Le Comité de la vérification a obtenu aujourd’hui les détails d’une enquête sur les allégations liées à la planification du projet d’aménagement The Conservancy – un lotissement résidentiel de 56 hectares en cours d’aménagement situé à Barrhaven.
The Conservancy compte une étendue riveraine de trois kilomètres donnant sur la rivière Jock et en raison de son emplacement, une modification à la cartographie de la plaine inondable existante était nécessaire avant la mise en place de tout projet d’aménagement. Après qu’un consultant a déterminé que le débit de pointe n’avait pas changé, la Ville et l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau (OPNVR) ont convenu que la cartographie de la plaine inondable n’allait pas être mise à jour. Le promoteur a soumis une demande de permis de déblai-remblai auprès de l’OPNVR. Le comité de direction de l’OPNVR a approuvé le permis de déblai-remblai. Alors que la Ville a dérogé de sa démarche habituelle, elle n’a pas enfreint les exigences législatives dans les étapes en vue de l’approbation.
Le Rapport du Bureau de la vérificatrice générale a recommandé que la Ville s’assure que les décisions et les résultats correspondant aux directives émanant du Conseil municipal sont rapidement communiqués au Conseil. Il est en outre recommandé qu’une communication de la Ville soit envoyée pour réitérer le fait que le personnel n’adopte pas de position de défense ni de promotion des intérêts des promoteurs ou des projets d’aménagement et qu’il s’assure que les spécialistes pertinents de la Ville participent lorsqu’un expert-conseil est appelé pour mener une évaluation par les pairs. La Ville a accepté les trois recommandations.
Le comité a approuvé la firme KPMG à titre de nouveau vérificateur externe de la Ville pour un mandat de cinq ans se terminant le 30 septembre 2028. KPMG agira également à titre de vérificateur externe de Bâtir Ottawa au cours de la même période. KPMG sera responsable de la vérification des états financiers consolidés de la Ville d’Ottawa ainsi que de nombreuses autres missions de vérification liées aux programmes de la Ville d’Ottawa et aux entités apparentées.
Le Comité a recommandé au Conseil d’approuver le budget du Comité de la vérification et le Plan de travail du Bureau de la vérificatrice générale.
Les recommandations issues de la réunion d’aujourd’hui seront présentées au Conseil lors de sa réunion du mercredi 6 décembre.
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