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Renseignements pour les tiers - Élection partielle de 2020 à Cumberland

Séances d'information pour les candidats et les tiers

Le mercredi 2 septembre 2020 et le jeudi 3 septembre 2020, le Bureau des élections de la Ville d’Ottawa a tenu les séances d’information pour les candidats et les tiers annonceurs sur Zoom.

Cette séance d’information a présenté aux candidats et aux tiers annonceurs des informations relatives aux élections, notamment :

  • à quoi s'attendre les jours de scrutin;
  • les mesures de sécurité liées à la COVID-19;
  • le bulletin de vote spécial par la poste;
  • le vote par mandataire;
  • les dispositifs d’accessibilité;
  • les affiches électorales;
  • le financement des campagne
  • la liste électorale;
  • les règles pour les représentants et plus encore.

Le public peut disposer de la présentation PowerPoint de la séance du 2 septembre et 3 septembre.

Financement de la campagne

Un particulier, une personne morale ou un syndicat ne peut pas engager de dépenses visant la publicité de tiers qui est diffusée pendant une élection dans la Ville d'Ottawa avant d’être inscrit comme tiers et d’avoir ouvert un compte de banque exclusivement aux fins de la campagne électorale.

Les tiers inscrits sont tenus de consigner les activités financières liées à leur campagne et de les conserver jusqu’au 15 novembre 2022, lorsque le prochain conseil municipal ou conseil scolaire entrera en fonction.

Période de campagne

La période de campagne d’un tiers inscrit commence le jour où il dépose son avis d’inscription et se termine le 19 novembre 2020. À cette date, sa campagne prend fin automatiquement. Les tiers inscrits ne peuvent pas accepter de contributions ou engager de dépenses après la fin de la période de campagne.

Si, à la fin de la période de campagne, les dépenses de la campagne d’un tiers inscrit sont supérieures aux revenus de la campagne, sa campagne sera en déficit. Le tiers inscrit peut prendre les mesures nécessaires pour prolonger sa campagne afin de collecter des fonds additionnels.

Si la campagne d’un candidat dégage un excédent, le candidat devra verser cet excédent au greffier municipal lorsqu’il déposera son état financier.

Prolongation d’une campagne

Si un tiers inscrit accuse un déficit à la fin de la période de campagne, il peut prolonger sa campagne de six mois pour tenter de combler le déficit.

Pour prolonger sa campagne, le tiers inscrit doit :

La période de campagne se poursuit jusqu’à la première des occurrences suivantes :

  • le déficit est comblé;
  • le tiers inscrit informe le greffier municipal par écrit qu’il n’accepte plus de contributions;
  • six mois suivant le 45e jour après le jour du scrutin (19 mai 2021).

Les tiers inscrits qui prolongent leur campagne doivent présenter deux états financiers avant les dates limites :

  • Dépôt de l’état financier – 21 décembre 2020, à 14 h
  • Dépôt de l’état financier supplémentaire – 18 juin 2021, à 14 h.

États financiers

Les tiers inscrits sont tenus de déposer un état financier complet et exact au plus tard le 21 décembre 2020, à 14 h. Cet état financier couvre la période allant du jour où le tiers inscrit a déposé son avis d’inscription jusqu’au 19 novembre 2020.

Tous les tiers inscrits doivent déposées des états financiers, en personne, auprès du Bureau des élections, pendant les heures normales d’ouverture. Les états financiers ne peuvent pas être déposées par télécopieur, par la poste ou par courriel, puisqu’elles doivent porter l’original de la signature du candidat. Si un mandataire dépose l'état financier, c’est le particulier ou un représentant de la personne morale ou du syndicat, selon le cas, qui doit remplir intégralement les formulaires avant de la déposer.

Le particulier qui dépose l’état financier devra présenter une preuve d’identité.

Les tiers inscrits doivent informer le secrétaire par écrit de toute prolongation accordée par un tribunal au plus tard à 14 h le 21 décembre 2020. Les pénalités commenceront à s’appliquer à 14 h 1 le 21 décembre 2020.

États financiers supplémentaires

Les tiers inscrits qui ont prolongé leur campagne ont jusqu’au 18 juin 2021 à 14 h pour déposer leur état financier supplémentaire. Cet état financier couvre la période allant du jour où le tiers inscrit a déposé son avis d’inscription jusqu’au 19 mai 2021.

Le tiers inscrit doit informer le secrétaire par écrit de toute prolongation accordée par un tribunal au plus tard à 14 h le 18 juin 2021. Les pénalités commenceront à s’appliquer à 14 h 1 le 18 juin 2021.

Contributions

Les contributions s’entendent de l’argent, des biens ou des services donnés à un tiers inscrit pour sa campagne, y compris l’argent et les biens qu’un tiers donne à sa propre campagne. Les tiers inscrits doivent remettre un reçu pour chaque contribution. Le reçu doit indiquer le nom du contributeur, la date et la valeur de la contribution.

Les personnes et entités suivantes peuvent verser une contribution à un tiers inscrit :

  • Les particuliers qui résident normalement en Ontario.
  • Les personnes morales qui exercent des activités en Ontario.
  • Les syndicats qui sont titulaires de droits de négociation pour le compte d’employés en Ontario.
  • Le tiers inscrit et, dans le cas d’un particulier, son conjoint.

Les personnes et entités suivantes ne peuvent pas faire de contribution à un tiers inscrit :

  • Les partis politiques fédéraux enregistrés en application de la Loi électorale du Canada (Canada), les associations de circonscription fédérales ou les candidats inscrits à une élection fédérale qui sont parrainés par un de ces partis.
  • Les partis politiques provinciaux, les associations de circonscription, les candidats ou les candidats à la direction d’un parti inscrits en application de la Loi sur le financement des élections.
  • La Couronne du chef du Canada ou de l’Ontario, les municipalités et les conseils locaux.

Les donateurs peuvent verser jusqu’à 1 200 $ en contribution à un tiers inscrit à l’égard de la publicité de tiers qui est diffusée pendant une élection municipale à Ottawa. Le montant maximal de l’ensemble des contributions qu’un donateur peut faire à différents tiers inscrits dans la Ville d'Ottawa est de 5 000 $.

Les contributions de plus de 25 $ ne peuvent pas être faites en argent comptant : elles doivent être faites par chèque, par mandat ou par un autre moyen qui permet de voir clairement la provenance des fonds.

Les tiers inscrits doivent informer chacun de leurs contributeurs des plafonds des contributions.

Programme de remises de contributions

Les tiers inscrits ne peuvent pas participer au Programme de remises de contributions.

Ressources

Résultats de l'élection partielle de 2020 à Cumberland

Lois

Déclarations

Guides

Formulaires prescrits

Bulletins d’information pour les candidats de l'élection partielle de 2020 à Cumberland

Présentations

Rapports

Dates importantes - L'élection partielle de 2020 à Cumberland

15 juillet 2020 - Début de la période de mise en candidature et d'inscription

  • Premier jour de la période de dépôt des déclarations de candidature pour le poste de conseiller municipal. Le dépôt de la déclaration d’un candidat marque le début de sa campagne; il peut alors commencer à accepter des contributions et à engager des dépenses.
  • Premier jour de la période d’inscription des particuliers, des personnes morales et des syndicats comme tiers annonceurs. Le dépôt du formulaire de demande d’inscription d’un tiers annonceur marque le début de sa campagne; il peut alors commencer à accepter des contributions et à engager des dépenses.

6 août 2020

  • Premier jour où les affiches électorales peuvent être posées sur les propriétés privées.

21 août 2020 - Jour de la déclaration de candidature

  • Les candidats ont jusqu’à 14 h pour déposer leur déclaration de candidature.
  • Les candidats qui souhaitent se retirer de la course doivent déposer un avis de retrait de candidature au Bureau du greffier municipal avant 14 h.
  • Après 14 h, les déclarations de candidature et les avis de retrait ne seront pas acceptés.

5 septembre 2020

  • Premier jour où les affiches électorales peuvent être posées sur les propriétés publiques.
  • Le moteur de recherche Mon nom est-il sur la liste électorale? est activé, permettant ainsi aux électeurs de vérifier s’ils sont inscrits à la liste électorale, et de consulter les renseignements les concernant, le cas échéant. Les électeurs peuvent utiliser cet outil du 5 au 13 septembre 2020 jusqu’à 17 h pour demander la mise à jour de leurs renseignements personnels sur la liste électorale ou l’ajout de leur nom.
    • Les électeurs peuvent également présenter une demande sur support papier pour mettre à jour leurs renseignements, ajouter leur nom à la liste électorale ou le retirer.
    • Les électeurs peuvent également dépser une demande pour recevoir un bulletin spécial afin de voter par la poste.
    • La péride de révision de la liste électorale et la période pour demander un bulletin spécial afin de voter par la poste prendront fin le 13 septembre 2020 à 17 h.
    • Les électeurs purront toujours demander la mise à jour ou l’ajout de leur nom sur la liste électorale de bureau de vote.

8 septembre 2020

  • Les candidats certifiés peuvent obtenir une copie de la liste électorale en présentant une demande écrite.

13 septembre 2020

  • La période de révision de la liste électorale en ligne prend fin à 17 h.
  • La période de demande d’un bulletin spécial afin de voter par la poste prend fin à 17 h.

14 septembre 2020

  • Date limite pour fournir la liste provisoire des modifications à la liste électorale aux candidats certifiés.
  • Date limite pour fournir l’attestation définitive du montant maximal des dépenses électorales aux candidats et aux tiers.
  • Le Bureau des élections commencera à envoyer par la poste aux électeurs qui en ont fait la demande la trousse de vote spécial par la poste. Les électeurs auront jusqu’à 16 h 30 le 5 octobre 2020 pour poster ou remettre leur bulletin de vote spécial dûment rempli au Bureau des élections.

28 et 29 septembre 2020 - Jour de vote par anticipation

  • Les électeurs peuvent voter entre 10 h et 20 h.

2 octobre 2020

  • Date limite de dépôt de l'avis d'inscription d'une personne, d'une personne morale ou d'un syndicat à titre de tiers annonceur.
  • Les personnes, les personnes morales et les syndicats ont jusqu'à 16 h 30 pour déposer leur avis d’inscription.

5 octobre 2020 - Jour du scrutin

  • Les bureaux de vote seront ouverts de 10 h à 20 h, à l’exception de ceux des institutions et des maisons de retraite, dont les heures d’ouverture peuvent être écourtées.
  • Les bulletins de vote spéciaux par la poste dûment remplis doivent parvenir au Bureau des élections ou au Centre du service à la clientèle d’Orléans avant 16 h 30 le 5 octobre.

7 octobre 2020 – Annonce des résultats et déclaration d’entrée en fonction

  • Le greffier devrait annoncer les résultats officiels de l’élection partielle.
  • Le conseiller ou la conseillère nouvellement élu(e) devrait faire une déclaration d’entrée en fonction, étape obligatoire pour pouvoir siéger, conformément à l’article 232 de la Loi de 2001 sur les municipalités.

19 novembre 2020 - Fin de la campagne

  • Fin de la campagne des candidats et des tiers inscrits, qui ne peuvent donc plus accepter des contributions ni engager des dépenses.
  • Les candidats et les tiers inscrits qui souhaitent prolonger leur campagne en raison d’un déficit doivent déposer un Avis de prolongation de la période de campagne – Formulaire 6 dûment rempli au plus tard à cette date.

20 novembre 2020

  • Date limite à laquelle le Bureau du greffier municipal doit aviser les candidats et les tiers inscrits des exigences et des pénalités relatives aux états financiers.

18 décembre 2020

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers inscrits peuvent demander à la Cour supérieure de justice de reporter la date de dépôt de leurs états financiers.

21 décembre 2020 - Date limite de dépôt des états financiers

Avant 14 h:

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers inscrits peuvent déposer leurs états financiers et un rapport du vérificateur pour la période de déclaration se terminant le 19 novembre 2020.
  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers inscrits peuvent informer le Bureau du greffier municipal par écrit de la prolongation qui leur a été accordée par la Cour supérieure de justice.

21 janvier 2021

Avant 14 h:

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers inscrits peuvent déposer leurs états financiers principaux et payer les frais de retard de 500 $.
  • Les pénalités sont imposées à compter de 14 h 1.

22 mars 2021

  • Date limite à laquelle les électeurs peuvent demander une vérification de la conformité des états financiers de la campagne d’un candidat ou d’un tiers inscrit.​

19 mai 2021 - Fin de la campagne prolongée

  • Fin de la campagne des candidats et des tiers inscrits qui ont demandé une prolongation, qui ne peuvent donc plus accepter des contributions ni engager des dépenses.
  • Date limite à laquelle le Bureau du greffier municipal doit aviser les candidats et les tiers inscrits des exigences et des pénalités relatives au rapport du vérificateur et aux états financiers supplémentaires.

17 juin 2021

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers inscrits peuvent demander à la Cour supérieure de justice de reporter la date de dépôt de leurs états financiers.

18 juin 2021 - Date limite de dépôt des états financiers supplémentaires

Avant 14 h:

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers inscrits qui ont déposé un Formulaire 6 peuvent faire reporter la date de dépôt de leurs états financiers et un rapport du vérificateur pour la période de déclaration se terminant le 19 mai 2021.
  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers inscrits peuvent informer le Bureau du greffier municipal par écrit de la prolongation qui leur a été accordée par la Cour supérieure de justice.

19 juillet 2021

Avant 14 h:

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers inscrits peuvent déposer leurs états financiers supplémentaires et payer les frais de retard de 500 $.
  • Les pénalités sont imposées à compter de 14 h 1.

17 septembre 2021

  • Date limite à laquelle les électeurs peuvent demander une vérification de la conformité des états financiers supplémentaires d’un candidat ou d’un tiers inscrit.​