Financement des parcs et des loisirs

La Ville accueille favorablement les projets des organismes sans but lucratif qui investissent dans des services et des programmes récréatifs à l’intention des collectivités. Moyennant le partage des coûts, les associations communautaires peuvent voir financées leurs initiatives visant l’amélioration de petites et grandes immobilisations de centres de ressources communautaires et d’installations liées aux parcs et aux loisirs. L’enveloppe de financement renouvelable de la Ville pour les parcs et loisirs soutient les organismes communautaires à but non lucratif qui offrent des programmes et services qui améliorent l’accès aux services de loisirs de base. Enfin, la Ville offre de l’aide aux résidents souhaitant participer aux activités récréatives et culturelles, et ce, peu importe leur capacité de payer.

Le Programme de partenariat communautaire pour les projets d’immobilisations secondaires vise à apporter des améliorations aux parcs et installations de loisirs appartenant à la Ville, selon un régime de frais partagés avec les groupes communautaires. Le programme vise par exemple : le matériel de jeu, les terrains de basket-ball, l'équipement de parc, la plantation d'arbres, l'amélioration de l'aménagement paysager, les petites améliorations à une installation communautaire, etc. Les projets sur les terrains du conseil scolaires et autres terrains publics ouverts à la population en général sont aussi admissibles.

Date limite

Les dates d’échéance des présentations des demandes sont fixées au 1^er mai et au 1^er septembre de chaque année, sous réserve de l’approbation du budget.

Demande de subvention [ PDF - 153 Ko ]
Lignes directrices [ PDF - 131 Ko ]

Personnes-ressources

Donna Williams
613-580-2424, poste 23169
Donna.Williams@ottawa.ca

Renée Proteau
613-580-2424, poste 26967
Renée.Proteau@ottawa.ca

Coran Graham
613-580-2424 extension 16683
Coran.Graham@ottawa.ca

À propos du programme

Le Programme de partenariat communautaire pour les projets d’immobilisations secondaires est une initiative qui vise à permettre des dépenses en capital secondaires en vue d’apporter des améliorations dans des parcs et des installations récréatives selon la formule du partage des frais. Les demandes sont étudiées et les fonds sont alloués deux fois par année, selon les dates limites de présentation des demandes, soit les 1 mai et 1 septembre.

Le programme peut servir à divers projets visant l’aménagement de biens immobilisés. Cette subvention n’est pas destinée à l’achat d’équipement récréatif non réutilisable (fournitures artistiques, tables, chaises, etc.) ni au financement des frais d’entretien d’un parc ou d’une installation.

Qui peut soumettre une demande de subvention?

• Groupes communautaires
• Organismes sportifs
• Groupes culturels
• Conseils d’école/associations de parents et d’enseignants

Quels projets sont admissibles?

• Les projets d’immobilisations secondaires visant des installations récréatives et culturelles situées sur une propriété municipale et pouvant mener à l’achat ou à la mise en valeur de biens immobilisés tels que de l’équipement de jeu ou de parc, à l’aménagement de terrains de basket-ball, à la plantation d’arbres, à l’amélioration du paysage, à des améliorations mineures apportées à des installations communautaires, etc.
• Les projets touchant des terrains d'école ou d'autres terrains publics sont admissibles à condition que le propriétaire offre un soutien financier et opérationnel selon les dispositions des lignes directrices.

Comment le programme fonctionne-t-il?

• En ce qui a trait aux projets touchant des propriétés municipales, la Ville fait une contribution équivalente à celle de la collectivité, à concurrence de 10 000 $, ou 50 % du coût total du projet.
• Dans le cas d’un projet touchant la propriété d’un conseil scolaire ou tout autre terrain public, la contribution totale de la Ville correspond, au maximum, au tiers du coût total du projet, à concurrence de 7 500 $ , ou 33 % du coût total du projet. Le solde du coût d’immobilisation proviendra du groupe communautaire seul ou de ce dernier et du propriétaire du terrain.

Le Programme de partenariats communautaires pour les grands projets d'immobilisations est une initiative visant à apporter d'importantes améliorations aux immobilisations et à agrandir des installations reliées aux parcs et de loisirs sur la base d'un partage de coûts entre les groupes communautaires et la Ville. Le projet peut toucher à un actif appartenant à la Ville ou à un actif exploité par un partenaire communautaire qui fournit des services au nom de la Ville ou qui aide la Ville à fournir des programmes et des services. Le programme de financement s'applique aux grands projets d'immobilisations dans le cas de nouvelles installations, rénovations et expansions. Il s'appliquera seulement à des immobilisations. Il ne servira pas à financer d'autres composantes telles que le mobilier, le matériel, les études de faisabilité ou de financement.

Date limite

La date limite de soumission des demandes est fixée au 1er mars, à 15 h de chaque année.

Personnes-ressources

Donna Williams
613-580-2424, poste 23169

Renée Proteau
613-580-2424, poste 26967

Coran Graham
613-580-2424, poste 16683

À propos du programme

Qui peut faire une demande de subvention?

Les partenaires doivent être un organisme légalement constitué en personne morale, à but non lucratif

• associations/organisations communautaires
• organisations de sport
• clubs

Quels projets sont admissibles?

• Les grands projets d'immobilisations pour de nouvelles installations, rénovations et expansions qui engendrent le développement d'immobilisations reliées aux parcs, aux loisirs situés dans la ville d'Ottawa.
• Le projet peut toucher à un actif appartenant à la Ville ou à un actif exploité par un partenaire communautaire qui fournit des services au nom de la Ville ou qui aide la Ville à fournir des programmes et des services.

Contribution de la Ville au financement

• En ce qui concerne les projets de loisirs et de sports, la contribution maximale de la Ville pour des projets dans ses propres installations sera de 50 % des dépenses des projets d'immobilisations admissibles, et pour les projets dans des installations n'appartenant pas à la Ville, la contribution maximale de la Ville sera de 25 % des dépenses des projets d'immobilisations admissibles.
• La contribution de la Ville peut être fournie d'une ou de plusieurs façons suivantes :
  • Une subvention versée en argent comptant;
  • Un terrain ou autres services en nature;
  • La renonciation aux frais municipaux applicables.

Date limite de soumission des propositions : le 1^er mars

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les Lignes directrices et les Principes du Programme de partenariats communautaires pour les grands projets d'immobilisations et le formulaire Proposition de partenariat préliminaire [ PDF - 196.81 Ko ].

Lignes directrices et principes

Le Partenariat pour les immobilisations communautaires Programme Major est une initiative visant à mettre en œuvre des grands projets d'immobilisations et les ajouts aux installations liées aux parcs et loisirs sur une base de partage des coûts entre les groupes municipaux et communautaires. Le projet peut porter sur un actif qui appartient à la Ville, ou exploités par un partenaire communautaire qui fournit des services pour le compte de la Ville ou qui aide la Ville à la prestation de programmes et de services. Le programme de financement s'applique aux grands projets d'immobilisations pour les nouvelles installations, rénovations et agrandissements. Elle ne s'applique pas aux immobilisations. Il ne sera pas financé d'autres composantes telles que les études mobilier, le matériel, de faisabilité ou de collecte de fonds.

Objectifs du Programme

• Élaborer des projets d'immobilisations qui répondent aux besoins prioritaires précisés dans les documents de planification du Service et de la Ville;
• Appuyer des initiatives communautaires d'aménagement et d'amélioration des installations qui desservent la communauté;
• Élaborer des projets d'immobilisations rentables qui minimisent les contributions de la Ville et qui tirent parti du financement provenant d'autres sources.

Principes du Programme

• Toutes les installations aménagées avec du financement municipal dans le cadre de ce programme doivent être ouvertes et accessibles à tous les résidents d'Ottawa;
• On ne retiendra que les partenariats d'immobilisation qui peuvent être appuyés par un plan d'affaires indiquant que le projet sera viable à long terme, une fois terminé;
• Toute entente de partenariat de financement est assujettie à la disponibilité de fonds dans le cadre du Programme du budget des immobilisations de la Ville;
• La Ville aidera de façon proactive les organisations à établir des partenariats qui fourniront des services dans le cadre du mandat de base de la Ville.

Projets admissibles

Si les conditions obligatoires de base susmentionnées sont atteintes, la proposition sera évaluée par une équipe d'employés qui utilisera les critères décrits ci-dessous :

• les propositions dans les secteurs des parcs et des loisirs
• les propositions peuvent toucher à un actif qui appartient à la Ville ou qui est exploité par un partenaire communautaire qui fournit des services au nom de la Ville ou qui aide celle-ci à fournir des programmes et des services
• les grands projets d'immobilisations pour de nouvelles installations, rénovations et expansions.

Évaluation initiale de l'admissibilité - Critères pour l'examen des propositions

1. La conformité aux orientations stratégiques du Service. La proposition doit refléter les principes de rapports pertinents tels que les suivants : Ottawa 20/20, le Plan des services à la personne, la Stratégie d'infrastructure communautaire, la Stratégie pour les terrains de sport, etc.
2. Les propositions ne doivent pas faire double emploi avec les installations existantes.
3. Les partenaires éventuels doivent être des organisations à but non lucratif légalement constituées en personnes morales.
4. Les propositions doivent viser l'aménagement ou la rénovation d'installations.
5. L'installation proposée doit être située dans la ville d'Ottawa.
6. Le service de la dette et les dépenses d'exploitation sont expressément exclus de ce programme.
7. La mesure dans laquelle une proposition aide ou appuie d'autres stratégies du Conseil, c.-à-d. en ce qui concerne le tourisme et les communautés dynamiques, et répond aux besoins des plans du Service.
8. La structure et le programme offerts dans ces installations doivent être compatibles avec le modèle de prestation des services de la Ville.
9. La mesure dans laquelle la proposition répond aux besoins des communautés d'intérêt ou des régions ciblées, ou aux activités ciblées.
10. La mesure dans laquelle les installations proposées conviennent aux installations existantes au sein de la communauté et de la Ville.
11. La mesure dans laquelle la proposition optimise la capacité (c.-à-d. les possibilités de participation accrue de la communauté).
12. La mesure dans laquelle la proposition optimise le financement (c.-à-d. le montant contribué par d'autres sources).
13. Les détails sur les autres partenaires potentiels, leur participation et leur contribution au projet.
14. L'évaluation de l'état de la planification et du financement du projet et de la perspective et du moment de l'obtention de soutien financier supplémentaire d'autres organismes.
15. L'opportunité de la taille du projet proposé et de l'apport financier que l'on cherche à obtenir de la Ville. Un entrepreneur professionnel doit préciser les coûts totaux projetés du projet et les communiquer par écrit à la Ville.
16. Les organisations qui tirent d'importantes recettes et dont les activités d'exploitation sont majeures et/ou qui ont plus de facilité à créer des partenariats et à obtenir des fonds d'ailleurs pourraient avoir moins de priorité pour obtenir des fonds de la Ville.
17. « L'équité et la justice » relatives de lancer un projet en ce qui concerne la répartition des fonds municipaux dans l'ensemble de la communauté.
18. Les antécédents du requérant qui démontrent sa capacité à entreprendre et à achever sa proposition et d'exploiter l'installation comme il le propose.
19. Le niveau de soutien et de participation de la communauté au projet.
20. La mesure dans laquelle la proposition aura des retombées positives au sein de la communauté et les incidences négatives seront minimisées.

Contribution de la Ville

La contribution maximale de la Ville est fondée sur le genre et la propriété de l'actif tels que décrits ci-dessous :

• Loisirs et sports
  • En ce qui concerne les projets de loisirs et de sports, la contribution maximale de la Ville pour des projets dans ses propres installations sera de 50 % des dépenses des projets d'immobilisations admissibles. Pour les projets dans des installations appartenant à la communauté (et non à la Ville), la contribution maximale de la Ville sera de 25 % des dépenses des projets d'immobilisations admissibles.

Dépenses en immobilisations admissibles

Les dépenses suivantes sont admissibles au partage des coûts dans le cadre de ce programme :

• Les dépenses de concept et des travaux de conception détaillés;
• Les dépenses de construction, y compris les dépenses imprévues;
• Les dépenses d'aménagement du site;
• Les permis d'aménagement et de construction;
• Le matériel fixe.

Les dépenses suivantes NE sont PAS admissibles :

• Les frais de financement (c'est-à-dire les frais de crédit);
• Les frais de collecte de fonds;
• Les meubles non fixes et les dépenses du matériel;
• Les frais de déménagement;
• Les coûts des ordinateurs et de TI non fixes.

Les formes de contribution

La contribution de la Ville peut être fournie d'une ou de plusieurs façons suivantes :

• Une subvention versée en argent comptant;
• Un terrain ou autres services en nature;
• La renonciation aux frais municipaux applicables.

Toute contribution de la Ville sous forme de terrain ou de renonciation aux frais d'aménagement est réputée faire partie de la contribution de la Ville. L'inclusion de la contribution en terrain et en renonciation aux frais d'aménagement dans le cadre de la contribution de la Ville permettra à cette dernière d'optimiser le nombre de projets de partenariat pouvant être soutenus dans le cadre d'une enveloppe de financement limitée.

Il faudrait noter que la contribution globale de la Ville découlant d'une méthode de financement ou d'une autre ne dépassera pas les plafonds de contribution précisés plus haut.

Critères d'établissement de la priorité relative aux propositions admissibles

On a établi un deuxième ensemble de critères pour établir la priorité des projets admissibles. Par exemple, les projets présentés pour l'aménagement de terrains de sport seraient évalués en fonction des critères suivants :

• Un terrain de la Ville qui demeure la propriété de cette dernière plutôt que de devoir vendre une partie d'un terrain n'appartenant pas à la Ville;
• Emplacement du projet proposé : accès aux transports en commun, secteur de croissance, proximité des artères de circulation, proximité ou incidence sur les quartiers d'habitation locaux, secteur central insuffisamment desservi;
• Taille et genre d'installation : réponse à des besoins prioritaires actuels, capacité sportive pluridisciplinaire, potentiel de tournois, économies d'échelle, rajouts potentiels aux installations existantes ou potentiel de croissance future pour de nouveaux terrains de sport;
• Norme de construction: gazon artificiel, gazon naturel selon les normes de la communauté ou du district, terrains de sports de quartier ou de niveau de base, norme d'entretien;
• Incidences sur la livraison dans le présent secteur central; démontrer une amélioration de l'accès au secteur central pour le gazon sportif, une amélioration des possibilités de sport pluridisciplinaire, un consortium pour le même sport;
• Potentiel d'intensification de la programmation, utilisation efficace/efficiente des terrains, capacité de charge du gazon, utilisation responsable;
• Exigences pour la contribution de la Ville : subventions/ financement externes, enveloppe du budget des immobilisations pour l'aménagement de terrains de sport, durée de la période de financement, rendement antérieur du promoteur.

Dates limites de la proposition et processus de présentation

La date limite pour la présentation des propositions est le 1er mars. Le processus de proposition initial permettra de retenir les propositions de projets en fonction des objectifs du programme, de l'admissibilité et des critères.

Calendrier des propositions

• Le 1^er mars - date limite des propositions
• Avril - évaluation en vue de l'admissibilité
• Mai-août - établissement de la priorité des projets
• Septembre-octobre - rapport au Comité et au Conseil pour approbation finale
• Novembre-décembre - établir détails des projets, entente de partenariat

Proposition d'entente et processus de suivi du projet

• On établira une entente de partenariat qui précisera les détails du projet d'immobilisations et comprendra des clauses énonçant les intentions de chaque partie, les objectifs partagés et les résultats, etc.;
• La Ville versera des paiements sur réception des factures tel que convenu entre l'organisation communautaire et la Ville;
• Les chèques de financement seront émis à un groupe ayant deux signataires autorisés ou plus;
• La Ville suivra les modalités et conditions de l'entente de partenariat;
• Tout fonds résiduel sera retourné à la Ville, à moins que cette dernière n'approuve une phase deux du projet, auquel les fonds résiduels pourront être appliqués;
• La structure de gouvernance et le niveau de participation approprié de la Ville doivent être convenus entre les parties;
• L'entente comprendra des modalités et conditions qui permettront à la Ville de nommer un chef de projet si elle le désire ou de nommer un conseiller en aménagement de projet auprès du corps administratif durant la période de construction et de garantie;
• L'entente comprendra une approbation de la Ville aux diverses étapes d'aménagement du projet : le concept final et le devis, l'offre de construction, l'acceptation de l'offre, les modifications au contrat qui dépassent 10 %, les modifications qui dépassent les dépenses imprévues ou qui entraînent des demandes de fonds supplémentaires;
• Lorsque les installations appartiennent aux communautés, la Ville n'accepte aucune responsabilité de financement de fonctionnement ou d'entretien;
• Le requérant doit démontrer que le propriétaire possède une assurance de responsabilité civile pour la construction du projet et le propriétaire de terrain doit fournir son accord par écrit pour le projet d'immobilisations proposé;
• La Ville doit participer à la vente ou à la location des droits de dénomination de l'installation;
• La Ville doit approuver les frais (le cas échéant) imputés à la communauté;
• Dans le cas d'installations appartenant à la communauté, la Ville récupérera une partie de sa contribution financière s'il y a modification importante de l'utilisation de l'installation selon les modalités et conditions de l'entente ou du calendrier approuvé (en rapport avec l'amortissement par la Ville de l'actif incorporel);
• Le projet d'immobilisations doit être aménagé dans les délais convenus;
• Si l'organisation cesse d'exister ou est reconstituée durant la vie du projet d'immobilisations, il faudra garantir la sauvegarde de l'investissement public dans celui-ci.