Veuillez noter qu’une version antérieure du présent avis ne comprenait pas le bon ordre du jour pour la réunion du Comité de l’agriculture et des affaires rurales. Vous trouverez l’ordre du jour révisé ci-dessous.
Pour obtenir des mises à jour et les ordres du jour complets, veuillez vous inscrire au service d’avis par courriel, consulter le site ottawa.ca/ordresdujour ou composer le 3-1-1. Pour en savoir plus sur la façon de regarder les réunions ou d’y participer, veuillez consulter l’ordre du jour de la réunion qui vous intéresse à l’adresse ottawa.ca/ordresdujour.
Comité des finances et des services organisationnels – Le mardi 2 juillet à 9 h 30
- Qualification au logement abordable et allégement d’impôt foncier – Règlement sur les immobilisations domiciliaires municipales
- Cadre stratégique pour les dons volontaires à vocation communautaire – Information et options
- Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des finances et des services organisationnels pour la période se terminant le 19 juin 2024
- Directive pour un nouveau centre de sports aquatiques
- Entente de location et d’exploitation de Thunderbird Management Service Inc
- Entente d’échange de terrains pour la cession d’une partie du boulevard Jeanne-d’Arc contre une partie du 1015, chemin Tweddle
- Acquisition du 1754, boulevard Saint-Joseph pour des logements de transition
Comité de la planification et du logement – Le mercredi 3 juillet à 9 h 30
- Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – 265, rue Catherine
- Modification du Règlement de zonage – 10, avenue Empress Nord
- Modification du Plan officiel et modification du Règlement de zonage – 3030, boulevard St Joseph
- Modification du Plan officiel et modification du Règlement de zonage – 70 et 80, croissant Woodridge
- Modification apportée au Règlement sur le contrôle des démolitions
- Rapport référentiel 2022 sur la surveillance du Plan officiel
- Rapport annuel sur l’aménagement de 2022
Comité de l’agriculture et des affaires rurales – Le jeudi 4 juillet à 10 h
- L’arpentage résidentiel rural, 1er juillet 2020 au 30 juin 2022
- Programme de subvention pour le renforcement communautaire en milieu rural – Examen de la demande de subvention (Osgoode Legion)
- Modification du Règlement de zonage – Partie du 2824, chemin Goodstown
- Drain municipal Cassidy – Nomination d’un ingénieur
- Quaile drain municipal – Conclusions et recommandations du rapport, et nomination d’un ingénieur pour effectuer une étude supplémentaire et préparer un rapport complémentaire
Réunion à huis clos du Comité des plaintes de la Commission de service de police d’Ottawa – Le vendredi 5 juillet à 13 h
- Une question personnelle
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