La Ville a commencé de vérifier les déclarations de l’impôt sur les logements vacants pour les propriétés auxquelles l’impôt n’a pas été appliqué, afin de s’assurer que les renseignements fournis sont exacts. La vérification s’appuie sur plusieurs critères pour sélectionner de façon objective un échantillon de propriétés. La Ville avisera les propriétaires sélectionnés par lettre, ou par courriel si la personne est inscrite à la facturation sans papier.
La lettre fournira des détails sur les documents requis pour appuyer la déclaration du propriétaire. On peut téléverser les documents à l'aide du lien Vérifications sur ottawa.ca/ilv, par le biais du compte d’impôt foncier sur MonServiceOttawa, ou en communiquant avec les Services des recettes au 613-580-2444.
L’impôt s'appliquera si la vérification révèle qu’une propriété est vacante alors qu’elle avait été déclarée occupée. Les propriétaires qui fournissent une fausse déclaration sur le statut de la propriété ou de faux renseignements peuvent également encourir une pénalité ou une amende. Les résidents qui souhaitent contester le résultat d'une vérification auront 90 jours pour faire appel.
La vérification de l’ILV est un processus transparent conçu pour assurer le respect du règlement municipal et l'équité pour ceux qui ont rempli correctement leur déclaration et qui ont payé l’impôt. Le processus de vérification pour l'année d'occupation 2022 se déroulera de septembre 2023 à août 2024. Le calendrier de vérification prolongé assure un examen complet et détaillé des déclarations échantillonnées.
Les résultats du cycle complet d’ILV pour 2023, comprenant les phases de déclaration, d'appel et de vérification, seront publiés sur ottawa.ca à l'automne 2024.
La date limite pour contester l’ILV est le 15 septembre
Les résidents ont rempli une déclaration d'occupation au début de l’année. Les personnes qui ont déclaré leur propriété comme vacante ou dont la propriété a été considérée comme vacante se sont vu imputer le montant de l’impôt sur les logements vacants sur leur facture d'impôt foncier de juin.
Si vous croyez que l’on vous a facturé à tort l’impôt sur les logements vacants, n'oubliez pas que la date limite du 15 septembre pour déposer un avis de plainte et contester les frais approche à grands pas. Consultez ottawa.ca/ilv ou communiquez avec les Services des recettes en composant le 613-580-2444.