En savoir plus sur les élections municipales

27 mars 2025

• Premier jour de la période de dépôt des déclarations de candidature. La campagne électorale des candidats commence une fois leur déclaration de candidature déposée, ce qui signifie qu’ils peuvent commencer à accepter des contributions et engager des dépenses pour leur campagne.
• Premier jour de la période d’inscription des particuliers, des personnes morales et des syndicats comme tiers annonceurs. La campagne électorale des tiers annonceurs commence une fois leur formulaire d’inscription déposé, ce qui signifie qu’ils peuvent commencer à accepter des contributions et engager des dépenses pour leur campagne.

2 mai 2025

Jour de la déclaration des candidatures

• • Les candidats ont jusqu’à 14 h pour déposer leur déclaration de candidature ou retirer leur candidature.
  • Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature ont jusqu’à 14 h pour aviser la greffière municipale par écrit du retrait de leur candidature.
  • Les déclarations et les retraits de candidature ne peuvent pas être acceptés après 14 h.
• Premier jour où les affiches électorales peuvent être posées sur les propriétés privées et publiques. 

15 mai 2025

• Les candidats certifiés peuvent obtenir une copie de la liste électorale en présentant une demande écrite à cet effet.
• Les avis de scrutin de l’électeur sont envoyés par la poste aux électeurs admissibles.
• La période de révision en ligne et la période de demande d’un bulletin de vote spécial par la poste commencent.
  • Les électeurs peuvent utiliser l’outil de recherche Mon nom est-il sur la liste électorale?, désormais disponible, pour vérifier s’ils sont inscrits sur la liste électorale et consulter les renseignements les concernant. Ils peuvent aussi utiliser cet outil de recherche du 15 mai au 23 mai 2025 à 16 h 30 pour présenter une demande visant à ce que les renseignements les concernant soient mis à jour, à ce que leur nom soit ajouté à la liste électorale ou à ce qu’il en soit rayé.
  • Les électeurs peuvent également présenter une demande sur support papier pour mettre à jour leurs renseignements, ajouter leur nom à la liste électorale ou le retirer. Les électeurs pourront demander la mise à jour ou l’ajout de leur nom sur la liste électorale au bureau de vote.
  • Les électeurs peuvent soumettre une demande de bulletin de vote spécial par la poste. Pour ce faire, leur nom doit figurer sur la liste électorale.

23 mai 2025

• La période de révision en ligne de la liste électorale prend fin à 16 h 30.
• La période de demande de bulletin de vote spécial par la poste prend fin à 16 h 30.

26 mai 2025

• Date limite pour fournir aux candidats et aux tiers annonceurs l’attestation définitive du montant maximal des dépenses électorales.
• Les candidats certifiés qui ont reçu une copie de la liste électorale originale reçoivent la liste provisoire des modifications apportées à la liste électorale.
• Le Bureau des élections commencera à envoyer par la poste aux électeurs qui en ont fait la demande la trousse de vote spécial par la poste. Les électeurs doivent poster ou apporter leur bulletin de vote spécial dûment rempli au Bureau des élections au 1221, chemin Cyrville, unité B. Ils peuvent également l’apporter au Centre du service à la clientèle de Metcalfe (8243, rue Victoria) ou au Centre du service à la clientèle de Laurier (110, avenue Laurier Ouest), au plus tard à 16 h 30 le jour du scrutin (le 16 juin 2025). Les bulletins de vote spécial par la poste reçus après 16 h 30, le 16 juin, ne seront pas comptés.

6 juin 2025

• Jour de vote par anticipation pendant lequel les électeurs peuvent voter entre 10 h et 20 h.

13 juin 2025

• Les particuliers, les personnes morales et les syndicats ont jusqu’à 16 h 30 pour déposer leur avis d’inscription ou retirer leur inscription comme tiers annonceur.

16 juin 2025

• Jour du scrutin.
• Les bureaux de vote seront ouverts de 10 h à 20 h, à l’exception de ceux des institutions et des maisons de retraite, dont les heures d’ouverture pourront être écourtées.
• Les électeurs ont jusqu’à 16 h 30, le 16 juin, pour apporter leur bulletin de vote spécial dûment rempli au Bureau des élections, au Centre du service à la clientèle de Metcalfe (8243, rue Victoria) ou au Centre du service à la clientèle de Laurier (110, avenue Laurier Ouest).
• L’annonce des résultats non officiels de l’élection devrait avoir lieu vers 22 h 30.

17 juin 2025

• La greffière devrait proclamer les résultats officiels de l’élection partielle de 2025 à Osgoode.
• Sous réserve de cette proclamation, le conseiller nouvellement élu ou la conseillère nouvellement élue devrait faire la déclaration d’entrée en fonction, étape requise pour pouvoir siéger au Conseil, conformément à l’article 232 de la Loi de 2001 sur les municipalités.

19 juin 2025

• Toutes les affiches électorales sur les propriétés privées et publiques doivent être retirées (72 heures après le jour du scrutin) avant 23 h 59. 

31 juillet 2025

• Fin de la campagne des candidats et des tiers annonceurs, qui ne peuvent donc plus accepter de contributions ni engager de dépenses.
• Les candidats et les tiers annonceurs qui souhaitent prolonger leur campagne pour combler un déficit doivent déposer un Avis de prolongation de la période de campagne électorale – Formulaire 6 au plus tard à 16 h 30.

3 août 2025

• Date limite à laquelle la greffière municipale doit aviser les candidats et les tiers annonceurs des exigences et des pénalités relatives aux états financiers. 

29 août 2025

• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent demander à la Cour supérieure de justice de reporter la date de dépôt de leur état financier initial. 

2 septembre 2025

Avant 14 h :

• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent déposer leur état financier initial et, au besoin, un rapport du vérificateur pour la période de déclaration se terminant le 31 juillet 2025.
  • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses engagées durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.
• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent informer la greffière municipale par écrit de la prolongation qui leur a été accordée par la Cour supérieure de justice. 

3 septembre 2025

Avant 14 h :

• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent déposer leur état financier initial et, au besoin, un rapport du vérificateur et payer les frais de retard de 500 $.
  • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses engagées durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.

• Les pénalités sont imposées à compter de 14 h 01.

2 octobre 2025

Avant 14 h :

• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent déposer leur état financier initial et, au besoin, un rapport du vérificateur et payer les frais de retard de 500 $.
  • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses engagées durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.

• Les pénalités sont imposées à compter de 14 h 01.

1^er décembre 2025

• Date limite à laquelle les électeurs peuvent demander une vérification de la conformité du financement de la campagne d’un candidat ou d’un tiers annonceur inscrit.
  • Si un candidat ou un tiers annonceur dépose un état financier initial pendant la période de grâce de 30 jours (qui commence le 2 septembre 2025 à 14 h 01 et se termine le 2 octobre 2025 à 14 h), la période de 90 jours pour présenter une demande de vérification de conformité débute le jour qui suit le dépôt de l’état financier initial. Ces dates seront affichées sur ottawa.ca/votez, tel que requis.
  • Si un candidat ou un tiers annonceur s’est vu accorder une prolongation par la Cour supérieure de justice, la période de 90 jours pour présenter une demande de vérification de conformité débute le jour qui suit l’expiration de la prolongation. Ces dates seront affichées sur ottawa.ca/votez, tel que requis.

2 février 2026

• Fin de la campagne des candidats et des tiers annonceurs qui ont demandé une prolongation et qui ne peuvent donc plus accepter de contributions ni engager de dépenses.

• Date limite à laquelle la greffière municipale doit aviser les candidats et les tiers annonceurs des exigences et des pénalités relatives aux rapports du vérificateur et aux états financiers supplémentaires.

3 mars 2026

• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent demander à la Cour supérieure de justice de reporter la date de dépôt de leur état financier supplémentaire.

4 mars 2025

Avant 14 h :

• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs qui ont déposé un Avis de prolongation de la période de campagne – Formulaire 6 peuvent déposer leur état financiers supplémentaire et, au besoin, un rapport du vérificateur pour la période de déclaration se terminant le 2 février 2025.
  • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses engagées durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.
• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent informer la greffière municipale par écrit de la prolongation qui leur a été accordée par la Cour supérieure de justice.

5 mars 2025

• Premier jour où les électeurs peuvent demander une vérification de la conformité de l’état financier supplémentaire d’un candidat ou d’un tiers annonceur.

7 avril 2025

Avant 14 h :

• Date limite à laquelle les candidats et les tiers annonceurs peuvent déposer leur état financier supplémentaire et, au besoin, un rapport du vérificateur et payer les frais de retard de 500 $.
  • Remarque : Un rapport du vérificateur est requis si le candidat participe au Programme de remises de contributions. Les candidats et les tiers annonceurs doivent également déposer un rapport du vérificateur si le total des contributions reçues et le total des dépenses engagées durant la campagne électorale jusqu’à la période de déclaration pertinente sont chacun égaux ou supérieurs à 10 000 $.

• Les pénalités sont imposées à compter de 14 h 01.

2 juin 2026

• Date limite à laquelle les électeurs peuvent demander une vérification de la conformité de l’état financier supplémentaire d’un candidat ou d’un tiers annonceur.
  • Si un candidat ou un tiers annonceur dépose un état financier supplémentaire pendant la période de grâce de 30 jours (qui commence le 4 mars 2026 à 14 h 01 et se termine le 7 avril 2026 à 14 h), la période de 90 jours pour présenter une demande de vérification de conformité débute le jour qui suit le dépôt de l’état financier initial. Ces dates seront affichées sur ottawa.ca/votez, tel que requis.
  • Si un candidat ou un tiers annonceur s’est vu accorder une prolongation par la Cour supérieure de justice, la période de 90 jours pour présenter une demande de vérification de conformité débute le jour qui suit l’expiration de la prolongation. Ces dates seront affichées sur ottawa.ca/votez, tel que requis.

Les élections municipales en Ontario, y compris celles de la Ville d’Ottawa, sont régies par la Loi de 1996 sur les élections municipales(lien externe) (LEM) qui fournit les règles pour l’administration des élections. La LEM stipule expressément que le greffier municipal, et par extension le Bureau des élections, est chargé de la préparation et du déroulement des élections municipales. Ainsi, le personnel municipal n’est pas en mesure d’interpréter la législation ni de donner des conseils aux candidats ou aux tiers annonceurs, pas plus que de mener une enquête sur des questions liées à la campagne électorale ni de les examiner.

Conformément à la LEM, ni le greffier municipal ni aucun autre membre du personnel de la Ville n'a de rôle à jouer dans l'enquête sur les préoccupations liées à la campagne publicitaire des candidats ou des tiers. Ce rôle réglementaire de surveillance et d’enquête revient au Comité de vérification de conformité des élections (CVCE). Le CVCE, instance créée par la loi, est chargé d’étudier les demandes de vérification de conformité en matière de financement des campagnes électorales municipales ainsi que les rapports du greffier municipal sur la violation apparente des plafonds de contribution stipulés dans la LEM à la suite d’une élection municipale ordinaire ou d’une élection partielle tenue pendant le mandat du Conseil municipal pour la durée duquel il a été mis sur pied, et de prendre des décisions à l’égard de ces demandes et rapports.

Pour en savoir plus sur le CVCE, consultez ottawa.ca/cvce.

Les Services des règlements municipaux sont chargés d’appliquer le Règlement sur les enseignes sur les routes de la Ville et le Règlement sur les enseignes temporaires sur les propriétés privées. Toute préoccupation ou plainte concernant les affiches électorales devrait être adressée au 3-1-1.

Altérer ou endommager des affiches électorales contrevient au Code criminel du Canada. Toute personne qui voit quelqu’un altérant des affiches électorales peut en aviser le Service de police au 613-236-1222. Les propriétaires d'affiches électorales qui ont été altérées peuvent signaler l'incident en ligne à ottawapolice.ca/fr(lien externe) ou auprès de l'Unité de déclaration à la police au 613-236-1222, poste 7300.

Les lois provinciales

• Loi de 1996 sur les élections municipales(lien externe)
• Loi de 2001 sur les municipalités(lien externe)
• Loi sur l’éducation(lien externe)
• Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario(lien externe)

Règlements municipaux

• Règlement municipal sur les enseignes sur les routes de la Ville
• Règlement sur les enseignes temporaires sur les propriétés privées

Modifications apportées à la législation provinciale

Les élections municipales dans toutes les municipalités de l’Ontario, y compris la Ville d’Ottawa, sont régies par la Loi de 1996 sur les élections municipales(lien externe) (la « LEM ») et la Loi de 2001 sur les municipalités(lien externe).

Projet de loi 3

Le 8 septembre 2022, le projet de loi 3, Loi de 2022 pour des maires forts et pour la construction de logements(lien externe), a reçu la sanction royale, apportant ainsi des modifications à plusieurs lois, notamment les modifications suivantes à la Loi de 2001 sur les municipalités, en ce qui concerne une vacance au poste de maire (« charge de président du conseil ») :

• En cas de vacance de la charge de président du conseil, la cité exige qu’une élection partielle ait lieu conformément à la Loi de 1996 sur les élections municipales et tout autre règlement pour combler la vacance. 
• Sous réserve du paragraphe 226.10(3) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des règlements, le cas échéant, les règles suivantes s'appliquent pour combler la vacance de la charge de président du conseil :
  • Dans les 60 jours qui suivent celui où une déclaration de vacance est faite, la cité adopte un règlement municipal exigeant la tenue d’une élection partielle pour combler la vacance.
  • Si un tribunal déclare la charge de président du conseil vacante, la cité prend des mesures dans les 60 jours qui suivent la déclaration du tribunal.
  • S’il survient une vacance dans les 90 jours qui précèdent le jour du scrutin fixé pour les élections ordinaires, la cité n’est pas tenue de combler la vacance.
• S’il survient une vacance de la charge de président du conseil après le 31 mars d’une année d’élections ordinaires, dans le délai de 60 jours qui suit le jour où une déclaration de vacance est faite, la cité comble la vacance en nommant une personne qui a consenti à accepter la charge si elle est nommée.

Projet de loi 254

Le lundi 19 avril 2021, le projet de loi 254, Loi de 2021 sur la protection des élections en Ontario(lien externe), a reçu la sanction royale. Il modifie comme suit la LEM :

• un secrétaire peut permettre aux candidats et aux tiers annonceurs de soumettre leur formulaire d’inscription ou de déclaration de candidature par voie électronique. Les appuis de la déclaration de candidature envoyée électroniquement doivent être recueillis avec une signature originale. Toute personne qui dépose une déclaration de candidature qui doit être appuyée doit conserver la copie du document qui porte les signatures d’appui originales.
• un tiers annonceur inscrit peut retirer son inscription en déposant un retrait d’inscription écrit auprès du greffier pendant la période au cours de laquelle un avis d’inscription peut être déposé (au plus tard le vendredi précédant le jour du scrutin, pendant les heures d’ouverture du Bureau du greffe municipal).
• si un tiers annonceur inscrit dépose une déclaration de candidature électorale, son inscription est réputée avoir été retirée et sa campagne de publicité prend automatiquement fin.

Projet de loi 204

Le jeudi 1er octobre 2020, la loi 204, Loi de 2020 visant à soutenir les locataires et les petites entreprises(lien externe), a reçu la sanction royale. Le projet de loi, en partie, prévoit qu’au début 2024, le directeur général des élections sera responsable de préparer la liste électorale préliminaire pour les élections municipales de même que d’établir et maintenir un registre permanent des électeurs plutôt que la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM). De plus, le projet de loi 204 y va des révisions suivantes à quelques lois :

• la LEM est modifiée pour déplacer la responsabilité de la préparation de la liste électorale municipale préliminaire de la SEFM au directeur général des élections de la province, à partir de 2024.
• les responsabilités du greffier municipal concernant la mise à jour de la liste électorale ont été ajustées adéquatement, tout comme les dates des calculs de contributions et des limites de dépenses.
• la Loi de 1997 sur la Société d’évaluation foncière des municipalités est modifiée pour exiger que la Société fournisse l’information au directeur général des élections sans frais dans le but d’établir et de maintenir un registre des électeurs permanent.

Projet de loi 218

Le vendredi 20 novembre 2020, le projet de loi 218, Loi de 2020 visant à soutenir la relance en Ontario et sur les élections municipales(lien externe) a reçu la sanction royale, apportant un certain nombre de modifications à la LEM. Ces modifications portent sur :

• la suppression de la possibilité pour les municipalités de l’Ontario de tenir un scrutin préférentiel en révoquant le Règlement de l’Ontario 310/16 (Scrutin préférentiel)(lien externe) et en abrogeant les paragraphes 41.1 et 41.2 de la LEM.
• le déplacement du jour de la déclaration des candidatures du quatrième vendredi de juillet au troisième vendredi d’août.
• la modification de l’article 42 permettant l’adoption de règlements autorisant l’utilisation de l’équipement de dépouillement du scrutin et de modes de scrutin de remplacement au plus tard le 1er mai de l’année de l’élection.
• le déplacement de la date où sont établies les modalités et les formules s’appliquant à l’utilisation de tout équipement de scrutin et de dépouillement du scrutin ou de tout mode de scrutin de remplacement au 1er juin de l’année de l’élection.

Pour en savoir plus sur ces modifications, consultez le site Web du ministère des Affaires municipales et du Logement(lien externe).

Modifications des règlements régissant les affiches électorales

Le mercredi 8 décembre 2021, le Conseil municipal a sanctionné les règlements modifiant le Règlement sur les enseignes sur les routes de la Ville et le Règlement sur les enseignes temporaires sur les propriétés privées. Les règlements modificatifs sont entrés en vigueur le samedi 1^er janvier 2022 et s’appliquent à toutes les élections municipales, provinciales, fédérales et partielles tenues après cette date.

Le mercredi 13 octobre 2021, le Conseil municipal a examiné le rapport intitulé « Examen des règlements municipaux sur les enseignes(lien externe) » et a approuvé les modifications suivantes aux règlements sur les enseignes de la Ville :

1. Utiliser la même définition d’« affiche électorale » dans les deux règlements municipaux
2. Officialiser, conformément à la loi, à l’avis juridique externe et aux motions du Conseil, l’autorisation d’installer des affiches électorales à la date de délivrance du décret de convocation pour les élections fédérales et provinciales
3. Uniformiser les délais pendant lesquels il est permis d’installer des affiches électorales sur des propriétés privées et publiques lors d’élections municipales à 45 jours avant le jour du scrutin de l’élection municipale
4. Prolonger le délai de retrait des affiches à 72 heures après le jour du scrutin pour toute élection
5. Supprimer les exigences du paragraphe 6(2) du Règlement sur les enseignes temporaires sur les propriétés privées pour les affiches électorales et uniformiser les exigences d’installation des affiches électorales dans les deux règlements municipaux