Le Comité de la planification et du logement a demandé aujourd’hui au personnel municipal de commencer à élaborer un règlement municipal sur les permis de rénovation et la relocalisation pour Ottawa, appelé communément règlement sur les rénovictions.
Au moyen d’une motion, le Comité a ordonné au personnel d’entreprendre un examen des règlements et de revenir au Comité d’ici le T2 de 2026. Ce travail de contexte, qui s’intéresse à la faisabilité ainsi qu’aux aspects juridiques et pratiques, pourra éclairer la création d’un nouveau règlement visant à prévenir l’expulsion des locataires sous le prétexte de modernisation du logement, effectuée en fait pour augmenter le loyer.
Les questions de rénoviction relèvent de la responsabilité du gouvernement provincial, qui fournit aux Ontariens une protection des locataires en interdisant les expulsions illégales et en établissant des conditions lorsqu’une expulsion légale est nécessaire. Le gouvernement de l’Ontario a récemment apporté des modifications aux lois afin de renforcer les protections des locataires.
La motion découle d’une évaluation de faisabilité de la Ville relative à l’élaboration d’un nouveau règlement municipal. L’évaluation décrit l’important financement et les ressources en personnel notables qui seront nécessaires pour mettre en œuvre et appliquer le règlement, comprenant notamment jusqu’à 15 nouveaux postes et des coûts annuels de 1,8 à 2,2 millions de dollars. Pour permettre de procéder à cet examen de règlements, le Comité a également ajusté le Plan de travail de l’examen de règlements municipaux de 2023 à 2026 pour libérer la capacité du personnel et a demandé à ce dernier d’identifier les sources de financement nécessaires avant que le Conseil se réunisse pour examiner cette question le mercredi 22 janvier.
Le Comité a également approuvé des plans en vue de conclure un accord initial pour la conception et la construction d’une nouvelle intersection dotée de feux de circulation sur le chemin March. L’intersection est proposée dans la zone d’expansion urbaine de Kanata-Nord, qui sera une communauté constituée d’environ 3 000 logements et d’un centre dynamique et polyvalent établi le long du chemin March. L’intersection sera située au coin de l’avenue Buckbean, une nouvelle rue locale planifiée à deux voies. Les promoteurs construiront l’intersection assortie de voies de virage à gauche et à droite, de trottoirs en béton, de passages pour piétons, de pistes cyclables et de passages pour vélos pour un maximum de 2,6 millions de dollars, taxes et indexation en sus.
Le Comité a également approuvé une modification de zonage pour permettre l’aménagement d’un immeuble d’habitation de quatre étages et 94 logements ainsi que d’une habitation jumelée à Stittsville. Une voie publique assurant un lien entre les cours Ravenscroft et Wildpine sera créée, avec l’immeuble d’habitation au nord et le bâtiment jumelé au sud. Le zonage des terrains de l’immeuble d’habitation sera modifié à zone résidentielle de densité 4 afin d’autoriser l’aménagement d’immeubles d’appartements de faible hauteur. La modification permettra aussi de réduire les places de stationnement nécessaires pour l’immeuble d’appartements. La parcelle jumelée gardera un zonage résidentiel de densité 3, avec des marges de recul réduites pour tenir compte d’une forme irrégulière de lot et maximiser la séparation avec les résidences à proximité.
Une partie de la propriété est assortie de caractéristiques du patrimoine naturel, et le requérant cèdera cet îlot à la Ville à des fins de préservation environnementale. Ces terrains seront zonés parc et espace vert.
Afin de contribuer à résoudre la crise du logement, le Conseil s’est engagé à fournir aux constructeurs suffisamment d’occasions pour bâtir 151 000 logements de qualité d’ici 2031, soit 15 100 logements par année. Si le Conseil donne son approbation, les autorisations d’utilisation du sol que le Comité a recommandées aujourd’hui permettront aux demandeurs de bâtir 96 nouveaux logements à Ottawa. Visitez ottawa.ca/projetshabitation pour voir un graphique illustrant les progrès réalisés par trimestre afin d’atteindre les cibles qu’Ottawa s’est fixées en matière d’offre de logement.
Les recommandations issues de la réunion d’aujourd’hui seront soumises au Conseil le mercredi 22 janvier.