Pour obtenir des mises à jour et les ordres du jour complets, veuillez vous inscrire au service d’avis par courriel, consulter le site ottawa.ca/ordresdujour ou composer le 3-1-1. Pour en savoir plus sur la façon de regarder les réunions ou d’y participer, veuillez consulter l’ordre du jour de la réunion qui vous intéresse à l’adresse ottawa.ca/ordresdujour.
Comité des finances et des services organisationnels – Le mardi 3 octobre à 9 h 30
- Impôts fonciers irrécouvrables en vertu de l’article 354 de la Loi de 2001 sur les municipalités
- Examen de faisabilité de l'indice des prix municipaux
- Rapport Général sur les Services juridiques pour la période du 1 janvier au 30 juin 2023
- Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des finances et des services organisationnels pour la période se terminant le 21 septembre 2023
- Demande de renonciation de la Politique sur la location à bail pour les espaces de vente au détail
- Délégation de pouvoirs – acquisition et vente de terrains et de propriétés – du 1 janvier 2023 au 30 juin 2023
Comité de la planification et du logement – Le mercredi 4 octobre à 9 h 30
- Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – 200, avenue Clearview
- Modification du Règlement de zonage – 12, 14, 16, 18, 20, 22 et 24, avenue Hawthorne
- Modification du Règlement de zonage – Mise en concordance du Règlement de zonage (no 2008-250) avec le projet de loi 23 sur les logements supplémentaires
- Société d'aménagement des terrains communautaires d’Ottawa Rapport Annuel 2022
- Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité de la planification et du logement pour la période se terminant le 15 septembre 2023
Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de services policiers d’Ottawa – Le jeudi 5 octobre à 9 h
Comité des plaintes de la Commission de services policiers d’Ottawa- Réunion à huis clos – Le jeudi 5 octobre à 15 h 30
Comité de l'agriculture et des affaires rurales – Le jeudi 5 octobre à 10 h
- Modification du Règlement de zonage – partie du 5134, chemin Piperville
- Modification du Règlement de zonage – 5646 et 5650, rue Manotick Main
- Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – 2545, chemin 9th Line
- Modification du Règlement de zonage – Mise en concordance du Règlement de zonage (no 2008-250) avec le projet de loi 23 sur les logements supplémentaires
- Ententes concernant les programmes et les services des offices de protection de la nature
- Modification du rapport de l’ingénieur sur le drain municipal Simpson – construction du branchement Biltmore et modification du branchement 3
- Rapport de Situation - Demandes de Renseignements et Motions du Comité de l’agriculture et des affaires rurales pour la période se terminant le 22 septembre 2023
Commission de services policiers d’Ottawa - Réunion extraordinaire– Le vendredi 6 octobre à 10h
Pour en savoir plus sur les programmes et services de la Ville, consultez ottawa.ca ou composez le 311 (ATS : 613-580-2401) ou le 613-580-2400 pour joindre la Ville en utilisant le Service de relais vidéo canadien. Vous pouvez également communiquer avec nous sur Facebook, Twitter et Instagram.