Impôt sur les logements vacants

Comprendre l'impôt sur les logements vacants

Contexte, demande, exemptions, changements de propriété, conformité, foire aux questions...

Soumettre une déclaration d'occupation de la propriété

Appel concernant l'évaluation d'une déclaration

Fournir des renseignements et des preuves afin de justifier la déclaration d’occupation...

Fournir des documents à l'appui d'un appel ou d'une vérification

Rapports annuels résumant les principaux résultats et impacts du programme ILV