Location d’espaces espaces verts – parcs, terrains de sport, terrains de balle…

Les réservations de ces espaces extérieurs se font auprès de l’Unité des allocations centralisées. La Ville possède et exploite plus de 1 300 espaces verts, dont des parcs, des abris extérieurs, des terrains de sport et en gazon artificiel ainsi que des terrains de balle, de cricket, de soccer, de football, de rugby et d’ultimate. Des milliers de résidents utilisent ces espaces verts chaque année. Les réservations sont faites selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Exceptions :

• Les événements extérieurs réunissant 500 personnes ou plus sont planifiés auprès du Bureau central des activités.
• Certains terrains de sport et de balle en milieu rural sont gérés par les associations communautaires locales. 
• Piscines extérieurs - Communiquez avec l'installation.
• Voir aussi Autres locations.

Les pique-niques, les levées de fonds, les activités sportives, les mariages, les anniversaires et les événements spéciaux sont autant d’exemples d’événements extérieurs gérés par l’Unité des allocations centralisées. Les types d’événements organisés dans ces espaces peuvent nécessiter une attention particulière. Veuillez prendre connaissance de certains des exemples ci-dessous ainsi que des conditions générales :

• Pour tenir un événement dans un parc municipal, il faut obtenir un ou plusieurs permis en fonction des activités qui s’y dérouleront. Il est possible de se procurer des permis pour les feux, l’alcool, l’installation de chapiteaux, la nourriture et l’espace lui-même dans le cadre du processus de location. 
• À l’heure actuelle, les terrains de sport ne peuvent être loués que pour la tenue de matchs, de séances d’entraînement et d’exercices. Il incombe aux locataires de fournir l’équipement sportif et d’effectuer le marquage des terrains.
• Un certificat d’assurance responsabilité civile valide de deux millions de dollars, désignant la Ville comme assurée additionnelle, est requis. Ce document peut être obtenu auprès de la Ville d’Ottawa. Si vous avez une assurance, veuillez en envoyer une preuve par courriel à l’Unité des allocations centralisées.
• La Ville doit être informée de toute annulation ou modification au moins 30 jours ouvrables avant la date de la location.
• Les barbecues au gaz sont autorisés s’ils sont installés à au moins cinq mètres de tout bâtiment. Les barbecues au charbon de bois ne sont autorisés qu’aux emplacements prévus à cet effet.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’Unité des allocations centralisées par courriel ou par téléphone au 613‑580‑2595.

1. Vérifiez la disponibilité de l’espace en remplissant un formulaire de demande de location et envoyez-le à l’Unité des allocations centralisées en suivant les instructions figurant au bas du formulaire. Cette démarche vous permet d’entamer le processus de location, sans toutefois vous y engager.
   1. Veuillez indiquer vos différents choix, puisque l’espace que vous souhaitez louer pourrait être déjà réservé ou ne pas convenir à votre activité. Veuillez indiquer clairement votre deuxième choix et votre troisième choix. Exemple : 1. Parc Rothwell; 2. Parc Stanley; 3. Parc Beacon Hill. 
   2. Le service des attributions centralisées peut vous demander des informations supplémentaires sur votre événement.  Une fois les dates et les heures confirmées par l’Unité des allocations centralisées, vous recevrez un permis et des conditions générales à signer. Le contrat sera valide une fois que l’Unité des allocations centralisées aura reçu le paiement et une copie signée du contrat.
2. Le jour de l’événement, veuillez vous assurer d’avoir sur vous une copie du contrat et votre reçu.

2024 tarifs de location

Par heure.

Les tarifs indiqués ne comprennent pas la TVH. Les taxes qui s’appliquent seront ajoutées à l’étape du paiement.

Annulation - Pour modifier ou annuler une réservation, vous devez fournir un préavis d’au moins 30 jours ouvrables avant la date prévue de location.

Définitions de la location

• Mineur : Personne de 18 ans et moins.
• Adulte : Personne de 19 ans et plus.
• Commercial : Activité à but lucratif qui prévoit la vente de biens ou de services ou exige des frais de participation.
• Terrain de gazon artificiel en période de pointe : Du 1er avril au 15 novembre : En semaine de 18 h à 23 h.
• Terrain de gazon artificiel hors des périodes de pointe : Du 1er avril au 15 novembre : En semaine de 8 h à 18 h.
• Terrain de quartier 3A : Terrain de quartier jouxtant une école ou une autre installation de quartier, approprié pour les ligues juniors. Ce type d’installation est doté d’un seul terrain, pouvant être de taille réglementaire, et possiblement d’un parc de stationnement.
• Terrain de quartier 3B : Terrain unique pouvant être de taille réglementaire et doté, ou non, de poteaux de but ou d’une clôture à l’arrière du champ, mais qui convient aux ligues pour débutants et aux séances d’entraînement informelles.
• Terrain communautaire 2A : Terrain (ou groupe de terrains utilisés simultanément) qui convient aux ligues organisées d’adultes ou compétitives. Ce type d’installation est entre autres pourvu d’éclairage, de gradins, d’un stationnement et d’un pavillon comme ceux de la catégorie 1A, mais d’une capacité moindre.
• Terrain communautaire 2B : Terrain de taille réglementaire utilisé par des ligues récréatives pour mineurs et adultes. Certaines installations sont entre autres dotées d’un stationnement, de toilettes, d’un pavillon ou de gradins.
• Terrain municipal 1A: Terrain de premier ordre et installations connexes permettant d’accueillir des événements d’envergure nationale ou internationale. Il est entre autres pourvu d’éclairage, de gradins, de toilettes, d’un pavillon et d’un stationnement.
• Terrain municipal 1B: Terrain pourvu d’installations complémentaires, comme des vestiaires, et utilisé à des fins compétitives par des joueurs de toute la ville et d’ailleurs pour des matchs et des tournois. Il peut être pourvu de toilettes, d’un pavillon, d’éclairage, de gradins et d’un stationnement.
• Terrain prestige : Terrain de sport de prestige pourvu de commodités spécialisées très demandées, comme des surfaces particulières (p. ex. gazon artificiel, stade de baseball, piste de course ou terrain couvert). Il est généralement doté des mêmes commodités que celles de la catégorie 1A.

Assurance

Une assurance est obligatoire; vous pouvez la souscrire auprès de la Ville d’Ottawa. Si vous avez déjà une assurance ou si vous avez déjà souscrit une assurance auprès d’une compagnie privée, veuillez nous faire parvenir une preuve par télécopieur au 613-580-2683, ou par courriel de l’Unité des allocations centralisées.

Les parcs sont ouverts tous les jours de 7 h à 23 h. La TVH est comprise dans les tarifs.

Les tarifs indiqués ne comprennent pas la TVH. Les taxes qui s’appliquent seront ajoutées à l’étape du paiement.
 

Types d'activités

• Activité sans but lucratif : Activité qui s’inscrit dans le mandat de Parcs et Loisirs, n’a pas pour but de générer un profit et est ouverte à tous.
• Activité privée : Activité sans but lucratif qui ne s’inscrit pas dans le mandat de Parcs et Loisirs ou qui s’adresse à certains membres de la population seulement.
• Activité commerciale : Activité à but lucratif qui prévoit la vente de biens ou de services ou exige des frais de participation.

Annulation

• Vous devez fournir un préavis de 10 jours ouvrables pour pouvoir modifier ou annuler une location.
• Aucun remboursement en argent. Seul un crédit au compte sera accordé.
• Aucun remboursement si vous modifiez ou annulez votre réservation moins de 10 jours ouvrables à l’avance.

Foire aux questions : Parcs et espaces verts

Que faire si quelqu’un occupe l’endroit que j’ai loué?

Comme les parcs sont des endroits publics, un permis d’occupation général ou non désigné ne vous octroie pas l’usage exclusif du parc. Ayez votre permis de location sur vous. Si vous possédez un permis de location pour un endroit précis (p. ex. un abri extérieur), vous avez l’exclusivité de son utilisation. 

Assurez-vous d’avoir en votre possession une copie de votre permis de location le jour de l’activité. Vous pouvez montrer votre copie à l’autre groupe. Si cela ne suffit pas à résoudre le conflit, communiquez avec le 3-1-1 pour qu’un agent des règlements soit dépêché sur les lieux.

Puis-je apporter des boissons alcoolisées dans un parc?

Il est permis d’apporter de l’alcool dans un parc, à condition de détenir un permis de circonstance (des frais s’appliquent). Vous devez également obtenir l’approbation de l’Unité des attributions centralisées. Consultez les règles et règlements relatifs à l’alcool dans les installations municipales d’Ottawa. Pour en savoir plus, communiquez avec l’Unité des attributions centralisées ou visitez le site Web de la LCBO.

Puis-je installer des jeux gonflables, comme un château?

Le personnel de la Ville étudie chaque demande au cas par cas selon différents éléments. Une preuve d’assurance est obligatoire pour installer des châteaux gonflables dans les parcs municipaux.

Puis-je installer une tente pour en faire un abri?

Seules des petites tentes à montage rapide (c.‑à‑d. 3,5 x 3,5 m) sont autorisées dans les parcs municipaux, pourvu qu’elles soient fixées solidement autrement qu’en étant ancrées dans le sol.

Puis-je faire jouer de la musique?

Si vous prévoyez faire jouer de la musique ou utiliser un dispositif d’amplification du son, vous devez d’abord faire une demande d’exemption au Règlement sur le bruit, puis recevoir ladite exemption. Pour en savoir plus, communiquez avec exemptionbruit@ottawa.ca.

La nature d l'activité se définit par ce que le groupe prévoit faire dans l'installation et détermine les frais de location.

Activité

• Activité sans but lucratif : Activité correspondant au mandat de la Direction des parcs et des loisirs et ne visant pas à générer des profits. L'activité doit être accessible à tous.
• Activité privée : Activité sans but lucratif ne correspondant pas au mandat de la Direction des parcs et des loisirs et destinée à certains membres seulement de la collectivité.
• Activité commerciale : Activité dont le but est de générer des profits. Elle peut consister à vendre des produits ou des services ou nécessiter le paiement préalable de droits d'inscription.
• Programme : Un cours ou une activité.
• Réunion : Groupe de personnes réunies à des fins de discussion.
• Événement spécial : Groupe de personnes réunies pour participer à une activité, à un effort ou à un engagement ou encore pour en célébrer ou en observer les résultats.

Taille

• Petite : De 0 à 50 personnes
• Moyenne : De 51 à 100 personnes
• Grande : De 101 à 200 personnes
• Très grande : 201 personnes et plus

Catégorie

• Catégorie A : Les salles de la catégorie A offre plus de commodités que celles de la catégorie B.
• Catégorie B : Les salles de la catégorie B offre moins de commodités que celles de la catégorie A.

Agés

• Mineur : Personne de 18 ans et moins.
• Adulte : Personne de 19 ans à 64 ans.
• Aîné : Personne de 65 ans et plus.
• Commercial : Activité à but lucratif. Événement commercial où des biens et des services peuvent être vendus.
• Événement spécial : Rassemblement de personnes pour assister ou participer à une activité.

Exceptions

1. La location d’installations pour des foires commerciales doit être négociée avec le gestionnaire de l’installation en question.
2. Les tarifs pour la location de gymnases s’appliquent à une utilisation pour des activités sportives seulement. Toutefois, si les salles d’une installation en particulier ne sont pas disponibles pour des réunions et qu’un gymnase soit attribué en remplacement, le tarif de location des salles s’appliquera.
3. Les organismes communautaires et de loisirs qui offrent des programmes au nom de la Direction des parcs et des loisirs ou qui ont conclu un accord écrit avec ladite direction continueront d’avoir accès aux installations gratuitement ou conformément à l’accord écrit en vigueur. Un processus d’appel est possible en vue de résoudre les questions d’interprétation d’état et les questions fondées sur des difficultés techniques.

Le Règlement sur les parcs et les installations fait état de différents thèmes pour s’assurer que les infrastructures récréatives en intérieur et en plein air sont consacrées à leur vocation, sont toujours en bon état et concourent à la sécurité, à l’accessibilité et à l’agrément de ces espaces. Dans notre volonté de continuer de servir le public, nous décrivons dans leurs grandes lignes, dans les sections ci‑après, les grandes priorités que nous tâchons de respecter dans ce règlement.

Il est recommandé aux locataires de se familiariser avec le Règlement sur les parcs et les installations.

Le Règlement sur les parcs et les installations doit cadrer avec les règlements municipaux suivants afin d’éviter les contradictions :

• Règlement de la Ville d’Ottawa en matière de contrôle et de soin des animaux (no 2003-077);
• Règlement sur les trottinettes électriques (no 2002-174);
• Règlement sur les tournages (no 2020-164);
• Règlement sur le bruit (no 2017-255);
• Règlement sur les feux en plein air (no 2004-163);
• Règlement concernant l’usage de produits à fumer ou à vapoter (no 2019-241);
• Règlement sur la gestion des déchets solides (no 2019-241);
• Règlement sur les événements spéciaux (no 2013-232);
• Politique municipale sur l’alcool.