Sensibilisation des consommateurs

La Ville d’Ottawa souhaite rappeler aux résidents que, bien que de nombreuses personnes offrent de biens et de services à domicile de façon tout à fait légitime, il faut toujours faire preuve de prudence avant de conclure un achat.

Mise à jour : à compter du 1er mars 2018, la province de l’Ontario interdira la vente en porte-à-porte des articles ou services suivants :

• Filtres à air
• Climatiseurs
• Purificateurs d’air
• Services de nettoyage des conduits de ventilation
• Chaudières
• Filtres à eau
• Chauffe-eau
• Purificateurs d’eau
• Adoucisseurs d’eau
• Appareils de traitement de l’eau
• Forfaits pour ces produits et ces services

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web : ontario.ca (lien externe)

 Avant d’écouter la présentation d’un vendeur, rappelez-vous :

• De demander au vendeur de vous montrer une carte d’identité délivrée par l’entreprise pour laquelle il travaille ou un autre type de pièce d’identité avec photo. Prenez note de son nom et de celui de l’entreprise qu’il représente. 
• Qu’il ne faut jamais fournir de renseignements personnels (comme ceux figurant sur une facture de services publics). 
• De ne jamais laisser le vendeur seul dans une pièce. Si vous vous sentez menacé ou intimidé, demandez-lui de s’en aller. Si vous vous sentez en danger, appelez le Service de police d’Ottawa. 
• Que les entreprises locales de services publics, la Ville d’Ottawa et les organismes gouvernementaux n’envoient jamais des vendeurs faire du porte-à-porte.

Sachez toujours avec qui vous faites affaire.

• Méfiez-vous toujours des techniques de vente sous pression et des offres « pour un temps limité » destinées à vous faire signer rapidement un contrat. Les entreprises sérieuses laissent aux consommateurs du temps pour se faire une idée. 
• Consultez les commentaires des consommateurs formulés en ligne. Les entreprises fiables seront inscrites auprès du Better Business Bureau et pourront fournir de bonnes références.

Avant de signer un contrat, prenez connaissance de ses modalités.

• Assurez-vous de posséder une version écrite détaillée du contrat. Lisez-la attentivement avant d’apposer votre signature. Examinez bien le texte en petits caractères et prenez connaissance de vos droits de résiliation. 
• Assurez-vous que le nom de l’entreprise figurant sur le matériel de promotion est le même que celui qui figure sur le contrat. 
• Méfiez-vous des entreprises offrent de services à domicile qui exigent le paiement complet des services avant le début du travail. Un plan de paiements échelonnés, par exemple au moyen de chèques postdatés, est considéré comme une pratique exemplaire dans le secteur. 
• Demandez une copie du contrat et conservez-la dans vos dossiers. 

Vous avez changé d’avis? Connaissez vos droits. 

• La Loi sur la protection du consommateur de l’Ontario procure des droits particuliers aux personnes qui font des achats à domicile. Par exemple, elle leur donne 10 jours pour résilier un contrat, peu importe la raison de la résiliation. Pour obtenir un complément d’information sur vos droits, visitez le site Web du ministère des Services aux consommateurs ou communiquez avec son personnel au 1-800-889-9768. 

Votre maison est votre maison, peu importe si vous la louez ou en êtes propriétaire.

En tant que locataire, vous avez des droits.

Les mêmes droits s'appliquent à tous, peu importe où vous vivez, le montant de votre loyer, votre âge, votre sexe, vos antécédents culturels ou votre citoyenneté.

Bien que vous ayez certaines responsabilités en tant que locataire, votre propriétaire a également des responsabilités envers vous.

Responsabilités du locataire

• Payer son loyer
• Ne pas endommager la propriété
• Garder son logement propre
• Signaler rapidement tout problème concernant son logement
• Respecter les règles de l'immeuble
• Suivre les règlements municipaux

Responsabilités du propriétaire

• S'assurer que la propriété est sécuritaire et bien entretenue
• S'assurer que les aires communes sont propres
• Fournir un chauffage adéquat chaque fois que c'est nécessaire
• Garder la propriété exempte de rongeurs et de parasites
• Respecter les droits du locataire
• Suivre les règlements municipaux

Lorsqu'il y a un problème

La Commission de la location immobilière règle la plupart des différends entre propriétaires et locataires. Toutefois, il existe de nombreuses situations où la Ville d'Ottawa peut également vous aider.

Chaque année, la Ville aide des centaines de locataires à traiter des problèmes comme ceux-ci :

• Chauffage inadéquat
• Punaises des lits, coquerelles et autres parasites
• Déchets et débris extérieurs
• Problèmes d'entretien de l'immeuble
• Problèmes d'eau et de plomberie

Comment obtenir de l'aide

1.  Signalez le problème en composant le 3-1-1.
2. Vous devrez fournir vos coordonnées. Ces renseignements ne seront pas partagés avec votre propriétaire. Votre vie privée sera protégée.
3. On vous fournira un numéro de demande de service. Conservez ce numéro. Vous pouvez l'utiliser pour faire le suivi de votre dossier en tout temps.
4. Un agent des règlements municipaux communiquera avec vous pour obtenir plus de détails sur votre plainte et viendra inspecter la propriété au besoin.
5. Si l'agent des règlements municipaux voit un problème qui représente un danger immédiat, il émettra une ordonnance d'urgence pour rectifier le problème.
6. Si le problème n'est pas une situation d'urgence, l'agent des règlements municipaux pourra émettre un avis de violation ou une ordonnance concernant les normes de biens-fonds demandant au propriétaire de corriger le problème. En raison des limitations imposées au pouvoir de la Ville par la loi provinciale, un minimum de 19 jours doit être donné au propriétaire pour effectuer les travaux nécessaires.
7. Des prolongations peuvent être accordées, sauf lorsqu'il y a un risque pour la sécurité ou la santé publiques.
8. L'agent des règlements municipaux retournera examiner la propriété. Si le problème n'a pas été corrigé, la Ville pourra effectuer les travaux nécessaires et facturer le propriétaire ou elle pourra lui donner une amende pour non-respect de l'ordonnance.

Votre vie privée

Veuillez noter que conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP), vos renseignements personnels ne seront jamais diffusés ou utilisés dans un but autre que la raison pour laquelle ils ont été fournis. Il se peut que les employés aient besoin de partager ces renseignements à l'interne pour traiter votre plainte ou votre préoccupation. Par exemple, afin de corriger une plainte concernant un règlement municipal qui a été signalé au 3-1-1, votre plainte sera partagée avec les Services des règlements municipaux afin de fournir le service que vous avez demandé. L'identification de l'appelant est considérée comme un renseignement personnel et est gardée confidentielle.

Il y a des circonstances précises et limitées où des renseignements personnels peuvent être divulgués. Il pourrait s'agir d'une situation où le consentement a été accordé ou dans le cas d'une enquête policière en cours. Vous trouverez la liste des circonstances où la divulgation de renseignements personnels est permise en vertu de l'article 32 de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée. 

La Ville d'Ottawa prend la protection des renseignements personnels très au sérieux. Si vous estimez que vos renseignements personnels ont été communiqués de façon inappropriée ou ont été violés, veuillez le signaler au Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée en composant le 613-580-2424, poste 21898.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la protection de votre vie privée, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous.

Accès à l’information et protection de la vie privée

Autres langues

Cette information est également disponible (en tant que document PDF) dans les langues suivantes :

• Arabe
• Espagnol
• Hindi
• Indonésien
• Mandarin
• Urdu

Le Programme de délégation de la Ville d’Ottawa vise à réprimer les infractions aux règles de stationnement sur les terrains privés en autorisant les agences de contrôle du stationnement sur les propriétés privées (ACSPP) à délivrer des avis d’infraction de stationnement (contraventions de stationnement). Ce programme protège le public en lui donnant accès aux processus judiciaires permettant de contester toute contravention de stationnement reçue de la Ville d’Ottawa.

En vertu du programme de délégation actuel, les ACSPP qui ont reçu des pouvoirs délégués de la Ville ne sont pas autorisées à remorquer ou à déplacer des véhicules sans la présence d’un agent de contrôle du stationnement, d’un agent d’application des règlements municipaux ou d’un agent de police de la Ville d’Ottawa.

Le Programme de remorquage des agences de contrôle du stationnement sur les propriétés privées permet aux agences de contrôle du stationnement sur les propriétés privées (ACSPP) admissibles de faire remorquer des véhicules stationnés sur les propriétés privées dont elles ont la responsabilité sans la présence d’un agent de contrôle du stationnement, d’un agent d’application des règlements municipaux ou d’un agent de police.

Voici les exigences minimales pour participer à ce projet pilote :

• * l’ACSPP doit être titulaire d’un permis en vertu de l’annexe 30 relative aux agences de contrôle du stationnement sur les propriétés privées du Règlement sur les permis (à moins d’en être exemptée conformément aux dispositions réglementaires) et avoir conclu une entente de recouvrement des coûts avec la Ville;
• le propriétaire ou l’occupant du bien-fonds où le remorquage est prévu doit consentir à ce service;
• le remorquage ne peut être effectué qu’à la troisième infraction de stationnement, sur une même propriété, d’un même véhicule immatriculé;
• à la troisième infraction, outre le remorquage, un avis d’infraction de stationnement (contravention) de la Ville d’Ottawa doit être remis;
• la demande de remorquage doit être adressée aux Services des règlements municipaux (SRM), qui enverront une dépanneuse sous contrat avec la Ville d’Ottawa (Metro ou Gervais).

* ACSPP autorisées à participer au projet pilote de remorquage :

1. Collège Algonquin
2. Capital Parking
3. Capital Security
4. Capital Systems
5. Carleton Parking
6. Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario (CHEO)
7. Garda Security
8. Indigo
9. La Cité collégiale
10. Aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa
11. Murray & Murray
12. Logement communautaire d’Ottawa
13. Hôpital d’Ottawa
14. Phoenix Private Security
15. Praetorian Garde
16. Precise ParkLink
17. Hôpital Queensway-Carleton
18. Response Security
19. Hôpital Royal d’Ottawa
20. Université d’Ottawa

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec acspp@ottawa.ca.

Protection du consommateur en Ontario offre des conseils supplémentaires aux automobilistes dont les véhicules ont été remorqués.

Qu’est‑ce qu’un prêt sur salaire?

En vertu de la Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire du gouvernement de l’Ontario, on entend par « prêt sur salaire » un prêt à court terme dont la valeur est égale ou inférieure à 1 500 $, qui est consenti en contrepartie d’une somme que doit généralement rembourser l’emprunteur sur son chèque de paie suivant. Le coût du prêt s’établit à 15 $ par tranche de 100 $. (Par exemple, un prêt de 300 $ donne lieu à des intérêts courus de 45 $ pour les deux semaines de la durée du prêt.)

Pour de plus amples renseignements à propos des prêts sur salaire et des options à étudier avant de demander un prêt sur salaire, veuillez consulter le site du gouvernement du Canada, prêts sur salaire par l’Agence de la consommation en matière financière

La protection du consommateur ou de la consommatrice

En juillet 2018, le gouvernement de l’Ontario a adopté de nouvelles règles pour mieux protéger les consommateurs et les consommatrices qui souhaitent obtenir des prêts sur salaire. Ainsi :

• l’établissement de crédit ne peut pas vous prêter plus de 50 % de votre revenu net par prêt;
• il doit indiquer le coût du prêt sur salaire sous la forme d’un pourcentage annuel dans ses publicités ou ses contrats;
• les frais que peuvent compter les services d’encaissement de chèques pour les chèques établis par le gouvernement sont fixés à un maximum de 10 $;
• l’établissement de crédit doit vous offrir l’option d’un plan de remboursement prolongé si vous souscrivez trois prêts dans un délai de 63 jours.

Pour de plus amples renseignements à propos de ce que vous devez savoir avant de souscrire un prêt sur salaire auprès d’un établissement de prêt sur salaire (ou d’un établissement de crédit et de courtage de prêts en ligne), veuillez consulter le site du gouvernement de l’Ontario, les prêts sur salaire : vos droits.

Si vous avez une plainte à propos des services d’un établissement de prêt sur salaire, veuillez communiquer avec la Protection du consommateur de l'Ontario en ligne ou au 1-800-889-9768 (ATS : 1‑877‑666‑6545).

Services de conseil en crédit

La Ville d’Ottawa vous recommande de vous adresser aux organismes suivants pour de l’information et de l’aide dans le domaine du crédit (liens externes) :

Conseil en crédit du Canada, ou appeler 1‑866-398-5999

Centre d’éducation financière EBO, ou appeler 613-746-0400

Ontario Association of Credit Counselling Services (OACCS), ou appeler 1-905-945-5644 (en anglais seulement)

Règlements de la Ville d’Ottawa limitant et réglementant les établissements de prêt sur salaire

Modifications dans l’aménagement urbain :

En raison des modifications intervenues dans l’aménagement urbain en 2019, les établissements de prêt sur salaire :

• sont autorisés à exercer leurs activités dans des zones commerciales limitées;
• ne sont autorisés à exercer leurs activités que dans des immeubles regroupant d’autres commerces;
• sont interdits dans les immeubles à vocation résidentielle;
• doivent être situés à au moins :
  • 1 000 mètres des terrains où se trouvent d’autres établissements de prêt sur salaire;
  • 300 mètres d’un terrain où se trouve une école ou un établissement d’enseignement postsecondaire;
  • 500 mètres d’un terrain où se trouve un casino ou une piste de course.

Veuillez noter que les établissements de prêt sur salaire fondés dans le respect des lois avant les nouvelles règles d’aménagement urbain peuvent être titulaires de droits de non‑conformité les autorisant à continuer d’exercer leurs activités à l’endroit où ils se trouvent déjà à la condition de ne pas interrompre leurs activités. Si toutefois l’exploitant décide de déménager, le nouvel établissement doit respecter les nouvelles restrictions du zonage. La Ville rend sa décision dans chaque cas particulier.

Règles de l’attribution des permis :

Outre l’obligation d’être titulaire du permis provincial en vertu de la Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire, les établissements de prêt sur salaire doivent aussi être titulaires du permis de la Ville d’Ottawa. La Ville peut ainsi surveiller chaque établissement pour savoir si sa vocation est conforme aux règlements municipaux, notamment dans le domaine du zonage, et s’assurer que le propriétaire‑exploitant de l’établissement est titulaire du permis du gouvernement de l’Ontario, a été soumis à une vérification du casier judiciaire, est assuré en bonne et due forme et a installé dans son établissement l’affiche d’information financière selon les modalités précisées par l’inspecteur en chef des permis.

Si vous avez une plainte à propos de la localisation ou du permis municipal d’un établissement de prêt sur salaire, veuillez appeler au 3-1-1 et demander à parler aux Services des règlements municipaux ou cliquer sur Ottawa.ca et vous rendre à la rubrique Demande de service.

Si vous avez une plainte à propos des services d’un établissement de prêt sur salaire, veuillez communiquer avec la Protection du consommateur de l'Ontario en ligne ou au 1‑800-889-9768 (ATS : 1‑877‑666‑6545).

En reconnaissance de l’importance d’observer le jour du Souvenir pour rendre hommage aux anciens combattants du Canada et aux militaires actuellement en service, et conformément au Règlement municipal sur le jour du Souvenir no 2008-355 de la Ville d’Ottawa, la plupart des commerces de détail ont l’obligation de fermer leurs portes jusqu’à 12 h 30 en après-midi le 11 novembre de chaque année. Ce règlement ne s’applique pas aux catégories de commerces suivantes :

• Commerces d’alimentation/épiceries, de vente de tabac, d’antiquités et magasins de bricolage d’une superficie totale affectée au service et à la vente au public inférieure à 2 400 pieds carrés;
• Pharmacies d’une superficie totale affectée au service et à la vente au public inférieure à 7 500 pieds carrés, ce qui signifie que les pharmacies situées à l’intérieur d’un plus grand magasin doivent demeurer fermées jusqu’à 12 h 30;
• Marchands de livres et de journaux dont les locaux ont une superficie totale affectée au service et à la vente au public inférieure à 2 400 pieds carrés;
• Dépanneurs;
• Pépinières, détaillants de fleurs et jardineries;
• Stations-service
• Commerces de vente de propane, de diesel, de gaz naturel et de produits pétroliers connexes;
• Commerces de location de véhicules automobiles et d’embarcations;
• Commerces de réparation de véhicules automobiles et d’embarcations, y compris les centres de ce genre situés dans des plus grands magasins.

Veuillez également noter que :

• Le Règlement ne concerne que des locaux fixes et fermés;
• Les exigences de fermeture du Règlement ne s’appliquent pas :
  • Aux hôtels et aux motels;
  • Aux restaurants (commandes pour emporter, restauration-minute, avec salle à dîner);
  • Aux installations sportives et aux centres de conditionnement physique;
  • Aux bureaux de médecins, de dentistes et d’optométristes;
  • Aux centres médicaux;
  • Aux maisons funéraires;
  • Aux salons de coiffure et aux centres de spas;
  • Aux centres de toilettage pour animaux;
  • Aux garages de réparation de véhicules;
  • Aux centres de réparation de systèmes informatiques, de fournaises, d’appareils de climatisation et de piscine;
  • Aux sociétés de prêt sur salaire;
  • Aux courtiers en immobilier;
  • Aux nettoyeurs à sec;
  • Aux vendeurs de marché extérieur (p. ex. Marché By, Parkdale);
• Les exigences de fermeture du Règlement s’appliquent :
  • Aux secteurs de tourisme exempté par le Règlement municipal de se conformer à la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail (qui régit les commerces de détails ouvrant leurs portes les jours fériés), y compris la ZAC du marché By, la ZAC du Rideau Centre-ville, la ZAC du Glebe, le Centre Rideau, le mail de la rue Sparks et le supermarché Loblaws situé au 363, rue Rideau, sauf si l’une de ces entreprises constitue une exception en vertu du Règlement municipal sur le jour du Souvenir telle que susmentionnée;
    • En d’autres mots, l’exemption liée aux secteurs de tourisme ne peut pas être utilisé le 11 novembre. La plupart de ces commerces devront demeurer fermés jusqu’à 12 h 30, sauf s’ils constituent une exception au Règlement (p. ex. les kiosques à journaux) ou si le Règlement ne s’applique pas à leur cas en particulier (p. ex. les restaurants);
  • Les vendeurs ambulants sur :
    • La rue Rideau ou la rue Wellington, entre la promenade Sussex et la rue Metcalfe;
    • La rue Elgin, entre la rue Wellington et la rue Queen.
  • Les agents de voyage;
  • Les détaillants de lunettes (c.-à-d. la portion des lieux où les lunettes sont vendues).
• En ce qui concerne les détaillants automobiles qui comprennent également un service de réparation de véhicules, la section de vente d’automobiles doit être fermée au public. Si la section de la réparation ne dispose pas d’une porte distincte de celle de la section des ventes, les clients doivent être avertis que la section des ventes est fermée (p. ex. au moyen d’un panneau).

Il convient de noter que les commerces de vente au détail ayant l’obligation de fermer leurs portes conformément au règlement municipal et qui sont normalement ouverts jour et nuit doivent rester fermés entre 8 h et 12 h 30 le 11 novembre.

Pour obtenir plus d’information, référez-vous au Règlement municipal sur le jour du Souvenir ou communiquez avec les Services des règlements municipaux de la Ville d’Ottawa au 613-580-2424, poste 12735.

Renseignements à l’intention de la population

À l’approche de l’hiver, la Ville d’Ottawa tient à vous rappeler que même si la sollicitation à domicile pour vous offrir des services de déneigement se fait souvent dans le respect des règles, il n’empêche que la vigilance est de mise avant d’effectuer un achat. 

Avant d’ouvrir à une personne qui vend des services au porte-à-porte, n’oubliez pas les conseils suivants :

• Demandez toujours à la personne de s’identifier en présentant une pièce d’identité de l’entreprise pour laquelle elle travaille ou une autre carte avec photo. Prenez en note son nom et celui de l’entreprise. 
• Ne divulguez jamais des renseignements personnels (par exemple une facture de services publics). 
• Ne laissez jamais la personne seule dans une pièce. Si vous avez l’impression qu’elle vous menace ou vous intimide, demandez-lui de partir; si elle refuse, appelez la police. 
• Les entreprises locales de services publics, la Ville d’Ottawa et les organismes gouvernementaux n’envoient jamais de colporteurs.

Renseignez-vous toujours sur l’entreprise.     

• Méfiez-vous des stratégies de vente sous pression et des incitatifs « à durée limitée ». Une bonne entreprise n’hésitera pas à vous laisser le temps de vous décider. 
• Cherchez des commentaires de la clientèle en ligne. Une entreprise respectable sera enregistrée auprès du Bureau d’éthique commerciale et pourra vous fournir de solides références.

Assurez-vous de connaître les modalités d’un contrat avant de le signer.

• Veillez à toujours obtenir un contrat écrit détaillé. Lisez-le attentivement avant de signer. Passez les petits caractères au peigne fin, et renseignez-vous sur vos droits d’annulation. 
• Vérifiez si le nom de l’entreprise sur les documents promotionnels est le même que sur le contrat. 
• Méfiez-vous si l’entreprise demande un paiement complet avant le début du travail. Le modèle de paiement échelonné avec, par exemple, des chèques postdatés est considéré comme une pratique exemplaire dans le secteur. 
• Demandez un exemplaire du contrat et conservez-le dans vos dossiers.

Vous hésitez? Connaissez vos droits!

• La Loi sur la protection du consommateur de l’Ontario vous donne des droits particuliers si vous achetez quelque chose chez vous. Par exemple, vous avez 10 jours pour annuler un contrat, quelle qu’en soit la raison. Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site Web du ministère des Services aux consommateurs ou appelez le ministère directement au 1 800 889-9768.

Attention aux fraudes liées au déneigement!

Un escroc pourrait accepter votre paiement pour toute une saison de déneigement, puis ne jamais revenir. Pour éviter de vous faire avoir :

• ne payez jamais pour une saison complète de déneigement, sauf si vous avez une bonne relation avec une entreprise fiable. Si un dépôt est exigé, donnez un petit montant et échelonnez les paiements sur toute la durée du contrat. 
• demandez une preuve d’un permis d’entreprise valide d’exploitant de chasse-neige délivré par la Ville d’Ottawa. Vous pouvez consulter la liste des exploitants autorisés. 
• vérifiez la réputation de l’entreprise auprès de vos voisins et allez en ligne pour consulter les commentaires et les évaluations de la clientèle. Demandez si l’entreprise est inscrite auprès du Bureau d’éthique commerciale et est en mesure de vous donner des références de clientes et clients du secteur.  

Tous les exploitants de chasse-neige autorisés par la Ville d’Ottawa sont tenus :

• d’avoir un permis d’entreprise valide délivré par la Ville; 
• de placer bien en vue sur chaque chasse-neige une plaque de la Ville avec une vignette annuelle;
• de poser sur les deux côtés de chaque chasse-neige une affiche indiquant le nom et le numéro de téléphone de l’entreprise; 
• de ne pas projeter, pousser, déverser ou déposer de la neige ou de la glace sur les propriétés municipales, les propriétés privées (autres que celles de leur clientèle ou les dépôts de neige autorisés) ou les places de stationnement accessibles;  
• de tenir un registre de tous les contrats, soit à l’encre et de manière claire et lisible, soit dans un système de tenue de dossiers;
• de remettre à leur clientèle la fiche d’information Info-déneigement.

Signaler des exploitants de chasse-neige non autorisés

Le non-respect de ces exigences peut constituer une violation. Si vous croyez qu’une entreprise de déneigement ne possède pas de permis délivré par la Ville ou ne respecte pas les exigences susmentionnées, appelez le 3-1-1.

Si des résidentes ou résidents soupçonnent une entreprise d’être frauduleuse, il est possible de déposer un rapport de plainte auprès du Bureau de la concurrence fédéral.

Renseignements à l’intention des exploitants de chasse-neige

Demande de permis

Tout exploitant de chasse-neige s’occupant de propriétés privées doit obtenir un permis d’entreprise délivré par la Ville d’Ottawa (voir l’annexe 4 du Règlement n^o 2002-189). Consultez la page Web de la Ville sur les permis pour en savoir plus.

Pratiques exemplaires : gestion du sel

Environnement Canada exige que les organisations qui utilisent plus de 500 tonnes de sel par année se dotent d’un plan de gestion des sels de voirie. Puisque les exploitants de chasse-neige desservant des propriétés privées n’atteignent pas cette quantité annuelle, cette exigence ne s’applique pas à eux. Toutefois, ils peuvent établir des pratiques exemplaires pour réduire les effets potentiels sur l’environnement de l’application et de la gestion d’abrasifs de déglaçage.

Application du sel

• Le saviez-vous? Le fait d’appliquer une trop grande quantité de sel peut miner la qualité de l’eau potable au fil du temps, entraîner des dégâts matériels et nuire aux plantes, aux arbres et au sol.
• Il est important d’utiliser la bonne quantité de sel, au bon endroit et au bon moment, et donc de connaître la relation entre l’air et les températures en surface, les conditions en vigueur, les prévisions météorologiques et les processus chimiques.
• Il existe plusieurs programmes de formation sur la gestion du sel grâce auxquels les exploitants peuvent approfondir leurs connaissances sur l’application du sel en fonction des conditions.
• Voici quelques trucs et astuces pour utiliser moins de sel sur les entrées de cour privées :
  • Appliquez le sel avant les averses de neige ou après avoir déblayé la neige.
  • Le sel est le plus efficace lorsque la température se situe entre -6 et ‑10 °C.
  • Le sel fonctionne même s’il n’est pas visible! Il suffit en moyenne d’une tasse de sel pour couvrir une entrée de cour d’un seul véhicule.

Élimination de la neige

• Si la neige ne peut être déversée sur place, il faut qu’elle soit transportée dans un dépôt de neige autorisé afin d’assurer le drainage et l’élimination appropriés des contaminants du sel.

Entreposage du sel

• Il faut veiller à ce que les tas de sel et ceux de sel et de sable mélangés soient recouverts et que des pratiques de manipulation soient en place afin d’éviter les rejets non contrôlés et faciliter la gestion du drainage.

Pratiques exemplaires : élimination et entreposage de la neige

La Ville d’Ottawa interdit aux exploitants de chasse-neige de déverser de la neige sur des propriétés privées autres que celles de leur clientèle ou les dépôts de neige autorisés.

L’idéal, c’est de laisser la neige sur les propriétés de la clientèle. Si l’espace est insuffisant, les exploitants doivent transporter la neige à un dépôt de neige autorisé.

Pour en savoir plus, consultez la page « Lignes directrices sur l’élimination de la neige et les opérations de déglaçage en Ontario » sur le site du gouvernement provincial.

Localisation et balises d’entrée

La localisation désigne le marquage au sol des lignes de service public existantes en fonction des registres ou des relevés effectués à l’aide de matériel de localisation électronique, ainsi que tous les documents nécessaires connexes tels que les fiches de localisation. Les marques de localisation au sol sont faites avec de la peinture ou des drapeaux de différentes couleurs qui indiquent chaque type d’infrastructure (gaz, électricité, câble, etc.).

Le gouvernement provincial encadre la réglementation des demandes de localisation pour les projets d’excavation ou d’enfoncement d’objets dans le sol par des particuliers. Il est possible d’obtenir gratuitement des marques de localisation auprès d’Ontario One Call, un organisme sans but lucratif qui met en relation les propriétaires d’infrastructures enfouies et les personnes qui prévoient effectuer des travaux d’excavation en Ontario.

Les exploitants de chasse-neige et les propriétaires fonciers partagent la responsabilité de faire une demande de localisation avant de fixer des balises d’entrée dans le sol.

Pour en savoir plus sur la localisation, consultez le site d’Ontario One Call. 

Mise à jour le 8 novembre 2024

• A. Quality Roofing
• Advanced Landscaping Inc.
• Alan’s Plowing
• All In One Landscaping
• Allan McCoy Contracting Inc.
• Al’Seasons
• Amalfi Stoneworks & Landscape Design Inc.
• Amisco Maintenance
• Anchorage Snow Removal Ltd.
• Andre Taillefer Ltd.
• Andy’s Snow Blowing and Lawn Care
• Ashford Farms
• ASJ Landscaping & Snow Removal Inc.
• Auer General Renovation & Landscaping
• B.G. Gorham Construction Inc.
• Belmoris Gilberto Coreas
• Bilodeau Excavation
• Blizzard Pro
• Blower Xpress Services
• Blue Teal Construction Ltd.
• Bob Bisson
• Caltrio Company Ltd.
• Capital S.L.C. Inc.
• Capital Yardworks
• Carlsbad Paving
• Centennial Construction (Rockland) Ltee/Ltd.
• Central Snow
• Cityscape
• Classic Interlock Inc.
• Clean Cut Lawn & Lot Maintenance
• Cody Building Services
• CSL Group Ltd.
• Cultivate
• Custom Property Solution
• Daniel Marier
• Designer Snow Removal Inc.
• DGM Landscaping
• Double C Farm
• E.C. Carruthers & Sons
• Elie El-Salibi
• Evo Snow and Lawn
• Exact Interlock Ltd.
• Exel Contracting Inc.
• Exterior Solutions
• F.A.S.R.S. Entretien J.G.P.
• F.M. Interlock Inc.
• Fence Repairs Ottawa
• Fencescape Inc.
• Franick Road Service Inc.
• Frontier Petroleum Solutions
• Gemma Property Services Inc.
• Glenn Wright Excavating
• Golden Triangle Solutions
• Green Acres Landscape Maintenance Inc.
• Green Slate Landscape
• Green Works Contracting Inc.
• Greenday Landscaping
• Greenstar Landscaping Inc.
• Grounds Work Property Services Ltd.
• Guy Courchesne Excavation Ltd.
• H&B Contracting
• Habitat Enviroscaping & P.M.
• Hanna’s Property Maintenance
• HGL
• J.R. Lawn Maintenance & Snow Removal Inc.
• Jack Equipment Inc.
• Jacques Bedard Excavation Limited
• JC Levesque Trucking Ltd.
• John Couture
• John Cundell
• K. Joly Contracting
• Kare-Mor Enterprises Co Ltd.
• Kevin Brooks Landscaping Services
• Kodiak Snow Blowing Inc.
• Kodiak Snow Removal
• Landtech Inc.
• Lawn & Order
• Lawnscape
• Leeside Snowblowing
• Lenco Renovations
• Longo’s Lawn and Snow Maintenance
• Luciano’s Excavation
• M. Davis Landscape & Design
• MacPlow
• Manotick Snow Removal Inc.
• Maurice Yelle Snow Removal Ltd.
• MCD Contracting Inc.
• Meagher Snowblowing
• Michael Radbourne
• Miller’s
• Milner & Sons Excavating
• Moose & Sons Property Maintenance Limited
• Mountainview Turf Farm Ltd.
• Murphy’s Snow Solutions
• Nicash Maintenance Services
• Nick’s Landscaping
• Noel’s Snow Plowing
• Odie’s Landscaping and Snow Removal
• Osgoode Sand & Gravel
• Ottawa Grass & Snow Masters Ltd.
• Ottawa Interlock
• Ottawa Residential Consultants Inc.
• Ottawa Snow Blowing Inc.
• Parkway Landscaping
• Peloso Construction
• Peloso Landscaping
• Peter Smit & Sons Inc.
• PFC Property Management Inc.
• Picture Perfect Landscaping
• Pierce Hill Snow Removal
• Power Clean
• Pride Landscaping & Maintenance
• Primrose Cartage & Excavating Inc.
• Pro-X Excavation Inc.
• Queen’s Property Services
• Rene Dieudonne
• River Valley Property Maintenance
• Robert Alford
• RTremblay Contracting
• Sam Dagg
• Schell Snow Plowing
• Sharpley's Ottawa Snowco & Equipment Rentals
• Sky High Enterprises Ltd.
• Smilies Home Services
• Snow-Care Works
• Stapledon Farms
• Stinson Professional Landscaping
• Stone Edge Snowblowing
• Strada Construction Group Inc.
• Strathmar Trenching Ltd.
• Sunshine Snow Service Inc.
• Super Speedy Inc.
• Swaby Trucking
• T.Q. Landscapes Inc.
• Taylor Contracting
• The Better Look Service
• The Silverstone Group
• The Squires Lawn and Garden
• Thunderbolt Contracting Ltd.
• Totalscape Contracting
• True Services Inc.
• Viflo
• West Carleton Sand & Gravel Inc.
• Westend Snoworks
• Wild Ridge Landscapes
• Worry Free Snow Blowing Inc.
• Yards Unlimited Landscaping Inc.
• Your Home Investment
• Your Way Snow and Lawn Inc.
• Zagros Property Management

Les taxis  et autres entreprises de transport privé sont une partie importante du réseau de transport d’Ottawa. La Ville d’Ottawa délivre des permis et réglemente les entreprises de taxi et de transport privé afin d’assurer la sécurité des passagers et des chauffeurs et de garantir l’accessibilité et la qualité du service.

Les 1 100 taxis et plus immatriculés à Ottawa, lesquels comprennent près de 200 véhicules accessibles, sont exploités par plus de 2 000 chauffeurs détenteurs de permis qui fournissent des services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par année.

Les tarifs au taximètre sont établis par la Ville afin de protéger les consommateurs. En l’absence de réglementation, les passagers ne seraient pas en mesure d’évaluer la justesse du prix étant donné la nature variable du service en ce qui concerne la distance, de même que la qualité du véhicule et du chauffeur.

En plus des services traditionnels de taxi, Ottawa a endossé les services émergents de « co-voiturage », tels que Uber et Lyft, afin d’offrir aux résidents et aux visiteurs plus d’options de transport tout en veillant à la sécurité du public et à la responsabilisation.

La Ville d’Ottawa tient à faire remarquer aux résidents et aux visiteurs les avantages, en matière de service et de sécurité, de faire appel à un fournisseur de services de transport autorisé.

Fournisseurs de services de transport sans permis

L'utilisation d'un fournisseur de services de transport sans permis est risquée, et la Ville d’Ottawa le déconseille fortement.

Si vous utilisez un fournisseur sans permis, vous n’aurez pas droit à une restitution si l'on vous a surfacturé le service ou si vous recevez un mauvais service. Il n'y a aucune garantie d'assurance automobile, et les conducteurs ne font pas l'objet d'une vérification pour toute activité criminelle antérieure.

Taxis autorisés

Utilisez un taxi autorisé par la Ville d'Ottawa, dont voici la liste actuelle :

Blue Line Taxi Co. Ltd
613-238-1111
455, ch. Coventry, Ottawa (Ont.) K1K 2C5

Capital Taxi
613-744-3333
263, rue Hannah, Vanier (Ont.) K1L 7N1

West-Way Taxi
613-727-0101
11, av. Bentley, Nepean (Ont.) K2E 6T7

Executive Cabs
613-248-3558
979, ch. Pleasant Park, Ottawa (Ont.) K1G 1Z6

Comment reconnaître un taxi autorisé

À l'extérieur, recherchez :

• un numéro de plaque de taxi sur le côté droit du pare-chocs arrière;
• une enseigne sur le toit du véhicule indiquant le nom de l’entreprise de taxi et le numéro de plaque de taxi.

À l'intérieur, recherchez :

• les « Droits et responsabilités des chauffeurs de taxi et des passagers » clairement affichés;
• la carte d'identité de la Ville d'Ottawa avec photo et numéro du chauffeur;
• la carte tarifaire de la Ville d'Ottawa indiquant les frais;
• le sceau de la Ville d’Ottawa sur le taximètre.

De plus, les taxis autorisés doivent être équipés de terminaux de carte de débit/crédit pour la commodité du client et de caméras de sécurité dans le véhicule afin de protéger le conducteur et les passagers.

Service de taxi

Les responsabilités du conducteur comprennent :

• Offrir un service courtois aux passagers;
• Emprunter l’itinéraire le plus direct vers la destination, sauf indication contraire du passager;
• Garder le taxi propre, bien rangé et sans parfum;
• Facturer le service au client en fonction de la carte tarifaire dont le taux est calculé par le taximètre;
• Accepter de transporter un animal d'assistance à moins d’y être allergique. Si le chauffeur n'est pas en mesure de le transporter, s'assurer qu'un autre taxi est immédiatement dépêché sur les lieux.

Rapport sur la qualité du service :

• Les compliments seront transmis au chauffeur de taxi si ce dernier est bien identifié.
• Les plaintes feront l’objet d’une enquête appropriée et pourraient à leur tour améliorer le service de taxi.
• Faites part de votre expérience dès que possible en appelant la Ville au 3-1-1.
• Des détails comme le numéro de la voiture, le numéro du conducteur, le lieu et l'heure de prise en charge aideront les agents responsables à retracer le conducteur. Mieux encore, demandez un reçu.

Sociétés de transport privées autorisées

Pour votre propre sécurité, n'utilisez qu'un véhicule d’une société de transport privée que vous avez réservé par le biais d’une application – n'acceptez jamais de monter dans le véhicule d’un chauffeur dans la rue sans réservation.

Voici les sociétés de transport privées autorisées à exercer leurs activités dans la ville d'Ottawa :

• Lyft inc.
• Uber Canada inc.

Identification du véhicule de la Société de transport privée

À l'extérieur, recherchez :

la couleur et la plaque d'immatriculation correspondant à la description fournie par l'application sur laquelle vous avez commandé la course.

À l'intérieur, recherchez :

une carte d'identité de l'entreprise confirmant que la personne qui conduit est la même personne identifiée dans l'application comme étant le conducteur. La carte doit comporter la photo du conducteur, son prénom et son nom, le nom et les coordonnées de la société de transport privée ainsi que la marque, le modèle et le numéro de la plaque d'immatriculation.

Service de la société de transport privée

Les responsabilités du conducteur comprennent :

• Accepter seulement les passagers qui ont réservé le service par l'entremise de l'application; aucune prise en charge de passagers dans la rue et aucune utilisation des stations de taxis ne sont autorisées.
• Facturation des tarifs uniquement par l'entremise de l'application, les paiements en espèces ne sont pas autorisés. Les pourboires sont autorisés et sont entièrement à la discrétion du passager.
• Accepter de transporter un animal d'assistance à moins d’y être allergique. Si le chauffeur n'est pas en mesure de le transporter, s'assurer qu'un autre véhicule est immédiatement dépêché sur les lieux.

Rapport sur la qualité du service

Tout compliment ou toute plainte concernant un service doit être envoyé à l'entreprise en question. On peut également signaler une plainte au 3-1-1.