La cartographie des plaines inondables

Les systèmes naturels comme les plaines inondables sont régis par la Loi sur les offices de protection de la nature et surveillés par ces organismes.

Il y a trois offices de protection de la nature à Ottawa : la Conservation de la Nation Sud, l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau et l’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi.

• Les offices cartographient les plaines inondables d’après la crue nominale qui doit s’appliquer selon le gouvernement provincial. Dans l’Est de l’Ontario, il s’agit de la crue centennale, c’està-dire celle dont les probabilités sont de 1 % chaque année.
• Les cartes sont révisées tous les cinq ans et mises à jour au besoin.
• Il faut obtenir un permis de l’office de protection de la nature avant d’entamer un projet d’aménagement dans une plaine inondable ou d’y modifier un terrain.
• Les projets d’aménagement sont interdits dans les zones où les inondations peuvent compromettre la prestation des services essentiels ou comporter un risque inacceptable de dommages matériels et dans les zones où des produits chimiques, dangereux ou toxiques peuvent contaminer les eaux de crue.

Pour réduire les risques de coûts publics, de blessures, de décès, de dommages matériels ou de perturbations économiques ou sociales pouvant découler directement ou indirectement des projets d’aménagement et d’autres activités menées dans les plaines inondables, les municipalités incluent les cartes de ces plaines produites par les offices de protection de la nature dans les politiques de leur plan officiel (section 4.8.1) et de leur règlement de zonage (article 58).

Le Plan officiel de la Ville divise les zones sujettes aux inondations en deux catégories : les plaines inondables et les secteurs des plaines inondables à deux zones (le canal des crues et la zone périphérique). Ces deux catégories ont leurs propres politiques de réglementation de l’aménagement. Dans les secteurs des plaines inondables à deux zones, un plus grand éventail de projets d’aménagement peut être autorisé que dans les plaines inondables, où le risque d’inondation est contenu par les infrastructures d’atténuation ou d’autres constructions du genre.

La zone sous-jacente de plaine inondable d’Ottawa est assortie de dispositions de zonage qui régissent les projets d’aménagement dans les zones pouvant être inondées. Pour refléter le risque moindre dans les secteurs comportant des infrastructures d’atténuation ou d’autres constructions du genre, deux zones sous-jacentes ont été créées :

• Plaine inondable : Les projets d’aménagement sont interdits, sauf certains rajouts aux bâtiments. La densification n’y a généralement pas sa place.

• Plaine inondable d’un secteur précis : Certains projets d’aménagement sont permis, sous réserve des normes en matière de protection contre les inondations, d’ouvrages de protection et d’accès. La densification dans ces secteurs n’est pas encouragée. Malgré les dispositions de la zone superposée, le morcellement y est interdit par les politiques du Plan officiel.

La Ville d’Ottawa veille à ce que les cartes de la zone sous-jacente de plaine inondable correspondent le plus possible à celles des offices de protection de la nature. Les plus récentes mises à jour ont été incluses dans la version provisoire du Règlement de zonage. Elles seront validées dans le cadre du processus d’approbation du nouveau Règlement de zonage.

Pour obtenir des renseignements généraux sur les dispositions concernant les plaines inondables et les limites réglementaires des offices de protection de la nature ou pour vérifier le zonage de votre terrain, communiquez avec un agent de renseignements sur l’aménagement veuillez appeler 613-580-2424, poste 23434 ou dioinquiry@ottawa.ca.

Pour participer aux activités entourant les plaines inondables ou demeurer au fait des efforts de conservation dans votre région, communiquez avec votre office de protection de la nature :

Office de protection de la nature de la vallée Rideau
Téléphone : 613-692-3571 | 1-800-267-3504 (sans frais)
Télécopieur : 613-692-0831
Courriel : info@rvca.ca

Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi
Téléphone : 613-253-0006
Télécopieur : 613-253-0122
Courriel : info@mvc.on.ca

Conservation de la Nation Sud
Téléphone : 613-984-2948 | 1-877-984-2948 (sans frais)
Télécopieur : 613-984-2872
Courriel : info@nation.on.ca