Comité consultatif sur l’accessibilité

Le Comité consultatif sur l’accessibilité (CCA) fait des recommandations au Conseil et est consulté sur les projets exigés par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et bien d’autres pour lesquels la Ville a besoin d’une optique d’accessibilité. Il compte actuellement 12 membres ayant droit de vote provenant de la communauté qui ont une expérience concrète du handicap ou de l’expertise en la matière.

Les membres se réunissent au moins huit fois par année et tiennent des réunions extraordinaires, au besoin. Ils expriment également des commentaires par courriel, et beaucoup d’entre eux siègent à des groupes de travail ou à des sous-comités.

Projets récents

Voici quelques-uns des projets municipaux récents que le CCA a examinés pour en assurer l’accessibilité (cliquez sur le lien pour lire le procès-verbal et les motions adoptées sur le projet) :

• Trottinettes électriques
• Sentiers polyvalents
• Véhicules électriques à basse vitesse
• Disponibilité et protection des places de stationnement sur rue accessibles
• Communications inclusives

Ordres du jour et procès-verbaux des réunions passées

Les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions du Comités consultatif sur l’accessibilité sont accessibles sur le portail Web pour les ordres du jour et les procès-verbaux de la Ville.

Visitez utiliser le portail Web pour les ordres du jour et les procès-verbaux de la Ville pour en savoir plus.

Sur le portail, vous avez accès aux documents suivants :

• les calendriers des réunions;
• les ordres du jour;
• les procès-verbaux;
• la documentation relative aux réunions;
• les diffusions en direct;
• les enregistrements des réunions tenues à partir du 27 juin 2022.​​​​​​

Les ordres du jour sont en format HTML et PDF. Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande.

Si vous ne trouvez pas la réunion ou l’ordre du jour, il se peut que l’information ne soit pas encore disponible. Pour les questions à ce sujet, communiquez avec Rosa Ramos, coordonnatrice de comité.

Les documents des réunions qui ont eu lieu entre 2001 et 2012 sont disponibles sur l’ancienne application Ordres du jour et procès-verbaux des réunions du Conseil municipal et des comités.

Les membres du public sont invités à participer aux réunions virtuelles du CCA sur Zoom.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez parler aux membres du CCA ou leur faire part de vos commentaires à propos d’un point à l’ordre du jour, communiquez avec Rosa Ramos, coordonnatrice de comité.

Membres

1. Wayne Antle
2. Ian Bourrie
3. Ana Maria Cruz-Valderrama
4. Matthew Eliot
5. Holly Ellingwood
6. Jodi Fisher
7. Adele Furrie
8. David Humphries
9. Vania Karam
10. Murray MacDonald
11. William Van Veen
12. Hannah Walhad

Conseiller de liaison (non-votants)

1. Conseillère Marty Carr

Le mandat du Comité consultatif sur l'accessibilité est de remplir les fonctions d'un comité consultatif municipal sur l'accessibilité, comme stipulé dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, et de fournir son expertise au Conseil quant aux programmes, politiques et services concernant les personnes handicapées et les aînés.

Responsabilités

Le Comité consultatif sur l'accessibilité a la responsabilité de s'acquitter des obligations suivantes, énoncées dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario :

Fonctions du comité

4. Le comité fait ce qui suit :
   1. il fournit son expertise au conseil sur les exigences et la mise en œuvre des normes d’accessibilité, sur la préparation des rapports sur l’accessibilité et sur toute autre question au sujet de laquelle le conseil le consulte en application du paragraphe (5);
   2. il examine en temps opportun les plans d’implantation et les dessins visés à l’article 41 de la Loi sur l’aménagement du territoire qu’il choisit;
   3. il exerce toutes les autres fonctions que précisent les règlements. 2005, chap. 11, par. 29 (4).

Obligation du Conseil

5. Le conseil consulte le comité au sujet de l’accessibilité pour les personnes handicapées aux bâtiments, aux structures ou aux locaux, ou à une partie de ceux-ci :
   1. soit que le conseil achète, construit ou rénove sur une grande échelle;
   2. soit pour lesquels le conseil conclut un nouveau bail;
   3. soit qu’une personne fournit à titre d’immobilisations municipales dans le cadre d’un accord conclu conformément à l’article 110 de la Loi de 2001 sur les municipalités [...]

Le Comité consultatif sur l’accessibilité constituera une ressource à la disposition du personnel, comme source de renseignements quant aux questions soulevées dans la réalisation des priorités stratégiques du Conseil.

Le Comité consultatif sur l'accessibilité est également chargé de fournir son expertise au Conseil quant aux programmes, politiques et services concernant les personnes handicapées et les aînés. En outre, le Comité consultatif sur l'accessibilité est responsable de veiller à ce que ses activités s'harmonisent avec les priorités stratégiques du Conseil municipal et les complètent.

Composition

Le Comité consultatif sur l’accessibilité est constitué, au maximum, de 9 à 15 membres, dont :

• Conformément aux exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, les membres du comité doivent être en majorité des résidents handicapés.
• Au moins deux membres devront être des résidents âgés de 60 ans et plus.
• Autant que possible, la composition doit tenir compte de la population diversifiée de la Ville.
• Un (1) membre du Conseil municipal à titre de liaison

Rapport hiérarchique

Par l'entremise du Comité des finances et des services organisationnels, le Comité consultatif sur l'accessibilité rend compte au Conseil municipal. Il peut également rendre compte à un autre comité permanent, le cas échéant, selon l'enjeu concerné.

Pour garder contact avec le Bureau de l’accessibilité et obtenir des renseignements sur l’accessibilité, y compris des nouvelles sur le Comité consultatif sur l’accessibilité, abonnez-vous au bulletin d’information Pleins feux sur l’accessibilité.

Remplissez le formulaire de cyberabonnement de la Ville pour le recevoir mensuellement dans votre boîte de courriels.

Pour en savoir plus sur les articles des numéros passés ou recevoir ceux-ci, écrivez au Bureau de l’accessibilité à bureaudelaccessibilite@ottawa.ca.

Vous pouvez également vous abonner pour recevoir Le point sur le Conseil municipal et la liste hebdomadaire des réunions à venir à l’hôtel de ville.

Après chaque réunion du Conseil, vous recevrez Le point, qui résume les principales décisions prises. Vous obtiendrez aussi chaque semaine la liste des prochaines réunions à l’hôtel de ville d’Ottawa.

Rosa Ramos, Coordonnatrice
613-580-2424 poste 21934
Rosa.Ramos4@ottawa.ca