Sensibilisation des consommateurs

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Les ventes à domicile : ce qu’il faut savoir

La Ville d’Ottawa souhaite rappeler aux résidents que, bien que de nombreuses personnes offrent de biens et de services à domicile de façon tout à fait légitime, il faut toujours faire preuve de prudence avant de conclure un achat.

Mise à jour : à compter du 1er mars 2018, la province de l’Ontario interdira la vente en porte-à-porte des articles ou services suivants :

  • Filtres à air
  • Climatiseurs
  • Purificateurs d’air
  • Services de nettoyage des conduits de ventilation
  • Chaudières
  • Filtres à eau
  • Chauffe-eau
  • Purificateurs d’eau
  • Adoucisseurs d’eau
  • Appareils de traitement de l’eau
  • Forfaits pour ces produits et ces services

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web : ontario.ca (lien externe)

 Avant d’écouter la présentation d’un vendeur, rappelez-vous :

  • De demander au vendeur de vous montrer une carte d’identité délivrée par l’entreprise pour laquelle il travaille ou un autre type de pièce d’identité avec photo. Prenez note de son nom et de celui de l’entreprise qu’il représente. 
  • Qu’il ne faut jamais fournir de renseignements personnels (comme ceux figurant sur une facture de services publics). 
  • De ne jamais laisser le vendeur seul dans une pièce. Si vous vous sentez menacé ou intimidé, demandez-lui de s’en aller. Si vous vous sentez en danger, appelez le Service de police d’Ottawa. 
  • Que les entreprises locales de services publics, la Ville d’Ottawa et les organismes gouvernementaux n’envoient jamais des vendeurs faire du porte-à-porte.

Sachez toujours avec qui vous faites affaire.

  • Méfiez-vous toujours des techniques de vente sous pression et des offres « pour un temps limité » destinées à vous faire signer rapidement un contrat. Les entreprises sérieuses laissent aux consommateurs du temps pour se faire une idée. 
  • Consultez les commentaires des consommateurs formulés en ligne. Les entreprises fiables seront inscrites auprès du Better Business Bureau et pourront fournir de bonnes références.

Avant de signer un contrat, prenez connaissance de ses modalités.

  • Assurez-vous de posséder une version écrite détaillée du contrat. Lisez-la attentivement avant d’apposer votre signature. Examinez bien le texte en petits caractères et prenez connaissance de vos droits de résiliation. 
  • Assurez-vous que le nom de l’entreprise figurant sur le matériel de promotion est le même que celui qui figure sur le contrat. 
  • Méfiez-vous des entreprises offrent de services à domicile qui exigent le paiement complet des services avant le début du travail. Un plan de paiements échelonnés, par exemple au moyen de chèques postdatés, est considéré comme une pratique exemplaire dans le secteur. 
  • Demandez une copie du contrat et conservez-la dans vos dossiers. 

Vous avez changé d’avis? Connaissez vos droits. 

  • La Loi sur la protection du consommateur de l’Ontario procure des droits particuliers aux personnes qui font des achats à domicile. Par exemple, elle leur donne 10 jours pour résilier un contrat, peu importe la raison de la résiliation. Pour obtenir un complément d’information sur vos droits, visitez le site Web du ministère des Services aux consommateurs ou communiquez avec son personnel au 1-800-889-9768. 

Renseignements pour les locataires

Votre maison est votre maison, peu importe si vous la louez ou en êtes propriétaire.

En tant que locataire, vous avez des droits.

Les mêmes droits s'appliquent à tous, peu importe où vous vivez, le montant de votre loyer, votre âge, votre sexe, vos antécédents culturels ou votre citoyenneté.

Bien que vous ayez certaines responsabilités en tant que locataire, votre propriétaire a également des responsabilités envers vous.

Responsabilités du locataire

  • Payer son loyer
  • Ne pas endommager la propriété
  • Garder son logement propre
  • Signaler rapidement tout problème concernant son logement
  • Respecter les règles de l'immeuble
  • Suivre les règlements municipaux

Responsabilités du propriétaire

  • S'assurer que la propriété est sécuritaire et bien entretenue
  • S'assurer que les aires communes sont propres
  • Fournir un chauffage adéquat chaque fois que c'est nécessaire
  • Garder la propriété exempte de rongeurs et de parasites
  • Respecter les droits du locataire
  • Suivre les règlements municipaux

Lorsqu'il y a un problème

La Commission de la location immobilière règle la plupart des différends entre propriétaires et locataires. Toutefois, il existe de nombreuses situations où la Ville d'Ottawa peut également vous aider.

Chaque année, la Ville aide des centaines de locataires à traiter des problèmes comme ceux-ci :

  • Chauffage inadéquat
  • Punaises des lits, coquerelles et autres parasites
  • Déchets et débris extérieurs
  • Problèmes d'entretien de l'immeuble
  • Problèmes d'eau et de plomberie

Comment obtenir de l'aide

  1.  Signalez le problème en composant le 3-1-1.
  2. Vous devrez fournir vos coordonnées. Ces renseignements ne seront pas partagés avec votre propriétaire. Votre vie privée sera protégée.
  3. On vous fournira un numéro de demande de service. Conservez ce numéro. Vous pouvez l'utiliser pour faire le suivi de votre dossier en tout temps.
  4. Un agent des règlements municipaux communiquera avec vous pour obtenir plus de détails sur votre plainte et viendra inspecter la propriété au besoin.
  5. Si l'agent des règlements municipaux voit un problème qui représente un danger immédiat, il émettra une ordonnance d'urgence pour rectifier le problème.
  6. Si le problème n'est pas une situation d'urgence, l'agent des règlements municipaux pourra émettre un avis de violation ou une ordonnance concernant les normes de biens-fonds demandant au propriétaire de corriger le problème. En raison des limitations imposées au pouvoir de la Ville par la loi provinciale, un minimum de 19 jours doit être donné au propriétaire pour effectuer les travaux nécessaires.
  7. Des prolongations peuvent être accordées, sauf lorsqu'il y a un risque pour la sécurité ou la santé publiques.
  8. L'agent des règlements municipaux retournera examiner la propriété. Si le problème n'a pas été corrigé, la Ville pourra effectuer les travaux nécessaires et facturer le propriétaire ou elle pourra lui donner une amende pour non-respect de l'ordonnance.

Votre vie privée

Veuillez noter que conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP), vos renseignements personnels ne seront jamais diffusés ou utilisés dans un but autre que la raison pour laquelle ils ont été fournis. Il se peut que les employés aient besoin de partager ces renseignements à l'interne pour traiter votre plainte ou votre préoccupation. Par exemple, afin de corriger une plainte concernant un règlement municipal qui a été signalé au 3-1-1, votre plainte sera partagée avec les Services des règlements municipaux afin de fournir le service que vous avez demandé. L'identification de l'appelant est considérée comme un renseignement personnel et est gardée confidentielle.

Il y a des circonstances précises et limitées où des renseignements personnels peuvent être divulgués. Il pourrait s'agir d'une situation où le consentement a été accordé ou dans le cas d'une enquête policière en cours. Vous trouverez la liste des circonstances où la divulgation de renseignements personnels est permise en vertu de l'article 32 de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée

La Ville d'Ottawa prend la protection des renseignements personnels très au sérieux. Si vous estimez que vos renseignements personnels ont été communiqués de façon inappropriée ou ont été violés, veuillez le signaler au Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée en composant le 613-580-2424, poste 21898.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la protection de votre vie privée, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous.

Accès à l’information et protection de la vie privée

Autres langues

Cette information est également disponible (en tant que document PDF) dans les langues suivantes :

Stationnement sur des terrains privés

Le Programme de délégation de la Ville d’Ottawa vise à réprimer les infractions aux règles de stationnement sur les terrains privés en autorisant les agences de contrôle du stationnement sur les propriétés privées (ACSPP) à délivrer des avis d’infraction de stationnement (contraventions de stationnement). Ce programme protège le public en lui donnant accès aux processus judiciaires permettant de contester toute contravention de stationnement reçue de la Ville d’Ottawa.

En vertu du programme de délégation actuel, les ACSPP qui ont reçu des pouvoirs délégués de la Ville ne sont pas autorisées à remorquer ou à déplacer des véhicules sans la présence d’un agent de contrôle du stationnement, d’un agent d’application des règlements municipaux ou d’un agent de police de la Ville d’Ottawa.

Le Programme de remorquage des agences de contrôle du stationnement sur les propriétés privées permet aux agences de contrôle du stationnement sur les propriétés privées (ACSPP) admissibles de faire remorquer des véhicules stationnés sur les propriétés privées dont elles ont la responsabilité sans la présence d’un agent de contrôle du stationnement, d’un agent d’application des règlements municipaux ou d’un agent de police.

Voici les exigences minimales pour participer à ce projet pilote :

  • * l’ACSPP doit être titulaire d’un permis en vertu de l’annexe 30 relative aux agences de contrôle du stationnement sur les propriétés privées du Règlement sur les permis (à moins d’en être exemptée conformément aux dispositions réglementaires) et avoir conclu une entente de recouvrement des coûts avec la Ville;
  • le propriétaire ou l’occupant du bien-fonds où le remorquage est prévu doit consentir à ce service;
  • le remorquage ne peut être effectué qu’à la troisième infraction de stationnement, sur une même propriété, d’un même véhicule immatriculé;
  • à la troisième infraction, outre le remorquage, un avis d’infraction de stationnement (contravention) de la Ville d’Ottawa doit être remis;
  • la demande de remorquage doit être adressée aux Services des règlements municipaux (SRM), qui enverront une dépanneuse sous contrat avec la Ville d’Ottawa (Metro ou Gervais).

* ACSPP autorisées à participer au projet pilote de remorquage :

  1. Collège Algonquin
  2. Capital Parking
  3. Capital Security
  4. Capital Systems
  5. Carleton Parking
  6. Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario (CHEO)
  7. Garda Security
  8. Indigo
  9. La Cité collégiale
  10. Aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa
  11. Murray & Murray
  12. Logement communautaire d’Ottawa
  13. Hôpital d’Ottawa
  14. Phoenix Private Security
  15. Praetorian Garde
  16. Precise ParkLink
  17. Hôpital Queensway-Carleton
  18. Response Security
  19. Hôpital Royal d’Ottawa
  20. Université d’Ottawa

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec acspp@ottawa.ca.

Protection du consommateur en Ontario offre des conseils supplémentaires aux automobilistes dont les véhicules ont été remorqués.

Les établissements de prêt sur salaire : ce que doit savoir le consommateur ou la consommatrice

Qu’est‑ce qu’un prêt sur salaire?

En vertu de la Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire du gouvernement de l’Ontario, on entend par « prêt sur salaire » un prêt à court terme dont la valeur est égale ou inférieure à 1 500 $, qui est consenti en contrepartie d’une somme que doit généralement rembourser l’emprunteur sur son chèque de paie suivant. Le coût du prêt s’établit à 15 $ par tranche de 100 $. (Par exemple, un prêt de 300 $ donne lieu à des intérêts courus de 45 $ pour les deux semaines de la durée du prêt.)

Pour de plus amples renseignements à propos des prêts sur salaire et des options à étudier avant de demander un prêt sur salaire, veuillez consulter le site du gouvernement du Canada, prêts sur salaire par l’Agence de la consommation en matière financière

La protection du consommateur ou de la consommatrice

En juillet 2018, le gouvernement de l’Ontario a adopté de nouvelles règles pour mieux protéger les consommateurs et les consommatrices qui souhaitent obtenir des prêts sur salaire. Ainsi :

  • l’établissement de crédit ne peut pas vous prêter plus de 50 % de votre revenu net par prêt;
  • il doit indiquer le coût du prêt sur salaire sous la forme d’un pourcentage annuel dans ses publicités ou ses contrats;
  • les frais que peuvent compter les services d’encaissement de chèques pour les chèques établis par le gouvernement sont fixés à un maximum de 10 $;
  • l’établissement de crédit doit vous offrir l’option d’un plan de remboursement prolongé si vous souscrivez trois prêts dans un délai de 63 jours.

Pour de plus amples renseignements à propos de ce que vous devez savoir avant de souscrire un prêt sur salaire auprès d’un établissement de prêt sur salaire (ou d’un établissement de crédit et de courtage de prêts en ligne), veuillez consulter le site du gouvernement de l’Ontario, les prêts sur salaire : vos droits.

Si vous avez une plainte à propos des services d’un établissement de prêt sur salaire, veuillez communiquer avec la Protection du consommateur de l'Ontario en ligne ou au 1-800-889-9768 (ATS : 1‑877‑666‑6545).

Services de conseil en crédit

La Ville d’Ottawa vous recommande de vous adresser aux organismes suivants pour de l’information et de l’aide dans le domaine du crédit (liens externes) :

Conseil en crédit du Canada, ou appeler 1‑866-398-5999

Centre d’éducation financière EBO, ou appeler 613-746-0400

Ontario Association of Credit Counselling Services (OACCS), ou appeler 1-905-945-5644 (en anglais seulement)

Règlements de la Ville d’Ottawa limitant et réglementant les établissements de prêt sur salaire

Modifications dans l’aménagement urbain :

En raison des modifications intervenues dans l’aménagement urbain en 2019, les établissements de prêt sur salaire :

  • sont autorisés à exercer leurs activités dans des zones commerciales limitées;
  • ne sont autorisés à exercer leurs activités que dans des immeubles regroupant d’autres commerces;
  • sont interdits dans les immeubles à vocation résidentielle;
  • doivent être situés à au moins :
    • 1 000 mètres des terrains où se trouvent d’autres établissements de prêt sur salaire;
    • 300 mètres d’un terrain où se trouve une école ou un établissement d’enseignement postsecondaire;
    • 500 mètres d’un terrain où se trouve un casino ou une piste de course.

Veuillez noter que les établissements de prêt sur salaire fondés dans le respect des lois avant les nouvelles règles d’aménagement urbain peuvent être titulaires de droits de non‑conformité les autorisant à continuer d’exercer leurs activités à l’endroit où ils se trouvent déjà à la condition de ne pas interrompre leurs activités. Si toutefois l’exploitant décide de déménager, le nouvel établissement doit respecter les nouvelles restrictions du zonage. La Ville rend sa décision dans chaque cas particulier.

Règles de l’attribution des permis :

Outre l’obligation d’être titulaire du permis provincial en vertu de la Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire, les établissements de prêt sur salaire doivent aussi être titulaires du permis de la Ville d’Ottawa. La Ville peut ainsi surveiller chaque établissement pour savoir si sa vocation est conforme aux règlements municipaux, notamment dans le domaine du zonage, et s’assurer que le propriétaire‑exploitant de l’établissement est titulaire du permis du gouvernement de l’Ontario, a été soumis à une vérification du casier judiciaire, est assuré en bonne et due forme et a installé dans son établissement l’affiche d’information financière selon les modalités précisées par l’inspecteur en chef des permis.

Si vous avez une plainte à propos de la localisation ou du permis municipal d’un établissement de prêt sur salaire, veuillez appeler au 3-1-1 et demander à parler aux Services des règlements municipaux ou cliquer sur Ottawa.ca et vous rendre à la rubrique Demande de service.

Si vous avez une plainte à propos des services d’un établissement de prêt sur salaire, veuillez communiquer avec la Protection du consommateur de l'Ontario en ligne ou au 1‑800-889-9768 (ATS : 1‑877‑666‑6545).

Fermeture des commerces de détail le jour du Souvenir

En reconnaissance de l’importance d’observer le jour du Souvenir pour rendre hommage aux anciens combattants du Canada et aux militaires actuellement en service, et conformément au Règlement municipal sur le jour du Souvenir no 2008-355 de la Ville d’Ottawa, la plupart des commerces de détail ont l’obligation de fermer leurs portes jusqu’à 12 h 30 en après-midi le 11 novembre de chaque année. Ce règlement ne s’applique pas aux catégories de commerces suivantes :

  • Commerces d’alimentation/épiceries, de vente de tabac, d’antiquités et magasins de bricolage d’une superficie totale affectée au service et à la vente au public inférieure à 2 400 pieds carrés;
  • Pharmacies d’une superficie totale affectée au service et à la vente au public inférieure à 7 500 pieds carrés, ce qui signifie que les pharmacies situées à l’intérieur d’un plus grand magasin doivent demeurer fermées jusqu’à 12 h 30;
  • Marchands de livres et de journaux dont les locaux ont une superficie totale affectée au service et à la vente au public inférieure à 2 400 pieds carrés;
  • Dépanneurs;
  • Pépinières, détaillants de fleurs et jardineries;
  • Stations-service
  • Commerces de vente de propane, de diesel, de gaz naturel et de produits pétroliers connexes;
  • Commerces de location de véhicules automobiles et d’embarcations;
  • Commerces de réparation de véhicules automobiles et d’embarcations, y compris les centres de ce genre situés dans des plus grands magasins.

Veuillez également noter que :

  • Le Règlement ne concerne que des locaux fixes et fermés;
  • Les exigences de fermeture du Règlement ne s’appliquent pas :
    • Aux hôtels et aux motels;
    • Aux restaurants (commandes pour emporter, restauration-minute, avec salle à dîner);
    • Aux installations sportives et aux centres de conditionnement physique;
    • Aux bureaux de médecins, de dentistes et d’optométristes;
    • Aux centres médicaux;
    • Aux maisons funéraires;
    • Aux salons de coiffure et aux centres de spas;
    • Aux centres de toilettage pour animaux;
    • Aux garages de réparation de véhicules;
    • Aux centres de réparation de systèmes informatiques, de fournaises, d’appareils de climatisation et de piscine;
    • Aux sociétés de prêt sur salaire;
    • Aux courtiers en immobilier;
    • Aux nettoyeurs à sec;
    • Aux vendeurs de marché extérieur (p. ex. Marché By, Parkdale);
  • Les exigences de fermeture du Règlement s’appliquent :
    • Aux secteurs de tourisme exempté par le Règlement municipal de se conformer à la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail (qui régit les commerces de détails ouvrant leurs portes les jours fériés), y compris la ZAC du marché By, la ZAC du Rideau Centre-ville, la ZAC du Glebe, le Centre Rideau, le mail de la rue Sparks et le supermarché Loblaws situé au 363, rue Rideau, sauf si l’une de ces entreprises constitue une exception en vertu du Règlement municipal sur le jour du Souvenir telle que susmentionnée;
      • En d’autres mots, l’exemption liée aux secteurs de tourisme ne peut pas être utilisé le 11 novembre. La plupart de ces commerces devront demeurer fermés jusqu’à 12 h 30, sauf s’ils constituent une exception au Règlement (p. ex. les kiosques à journaux) ou si le Règlement ne s’applique pas à leur cas en particulier (p. ex. les restaurants);
    • Les vendeurs ambulants sur :
      • La rue Rideau ou la rue Wellington, entre la promenade Sussex et la rue Metcalfe;
      • La rue Elgin, entre la rue Wellington et la rue Queen.
    • Les agents de voyage;
    • Les détaillants de lunettes (c.-à-d. la portion des lieux où les lunettes sont vendues).
  • En ce qui concerne les détaillants automobiles qui comprennent également un service de réparation de véhicules, la section de vente d’automobiles doit être fermée au public. Si la section de la réparation ne dispose pas d’une porte distincte de celle de la section des ventes, les clients doivent être avertis que la section des ventes est fermée (p. ex. au moyen d’un panneau).

Il convient de noter que les commerces de vente au détail ayant l’obligation de fermer leurs portes conformément au règlement municipal et qui sont normalement ouverts jour et nuit doivent rester fermés entre 8 h et 12 h 30 le 11 novembre.

Pour obtenir plus d’information, référez-vous au Règlement municipal sur le jour du Souvenir ou communiquez avec les Services des règlements municipaux de la Ville d’Ottawa au 613-580-2424, poste 12735.

Les services de déneigement : ce qu’il faut savoir

À l’approche de l’hiver, la Ville d’Ottawa souhaite rappeler aux résidents que, bien que de nombreuses personnes offrent des services de déneigement de façon tout à fait légitime, il faut toujours faire preuve de prudence avant de conclure un achat. 

Avant d’écouter la présentation d’un vendeur, rappelez-vous :

  • De demander au vendeur de vous montrer une carte d’identité délivrée par l’entreprise pour laquelle il travaille ou un autre type de pièce d’identité avec photo. Prenez note de son nom et de celui de l’entreprise qu’il représente. 
  • Qu’il ne faut jamais fournir de renseignements personnels (comme ceux figurant sur une facture de services publics). 
  • De ne jamais laisser le vendeur seul dans une pièce. Si vous vous sentez menacé ou intimidé, demandez-lui de s’en aller. Si vous vous sentez en danger, appelez le Service de police d’Ottawa. 
  • Que les entreprises locales de services publics, la Ville d’Ottawa et les organismes gouvernementaux n’envoient jamais des vendeurs faire du porte-à-porte.

Sachez toujours avec qui vous faites affaire.

  • Méfiez-vous toujours des techniques de vente sous pression et des offres « pour un temps limité » destinées à vous faire signer rapidement un contrat. Les entreprises sérieuses laissent aux consommateurs du temps pour se faire une idée. 
  • Consultez les commentaires des consommateurs formulés en ligne. Les entreprises fiables seront inscrites auprès du Better Business Bureau et pourront fournir de bonnes références.

Avant de signer un contrat, prenez connaissance de ses modalités.

  • Assurez-vous de posséder une version écrite détaillée du contrat. Lisez-la attentivement avant d’apposer votre signature. Examinez bien le texte en petits caractères et prenez connaissance de vos droits de résiliation. 
  • Assurez-vous que le nom de l’entreprise figurant sur le matériel de promotion est le même que celui qui figure sur le contrat. 
  • Méfiez-vous des entreprises qui exigent le paiement complet des services avant le début du travail. Un plan de paiements échelonnés, par exemple au moyen de chèques postdatés, est considéré comme une pratique exemplaire dans le secteur. 
  • Demandez une copie du contrat et conservez-la dans vos dossiers. 

Vous avez changé d’avis? Connaissez vos droits.

  • La Loi sur la protection du consommateur de l’Ontario procure des droits particuliers aux personnes qui font des achats à domicile. Par exemple, elle leur donne 10 jours pour résilier un contrat, peu importe la raison de la résiliation. Pour obtenir un complément d’information sur vos droits, visitez le site Web du ministère des Services aux consommateurs ou communiquez avec son personnel au 1-800-889-9768. 

Soyez à l’affût des escroqueries en matière de déneigement

Les escrocs vont se faire payer des services de déneigement pour la totalité de la saison et ne jamais revenir. Pour éviter d’être victime d’une escroquerie : 

  • Ne payez jamais de services de déneigement pour la totalité d’une saison à moins d’avoir établi de bonnes relations avec une entreprise fiable. Si on vous demande un acompte, ne versez qu’un petit montant et effectuez des paiements échelonnés sur toute la durée du contrat.  
  • Demandez à voir la preuve que l’entreprise possède un permis d’exploitant de chasse?neige délivré par la Ville d’Ottawa. Vous trouverez la liste de ces exploitants
  • Vérifiez la réputation de l’entreprise auprès de vos voisins, et consultez les commentaires et les évaluations des consommateurs fournis en ligne. Demandez si l’entreprise est inscrite auprès du Better Business Bureau et si elle peut vous fournir de références provenant de clients de la région.

Les exploitants de chasse-neige titulaires d’un permis délivré par la Ville d’Ottawa doivent :

  • Avoir un permis d’exploitant de chasse-neige délivré par la Ville d’Ottawa. 
  • Placer une plaque d’immatriculation de la Ville d’Ottawa bien en évidence sur chacun de leurs chasse?neige. 
  • Poser des deux côtés de chacun de leurs chasse?neige une enseigne indiquant le nom et le numéro de téléphone de leur entreprise. 
  • S’abstenir de lancer, de pousser, de déverser ou de déposer de la neige ou de la glace sur une route municipale.  
  • Conserver un dossier de leurs contrats, les inscriptions étant faites à l’encre et lisiblement ou au moyen d’un système d’enregistrement. 

Le non-respect des exigences susmentionnées peut constituer une infraction. Si vous croyez qu’un entrepreneur en déneigement n’est pas titulaire d’un permis délivré par la Ville d’Ottawa ou ne s’est pas conformé à l’une des exigences ci?dessus, veuillez composer le 3-1-1.

Liste d'exploitants de chasse-neige licenciés

Mise à jour le 3 octobre 2022

  • 360 Landscaping (Ottawa) Inc
  • 7905190 Canada Inc.
  • A. Brian's
  • A. Quality Roofing
  • A. Wintergreen Landscaping
  • Active Snow
  • Adam Kittle Enterprises Ltd.
  • Advanced Landscaping Inc
  • Alan's Plowing
  • All Constructions Pro Inc.
  • Al'Seasons
  • Always Growing Maintenance
  • Amalfi Stoneworks & Landscape Design Inc
  • Amisco Maintenance
  • Andre Taillefer Ltd
  • Andy's Snow Blowing and Lawn Care
  • Annand X Inc.
  • Artistic Landscape Designs Ltd
  • ASJ Landscaping & Snow Removal lnc.
  • Auer General Renovation and Landscaping
  • Augusta Lawn Care Services
  • AW Vaughn Maintenance
  • B C Landscaping
  • B.G. Gorham Construction Inc.
  • Barrhaven Landscaping & Snow Removal Inc
  • Bauer's Landscape & Garden Maintenance
  • Bergeron Construction 2010 Inc
  • Bernwood Contractors & Consultants Inc.
  • Bettencourt Multi-Maintenance
  • Bilodeau Excavation
  • Blanchard Landscaping and Design
  • Blue Teal Construction Ltd
  • Bluegrass Landscaping
  • Boyd Property Maintenance
  • Brad Quinn
  • Brady's Quality Inc
  • Brenning Construction (1986) Ltd.
  • Brite Nights Inc.
  • Bryan Lance Plowing
  • Burns Landscape Maintenance
  • Caltrio Company Ltd
  • Capital S.L.C. Inc
  • Care Free Property Maintenance
  • Carlsbad Paving
  • Centennial Construction Rockland Ltee/Ltd
  • Centretown Road Service Inc
  • Champagne Construction and Interlocking
  • Chris Smith Canada Court
  • Cityscape
  • Classic Interlock Inc
  • Claymark Corporation
  • Clean Cut Lawn & Lot Maintenance
  • Clintar Landscape Management
  • Cody Building Services
  • CRV
  • CSL Group Ltd.
  • Curtis Construction
  • Custom Property Solution
  • D&G Landscaping Inc
  • Daniel Marier
  • Daniels Landscaping
  • David Ananny
  • Denis Ladouceur Excavation Ltd
  • DGM Landscaping
  • Division Contracting
  • Double C Farm
  • Douglas Dorion
  • Driftwood Home Renovations
  • D‑Squared Construction
  • DTW Property Management
  • Dufresne Piling Co
  • Dunright
  • E.C. Carruthers & Sons Ltd
  • Elie El-Salibi
  • Enterprise Nolet
  • Evo Snow and Lawn
  • Exact Interlock Ltd
  • Exel Contracting
  • Exterior Solutions
  • Extreme Yard Solutions
  • F.A.S.R.S. Entretien J.G.P.
  • F.M. Interlock Inc.
  • Flynn Landscaping
  • Franick Road Service Inc
  • Frontier Petroleum Solutions Inc.
  • Gemma Property Services Inc.
  • George W. Drummond Ltd
  • Gerard Meloche Forming Inc
  • Gilles St-Pierre
  • Glenn Wright Excavating
  • Grassmasters
  • Greely Sand & Gravel
  • Green Acres Landscape Maintenance Inc.
  • Green Slate Landscape
  • Green Works Contracting Inc.
  • Greenstar Landscaping Inc.
  • Grounds Work Property Services Ltd.
  • Guy Courchesne Excavation Ltd
  • Guy Robert Landscaping Design
  • H & B Contracting
  • Habitat Enviroscaping & P.M.
  • Hanna's Property Maintenance
  • Hansen Lawn & Gardens
  • Henry Benoit Equipment Rentals
  • Hunt Club East Snow & Lawn
  • Impressions Group
  • J A T. Lawn Maint. & Snow Plowing Inc
  • J&S Landscaping
  • J. Philip Young Enterprises Ltd
  • J.D. Sparling Cartage Ltd
  • J.R. Lawn Maintenance & Snow Removal Inc.
  • Jack Equipment Inc
  • Jacques Bedard Excavation Limited
  • Jara Services
  • Jason Ierullo
  • JC Enterprises
  • Jean Marcel Filion & Son Inc.
  • Jean-Claude Levesque Cartage
  • Jerome Landscaping
  • John Cundell
  • K. Joly Contracting
  • Kanata Landscaping
  • Kare Mor Enterprises Co Ltd
  • Kerwin Property Maintenance Inc
  • Kluke's Roofing
  • Kodiak Snow Blowing Inc
  • Kodiak Snow Removal
  • Land'N Scape Inc.
  • Landtech Inc
  • Latcon (2009) Ltd.
  • Lawn & Order
  • Lawncare
  • Lawnscape
  • LB Cleaning
  • LDC Precision Concrete
  • Leeside Snowblowing
  • Legendary Landscaping
  • Lenco Renovations
  • Leo Landscaping
  • Les Entreprises Prebbel Inc
  • Lindsay Landscape Enterprises Inc
  • Local Boys Snow Blowing
  • Local Paving & Construction Inc.
  • Lusk Contracting
  • M & M Yard Services Ltd
  • M.A.G. Property Maintenance
  • Macplow
  • Mask Landscaping
  • Maurice Yelle Snow Removal Ltd.
  • Maxwell Inc
  • MCD Contracting Inc.
  • Meagher Snowblowing
  • Michael Radbourne
  • Miller's
  • Moose & Sons Property Maintenance Limited
  • Mountainview Turf Farm Ltd
  • Murphy's Snow Solutions
  • Natures Right Hand
  • Neighborsnow
  • Nicash Maintenance Services
  • No Limits Maintenance & Snowplowing
  • Noel's Snow Plowing
  • O/A MG Property Services
  • On-Time Snow Removal
  • Osgoode Sand & Gravel
  • Ottawa Building & Foundation Repair Inc.
  • Ottawa Interlock
  • P. Munro Group Inc.
  • Parkway Landscaping
  • Peloso Construction
  • Peloso Landscaping
  • Peter Smit & Sons Inc.
  • PFC Property Management Inc
  • Picture Perfect Landscaping
  • Pierce Hill Farms
  • Premier Property Services Inc
  • Pride Landscaping & Maintenance
  • Primrose Cartage & Excavating Ltd.
  • Proulx Lawn & Shrub Care
  • Pro-X Excavation
  • Queen's Property Services
  • Rabb Construction Ltd
  • Ray St-Louis Inc
  • Raymond and Sam Snowplowing and Landscaping
  • Rego Salvage Inc
  • Rene Dieudonne
  • Robert Alford
  • Robert Bisson
  • Robert Marion Cartage
  • RT Property Maintenance
  • Sam Dagg
  • Schell Snow Plowing
  • Scottys Snow Clearing
  • Sigouin Roofing Enterprise
  • Sims Property Maintenance
  • Sky High Enterprises Ltd
  • Smilies Home Services
  • Snow N' Grow
  • Snow-Care Works
  • Speedy Snow Blowing Service
  • Stinson Professional Landscaping
  • Stone Edge Snowblowing
  • Strathmar Trenching Ltd
  • Sunshine Snow Service Inc
  • Swaby Trucking
  • T.Q. Landscapes Inc
  • Tazco Equipment Rentals Co Ltd
  • The Better Look Service
  • The Gardener
  • The Silverstone Group
  • The Squires Lawn and Garden
  • Thomas Cavanagh Construction
  • Thunderbolt Contracting Ltd
  • Timpson Paving & Concrete
  • Trillium Snow Ltd
  • Twinbros Co
  • UGC Services
  • Ultimate Site Services
  • Utopia Landscaping
  • Viflo
  • Vivid Contracting
  • Walter Cousins
  • West Carleton Sand & Gravel
  • Westend Snoworks
  • Wild Ridge Landscapes
  • Worry Free Snow Blowing Inc
  • Yanic Dufresne Excavation
  • Yards Unlimited Landscaping Inc.
  • Your Home Investment
  • Your Way Snow and Lawn Inc.
  • Zagros Property Management

Taxis et entreprises de transport privé : ce que les passagers doivent savoir

Les taxis  et autres entreprises de transport privé sont une partie importante du réseau de transport d’Ottawa.

La Ville d’Ottawa délivre des permis et réglemente les entreprises de taxi et de transport privé afin d’assurer la sécurité des passagers et des chauffeurs et de garantir l’accessibilité et la qualité du service.

Les 1 100 taxis et plus immatriculés à Ottawa, lesquels comprennent près de 200 véhicules accessibles, sont exploités par plus de 2 000 chauffeurs détenteurs de permis qui fournissent des services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par année.

Les tarifs au taximètre sont établis par la Ville afin de protéger les consommateurs. En l’absence de réglementation, les passagers ne seraient pas en mesure d’évaluer la justesse du prix étant donné la nature variable du service en ce qui concerne la distance, de même que la qualité du véhicule et du chauffeur.

En plus des services traditionnels de taxi, Ottawa a endossé les services émergents de « co-voiturage », tels que Uber et Lyft, afin d’offrir aux résidents et aux visiteurs plus d’options de transport tout en veillant à la sécurité du public et à la responsabilisation.

La Ville d’Ottawa tient à faire remarquer aux résidents et aux visiteurs les avantages, en matière de service et de sécurité, de faire appel à un fournisseur de services de transport autorisé. 

Tous les véhicules de location autorisés doivent respecter ce qui suit :

  • Vérification du conducteur : vérification du dossier de police pour offrir des services auprès de la population vulnérable et fournir un dossier de conduite;
  • Limite d’âge du véhicule : 10 ans maximum (à l’exception des véhicules anciens et des véhicules de spécialité utilisés pour les services de limousine);
  • Certificat de sécurité : Certificat de sécurité annuel du MTO et inspection semestrielle pour tous les véhicules âgés de plus de cinq ans;
  • Assurances : responsabilité civile générale des entreprises d’au moins 5 millions de dollars en plus d’une assurance automobile.

Les conducteurs de dépanneuses – ce que le consommateur doit savoir

Protection du consommateur

Personne ne s’attend à ce que son véhicule tombe en panne ou soit impliqué dans une collision. Le fait de vous préparer en communiquant avec votre compagnie d’assurances pour connaître le service de remorquage qu’elle vous recommande vous permettra de gagner du temps si ces incidents surviennent.

Dès le 1er janvier 2022, une nouvelle réglementation concernant le secteur du remorquage entrera en vigueur à Ottawa. Elle obligera les exploitants des services de remorquage, les conducteurs de dépanneuses et les établissements d’entreposage des véhicules à se faire délivrer un permis et à respecter des règles strictes. Voici les règlements que les consommateurs devraient connaître avant d’accepter un service de remorquage :

Services de remorquage

  • Les conducteurs de dépanneuses ne sont pas autorisés à offrir leurs services sur les lieux d’un accident. Si vous êtes impliqué dans une collision, le choix du fournisseur de services de remorquage vous revient. Ayez le nom et les coordonnées de votre fournisseur de prédilection à portée de main en cas d’accident ou de panne.
  • Le nom et le numéro de téléphone de l’exploitant doivent être indiqués correctement sur la dépanneuse.
  • Avant de remorquer votre véhicule, les conducteurs de dépanneuses auront l’obligation de vous remettre un formulaire d’autorisation de remorquage comprenant un résumé de tous les frais. Assurez‑vous de signer le formulaire et d’en obtenir une copie auprès du conducteur de la dépanneuse.
  • Les conducteurs de dépanneuses ne peuvent facturer que les tarifs imposés pour les services essentiels; le barème de tous les tarifs sera conservé dans leur dépanneuse.

Établissements d’entreposage des véhicules

  • L’établissement d’entreposage des véhicules doit aviser le propriétaire du véhicule dans les 72 heures de la réception du véhicule.
  • Installer dans un endroit visible des panneaux indiquant le nom de l’entreprise et les coordonnées.
  • Tenir le registre de tous les véhicules entreposés.
  • Permettre aux clients d’accéder à leurs véhicules pour reprendre leurs biens personnels.

Facturer un tarif fixe de 60 $ par jour pour l’entreposage.

Vous avez le droit d’obtenir accès à votre véhicule pour reprendre des biens personnels

Si vous avez une plainte concernant le service de remorquage que vous avez reçu, veuillez communiquer avec la Protection du consommateur de l'Ontario en ligne ou composez le 1-800-889-9768 (ATS : 1-877-666-6545. Vous pouvez aussi porter plainte auprès d'un ou l'autre des points de services de Service Ontario.

Sécurité routière

Si vous êtes témoin de la conduite dangereuse d'un conducteur de dépanneuse, veuillez appeler la ligne pour les situations non urgentes du Service de police d'Ottawa au 613-236-1222 [ATS : 613-760-8100].

Si vous êtes impliqué dans une collision

Dans la ville d'Ottawa, il est interdit aux conducteurs de dépanneuse de stationner ou d'arrêter leur véhicule à moins de 100 mètres des lieux d'une collision ou d'offrir leurs services, sauf s'ils sont sur les lieux de l'accident à la demande d'un policier, d'un agent d'application des règlements municipaux, d'une personne affectée à l'entretien des routes ou d'une personne impliquée dans l'accident.

Le gouvernement de l'Ontario offre d'autres conseils pour éviter les escroqueries liées au remorquage et à l'entreposage d'automobiles.

 

Tarifs imposés pour les services de remorquage et l’entreposage des véhicules

Services de remorquage des véhicules dont le PNBV est égal ou inférieur à 4 500 kilogrammes Frais fixes
Remorquage des véhicules accidentés standard dont le PNBV est égal ou inférieur à 3 000 kg. 300 $
Remorquage des véhicules moyens accidentés dont le PNBV est compris entre 3 001 et 4 500 kilogrammes 350 $
Remorquage sur une dépanneuse à plateforme  350 $
Remorquage des voitures non accidentées 175 $
Frais de kilométrage au-delà de 20 km pour tous les services de remorquage 3,25 $ par kilomètre
Service de remorquage par treuillage (pour sortir les véhicules des fossés ou de la route) 125 $
Véhicule retourné sur ses roues, dont le repositionnement 125 $
Deuxième dépanneuse pour prêter main-forte 125 $
Deuxième remorquage à partir du CRC 150 $
Délai d’attente au CRC 60 $ l'heure
Entreposage des véhicules (journalier) 60 $ (en intérieur ou en extérieur)
TVH Ajouté aux tarifs fixes ci‑dessus

Les activités suivantes sont réputées être comprises dans les tarifs obligatoires des services de remorquage indiqués ci-dessus:

  1. le transport de l’automobiliste dont le véhicule est remorqué;
  2. l’accrochage et la dépose du véhicule;
  3. le débranchement de la batterie;
  4. l’utilisation de diabolos;
  5. le carburant et les frais de kilométrage à concurrence de 20 kilomètres;
  6. les frais de répartition et d’avis ou tous les autres frais d’administration;
  7. les courroies ou les chaînes nécessaires pour assujettir les charges conformément à la norme du Code canadien de sécurité;
  8. le vérin et la cale;
  9. le délai d’attente sur les lieux des accidents;
  10. le nettoyage des lieux des accidents;
  11. l’extraction du véhicule hors du terrain de stationnement.

Liste d'exploitants de services de remorquage licenciés

Mise à jour le 27 septembre 2022

  • Abrams Towing
  • Ack Wehbe Towing
  • Advanced Towing and Recovery
  • Alberto Towing
  • All Star Towing
  • Alliance Recovery & Towing
  • Amir Towing
  • ASAP towing
  • Blue Line Towing
  • Bradley's Towing and Recovery
  • C and C Towing and Recovery
  • CAA North & East Ontario
  • Canada Freeway Towing
  • Canadian Towing Services
  • CJ Towing
  • Collision Logistics & Recovery Inc
  • Country Towin'
  • Express Towing Service
  • Flanagan Towing
  • Gervais Motors Limited
  • GWL Towing
  • Howard Wilson Motors Kemptville Towing
  • JMW Towing Services
  • Mario's Roadside Service
  • Mayday Towing
  • Metro Towing & Recovery Group
  • Mike's Tow & Plus Inc
  • Most Valuable Towing
  • Onstar Towing
  • Orleans Towing
  • Ottawa Metro Towing & Recovery Inc
  • Ottawa Valley Towing
  • PML Contracting
  • Pro Solution Towing
  • Queensway Towing
  • Randy's Towing & Storage
  • Response Towing
  • Scrap My Car Inc
  • Sharkey's Towing and Road Service
  • Southway Towing
  • Strong Arm Recovery
  • Tow Kings
  • True Towing & Storage
  • Wazzi's Towing
  • We Be Towing & Recovery Inc
  • Your Choice Towing Ottawa
  • Ziad Wehbe Towing

Liste d'exploitants d’établissement d’entreposage des véhicules licenciés

Mise à jour le 27 septembre 2022

  • Abrams Towing
  • Alliance Recovery & Towing
  • Express Towing Service
  • Gervais Motors Limited
  • Mayday Towing
  • Metro Towing & Recovery Group
  • Ottawa Metro Towing and Recovery Inc
  • Pro Solution Towing
  • Scrap My Car
  • Sharkey's Towing and Road Service
  • Southway Towing
  • True Towing & Storage
  • Wazzi's Towing