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Renseignements pour les tiers - Élection partielle de 2020 à Cumberland

Tiers inscrits - Élection partielle de 2020 à Cumberland

Liste des tiers inscrits - Élection partielle de 2020 à Cumberland

N.B. : Tous les tiers inscrits peuvent fournir des coordonnées facultatives (numéro de téléphone, adresse de courriel ou lien vers leur site Web ou compte de média social de leur choix) au Bureau des élections de la Ville d’Ottawa lorsqu’ils déposent leur avis d’inscription. Les liens fournis par les tiers inscrits servent à faciliter la consultation des renseignements sur la campagne; la présentation de ces liens ne signifie pas que le site Web ou le contenu a été approuvé. Les liens ci-dessous vous feront quitter le site Web de la Ville d’Ottawa.

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Tiers inscrits

Dernière mise à jour : 15 juillet 2020

Tiers inscrits
Nom du tiers inscrit Date du dépôt de l’avis d’inscription Téléphone Courriel Site Web ou compte de médias sociaux
         

Séances d'information pour les candidats et les tiers

Le mercredi 2 septembre 2020 et le jeudi 3 septembre 2020, le Bureau des élections de la Ville d’Ottawa a tenu les séances d’information pour les candidats et les tiers annonceurs sur Zoom.

Cette séance d’information a présenté aux candidats et aux tiers annonceurs des informations relatives aux élections, notamment :

  • à quoi s'attendre les jours de scrutin;
  • les mesures de sécurité liées à la COVID-19;
  • le bulletin de vote spécial par la poste;
  • le vote par mandataire;
  • les dispositifs d’accessibilité;
  • les affiches électorales;
  • le financement des campagne
  • la liste électorale;
  • les règles pour les représentants et plus encore.

Le public peut disposer de la présentation PowerPoint de la séance du 2 septembre et 3 septembre.

Inscription

Qu’est-ce qu’une publicité de tiers?

Une publicité de tiers est une publicité qui est diffusée par les médias imprimés, électroniques ou autres, y compris la radiodiffusion, et qui favorise ou soutient un candidat ou prend position sur une question figurant sur le bulletin de vote.

Les particuliers, les personnes morales et les syndicats de l’Ontario qui engagent des dépenses publicitaires doivent s’inscrire comme tiers annonceur auprès du greffier municipal avant de pouvoir le faire. Ils pourront déposer leur avis d’inscription à compter du mercredi 15 juillet 2020.

Qui peut s’inscrire comme tiers annonceur?

Seules les personnes et entités suivantes peuvent déposer un avis d’inscription :

  • les particuliers qui résident normalement en Ontario;
  • les personnes morales qui exercent des activités en Ontario;
  • les syndicats qui sont titulaires de droits de négociation pour le compte d’employés en Ontario.

Qui ne peut pas s’inscrire comme tiers annonceur?

Les personnes et entités suivantes n’ont pas le droit de déposer un avis d’inscription :

  • les candidats dont la déclaration de candidature a été déposée;
  • les partis politiques fédéraux enregistrés en application de la Loi électorale du Canada (Canada), les associations de circonscription fédérales ou les candidats inscrits à une élection fédérale qui sont parrainés par un de ces partis;
  • les partis politiques provinciaux, les associations de circonscription, les candidats ou les candidats à la direction d’un parti inscrits en application de la Loi sur le financement des élections;
  • la Couronne du chef du Canada ou de l’Ontario, les municipalités ou les conseils locaux.

Inscription

Un particulier, une personne morale ou un syndicat peut s’inscrire comme tiers annonceur en déposant un Avis d’inscription – Tiers (Formulaire 7), sur rendez-vous, auprès du Bureau des élections de la Ville d’Ottawa durant les heures normales d’ouverture à compter du mercredi 15 juillet 2020. L’avis d’inscription ne peut pas être envoyé par télécopieur, par la poste ou par courriel, car il doit porter la signature originale.

Le particulier qui dépose l’avis d’inscription devra présenter une preuve d’identité ainsi qu’une déclaration de qualités requises dûment signée par lui ou un représentant de la personne morale ou du syndicat, selon le cas.

Documents requis pour l’inscription :

Remarque : Les avis d’inscription sont des documents publics et peuvent donc être consultés au Bureau des élections.

Période d’inscription

Les avis d’inscription peuvent être déposés au Bureau des élections de la Ville d’Ottawa durant les heures normales d’ouverture à compter du mercredi 15 juillet 2020​.

Les particuliers, les personnes morales et les syndicats ont jusqu’au vendredi 2 october 2020 à 16 h 30 pour déposer leur avis d’inscription.

Financement de la campagne

Un particulier, une personne morale ou un syndicat ne peut pas engager de dépenses visant la publicité de tiers qui est diffusée pendant une élection dans la Ville d'Ottawa avant d’être inscrit comme tiers et d’avoir ouvert un compte de banque exclusivement aux fins de la campagne électorale.

Les tiers inscrits sont tenus de consigner les activités financières liées à leur campagne et de les conserver jusqu’au 15 novembre 2022, lorsque le prochain conseil municipal ou conseil scolaire entrera en fonction.

Période de campagne

La période de campagne d’un tiers inscrit commence le jour où il dépose son avis d’inscription et se termine le 19 novembre 2020. À cette date, sa campagne prend fin automatiquement. Les tiers inscrits ne peuvent pas accepter de contributions ou engager de dépenses après la fin de la période de campagne.

Si, à la fin de la période de campagne, les dépenses de la campagne d’un tiers inscrit sont supérieures aux revenus de la campagne, sa campagne sera en déficit. Le tiers inscrit peut prendre les mesures nécessaires pour prolonger sa campagne afin de collecter des fonds additionnels.

Si la campagne d’un candidat dégage un excédent, le candidat devra verser cet excédent au greffier municipal lorsqu’il déposera son état financier.

Prolongation d’une campagne

Si un tiers inscrit accuse un déficit à la fin de la période de campagne, il peut prolonger sa campagne de six mois pour tenter de combler le déficit.

Pour prolonger sa campagne, le tiers inscrit doit :

La période de campagne se poursuit jusqu’à la première des occurrences suivantes :

  • le déficit est comblé;
  • le tiers inscrit informe le greffier municipal par écrit qu’il n’accepte plus de contributions;
  • six mois suivant le 45e jour après le jour du scrutin (19 mai 2021).

Les tiers inscrits qui prolongent leur campagne doivent présenter deux états financiers avant les dates limites :

  • Dépôt de l’état financier – 21 décembre 2020, à 14 h
  • Dépôt de l’état financier supplémentaire – 18 juin 2021, à 14 h.

États financiers

Les tiers inscrits sont tenus de déposer un état financier complet et exact au plus tard le 21 décembre 2020, à 14 h. Cet état financier couvre la période allant du jour où le tiers inscrit a déposé son avis d’inscription jusqu’au 19 novembre 2020.

Tous les tiers inscrits doivent déposées des états financiers, en personne, auprès du Bureau des élections, pendant les heures normales d’ouverture. Les états financiers ne peuvent pas être déposées par télécopieur, par la poste ou par courriel, puisqu’elles doivent porter l’original de la signature du candidat. Si un mandataire dépose l'état financier, c’est le particulier ou un représentant de la personne morale ou du syndicat, selon le cas, qui doit remplir intégralement les formulaires avant de la déposer.

Le particulier qui dépose l’état financier devra présenter une preuve d’identité.

Les tiers inscrits doivent informer le secrétaire par écrit de toute prolongation accordée par un tribunal au plus tard à 14 h le 21 décembre 2020. Les pénalités commenceront à s’appliquer à 14 h 1 le 21 décembre 2020.

États financiers supplémentaires

Les tiers inscrits qui ont prolongé leur campagne ont jusqu’au 18 juin 2021 à 14 h pour déposer leur état financier supplémentaire. Cet état financier couvre la période allant du jour où le tiers inscrit a déposé son avis d’inscription jusqu’au 19 mai 2021.

Le tiers inscrit doit informer le secrétaire par écrit de toute prolongation accordée par un tribunal au plus tard à 14 h le 18 juin 2021. Les pénalités commenceront à s’appliquer à 14 h 1 le 18 juin 2021.

Contributions

Les contributions s’entendent de l’argent, des biens ou des services donnés à un tiers inscrit pour sa campagne, y compris l’argent et les biens qu’un tiers donne à sa propre campagne. Les tiers inscrits doivent remettre un reçu pour chaque contribution. Le reçu doit indiquer le nom du contributeur, la date et la valeur de la contribution.

Les personnes et entités suivantes peuvent verser une contribution à un tiers inscrit :

  • Les particuliers qui résident normalement en Ontario.
  • Les personnes morales qui exercent des activités en Ontario.
  • Les syndicats qui sont titulaires de droits de négociation pour le compte d’employés en Ontario.
  • Le tiers inscrit et, dans le cas d’un particulier, son conjoint.

Les personnes et entités suivantes ne peuvent pas faire de contribution à un tiers inscrit :

  • Les partis politiques fédéraux enregistrés en application de la Loi électorale du Canada (Canada), les associations de circonscription fédérales ou les candidats inscrits à une élection fédérale qui sont parrainés par un de ces partis.
  • Les partis politiques provinciaux, les associations de circonscription, les candidats ou les candidats à la direction d’un parti inscrits en application de la Loi sur le financement des élections.
  • La Couronne du chef du Canada ou de l’Ontario, les municipalités et les conseils locaux.

Les donateurs peuvent verser jusqu’à 1 200 $ en contribution à un tiers inscrit à l’égard de la publicité de tiers qui est diffusée pendant une élection municipale à Ottawa. Le montant maximal de l’ensemble des contributions qu’un donateur peut faire à différents tiers inscrits dans la Ville d'Ottawa est de 5 000 $.

Les contributions de plus de 25 $ ne peuvent pas être faites en argent comptant : elles doivent être faites par chèque, par mandat ou par un autre moyen qui permet de voir clairement la provenance des fonds.

Les tiers inscrits doivent informer chacun de leurs contributeurs des plafonds des contributions.

Programme de remises de contributions

Les tiers inscrits ne peuvent pas participer au Programme de remises de contributions.

Restrictions concernant les activités de campagne et les affiches électorales

Publicité de tiers

Une publicité de tiers est une publicité qui est diffusée par les médias imprimés, électroniques ou autres, y compris la radiodiffusion, et qui a pour but de favoriser ou de soutenir un candidat ou de prendre position sur une question référendaire. Elle n’inclut pas la publicité diffusée par un candidat ou selon ses directives.

Les particuliers, les personnes morales et les syndicats doivent s’inscrire avant d’engager des dépenses liées à des publicités de tiers diffusées entre le mercredi 15 juillet 2020 et le lundi 5 octobre 2020.

Renseignements à fournir dans la publicité d’un tiers inscrit

Les publicités de tiers doivent contenir les renseignements suivants :

  1. le nom du tiers inscrit;
  2. la municipalité où le tiers est inscrit;
  3. le numéro de téléphone et l’adresse postale ou électronique auxquels le tiers inscrit peut être contacté au sujet de la publicité.

Renseignements à fournir au radiodiffuseur ou à l’éditeur

Les tiers inscrits doivent fournir les renseignements suivants par écrit au radiodiffuseur ou à l’éditeur :

  1. le nom du tiers inscrit;
  2. le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d’affaires du particulier qui traite avec le radiodiffuseur ou l’éditeur selon les directives du tiers inscrit;
  3. la municipalité où le tiers est inscrit.

Il est interdit à un radiodiffuseur ou à un éditeur de diffuser une publicité de tiers sans d’abord recevoir ces renseignements.

Le radiodiffuseur ou l’éditeur d’une publicité de tiers doit conserver les renseignements suivants pendant quatre ans après la date de diffusion de la publicité :

  • les renseignements à fournir obligatoirement au radiodiffuseur ou à l’éditeur (le nom du tiers inscrit; la municipalité où le tiers est inscrit; et les coordonnées du particulier qui traite avec le radiodiffuseur ou l’éditeur);
  • une copie de la publicité, ou les moyens de la reproduire aux fins d’examen;
  • un relevé des frais demandés pour sa diffusion.

Le radiodiffuseur ou l’éditeur doit permettre au public d’examiner ces documents pendant les heures normales de bureau.

Restrictions concernant les propriétés privées

Les affiches électorales pourront être posées sur les terrains privés à partir du 6 août  2020.

Selon les articles 14 et 21 du Règlement municipal no 2004-239 régissant les enseignes temporaires sur les propriétés privées stipulent que:

  1. Nulle personne ou entité n’a le droit de poser ou de permettre de poser ou que demeure posée une affiche électorale plus de soixante (60) jours immédiatement avant la date des élections.
  2. L'affiche et ses accessoires doivent être enlevés dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la date des élections.
  3. Les restrictions en matière de dimensions prévues dans le Règlement municipal no 2004-239 ne s’appliquent pas aux affiches électorales.

Restrictions concernant les propriétés publiques

Les affiches électorales pourront être posées sur les terrains publics à partir du 5 septembre 2020.

Le Règlement concernant les enseignes sur les routes de la Ville (no 2003-520), tel que modifié, stipule que:

  1. Il est interdit de poser une affiche électorale sur une route, sauf sur un terre-plein latéral intérieur, pourvu qu’elle ne soit pas installée plus de trente (30) jours avant la date des élections dans le cas d’une élection municipale.
  2. Il est interdit de poser une affiche à moins de cinquante (50) centimètres d’un trottoir ou, s’il n’y a pas de trottoir, à moins de deux (2) mètres de la chaussée ou, s’il y a un accotement, à moins de cinquante (50) centimètres du bord de l’accotement.
  3. L’affiche et ses accessoires doivent être enlevés dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la date des élections.

Remarque : Il est interdit d’utiliser une affiche électorale qui constitue un risque pour la sécurité ou qui contrevient à l’un des règlements municipaux susmentionnés.

Règlements sur les affiches électorales – routes provinciales

Veuillez communiquer avec le Ministère des Transports pour en savoir plus sur les règlements régissant les affiches électorales sur les routes provinciales. 

Règlements sur les affiches électorales – terrains de la Commission de la capitale nationale

Veuillez communiquer avec la Commission de la capitale nationale pour en savoir plus sur les règlements régissant les affiches électorales sur ses terrains.

Matériel relatif à la campagne électorale dans le secteur avoisinant un bureau de vote

Lorsqu’un bureau de vote est situé dans un lieu public, toute la propriété où il se trouve et toutes les limites qui y sont associées sont considérées comme faisant partie de ce lieu de vote. 

Si un bureau de vote est situé dans un immeuble à logements multiples (immeuble d’habitation, immeuble en copropriété, résidence universitaire, résidence des soins de longue durée, maison de retraite, et autres), les limites ne tiennent pas compte des résidences qui se trouvent sur la propriété.

Dans les lieux publics et privés, le « lieu » comprend le parc de stationnement ainsi que les clôtures et les emprises routières adjacentes. La Ville d’Ottawa n’utilise qu’un secteur précis comme bureau de vote, et les propriétés adjacentes, comme les enseignes politiques affichées aux coins des rues ou les véhicules faisant de la publicité pour un candidat, ne relèvent pas de la Ville.

Interdiction de faire campagne dans un bureau de vote

La Loi de 1996 sur les élections municipales prévoit que personne ne peut tenter, à un bureau de vote, d’influencer, directement ou indirectement, le vote d’un électeur, ou d’exposer du matériel ou de la documentation relative à la campagne d’un candidat.  

Les vêtements ou les accessoires qui font référence à un candidat, tels que des insignes, des macarons, des slogans, des logos, du matériel promotionnel et ainsi de suite, sont interdits.

On vérifiera régulièrement si les isoloirs contiennent des marques ou de la documentation de campagne électorale.  

Le scrutateur superviseur est l’ultime arbitre et peut prendre toute mesure jugée nécessaire pour veiller au respect des exigences dans le bureau de vote. 

Ressources

Formulaires de demande et les outils de recherche

Lois

Déclarations

Guides

Formulaires prescrits

Bulletins d’information pour les candidats de l'élection partielle de 2020 à Cumberland

Cartes et bureaux de vote de l'élection partielle de 2020 à Cumberland

Présentations

Rapports

Dates importantes - L'élection partielle de 2020 à Cumberland

15 juillet 2020 - Début de la période de mise en candidature et d'inscription

  • Premier jour de la période de dépôt des déclarations de candidature pour le poste de conseiller municipal. Le dépôt de la déclaration d’un candidat marque le début de sa campagne; il peut alors commencer à accepter des contributions et à engager des dépenses.
  • Premier jour de la période d’inscription des particuliers, des personnes morales et des syndicats comme tiers annonceurs. Le dépôt du formulaire de demande d’inscription d’un tiers annonceur marque le début de sa campagne; il peut alors commencer à accepter des contributions et à engager des dépenses.

6 août 2020

  • Premier jour où les affiches électorales peuvent être posées sur les propriétés privées.

21 août 2020 - Jour de la déclaration de candidature

  • Les candidats ont jusqu’à 14 h pour déposer leur déclaration de candidature.
  • Les candidats qui souhaitent se retirer de la course doivent déposer un avis de retrait de candidature au Bureau du greffier municipal avant 14 h.
  • Après 14 h, les déclarations de candidature et les avis de retrait ne seront pas acceptés.

5 septembre 2020

  • Premier jour où les affiches électorales peuvent être posées sur les propriétés publiques.
  • Le moteur de recherche Mon nom est-il sur la liste électorale? est activé, permettant ainsi aux électeurs de vérifier s’ils sont inscrits à la liste électorale, et de consulter les renseignements les concernant, le cas échéant. Les électeurs peuvent utiliser cet outil du 5 au 13 septembre 2020 jusqu’à 17 h pour demander la mise à jour de leurs renseignements personnels sur la liste électorale ou l’ajout de leur nom.
    • Les électeurs peuvent également présenter une demande sur support papier pour mettre à jour leurs renseignements, ajouter leur nom à la liste électorale ou le retirer.
    • Les électeurs peuvent également dépser une demande pour recevoir un bulletin spécial afin de voter par la poste.
    • La péride de révision de la liste électorale et la période pour demander un bulletin spécial afin de voter par la poste prendront fin le 13 septembre 2020 à 17 h.
    • Les électeurs purront toujours demander la mise à jour ou l’ajout de leur nom sur la liste électorale de bureau de vote.

8 septembre 2020

  • Les candidats certifiés peuvent obtenir une copie de la liste électorale en présentant une demande écrite.

13 septembre 2020

  • La période de révision de la liste électorale en ligne prend fin à 17 h.
  • La période de demande d’un bulletin spécial afin de voter par la poste prend fin à 17 h.

14 septembre 2020

  • Date limite pour fournir la liste provisoire des modifications à la liste électorale aux candidats certifiés.
  • Date limite pour fournir l’attestation définitive du montant maximal des dépenses électorales aux candidats et aux tiers.
  • Le Bureau des élections commencera à envoyer par la poste aux électeurs qui en ont fait la demande la trousse de vote spécial par la poste. Les électeurs auront jusqu’à 16 h 30 le 5 octobre 2020 pour poster ou remettre leur bulletin de vote spécial dûment rempli au Bureau des élections.

28 et 29 septembre 2020 - Jour de vote par anticipation

  • Les électeurs peuvent voter entre 10 h et 20 h.

2 octobre 2020

  • Date limite de dépôt de l'avis d'inscription d'une personne, d'une personne morale ou d'un syndicat à titre de tiers annonceur.
  • Les personnes, les personnes morales et les syndicats ont jusqu'à 16 h 30 pour déposer leur avis d’inscription.

5 octobre 2020 - Jour du scrutin

  • Les bureaux de vote seront ouverts de 10 h à 20 h, à l’exception de ceux des institutions et des maisons de retraite, dont les heures d’ouverture peuvent être écourtées.
  • Les électeurs auront jusqu’à 16 h 30 le 5 octobre 2020 pour poster ou remettre leur bulletin de vote spécial dûment rempli au Bureau des élections.

7 octobre 2020 – Annonce des résultats et déclaration d’entrée en fonction

  • Le greffier devrait annoncer les résultats officiels de l’élection partielle.
  • Le conseiller ou la conseillère nouvellement élu(e) devrait faire une déclaration d’entrée en fonction, étape obligatoire pour pouvoir siéger, conformément à l’article 232 de la Loi de 2001 sur les municipalités.

19 novembre 2020 - Fin de la campagne

  • Fin de la campagne des candidats et des tiers inscrits, qui ne peuvent donc plus accepter des contributions ni engager des dépenses.
  • Les candidats et les tiers inscrits qui souhaitent prolonger leur campagne en raison d’un déficit doivent déposer un Avis de prolongation de la période de campagne – Formulaire 6 dûment rempli au plus tard à cette date.

20 novembre 2020

  • Date limite à laquelle le Bureau du greffier municipal doit aviser les candidats et les tiers inscrits des exigences et des pénalités relatives aux états financiers.

18 décembre 2020

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers inscrits peuvent demander à la Cour supérieure de justice de reporter la date de dépôt de leurs états financiers.

21 décembre 2020 - Date limite de dépôt des états financiers

Avant 14 h:

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers inscrits peuvent déposer leurs états financiers et un rapport du vérificateur pour la période de déclaration se terminant le 19 novembre 2020.
  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers inscrits peuvent informer le Bureau du greffier municipal par écrit de la prolongation qui leur a été accordée par la Cour supérieure de justice.

21 janvier 2021

Avant 14 h:

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers inscrits peuvent déposer leurs états financiers principaux et payer les frais de retard de 500 $.
  • Les pénalités sont imposées à compter de 14 h 1.

21 mars 2021

  • Date limite à laquelle les électeurs peuvent demander une vérification de la conformité des états financiers de la campagne d’un candidat ou d’un tiers inscrit.​

19 mai 2021 - Fin de la campagne prolongée

  • Fin de la campagne des candidats et des tiers inscrits qui ont demandé une prolongation, qui ne peuvent donc plus accepter des contributions ni engager des dépenses.
  • Date limite à laquelle le Bureau du greffier municipal doit aviser les candidats et les tiers inscrits des exigences et des pénalités relatives au rapport du vérificateur et aux états financiers supplémentaires.

17 juin 2021

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers inscrits peuvent demander à la Cour supérieure de justice de reporter la date de dépôt de leurs états financiers.

18 juin 2021 - Date limite de dépôt des états financiers supplémentaires

Avant 14 h:

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers inscrits qui ont déposé un Formulaire 6 peuvent faire reporter la date de dépôt de leurs états financiers et un rapport du vérificateur pour la période de déclaration se terminant le 19 mai 2021.
  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers inscrits peuvent informer le Bureau du greffier municipal par écrit de la prolongation qui leur a été accordée par la Cour supérieure de justice.

19 juillet 2021

Avant 14 h:

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers inscrits peuvent déposer leurs états financiers supplémentaires et payer les frais de retard de 500 $.
  • Les pénalités sont imposées à compter de 14 h 1.

17 septembre 2021

  • Date limite à laquelle les électeurs peuvent demander une vérification de la conformité des états financiers supplémentaires d’un candidat ou d’un tiers inscrit.​