L’évaluation du complexe de milieux humides du ruisseau Bear Sud

Lancement de l’évaluation des milieux humides

En novembre 2021, la Ville d’Ottawa a fait appel à Parsons Corporation, cabinet d’experts-conseils indépendants, pour mener une évaluation des milieux humides des cours supérieurs du ruisseau Bear Sud en vertu de la Déclaration de principes provinciale (DPP) de 2020 et dans le cadre du Système d’évaluation des terres humides de l’Ontario (SETHO). La nécessité de mener cette évaluation a été déclenchée lorsque le Conseil municipal d’Ottawa a approuvé l’aménagement de nouvelles terres urbaines dans une partie du secteur cerné par le chemin Leitrim, la voie Farmers, le chemin Thunder et le chemin Ramsayville (la collectivité projetée de Tewin).

La politique provinciale et les documents-cadres recommandent de mener une évaluation des milieux humides dans tous les cas où l’on propose de réaliser des travaux d’aménagement dans les milieux humides qui pourraient avoir une importance provinciale dans le cadre du SETHO ou à proximité de ces milieux humides. Les milieux humides d’importance provinciale sont soumis à la DPP et aux politiques du Plan officiel, qui précisent qu’« aucun aménagement ni aucune modification du site » ne doit se dérouler dans les milieux humides et que les travaux d’aménagement des terrains voisins ne doivent pas avoir de « répercussions néfastes ». Généralement, les aménagements du territoire existant et les aménagements qui ne gênent pas les milieux humides sont autorisés.

Consultation du public

Une séance d’information publique virtuelle a eu lieu de 3 mars 2022 de 18 h à 20 h. L’objectif de cette séance consistait à expliquer les exigences provinciales, la nécessité d’évaluer les terres humides, le processus d’évaluation, le calendrier et les répercussions potentielles. Les participants ont aussi eu l’occasion de poser des questions au personnel de la Ville. Environ 50 personnes ont assisté à cette séance d’information publique.

Après la séance publique, la Ville d’Ottawa a fait parvenir aux propriétaires les formulaires de demande de permission d’entrer dans les milieux humides du secteur à l’étude. Dans ces formulaires, on demande aux propriétaires fonciers de donner au personnel et aux biologistes de la Ville l’autorisation d’avoir accès à leurs terrains afin de recenser et d’évaluer les milieux humides. On a demandé aux propriétaires de faire parvenir leurs réponses à la Ville par la poste ou par courriel. La Ville a reçu des réponses pour près de 200 propriétés dans l’aire de l’étude, et la majorité des propriétaires fonciers ont donné accès à leurs terrains. Ni le personnel ni l’expert-conseil de la Ville ne sont entrés sur les propriétés privées pour lesquelles on n’avait pas donné l’autorisation d’y avoir accès.

Le SETHO oblige à recenser sur le terrain, dans toute la mesure du possible, les milieux humides et leur périmètre pour veiller à ce que les mesures soient les plus exactes possible. Or, dans les cas où les propriétaires refusent de donner accès à leurs terrains ou lorsque les terrains sont inaccessibles, on peut recenser les milieux humides et leur périmètre en interprétant des photos à vol d’oiseau. Ce n’est pas parce qu’on refuse d’autoriser l’accès à des terrains qu’on ne peut pas recenser ni évaluer les milieux humides sur le domaine privé.

La carte ci-après représente le secteur dans lequel nous avons demandé l’autorisation permettant d’avoir accès au domaine privé, ainsi que la cartographie préliminaire des milieux humides de l’aire de l’étude.

L’évaluation des milieux humides se déroule en deux parties :

1. la cartographie des milieux humides selon les méthodes du SETHO;
2. l’évaluation de l’importance des milieux humides dans quatre grands volets : les valeurs biologiques, les valeurs socio‑économiques, l’hydrologie et les caractéristiques particulières comme les espèces en péril.

Chaque volet vaut 250 points, ce qui donne un total théorique de 1 000 points. Un milieu humide à laquelle on attribue 200 points ou plus dans le volet des valeurs biologiques ou des caractéristiques particulières ou une note totale d’au moins 600 points répond à la définition de milieu humide d’importance provinciale. La superficie est un facteur important dans le calcul de la note à attribuer aux milieux humides. L’occurrence des espèces rares, par exemple les espèces en péril, et la présence d’un habitat de reproduction important pour les oiseaux aquatiques ou les poissons sont des facteurs essentiels dans le calcul de la note à attribuer aux caractéristiques particulières.

On considère que l’évaluation des milieux humides est complète et finale lorsqu’un évaluateur compétent et spécialisé dans les milieux humides certifie qu’il a mené une évaluation conformément au SETHO. À la fin de ses travaux, l’évaluateur des milieux humides doit soumettre son évaluation à la municipalité ou à l’office d'aménagement pour les besoins de la planification, ainsi qu’au ministère des Richesses naturelles pour l’archivage des documents et la mise à jour de la cartographie provinciale.

La Ville a fait appel aux cabinets d’ingénieurs Parsons Corporation pour évaluer le complexe de milieux humides du ruisseau Bear Sud. Parsons a confirmé qu’elle ne réalisait pas de travaux assimilés pour les promoteurs de la collectivité de Tewin et qu’ils n’avaient pas de conflits d’intérêts.

Le SETHO a été mis au point par le ministère des Richesses naturelles et est encadré par le gouvernement provincial. À la fin de 2022, ce gouvernement a adopté le projet de loi 23 (Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements), qui a apporté des changements substantiels à la méthodologie du SETHO et au processus de délivrance des approbations. Puisque le calendrier des changements apportés au SETHO chevauchait l’évaluation des milieux humides, la Ville d’Ottawa a demandé à Parsons de mettre à jour en conséquence son évaluation des milieux humides.

Le personnel de Parsons a réalisé les travaux sur le terrain pour cette évaluation des milieux humides en juin et juillet 2022. La notation initiale dans l’évaluation des milieux humides a été établie en octobre 2022. Cette notation a été mise à jour en juillet 2023 afin de respecter la méthodologie révisée du SETHO.

On a attribué au complexe de milieux humides du ruisseau Bear Sud la note totale de 754 points, dont une sous-note de 250 points pour le volet des caractéristiques particulières. Ce milieu humide répond aux conditions des milieux humides d’importance provinciale, puisque la note totale est supérieure à la note de passage de 600 points et que ce milieu a aussi mérité une note de plus de 200 points dans le volet des caractéristiques particulières.

Pour prendre connaissance des données complètes sur l’évaluation du complexe de milieux humides du ruisseau Bear Sud et du relevé de notation de ce milieu, veuillez cliquer sur ce lien.

Parsons a soumis au ministère des Richesses naturelles, en décembre 2023, l’évaluation complète de ce milieu humide, et le gouvernement provincial a mis à jour, en janvier 2024, le statut de ce milieu humide pour le classer dans la catégorie des milieux humides d’importance provinciale.

La carte ci-après représente le périmètre du complexe de milieux humides d’importance provinciale du ruisseau Bear Sud. La superficie totale de ce complexe de milieux humides d’importance fédérale est de 561 hectares. Le périmètre de la collectivité de Tewin est aussi représenté sur cette carte à titre d’information. On peut consulter, sur le portail Web geoOttawa de la Ville, l’étendue de ce complexe par rapport aux différentes parcelles de la propriété.

Puisque le complexe de milieux humides du ruisseau Bear Sud répond aux critères des milieux humides d’importance provinciale, la Déclaration de principes provinciale et le Plan officiel d’Ottawa obligent le personnel de la Ville à soumettre au Conseil municipal un rapport recommandant d’apporter une modification au Plan officiel afin d’attribuer au secteur visé la désignation de milieu humide d’importance provinciale. Cette désignation déclenche les protections prévues pour les milieux humides dans le Plan officiel de la Ville. Dans l’éventualité dans laquelle une autre demande de planification ou d’aménagement est déposée, le Plan officiel interdit l’aménagement et la transformation du site dans les milieux humides d’importance provinciale, ainsi que tous les impacts négatifs produits par les travaux d’aménagement des alentours.

La désignation des milieux humides d’importance provinciale déclenche aussi un autre processus de l’office de protection de la nature (OPN) compétent pour la réglementation des milieux humides. En vertu des règlements d’application des OPN, il faut se faire délivrer un permis pour la transformation des milieux humides d’importance fédérale ou lorsque des travaux nuisent à ces milieux, ce qui est généralement interdit.

Les propriétaires visés peuvent soumettre au ministère des Richesses naturelles, dans le cadre du Programme d’encouragement fiscal pour les terres protégées (PEFTP), une demande pour faire réduire leurs impôts fonciers sur les parties de leur propriété occupées par des milieux humides.

Modification du Plan officiel et modification du Règlement de zonage

Le personnel de la Ville lancera le processus de demande de modification du Plan officiel (MPO) afin d’attribuer au complexe de milieux humides du ruisseau Bear Sud la désignation de milieux humides d’importance provinciale dans le Plan officiel. Le personnel de la Ville déposera dans le même temps la demande correspondante de modification du Règlement de zonage (MRZ). La MPO comme la MRZ seront assujetties aux exigences de la Loi sur l’aménagement du territoire et soumises à l’approbation du Conseil municipal d’Ottawa. Ce processus oblige à tenir une séance publique portes ouvertes.

Lorsqu’on aura lancé les demandes de MPO et de MRZ, tous les propriétaires situés dans un rayon de 120 mètres du périmètre de ce complexe de milieux humides d’importance provinciale recevront par la poste un dossier d’information officiel. Ce dossier comprendra la synthèse de la MPO et de la MRZ proposées, ainsi que des cartes de localisation détaillées. Les propriétaires et les autres parties intéressées disposeront de 30 jours pour soumettre par écrit leurs commentaires et pourront s’inscrire afin de recevoir les notifications portant sur la proposition. Le dossier d’information comprendra d’autres détails sur les délais dans lesquels le Conseil devra se pencher sur cette proposition.

L’examen public et les possibilités d’en appeler

Les évaluations des milieux humides sont des rapports techniques établis par des évaluateurs compétents conformément aux méthodes et aux normes du SETHO. Dans le recensement et l’évaluation des milieux humides, les évaluateurs font appel à leur jugement professionnel. Les résultats des évaluations techniques des milieux humides ne peuvent pas faire l’objet d’un appel direct. Or, les évaluations des milieux humides sont toujours révisables d’après l’information la plus récente.

Quiconque n’est pas d’accord avec la désignation de milieux humides d’importance provinciale peut faire appel à ses frais à un évaluateur des milieux humides compétent pour cartographier les milieux humides de sa propriété. On peut soumettre au ministère des Richesses naturelles, pour réviser la cartographie provinciale, la cartographie à jour des milieux humides et leur évaluation. Les changements qui sont acceptés par ce ministère doivent aussi être transmis à la Ville d’Ottawa pour qu’elle puisse mettre à jour les annexes du Plan officiel et le Règlement de zonage.

La désignation des milieux humides d’importance provinciale par le Conseil municipal dans le cadre d’une modification du Plan officiel et d’une modification du Règlement de zonage est un processus qui relève de la Loi sur l’aménagement du territoire. Cette désignation est soumise aux exigences de la Loi sur l’aménagement du territoire, qui prévoit entre autres qu’on doit tenir une séance publique au cours de laquelle on peut déposer des mémoires et déléguer des représentants du public. Les propriétaires des terrains visés par ces modifications et les autres entités publiques ont le droit d’en appeler des décisions du Conseil municipal en s’adressant au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire s’ils soumettent leurs commentaires à la Ville d’Ottawa. Ce tribunal peut se pencher sur la preuve afin de savoir si les milieux humides répondent vraiment aux critères des milieux humides d’importance provinciale.

Pour en savoir plus, veuillez contacter :

Tara Redpath, urbaniste principale (par intérim)
Évaluation du complexe de milieux humides du ruisseau Bear Sud
Ville d’Ottawa
110, avenue Laurier Ouest, 4^e étage, code de courrier interne 01-14
Ottawa (Ontario)  K1P 1J1
Téléphone : 613-580-2424, poste 16822
Courriel :  Évaluation du complexe de milieux humides du ruisseau Bear Sud