Le Comité des transports a approuvé aujourd’hui de nouveaux droits pour les demandes de consentement municipal et la diffusion des renseignements sur les services publics, ainsi qu’une mise à jour des droits de délivrance de permis de terrassement et de fermeture temporaire de rues, afin que la Ville puisse continuer à recouvrer les coûts liés au travail effectué par le personnel.
Le consentement municipal et la diffusion de renseignements sur les services publics permettent d’atténuer les incidences sur les infrastructures existantes et de coordonner les projets de construction dans l’emprise. La Ville n’a pas toujours exigé de droit pour les demandes de consentement municipal ni recouvert de coûts pour la diffusion de renseignements sur les services publics, bien qu’elle demandait antérieurement des paiements annuels de la part des entreprises de télécommunication dans le cadre d’accords d’accès aux corridors de services municipaux. Outre les revenus supplémentaires qui permettront de couvrir les coûts liés au travail effectué par le personnel, les nouveaux droits aideront à :
- améliorer la prestation de services de délivrance des permis.
- continuer d’offrir des services dans les délais prévus.
- maintenir les niveaux de service et à assurer la capacité d’examen et de coordination des travaux d’aménagement dans le cadre des procédures de réglementation du plan d’implantation et de demande de plan de lotissement.
- assurer une gestion plus efficace de l’emprise de la Ville.
- mobiliser du personnel pour coordonner les travaux et atténuer les répercussions sur la circulation à l’échelle de la Ville.
- améliorer les réponses aux demandes de service et aux demandes de renseignements grâce à un meilleur suivi des permis.
Les droits nouveaux et actualisés devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Ces droits feront l’objet d’un examen annuel et seront ajustés dans le cadre du processus budgétaire.
Le Comité a également approuvé de légères modifications au Règlement sur la circulation et le stationnement afin de rehausser les possibilités d’aménager des places de stationnement accessibles. Ces modifications autoriseront et réglementeront le stationnement sur rue, accessible et désigné, dans le cadre d’un projet pilote en 2025 à l’intention des titulaires du permis de stationnement accessible. Le règlement modifié indiquera également le ratio de places de stationnement accessibles hors rue que les organismes assujettis doivent respecter d’après les Normes de conception accessible de la Ville et la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Si le Conseil l’approuve, le personnel mettra en place un projet pilote d’un an afin d’évaluer si les places de stationnement sur rue accessibles et désignées améliorent les services aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées.
Les points examinés lors de cette réunion seront soumis au Conseil le mercredi 30 octobre.
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