ou une partie pourra demander au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs d’exiger de changer l’état du projet pour que celui-ci soit soumis à un examen plus approfondi dans le cadre d’un processus d’EE individuelle (ci-après « arrêté de conformité à la partie II »). Il est possible d’obtenir un formulaire de demande d’arrêté prévu à la partie II sur le site Web du Répertoire central des formulaires en recherchant « arrêté à la partie II ». Le formulaire doit être présenté au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et au directeur de la Direction des évaluations et des permissions environnementales à l’intérieur de la période d’examen de 30 jours, aux deux adresses indiquées ci-dessous. Des motifs doivent appuyer la demande. Une copie du formulaire de demande doit également être transmise à la Ville d’Ottawa. Si aucune demande n’est reçue au plus tard le 24 décembre 2019, le projet sera réputé avoir satisfait aux exigences de l’EE municipale de portée générale et pourra passer à l’étape de conception et de construction selon ce qui est prévu dans le REE.

L’honorable Jeff Yurek
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
College Park 5e étage, 777, rue Bay
Toronto, ON M7A 2J3

Directeur, Direction des évaluations et des permissions environnementales
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, Ontario
Direction des autorisations environnementales
135, avenue St. Clair Ouest, 1er étage
Toronto (Ontario) M4V 1P5

Exception faite des renseignements personnels, tous les commentaires formulés seront du domaine public. Les renseignements recueillis seront utilisés conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et uniquement aux fins de l’EE.