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Inscription et règlements

Enregistrement des chats et des chiens

La Ville d’Ottawa exige que tous les propriétaires de chat et de chien enregistrent leur animal. Cette mesure vise à s’assurer que la Ville dispose des renseignements nécessaires pour retrouver le propriétaire d’un animal perdu.

Vous pouvez enregistrer votre animal ou renouveler son enregistrement :

Les résidents peuvent désormais gérer l’enregistrement de leurs animaux et accéder à un nombre accru de services en ligne, notamment ceux indiqués ci-dessous, grâce à Mon ServiceOttawa :

  • Procéder à de nouveaux enregistrements d’animaux;
  • Renouveler des enregistrements;
  • Mettre à jour et modifier les renseignements relatifs à l’enregistrement d’animaux;
  • Demander le remplacement de médailles d’identification;
  • Payer les frais d’enregistrement directement sur le site ottawa.ca.

Partant du 20 Juin 2011, tous les frais d'inscription pour animaux de compagnie ne sont pas remboursables

Frais d’enregistrements à partir du 1er avril 2015 :

Description

Frais

pour chaque chien/chat de moins de 6 mois, non stérilisé :

20 $

pour chaque chien/chat âgé de six mois ou plus, stérilisé :

20 $

pour chaque chien/chat âgé de plus de six mois, non stérilisé :

40 $

pour chaque chien dont le propriétaire a été condamné pour avoir permis à son animal de mordre ou d’attaquer une personne ou un animal de compagnie sans qu’il y ait eu provocation :

100 $

pour chaque animal d'assistance :

gratuit

remplacement de la première médaille d'identification perdue :

gratuit

pour chaque remplacement additionnel de médaille d'identification : 

10 $

Clinique de stérilisation

logo du College of Veterinarians of Ontario

La clinique de stérilisation est une installation exploitée par la Ville qui offre la stérilisation des chiens et des chats ainsi que des services d’identification par micropuce. La stérilisation des animaux de compagnie réduit le nombre d’animaux non désirés et le coût du contrôle des animaux. Les services fournis par la Clinique sont sans incidence sur les recettes, c’est-à-dire que les tarifs sont établis de façon à assurer le recouvrement du coût des services sans produire de bénéfices ni de pertes. Approuvés par le Conseil municipal, les tarifs sont rajustés au besoin de manière à demeurer sans incidence sur les recettes.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Clinique, veuillez composer le 613-798-8970 pendant les heures d’ouverture de la Clinique.

Pour les vaccinations, veuillez communiquer avec votre vétérinaire.

L'adresse


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La Clinique de stérilisation de la ville d'Ottawa
26, Concourse Gate, unité no5
Nepean, K2E 7T7
(Située dans le parc d'affaires Colonnade, proche du chemin Colonnade Sud) 

Heures d'ouverture

9 h – midi

13h – 16 h
Lundi – Jeudi
Fermée vendredi, samedi, dimanche et les jours fériés

Clinique de stérilisation

Frais

Les frais de chirurgie indiqués ci-dessous comprennent les médicaments ordinaires. Les chirurgies sur des animaux ayant certains ennuis de santé peuvent entraîner des frais supplémentaires.

Les Frais
Frais pour chirurgie Coût comprenant la TVH arrondi au dollar le plus près

Chat

164 $

Chatte

210 $

Chien *

305 $ - 340 $

Chienne *

339 $ - 446 $

Micro-puce

34 $

Vaccin contre la rage

28 $
Permis de la Ville d’Ottawa 20 $

*Les frais sont fonction du poids de l’animal.

Une micropuce fait moins d'un demi-pouce de long
Pourquoi devrais-je faire pucer mon animal de compagnie?

  • Une option permanente : une micropuce dure la vie de votre animal de compagnie
  • Une option indolore : nous implantons cette minuscule puce électronique sous la peau de votre animal domestique alors qu’il est endormi, lors de sa stérilisation.   
  • Une protection dans toute l’Amérique du Nord : on peut en effet accéder aux renseignements de votre animal domestique, à l’aide de n’importe quel scanner en Amérique du Nord. Ces renseignements peuvent même être transférés internationalement.
  • Un seul paiement : ces frais uniques protégeront votre animal de compagnie toute sa vie.
  • Même les animaux d’intérieur ne sont pas à l’abri d’une fugue : ne prenez aucun risque et faites pucer votre animal domestique!

Si vous souhaitez que votre animal reçoive une micropuce, veuillez nous en informer à votre arrivée, le matin de la chirurgie.

 Prendre un rendez-vous pour votre animal de compagnie

Télécharger et compléter le formulaire de chirurgie. Ensuite, suivez les instructions indiquées sur le formulaire.

Directives préopératoires

Avantages de la stérilisation

La stérilisation de votre animal femelle :

  • Élimine les chaleurs et les symptômes qui y sont associés comme les pleurs, le va-et-vient nerveux, le désir d'errer et la perte de sang.
  • Met fin aux visites non souhaitées des animaux mâles.
  • Réduit le risque de cancer du sein, l'un des cancers les plus fréquents chez le félin femelle.
  • Prévient les maladies de l'utérus et des ovaires ainsi que certaines maladies de la peau.

La stérilisation de votre animal mâle :

  • Réduit ou élimine la tendance à délimiter son territoire en répandant une urine dégageant une odeur tenace.
  • Prévient le cancer de la prostate et certains autres types de cancer.
  • Peut réduire le risque que votre animal s'éloigne de la maison et se perde ou se blesse.

Mythes communs au sujet de la stérilisation

La stérilisation engendre l'obésité chez un animal. — Faux. L'exercice et une alimentation saine conserveront votre animal actif et en santé.

Mon animal femelle doit connaître les chaleurs et avoir une portée pour s'épanouir. — Faux. Il n'existe aucun avantage manifeste à permettre à un animal de connaître les chaleurs et d'avoir une portée avant d'être stérilisé.

Comment se déroule l'opération?

Un vétérinaire qualifié doit faire la stérilisation, que l'animal doive être châtré ou castré. L'opération est faite sous anesthésie générale et dans des conditions stériles.

La stérilisation d’une chatte ou d’une chienne suppose l’enlèvement de l’appareil reproductif de l’animal. La stérilisation d’un chat ou d’un chien suppose l’enlèvement des testicules. La chirurgie peut se faire dès qu'un chat est âgé de quatre mois ou plus et dès qu'un chien est âgé de cinq mois ou plus.

Les cliniques vétérinaires privées offrent aussi des services de stérilisation. Veuillez consulter les pages jaunes pour voir la liste complète de ces cliniques ou consulter votre vétérinaire pour obtenir des précisions sur cet aspect important des responsabilités d'un propriétaire d'animal de compagnie.

Comment prendre soin de votre animal de compagnie après une chirurgie

Comment prendre soin de votre animal de compagnie après guide d'information de chirurgie

Directives préopératoires

Directives préopératoires à l’intention des propriétaires de chats et de chiens ayant pris rendez-vous pour une opération
(Veuillez noter qu’aucune consultation sans rendez-vous ne sera acceptée)

Diète absolue

Votre animal ne doit pas consommer aucune nourriture après 22 h la veille de l’opération et ne peut pas boire d'eau le matin de l'opération.

Documents

Veuillez apporter tous les documents que vous avez concernant votre animal lors du rendez-vous à la clinique (p. ex. certificats de vaccination, résultats d’analyses de sang, documents relatifs aux micropuces et numéros d’enregistrement auprès de la Ville).

Heures de l’admission et du départ le jour de l’opération

Les chiens doivent arriver à 7 h 30, et les chats, à 8 h. Le vétérinaire examinera votre animal avant votre départ. Attendez-vous donc à devoir rester à la clinique pour une période pouvant aller jusqu’à 30 minutes pour cet examen. S’il ne présente aucun problème de santé, votre animal sera admis pour l’opération. Tous les animaux doivent être récupérés entre 15 h et 16 h 30 le jour de l’opération, à moins d’avis contraire. Attendez-vous  à devoir rester à la clinique pour une période pouvant aller jusqu’à 15 minutes lorsque vous passez prendre votre animal.

Laisses et cages

Les chats doivent être amenés à la clinique dans une cage, et les chiens doivent porter une courte laisse ou être transportés dans une cage. Il s’agit d’une mesure de sécurité très importante, plusieurs animaux étant souvent présents en même temps dans la salle d’accueil.

Vaccination et analyse de sang préanesthésique

Il est fortement recommandé, mais pas obligatoire, que tous les animaux reçoivent tous les vaccins et subissent une analyse de sang préanesthésique au moins deux (2) semaines avant l’opération. La clinique n’administre pas de vaccins et n’effectue pas d’analyses de sang. Il est recommandé que vous discutiez de vaccination et d’analyses de sang avec la clinique vétérinaire offrant tous les services de votre choix.

Emplacement et indications

La clinique est située au 26, Concourse Gate, unité no 5, à Ottawa (K2E 7T7), dans le parc d’affaires Colonnade, proche du chemin Colonnade Sud.
Les heures d’ouverture de la clinique sont de 9 h à midi et de 13 h à 17 h, du lundi au jeudi.
Le numéro de téléphone est le 613-798-8970.

Suivez-les pelle en main

Les excréments de chien posent un risque pour la santé publique, rendent la pratique des activités de plein air déplaisante et polluent l'environnement. Aidez à améliorer la perception publique des chiens et des propriétaires de chiens - prenez l'habitude de ramasser les excréments de votre chien et de les ramener chez vous pour vous en débarrasser. La Ville vous encourage à vous débarrasser des excréments à la maison en tirant la chasse d'eau puisqu'ils seront adéquatement traités à l'usine des eaux usées. Les propriétaires de chiens peuvent aussi inclure les excréments à leurs ordures pourvu qu'ils soient emballés dans du papier absorbant et placés dans un sac scellé à l'épreuve des fuites. Le propriétaire d'un chien qui ne ramasse pas les excréments de son animal commet une infraction au règlement municipal. Il doit également les rapporter et les éliminer à son domicile sous peine d'amende.

Les employés des Services des règlements municipaux travaillent actuellement avec le personnel du Services and Travaux publics à cerner des solutions de rechange et à établir le coût et la possibilité de placer dans les parcs des réceptacles spéciaux dans lesquels les propriétaires de chiens pourraient jeter les excréments de leurs animaux.

Nombre maximal de chiens et de chats permis

Voici le nombre maximal de chiens et de chats âgés de plus de 20 semaines que chaque ménage peut posséder à Ottawa :

  • 3 chiens dans tous les secteurs de la ville
  • 5 chats dans les secteurs non zonés agricoles
  • lorsqu'une personne possède des chiens et des chats, 5 animaux au total, dont 3 chiens au maximum
  • aucune restriction sur le nombre de chats dans les secteurs zonés agricoles

Apprenez comment vous protéger et comment protéger les autres des chien dangereux et quelles collectivités permettent aux chiens de fréquenter leurs parcs.

Vous occupez-vous d'autres animaux? Renseignez-vous sur les dispositions qui s'appliquent aux animaux interdits.

Stérilisation et identification par micropuce

Des milliers de chiens et de chats errants sont amenés chaque année à la fourrière municipale parce qu’ils n’ont pas ou ne portent pas de médaille d’identification. Environ 60 p. 100 des chiens et six pour cent des chats sont réclamés par leur propriétaire. Bien que le centre d'adoption de la Société protectrice des animaux d'Ottawa trouve un nouveau foyer pour un grand nombre de ces animaux, ceux qui ne peuvent pas être adoptés sont euthanasiés de façon humanitaire. 

Identification par micropuce

L’identification par micropuce permet d’identifier un animal de façon permanente. La micropuce renferme des renseignements sur le propriétaire, ce qui permet de lui rendre son animal si celui-ci s’égare. La Société protectrice des animaux d’Ottawa tient régulièrement des cliniques d’identification par micropuce. Les cliniques vétérinaires privées et la clinique de stérilisation de la ville offrent aussi des services d’identification par micropuce.

Stérilisation

Un propriétaire responsable doit faire  châtrer ou castrer (stériliser) son animal. La réduction de la population d’animaux diminue l’incidence des maladies et, à long terme, réduit le coût du contrôle des animaux. Le fait de posséder une preuve de stérilisation vous permet de réduire le coût d’enregistrement de votre animal. Cette preuve, qui doit être soumise avec le formulaire d’enregistrement, doit prendre l’une des formes suivantes : 

  • Attestation de stérilisation reçue après l’intervention chirurgicale; 
  • Note signée par un vétérinaire qualifié; 
  • Copie de la facture de l’établissement vétérinaire indiquant que l’animal a été stérilisé; 
  • Copie de l’éventuelle entente d’adoption.  

FAQ

Enregistrement

Quels sont les frais à payer pour enregistrer mon animal?

Les frais sont énumérés ci-dessous.

  • pour chaque chien/chat de moins de 6 mois, non stérilisé : 20 $
  • pour chaque chien/chat âgé de six mois ou plus, stérilisé : 20 $
  • pour chaque chien/chat âgé de plus de six mois, non stérilisé : 40 $
  • pour chaque chien dont le propriétaire a été condamné pour avoir permis à son animal de mordre ou d’attaquer une personne ou un animal de compagnie sans qu’il y ait eu provocation : 100 $
  • pour chaque animal d'assistance : gratuit
  • remplacement de la première médaille d'identification perdue : gratuit
  • pour chaque remplacement additionnel de médaille d'identification : 10 $ 

Vous devez renouveler l'enregistrement de votre animal chaque année, sauf dans le cas d'un enregistrement permanent. Vous pouvez enregistrer votre animal ou renouveler son enregistrement :

Vous recevrez une médaille en métal numérotée, qui devra être attachée au collier ou au harnais de votre animal, en particulier lorsqu’il se trouvera à l'extérieur de votre domicile.

Pourquoi dois-je enregistrer mon animal et le faire vacciner (contre la rage)?

Quel que soit le style de vie du chat ou du chien ou de son propriétaire, la Ville d'Ottawa exige que tous les chats et tous les chiens soient enregistrés chaque année.

La médaille de votre chien constitue le moyen de l'identifier et de vous le rendre s'il se perd. Elle permet également de savoir que l'animal possède un foyer.

Perdre un animal peut s'avérer une expérience traumatisante autant pour le propriétaire que pour l'animal lui-même. Le fait d'identifier votre animal et de l'enregistrer à la Ville d'Ottawa vous permet d'avoir l'assurance qu'il vous sera rendu s'il s'égare. Notre expérience nous révèle qu'un animal portant une médaille à son collier ou à son harnais est souvent retourné à son propriétaire le jour même où il est retrouvé. Lorsque son animal ne porte pas de médaille, le propriétaire doit le chercher dans tous les refuges et hôpitaux vétérinaires du voisinage.

De plus, les chats et les chiens doivent tous être vaccinés contre la rage aux termes de la Loi sur la protection et la promotion de la santé. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, communiquez avec la Direction de la santé publique au 3-1-1 ou consultez ottawa.ca.

À quoi servent les frais d'enregistrement des animaux?

Les sommes provenant de l'enregistrement des animaux aident la Ville à payer les frais engagés pour rendre les animaux égarés à leur propriétaire. Les frais d'enregistrement ne couvrent toutefois pas les coûts d'administration et d'application du Règlement sur le contrôle et le soin des animaux ni les coûts d'hébergement des animaux égarés au refuge municipal.

Comment puis-je mettre à jour les renseignements concernant mon animal?

Afin que nous puissions disposer de dossiers précis et à jour, nous vous prions de nous faire part de tout changement à vos coordonnées ou aux renseignements concernant votre animal (vos animaux). La mise à jour des renseignements (nouvelle adresse postale, nouveau numéro de téléphone, etc.) peut être mis à jour :

J'habite à Ottawa depuis peu de temps. J'avais enregistré mon chat/mon chien à mon ancien lieu de résidence. Puis-je transférer mon enregistrement ou est-ce que je dois en obtenir un nouveau?

Nous ne pouvons pas accepter les enregistrements des autres municipalités. Vous devrez soumettre une demande d'enregistrement à la Ville d'Ottawa.

Au regard de la nouvelle réglementation sur les « pit-bulls », y a-t-il des règles particulières relatives à l’enregistrement de ce type de chien?

Oui, conformément à la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens de l’Ontario et des règlements connexes interdisant les « pit-bulls » et réglementant la propriété des « pit-bulls » existants, la Ville ne peut enregistrer un « pit-bull » ou lui attribuer une licence qu’aux conditions suivantes :
a) il appartenait à un résident de l’Ontario avant le 29 août 2005 ou
b) il est né en Ontario avant le 28 novembre 2005.

Les chiens répondant à ces conditions sont considérés comme « pit-bulls réglementés », plus communément appelés « de droits acquis ». Ces pit-bulls sont tolérés en Ontario.

La Ville NE PEUT PAS légalement enregistrer un « pit-bull » ou lui attribuer une licence s’il n’appartient pas à l’une des catégories décrite ci-dessus. Ces chiens sont déclarés « pit-bulls interdits ».

On peut obtenir plus d’information sur la législation provinciale en consultant le site Web du ministère du Procureur général de l’Ontario, à l’adresse http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/english/about/pubs/dola-pubsfty/dola-pubsfty.asp#TOC_04.

Pour obtenir plus d’information sur le rôle municipal à l’égard de la législation, communiquez avec Christine Hartig, agente de projets et de politiques, Services des règlements municipaux, au 613-580-2424, poste 25629.

Comment puis-je prouver que mon chien est un « pit-bull réglementé » et ainsi le faire enregistrer?

Il incombe au requérant de prouver que son chien est un « pit-bull réglementé » et non un « pit-bull interdit ». Des copies d’anciens enregistrements d’animaux, des dossiers de vétérinaires, des dossiers de demande d’hébergement ou d’adoption, des documents d’éleveurs ou des photos de famille du chien visé par la demande peuvent servir de preuve du statut de l’animal, autrement dit de sa date d’entrée sur le territoire ontarien ou de naissance. 

Qu’est-ce qu’un « pit-bull »?

Aux termes de la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens de l’Ontario, « pit-bull » s’entend notamment de ce qui suit : (a) le pit-bull terrier, (b) le Staffordshire-bull terrier, (c) le Staffordshire-terrier américain, (d) le pit-bull terrier américain, (e) le chien dont l’apparence et les caractéristiques physiques sont essentiellement semblables à celles des chiens visés à l’un ou l’autre des alinéas (a) à (d).

L’alinéa (e) n’inclut PAS les chiens de race d’autres types dont le propriétaire peut fournir une preuve comme des documents d’enregistrement à un club canin ou à un club spécial de race.

Comment puis-je remplacer la médaille d’identification de mon chat ou de mon chien?

Si la médaille de votre animal est perdue, endommagée ou usée, vous pouvez en obtenir une nouvelle gratuitement. Il vous suffit d’expédier votre demande par la poste ou par courriel aux adresses ci-dessus. Assurez-vous d’indiquer votre nom et votre adresse ainsi que l’ancien numéro d’identification inscrit sur la médaille. Vous pouvez remplacer la première médaille gratuitement et chaque médaille suivante coûte 10 $.

Où est mon autocollant de renouvellement ?

Par souci d’efficacité et de protection de l’environnement, nous n’enverrons plus d’autocollants lors du renouvellement de l’enregistrement des animaux de compagnie. Les agents des règlements ont des ordinateurs portables qui leur permettent de vérifier l’enregistrement sur place; les autocollants des médailles ne sont donc plus nécessaires.

Animaux égarés

Que dois-je faire si j'ai perdu mon chat ou mon chien?

Dès que vous constatez que votre chat ou votre chien manque à l'appel, vérifiez d'abord s'il se trouve dans votre domicile, puis vérifiez dans votre voisinage. Demandez à vos amis et à vos voisins s'ils ont vu votre animal. Si leur réponse est affirmative, demandez-leur quand et où ils l'ont vu. Si cette recherche initiale ne vous permet pas de retrouver votre animal, communiquez avec la Ville d'Ottawa, au 3-1-1, ou avec la Société protectrice des animaux d'Ottawa, au 613-725-9998, afin de signaler la perte de votre animal. Vous devez être en mesure de fournir une description de votre animal, le numéro de sa médaille ainsi que le numéro de sa micropuce, s'il en possède une.

Rendez-vous au refuge pour animaux local en ayant soin d'apporter avec vous une photographie en couleur de votre animal. Le refuge local se trouve dans les locaux de la Société protectrice des animaux, au 245, chemin Hunt Club Ouest, à Nepean. Si votre animal ne porte pas de médaille et n'est pas identifié au moyen d'une micropuce, vous seul pourrez l'identifier. Vérifiez également dans les cliniques vétérinaires de votre quartier, car il arrive souvent que des personnes ayant trouvé un animal égaré aillent le porter à l'hôpital vétérinaire le plus proche.

Affichez des avis, portant de préférence une photographie de votre animal, dans les commerces et les hôpitaux vétérinaires locaux. Faites paraître des annonces dans la section des quotidiens locaux consacrée aux objets perdus et demandez aux stations de radio ainsi qu'aux stations de télévision communautaire locales si elles accepteraient de mentionner en ondes le fait que votre animal est égaré. Ne perdez pas espoir. Il arrive qu'un chat ou un chien égaré soit retrouvé plusieurs mois après sa disparition.

J'ai trouvé un chat ou un chien. Que dois-je faire?

Si vous trouvez un chat ou un chien portant une médaille d'enregistrement de la Ville d'Ottawa, communiquez avec la Ville au 3-1-1. Le personnel des Services des règlements municipaux pourra consulter notre base de données afin de vous aider à trouver le propriétaire de l'animal. Ce service est assuré selon l'horaire suivant :

De la longue fin de semaine de mai jusqu'à la fête du Travail :
7 jours sur 7, de 6 h à 2 h du matin.

Autres périodes de l'année:
Du dimanche au mercredi - De 7 h à minuit.
Les jeudis, vendredis et samedis - de 7 h à 2 h du matin.

Si vous trouvez un chat ou un chien qui ne porte pas de médaille d'enregistrement de la Ville d'Ottawa, veuillez l'emmener à la Société canadienne des animaux (613-725-3166 - appelez d'abord, afin de connaître les heures d'ouverture) ou composez le 3-1-1 si vous avez besoin d'aide. On vérifiera si l'animal est identifié au moyen d'une micropuce, ce qui pourrait fournir des renseignements sur le propriétaire inscrit. L'information contenue sur la micropuce pourra également être comparée à celle contenue dans les rapports d'animaux égarés.

Un animal a été frappé par une voiture et gît sur le trottoir. Qui dois-je appeler?

Si vous tombez sur un animal qui a été frappé par une voiture et est toujours vivant mais blessé, communiquez avec La société protectrice des animaux d’Ottawa au 613-725-3166 (appuyez sur le 1). Si l’animal n’est plus en vie, communiquez avec la Ville d’Ottawa au 3-1-1.

Nouvelle Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens (plus l'Interdiction visant les pit-bulls)

Les pit-bulls et la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens

En 2005, le gouvernement de l’Ontario a modifié la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens pour conférer aux autorités des pouvoirs étendus à l’égard des chiens dangereux en général et pour bannir les nouveaux pit-bulls et imposer des restrictions aux personnes qui en possèdent déjà un.

Les modifications interdisent à quiconque, en Ontario, de posséder, d’élever, de céder, d’importer ou d’abandonner un pit-bull, ou d’obliger ces chiens à se battre. La définition de « pit-bull » dans la Loi comprend le pit-bull terrier, le Staffordshire-bull terrier, le Staffordshire-terrier américain, le pit-bull terrier américain et tout autre chien dont l’apparence et les caractéristiques physiques sont essentiellement semblables à celles des chiens susmentionnés.

Les pit-bulls acquis avant le 29 août 2005 ou nés dans les 90 jours suivant le 29 août 2005 sont visés par une clause de droits acquis et pourront rester en Ontario à condition que leur propriétaire prouve que l’animal était en Ontario avant cette date. Les propriétaires de pit-bull doivent aussi se conformer aux règlements pris en application de la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens.

Ville d’Ottawa

La Ville d’Ottawa n’applique pas l’interdiction provinciale visant les pit-bulls. À la Ville, le Règlement en matière de contrôle et de soin des animaux (no 2003-77) constitue le principal outil régissant les chiens de toutes races. Les propriétaires d’animaux domestiques doivent connaître leurs responsabilités aux termes de ce règlement municipal et enregistrer leurs animaux en conséquence, y compris pour tous les types de pit-bull et les mélanges de races pit-bull.

L’enregistrement et la délivrance de permis permettent d’identifier les animaux et de les rendre à leur propriétaire s’ils se perdent.

Attaques de chiens

Les pit-bulls réglementés doivent être muselés et tenus en laisse en public, ainsi qu’être stérilisés ou castrés. C’est au propriétaire du chien qu’il incombe de prouver que celui-ci n’est pas un pit-bull ou est un pit-bull réglementé ou visé par une clause de droits acquis.

Des accusations pourront être portées contre tout propriétaire de chien dont l’animal a mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique, ou s’est comporté d’une manière qui compromet la sécurité de ces derniers, et contre tout propriétaire de chien qui n’a pas pris de précautions raisonnables pour empêcher qu’une des situations susmentionnées se produise.

S’il est déterminé qu’un propriétaire de pit-bull a contrevenu à une disposition de la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens ou que son chien a mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique, ou a posé une menace pour la sécurité publique, le tribunal rendra une ordonnance obligatoire de mise à mort.

Peines

Les peines prévues par la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens comprennent :

  • une amende de 10 000 $ ou un emprisonnement de six mois, ou les deux;
  • une amende de 60 000 $, dans le cas des personnes morales;
  • une ordonnance de restitution exigeant des personnes déclarées coupables qu’elles versent une indemnité aux victimes.

Références