Réunions du 4 au 8 septembre

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Published on
1 septembre 2023
Conseil, comités et mairie

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Comité des finances et des services organisationnels Le mardi 5 septembre à 9 h 30

  • Rapport d’étape du T2 sur le budget 2023 de fonctionnement et des immobilisations pour les programmes financés par les recettes fiscales et les redevances
  • Orientation, calendrier et processus de consultation proposés pour le budget de 2024
  • Garantie de prêt pour Ottawa Community Ice Partners
  • Ajustement des limites de la zone d’amélioration commerciale centrale de Kanata
  • Ajustement des limites de la zone d’amélioration commerciale du coeur d’Orléans
  • Acquisition du 1245, Kilborn Place
  • Approuver la vente d’une partie du 751, croissant Peter-Morand en échange de terrains nécessaires pour l’aménagement de différentes liaisons pour le transport actif
  • Demande d’approbation visant l’expropriation de terrains – Étape 1 du projet de réfection de la rue Bank
  • Demande de renonciation à la valeur marchande – 1325, avenue L
  • Déclaration de terrain excédentaire – 2690 rue Pagé
  • Déclaration de terrain excédentaire – 2, rue Pretty et transfert à la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa
  • Délégation des pouvoirs pour signer une entente concernant des travaux de drainage au 2121, chemin Huntley

Comité de la planification et du logement Le mercredi 6 septembre à 9 h 30

  • Modification générale 1 du Plan officiel
  • Modification du Règlement de zonage – 3430, avenue Carling 
  • Modification du Règlement de zonage visant le 314, rue Bell sud
  • Modification du Règlement de zonage - 729, avenue Ridgewood 
  • Modification du Règlement de zonage – 1200, voie Maritime 
  • Rapport sur les orientations – Harmonisation du Règlement de zonage 2008-250 avec le projet de loi 23
  • Stratégie et compte rendu : investissement pour le logement abordable 2023-2026
  • Motion - Exigences ciblant l’atténuation de la charge du soulèvement sous l’action du vent exercée sur les toits

Comité de l'agriculture et des affaires rurales Le jeudi 7 septembre à 10 h

  • Modification générale 1 du Plan officiel
  • Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural – Examen des demandes du troisième trimestre
  • Modification du Règlement de zonage – 147, promenade Langstaff, terrain avec anomalie

Comité des finances et de la vérification de la Commission de services policiers d’Ottawa Le jeudi 7 septembre à 13h

  • Project d’installation sud
  • Mise à jour du budget 2024
  • Plan stratégique du SPO en matière de dotation

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