Avant l’arrivée de la neige, informez-vous sur le déneigement par des exploitants de chasse-neige

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À cette époque de l’année, nous commençons tous à penser à la même chose : quand la neige commencera-t-elle à tomber? Puis nous frissonnons à l’idée de devoir pelleter.

Si vous avez l’intention de vous débarrasser de votre pelle cette année et d’engager plutôt un exploitant de chasse-neige, voici quelques détails importants à savoir avant de commencer vos recherches.

Responsabilités des exploitants de chasse-neige

Les exploitants privés qui déblaient la neige d’une propriété privée sont tenus de respecter les règlements énoncés à l’Annexe 4 – Exploitants de chasse-neige du Règlement de la Ville d’Ottawa sur la délivrance des permis (Règlement no 2002-189). Récemment, ces règlements ont été revus et mis à jour en vue de répondre à certaines préoccupations liées à l’accessibilité, à la protection des consommateurs et aux dommages matériels.

En vertu du Règlement sur la délivrance des permis, les exploitants de chasse-neige en activité à Ottawa doivent :

• avoir un permis d’entreprise valide délivré par la Ville d’Ottawa;
• placer bien en vue sur chaque chasse-neige enregistré une plaque émise par la Ville d’Ottawa avec une vignette annuelle;
• afficher sur les deux côtés de chaque chasse-neige le nom et le numéro de téléphone de l’entreprise;
• avoir une assurance responsabilité civile générale d’au moins 2 millions de dollars;
• éviter de projeter, pousser, déverser ou déposer de la neige ou de la glace, d’une quelconque façon, sur les propriétés municipales, les propriétés privées (autres que celles de leur clientèle ou les dépôts de neige autorisés) et les places de stationnement accessibles;
• déblayer la neige déversée sur une propriété publique ou sur une place de stationnement accessible dans les quatre heures suivant la demande des Services des règlements municipaux;
• respecter les exigences relatives à l’installation et à l’entretien des balises d’entrée pour le déneigement;
• remettre à leur clientèle la fiche d’information Info-déneigement.

Préparer votre allée

Les exploitants de chasse-neige utilisent souvent des balises pour délimiter les bords d’une allée ou d’une autre zone où la neige doit être déblayée.

Il y a un maximum de 2 balises d’entrée par propriété. En outre, ces balises d’allées doivent :

• être en métal, en plastique, en fibre de verre ou en bois et ne pas être éclairées;
• n’afficher que le logo et le numéro de téléphone de l’exploitant de chasse-neige;
• être installées à cinq (5) pieds du trottoir ou à sept (7) pieds du bord de la chaussée, s’il n’y a pas de trottoir;
• être installées du 20 octobre au 30 avril de chaque année.

Il est de la responsabilité commune de l’exploitant de chasse-neige et du propriétaire de la maison :

• d’obtenir la localisation des services publics souterrains, comme le gaz, l’électricité ou le câble, avant d’installer des balises d’entrée. Il est possible d’obtenir gratuitement la localisation auprès d’Ontario One Call.
• d’enlever les balises endommagées et de nettoyer les débris.

Trouver un exploitant de chasse-neige

Gardez les règlements ci-dessus en tête lorsque vous commencerez à chercher un exploitant privé pour déneiger votre propriété cet hiver.

Méfiez-vous des fraudes liées au porte-à-porte et des stratégies de vente sous pression. Un escroc pourrait accepter votre paiement pour toute une saison de déneigement, puis ne jamais revenir. Les entreprises locales de services publics, la Ville d’Ottawa et les organismes gouvernementaux n’envoient jamais de colporteurs.

Pour éviter toute arnaque :

• Demandez au vendeur de s’identifier en vous montrant une pièce d’identité délivrée par l’entreprise ou une autre forme de pièce d’identité avec photo. Notez son nom et l’entreprise qu’il représente.
• Ne communiquez jamais de renseignements personnels au vendeur.
• Ne signez jamais un contrat sans l’avoir lu attentivement. Passez les petits caractères au peigne fin, et renseignez-vous sur vos droits d’annulation.
• Ne payez jamais pour une saison complète de déneigement, sauf si vous avez une bonne relation avec une entreprise fiable.

Si vous vous sentez menacé ou intimidé, demandez au vendeur de partir. S’il refuse, communiquez avec le Service de police d’Ottawa.

Cherchez un exploitant de chasse-neige réputé qui :

• a une bonne réputation dans votre quartier et qui fournit des références;
• est inscrit auprès du Bureau d’éthique commerciale (Better Business Bureau) [en anglais seulement];
• propose des paiements échelonnés au moyen de chèques postdatés, ce qui est considéré comme une pratique exemplaire dans ce domaine;
• vous laisse le temps de vous décider;
• vous fournit un contrat détaillé par écrit avant le début des travaux.

La liste des exploitants de chasse-neige qui détiennent un permis de la Ville d’Ottawa pour la saison à venir est accessible sur notre page Sensibilisation des consommateurs.

Faites-nous part de vos préoccupations

Communiquez avec le 3-1-1 si vous pensez qu’un exploitant de chasse-neige :

• ne possède pas de permis d’entreprise délivré par la Ville d’Ottawa;
• n’a pas respecté les exigences établies dans le Règlement sur la délivrance des permis.

Pour en savoir plus sur vos droits en vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l’Ontario, communiquez avec le ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement (anciennement le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs).

Si vous pensez faire face à une entreprise frauduleuse, communiquez avec le Bureau de la concurrence Canada pour déposer une plainte.

Consultez notre page Sensibilisation des consommateurs pour obtenir plus de conseils et de renseignements sur les services de déneigement.

Pour en savoir plus sur les programmes et services de la Ville, consultez le site ottawa.ca ou composez le 3-1-1 (ATS : 613-580-2401) ou le 613-580-2400 pour joindre la Ville par l’intermédiaire du Service de relais vidéo canadien. Vous pouvez également nous suivre sur Facebook, X (anciennement Twitter) et Instagram.