Les règles changent à Ottawa pour les propriétaires fonciers qui envisagent de soumettre une demande de modification du Plan officiel (MPO) en vue d’agrandir le secteur urbain d’Ottawa. Lors d’une séance d’information technique tenue aujourd’hui, la Ville d’Ottawa a dévoilé ses plans concernant la mise à jour de ses projections de croissance cinq ans avant la date prévue, afin de permettre plus tôt la planification de davantage de logements et de mettre en œuvre un nouveau processus de demande autorisant les propriétaires fonciers à présenter une demande d’expansion avant que les projections ne soient finalisées.
Changements à l’échelle de la province
La province de l’Ontario a introduit une nouvelle Déclaration de principes provinciale (DPP) en août. Selon cette DPP, les propriétaires fonciers privés peuvent demander en tout temps une expansion du périmètre urbain ou d’un village. Pour ce faire, ceux‑ci devront soumettre une demande de modification du Plan officiel (MPO).
La DPP entrera en vigueur le dimanche 20 octobre.
En vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, de telles expansions n’ont été envisagées que lors de la mise à jour du Plan officiel, laquelle a lieu tous les cinq ans. À Ottawa, la prochaine mise à jour est prévue pour 2030; toutefois, le personnel propose de la devancer en 2025, compte tenu des projections démographiques plus récentes de la province.
- demander une modification du Plan officiel (MPO) à tout moment, moyennant une redevance pouvant aller jusqu’à 1,8 million de dollars.
- attendre la mise à jour du Plan officiel en 2025 et soumettre une demande sans frais.
La redevance a été calculée de façon à assurer le recouvrement des coûts, conformément à la position de la Ville selon laquelle la croissance doit s’autofinancer. En outre, cette redevance représente les frais encourus par la Ville pour l’examen des besoins en terrains, de la capacité des infrastructures et des possibilités de localisation. Cette approche de recouvrement des coûts concorde avec d’autres redevances pour les demandes d’aménagement.
Cette approche a également été adoptée en reconnaissance du fait qu’il y a déjà suffisamment de terrains dans le périmètre urbain actuel pour répondre aux besoins de la population et de la croissance. Elle reflète également l’engagement de la Ville à construire plus de logements plus rapidement.
Justification
La mise à jour du Plan officiel est un processus nécessaire pour veiller à ce qu’Ottawa dispose de suffisamment de terrains pour atteindre ses objectifs de planification. Il s’agit d’un document exhaustif, et sa mise à jour requiert du temps et des ressources. La mise à jour du plan actuel, laquelle a été approuvée par le Conseil en 2020, a coûté 3,4 millions de dollars.
Si les propriétaires fonciers décident d’ajouter des terrains avant l’achèvement de la mise à jour du Plan officiel en 2025, les demandes d’expansion seront évaluées selon les projections de croissance actuelles du Plan officiel, l’adéquation de la provision de terrains et la capacité des infrastructures. Il faudrait réaliser de nouvelles études pour confirmer que la capacité des infrastructures existantes ou prévues est suffisante, notamment :
- les infrastructures des services d’eau;
- les infrastructures sanitaires;
- les infrastructures de gestion des eaux pluviales;
- les infrastructures de transport.
Selon la DPP, toute demande d’expansion ne doit pas nécessiter une mise à jour du Plan directeur de l’infrastructure ou du Plan directeur des transports de la Ville. Si des améliorations supplémentaires sont nécessaires, la marche à suivre est la mise à jour du Plan officiel en 2025 (et non la soumission d’une demande).
Construction de logements à Ottawa
La résolution de la crise du logement à Ottawa est un travail d’équipe. La Ville d’Ottawa y contribue en éliminant les obstacles, afin que les constructeurs puissent commencer à travailler plus rapidement. C’est la raison pour laquelle le personnel a proposé cette solution souple dans la DPP et a devancé la date du Plan officiel à 2025.
- Au cours de cette même période, les constructeurs ont demandé des permis de construire pour 6 840 logements, ce qui représente environ 16 % des logements disponibles. Il reste donc plus de 35 200 logements encore à l’examen.
La procédure et la structure tarifaire proposées seront examinées le mercredi 9 octobre, lors d’une réunion conjointe du Comité de l’agriculture et des affaires rurales et du Comité de la planification et du logement. Le Conseil se prononcera sur une proposition définitive le mercredi 16 octobre.
Pour en savoir plus sur les programmes et services de la Ville, consultez le site ottawa.ca/fr ou composez le 3‑1‑1 (ATS : 613‑580‑2401) ou le 613‑580‑2400 pour joindre la Ville par l’intermédiaire du Service de relais vidéo canadien. Vous pouvez également nous suivre sur Facebook, X (anciennement Twitter) et Instagram.