Le Comité de la planification et du logement a approuvé aujourd’hui les changements apportés aux processus de planification de la Ville qui rendront l’examen des demandes d’aménagement plus efficace, ce qui accélérera la construction de logements nécessaires dans toute la ville d’Ottawa. Ces changements permettront à la Ville de s’aligner avec le projet de loi 185 récemment adopté par la province, intitulé Loi de 2024 pour réduire les formalités administratives afin de construire plus de logements.
Dans le cadre du processus révisé, la Ville devra rendre une décision sur les demandes de zonage, ainsi que sur les demandes concomitantes de zonage et de réglementation du plan d’implantation, dans un délai de 120 jours. Les demandes individuelles de réglementation du plan d’implantation, pour leur part, seront traitées dans un délai de 90 jours. Fournir aux demandeurs une réponse ou une décision dans un délai de 120 jours garantira un échéancier cohérent pour toutes les personnes qui souhaitent obtenir l’approbation d’une demande. Un processus d’examen cohérent et simplifié permettra de construire plus rapidement un plus grand nombre de logements à Ottawa.
Les changements introduisent également une plus grande flexibilité pour les demandeurs. La Ville leur permettra de modifier une demande au cours d’un examen formel afin de mieux répondre aux questions soulevées par le personnel chargé de la planification ou par des résidents engagés pendant la période de consultation publique.
Il est proposé de mettre en place une procédure simplifiée de consultation préalable qui ne devrait pas prendre plus de 21 jours. Bien que le projet de loi 185 n’autorise pas la procédure de consultation préalable obligatoire, la Ville continue de recommander cette étape. S’engager rapidement auprès de la Ville permet d’obtenir des renseignements importants qui, à leur tour, permettent de produire des demandes complètes, aidant ainsi les demandeurs à soumettre des demandes qui sont plus susceptibles d’être appuyées par le personnel et le Conseil municipal.
L’approbation du Comité comprend également la titularisation de 33 postes temporaires à temps plein afin de continuer à offrir aux demandeurs le même niveau élevé de service que celui qui leur est actuellement fourni.
Le Comité a également approuvé des modifications au Règlement sur le contrôle des démolitions afin d’améliorer les délais de planification. Le Règlement empêche la Ville de délivrer un permis de démolition pour les habitations résidentielles tant qu’un permis de construire n’a pas été délivré. Cela peut entraîner des retards d’aménagement d’environ deux mois. La modification permettra de délivrer un permis de démolition dans les cas où une demande au titre de la Loi sur l’aménagement du territoire a été approuvée, mais où un permis de construire n’a pas encore été délivré.
Le Comité a approuvé plusieurs modifications de zonage visant à faciliter la construction de nouveaux logements à Ottawa, dont un projet d’aménagement de logements abordables sur des terrains appartenant à la Ville dans la communauté de Heron Gate. Cette modification permettra le zonage d’un futur lotissement d’environ 158 logements dans l’ancienne cour de remisage de la voirie, au sud-ouest des chemins Walkley et Heatherington. Le lotissement comprendra des immeubles d’appartements de faible hauteur et des maisons en rangée qui seront tous abordables, dans une certaine mesure, grâce à des ententes avec la Ville.
À Stittsville, le Comité a approuvé le zonage de deux immeubles de grande hauteur sur le chemin Hazeldean, à l’ouest du chemin Carp. Un bâtiment de 12 étages et un bâtiment de 21 étages sont prévus, pour un total de 431 logements. La proposition est conforme aux politiques du Plan officiel concernant les immeubles de grande hauteur à cet endroit, ainsi qu’aux lignes directrices visant à garantir de bonnes transitions avec les habitations voisines.
À Orléans, le Comité a approuvé le zonage d’un projet de lotissement approuvé provisoirement, au sud ouest du chemin Innes et de l’avenue Lamarche. Lors de la première phase d’un projet d’aménagement en trois phases, on prévoit l’ajout de trois immeubles d’appartements, soit 285 logements au total, dans la partie sud de la propriété. Selon ce qui est prévu, deux des immeubles compteront six et sept étages, respectivement, tandis que l’autre, près des immeubles de faible hauteur qui se trouvent au sud, en comptera trois. Le demandeur prévoit également concevoir et construire une intersection signalisée au croisement du chemin Innes et de l’avenue Lamarche, afin de répondre aux préoccupations des habitants de la zone en ce qui concerne la circulation.
Le Comité a reçu une mise à jour sur la mise en œuvre du Règlement municipal de redevances pour avantages communautaires, que le Conseil a approuvé en août 2022. Le Règlement s’applique à toutes les nouvelles demandes d’aménagement d’habitations et d’immeubles polyvalents concernant des immeubles qui comptent 5 étages ou plus et 10 unités d’habitation ou plus. La Ville applique une redevance à toutes les demandes admissibles, et verse les fonds dans des comptes de réserve pour le quartier concerné. Les fonds de ces comptes de réserve sont ensuite utilisés pour financer des projets d’immobilisations permanents au profit de la communauté. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement, la Ville a reçu plus de 70 demandes d’aménagement assujetties à la redevance et a amassé 562 600 $. Au cours des 10 années suivant l’approbation du projet en 2022, la Ville prévoit amasser des revenus de 35 millions de dollars provenant des redevances pour avantages communautaires, ce dont les résidents d’Ottawa pourront bénéficier directement.
Pour tenter de régler la crise du logement, le Conseil s’est engagé à faire ce qu’il peut pour faciliter la construction de 151 000 logements de qualité d’ici 2031 – soit 15 000 par année. Si le Conseil donne son approbation, les autorisations d’utilisation du sol que le Comité a recommandées aujourd’hui permettront aux demandeurs de bâtir 887 nouvelles habitations à Ottawa. Consultez le site Web ottawa.ca/projetshabitation pour voir un graphique illustrant les progrès réalisés par trimestre en vue de l’atteinte des cibles qu’Ottawa s’est fixées en matière d’offre de logement.
Les recommandations émises aujourd’hui lors de la réunion seront présentées au Conseil le mercredi 18 septembre.