Ressources pour la planification d’un événement

Le Bureau central des activités est le premier point de contact pour les organisateurs de grands événements en plein air et de plateau de production cinématographique; il administre le Règlement municipal sur les événements spéciaux se tenant sur une propriété publique ou privée et le Règlement municipal sur les tournages.

Le personnel du Bureau central des activités mène la planification intégrée des événements et des tournages cinématographiques dans un environnement propice, fait concorder le concours apporté par tous les intervenants visés et veille à ce que les organisateurs et les services municipaux soient concertés de manière à apporter un concours positif aux événements spéciaux et aux tournages cinématographiques, de même qu’à veiller à ce qu’ils se déroulent en toute sécurité.

Pour communiquer avec nous

Quelle que soit l’importance de votre événement, le Bureau central des activités est à votre disposition pour vous aider à connaître les permis et les approbations que vous devez vous faire délivrer.

Bureau central des activités
bureaucentraldesactivites@ottawa.ca
613‑580‑2424, poste 14613

Le Guide des événements du Bureau central des activités comprend les exigences à respecter pour la délivrance du permis d’événement spécial, les règles de l’art et les modèles.

• Guide du portail de demande en ligne
• Pratiques exemplaires en matière de diversité et d’inclusion
• Lignes directrices sur la Politique sur la consommation d’alcool
• Modèle de plan de gestion de l’alcool
• Liste de vérification pour l’agrandissement des terrasses
• Directives à jour sur l’utilisation des drones
• Ressources à jour en santé, sécurité et bien‑être

La sécurité publique est un aspect essentiel de la planification des événements spéciaux. Il est d’usage, pour les organisateurs d’événements de grande ou de moindre envergure et de tous les degrés de complexité, de planifier la maîtrise de la gestion des risques liés à leurs événements (en prévenant les urgences et en s’y préparant). Tous les demandeurs du permis d’événement spécial doivent déposer un plan de mesures d’urgence en même temps que leur demande de permis.

Le permis d’événement spécial est obligatoire pour les événements en plein air sur le domaine public ou sur le domaine privé lorsqu’on s’attend à accueillir 500 personnes ou plus à la fois, conformément au Règlement municipal sur les événements spéciaux se tenant sur une propriété publique ou privée (n° 2013‑232).

La planification des mesures d’urgence : Guide à l’intention des organisateurs d’événements est un document complet, créé pour aider les organisateurs d’événements à connaître leurs responsabilités, à évaluer les risques et les dangers dans les événements, à connaître les règles de l’art et à se servir de l’outil en ligne pour la planification des mesures d’urgence.

Cet outil est à la disposition des organisateurs qui demandent le permis d’événement spécial sur le portail des événements spéciaux de Mon ServiceOttawa. Cet outil comporte une série de questions dont les réponses font partie d’un modèle que les organisateurs peuvent télécharger et faire imprimer pour s’en servir pendant leurs événements.

Le gouvernement de l’Ontario offre, sous le titre SGI 100 – Introduction au Système de gestion des incidents, un cours autoguidé gratuit, accessible sur le Portail de la formation dans la gestion des situations d'urgence. Ce cours porte sur les fonctions, les notions et les principes essentiels du Système de gestion des incidents (SGI). À la fin de ce cours, les participants connaissent les principales fonctions du SGI et sont en mesure d’exercer les fonctions limitées au sein d’une équipe de gestion des incidents pour intervenir dans les incidents simples. On peut faire appel à ce système pour les événements planifiés lorsqu’il faut adopter des mesures d’urgence afin de protéger les vies, les biens ou l’environnement.

Le Guide sur le service d'alcool pendant votre événement donne de l’information et des conseils pour vous aider à vous assurer que votre événement se déroule en toute sécurité.

Les organisateurs des événements doivent veiller à éviter :

• les cas d’intoxication;
• qu’il n’y a pas d’atteinte à l’ordre public;
• qu’on ne fait pas la promotion de la consommation immodérée d’alcool;
• qu’on ne sert pas d’alcool aux clients de moins de 19 ans.

On invite les organisateurs d’événements à publier, dans le cadre de la planification et de l’organisation de leurs événements, les messages de la campagne Fêter en toute sécurité sur la consommation de l’alcool et des drogues, sur la prévention de la violence et sur la promotion de la santé mentale. Pour prendre connaissance des conseils et des stratégies de la campagne Fêter en toute sécurité, veuillez consulter les sites Web suivants de Santé publique Ottawa (SPO).

• Conseils pour fêter plus sûrement
• Le lien - fêter plus sûrement
• Arrêt Overdose Ottawa
• Services et ressources de santé mentale et Santé liée à la consommation de substances

Voici des exemples de moyens à prendre pour planifier vos événements dans le cadre de la campagne Fêter en toute sécurité :

• Communiquez avec SPO pendant l’examen de l’événement afin de discuter de la formation offerte (pour savoir faire la distinction entre l’intoxication et la surdose et pour prendre connaissance de l’information sur la naloxone, sur la prévention de la violence et sur la santé mentale) à l’intention des organisateurs, des membres de leur personnel et des bénévoles. Assurez-vous que le personnel et les bénévoles savent qu’ils peuvent participer à ces séances de formation virtuelles sans frais et qu’ils peuvent avoir accès, gratuitement, à des trousses de naloxone.
• Faites la promotion, avant et pendant l’événement, des sites Web de SPO ainsi que des messages de la campagne Fêter en toute sécurité sur les réseaux sociaux.
• Diffusez les affiches (dont celles d’Arrêt Overdose Ottawa) dans les zones très achalandées de l’événement. Consultez les ressources imprimées sur le site Web de SPO pour télécharger les affiches (Le fentanyl ou le carfentanil peuvent être mélangés à toute substance).

Les politiques suivantes sur les événements permettent de réduire le risque de surdose et des autres méfaits liés aux drogues :

• Politiques et procédures sur les intoxications (vérification des cartes d’identité et formation Smart).
• Service de boissons non alcoolisées à prix modique.
• Accès aux premiers soins et présence d’agents de sécurité et de bénévoles.
• Réduction des risques grâce à l’éclairage, à la maîtrise des foules et à l’encadrement des dangers.
• Installation des toilettes et des infrastructures sanitaires dans les zones accessibles et bien éclairées.
• Eau offerte gratuitement.
• Signalétique dans les zones très achalandées (entrées et toilettes, entre autres).
• Reproduction, sur les billets ou les bracelets d’entrée, de codes QR sur les ressources dans le domaine de la santé mentale et de la consommation de substances.

On peut se procurer gratuitement auprès de Santé publique Ottawa, en remplissant la demande en ligne, les affiches sur l’organisation des événements sans fumée ni vapotage.

Il existe deux types d’affiches :

• événements se déroulant sur une propriété municipale;
• événements se déroulant sur une propriété fédérale ou privée.

La Ville d’Ottawa encourage tous les organisateurs à veiller à ce que leurs événements soient le plus accessibles possible, pour que chacun puisse y participer à part entière. Veuillez consulter, dans le Guide des événements, la liste des règles de l’art de la profession.

Ressources à consulter sur l’accessibilité

Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario – Rendre un événement extérieur accessible

Gouvernement de l’Ontario – Comment rendre le service à la clientèle accessible

Gouvernement de l’Ontario – Outils pour rendre l’information accessible

Gouvernement de l’Ontario – Organiser des événements accessibles (document en PDF de 2 Mo)

Gouvernement de l’Ontario – Guide sur l’accessibilité des festivals et des événements extérieurs

Association des services de bien-être des municipalités de l'Ontario – Guide pour l'engagement accessible du public (document en PDF de 5 Mo)

La Ville doit sa vitalité aux personnes venues de tous les horizons (ascendances, niveaux d’aptitude physique, groupe d’âge, pays d’origine, culture, genre, revenus, langues, races et orientations sexuelles), qui contribuent à la création d’une ville pour toutes et pour tous. Veuillez consulter, dans le Guide des événements, la liste des règles de l’art de la profession.

Ressources à consulter sur la diversité et l’inclusion

Guide de l’Optique d’équité et d’inclusion – Ville d’Ottawa

Portraits de la diversité (documents à consulter rapidement sur les personnes qui risquent d’être exclues) – Ville d’Ottawa

Page Web Relations avec les Autochtones – Ville d’Ottawa

Fonds d’équité et d’inclusion dans les arts (FEIA) – Ville d’Ottawa

Étude de cas : How to Promote Diversity at an Event by Diversifying the Photographers Covering It – RBC Bluesfest

La Ville d’Ottawa encourage tous les organisateurs à prévoir des initiatives vertes dans la planification de leurs événements. Veuillez consulter, dans le Guide des événements, la liste des règles de l’art de la profession.

Ressources à consulter pour l’organisation d’événements verts

Greening your Event – Ville de Vancouver

Toolkit for Food Waste-Free Events – The Rockefeller Foundation

Les organismes suivants permettent à leurs membres de publier leurs offres d’emploi et de recruter des bénévoles potentiels, en plus de leur offrir des ressources, qu’il s’agisse de protocoles de sécurité, de codes de conduite ou de programmes de reconnaissance des bénévoles.

Festivals d’Ottawa - Bénévoles branchés

Bénévoles Ottawa

Bénévoles Canada

Dispositions relatives aux festivals, carnavals et autres événements similaires

Par autre événement s’entend un événement, autre qu’une démonstration, une braderie, une fête de quartier, une sollicitation de dons, un défilé ou une manifestation sportive, qui nécessite une fermeture d’une voie publique, notamment un festival, un carnaval, une danse de rue, une messe en plein air, une marche et diverses autres activités de collecte de fonds. La fermeture de rue temporaire requise est, en règle générale, de longue durée puisqu’elle concerne un événement stationnaire et doit être distinguée d’une fermeture de rue requise pour un défilé et une manifestation sportive. Les rues de la ville d’Ottawa doivent aussi être fermées occasionnellement pour le tournage d’un film ou un événement qui ne se déroule pas sur la voie publique qui est fermée.

Les dispositions qui suivent s’appliquent à des événements qui nécessitent une fermeture de rue d’Ottawa et qui ne sont pas une démonstration, une braderie, un défilé ou une manifestation sportive (ci-après désignés « événement »).

1. Un service adéquat d’autobus fait partie des éléments essentiels de la planification d’un événement. Une rue de la ville qui est un couloir de transport en commun ne peut être fermée pour un événement à moins qu’il n’existe une rue parallèle acceptable qui puisse servir d’itinéraire de transport en commun de rechange.
2. Un circuit de déviation, qui peut efficacement et de manière sécuritaire être emprunté par la circulation de tout type et n'avoir aucun effet négatif sur le trafic de transit, doit être prévu. Pour déterminer si une déviation est acceptable, on tient compte de facteurs tels que le volume prévu de la circulation, le rayon de braquage et le stationnement.
3. Il incombe à l’organisateur de l’événement de fournir toutes les barricades requises selon l’avis du personnel municipal ou de la police.
4. Il incombe à l’organisateur de l’événement de veiller à ce que toutes les rues qui traversent le tronçon fermé d’une chaussée soient complètement barricadées en tout temps et que des bénévoles soient postés à ces intersections pour veiller à ce qu’elles demeurent fermées, à moins qu’il ne soit nécessaire de déplacer une ou plusieurs barricades pour permettre au trafic local de passer ou que la police l’ordonne.
5. Il incombe à l’organisateur de l’événement de veiller à ce que des barrières soient installées et que des bénévoles formés soient postés aux deux bouts du tronçon de rue fermé en tout temps pour permettre le passage des véhicules d’urgence et des personnes qui ont un besoin légitime de traverser le secteur barricadé, et de veiller à ce qu’une échappée de 5 m demeure dégagée dans la rue fermée pour que les véhicules d’urgence puissent passer librement.
6. Une brochure intitulée « Guidelines For Route Marshalls » est mise à la disposition des organisateurs de l’événement par le personnel municipal. Il incombe à l’organisateur de l’événement de veiller à ce que les bénévoles comprennent bien ce que l’on attend d’eux avant le début de l’événement.
7. Il n’est pas permis d’organiser un événement dans une rue de la ville de 7 h à 18 h du lundi au vendredi (sauf lors d'un jour férié).
8. Pour le bon déroulement de l’événement, des panneaux de signalisation temporaires peuvent devoir être installés et des modifications apportées aux feux de signalisation ou à leur programmation. Ces travaux, s’ils sont nécessaires, seront effectués par la Ville à ses frais.
9. Les panneaux avertisseurs ou de déviation temporaire nécessaires pour le bon déroulement de l’événement sont installés, maintenus et enlevés par le personnel municipal aux frais de la Ville.
10. Il incombe à l’organisateur de l’événement de fournir des renseignements détaillés sur l’événement aux occupants d’habitations, aux entreprises, aux lieux de culte et aux autres établissements et organisations qui pourraient subir les répercussions de l’événement. Ces avis doivent être donnés au moins 10 jours avant l’événement. En outre, l’organisateur de l’événement doit, de concert avec les représentants du milieu des affaires et d’autres milieux, veiller à minimiser les inconvénients que l’événement pourrait comporter.
11. Il incombe à l’organisateur de l’événement de veiller à ce que les déchets produits par l’événement soient ramassés.
12. Il peut être nécessaire, eu égard aux répercussions prévues de l’événement sur la circulation, de publier des annonces dans les trois principaux journaux locaux afin d’informer le public des fermetures de rues, de recommander d’autres itinéraires et de l’aviser des couloirs de rechange du transport en commun disponibles. Si des annonces sont nécessaires, la Ville s’en chargera.
13. Certains ou tous les coûts des ressources policières (humaines et matérielles) fournies pour assurer la sécurité de l’événement peuvent être imputés à l’organisateur de l’événement. L’envergure des ressources policières requises est déterminée par le Service de police ou le personnel municipal. Un permis peut être annulé de manière sommaire si une surveillance policière adéquate n’est pas assurée avant le début de l’événement.
14. Conformément au Règlement sur le bruit (n^o 3-97) de l’ancienne Ville d’Ottawa, l’utilisation d’un appareil de reproduction du son à l’occasion d’événements spéciaux est permise de 7 h à 23 h, pourvu que la police estime qu’il s’agit d’une utilisation « raisonnable » de l’appareil ( c’est-à-dire que le volume n’est pas élevé au point d’être une atteinte intolérable à la paix et au confort de personnes dans une habitation, que ce soit une maison, un appartement, un hôtel ou un autre type de logement).
15. Le requérant doit obtenir une assurance contre le recours de tiers ou une assurance responsabilité civile pour un événement spécial dont la limite de garantie n’est pas inférieure à deux millions de dollars (2 000 000 $) inclusivement par incident pour blessure corporelle, décès et dommages matériels, en son nom et nommant la Ville comme autre assuré.
16. Une déclaration d’indemnisation, remplie et signée par le requérant ou une personne ayant pouvoir de signature dans l’organisation présentant la demande, est requise.
17. La non-observation des dispositions précédentes à l’occasion d’un événement approuvé peut avoir comme conséquence que la règle des deux infractions (two strike rule) s’applique à l’organisation ou à l’organisateur qui a demandé un permis d’événement spécial. Cette règle signifie que le personnel municipal travaillera avec l’organisateur pour qu’il n’y ait aucune infraction lors d’un événement subséquent, mais que si une infraction est commise une deuxième fois, une demande subséquente de permis présentée par la même organisation ou le même organisateur ne sera pas recevable pendant les deux ans qui suivent la deuxième infraction. (En d’autres mots : une pénalité d’un an sera imposée à une organisation qui a l’habitude d’organiser un événement chaque année et une pénalité de deux ans aux organisations qui organisent des événements plus fréquents ou de moindre envergure). Si le temps le permet, les organisateurs peuvent faire appel de la décision au directeur municipal adjoint, Services et Travaux publics, ou au Comité des transports et des services de transport en commun.
18. L’organisateur d’un événement est averti qu’un événement approuvé peut de manière arbitraire être modifié ou annulé pour faire face à une situation d’urgence; ce pouvoir ne peut être exercé de manière déraisonnable.

Dispositions relatives aux défilés et manifestations sportives 

Les dispositions qui suivent s’appliquent aux défilés ou aux manifestations sportives qui ont lieu, en entier ou en partie, dans des rues de la ville d’Ottawa; lorsque le mot « événement » est utilisé, les dispositions s’appliquent également aux deux.

1. Un élément essentiel de la planification d’un événement consiste à assurer un service d’autobus adéquat. Une rue de la ville qui est un couloir de transport en commun ne doit pas être fermée pour un événement à moins qu’il n’existe un itinéraire parallèle qui puisse servir de couloir de transport en commun de rechange.
2. L’utilisation du couloir principal du Transitway au centre-ville – les rues Albert et Slater et le pont Mackenzie King – ne peut être envisagée comme pouvant faire partie du parcours d’un événement.
3. Dans le parcours d’un défilé ou d’une manifestation sportive, il ne faut pas inclure la traversée de la rue Rideau, à l’intersection de la promenade Sussex ou de l’avenue MacKenzie, ou la traversée du canal Rideau, à l’intersection de la rue Rideau ou de l’avenue Laurier, si l’événement est d’une telle ampleur que la circulation en direction nord sur la rue Nicholas peut être immobilisée jusqu’à l’autoroute 417 ou que la circulation en direction sud sur l’avenue King Edward peut être immobilisée au point d’arrêter ou de restreindre la circulation à la sortie du pont Macdonald-Cartier.
4. Lors d’un événement approuvé, le service de transport en commun doit être maintenu dans toute la mesure du possible. À cette fin, aux frais de l’organisateur de l’événement, des policiers doivent être postés aux endroits où les couloirs du transport en commun traversent le parcours de l’événement. Ils doivent veiller à ce que les autobus puissent, à des intervalles réguliers, traverser ces intersections de manière à assurer le plus possible le respect des horaires réguliers des services de transport en commun.
5. Lorsqu’une rue de la ville est fermée pour un événement et qu’un secteur résidentiel ou d’affaires ne dispose pas d’autre accès, un agent de police doit être posté au principal point d’accès au secteur bouclé, aux frais de l’organisateur de l’événement, pour permettre aux véhicules d’urgence et aux personnes ayant légitimement à faire dans le secteur d’y pénétrer.
6. Un événement dans une rue de la ville n’est pas permis durant les heures de pointe (de 7 h à 9 h et de 15 h 30 à 17 h 30) les jours de semaine, à l’exception des jours fériés.
7. Il n’est pas permis qu’un défilé revienne sur son parcours ou y revienne en sens inverse, puisque cela a pour effet d’augmenter considérablement la durée pendant laquelle la circulation ne peut traverser le parcours du défilé. Des exceptions à cette disposition peuvent être accordées, lorsque cela est raisonnable. 
8. Il incombe à l’organisateur de veiller à ce que l’événement débute à l’heure prévue. Le coût des services policiers additionnels dû aux retards lui sera imputé; cette disposition ne s’applique pas si la cause des retards échappe au contrôle de l’organisateur.
9. À l’exception des véhicules d’urgence et des autobus dont les déplacements sont supervisés par la police, la circulation ne doit pas recevoir la permission de traverser le parcours d’un défilé jusqu’à ce que le défilé soit passé.
10. Il incombe à l’organisateur de l’événement de fournir toutes les barricades requises selon le personnel municipal ou le Service de police d’Ottawa.
11. Toutes les rues, à l’exception de celles qui sont des couloirs d’autobus, qui traversent le parcours d’un défilé approuvé doivent être barricadées, sauf si les fonctionnaires municipaux ou de police en décident autrement. Il incombe à l’organisateur de l’événement de veiller à ce qu’à chaque rue barricadée soit posté un bénévole courtois et ayant reçu une formation appropriée qui doit s’assurer que seuls les véhicules d’urgence franchissent les barricades.
12. Des barricades portant un panneau au texte « rue fermée - circulation locale seulement » doivent être installées à une distance d’un pâté de maisons du parcours de l’événement approuvé. Des bénévoles doivent être postés à ces endroits pour aider les personnes qui ont légitimement à faire dans le secteur compris entre la barricade et le parcours de l’événement approuvé, sauf si le personnel municipal ou de police en décide autrement.
13. Le Service de police d’Ottawa peut, à la demande des organisateurs, donner un cours de formation aux bénévoles postés auprès des barricades. Le dépliant intitulé « Guidelines For Route Marshalls » est mis à la disposition des organisateurs d’événements par le personnel municipal. Il incombe à l’organisateur de l’événement de veiller à ce que les bénévoles comprennent bien ce qu’on attend d’eux avant le début de l’événement.
14. Les bénévoles en poste le long du parcours de l’événement doivent enlever les barricades et ouvrir les intersections à la circulation après le passage du dernier participant à l’événement ou à la demande de la police.
15. Pour le bon déroulement de l’événement, des panneaux de signalisation temporaires peuvent devoir être installés et des modifications apportées aux feux de signalisation ou à leur programmation. Ces travaux, s’ils sont nécessaires, seront effectués par la Ville à ses frais.
16. Les panneaux avertisseurs ou de déviation temporaire nécessaires pour le bon déroulement de l’événement sont installés, maintenus et enlevés par le personnel municipal aux frais de la Ville.
17. Il incombe à l’organisateur de l’événement de fournir des renseignements détaillés sur l’événement aux occupants d’habitations, aux entreprises, aux lieux de culte et aux autres établissements et organisations qui pourraient subir les répercussions de l’événement. Ces avis doivent être donnés au moins 10 jours avant l’événement. En outre, l’organisateur de l’événement doit, de concert avec les représentants du milieu des affaires et d’autres milieux, veiller à minimiser les inconvénients que l’événement pourrait comporter.
18. Il incombe à l’organisateur de l’événement de veiller à ce que les déchets produits par l’événement soient ramassés.
19. Il peut être nécessaire, eu égard aux répercussions prévues de l’événement sur la circulation, de publier des annonces dans les trois principaux journaux locaux afin d’informer le public des fermetures de rues, de recommander d’autres circuits et de l’aviser des couloirs de rechange du transport en commun disponibles. Si des annonces sont nécessaires, la Ville s’en chargera.
20. Certains ou tous les coûts des ressources policières (humaines et matérielles) fournies pour assurer la sécurité de l’événement peuvent être imputés à l’organisateur de l’événement. L’envergure des ressources policières requises est déterminée par le Service de police ou le personnel municipal. Un permis peut être annulé de manière sommaire si une supervision policière adéquate n’est pas assurée avant le début de l’événement.
21. Conformément au Règlement sur le bruit (n^o 3-97) de l’ancienne Ville d’Ottawa, l’utilisation d’un appareil de reproduction du son à l’occasion d’événements spéciaux est permise de 7 h à 23 h, pourvu que la police estime qu’il s’agit d’une utilisation « raisonnable » de l’appareil (c’est-à-dire que le volume n’est pas élevé au point d’être une atteinte intolérable à la paix et au confort de personnes dans une habitation, que ce soit une maison, un appartement, un hôtel ou un autre type de logement).
22. Les grands défilés et autres événements spéciaux qui requièrent la fermeture complète de la rue Bank entre le Queensway et le parc Lansdowne sont limités : 
    1. un samedi du 1^er janvier au 30 avril,
    2. un samedi du 1^er mai au 31 août,
    3. un samedi du 1^er septembre au 31 décembre;
    4. le défilé de la Fierté un dimanche durant l’année. Quant aux événements qui ont lieu le samedi, les demandes sont traitées en fonction de l’ancienneté de l’événement à moins que l’événement de l’année précédente ne se reproduise pas. Dans ce cas, le nouvel événement qui le remplace est choisi sur la base du premier arrivé, premier traité. D’autres propositions d’événement spécial qui nécessitent la fermeture complète de la rue Bank (outre les trois défilés des samedis et celui de la Fierté d’un dimanche chaque année mentionnés plus haut) peuvent être envisagées soit pour célébrer un événement exceptionnel (p. ex., un défilé de la coupe Stanley) ou marquant tel qu’un défilé de l’Exposition du Canada central.
23. Le requérant doit obtenir en son nom une assurance contre le recours de tiers ou une assurance responsabilité civile pour un événement spécial dont la limite de garantie n’est pas inférieure à deux millions de dollars (2 000 000 $) inclusivement par incident pour blessure corporelle, décès et dommages matériels, nommant la Ville comme autre assuré. Des exceptions à cette disposition peuvent être envisagées si le défilé comporte des risques minimaux de responsabilité civile. Lorsqu’une assurance est requise, d’autres compétences, par exemple la Commission de la capitale nationale, peuvent devoir être nommées autres assurés si leurs voies publiques sont fermées à cause d’un événement qui a lieu sur une voie publique de la Ville.
24. Une déclaration d’indemnisation, remplie et signée par le requérant ou une personne ayant pouvoir de signature dans l’organisation présentant la demande, est requise.
25. La non-observation des dispositions précédentes à l’occasion d’un événement approuvé peut avoir comme conséquence que la règle des deux infractions (two strike rule) s’applique à l’organisation ou à l’organisateur qui a demandé un permis d’événement spécial. Cette règle signifie que le personnel municipal travaillera avec l’organisateur pour qu’il n’y ait aucune infraction lors d’un événement subséquent, mais que si une infraction est commise une deuxième fois, une demande subséquente de permis présentée par la même organisation ou le même organisateur ne sera pas recevable pendant les deux ans qui suivent la deuxième infraction. (En d’autres mots : une pénalité d’un an serait imposée à une organisation qui a l’habitude d’organiser un événement chaque année et une pénalité de deux ans aux organisations qui organisent des événements plus fréquents ou de moindre envergure.) Si le temps le permet, les organisateurs peuvent faire appel de la décision au directeur municipal adjoint, Services et Travaux publics, ou au Comité des transports et des services de transport en commun.
26. L’organisateur d’un événement est averti qu’un événement approuvé peut de manière arbitraire être modifié ou annulé pour faire face à une situation d’urgence; ce pouvoir ne peut être exercé de manière déraisonnable.

Dispositions relatives aux braderies

Les dispositions suivantes s’appliquent aux braderies dans les rues de la ville d’Ottawa :

1. Le requérant doit agir au nom d’une zone d’amélioration commerciale (ZAC) ou, à défaut de ZAC, représenter la majorité des autres commerçants de la rue qui souhaitent participer à la braderie. Un permis d’événement spécial ne sera pas délivré à un commerçant particulier présentant une demande seul, sans le concours d’autres.
2. Il incombe au requérant de veiller à ce que chaque entreprise située dans les limites de la braderie proposée reçoive un avis adéquat au préalable et soit invitée à y participer.
3. Il incombe au requérant de veiller à ce que chaque commerçant participant à la braderie reçoive une copie du permis.
4. Il incombe au requérant d’installer, de maintenir et d’enlever les barricades requises selon le personnel municipal ou le Service de police d’Ottawa.
5. Aucune table ou barricade n’est permise à moins de 6 m d’une intersection.
6. Une bande d’une largeur d’au moins 1,5 m sur le trottoir doit être dégagée en tout temps.
7. L’accès aux arrêts d’autobus ne doit pas être obstrué de manière à empêcher les passagers de monter à bord et de descendre des véhicules.
8. Il n’est pas permis d’interdire l’accès aux vendeurs qui souhaitent exercer leur droit de vendre sur le trottoir ou aux personnes qui normalement ont légalement le droit d’accéder au trottoir.
9. L’espace que peuvent occuper les commerçants qui participent à la braderie est limité au trottoir et à la chaussée situés entre le prolongement des limites de leur établissement sur le trottoir et la chaussée. Ceux qui souhaitent utiliser le trottoir ou la chaussée devant un établissement contigu ou non pour l’étalage de leurs marchandises doivent obtenir la permission écrite du propriétaire de cet établissement.
10. Il incombe au requérant de veiller à ce que les déchets produits par la braderie soient ramassés.
11. Il peut être nécessaire d’installer des panneaux de défense de stationner et de capuchonner les parcomètres temporairement si la voie en bordure est requise en plus du trottoir pour la braderie. Ces travaux sont effectués par le personnel municipal aux frais de l’organisateur.
12. Si la voie en bordure est requise en plus du trottoir pour la braderie, la chaussée doit être libre de toute infrastructure (barricades, balises de déviation, tables, marchandises, etc.) durant les heures de pointe (7 h à 9 h et 15 h 30 à 17 h 30) les jours de semaine, à l’exception des jours fériés.
13. Le requérant doit obtenir une assurance contre le recours de tiers ou une assurance responsabilité civile pour un événement spécial dont la limite de garantie n’est pas inférieure à deux millions de dollars (2 000 000 $) inclusivement par incident pour blessure corporelle, décès et dommages matériels, en son nom et nommant la Ville comme autre assuré.
14. Une déclaration d’indemnisation, remplie et signée par le requérant ou une personne ayant pouvoir de signature dans l’organisation présentant la demande, est requise.
15. La non-observation des dispositions précédentes à l’occasion d’une braderie approuvée peut avoir comme conséquence que la règle des deux infractions (two strike rule) s’applique à l’organisation ou à l’organisateur qui a demandé un permis d’événement spécial. Cette règle signifie que le personnel municipal travaillera avec l’organisateur pour qu’il n’y ait aucune infraction lors d’une braderie subséquente, mais que si une infraction est commise une deuxième fois, une demande subséquente de permis présentée par la même organisation ou le même organisateur ne sera pas recevable pendant les deux ans qui suivent la deuxième infraction. (En d’autres mots : une pénalité d’un an serait imposée à une organisation qui a l’habitude d’organiser une braderie chaque année et une pénalité de deux ans aux organisations qui organisent des événements plus fréquents ou de moindre envergure.) Si le temps le permet, les organisateurs peuvent faire appel de la décision au directeur municipal adjoint, Services et Travaux publics, ou au Comité des transports et des services de transport en commun.
16. L’organisateur d’une braderie est averti qu’une braderie approuvée peut de manière arbitraire être modifiée ou annulée pour faire face à une situation d’urgence; ce pouvoir ne peut être exercé de manière déraisonnable.

Dispositions relatives aux fêtes de quartier 

Définition : Aux fins de l’application des règlements, une fête de quartier peut comprendre un barbecue, une danse ou un autre type d’événement social qui a l’appui de la majorité des résidents vivant dans le secteur de la voie publique qui sera fermée.

Les dispositions qui suivent s’appliquent aux fêtes de quartier dans les rues de la ville d’Ottawa :

Durant toute la fête, des barricades doivent être installées aux deux bouts du tronçon de la voie publique qui est fermé.

Il incombe à l’organisateur de l’événement de veiller à ce que des bénévoles ayant reçu une formation appropriée soient postés aux deux bouts du tronçon de rue fermé en tout temps pour permettre aux véhicules d’urgence et à la circulation locale de passer par le secteur barricadé et veiller à ce qu’une échappée de 5 m demeure dégagée dans la rue fermée pour que les véhicules d’urgence puissent passer librement.

Il incombe à l’organisateur de la fête de prendre toutes les mesures possibles pour informer les résidents du secteur qui sera bouclé des détails de l’événement.

Il incombe à l’organisateur de l’événement de veiller à ce que les déchets produits par l’événement soient ramassés. 

Conformément au Règlement sur le bruit (n^o 3-97) de l’ancienne Ville d’Ottawa, l’utilisation d’un appareil de reproduction du son à l’occasion d’événements spéciaux est permise de 7 h à 23 h, pourvu que la police estime qu’il s’agit d’une utilisation « raisonnable » de l’appareil ( c’est-à-dire que le volume n’est pas élevé au point d’être une atteinte intolérable à la paix et au confort de personnes dans une habitation, que ce soit une maison, un appartement, un hôtel ou un autre type de logement).
Si un agent de police ou un responsable municipal juge que l’utilisation d’un appareil de reproduction du son perturbe la paix ou le confort de personnes dans une habitation, que ce soit une maison, un appartement, un hôtel ou un autre type de logement, le détenteur de permis doit baisser le volume du son jusqu’au niveau approprié à la demande de l’agent de police ou du responsable municipal.
Si l’utilisation d’un appareil de reproduction du son durant une fête de quartier approuvée cause d’autres plaintes subséquentes justifiées en matière de bruit, les demandes ultérieures de fermeture de la même rue ne seront pas approuvées par la Ville d’Ottawa.

Une déclaration d’indemnisation, remplie et signée par le requérant ou une personne ayant pouvoir de signature dans l’organisation présentant la demande, est requise.

Lorsqu’une fête de quartier approuvée a suscité des plaintes, il sera exigé, lors d’une demande de permis subséquente, de démontrer le niveau d’appui pour une fête au même endroit. Dans ce cas, il incombe à l’organisateur de faire circuler une pétition parmi les résidents du tronçon de rue à fermer pour qu’ils indiquent s’ils appuient ou non la fête de quartier. Une seule signature peut être recueillie par résidence. Une majorité de signatures – soit plus de 50 pour cent – est requise (p. ex., si le tronçon à fermer compte 20 résidences, il faut au moins 11 signatures de résidents favorables de 11 résidences différentes).