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Financement du développement économique

Avis de non-responsabilité et données financières sur les subventions et les contributions entièrement financées par la Ville

Programme de financement du développement économique communautaire

Description du programme

Le Programme de financement du développement économique communautaire (DEC) offre chaque année un soutien financier aux projets qui favorisent la création d’emplois, la diversité économique, l’entrepreneuriat et le développement des petites entreprises, le perfectionnement des compétences, l’innovation et le tourisme, tout en contribuant aux sphères environnementale, sociale et culturelle. Le projet doit entraîner notamment les résultats suivants.

Résultats économiques : Ces résultats consolident l’avenir économique de la collectivité et sont axés sur la création d’emplois et la croissance de l’économie locale. Ils peuvent comprendre, par exemple :

  • une plus grande diversité économique;
  • un soutien à l’entrepreneuriat et au développement des petites entreprises;
  • des occasions de formation et de perfectionnement des compétences en affaires;
  • la possibilité d’attirer des visiteurs dans la région (p. ex. potentiel en matière de marketing touristique ou d’attraction de grands événements).

Résultats environnementaux : Il s’agit des bienfaits qu’un projet apporte sur le plan environnemental en vue d’améliorer la durabilité et l’habitabilité de la collectivité. Ils peuvent comprendre, par exemple :

  • l’écologisation (p. ex. l’utilisation d’énergie verte);
  • la réutilisation et le recyclage de produits;
  • la promotion de produits écologiques.

Résultats sociaux : Il s’agit des bienfaits qu’un projet apporte aux résidents et aux visiteurs de la collectivité sur le plan social. Ils peuvent comprendre, par exemple :

  • un meilleur accès aux services;
  • la promotion de l’inclusivité;
  • une plus grande équité pour un groupe défavorisé;
  • l’amélioration de la santé et du bien-être des membres d’une collectivité.

Résultats culturels : Il s’agit des bienfaits qu’un projet apporte à la collectivité sur le plan culturel. Ils peuvent comprendre, par exemple :

  • la conservation du patrimoine;
  • la définition des besoins particuliers d’une collectivité;
  • la promotion de l’identité culturelle;
  • la valorisation de la diversité.

Admissibilité du demandeur

Selon la Politique sur les contributions et les subventions de la Ville d’Ottawa, le financement ne peut être accordé qu’aux organismes qui respectent les exigences et adoptent les pratiques suivantes :

  • l’organisme est enregistré à titre de société sans but lucratif;
  • l’organisme exerce ses activités d’une manière non discriminatoire, conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario et à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario;
  • l’organisme est régi par un conseil d’administration élu démocratiquement;
  • l’organisme démontre son efficience, son efficacité et sa responsabilité financière;
  • l’organisme entretient de saines relations financières avec la Ville.

Ne sont pas admissibles au financement :

  • les entreprises ou organismes à but lucratif;
  • les organismes à but non lucratif parrainant des organismes à but lucratif;
  • les organismes ayant une allégeance politique ou s’adonnant à des activités politiques;
  • les organismes qui agissent surtout comme source de financement pour d’autres groupes;
  • les organismes confessionnels, quand les services et activités comprennent la promotion d’une confession en particulier et nécessitent l’appartenance à cette même confession;
  • les programmes s’inscrivant dans le mandat législatif d’autres gouvernements ou directions générales de la Ville;
  • les organismes provinciaux ou nationaux, à moins qu’une section locale ou un bureau local offre des services aux résidents de la ville d’Ottawa.

Admissibilité du projet

Le projet doit promouvoir le développement économique de la ville d’Ottawa et procurer des bienfaits environnementaux, culturels ou sociaux. Il doit également apporter des avantages économiques considérables et durables qui subsisteront après la fin du financement. Une attention particulière sera accordée aux projets qui font avancer l’innovation, qui promeuvent les partenariats et qui disposent d’autres sources de financement ou de contributions en nature.

Le projet, l’initiative, l’activité ou le programme doit satisfaire aux principaux critères suivants :

  • Démontrer les effets positifs qu’il aura sur le développement économique local;
  • Démontrer un réel besoin d’aide financière ainsi qu’une optimisation des ressources;
  • Démontrer les bienfaits qu’il procurera à la collectivité sur le plan environnemental, social ou culturel.

Ne sont pas admissibles au financement :

  • les projets ayant déjà reçu ou engagé des fonds de la Ville d’Ottawa;
  • les coûts rétroactifs (soit tous les frais engagés avant la décision de financement);
  • les coûts relevant d’un autre programme de financement ou d’un autre ordre de gouvernement;
  • les coûts qu’un organisme devrait normalement prévoir pour l’administration générale de ses activités (p. ex. comptabilité, services juridiques, planification organisationnelle, dotation) et qui sont distincts de ceux du projet;
  • l’entretien des terrains ou les améliorations locatives;
  • les programmes s’inscrivant dans le mandat législatif d’autres gouvernements ou d’autres directions générales de la Ville (p. ex. services de garde d’enfants);
  • les coûts élevés (p. ex. bâtiments, véhicules ou matériel lourd);
  • les commandites.

Comment faire une demande de financement

Formulaire de demande

Quiconque souhaite faire financer un projet doit remplir le formulaire de demande du Programme de financement du développement économique communautaire. Pour l’obtenir, veuillez envoyer un courriel à la coordonnatrice du Programme.

Le financement accordé se situera entre 5 000 $ et 50 000 $. Pour un financement supérieur à 25 000 $, il faut joindre à la demande un plan de projet et un budget détaillés. Le plan de projet résume le travail à effectuer et décrit en détail les buts, les activités, les résultats escomptés et les ressources. Il doit concorder avec le budget et faire état des délais d’exécution. Par ailleurs, l’achat de biens et de services doit assurer une optimisation des ressources et suivre les pratiques d’approvisionnement éthiques et équitables. Veuillez noter que les bénéficiaires de financement doivent dépenser la totalité des fonds accordés et présenter les rapports exigés d’ici le 31 décembre 2018.

La demande doit être appuyée par une proposition bien étayée satisfaisant aux critères d’évaluation énoncés ci-dessous. Une seule demande par organisme sera acceptée, et le formulaire rempli ne doit pas compter plus de 10 pages.

Date limite

La Direction du développement économique et de la planification à long terme acceptera les demandes de financement du DEC à partir de février 2018, et en accusera réception.

Les formulaires et trousses de demande (p. ex. les documents à l’appui indiqués dans le formulaire) doivent être reçus par courriel, par la poste ou en personne au plus tard le jeudi 29 mars 2018 à 16 h, indépendamment du cachet postal. La Ville encourage les demandeurs à utiliser le courriel (une version numérisée de la page de signatures sera acceptée), mais cela n’est pas obligatoire. Aucune demande tardive ne sera prise en considération.

Coordonnées

Ville d’Ottawa
Programme de financement du développement économique communautaire
À l’attention de Monsieur Ian Scott, Direction du développement économique et de la planification à long terme
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique
110, avenue Laurier Ouest, 4e étage Ouest (courrier interne 01-15)
Ottawa (Ontario)  K1P 1J1
economicdevelopment@ottawa.ca

Critères de financement et évaluation

Dès la réception de la demande, la coordonnatrice du Programme évaluera le demandeur et la proposition de projet en fonction des critères d’admissibilité. Si la demande satisfait à ces critères, elle sera ensuite examinée par le comité de sélection. Voici les catégories de critères d’évaluation :

  • Solidité du concept : Concordance avec la stratégie de développement économique de la Ville d’Ottawa, qui consiste à favoriser la croissance de l’économie locale et à répondre aux besoins de la collectivité;
  • Objectifs et résultats : Objectifs clairs, et résultats réalistes et mesurables;
  • Capacité d’exécution : Capacité manifeste à exécuter le projet et expérience en la matière;
  • Durabilité : Importance du projet dans le plan stratégique et d’affaires global de l’organisme, capacité de mobiliser des fonds pour poursuivre ou étendre le projet ou pour d’autres initiatives, partenariats et activités de financement;
  • Budget : Optimisation des ressources démontrée et coûts du projet réalistes (une attention particulière sera accordée aux projets disposant de contributions en nature et d’autres sources de financement);
  • Qualité de la proposition : Renseignements exacts, concis et intégraux fournis dans le formulaire de demande et les documents à l’appui.

Les demandes peuvent être acceptées sous réserve de précisions ou de renseignements supplémentaires que le demandeur devra fournir, faute de quoi le financement pourrait être octroyé à d’autres projets.

Versement et utilisation des fonds

Si un financement vous est accordé, vous recevrez une lettre de la Direction du développement économique et de la planification à long terme vous informant du montant total et des conditions du financement, ainsi qu’un calendrier de versement (le montant pourrait être inférieur à celui demandé, selon ce que décide la Direction). Vous recevrez également l’entente de financement, qui décrit les conditions d’utilisation de ces fonds (p. ex. les exigences relatives aux rapports). Le financement pourrait être accordé sous réserve de la négociation d’une entente entre le demandeur et la Direction. Le premier versement ne devrait pas s’effectuer avant mai 2018. Veuillez noter que tous les fonds accordés devront être dépensés d’ici le 31 décembre 2018.

Les fonds ne doivent être utilisés qu’aux fins énoncées dans la demande de financement initiale. Tout changement apporté à l’étendue ou aux activités du projet par l’organisme bénéficiaire, y compris au budget ou à la programmation, doit être communiqué par écrit à la Direction et être approuvé par cette dernière.

Démarrage du projet

La demande pourrait être jugée inadmissible au financement si les activités qui s’y rapportent sont entreprises avant la signature de l’entente de financement. Les activités doivent débuter dans les deux mois suivant la signature de l’entente ou au moment convenu. Les fonds pourront être retirés si le projet ne commence pas dans les délais convenus.

Rapports et suivi

Tous les bénéficiaires de financement devront présenter un rapport d’activités expliquant comment ils ont utilisé le financement octroyé. Ce rapport ainsi que tout autre rapport exigé aux termes de l’entente de financement doivent être présentés au plus tard le 31 décembre 2018. Faute de produire le ou les rapports nécessaires, vous ou votre organisme pourriez être considéré comme inadmissible à un financement ultérieur de la Ville d’Ottawa.