Nous rappelons aux propriétaires fonciers d’Ottawa qu’ils ont jusqu’au 20 mars prochain pour remplir le formulaire de déclaration aux fins du programme d’impôt sur les logements vacants (ILV) pour chacune des propriétés résidentielles qu’ils possèdent. Des frais de retard de 250 $ s’appliqueront à toute déclaration soumise après cette date.
Pour remplir un formulaire, rendez-vous à la page ottawa.ca/ilv :
- Cliquez sur « Soumettez votre déclaration maintenant »;
- Saisissez le numéro de rôle et le code d’accès qui se trouvent sur votre relevé d’imposition foncière de l’année dernière ou encore sur les avis d’information envoyés par courriel ou par Postes Canada.
Les personnes inscrites à Mon ServiceOttawa peuvent accéder à la déclaration directement dans leur compte d’impôt foncier. Des avis seront envoyés aux propriétaires en janvier, par courriel autant que possible.
Autres options de déclaration accessibles
Par téléphone (du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30) :
- Composez le 613-580-2444 et choisissez l’option 3; un agent vous aidera à remplir votre déclaration par téléphone.
- Composez le 613-580-2400 pour communiquer avec la Ville par l’intermédiaire du Service de relais vidéo canadien.
- En personne : rendez-vous dans un centre du service à la clientèle de la Ville. Consultez la page ottawa.ca/sac pour obtenir les adresses et heures d’ouverture des centres.
Nouveautés en 2025
Mise à jour des exemptions
Pour en savoir plus sur l’admissibilité aux exemptions, consultez la page ottawa.ca/ilv.
- Propriétés rurales non admissibles
- Propriétés en mauvais état et dangereuses
- Résidences secondaires pour raisons médicales
- Travaux de construction ou de rénovation – Mises à jour
Nouveau tableau de bord Mon ServiceOttawa
Consultez les déclarations des cinq dernières années, présentez de nouveau votre déclaration, imprimez ou enregistrez votre déclaration et soumettez les documents pour votre appel ou votre vérification.
Demande d’appel tardif
Les propriétaires qui ont manqué la date limite pour interjeter appel peuvent présenter une demande d’appel tardif. Les demandes d’appel tardif sont assujetties à des frais d’administration de 500 $. Ces frais sont exigés, peu importe l’issue de l’appel.
Taux d’imposition progressif
Le taux d’imposition pour les propriétés qui sont inoccupées pendant plusieurs années consécutives sera majoré après la première année. Le taux augmente de 1 % pour chaque année consécutive supplémentaire, jusqu’à un maximum de 5 %.
Un impôt sur les logements vacants pour qu’un plus grand nombre d’Ottaviens aient un chez-soi.
Cet impôt vise à réduire la pénurie actuelle de logements à Ottawa. Il encourage les propriétaires résidentiels à maintenir leur propriété occupée, ce qui accroît l’offre de logements et permet de stabiliser les prix du marché et les loyers.
Les recettes tirées de l’ILV sont investies dans le budget de la Ville réservé au logement abordable. Elles serviront à la construction de davantage de logements abordables et de logements avec services de soutien, afin que plus de personnes aient un chez-soi. Pour consulter le rapport relatif aux résultats de la première année, veuillez vous rendre à la page ottawa.ca/ilv.
Pour en savoir plus sur les programmes et services de la Ville, consultez ottawa.ca ou composez le 3‑1‑1 (ATS : 613-580-2401) ou le 613-580-2400 pour joindre la Ville en utilisant le Service de relais vidéo canadien. Vous pouvez également communiquer avec nous sur Facebook, X (auparavant Twitter) et Instagram.