Conscient de l’importance du rôle des pétitions dans la communication entre les résidents et les représentants élus, le 8 décembre 2010, le Conseil municipal a adopté une Politique relative aux pétitions qui établit des procédures pour la présentation et la reconnaissance des pétitions publiques.
Avant de commencer
Avant de commencer
Veuillez consulter la Politique relative aux pétitions de la Ville pour veiller à ce que votre pétition soit conforme aux normes requises en vue d’en assurer la présentation au Conseil.
Toutes les pétitions qui respectent les normes mentionnées dans la Politique relative aux pétitions seront présentées au Conseil et figureront à l’ordre du jour d’une réunion à titre de Communication. Les pétitions dont le sujet relève exclusivement du pouvoir décisionnel de la Commission du transport en commun sont acheminées directement à la commission plutôt qu’au Conseil.
Les pétitions jugées non conformes ne seront pas acceptées officiellement par le Conseil ou par la Commission du transport en commun. Cependant, elles seront ajoutées à l’ordre du jour du comité permanent concerné ou du Conseil, selon le cas, en tant qu’« autre correspondance reçue ».
Une pétition est considérée comme un document public de la Ville d’Ottawa, et les renseignements qu’elle contient peuvent faire l’objet d’un examen de la part du Conseil municipal (ou de la Commission du transport en commun) et de membres du public. Une mention à cet effet doit figurer sur chaque page de façon à ce que les signataires soient au courant et acceptent que la pétition soit accessible au public.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer par écrit à l’adresse petitions@ottawa.ca ou avec le greffier municipal à l’adresse postale suivante :
Greffier municipal
110, avenue Laurier
Ottawa (Ontario)
K1P 1J1
Pour en savoir plus sur le processus de pétition en vue de modifications de la réglementation sur la circulation et le stationnement, veuillez consulter le Catalogue de la circulation routière [PDF - 1 Mo], composer le 3-1-1 (ATS : 613-580-2401) ou envoyer un courriel à 311@ottawa.ca.
Documents à présenter
Documents à présenter
Un formulaire de pétition [PDF - 341 Ko] dûment rempli.
Si vous éprouvez des difficultés pour accéder au formulaire ou si vous avez besoin d’un format accessible ou d’aides à la communication, veuillez écrire à l’adresse petitions@ottawa.ca.
Adresser une demande
Adresser une demande
Il y a plusieurs façons de présenter une pétition. Les renseignements concernant chacune d’elles figurent ci-dessous.
Par la poste
Les pétitions contenant des signatures originales doivent être envoyées par courrier postal à l’attention du greffier municipal à l’adresse suivante :
Greffier municipal
110, avenue Laurier
Ottawa (Ontario)
K1P 1J1
En personne
Les pétitions contenant des signatures originales peuvent également être déposées, en personne, à l’un des centres de service à la clientèle de la Ville.
Les services suivants seront fournis en personne entre 8h30 et 16 h.
- Centre du service à la clientèle Laurier, 110, avenue Laurier Ouest
- Centre du service à la clientèle Nepean, 101, promenade Centrepointe
- Centre du service à la clientèle Kanata, 580, promenade Terry-Fox (ouvert mardi, mercredi et jeudi seulement)
- Centre du service à la clientèle Orléans, 255, boulevard Centrum (ouvert mardi, mercredi et jeudi seulement)
- Centre du service à la clientèle de Metcalfe, 8243, rue Victoria (ouvert mardi)
- Centre du service à la clientèle de West Carleton, 5670, chemin Carp (ouvert mercredi)
- Centre du service à la clientèle de North Gower, 2155, promenade Roger Stevens (ouvert jeudi)
Par courriel
Les pétitions électroniques peuvent être envoyées par courriel à l’attention du greffier municipal à l’adresse petitions@ottawa.ca.
Autre
Les pétitions peuvent également être présentées au maire ou à tout membre du Conseil municipal.