Le Comité des services communautaires a approuvé aujourd’hui une nouvelle Politique de financement culturel pour régir la manière dont la Ville alloue plus de 12 millions de dollars de financement annuel pour le secteur local des arts, de la culture et du patrimoine.
Les programmes de financement culturel de la Ville procurent un soutien financier essentiel aux organismes culturels et artistes locaux en vue de favoriser des communautés dynamiques et de faire croître la diversité économique d’Ottawa. La nouvelle politique a été élaborée en partenariat avec la communauté grâce à une vaste consultation publique menée tout au long de l’examen. Plus de 900 personnes ont formulé des commentaires sur le financement culturel au cours de neuf mois, notamment des représentants de 138 organismes culturels.
La nouvelle structure de programme préservera ce qui a bien fonctionné tout en répondant aussi directement aux appels pour un accès amélioré et simplifié aux programmes. La Ville rationalisera les 17 programmes existants pour en garder 10, sans réduire le financement disponible. Les demandeurs bénéficieront de catégories plus flexibles qui reflètent le paysage culturel actuel ainsi que de limites de financement accrues pour certains programmes. La nouvelle structure promet un accès équitable aux fonds, des processus de demande plus faciles à suivre et des délais de décision de financement plus rapides. La Ville continuera d’utiliser un processus d’évaluation par les pairs soutenu par la communauté pour décider de l’allocation du financement.
La nouvelle structure de programme soutient directement les engagements de la Ville envers la réconciliation, l’équité et l’inclusion pour accroître l’incidence des programmes de financement culturel. Deux de ces programmes fournissent un accès et un investissement ciblé à de nouvelles activités culturelles émergentes sous-financées présentées par des demandeurs autochtones et privés d’équité. Les changements apportés à la structure de programmes concordent avec les objectifs des stratégies du Conseil approuvées récemment, comme le Protocole culturel civique relatif à la Nation Anishinabe Algonquine et plan de mise en œuvre de la Ville d’Ottawa et la Stratégie de lutte contre le racisme de la Ville d’Ottawa.
La nouvelle politique répond également à la vérification des subventions et contributions de 2021, qui recommandait une approche de financement fondée sur le risque. Cette dernière garantirait l’intégrité des versements des subventions au moyen de mesures de responsabilité et de surveillance, sans imposer d’exigences excessivement contraignantes aux demandeurs et au personnel.
Le Comité a approuvé les déclarations annuelles de conformité de la Ville aux termes de l’Entente de responsabilité sur les services de soins de longue durée et l’entente de responsabilisation sur les services multisectoriels avec Santé Ontario. En 2024, la Ville a reçu près de 59 millions de dollars de financement provincial par l’entremise de ces ententes pour fournir des services dans quatre foyers de soins de longue durée, deux programmes de jour pour adultes et un programme pour les personnes ayant subi un traumatisme crânien. La Ville a rempli toutes ses obligations en vertu des termes des ententes et a satisfait à toutes les exigences en matière de rendement et de présentation de rapports.
La Ville a également présenté un rapport à Santé Ontario concernant les services offerts en français dans ses foyers de soins de longue durée et ses programmes de jour pour adultes. Le Centre d’accueil Champlain a rempli un rapport plus complet concernant les exigences liées à un foyer offrant des services en français. La Ville attend les résultats de cette demande pour que le Centre d’accueil Champlain obtienne la désignation complète à titre de fournisseur de services en français en vertu de la Loi sur les services en français.
Les points examinés lors de cette réunion seront soumis au Conseil le mercredi 26 mars.